Don : définition de don


Don : définition du Trésor de la Langue Française informatisé

DON1, subst. masc.

I.−
A. Action de donner, de céder gratuitement et volontairement la propriété d'une chose :
1. En 1953 j'avais fait remarquer que la vente ou le don du sang, lors des transfusions sanguines, constituait une transaction sur des biens aliénables... David, La Cybernétique et l'humain,1965, p. 138.
Loc. verbale. Faire don. On lui faisait don de ce manoir qu'elle habiterait toujours lorsqu'elle serait mariée (Maupass., Une vie,1883, p. 6).
DR. Synon. de donation.Don mutuel entre époux, entre vifs; don manuel*; don testamentaire. Un arrêté du préfet autorise l'acceptation des dons et legs (Baradat, Organ. préfect.,1907, p. 273).
B.− P. ext. Action d'offrir quelque chose. Un don sans amour ne vaut guère mieux qu'un refus (Jankél., Je-ne-sais-quoi,1957, p. 99):
2. ... je m'entremets entre la finalité sans fin qui paraît dans les spectacles naturels et le regard des autres hommes; je la leur transmets; par cette transmission, elle devient humaine; l'art est ici une cérémonie du don et le seul don opère une métamorphose... Sartre, Situations II,1948, p. 103.
Loc. verbale. Faire don. Je te ferai don du seul rosier qui te puisse augmenter car j'en exigerai la rose (Saint-Exup., Citad.,1944, p. 893).À l'occasion des étrennes Auguste faisait don de pièces rares ou belles à son entourage (Hist. et ses méth.,1961, p. 373).
C.− Au fig.
1. Action de (s')abandonner, de (se) remettre aux soins de quelqu'un, en se fiant à lui. Je crois qu'à vrai dire il n'y a pas de conversion s'il n'y a pas de don total (Green, Journal,1955-58, p. 5):
3. Son grand charme, (...) était sa naïveté de vierge, comme si son attente ignorée de l'amour lui avait fait réserver le don de son être, son anéantissement dans l'homme qu'elle aimerait. Zola, Le Docteur Pascal,1893, p. 174.
Spéc. Le don de son cœur*; le don de sa main*. Elle eût aimé à récompenser par le don de sa main celui qui la lui avait demandée quand elle était méprisée et pauvre (Gautier, Fracasse,1863, p. 452):
4. ... je suis au désespoir que Dieu n'ait pas inventé pour la femme une autre façon de confirmer le don de son cœur que d'y ajouter celui de sa personne. Balzac, La Duchesse de Langeais,1834, p. 278.
Loc. verbale. [Le suj. désigne une femme] Faire don. Faire don de soi, de sa personne. Accorder ses dernières faveurs (cf. supra ex. 4). Elles [les anecdotes] incommodaient Ortensia, devenue prude depuis qu'elle avait appris l'amour, et le don de soi-même (Arnoux, Rossignol napol.,1937, p. 155).
2. Action de renoncer à quelque chose (en faveur de quelqu'un ou quelque chose) :
5. ... Il avait cru trouver une belle cause à laquelle faire le don de sa vie, qui ne l'intéressait plus que pour la sacrifier; ... Rolland, Jean-Christophe,Les Amies, 1910, p. 1248.
Spéc. Don de soi, de sa personne
a) Action de se sacrifier; renoncement, abnégation. L'erreur vécue en toute bonne foi, héroïquement et jusqu'au don de soi-même, participe à la vérité (Mauriac, Journal 3,1940, p. 216).
Loc. verbale. Faire don de sa personne à la France (Mauriac, Bâillon dén.,1945, p. 389).
b) Action de se dévouer entièrement à une personne ou à une cause. Il professait le socialisme avec une foi ardente, ayant fait le don de sa personne entière à l'idée d'une prochaine rénovation sociale (Zola, Argent,1891, p. 39):
6. Pour Claire, l'amour n'est qu'un commencement, un prétexte, une lumière; c'est le don de soi, constant et multiple, qui lui est nécessaire... Chardonne, Claire,1931, p. 137.
II.− P. méton.
A.− Ce qu'on donne sans rien recevoir en retour. Faire, recevoir un don; combler qqn de dons. Le soir, en dînant, on cause des dons au clergé, de la main à la main, et qui échappent à la justice (Goncourt, Journal,1863, p. 1244).On trouva, au milieu de modestes offrandes, un don anonyme de deux cent mille florins (Michelet, Chemins Europe,1874, p. 320):
7. L'avenir départagera l'Allemagne et la France... il fera à toutes deux ce don magnifique, l'Europe... Hugo, Actes et paroles 3,1876, p. 348.
En don. Une aide annuelle d'environ 140 millions de dollars en dons et prêts bilatéraux (Univ. écon. et soc.,1960, p. 3802).
HIST. Don gratuit. ,,Don que les assemblées du clergé, ou les états des provinces, faisaient au roi, pour subvenir aux besoins de l'État`` (Ac. 1835, 1878). Le clergé, en France, ne consentait au prince qu'un don gratuit et le percevait lui-même (Lefebvre, Révol. fr.,1963, p. 49).
B.− P. ext.
1. Bienfait, faveur. Chaque jour est un don de Dieu. La beauté est-elle un piège? Je ne puis le croire. Qui oserait dire qu'elle n'est pas un don de Dieu? (Green, Journal,1950-54, p. 178):
8. Mais, quelques mois après, dans un riche équipage, Entouré de valets, d'esclaves, de flatteurs, Comblé de dons et de faveurs, Il vient de sa fortune au vieillard faire hommage : ... Florian, Fables,Le Renard déguisé, 1792, p. 127.
Don gratuit. Don totalement désintéressé. Ce que tu auras de vie est un don gratuit; mille qui valaient mieux que toi ont été écrasés dès leur naissance (Taine, Notes Paris,1867, p. 265).
Littér. Les dons de la terre; les dons de Bacchus, de Cérès, de Flore, de Pomone. Les dons de la Fortune. Les richesses.
2. En partic. Qualité ou faveur extraordinaire, avantage venant de Dieu ou de la nature. La foi est un don de Dieu (Ac.). La continence est un don (Sainte-Beuve, Volupté,t. 2, 1834, p. 42).Vous avez ce grand don de l'écrivain : rendre le lecteur pensif (Hugo, Corresp.,1870, p. 261).La sincérité est un don rare dans l'art (Rolland, Beeth.,t. 2, 1937, p. 381):
9. L'esprit [selon Helvétius] doit être considéré non comme un don de la nature mais comme un effet de l'éducation. Cousin, Philos.,1857, p. 174.
10. Je songe aux quatorze belles vierges qui, au porche nord de la cathédrale de Chartres, représentent les quatorze dons sublimes de l'âme et du corps, les quatorze béatitudes qui fleuriront quand le monde aura été jugé et renouvelé, ... Barrès, Cahiers,t. 14, 1922-23, p. 14.
SYNT. Le don de prophétie, d'ubiquité, de voyance, de seconde vue; le don d'autoscopie des somnambules; le don des langues, des miracles, de la divination; les sept dons du Saint-Esprit.
a) Qualité, disposition innée, inclination naturelle (pour quelque chose). Chez lui, comme chez Bossuet, les dons oratoires éclipsent les autres (Bremond, Hist. sent. relig.,t. 3, 1921, p. 592).Les financiers, (...) ne sont clairvoyants qu'en finances. C'est un don, une bosse; pour le reste, des idiots (Morand, Lewis,1924, p. 92).Suzanne admirait beaucoup de si grands dons de comédien (Duhamel, Suzanne,1941, p. 225):
11. J'ai souvent pensé, monsieur, qu'il y avait en moi, du fait non de mes faibles dons, mais de circonstances que vous apprendrez peut-être un jour, un trésor d'expérience, ... Proust, Le Côté de Guermantes 1,1920, p. 287.
P. iron. C'est un don. Les Sescourt sont malheureux dans toutes leurs entreprises (FrancePt bonh.,1898, 1, p. 53).
Avoir le don de + subst. Avoir le don de l'arithmétique, de la musique, des dates, de l'imitation.
b) Faculté, pouvoir.
Avoir le don de + inf. Mon attitude eut le don de calmer le ministre (Joffre, Mém.,t. 1, 1914, p. 207).Vous avez le don de plaire. Respectez cette vertu qui a été mise en vous (Barrès, Cahiers,t. 14, 1922-23, p. 105):
12. Le sujet était du petit nombre des faits historiques qui, dès lors, avaient par exception le don de m'émouvoir beaucoup. Fromentin, Dominique,1863, p. 56.
En mauvaise part ou p. iron. Deschartres qui avait le don de rendre ennuyeuses des choses plus intéressantes (Sand, Hist. vie,t. 1, 1855, p. 62).Vous avez le don de me porter sur les nerfs (Courteline, Ronds-de-cuir,1893, 2etabl., 1, p. 59).Nos excellents camarades et amis révolutionnaires ont le don de m'agacer (Valéry, Corresp. [avec Gide], 1898, p. 308).
Le don des larmes. La faculté de pleurer. Je n'ai jamais eu de sensibilité, j'ai toujours ignoré le don des larmes (Lorrain, Phocas,1901, p. 287).
Spéc. [Dans les contes de fées] Faculté le plus souvent merveilleuse accordée par une fée à un enfant. La fée décida de distribuer ses dons à la fille et au garçon (Guéhenno, Jean-Jacques,1950, p. 155).
Prononc. et Orth. : [dɔ ̃]. Ds Ac. dep. 1694. Homon. dom, donc (en cas d'élision), dont. Étymol. et Hist. 1. 2emoitié xes. faire don (Passion, éd. d'A. S. Avalle, 302); 2. ca 1100 « ce qui est donné » (Roland, éd. J. Bédier, 3210); 3. a) ca 1130 « sort, lot, destin (malheureux) » (Couronnement Louis, 707 ds T.-L.); plus souvent 1370-72 « bénédiction, grâce, faveur du ciel » don de Dieu (Oresmes, Trad. Ethiques d'Aristote, éd. A. D. Menut, I, 14, p. 129); b) xvies. « faculté innée » don de prophétie (Amyot, Agis et Cléom., 11 ds Littré). Du lat. class. donum « action de donner, présent ».
STAT. − Don1 et 2. Fréq. abs. littér. : 5 428. Fréq. rel. littér. : xixes. : a) 8 337, b) 11 701; xxes. : a) 5 081, b) 6 645.
BBG. − Don et ses dér. Actual. terminol. 1974, t. 7, no3, p. 4.

DON2, subst. masc.;DOÑA, subst. fém.

Au masc. Don. Seigneur, sire; titre d'honneur précédant le prénom des nobles d'Espagne et du Portugal. Le roi don Carlos répugne aux trahisons (Hugo, Hernani,1830, I, 3, p. 29).
Au fém. Doña. Dame :
... avec dix chevaliers d'un sang très noble issus, Don Fadrique s'en vient de Coïmbre à Séville. Le jeune Maître, né de Doña Léonor, sur sa mule à grelots précède l'équipée, ... Leconte de Lisle, Poèmes tragiques,La Romance de Don Fadrique, 1886, p. 159.
P. plaisant. Doña Paca est accueillante. Elle est un peu (...) maquerelle (T'Serstevens, Itinér. esp.,1963, p. 112).
Prononc. et Orth. : don [dɔ ̃]. Ds Ac. dep. 1762. Doña [dɔ ɳa]. Le tilde peut faire défaut, cf. Littré, DG. Étymol. et Hist. I. xves. doint (ms. fr. B.N. 2002, fo1 ds DG : Doint Alfont, roy d'Aragon); 1501-40 don (A. de Lalaing, Voyage de Philippe le Beau en Espagne ds Collections des Voyages des souverains des Pays-Bas, Bruxelles 1876, p. 127 d'apr. Reinh., p. 361). II. 1. ca 1280 done (Adenet Le Roi, Cléomades, éd. A. Henry, 104 : Mais bien sai que a celui tans Ot en Espaigne une pucele Qui avoit non done Ynabele); 2. apr. 1506 donna, dona (Deuxième voyage de Philippe le Beau en Espagne en 1506 ds Collections des voyages des souverains des Pays-Bas, Bruxelles 1876, p. 413 et 414 d'apr. Reinh., p. 358); 1517-25 donne (L. Vital, Relation du 1ervoyage de Charles-Quint en Espagne, p. 142, ibid., d'apr. Reinh., loc. cit.); 1621-46 doña (F. de Bassompierre, Mémoires, Cologne 1665, t. I, p. 545 d'apr. Reinh., loc. cit.). I mot esp. attesté dep. 950 (Glosas Emilianenses d'apr. Cor.), forme abrégée tirée du lat. dom(i)nus (cf. dom). La forme attestée supra xves. représente un essai éphémère de francisation. Il mot esp. attesté dep. 924 (d'apr. Cor.), forme abrégée tirée du lat. dom(i)na, fém. de dom(i)nus. 1 représente un 1erempr. isolé (cf. a. fr. done « dame » ds T.-L. issu directement du latin).
STAT. − Don2, sous don1. Doña : Fréq. abs. littér. : 347. Fréq. rel. littér. : xixes. : a) 832, b) 539; xxes. : a) 296, b) 297.

