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Déchéance

Sommaire

  • Définitions du mot déchéance
  • Étymologie de « déchéance »
  • Phonétique de « déchéance »
  • Évolution historique de l’usage du mot « déchéance »
  • Citations contenant le mot « déchéance »
  • Traductions du mot « déchéance »
  • Synonymes de « déchéance »
  • Antonymes de « déchéance »

Définitions du mot déchéance

Trésor de la Langue Française informatisé

DÉCHÉANCE, subst fém.

A.− Action de déchoir; état de celui qui est déchu. L'état de déchéance et de mépris où Jean-François les Bas-Bleus étoit tombé (Nodier, Jean-François,1832, p. 4):
1. C'était le dernier degré de la misère et de l'abjection, une telle déchéance humaine, que Pauline le regardait avec remords, comme si elle se fût sentie coupable de laisser une créature dans un pareil cloaque. Zola, La Joie de vivre,1884, p. 1114.
En partic. Décrépitude physique ou morale due à l'âge ou à la maladie. Un mince cadavre de vieille (...) masqué (...) par les mains qui voilaient la déchéance de son visage (Adam, Enfant Aust.,1902, p. 519).
Au fig. Synon. de désuétude.L'art du saintier est en déchéance depuis trois siècles (Huysmans, Là-bas, t. 1, 1891, p. 207).
SYNT. Déchéance intellectuelle, mentale, physique, progressive, sociale; ma/sa propre déchéance.
B.− [Correspond à l'aspect factitif ou à l'emploi trans. de déchoir (cf. déchoir rem. 3)] Action de faire déchoir; état de celui qui est déchu.
1. Privation d'une fonction officielle, en particulier de celle de chef d'État. Prononcer la déchéance. Synon. destitution :
2. ... le Sénat prononça la déchéance de ce même Napoléon auquel il devait son existence; la déchéance fut motivée sur des principes de liberté : que n'avaient-ils été reconnus avant l'entrée des alliés en France! Staël, Considérations sur les princ. événements de la Révolution fr.,t. 2, 1817, p. 186.
2. Spécialement
a) DR. Perte légale d'un droit pour n'avoir pas rempli les obligations y attenant. À/sous peine de déchéance. Tous approuvèrent la déchéance de puissance paternelle (Gide, Souv. Cour d'ass.,1913, p. 635).Prononcer la déchéance de l'entrepreneur jugé malfaisant ou insuffisant (Perroux, Écon. XXes.,1964, p. 626).
b) FIN. Prescription libératoire d'une dette :
3. Puis, quand les dettes liquides lui manquèrent, il [Diard] en chercha de flottantes, et déterra, dans les États européens, barbaresques ou américains, des réclamations en déchéance qu'il faisait revivre. Balzac, Marana,1833, p. 116.
Déchéance quadriennale. ,,Prescription de 4 ans qui frappe les créanciers de l'État, des départements et des communes, même dans leurs droits justifiés`` (Barr. 1974).
c) THÉOL. Perte de l'état de grâce originelle. Déchéance originelle :
4. ... l'amour naturel de soi, c'est l'amour qui est devenu naturel pour une humanité déchue; seulement, si l'on prend ainsi la nature dans son état concret, et en quelque sorte historique, il ne suffit pas d'en considérer la déchéance; car sa déchéance ne se mesure que par rapport à une grâce, et, comme ce qu'elle a conservé de cette grâce fait aussi partie de sa nature, on ne peut complètement décrire l'amour naturel de l'homme sans tenir compte à la fois de sa misère et de ses possibilités de redressement. Gilson, L'Esprit de la philos. médiév.,t. 2, 1932, p. 90.
Prononc. et Orth. : [deʃeɑ ̃:s]. Ds Ac. dep. 1762. Étymol. et Hist. 1. 1174 decaance « fait de déchoir (ici au sens moral) » (G. de Pont-Ste-Maxence, S. Thomas, 3886 ds T.-L.); 2. 1636 « privation d'un droit » decheance de bourgeoisie (Monet); 3. 1792 « privation d'une fonction » (Robesp., Discours, Sur le jugement de Louis XVI, t. 9, 1792, p. 126 : S'il [Louis XVI] ne pouvoit être puni que de la déchéance). Dér. de déchoir*; suff. -ance*. Fréq. abs. littér. : 456. Fréq. rel. littér. : xixes. : a) 194, b) 293; xxes. : a) 918, b) 1 063.

déchéance « état de celui qui est déchu »
Rem. Ds laitance « liquide sécrété par les glandes des poissons mâles », le sens primitif était « lait de poisson » (terme de cuisine) de l'anc. verbe lait(i)er « donner son lait »