Don : définition du Wiktionnaire

Nom commun 1

don \dɔ̃\ masculin

  1. Action d’offrir à quelqu’un quelque chose, de lui en abandonner la propriété ou présent qu’on lui fait ainsi.
    • […] que M. B a fait appel devant le Conseil d’État de ce jugement en faisant notamment valoir que des dons d’argent avaient été faits à des électeurs par M. A dans la période précédant les élections […] — (Conseil d’État (France) - 7 septembre 2009 - 2ème/7ème SSR - Dassault - 330040)
    • Ce livre est un don de l’auteur.
    • Don irrévocable.
    • Un don en nature.
  2. Chose donnée.
    • Ils sont bien loin de nous ces premiers jours du monde
      Où, prodiguant ses dons, la nature féconde
      Laissait vivre mille ans ses enfants nouveau-nés
      […] — (Octave Crémazie, À M. et Mme Hector Bossange, Citry, 14 octobre 1876)
    • Les dons faits à une église, à un hospice, à une œuvre humanitaire, aux pauvres.
  3. Abandon ou délaissement gratuit à quelqu’un d’un objet ainsi accordé.
    • Il m’a laissé à son départ tous ses livres en don.
    • Quel don magnifique vous me faites !
    • Les dons de la terre : Les productions de la terre.
    • Les dons de la fortune : La richesse.
  4. Donation entre conjoints de l’usufruit de leur bien, pour que le survivant en jouisse.
    • Don mutuel : Donation mutuelle.
  5. (Figuré) Biens, qualités physiques ou morales, avantages qu’on reçoit à la naissance.
    • Le ciel, la nature l’a comblé de ses dons.
    • C’est un beau don de la nature qu’une heureuse mémoire.
  6. (En particulier) Aptitude.
    • Henri avait eu l’occasion […] d’observer maints individus comblés de ces dons mystérieux qui liquident toutes les difficultés et sont comme le « Sésame, ouvre-toi » devant les huis les plus récalcitrants. — (Victor Méric, Les Compagnons de l’Escopette, Éditions de l’Épi, Paris, 1930)
    • Déjà la légende lui attribuait des dons surnaturels. — (Joseph Conrad, Lord Jim, 1900, traduit de l’anglais par Philippe Neel, 1921)
    • Cet acteur, cette actrice a le don des larmes.
    • Il a le don de plaire à tout le monde, le don de plaire. On l’emploie quelquefois ironiquement.
    • Il a le don de déplaire, le don de se faire haïr de tout le monde.
  7. (En particulier) Aptitude magique permettant de guérir les brûlures et autres affections de la peau.
    • Le don se composait de deux choses : « le pouvoir » d’abord, qui était mystérieux et congénital, certainement d’essence divine. Et ensuite « la formule » ; elle était inscrite sur cette feuille parcheminée et tant culottée sur laquelle Nannette lisait à mi-voix. C’était un charabia aux consonances barbares. — (Henri Vincenot, La Billebaude, 1978, p. 78)

Nom commun 2

don \dɔn\ masculin (pour une femme on dit : doña)

  1. Titre d’honneur donné à certains nobles espagnols, équivalant à « sire ».
    • Bardé de fer, botté de cuir et casqué d’or,
      Don Ruy Diaz appelé le Cid Campéador,
      Étant à Rome, entra pour dire une prière
      Dans l’église du chef des saints apôtres, Pierre.
      — (Catulle Mendès, Contes épiques : Don Ruy Diaz, 1872)
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Don : définition du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

DON. n. m.
Action d'offrir à quelqu'un quelque chose, de lui en abandonner la propriété ou Présent qu'on lui fait ainsi. Faire un don à quelqu'un, lui faire don de quelque chose. Les dons faits à une église, à un hospice. Recevoir un don. Donner en pur don. Ce livre est un don de l'auteur. Don irrévocable. Un don d'argent ou en argent. Un don en nature. Il se dit souvent du Fait d'abandonner, d'accorder gratuitement à quelqu'un un objet ou de l'Objet ainsi accordé. Il m'a laissé à son départ tous ses livres en don. Quel don magnifique vous me faites! Don mutuel, Donation mutuelle que se font le mari et la femme de l'usufruit de leur bien, pour que le survivant en jouisse. Il se dit figurément des Biens, des qualités physiques ou morales, des avantages qu'on reçoit de la Divinité, de la nature. L'amitié, don du ciel. Tous les dons que Dieu nous a faits. Le ciel, la nature l'a comblé de ses dons. C'est un beau don de la nature qu'une heureuse mémoire. Fig., Les dons de la terre, Les productions de la terre. Les dons de la fortune, La richesse. Il se dit pareillement des Biens spirituels que l'on tient de Dieu, de la grâce, du Saint-Esprit. La foi est un don de Dieu. C'est un don du Saint-Esprit. Le don de prophétie. Les apôtres reçurent le don des langues. Certains mystiques ont eu le don des larmes. Il se dit particulièrement d'une Certaine aptitude que l'on a à quelque chose. Le don de la parole. Le don de l'éloquence. Le don des langues. Cet acteur, cette actrice a le don des larmes. Il a le don de plaire à tout le monde, le don de plaire. On l'emploie quelquefois ironiquement. Il a le don de déplaire, le don de se faire haïr de tout le monde.

Don : définition du Littré (1872-1877)

DON (don) s. m.
  • 1Action d'accorder gratuitement à quelqu'un la propriété ou la jouissance de quelque chose ; la chose ainsi accordée. Faire un don à quelqu'un, lui faire don de quelque chose. De riches dons. Il lui fit don d'une terre. Tu n'es point charmé des richesses ; Les dons ne te peuvent tenter ; Et tu n'en saurais accepter Que pour en faire des largesses, Chapelain, Ode au card. de Richelieu, dans RICHELET. J'eus toujours pour suspects les dons des ennemis, Corneille, Médée, IV, 4. Mais commet-on un crime indigne de pardon Quand la reconnaissance est au-dessus du don ? Corneille, Cinna, II, 1. Pour jouir de ses dons faut-il l'assassiner ? Corneille, ib. III, 3. Je crois qu'on doit trouver plus de félicité À posséder un bien sans l'avoir mérité ; J'estime plus un don qu'une reconnaissance ; Qui nous donne fait plus que qui nous récompense, Corneille, Menteur, I, 2. … Qui veut un don ne doit pas l'exiger, Corneille, Toison, IV, 4. Pourrais-je refuser les dons de votre main ? Corneille, Sertor. II, 2. Car de prêter, à moins que sur bons gages, Point de nouvelle ; on oublia les dons, Et le mérite, et les belles raisons De Frédéric, et sa première vie, La Fontaine, Fauc. Je n'ai que faire de vos dons, Molière, l'Av. IV, 5. Il est bien moins content du don que de la manière dont il lui a été fait, La Bruyère, VIII. Les spectacles, les dons, invincibles appas, Vous attiraient les cœurs du peuple et des soldats, Racine, Brit. IV, 2. J'accepte tous les dons que vous me voulez faire, Racine, Phèd. II, 3.

    En purdon, c'est-à-dire de la façon la plus gratuite. Elle leur donnait en pur don cette visite, Sévigné, 445.

    Faire don de son cœur, accorder à quelqu'un son entière amitié, et, s'il s'agit d'une femme, lui vouer un profond amour.

    Le don d'amoureuse merci, les faveurs qu'une femme accorde à un homme.

    Dans les contes de fée, don se dit de quelque faculté extraordinaire accordée par une fée à un enfant qu'elle favorise. La fée lui fit un don.

  • 2 Par analogie, ce qui, comparé à un don, vient de Dieu, de la nature, etc. Et comme si vos feux étaient un don fatal, Il en fait un présent lui-même à son rival, Corneille, Poly. IV, 5. Chacun a son don de Dieu, et il faut prendre garde de ne pas vouloir le servir dans le don d'un autre, Nicole, Ess. mor. 2e traité, ch. IV. Forces du corps, capacité, santé, noblesse, beauté, dons de la nature et par conséquent du Créateur, Bourdaloue, Myst. Concept. de la Vierge, t. II, p. 17. Dans cette religion Dieu a renfermé tous les dons : le don des miracles, le don des langues, le don de prophétie, le don de science, le don de sagesse, Bourdaloue, Serm. 20e dim. après la Pentec. Dominic. t. IV, p. 246. J'envisage les dons qu'il a reçus du ciel, Fléchier, le Tellier. Il commande au soleil d'animer la nature, Et la lumière est un don de ses mains, Mais sa loi sainte, sa loi pure, Est le plus riche don qu'il ait fait aux humains, Racine, Athal. I, 4. … De tous les dons des cieux Il est orné dès son enfance, Racine, Athal. II, 9. Que de dons du ciel ne faut-il pas pour régner ? une naissance auguste, un air d'empire et d'autorité…, La Bruyère, X. Si vous saviez connaître le don de Dieu, Massillon, Car. Rech.

    Les dons de la terre, ses productions. Les dons de la fortune, les richesses.

    Poétiquement. Les dons de Cérès, le blé, le pain. Le linge orné de fleurs fut couvert, pour tout mets, D'un peu de lait, de fruits et des dons de Cérès, La Fontaine, Phil. et Baucis.

    Les dons de Flore, de Bacchus, du printemps, les fleurs, le vin, la verdure.

    Dans le rite grec, saints dons, nom des symboles du corps et du sang de Jésus-Christ.

    Avoir le don des langues, se dit des apôtres qui reçurent de Jésus-Christ la faculté de parler toutes les langues, et, par analogie, de ceux qu'on suppose, dans les contes de fées ou autres, savoir les langues à mesure qu'ils en ont besoin, sans les avoir apprises. Il avait le don des langues aussi bien que le Sirien, Voltaire, Microm. 6.

    En un sens différent, avoir le don des langues, se dit de ceux qui ont une facilité toute particulière pour apprendre les langues.

    Avoir le don des larmes, se dit de ceux qui pleurent à volonté, et aussi de ceux qui pleurent trop facilement. M. de Vardes répondit parfaitement bien et d'un air pénétré, et ce don de larmes que Dieu lui a donné ne fit pas mal son effet dans cette occasion, Sévigné, Lett. 26 mai 1682.

  • 3 Fig. Qualité, avantage naturel. La nature le combla de ses dons. Elle a le don de plaire. Et l'art et le pouvoir d'affermir des couronnes Sont des dons que le ciel fait à peu de personnes, Corneille, Hor. V, 3. Monsieur, quand une femme a le don de se taire, Corneille, le Ment. I, 4. Je n'ai pas le don de placer si juste les noms sur les visages, Sévigné, 29. Vous avez le don de vous faire aimer quand il vous plaît, et quelquefois plus, beaucoup plus que vous ne voudriez, Sévigné, 432. Il avait le don de faire valoir les choses, Hamilton, Gramm. 2. Ils n'avaient pas trop le don de plaire, Hamilton, ib. 4.

    Familièrement et ironiquement. Il a le don de me déplaire. Il a le don de rendre mauvaises les meilleures choses, Sévigné, 441.

  • 4Offrande. [Ce juste juge.] Qui jusque dans ton cœur sait lire ton péché, Qu'aucun don n'éblouit, qu'aucune erreur n'abuse, Corneille, Imit. I, 24. Il me nourrit des dons offerts sur son autel, Racine, Athal. II, 7.
  • 5 Terme de droit. Donation. Don mutuel entre époux. D'un souverain pouvoir il [le roi] brise les liens Du contrat qui lui fait un don de tous vos biens, Molière, Tart. V, 7. Tout l'avantage qu'homme et femme conjoints par mariage se peuvent faire l'un à l'autre, c'est un don mutuel entre vifs, Molière, Mal. imag. I, 9.

    Terme d'ancienne coutume. Don mobil [écrit sans e], avantage que la femme accordait en Normandie sur sa dot, pour aider aux dépenses du ménage.

  • 6Autrefois, en un sens particulier, certaines grâces utiles accordées par le prince. Ils ont avis de cette aubaine, et en demandent le don au roi.

    Don d'aubaine, de bâtardise, de déshérence, etc. don que le roi faisait des objets qui venaient à lui échoir par droit d'aubaine, de bâtardise, de déshérence, etc.

  • 7Don gratuit, taxe que le roi demandait au clergé assemblé en corps, et qui, accordée par le clergé, était payée par tous les bénéfices du royaume. Les états des provinces faisaient aussi des dons gratuits. Savez-vous ce que nous [la province de Bretagne] donnons au roi pour témoigner notre reconnaissance ? deux millions six cent mille livres, et autant pour le don gratuit ; c'est justement cinq millions ; que dites-vous de cette petite somme ? Sévigné, Lett. 1er janv. 1674. Les filles de Chaillot m'écrivent sur leur affaire du don gratuit, et me prient de vous presser parce que le temps s'écoule, Maintenon, Lett. Card. de Noailles, 23 juill. 1700.
  • 8 Terme de commerce. Ce que les marchands en gros ont coutume de déduire sur le poids net des marchandises.
  • 9 Terme d'alchimie. Don céleste, la matière de la pierre philosophale.

    PROVERBE

    Il n'y a pas de plus bel acquêt, il n'y a si bel acquêt que le don, c'est-à-dire il n'y a point de plus belle acquisition que le don, il n'y a pas de bien plus agréablement acquis que celui qui est donné.

SYNONYME

DON, PRÉSENT. Le don est ce qu'on donne ; le présent est ce qu'on présente. Dès lors, toutes les fois que la chose donnée ne pourra être présentée, c'est don qui devra être employé : il lui fit don de son cœur, et non présent.

HISTORIQUE

XIe s. Et tote Espaigne [il] tiendra par vostre don, Ch. de Rol. X.

XIIe s. Li soit li dons donez, Ronc. p. 16. Par amistié [je] vous en faiz ci le don, ib. p. 29. Un don [je] vous quier, c'est le cor de Rolant, ib. p. 39. Berarz de Montdidier en a perdu le don [d'une dame] ; Rois, vous lui otroiastes, or l'ont Saisne en prison, Sax. XI.

XIIIe s. Li don qu'on prend lient la gent, Leroux de Lincy, Prov. t. II, p. 329. Bien ot li rois Pepins mout riches dons donnés, Berte, XXIV. Et s'il ne vous devoit deplaire, Ge le vous requerroie en don, la Rose, 3401. Se li dons qui li fu fez, par fust trop outrageus [excessif] et trop desheritans les autres hoirs, Beaumanoir, VII, 20.

XIVe s. Il est raisonnable que felicité soit don de Dieu, Oresme, Eth. 20.

XVIe s. Croire est de don, non point de merite, Calvin, Instit. 452. Il n'est si bel acquest que de don, Loysel, 655. Don mutuel [ailleurs donation mutuelle], soit entre-vifs, soit par testament, ne se peut revoquer, Loysel, 663. Elle fut honorée par Apollo du don de prophetie, Amyot, Agis et Cléom. 11. Plus cher estre un don que chose achaptée voit-on, Génin, Récréat. t. II, p. 247. Le don humilie rochier et mont, Leroux de Lincy, Prov. t. II, p. 329. Petit don est le hain [hameçon] du plus grand don, Leroux de Lincy, ib. p. 370. Tel don, tel donneur, Leroux de Lincy, ib. p. 421.

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Don : définition du Encyclopédie, 1re édition (1751)

DON, PRÉSENT, syn. (Gram.) Ces deux mots signifient en général ce qu’on donne à quelqu’un sans y être obligé. Voici les nuances qui les distinguent : le présent est moins considérable que le don, & se fait à des personnes moins considérables, excepté dans un cas, dont nous parlerons tout-à-l’heure. Ainsi on dira d’un prince, qu’il a fait don de ses états à un autre, & non qu’il lui en a fait présent. Par la même raison, un prince fait à ses sujets des présens, & les sujets font quelquefois des dons au prince, comme les dons gratuits du clergé & des états. Les princes se font des présens les uns aux autres par leurs ambassadeurs. Deux personnes se font par contrat un don mutuel de leurs biens. On dit au figuré le don des langues, le don des larmes, &c. & en général tout ce qui vient de Dieu s’appelle don de Dieu ; c’est une exception à la regle ci-dessus. On dit des talens de l’esprit ou du corps, qu’ils sont un don de la nature, & des biens de la terre, qu’ils en sont des présens. On dit les dons de Cerés ou de Pomone, & les présens de Flore, parce que les premiers sont de nécessité plus absolue, & les autres de pur agrément. (O)

Don, s. m. (Jurisp.) la libéralité ou le don gratuit est en général la voie la plus gracieuse pour acquérir ce que Loisel, en ses institutes, exprime par cette maxime, qu’il n’est si bel acquêt que le don.

Dans l’usage ordinaire, le terme de don ne se prend pas pour toutes sortes de donations indifféremment ; on ne l’applique qu’aux dons faits par le roi, aux dons gratuits, dons mobiles, dons mutuels.

Celui qui remet quelque chose à un autre, dit ordinairement dans l’acte de décharge, qu’il lui en fait don & remise. (A)

Don absolu, dans la province de Hainault, signifie l’avantage qui est fait par pere ou mere à quelqu’un de leurs enfans, sans aucune relation à la succession future du donateur, & uniquement pour la bonne amitié qu’il porte au donataire, ensorte que suivant l’usage de cette province, un tel don est un véritable acquêt en la personne du donataire, attendu qu’il a acquis la chose indépendamment de la disposition de la loi, & comme auroit pû faire quelqu’un étranger à la famille ; au moyen de quoi le seigneur est bien fondé en ce cas à demander au donataire un demi-droit pour la mutation, suivant la coûtume de Hainaut, chap. cjv. art. 17. ce qui est contraire au droit commun du pays coûtumier, suivant lequel toute donation en ligne directe forme des propres, & n’est point sujette aux droits de mutation. Voyez la jurisprudence du Hainaut françois, par Antoine-François-Joseph Dumées procureur du roi de la ville d’Avenes, imprimée en 1750, tit. v. art. 3. (A)

Don charitatif : anciennement on a donné quelquefois cette qualification aux dons gratuits ou décimes extraordinaires, que le clergé paye au roi de tems en tems ; on les nommoit indifféremment dons gratuits ou octrois charitatifs équipollens à décimes, quoique le terme de charitatif soit encore plus impropre en cette occasion que le terme de don gratuit ; l’épithete de charitatif ne convient qu’à un certain subside, que le concile accorde quelquefois à l’évêque pour son voyage. Voyez ci-apr. Don gratuit & Subside charitatif. (A)

Dons corrompables : on appelloit ainsi dans l’ancien style, les présens qui pouvoient être faits aux magistrats & autres juges, pour les corrompre.

Ces sortes de présens ont toûjours été réprouvés par toutes les lois divines & humaines.

L’Ecriture dit que xenia & munera excacant oculos judicum.

Chez les Athéniens un juge qui s’étoit laissé corrompre par argent, étoit condamné à dédommager la partie lésée, en lui rendant le double de ce qu’il lui avoit fait perdre.

Les décemvirs qui rédigerent la loi des douze tables, ne crurent point cette peine suffisante pour réprimer l’avidité des magistrats injustes ; c’est pourquoi la loi des douze tables ordonna qu’un juge ou arbitre donné par justice, qui auroit reçu de l’argent pour juger, seroit puni de mort.

Ciceron dit dans sa quatrieme Verrine, que de tous les crimes il n’y en a point de plus odieux ni de plus funeste à l’état, que celui des juges qui vendent leur suffrage.

Il étoit défendu aux magistrats de rien exiger de ceux qui leur étoient subordonnés ; c’étoit le crime appellé repetundarum, c’est-à-dire de concussion. Voyez Concussion.

Il n’étoit même pas permis aux juges de recevoir les présens qui leur étoient offerts volontairement, excepté esculentum & poculentum, c’est-à-dire des choses à boire & à manger, pourvû qu’elles fussent de peu de valeur, & qu’elles pussent se consommer en peu de jours, comme du gibier ou venaison ; mais les lois condamnent absolument celui qui reçoit des présens un peu considérables. Il paroît néanmoins que l’on s’étoit relâché de la sévérité de la loi des douze tables. Lorsque le juge étoit convaincu d’avoir été corrompu par argent, & d’avoir rendu un jugement injuste, ou d’avoir pris de l’argent des deux parties ; si c’étoit en cause civile, on le condamnoit à restituer le triple, & il étoit privé de son office ; si c’étoit en matiere criminelle, il étoit banni & son bien confisqué.

En France il a toûjours été défendu aux magistrats & autres juges, d’exiger aucuns présens, ni même d’en recevoir de ceux qui ont des affaires pendantes devant eux.

Il paroît seulement que dans la disposition des anciennes ordonnances on n’avoit pas poussé si loin le scrupule & la délicatesse, que l’on fait présentement ; ce que l’on doit imputer à la simplicité, ou, si l’on veut, à la grossiéreté des tems où ces réglemens ont été faits.

L’ordonnance de Philippe-le-Bel, du 23 Mars 1302, article 17, défend aux conseillers du roi de recevoir des pensions d’aucune personne ecclésiastique ou séculiere, ni d’aucune ville ou communauté ; & veut que s’ils en ont, ils y renoncent au plûtôt.

On voit par l’article 40 de la même ordonnance, que les baillis, sénéchaux & autres juges devoient faire serment de ne recevoir directement ni indirectement ni or ni argent, ni autre don mobilier ou immobilier, à quelque titre que ce fût, excepté des choses à manger ou à boire. Ils ne devoient cependant en recevoir que modérément, selon la condition de chacun, & en telle quantité que le tout pût être consommé en un jour, sans dissipation.

S’ils recevoient du vin, ce ne pouvoit être qu’en barrils, ou en bouteilles ou pots, sans aucune fraude ; & il ne leur étoit pas permis de vendre le superflu. C’est ce qu’ordonne l’art. 42.

Il leur étoit aussi défendu, article 43, d’emprunter de ceux qui avoient des causes devant eux, sinon jusqu’à concurrence de 50 liv. tournois ; & à condition de les rendre dans deux mois, quand même le créancier voudroit leur faire crédit plus long-tems.

On leur faisoit aussi prêter serment de ne faire aucun présent à ceux qui étoient députés du conseil pour aller informer de leur administration ; même de donner rien à leurs femmes, enfans, ou autres personnes subordonnées. Art. 44.

Il est défendu par l’article 48 aux baillis & sénéchaux de recevoir des officiers, qui leur étoient subordonnés, aucun gîte, repas, droit de procuration, ni autres dons.

Enfin l’article 49 leur défend de recevoir aucun présent des personnes religieuses domiciliées dans l’étendue de leur administration, non pas même des choses à manger ou à boire : l’ordonnance leur permet seulement d’en recevoir une fois ou deux l’année, au plus, & lorsqu’ils en seront requis avec grande instance, des chevaliers, seigneurs, bourgeois, & autres personnes riches & considérables.

L’ancienne formule du serment que prêtoit le chancelier de France au roi, porte qu’il ne recevra robes, pensions ou profits d’aucun autre seigneur ou dame, sans la permission du roi, & qu’il ne prendra aucun don corrompable.

On faisoit prêter le même serment à tous les officiers royaux. Il y a à la chambre des comptes une ordonnance de l’an 1454, qui défend à tous officiers de recevoir aucuns dons corrompables, sous peine de privation de leurs offices.

L’ordonnance d’Orléans, du mois de Janv. 1560, défend, article 43, à tous juges, avocats & procureurs, tant des cours souveraines que des siéges subalternes & inférieures, de prendre ni permettre être pris des parties plaidantes, directement, aucun don ou présent, quelque petit qu’il soit, de vivres ou autres choses quelconques, à peine de crime de concussion ; mais cette ordonnance est encore imparfaite, en ce que le même article excepte la venaison ou gibier pris ès forêts & terres des princes & seigneurs qui les donneront.

Cette même ordonnance est cependant moins indulgente pour plusieurs autres officiers.

En effet elle défend, art. 77, aux clercs ou commis des greffiers, d’exiger ni prendre des parties aucune chose que le droit des greffiers, non pas même ce qui leur seroit offert volontairement, à peine contre le greffier qui le permettra ou dissimulera, de privation de son office, & à l’égard du clerc qui exigeroit ou prendroit quelque chose, sous peine de prison & de punition exemplaire.

L’art. 79 défend aux substituts d’exiger ni prendre des parties aucune chose pour la visitation des procès criminels, à peine d’être punis comme de crime de concussion.

L’article 132 de la même ordonnance défend aux élus, procureurs du roi, greffiers, receveurs, & autres officiers des tailles & aydes, de prendre ni exiger des sujets du roi aucun don, soit en argent, gibier, volaille, bétail, grain, foin ou autre chose quelconque, directement ou indirectement, à peine de privation de leurs états ; sans que les juges puissent modérer cette peine.

L’ordonnance de Moulins n’admet point, comme celle d’Orléans, d’exception d’aucuns présens, même modiques ; elle défend purement & simplement, article 19, à tous juges de rien prendre des parties, sinon ce qui est permis par les ordonnances. L’art. 20 fait la même défense aux avocats & procureurs du roi.

On pourroit encore faire quelqu’équivoque sur les termes de cette ordonnance ; mais celle de Blois y a pourvû, art. 114, en défendant à tous officiers & autres ayant charge & commission du roi, de quelqu’état & condition qu’ils soient, de prendre ni recevoir de ceux qui ont affaire à eux, aucuns dons & présens de quelque chose que ce soit, sur peine de concussion : ainsi aucun juge ne peut plus recevoir de présens, même de gibier, vin, ou autres choses semblables.

Les épices étoient dans leur origine, des présens volontaires de dragées & confitures que celui qui avoit gagné son procès, avoit coûtume de faire aux juges ; ce qui passa en usage & devint de nécessité : elles furent ensuite converties en argent, & autorisées par divers réglemens. Voyez Épices.

Sur les présens faits aux juges, ou qu’ils exigeroient des parties, voyez Bartol. in l. lex julia, §. ad. parent. ff. ad legem juliam repetund. l. plebiscito, ff. de off. præsid. l. solent. §. non vero, ff. de off. proconsul. (A)

Don gratuit, signifie en général ce qui est donné volontairement & sans nulle contrainte, par pure libéralité, & sans en retirer aucun intérêt ni autre profit.

On a donné le nom de don gratuit aux subventions que le clergé & quelques-uns des pays d’états payent au roi. Nous parlerons ci-après des dons gratuits du clergé.

Pour ce qui est des dons gratuits que certains pays d’états accordent au roi de tems en tems, c’est un usage qui paroît venir des dons & présens que la noblesse & le peuple faisoient tous les ans au roi sous les deux premieres races. Ces pays d’états se sont conservés dans cet usage, & ont appellé don gratuit ce que la province paye tous les trois ans pour tenir lieu des impositions que payent les autres sujets du roi.

Il y a dans ces pays d’états un don gratuit ordinaire, qui est d’une somme fixe par an ; un don gratuit extraordinaire, dont l’intendant fait la demande aux états, & que l’on regle à une certaine somme pour les trois années.

Outre ces dons gratuits, la province paye encore au roi, dans les tems de guerre & autres besoins pressans de l’état, des secours extraordinaires.

C’est ainsi que l’on en use dans la province du duché de Bourgogne.

Les états de Bretagne & de Languedoc accordent aussi un don gratuit au roi.

Les états de la principauté souveraine de Dombes payoient aussi autrefois tous les sept ou huit ans un don gratuit au prince ; mais depuis quelques années l’imposition de la taille ayant été établie par l’autorité du prince, a pris la place de ce don gratuit. (A)

Don gratuit du Clergé, est une subvention ou secours d’argent que le clergé de France paye de tems en tems au roi pour les besoins de l’état.