Wiktionnaire

Nom commun

déchéance \de.ʃe.ɑ̃s\ féminin

  1. Action de faire déchoir ou état de celui qui est déchu.
    • J’ai appelé l’attention sur le danger que présentent pour l’avenir d'une civilisa­tion les révolutions qui se produisent dans une ère de déchéance économique; […]. — (Georges Sorel, Réflexions sur la violence, Chap.IV, La grève prolétarienne, 1908, p.183)
    • Les bancs, malgré le froid, avaient leurs dormeurs recroquevillés, leurs miséreux, leurs ivrognes de chaque nuit. Cette déchéance m’emplit de pitié, de tristesse, […]. — (Francis Carco, Messieurs les vrais de vrai, Les Éditions de France, Paris, 1927)
    • Plus de deux siècles plus tard, Constant Coquelin, ému par la déchéance de quelque ancienne gloire des tréteaux, crée une maison de retraite pour comédiens. — (Christophe Barbier, Dictionnaire amoureux du théâtre, Plon, 2015)
    • Dès le 2 avril, le Sénat leur communique son intention de proclamer la déchéance de Napoléon. Un acte en bonne et due forme est rédigé le lendemain : il multiplie les attendus, presque tous inspirés du rapport Lainé de décembre 1813. — (Jean-Claude Berchet, Chateaubriand, Éditions Gallimard, 2014)
  2. (Droit) (Administration) Perte d’un droit.
    • À peine de déchéance. – Déchéance de privilège. – Prononcer une déchéance.
    • Si l'acheteur ne fournit pas dans les délais impartis les garanties exigées aux articles 25 ou 26 des présentes clauses générales des ventes, la déchéance de l'acheteur est prononcée en application notamment de l’article L. 213-8 du Code forestier. — (Office national des forêts, Clauses générales des ventes de bois en bloc et sur pied, en vigueur à compter du 1er juillet 2014 → lire en ligne)
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Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

DÉCHÉANCE. n. f.
Action de faire déchoir ou État de celui qui est déchu. Après les hautes fonctions qu'il a remplies, la place qu'il occupe actuellement est une déchéance. Il est tombé si bas, qu'il n'a plus même le sentiment de sa déchéance. Le Sénat prononça la déchéance de Napoléon. En termes de Jurisprudence et d'Administration, il se dit de la Perte d'un droit. À peine de déchéance. Déchéance de privilège. Prononcer une déchéance.

Littré (1872-1877)

DÉCHÉANCE (dé-ché-an-s') s. f.
  • 1Action de déchoir, dégénération. Aimer une chose, c'est se complaire dans sa possession, sa grâce, son accroissement, craindre sa privation, ses déchéances…, Vauvenargues, De l'espr. hum. 24.
  • 2 Terme de jurisprudence. Perte d'un droit, pour défaut d'accomplissement d'une formalité dans un délai déterminé.
  • 3Perte de la couronne, du trône. La déchéance de Louis XVI prononcée par l'assemblée.

HISTORIQUE

XIIe s. Mais jo quit [pense] dire veir de cele decaance ; Petit à petit est venuz à repentance, Th. le mart. 101.

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Étymologie de « déchéance »

 Dérivé de déchoir avec le suffixe -ance.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Déchoir ; provenç. dechazensa, descazensa ; espagn. decadencia ; ital. scadenza.

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Phonétique du mot « déchéance »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
déchéance deʃeɑ̃s

Évolution historique de l’usage du mot « déchéance »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « déchéance »