On appelle ces dons gratuits, ce qui ne devroit signifier autre chose, sinon qu’ils ne sont point faits à titre de prêt, & que le clergé ne retire aucun intérêt des sommes qu’il paye au roi ; cependant l’idée que l’on a attachée communément aux termes de don gratuit, est que c’est une subvention offerte volontairement par le clergé, & non pas une imposition faite par le roi ; & c’est en ce sens que les subventions payées par le clergé, sont aussi nommées dans quelques anciennes ordonnances, dons charitatifs.

Il est certain que le clergé prévient ordinairement par des offres volontaires, les secours que le roi est en droit d’attendre de lui pour les besoins de l’état ; il y a néanmoins quelques exemples de sommes qui ont été imposées sur le clergé, en vertu seulement de lettres-patentes du roi ou d’arrêts du conseil, ainsi qu’on le remarquera en son lieu.

Les subventions que le clergé fournit au roi, étoient autrefois toutes qualifiées d’aides, dixiemes ou décimes.

Depuis 1516, tems auquel les décimes devinrent ordinaires & annuelles, le clergé commença à les qualifier de dons & de présens, ou de dons gratuits & charitatifs, équipollens à décimes.

Lorsqu’on imposa en 1527 deux millions sur tous les sujets du roi, pour la rançon des enfans de François I. il fut question dans un lit de justice tenu à ce sujet le 20 Décembre de cette année, de régler comment le clergé contribueroit à cette imposition : le cardinal de Bourbon dit que l’église pourroit donner & faire présent au roi de 130000 liv. mais ces offres furent rejettées, & le clergé fut imposé comme les autres sujets du roi.

Le clergé ayant octroyé à François I. trois décimes en 1534, il y eut deux déclarations rendues à cette occasion les 28 Juillet & 19 Août 1535, dans lesquelles ces trois décimes sont qualifiées de don gratuit & charitatif, équipollent à trois décimes ; c’est-à-dire que ce don revenoit à ce que le clergé auroit payé pour trois années de décimes.

La déclaration d’Henri II. du 19 Mai 1547, au sujet des décimes, est adressée entr’autres personnes, à tous commissaires commis & à commettre pour faire payer les deniers-subsides, dons & octrois charitatifs qui pourroient ci-après être imposés sur le clergé.

Au lit de justice tenu par Henri II. le 12 Fév. 1551, le cardinal de Bourbon s’énonça encore à-peu-près comme en 1527. Il dit « que s’étant assemblés la veille jusqu’à six cardinaux, & environ trente archevêques & évêques, tous d’un commun accord avoient arrêté donner au roi si grande part en leurs biens, qu’il auroit matiere de contentement ».

Henri II. par un édit du mois de Juin 1557, créa un receveur de toutes les impositions extraordinaires, y compris les dons gratuits des ecclésiastiques ; & par une déclaration du 3 Janvier 1558, il nomme cumulativement les décimes, dons, octrois charitatifs équipollens à icelles à lui accordées, & qu’il a ordonné être levées sur le clergé de son royaume.

Les dons gratuits proprement dits, dans le sens que ces termes s’entendent aujourd’hui, n’ont commencé à être distingués des décimes, que depuis le contrat passé entre le roi & le clergé le 11 Octobre 1561, appellé communément le contrat de Poissy.

Le clergé prit par ce contrat deux engagemens différens.

L’un fut d’acquitter & racheter dans les dix années suivantes, le sort principal des rentes alors constituées sur la ville de Paris, montant à 7 millions 5 cents 60 mille 56 liv. 16 s. 8 d. & cependant d’en payer les arrérages en l’acquit du roi, à compter du premier Janvier 1568. C’est-là l’origine des rentes assignées sur le clergé, qui ont depuis été augmentées en divers tems, & dont le contrat se renouvelle avec le clergé tous les dix ans. Ce que le clergé paye pour cet objet, a retenu le nom de décimes : on les appelle aussi anciennes décimes ou décimes ordinaires, pour les distinguer des dons gratuits & autres subventions, que l’on comprend quelquefois sous le terme de décimes extraordinaires.

L’autre engagement que le clergé prit par le contrat de Poissy, fut de payer au roi pendant six ans la somme de 1600000 liv. par an ; revenant le tout à 9 millions 6 cents mille livres. C’est-là l’origine des dons gratuits proprement dits, dans le sens que ces termes s’entendent aujourd’hui. Il y a eu depuis ce tems de pareilles subventions fournies par le clergé à-peu-près tous les cinq ans ; & pour cet effet le clergé passe des contrats séparés de ceux des décimes. Il y a encore quelquefois d’autres dons gratuits ou subventions extraordinaires, qui se payent dans les besoins extraordinaires de l’état.

Pendant le cours des termes portés par le contrat de Poissy, le roi tira encore différens secours du clergé, & notamment par des subventions extraordinaires ou dons gratuits que le clergé paya au roi. Par exemple, en 1573 le clergé accorda au roi 800000 liv. pour les frais du voyage du duc d’Anjou frere du roi, qui étoit appellé à la couronne de Pologne, & qui fut depuis le roi Henri III. Le clergé accorda aussi deux millions en 1574, pour les besoins pressans de l’état.

Le contrat de 1580 fait mention d’un million de livres imposé en 1575, & d’une autre levée accordée à Blois pour la solde de quatre mille hommes de pié & de mille chevaux.

Par le contrat du 3 Juin 1586, le clergé promit de payer au roi un million, pour être employé aux frais de la guerre que le roi étoit contraint d’entretenir contre ceux qui vouloient s’opposer à l’exécution de son édit de réunion de tous ses sujets à l’Eglise catholique, apostolique & romaine. Cette levée devoit être faite en quinze mois sur les fruits, par forme de décimes ; ou par constitution de rentes sur les bénéfices ; ou par vente de bois, ou autre moyen licite que chaque bénéficier pourroit aviser ; ou subsidiairement, par aliénation de quelque partie du temporel du bénéfice, faute d’autre moyen au bénéficier pour payer sa taxe.

Le contrat des décimes fut renouvellé en 1596, avec la clause qui est ordinaire dans tous ces contrats, de ne demander au clergé pendant les dix ans du contrat, aucunes décimes, emprunts ni dons gratuits ; & il fut néanmoins expédié des lettres-patentes le 4 Mars 1598, pour lever deux décimes extraordinaires en la province de Dauphiné, sur tous les ecclésiastiques & bénéficiers de ce pays, pour subvenir à la dépense de la guerre. Ces décimes extraordinaires étoient la même chose que ce que l’on entend présentement par don gratuit ; mais sur les représentations des agens du clergé, qui réclamerent l’exécution des contrats de 1586 & de 1596, les deux décimes extraordinaires qui étoient demandées, furent révoquées par d’autres lettres patentes du 22 Avril suivant.

On avoit promis de même au clergé, par le contrat des décimes ordinaires fait en 1615, de ne lui demander aucunes autres décimes ni dons gratuits pendant les dix années du contrat ; mais la guerre que le roi avoit à soûtenir contre les religionnaires, l’obligea de demander au clergé en 1621, une subvention extraordinaire ou don gratuit, lequel par contrat du 2 Octobre de ladite année, fut reglé à 303064 livres de rente en fonds, au principal de 3 millions 6 cents mille livres, dont Sa Majesté ou ceux qui auroient ses droits, jouiroient du premier Janvier 1622.

Il fut passé un nouveau contrat entre le clergé & les commissaires du roi, le 11 Février 1626, par lequel les gens du clergé, pour ne pas demeurer seuls à donner quelque secours au roi pour le siége de la Rochelle, & faire paroître l’obéissance qu’ils vouloient rendre aux commandemens de S. M. firent cession & transport au roi de la somme de 1745500 liv. qui devoit provenir du contrat fait avec le receveur général du clergé, le 16 Décembre 1625.

Le clergé assemblé extraordinairement à Fontenay-le-Comte en 1628, accorda & donna au roi, par contrat du 17 Juin, trois millions de livres pour employer à la continuation du siége de la Rochelle.

L’assemblée qui devoit se tenir en 1630, ayant été remise en 1635, pour diminuer les dépenses du clergé, le contrat ne fut passé que le 9 Avril 1636. Le clergé accorda & consentit au profit du roi, à cause de la guerre étrangere, une subvention extraordinaire de 316000 livres de rente en fonds, pour en disposer par Sa Majesté comme il lui plairoit.

Il n’y eut point de subvention extraordinaire payée par le clergé, jusqu’au contrat passé à Mantes le 14 Août 1641, par lequel le clergé accorda au roi cinq millions cinq cents mille livres payables en trois années.

Le 19 Juillet 1646, environ quatre années après le contrat de Mantes, il en fut passé un autre à Paris, dans lequel on voit que les commissaires du roi exposerent à l’assemblée, que S. M. les avoit chargés de lui demander, tant pour la révocation de plusieurs traités que l’on avoit proposé de faire par rapport au clergé, que pour un don extraordinaire, la somme de dix millions de livres. C’est la premiere fois, à ce qu’il paroît, que le roi, ou du moins ses commissaires ayent qualifié de don ces subventions. Les députés du clergé eux-mêmes ne se servirent pas de ce terme en cette occasion ; ils alléguerent seulement que le clergé étoit hors d’état de payer cette somme, & au lieu de dix millions en accorderent quatre. Les commissaires du roi accorderent de leur part que tous les articles qui regardent les immunités & priviléges de l’église, couchés dans les contrats, tant des décimes ordinaires que des dons extraordinaires, seroient ponctuellement observés. Et dans un autre contrat passé à cette occasion le 18 du même mois, pour les arrangemens du clergé avec son receveur général, cette subvention est qualifiée de secours extraordinaire demandé & accordé à Sa Majesté.

L’assemblée du clergé tenue en 1650 ne fit aucun contrat avec le roi ; mais suivant la délibération du 25 Janvier 1651, il fut résolu d’un commun consentement, qu’attendu la dépense extraordinaire qu’il convenoit de faire pour le sacre du roi, d’accorder à S. M. un département de la somme de 600000 liv. payables en deux termes, savoir Octobre lors prochain, & Février 1652.

On voit par le contrat du 19 Mai 1657, que les commissaires du roi représenterent à l’assemblée du clergé le besoin que le roi avoit d’un secours considérable d’argent, par rapport à la continuation de la guerre, qu’il attendoit ce secours du clergé : ce sont leurs termes ; le clergé accorda au roi deux millions sept cents mille liv. Un peu plus loin cette somme est qualifiée de subvention, & dans un autre endroit de don ; mais il n’est pas encore qualifié de gratuit.

Le contrat que le clergé fit le 17 Juin 1661, est à-peu-près du même style que le précédent. Les commissaires du roi demanderent au clergé assistance de quatre millions, pour acquitter ce que le roi devoit de la récompense de l’Alsace, & pour un don gratuit & ordinaire dans les mariages de nos rois : c’est la premiere fois que les termes don gratuit ayent été employés dans ces contrats. Les députés du clergé, en parlant de cette subvention, ne la qualifierent pas de don gratuit ; ils disent que le clergé avoit donné au roi des secours extraordinaires ; ils ajoûtent à la vérité que par le dernier contrat le roi s’étoit engagé à ne plus requérir l’église de lui faire aucun don gratuit, quoique la guerre continuât plus long-tems : mais cette clause du contrat de 1657 qu’ils rappellent, qualifie seulement de secours la subvention qui fut alors accordée par le clergé. Enfin après diverses observations, les députés concluent que l’assemblée souhaitant témoigner à S. M. qu’elle ne cede point au zele de quelques assemblées précédentes, lesquelles en des occasions semblables ont fait des présens aux rois, elle accorde deux millions.

Le préambule des députés du clergé dans le contrat du 16 Avril 1666, est encore le même que celui du précédent contrat, si ce n’est qu’en parlant de celui de 1646, ils ne se servent pas du terme de don gratuit, & disent seulement que le roi s’étoit engagé à ne plus requérir l’église de lui faire aucun don extraordinaire ; mais l’assemblée considérant la guerre nouvellement déclarée contre les Anglois, protecteurs de l’hérésie & les anciens ennemis de l’état, accorde deux millions quatre cents mille liv. dont un million neuf cents mille liv. seroient imposées sur le clergé, & que pour parfaire le don fait à S. M. les 500000 liv. restantes seroient levées sur les officiers des décimes.

Lors du contrat qui fut passé avec le clergé à Pontoise en 1670, la guerre étoit finie ; mais comme le roi ne laissoit pas d’être obligé d’entretenir beaucoup de troupes sur terre & de vaisseaux sur les deux mers, & qu’il y avoit encore d’autres dépenses extraordinaires, on demanda au clergé un nouveau secours proportionné aux circonstances ; les députés répondirent d’abord entr’autres choses que le clergé étoit assez chargé par les décimes ordinaires qu’il paye annuellement & gratuitement, cependant ils accorderent encore pour cette fois deux millions deux cents mille livres.

Les dépenses extraordinaires pour lesquelles cette somme avoit été fournie continuant toûjours, le roi demanda une nouvelle subvention au clergé en 1675 ; le contrat fut passé à Saint-Germain-en-Laye le 11 Septembre ; les députés du clergé observerent que jusqu’alors il avoit fait les derniers efforts pour secourir le roi dans tous ses besoins, &c. Mais considérant l’emploi si utile que S. M. faisoit des deniers du clergé, ils veulent bien, disent-ils, pour cette fois (clause qui étoit déjà dans le précédent contrat) préférer leur devoir & le zele qu’ils ont pour le service du roi, & le bien de l’état, à la considération de leurs immunités & de leur impuissance ; & pour cet effet ils accordent au roi quatre millions cinq cents mille liv. & dans un autre endroit ils qualifient cette subvention de don simplement.