  • Le coeur de la déchéance nationale bat à Turin De Ettore Scola / Le cinéma italien parle, Aldo Tassone - 1982
  • C'est un phénomène classique que la déchéance des études s'accompagne de l'inflation des diplômes et des titres. De Jean-François Revel / La Cabale des dévots
  • Celui qui a vu son semblable au plus bas de la déchéance n'a plus les mêmes yeux : il a détruit sans le savoir le mur qui séparait l'homme de son image. Joë Bousquet, D'une autre vie, Rougerie
  • Avec qui l'homme se consolerait-il d'une déchéance, sinon avec ce qui l'a déchu ? André Gide, Saül, Gallimard
  • Dans la déchéance des autres, on n'entre pas sans s'abaisser. De Françoise Chandernagor / La première épouse
  • Tout est inutile, les prophètes n'ont pas sauvé les hommes, ils ont annoncé leur déchéance sans fin ! De Charles Bay
  • La vieillesse qui est une déchéance pour les êtres ordinaires est, pour les hommes de génie, une apothéose. De Anatole France / Vie en fleur
  • L’imitation de la nature, dans le domaine artistique, est le symptôme d’une déchéance irrémédiable. De Yann Apperry / Diabolus in musica
  • Il arrive que la littérature sauve de la déchéance. De Michel del Castillo / Libération - 29 Avril 2000
  • Les femmes sont ainsi faites, hélas ! Elles cherchent souvent à acheter de leurs larmes la justification de leur déchéance et la pitié. De Curzio Malaparte / La peau
  • Être grand-père équivaut pour moi à une déchéance. Quand cela arrive à un de mes amis, je romps toutes relations. De Paul Léautaud / Journal littéraire
  • Je me demande, au reste, si les femmes mariées savent mesurer leur déchéance. Du jour au lendemain, la plupart d'entre elles se dépouillent, se neutralisent, s'aplatissent, se coulent suivant l'image exacte de leur mari. De Henri Troyat / L'araignée
  • Quelle que soit la langue qui l'exprime, la prière est une humiliation ; la demande, une déchéance, la supplication, une indignité. De Yvette Naubert / Les Pierrefendre
  • Fermer les yeux sur la précarité, la maladie, la déchéance, l'exclusion, c'est pratiquer une politique de l'autruche qui se retournera immanquablement contre ceux qui l'auront cautionnée. De Noël Mamère / Ma république
  • On sait que la déchéance du droit aux intérêts totale ou partielle est la seule sanction possible en cas d’omission ou d’erreur affectant le TEG au sein de l’offre de crédit (V. Civ. 1re, 12 juin 2020, n° 19-12.984 et n° 19-16.401, Dalloz actualité, 26 juin 2020; obs. J.-D. Pellier), du moins en présence d’une erreur supérieure à la décimale (V. par ex. Civ. 1re, 5 févr. 2020, n° 19-11.939). En revanche, si de tels manquements sont commis au stade du contrat, ils étaient sanctionnés par la nullité de la stipulation d’intérêts et la substitution du taux légal au taux conventionnel, du moins jusqu’à l’ordonnance n° 2019-740 du 17 juillet 2019 relative aux sanctions civiles applicables en cas de défaut ou d’erreur du taux effectif global. Cette dernière a en effet harmonisé les sanctions civiles applicables en la matière en érigeant la déchéance du droit aux intérêts en sanction de droit commun (V. à ce sujet, G. Biardeaud, Succès en trompe-l’œil pour les banques, D. 2019. 1613 ; F. Clapiès, TEG : une clarification attendue du régime des sanctions civiles, RLDA, oct. 2019, p. 20 ; X. Delpech, Un nouveau régime de sanctions en cas de défaut ou d’erreur du taux effectif global, AJ Contrat 2019. 361 ; J. Lasserre Capdeville, L’adoption d’une sanction unique aux manquements liés au TEG/TAEG, JCP E, 12 sept 2019. Act. 574 ; M. Latina, La sanction civile du TAEG est unifiée, L’essentiel Droit des contrats, oct. 2019, p. 2 ; D. Legeais, La fin du contentieux relatif au TEG !, RD banc. et fin. 2019. Repère 5 ; P. Métais et E. Valette, La réforme du TEG adoptée : la déchéance du droit aux intérêts du prêteur proportionnée au préjudice… RLDC oct. 2019, p. 9 ; J.-D. Pellier, L’harmonisation des sanctions civiles applicables en cas de défaut ou d’erreur du taux effectif global, CCC déc. 2019, Alerte 43 ; Dalloz actualité 30 juill. 2019, obs. V. Prevesianos ; M. Roussille, Quand le législateur s’en remet à la sagesse du juge… Gaz. Pal. 22 oct. 2019. 43). Plus précisément, l’article L. 341-48-1 du code de la consommation dispose, en son alinéa 1er, qu’« En cas de défaut de mention ou de mention erronée du taux effectif global prévue à l’article L. 314-5, le prêteur peut être déchu du droit aux intérêts dans la proportion fixée par le juge, au regard notamment du préjudice pour l’emprunteur ». , L’impérialisme de la déchéance du droit aux intérêts en tant que sanction de l’omission ou de l’erreur relative au TEG dans le contrat - Banque - Crédit | Dalloz Actualité
  • La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a donné raison, jeudi 25 juin, à la France dans une affaire de déchéance de nationalité qui avait défrayé la chronique pendant la vague d’attentats de 2015-2016. Dans une décision rendue à l’unanimité, les juges de Strasbourg estiment que Paris n’a en rien violé la Convention européenne en décidant, en 2015, de déchoir de leur nationalité française quatre Franco-Marocains et un Franco-Turc. Le Monde.fr, La CEDH valide la déchéance de nationalité de personnes condamnées pour terrorisme

Traductions du mot « déchéance »

Langue Traduction
Anglais forfeiture
Espagnol pérdida
Italien decadenza
Allemand verwirkung
Chinois 没收
Arabe مصادرة
Portugais confisco
Russe конфискация
Japonais 没収
Basque forfeiture
Corse rinuncia
Source : Google Translate API

Synonymes de « déchéance »

Source : synonymes de déchéance sur lebonsynonyme.fr

Antonymes de « déchéance »

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