Il y eut encore dans les années suivantes trois contrats passés avec le clergé à Saint-Germain-en-Laye : par le premier, qui est du 10 Juill. 1680, le clergé accorda au roi une subvention extraordinaire de trois millions ; par le second, qui est du 21 Juillet 1685, la subvention fut de la même somme ; & par le troisieme, qui est du 17 Juillet 1690, elle fut de douze millions. Ces trois contrats ne contiennent rien de particulier par rapport aux termes dont on s’est servi pour designer ces subventions.

L’assemblée du clergé tenue à Paris en 1693, accorda au roi quatre millions pour lui aider à subvenir aux dépenses de la guerre : il n’y eut point de contrat passé à ce sujet avec le roi.

La délibération du 8 Juillet 1695 porte entr’autres choses, que l’assemblée avoit ordonné que l’on pourvoiroit au remboursement de tous les ecclésiastiques qui avoient payé le tout ou partie de la taxe qui avoit été faite sur eux pour raison des bois.

Jusqu’ici les sommes fournies par le clergé au roi avoient été qualifiées tantôt de secours & de subvention, tantôt de présent ou don simplement : on s’étoit peu servi des termes de don gratuit ; mais dans la suite on les trouvera plus fréquemment employés, tant de la part des commissaires du roi que des députés du clergé : les uns & les autres se sont cependant quelquefois exprimés autrement.

Par la délibération que le clergé fit le 30 Juin de la même année 1695, il accorda au roi la somme de dix millions ; il ne se sert pas en cet endroit du terme de don gratuit ; mais en parlant des quatre millions qui avoient été accordés en 1693, il les qualifie de don gratuit, quoique la délibération de 1693 ne se servît pas de cette expression ; & il est dit un peu plus loin que, moyennant les secours considérables que le clergé a accordés ci-devant, & qu’il donne encore à S. M. on ne pourra lui demander à l’avenir aucune chose.

Nous ne parlons pas ici d’une autre délibération qui fut faite en la même année, par laquelle le clergé accorda au roi quatre millions par an, pour & au lieu de la capitation qui venoit d’être établie, cette subvention extraordinaire ayant un objet particulier différent de celles que l’on appelle communément dons gratuits.

Dans le contrat du 24 Août 1700, les députés du clergé disent qu’ils ont fait jusqu’ici les derniers efforts pour secourir S. M. particulierement dans la derniere guerre, dans le cours de laquelle, pour satisfaire au payement des dons gratuits faits à S. M. par les assemblées de 1690, 1693 & 1695, & celui de la subvention extraordinaire accordée par la même assemblée de 1695, ils avoient payé sur leurs revenus courans dix-sept millions de liv. &c...... que considérant néanmoins l’emploi glorieux & utile que le roi a fait des deniers du clergé pour la défense de l’église & de l’Etat, ils veulent oublier pour cette fois leur épuisement, & ne consulter que leur zele pour le service de S. M. les députés reconnoissoient bien par-là que leurs subventions ne sont pas destinées seulement aux affaires de la religion, mais aussi à celles de l’état ; ils ajoûtent que c’est dans l’espérance que la soûmission aveugle que leur ordre a eue à tout ce qui porte le caractere de son autorité pendant la terrible guerre qui vient de finir, où on peut dire que la nécessité n’avoit point de loi, soit tiré dorénavant à conséquence contr’eux, & fasse ainsi une breche irréparable à leurs priviléges ; & pour cet effet ils accordent à S. M. la somme de trois millions cinq cents mille livres.

La guerre d’Espagne ayant obligé le roi de faire des dépenses extraordinaires, on demanda au clergé une subvention de six millions, ce qu’il accorda par sa délibération du 31 Juillet 1705, dans laquelle il ne donne aucune qualification particuliere à cette subvention ; le contrat qui fut passé, relativement à cette délibération, le 12 Juillet suivant, annonce le desir que le roi avoit de procurer la paix à ses sujets ; que le moyen d’y parvenir étoit de mettre le roi en état de vaincre ses ennemis ; que le clergé le pouvoit, en contribuant de sa libéralité ordinaire à la subsistance de ses nombreuses armées : les députés répondirent que le clergé toûjours attaché aux intérêts du roi, toûjours touché des besoins de l’état, n’avoit de peine que de ne pouvoir donner à S. M. autant qu’il le souhaiteroit. Ils accordent ensuite au roi les six millions qui leur étoient demandés de sa part : savoir trois millions de don gratuit, & pareille somme pour prévenir la création des officiers des chambres ecclésiastiques diocésaines & supérieures ; le tout est énoncé de même dans des lettres patentes du 24 Septembre suivant, portant réglement pour la levée de cette subvention.

Les vingt-quatre millions que le clergé paya au roi en 1710, pour le rachat de la capitation, furent quelquefois qualifiés de don gratuit dans un discours des commissaires du roi ; mais dans le contrat qui fut passé à cette occasion le 5 Juillet 1710, on s’est exprimé autrement. Les commissaires y demandent au nom du roi la somme de vingt-quatre millions à titre de rachat de quatre millions de subvention ou secours extraordinaire tenant lieu de capitation. Les députés du clergé disent que les dons que le clergé fait au roi étant une juste contribution pour le bien de l’état, un hommage de sa reconnoissance pour S. M. & par-là un acte de justice & de religion, quelque breche qu’il fasse à ses affaires, elle se peut réparer, &c. Et après quelques autres réflexions, les députés accordent à S. M. de faire l’emprunt de vingt-quatre millions pour le rachat des quatre millions de subvention annuelle tenant lieu de capitation ; & il est dit qu’en considération de ce que le roi ne demandoit pas de don gratuit (c’est-à-dire le don qui se paye ordinairement tous les cinq ans), le clergé ne demanderoit point au roi les intérêts de ces vingt-quatre millions. Ces dernieres expressions paroissent justifier ce que nous avons d’abord annoncé, que le sens naturel de ces termes don gratuit, est que c’est une somme que l’on donne sans en tirer d’intérêt.

Louis XIV. ayant par sa déclaration du 14 Octobre 1710, établi la levée du dixieme des revenus de tous les biens du royaume sur tous ses sujets, le clergé n’y fut pas compris nommément, & obtint au mois d’Octobre 1711 une déclaration qui l’exempta de la retenue du dixieme. Le roi fit dans le même tems demander au clergé une subvention de huit millions, qui lui fut accordée par contrat du 13 Juillet de ladite année ; les députés du clergé en parlant de l’exemption du dixieme, dirent que ce nouveau bienfait de S. M. demandoit seul toute leur reconnoissance, rien ne leur étant plus sensible que la juste distinction que le roi faisoit des biens ecclésiastiques, des biens temporels, & la bonté que S. M. avoit de laisser au clergé la liberté de lui offrir volontairement ce qui dépend de lui, & de vouloir bien recevoir de sa part comme des dons, ce qu’il exige de ses autres sujets comme des tributs… que l’assemblée connoissoit les pressans besoins de l’état, & étoit disposée à y contribuer autant qu’elle pourroit ; qu’elle n’opposeroit point pour s’en défendre que le clergé avoit été déchargé l’année précédente du don gratuit, & que cette décharge n’avoit pas été gratuite, puisqu’elle fut le prix de la renonciation que fit l’assemblée à l’intérêt au denier 20 des vingt-quatre millions donnés pour le rachat de la subvention : c’est ainsi que les députés du clergé parlerent de leurs dons.

L’assemblée suivante du clergé qui fut en 1715, accorda au roi douze millions de don gratuit ; & l’on voit dans le contrat qui fut passé à ce sujet le 31 Octobre, que les commissaires du roi se servirent eux-mêmes du terme de don gratuit ; mais ils se servirent des mêmes termes, en parlant de ce que devoient payer les autres sujets du roi, ajoûtant que S. M. ne doutoit point qu’à l’exemple du clergé, les pays d’états, les généralités taillables, & les bonnes villes du royaume, se porteroient volontiers à fournir des dons gratuits proportionnés à la libéralité du clergé.

Pendant la régence qui vint ensuite, il n’y eut qu’une seule assemblée du clergé en 1723, dans laquelle il fut accordé au roi douze millions aussi par forme de don gratuit. Dans le contrat qui fut passé le 19 Août, les commissaires dirent qu’ils venoient exposer au clergé les besoins de l’état, & lui demander une partie des secours nécessaires pour les soulager ; que les dons du clergé devoient être proportionnés à la situation présente de ses affaires ; .. que le clergé étoit le premier ordre de l’état, & qu’il s’étoit toûjours empressé de donner l’exemple aux deux autres ; … que tout le tems de la minorité s’étoit écoulé, sans qu’il eût été demandé aucun secours au clergé.

Le contrat du 8 Décembre 1726, par lequel le clergé accorda au roi cinq millions par forme de don gratuit, ne contient rien de particulier par rapport à cette qualification. Nous remarquerons seulement ici qu’à la séance du 18 Novembre 1726, il fut dit que les dons gratuits qui se payent par voie d’emprunt à constitution de rente, sans aucun fond pour le remboursement du capital, ont toûjours été imposés un tiers, & même quelquefois davantage sur le pié du département de 1516, & le surplus sur le pié de celui de 1646 ; que les dons gratuits payés par voie d’emprunt à constitution de rente, avec un fond annuel pour le remboursement du capital, sont imposés à raison d’un quart sur le pié de 1516, & trois quarts sur le pié de 1646 : enfin que les dons gratuits qui se levent par impositions, sont imposés en entier sur le pié du département de 1641, rectifié en 1646.

Le don gratuit accordé au roi en 1730, ne fut que de quatre millions : on voit dans le contrat qui fut passé le 17 Septembre, que les commissaires du roi, après avoir observé que le clergé est de tous les corps de l’état celui qui a le plus d’intérêt à l’entretien de la paix, & qu’aucuns des sujets du roi ne doivent plus justement que le clergé fournir une partie des secours, dont la destination n’a d’autre but que la conservation de ceux à qui il les demande : les députés du clergé répondirent que le premier corps du royaume se feroit toûjours gloire de donner aux autres sujets, l’exemple de la fidélité & de la soûmission qui sont dûes (au roi), &c. que comme ministres du Seigneur ils croyoient toûjours juste & légitime l’usage qu’ils feroient des biens, dont ils ne sont que les dépositaires, en les employant au secours du protecteur de la religion ; que comme citoyens ils s’étoient fait dans tous les tems un devoir de partager les charges de l’état avec les autres membres qui le composent..... que les besoins de l’état pour assurer la paix dont ils jouissoient, étant le motif de la demande faite de la part de S. M. il étoit juste qu’ils y contribuassent afin de se conserver un bien pour lequel ils ne cessoient de faire des prieres.

La guerre qui commença en 1733 ayant obligé le roi de demander au clergé un secours extraordinaire, le clergé accorda, en 1734, un don gratuit de 12 millions : les députés du clergé en passant le contrat, le 19 Mars, observerent seulement, que malgré les dettes immenses contractées par le clergé dans les dernieres guerres, il ne consultoit que son empressement à donner à S. M. des preuves éclatantes de son fidele & respectueux attachement.

Lors de l’assemblée ordinaire du clergé, tenue en 1735, la guerre continuoit encore ; ce fut un double motif pour demander au clergé un don gratuit de dix millions : le clergé allégua d’abord l’épuisement de ses facultés, & néanmoins il accorda ce qui étoit demandé, comme il paroît par le contrat du 14 Septembre de ladite année.

Le contrat du 18 Août 1740, est encore plus simple que le précédent : les députés du clergé disent seulement que le clergé a été dans tous les tems jaloux de mériter la protection de ses souverains.... ils prient les commissaires du roi d’assûrer S. M. de toute la reconnoissance du clergé, & en conséquence l’assemblée accorde au roi trois millions cinq cents mille livres par forme de don gratuit.

La guerre qui avoit recommencé dès 1741, obligea encore le roi de demander au clergé, en 1742, un don gratuit extraordinaire de douze millions ; il fut accordé par le clergé ; & le roi, pour rendre ce don gratuit moins à charge au clergé, lui remit sur le don gratuit accordé en 1740 100000 livres pour l’année 1742, autant pour l’année 1743, & autant pour 1744 ; il promit même, si la guerre finissoit avant 1745, de remettre au clergé tout ce qu’il devroit en ce moment du don gratuit de 1740 ; mais cette clause demeura sans effet, la paix n’ayant été conclue qu’en 1748.

Nous ne nous arrêterons pas sur les derniers contrats passés par le clergé, qui ne contiennent rien de particulier pour notre objet ; nous dirons seulement que l’assemblée ordinaire du clergé, tenue en 1745, accorda au roi un don gratuit de quinze millions ; que le clergé assemblé extraordinairement en 1747, accorda encore au roi un don gratuit de onze millions, & que l’assemblée de 1748 en accorda un autre de seize millions ; toutes ces subventions paroissent avoir été qualifiées de don gratuit, tant de la part des commissaires du roi, que des députés du clergé.

Dans l’assemblée tenue en 1750, il ne fut point parlé de don gratuit de la part des commissaires du roi ; ils demanderent de sa part au clergé sept millions cinq cents mille livres, dont la levée seroit faite par cinq portions égales, sur le pié de 1500000 liv. par an, à commencer dans cette même année, pour employer au remboursement des dettes du clergé : ils ajoûterent que le roi toûjours plein d’affection pour le clergé, n’entendoit rien changer dans l’ancien usage de lui confier le soin de faire la répartition & le recouvrement des sommes pour lesquelles il devoit contribuer aux besoins de l’état..... que c’est une distinction éminente, dont le clergé joüit depuis long-tems ; qu’elle le rend en cette partie dépositaire d’une portion de l’autorité du roi.

Les députés du clergé observerent dans leurs délibérations, que les commissaires du roi ne s’étoient point servis du terme de don gratuit ; que la demande qu’ils étoient venus faire de sa part, ressembloit moins à une demande qui laissât la liberté des suffrages & le mérite de l’offre, qu’à un ordre absolu, après lequel il ne restoit plus qu’à imposer ; l’assemblée écrivit au roi une lettre à ce sujet, & le corps du clergé fit, le 10 Novembre 1750, de très-humbles remontrances à S. M. sur la liberté de ses dons.

Le roi ayant fait connoître sa volonté au clergé, tant par plusieurs réponses verbales, que par deux lettres adressées à l’assemblée, en date du 15 Septembre de la même année, rendit le même jour un arrêt en son conseil d’état, portant qu’à commencer de ladite année 1750, il seroit imposé & levé en la maniere & dans les termes accoûtumés, sur les diocèses du clergé de France, par les bureaux diocésains, & conformément aux départemens sur lesquels sont assises les impositions actuelles du clergé de France, la somme de 1500000 liv. annuellement pendant le cours de cinq années ; que par l’assemblée du clergé il seroit fait un département de ladite somme de 1500000 livres, dont le recouvrement seroit fait par le receveur général du clergé de France, & subordonnément par les receveurs des décimes, pour être ladite somme annuellement employée aux remboursemens des capitaux des rentes dûs par le clergé, & ajoûtés à celles déjà destinées à ces remboursemens.

Le clergé fit encore des remontrances au roi sur cet arrêt ; mais nous ne pouvons en détailler ici la suite, les pieces n’étant point encore devenues publiques. Voyez ce qui a été dit aux mots Clergé, Décimes ; voyez aussi les mémoires & procès verbaux du clergé ; les mémoires de Patru sur les assemblées du clergé, & sur les décimes. (A)

Don mobile, en Normandie, est un avantage que la femme accorde ordinairement au mari sur sa dot.

Il ne peut être fait que par contrat de mariage, & en faveur d’icelui, c’est pourquoi quelques-uns l’appellent aussi présent de nôces ; il ne peut être fait depuis le mariage, quand même il n’y auroit point d’enfans de ce mariage, ni espérance d’en avoir.

Le don mobile n’est point dû de plein droit, nonobstant quelques arrêts que l’on suppose avoir jugé le contraire ; cela résulte des articles 74 & 79 du réglement de 1666, par lesquels il paroît que si l’on n’en a point promis au mari, il n’en peut point prétendre.

La femme donne ordinairement en don mobile, à son futur époux, la totalité de ses meubles en propriété, & le tiers de ses immeubles aussi en propriété : il n’est pas permis de donner plus, mais on peut donner moins, cela dépend du contrat de mariage.

Il est permis à la femme mineure, pourvû qu’elle soit autorisée de ses parens, de faire le même avantage à son mari.

Mais une femme qui auroit des enfans d’un précédent mariage, ne pourroit donner à son second mari que jusqu’à concurrence d’une part d’enfant le moins prenant dans sa succession. Art. 405. du réglement de 1666.

Le don mobile n’est point réciproque, le mari ne pouvant donner à sa femme aucune part de ses immeubles, suivant l’art. 73 du réglement de 1666.

Il n’est pas nécessaire pour la validité du don mobile, que le contrat de mariage soit insinué. Réglement de 1666, article 74 & déclaration du 25 Juillet 1729.

Le mari est saisi du don mobile du jour de la mort de sa femme, sans qu’il soit obligé d’en former la demande pour entrer en joüissance.

Quand le beau-pere a promis à son gendre une somme pour don mobile, elle ne peut être prise sur les biens de la mere de la femme, au cas que ceux du pere ne suffisent pas.

On peut donner au mari, en payement de son don mobile, des héritages de la succession du pere de sa femme, & il ne peut pas exiger qu’on lui paye son don mobile en argent.

Le mari qui n’a point eu de don mobile, doit faire emploi de la moitié des meubles échûs à sa femme pendant le mariage. Réglement de 1666, art. 79.

Le don mobile n’est point détruit par la survenance d’enfans, soit du mariage en faveur duquel il a été promis, ou d’un mariage subséquent.

Le doüaire de la femme ne peut être pris sur les immeubles qu’elle a donnés en dot à son mari, que quand ils se trouvent en nature dans sa succession ; car comme le don mobile est donné au mari pour lui aider à supporter les charges du mariage, il peut l’aliéner & en disposer, même du vivant de sa femme. Voyez les commentateurs de la coûtume de Normandie, sur les articles 390, 405, & sur les articles 73 & 39 du réglement de 1666. (A)

Don mutuel, ce terme pris dans un sens étendu, peut comprendre toute libéralité que deux personnes se font réciproquement l’une à l’autre ; mais le don mutuel proprement dit, est une convention faite entre mari & femme depuis le mariage, par laquelle ils consentent que le survivant d’eux joüira par usufruit, sa vie durant, de la moitié des biens de la communauté appartenante aux héritiers du prédécédé.

On ne doit pas confondre le don mutuel avec la donation mutuelle. Celle-ci peut être faite entre toutes sortes de personnes autres que les conjoints par mariage, & elle peut comprendre tous les biens dont il est permis par la loi de disposer. Les futurs conjoints peuvent aussi, par contrat de mariage, se faire de semblables donations mutuelles ; au lieu que le don mutuel n’a lieu qu’entre conjoints, & ne comprend que l’usufruit de la moitié que le prédécédé avoit en la communauté. Voyez ci-après Donation mutuelle.

Le don mutuel, entre les conjoints, étoit inconnu chez les Romains ; les conjoints avoient toute liberté de s’avantager par testament, mais ils ne pouvoient rien se donner entre-vifs : il y a donc lieu de croire que l’usage du don mutuel vient plûtôt des Germains ; en effet, on le pratiquoit déjà en France dès le tems de la premiere race de nos rois, comme il paroît par les formules de Marculphe, chap. xij. liv. I. où M. Bignon applique l’art. 280. de la coûtume de Paris, qui concerne le don mutuel.

Quelques anciens praticiens l’appellent le soulas des mariés privés d’enfans, parce qu’il ne peut avoir lieu que dans le cas où les conjoints n’ont point d’enfans ni autres descendans, soit de leur mariage commun ou d’un précédent mariage.

Il a été introduit afin que les conjoints qui n’ont point d’enfans ne se dégoûtent point de travailler pour le bien de la communauté, afin que le survivant n’ait point le chagrin de voir, de son vivant, passer à des collatéraux du prédécédé la moitié du fruit de leur commune élaboration, & afin que les deux conjoints concourent par leurs soins à augmenter la communauté, dans l’espérance que chacun d’eux peut avoir de joüir de la totalité en vertu du don mutuel.

Deux conjoints mineurs, ou dont l’un est mineur, peuvent se faire un don mutuel, parce que l’avantage est égal de part & d’autre.

Les conditions requises, suivant le droit commun, pour la validité du don mutuel, sont

1°. Que les conjoints soient en santé lors de la passation du don mutuel, & qu’il y ait entr’eux communauté de biens. Le don mutuel fait par une femme enceinte est valable, quand même elle accoucheroit peu de jours après, & que par l’évenement elle viendroit à décéder.

2°. Que le don mutuel soit fait par les deux conjoints, par un même acte devant notaire, & qu’il y en ait minute.

3°. Qu’il y ait égalité, ensorte que chacun donne au survivant l’usufruit de sa part de la communauté, ou du moins la joüissance d’une portion égale à celle que lui donne l’autre conjoint ; c’est pourquoi lorsqu’un des conjoints a tout donné à l’autre par contrat de mariage, ils ne peuvent plus faire de don mutuel, parce qu’il n’y auroit pas égalité.

4°. Que les conjoints ou l’un d’eux n’ayent point d’enfans ni autres descendans, ainsi qu’on l’a déjà expliqué.

5°. Le don mutuel doit être insinué dans les quatre mois du jour qu’il est fait, ou du moins du vivant des deux conjoints : l’insinuation faite à la diligence de l’un d’eux sert pour l’autre, & les quatre mois ne courent contre la femme que du jour du décès du mari.

Quelques coûtumes requierent encore qu’il y ait égalité d’âge entre les conjoints, comme Nivernois, Auxerre, & Senlis. Cette égalité ne se prend pas strictement & numériquement, il suffit qu’il n’y ait pas une trop grande disproportion d’âge ; ainsi le don mutuel ne laisse pas d’être bon, quoiqu’un des conjoints ait douze ou quinze ans plus que l’autre ; mais si la différence d’âge étoit plus grande, il n’y auroit plus d’égalité.

La coûtume de Paris ne requiert pas l’égalité d’âge, mais seulement que les conjoints soient en santé lors du don mutuel : il en doit être de même dans les autres coûtumes qui n’exigent point l’égalité d’âge.

Chaque coûtume regle les conditions du don mutuel, pour les biens situés dans son territoire, & ce qui doit entrer dans le don mutuel.

L’acceptation expresse n’est pas nécessaire dans le don mutuel comme dans les autres donations, parce que la réciprocité emporte implicitement une acceptation.

Le don mutuel étant insinué, ne peut plus être révoqué que du consentement mutuel des conjoints ; mais la révocation n’est pas sujette à insinuation.

Le survivant donataire mutuel n’est point saisi de plein droit ; il doit demander aux héritiers du prédécédé la délivrance de son don mutuel, & il ne peut l’avoir qu’en donnant bonne & suffisante caution ; il doit aussi faire inventaire, mais il n’est pas obligé de faire vendre les meubles, parce qu’il a droit d’en jouir en nature, & à son décès on les rend en l’état qu’ils sont.

La renonciation de la femme ou de ses héritiers à la communauté, n’empêche pas l’effet du don mutuel, mais la faculté de reprendre accordée aux héritiers du conjoint décédé rend le don mutuel inutile. Voyez Dumolin, tom. I. pag. 407, & son conseil 53. Ricard, t. II. traité 1. Franc. Marc, t. II. quest. 130. Coquille, tom. II. quest. 136. Auzanet, sur l’art. 280. de la coûtume de Paris, liv. II. des arrêts, & aux arrêtés. Voy. les autres commentateurs sur le même art. 280. & ceux des autres coûtumes aux titres des donations & dons mutuels ; Bouchel, au mot don mutuel. (A)

Dons du Roi, sont les libéralités qu’il fait à ses sujets, soit par brevet ou par des lettres-patentes, par lesquels il leur confere quelque bénéfice, office ou commission ; ou leur fait don de quelque confiscation, amende, ou biens échûs par droit d’aubaine, deshérence ou bâtardise.

On voit par les lois du code, que du tems des empereurs il étoit défendu de demander les biens confisqués ; il étoit seulement permis de les recevoir, quand le prince les donnoit proprio motu.

En France le roi ne peut donner aucune portion du domaine de la couronne ; & lorsqu’il en a été fait quelques donations, elles ont été dans la suite révoquées.

Mais le roi peut donner ou disposer autrement des confiscations, amendes, & autres biens casuels qui n’ont pas encore été unis au domaine de la couronne.

Les dons excessifs qui avoient été surpris de la libéralité de quelques rois, ont été plusieurs fois révoqués, ou du moins réduits à moitié ou autre portion. Voyez les ordonnances, édits, déclarations & lettres-patentes cités dans le dictionnaire des arrêts, au mot Dons du Roi. (A)

Don (le) ou le Tanaïs, un des fleuves principaux de l’Europe, qu’il sépare de l’Asie. Il prend sa source dans la province de Rezan en Moscovie, arrose un grand nombre de villes, & se jette dans le Palus-Méotide.

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Étymologie de « don »

Étymologie de don - Littré

Provenç. et espagn. don ; catal.  ; portug. dom ; ital. dono ; du latin donum ; comparez le grec δῶρον.

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Étymologie de don - Wiktionnaire

(Nom commun 1) Du latin donum (« cadeau, offrande »).
(Nom commun 2) De l’espagnol don et du portugais dom, du latin dominus (« maître, seigneur »). À comparer avec l’ancien français dan.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « don »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
don dɔ̃ play_arrow

Évolution historique de l’usage du mot « don »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « don »

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  • L’association ivoirienne des Masseurs-Kinésithérapeutes (AIMK) a organisé ce samedi 04 Juillet 2020 une opération de don de sang dans les locaux du Centre national de transfusion sanguine (CNTS) sis à Abidjan-Treichville. Il était question selon les organisateurs de répondre au cri de cœur de la banque de sang en cette période de pandémie liée à la Covid-19. , Opération de don de sang : Des Masseurs et Kinésithérapeutes sur les fauteuils de prélèvement - Linfodrome
  • L’association propose une alternative citoyenne à ceux qui ont acheté leurs billets via le site web du festival: « vous pouvez vous les faire rembourser en totalité (chargement Cashless compris) ou seulement en partie en faisant aussi un don pour la recherche. L’ensemble des dons récoltés sera reversé à l’Institut Pasteur pour la lutte contre le Covid-19 ». Les Infos du Pays Gallo, Malestroit. Pont du rock: faites un don contre le COVID-19 avec vos billets! - Les Infos du Pays Gallo
  • La FIA va également donner la priorité à une réserve diversifiée de jeunes pilotes et identifier et éliminer les obstacles pour entrer dans les diverses disciplines allant du karting à la Formule 1. Le Soir, La FIA fait un don d’un million d’euros pour la diversité dans le sport automobile - Le Soir
  • Luciano Biondo tenait notamment à ce que ce don soit créateur d’emplois. Et ce sera le cas puisque l’entreprise d’insertion Ageval va pouvoir employer 120 nouveaux salariés. Ceux-ci s’ajouteront aux « 350 personnes employés simultanément » chaque année en CDDI par l’entreprise d’insertion (soit plus de 600 à l’année). Ces 45 machines seront transférés dans les prochains jours sur deux sites de l’Ageval. L’un est situé à Quarouble, et l’autre au Quesnoy. Pour ces 120 nouveaux employés, le premier objectif consistera coudre les « 650 000 masques » restants de la commande effectuée par la Région. Et ensuite, avec le réseau Résilience – groupement d’ampleur nationale qui rassemble des PME du textile, des entreprises d’insertion, des entreprises adaptées créé dans l’urgence pour assurer la fabrication de millions de masques lavables sur le territoire français – la production se concentrera sur d’autres textiles médicaux, mais également sur des vêtements professionnels. , Valenciennes. Toyota fait don de son atelier de couture dédié à la confection de masques | L'Observateur
  • De nombreux Vitryats ont donné leur sang. La demande est importante dans les hôpitaux. Journal L'Union abonné, Une collecte réussie pour le don du sang à Vitry-le-François
  • Et pour donner un sens à cette aventure sportive, pourquoi ne pas pédaler pour les malades atteints de l’Autisme? Deux de cette bande de copains à savoir Philippe Cloërec et Xavier Castel ont proposé de mener cette action pour cette noble cause, Il est vrai que la manifestation de la Coeur de Bretagne dédiée depuis 15 ans à l’Autisme aurait sans le covid-19 dû se dérouler le 5 juillet à Malestroit, avec bien entendu au départ toute l’équipe de cyclistes du Vélo Sport de Ploermel. « C’est un rendez-vous incontournable pour nous de participer à cette belle cyclosportive à Malestroit, D’ailleurs l’organisation est parfaite, sans doute l’une des plus belles de la région, on tient à vous le dire ». Des propos recueillis ce vendredi 26 juin au siège du club de la bouche du président Ploermelais Philippe Geffroy. Pour l’occasion, une délégation de la Coeur de Bretagne est venue recevoir un don de 260 € avec Jean-François Guihard son président, très touché par l’effort fourni par ces « forçats du vélo » comme ils se définissent entre eux, « Nous remettrons l’intégralité de cet argent à l’Autisme, vous pouvez nous faire confiance, ça nous touche doublement», rajoutait Jean-François Guihard qui a une idée en tête pour le mois d’octobre, Mais nous n’en saurons pas plus à ce jour, Les Infos du Pays Gallo, Ploërmel-Malestroit. Le don du Vélo Sport Ploërmel en faveur de l'autisme - Les Infos du Pays Gallo
  • Un don manuel évoqué dans une réponse au fisc est taxable. , Don manuel : sitôt dévoilé, sitôt taxé 
  • À l’occasion de la Journée mondiale des donneurs de sang, célébrée le 14 juin, l’EFS (Établissement français du sang) et la Ville de Lyon lancent pour la seconde année l’opération « #Prenez le relais, 1 mois pour tous donner ! ». Tous les Lyonnais sont invités à donner leur sang les 11, 12 et 13 juin et à encourager leur entourage à donner à leur tour. , Santé | Appel au don du sang à partir de jeudi 11 juin
  • "Le temple de l'anatomie française", le Centre du don des corps (CDC) de l'Université Paris-Descartes, a fermé en novembre dernier, après deux décennies de silence gêné. Le Point, Don du corps à la science, anatomie d'une pratique opaque - Le Point
  • Le 14 juin, c'est la journée mondiale des donneurs de sang. Les réserves sont en dessous du seuil d’alerte : du 8 juin au 11 juillet #Prenez le relais avec l’Etablissement Français du Sang. France Bleu, Don du sang : opération #Prenez le relais
  • L'ancienne numéro un mondiale féminine, la Coréenne So-yeon Ryu s'est imposée à domicile ce dimanche à l'Open de Corée et a ensuite fait don de la totalité de ses gains à des organisations caritatives de lutte contre le coronavirus. Ryu a joué dans le par lors du dernier tour et avec un score total de -12, elle distance d'un sa poursuivante Hyo-joo Kim. Elle a annoncé qu'elle allait faire don de ses 250 millions de won (environ 185 000 euros) de gains. «J'y pensais depuis hier soir», a-t-elle déclaré, selon les médias locaux. «Avant la cérémonie de remise des prix, j'ai appelé ma mère. Je lui ai dit que j'allais annoncer ce don, qu'il fallait qu'elle s'y attende. Elle était tout aussi heureuse que moi». «Ce tournoi a beaucoup de sens pour moi et je me disais que je pourrais peut-être jouer encore mieux si j'avais un but positif» a précisé la championne. Ryu n'avait plus joué depuis le 16 février, date à laquelle elle avait terminé à égalité à la 34e place de l'Open d'Australie, le dernier événement avant que le circuit nord-américain de la LPGA ne soit interrompu par la pandémie de coronavirus. , KLPGA : La Coréenne Ryu gagne à domicile et fait don de ses gains
  • Un arrêté publié au Journal Officiel le 23 mai encadre les dons de viande. Un texte qui permet de lutter contre le gaspillage alimentaire. ConsoGlobe, Gaspillage alimentaire : la loi encadre les dons de viande
  •  Les donneurs ont été nombreux à se mobiliser suite à l’appel au don urgent lancé le 4 juin dernier et à ce jour 10.000 dons ont été récoltés depuis le début de l’opération. L’EFS tient à remercier toutes les personnes qui se sont déplacées. Même si cela a permis d’augmenter les réserves, la situation laisse présager un niveau de stock trop faible pour l’été. Il est donc important que la mobilisation se poursuive et s’inscrive dans la durée ! Petite République.com, Comminges Don du sang : un mois pour Tous donner ! | Petite République.com
  • Ce risque de pénurie doit beaucoup au confinement. Si de nombreux donneurs se sont malgré tout rendus dans les centres de prélèvement, les collectes mobiles en entreprises ou dans les universités ont évidemment pâti de l’arrêt global des activités. Un phénomène qui perdure, puisque de nombreux secteurs tournent toujours au ralenti ou pratiquent le télétravail. «Or au printemps, ces collectes mobiles représentent généralement 25 à 30 % de l’offre de collecte dans certaines régions», estime le président de l’EFS. Celles maintenues ont quant à elle été impactées par le renforcement des mesures de sécurité sanitaire qui en ralentissent le déroulement. Le Figaro.fr, «Mobilisation générale» pour le don du sang
  • En Île-de-France, les gens donnent moins souvent leur sang peut-être en raison de leurs caractéristiques de vie, qui leur laissent moins de temps pour venir donner. Lors du confinement, nous avons bénéficié d’un énorme élan de générosité des Franciliens. Ils ont peut-être eu plus de temps. Ils ont pu faire ce qu’ils projetaient depuis longtemps sans trouver le temps : venir donner leur sang. , Seine-et-Marne. Don de sang : « En une heure, vous sauvez trois vies » | La Marne
  • Ce 22 juin est marqué par la Journée nationale de réflexion sur le don d'organe et la greffe. Un acte toujours mal connu et entouré de pas mal d’idées reçues. Petit Abécédaire pour faire le point. ladepeche.fr, Le don d’organes de A à Z - ladepeche.fr
  • C'est lundi 22 juin 2020 que se tient la Journée nationale du don d'organes et de tissus et le CHU de Rouen s'inscrit dans cette démarche. , Journée du don d'organes le 22 juin 2020 | Rouen.fr
  • Dans le cadre de sa plateforme de mobilité pour l’insertion, le Département de la Charente a fait un nouveau don de 12 véhicules réformés de son parc automobile aux associations qui proposent un service de location de voiture destiné à faciliter l’accès à l’emploi de Charentais en démarche d’insertion. CharenteLibre.fr, Charente: Le Département fait don de 12 véhicules à des associations - Charente Libre.fr
  • À l’occasion de la Journée mondiale du don du sang, ce vendredi à Toulouse, le collectif Homodonneur toulousain a mené une action devant le centre de prélèvement sanguin, salle Osète à l'Espace Duranti. ladepeche.fr, Don du sang : à Toulouse, les homosexuels ne veulent plus être exclus et interpellent le ministre de la Santé - ladepeche.fr
  • On pourrait imaginer que le centre du don des corps de Paris-Descartes (CDC) était un sanctuaire à l’abri des regards, un huis-clos hors temps et hors norme. Pourtant, il est vertigineux de constater les signalements effectués depuis 2012 (celui de la médecine du travail, du doyen de la faculté de Nantes en 2013, du cabinet d’audit KPMG en 2015, ceux du CHSCT en 2014 et 2017) pour pointer l’état déplorable des locaux, les risques sanitaires pour le personnel ou les atteintes au respect des corps. «La responsabilité de l’université est établie car ces faits graves ont bien eu lieu, les alertes ont été adressées aux différentes autorités de l’université et il ne leur a pas été durablement apporté de correction avant 2018», estiment ainsi l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR) dans la synthèse de leur rapport, publiée le 13 juin. La veille, Frédéric Dardel, président de Paris-Descartes de 2011 à 2019, devenu conseiller spécial de la ministre de l’Enseignement supérieur, Frédérique Vidal, a été démis de ses fonctions. Contacté par Libération, il n’a pas donné suite à notre sollicitation. Libération.fr, Scandale du don de corps : des alertes répétées et une «atonie» généralisée - Libération
  • L’EFS veut inciter les donneurs à sensibiliser leurs proches à venir donner leur sang pour combler le manque de stocks. « Près de 98 % des Français pensent qu’il est important de donner son sang, mais ils sont à peine 4 % à le donner », souligne-t-elle. Pour rassurer les donneurs, le système de prise de rendez-vous sera maintenu en Ile-de-France, « pour faciliter les dons et limiter l’attente ». , Don du sang en Seine-et-Marne. Un appel aux donneurs avant la période sensible de l'été | La République de Seine et Marne
  • «Libération» a pu consulter de nombreux documents qui montrent que le centre du don des corps de Paris-Descartes périclitait depuis des années, malgré des moyens et plusieurs signalements. Libération.fr, Don du corps : «La mémoire de ma mère a été trahie, son corps bafoué» - Libération
  • "C’est énorme, on n’a jamais eu ce type de don…", a confié Isabelle Valette, présidente de l’association "Contact Infirmier Libéral" (CIL). Il y a quelques semaines, en pleine période du Covid-19, l’association a reçu un généreux don de 1 100 euros de la part de l’entreprise Façades Tarnaise, implantée à Saïx. Aussi, pour démontrer son soutien et appuyer les initiatives des entreprises de son groupement, le fabricant des produits de l’enseigne Vertikal a ajouté 20 % au montant versé par chacune d’entre elles, et notamment au don versé par la société Façades Tarnaises. Soit un montant total de 1 320 euros, offert à l’association. ladepeche.fr, Castres. "Contact Infirmier Libéral" a reçu un don de 1 320 € - ladepeche.fr
  • La soirée unique intitulée « 100 ans de comédies musicales : les stars chantent pour Sidaction » était retransmise par France 2. Traditionnellement organisé sur trois jours, le Sidaction a été annulé cette année à cause de l’épidémie de Covid-19, alors qu’il aurait dû avoir lieu début avril. En 2019, le Sidaction avait permis de récolter 4,5 millions d’euros de promesses de dons. , Sidaction : 1,5 million d’euros de promesses de don après une journée de mobilisation
  • Le confinement a mis à mal les stocks ! L’Etablissement français du sang lance donc une vaste campagne de don de sang, sur tout le territoire. À Orléans, rendez-vous les 12 et 13 juin, à Chapit’O. , Don du sang : c’est urgent ! | Orléans Métropole
  • Neuf dons ponctuels sur dix sont inférieurs à 150 euros ! Quand il s’agit d’un don effectué à l’occasion, sans prélèvement automatique, les Français choisissent massivement d’effectuer des dons de montants modérés. La masse de ces dons de moins de 150 euros pèse tout de même 45,5% des montants touchés ponctuellement par les œuvres et les associations caritatives. A l’autre extrémité, les très gros dons (plus de 10 000 euros d’un coup) pèsent de plus en plus dans la collecte des associations et autres ONG : les très gros donateurs ponctuels représentent ainsi près de 11% de la collecte 2019 contre 8% en 2013. MoneyVox Actu, Don : êtes-vous plus généreux que la moyenne ?
  • Les dons effectués à l’association CFRT/Le Jour du Seigneur sont déductibles de l’impôt sur le revenu, à hauteur de 66%. Le Jour du Seigneur, Faire un don : soutenir le Jour du Seigneur - Le Jour du Seigneur
  • Les dons du sang sont insuffisants en ce moment et la vie de milliers de malades en dépend. Le 14 juin, c’est la journée mondiale en faveur du don du sang, un acte responsable qui permet de sauver plus d’un million de malades, chaque année. Du 12 au 21 juin, pour donner un coup de pouce, la marque Jho (protections périodiques en coton bio) lance un appel, avec la campagne #ParlonsSang imaginée par Pixelis. Il s'agit d'inciter un maximum de personnes à aller donner leur sang dans les centres de don. "Chez jho, nous luttons tous les jours contre la précarité menstruelle, pour chaque photo postée sur les réseaux sociaux avec le #ParlonsSang, nous donnerons des protections hygiéniques à Gynécologie Sans Frontières qui les distribuera aux femmes les plus démunies en France : deux produits par post, et dix produits chaque fois qu’une personne donnera son sang et postera une photo de ce moment. Le sang, c’est la vie. Celui qu’on perd comme celui qu’on donne" précisent les fondatrices de la marque.   CB News, Jho soutient le don de sang - Image - CB News
  • La pratique est légale mais insoutenable pour les familles: la France est le seul pays au monde, avec les Etats-Unis, à autoriser l’utilisation des corps donnés à la science dans la recherche en biomécanique, donc les «crash tests» commandés par l’industrie automobile. Courrier picard, Don du corps à la science: leur utilisation pour des «crash tests»
  • Malgré les annonces "restez confinés chez vous… sauf pour donner votre sang". Avec la crise sanitaire du Covid 19, les dons de sang sont tombés en chute libre dans la région et le département. Une situation qui s’est encore aggravée ces derniers jours malgré le déconfinement et l’autorisation des déplacements. ladepeche.fr, Plaisance. UN DON DU SANG REUSSI - ladepeche.fr
  • Pendant le confinement, l’arrêt ou le décalage des opérations non urgentes dans les hôpitaux a fait chuter le nombre de demandes de transfusions de plus de 25%. Mais avec le déconfinement l'activité repart dans les hôpitaux d'où ce besoin de sang. Pour faire un don vous pouvez prendre rendez-vous en ligne sur le site de l'EFS ou sur l'application mobile "Don de sang" téléchargeable sur vos smartphones. France Bleu, Don du sang : tension maximale sur les stocks de sang en Bourgogne-Franche-Comté
  • L’Etablissement français du sang accueille les donneurs de sang tout au long de l’année. Pour ce faire, il organise des collectes mobiles. Un homme peut donner son sang jusqu’à 6 fois par an, une femme 4. Radio Intensité, VERNOUILLET - Don du sang | Radio Intensité
  • Le gouvernement vient d’indiquer que les déclarations de succession, de don manuel et de don d’argent seront prochainement soumises à télédéclaration et télérèglement. Le téléservice permettant d’effectuer ces démarches de façon dématérialisée sera mis en service, au plus tard, le 1er juillet 2025. , Don manuel, succession : déclaration et paiement en ligne bientôt obligatoires 
  • Vous possédez un Livret de développement durable et solidaire (LDDS) et vous souhaitez faire un don à un acteur de l'économie sociale et solidaire (ESS) ? Il vous faudra attendre jusqu'au 1er octobre 2020 pour pouvoir le faire, ainsi que le prévoit un décret paru au Journal officiel le 31 mai 2020. Ce décret précise également les modalités d'affectation des dons. , Épargne solidaire -LDDS : faire un don à une entreprise de l'économie sociale et solidaire sera possible en octobre | service-public.fr
  • La réponse de l’avocat : Mieux vaudra qu’ils se conforment à cette procédure car, sous le régime légal, un époux ne peut disposer à titre gratuit des biens de la communauté, et donc effectuer une donation, sans le consentement de l’autre. C’est ainsi que la Cour de cassation a donné raison aux héritiers d’un couple qui contestaient un don de 50.000euros au profit de la Ligue nationale contre le cancer, réalisé quelques années auparavant par leur père sans que leur mère, sous tutelle, ait été mise au courant (1rechambre civile, arrêt no18-23.913 du 6novembre 2019). Alors que l’association soulignait que cela n’avait pas empêché le conjoint de s’acquitter de sa contribution aux charges du mariage, les juges ont estimé que rien ne prouvait que le don reçu était constitué des deniers propres du mari. Et que l’opération devait dès lors être annulée, car le donateur «avait outrepassé ses pouvoirs sur les biens communs». Capital.fr, Un conjoint peut-il décider seul d'un don à une association ? - Capital.fr
  • Si vous êtes un homme homosexuel ou bisexuel et que vous souhaitez faire don de votre sang, vous devez, même si vous êtes en couple monogame, observer une période d’abstinence sexuelle de quatre mois – contre un an auparavant –, ce qui est un peu long. Hervé Saulignac, député PS d’Ardèche, veut mettre fin à cette discrimination et a déposé jeudi 25 en fin d’après-midi un amendement à la loi bioéthique, dont il est l’un des corapporteurs, visant à supprimer ce délai d’abstinence. Libération.fr, Don du sang : vers la fin de la discrimination des homos ? - Libération
  • Le président de la République, Recep Tayyip Erdogan, a fait don de 250.000 livres turques à la présidence de la gestion des catastrophes et situations d’urgence (AFAD) pour 50 logements qui seront construits à Idleb en Syrie. , Le président Erdogan fait don de 250.000 livres turques à l'AFAD pour la construction de logements | TRT Français
  • L’association motocycliste des forces de l’ordre "Les Chevaliers du Monde" chapitre d’Albi a été heureuse de reverser, grâce à l’initiative d’une de ses membres, Patricia, un don de 365 euros à l’association "un doux avenir pour Méline". Cette somme a pu être récoltée par le biais de la vente de masques de protection covid en tissus confectionnés par Patricia et revendus aux membres des Chevaliers et leurs familles et amis. Une très belle initiative pour la petite Méline, 7 ans, atteinte d’une maladie rare, déjà suivie de près par les Chevaliers du monde d’Albi qui lui avaient donné la recette à l’occasion d’un rassemblement international sur 4 jours pour fêter leurs dix ans d’existence locale. ladepeche.fr, Albi. Un don pour Méline - ladepeche.fr
  • L’amicale des donneurs de sang va participer a un débat sur le don d’organes après la projection du film "Un fils" à Ecran7, vendredi 3 juillet à 20h30. Cette réflexion vient dans la logique du "don pour sauver une vie" et la capacité à aller encore plus loin que ce qui est déjà possible et acquis. ladepeche.fr, Plaisance-du-Touch. Après le don du sang, le don d’organes ? - ladepeche.fr
  • Peut-être le vainqueur du dernier Open d'Australie souhaite-t-il se faire pardonner, après avoir fait l'objet de nombreuses critiques à propos de l'Adria Tour. Le nombre de cas de coronavirus ayant baissé en Serbie, les joueurs n'ont pas cru bon de respecter les gestes barrières, et de nombreux spectateurs étaient présents dans les tribunes à Belgrade. Mais depuis, le nombre de cas a beaucoup augmenté en Serbie, grimpant jusqu'à 200 par jour, contre une cinquantaine début juin. Au total, le pays a déploré 15 195 cas positifs et 287 décès. Orange Sports, Coronavirus : Djokovic fait un don à une ville serbe
  • Aujourd'hui sur pieds, le sexagénaire a pu reprendre le cours de sa vie et son activité. Mais jeudi 18 juin, plus d'un mois après sa sortie, Gérard Escande est revenu au centre hospitalier de Carcassonne pour remercier le personnel soignant qu'il a côtoyé pendant près de trois semaines. Et il n'était pas venu les mains vides. Avec le Lion's club Carcassonne-Liberté, dont il est membre, l'ancien patient a fait don de neuf appareils d’oxygénothérapie à l'établissement, ce qui représente 40.000 euros. Capital.fr, Le joli don d’un patient atteint du Covid-19 à son hôpital - Capital.fr
  • Enquête | Les machines de prélèvement de plasma de la société Haemonetics font-elles courir un risque aux donneurs du monde entier ? C’est la question soulevée par plusieurs médias étrangers qui publient une enquête sur ce sujet, au moment où le plasma est testé dans certains traitements contre la Covid-19. France Culture, Don de plasma : une enquête internationale soulève de nouveau des interrogations autour d’une multinationale
  • Au plus fort de l’épidémie, la prise en charge des donneurs et de leurs proches a continué. Des effets collatéraux sont toutefois redoutés. midilibre.fr, Montpellier : à Gui de Chauliac, les soignants mobilisés pour le don d’organes - midilibre.fr
  • La Chine envisage de modifier les règles du don d'organes afin d'attirer de nouveaux donneurs, le pays faisant face à une pénurie depuis l'interdiction en 2015 des prélèvements sur les condamnés à mort exécutés. Le projet de loi publié par le ministère de la Santé, et soumis à avis du public jusqu'à fin juillet, prévoit notamment la possibilité de donner des organes de proches décédés. Il rend également illégal le prélèvement d'organes sur des mineurs, afin de lutter contre l'enlèvement d'enfants à cette fin. Cette loi doit permettre de mettre fin à une pénurie depuis que la Chine a cessé en 2015 la pratique controversée du prélèvement d'organes sur les personnes exécutées après une condamnation à la peine capitale. Le Figaro.fr, La Chine prépare une loi pour stimuler le don d'organes
  • En effet, confinement oblige, les donneurs n'ont pu se rendre dans les différents centres donner leur sang. , Don du sang, une mobilisation de tous | Rouen.fr
  • Supprimer, dans le projet de loi bioéthique, la discrimination envers les homosexuels pour le don du sang : un amendement en ce sens, du député PS de l'Ardèche Hervé Saulignac, a été voté en commission parlementaire. Mais le chemin est encore long pour le collectif "Homodonneur", basé à Toulouse. France 3 Occitanie, Don du sang : vers la fin des discriminations envers les homosexuels, le collectif de Toulouse Homodonneur est vigilant
  • Jusqu’au 31 juillet, Carrefour organise la neuvième édition de l’opération solidaire et antigaspillage de reprise de cartables, au profit de l’entreprise d’économie sociale et solidaire Le Relais. Ce dernier se charge de trier et redistribuer ces cartables pour qu’ils retrouvent une seconde vie en France ou en Afrique. Chaque client peut déposer un cartable ou sac à dos en bon état à l’accueil du Carrefour Market de St-Juéry et recevra en contrepartie un bon d’achat de 20 €, valable en remise immédiate dans les rayons papeterie et maroquinerie scolaire. Les bons d’achat sont cumulables, dans la limite de cinq cartables ou sacs à dos par foyer et peuvent être utilisés jusqu’au 31 août. Avec cette opération, le magasin "sensibilise ses clients à l’importance du don et du recyclage, dans une perspective humaine et écologique." Les cartables et sacs collectés sont remis au relais le plus proche puis minutieusement triés et réemployés en France et à l’étranger. Depuis le lancement de l’opération en 2012, plus de 800 000 pièces ont retrouvé une seconde vie. Les heures de tri nécessaires à cette initiative représentent l’équivalent de trois emplois à plein temps pendant un an, proposés à des personnes en difficulté, en cohérence avec l’une des missions du Relais. En complément, tout au long de l’année, les clients de Carrefour peuvent aussi utiliser les conteneurs relais disposés sur les parkings ou à proximité. ladepeche.fr, Saint-Juéry. Don d’un cartable contre un bon d’achat de 20 € - ladepeche.fr
  •  Une collecte de sang dans des conditions un peu particulières a réuni 46 donneurs, lundi 15 juin, dans la salle Octave Mirbeau de Rémalard. , Après la crise, le succès du don du sang à Rémalard | Le Perche
  • Les Kiwanis de Dunkerque, qui comptent 32 membres, versent chaque année 20 à 25 000 euros de dons à des associations ou à des particuliers,... La Voix du Nord, Bergues: les Kiwanis font un don de près de 5000 euros au petit Gabin
  • Ce dimanche 5 juillet, les Amis de la chapelle de Doëlan ont reçu un don de Bertrand Auffret. Ce dernier est un des peintres qui accrochent leurs tableaux aux cimaises de l’édifice, à la belle saison. Le public l’a découvert en 2018. Il est revenu en 2019. « C’est génial de venir ici présenter son travail d’une année », dit celui qui vient d’exposer un mois à la mairie de Lanester (56), sur le thème « La croix et la matière ». Il a offert « Santa Anna », un des tableaux exposés à cette occasion. Il reviendra à Doëlan pour une semaine du 20 au 26 juillet. Le Telegramme, Les Amis de la chapelle de Doëlan ont reçu un don du peintre Bertrand Auffret - Clohars-Carnoët - Le Télégramme
  • L'Établissement français du sang lance un appel. Juste pour cet été, 25.000 dons sont nécessaires pour répondre aux besoins des malades en Occitanie. France Bleu, Don du sang en Occitanie : 25.000 dons nécessaires d'ici la fin de l'été
  • Le don du sang n'est pas un droit mais l'expression de la volonté du donneur. Au contraire, c'est le droit du receveur d'avoir un don absolument sûr. Le Figaro.fr, Don du sang : la suppression de la période d'abstinence imposée aux homosexuels inquiète AIDES et l'AFH
  • Afin d'assurer la sécurité et la qualité de ce site, nous vous demandons de vous identifier pour laisser vos commentaires. Cette inscription sera valable sur le site RTL.fr. RTL.fr, Don Johnson, portrait intime de l'éternel flic de Miami.
  • “Les critères de sélection du donneur ne peuvent être fondés sur le sexe du ou des partenaires avec lesquels il aurait entretenu des relations sexuelles”, ont inscrit les députés via un amendement du corapporteur Hervé Saulignac (PS), cosigné par une centaine d’élus principalement de gauche. Le Huffington Post, Don du sang: bientôt la fin de la discrimination pour les homosexuels | Le Huffington Post LIFE
  • Une avancée sociétale pourtant pas au goût de tous. L’Association française des hémophiles s’était déjà en juillet 2019 fendu d’un communiqué suite à l’allègement du délai d’abstinence à 4 mois. L’AFH et AIDES regrettaient notamment « une loi répondant à une demande sociale plutôt qu’au besoin des receveurs ». Les associations se défendaient également d’opérer un mode de fonctionnement discriminatoire puisque celui-ci était basé sur des données purement scientifiques. Nicolas Giraud, président de l’AFH, rappelait alors les différents enjeux : « Le sur-risque, même minime, n’est pas acceptable. Le prix à payer des errances en matière de sécurité transfusionnelle nous le connaissons : des centaines de personnes contaminées dans les années quatre-vingt et une communauté décimée ». , Actualités locales - Don du sang : vers la fin des discriminations envers les HSH ?
  • Un pré-accueil avait été installé à l’entrée de la salle Viviane, afin que les donneurs puissent remplir le traditionnel questionnaire après être passés par la case obligatoire du gel hydroalcoolique, et avant la rencontre avec un médecin… Avant de rejoindre la salle Morgane pour le prélèvement de sang… , Noyal-Pontivy. Don du sang sous haute sécurité sanitaire... | Pontivy Journal
  • Pour l’association, Kanu sera donc une occasion de rebondir après l’annulation du festival Don Jigi Fest en avril. « C’était important pour nous de nous réengager sur un projet. On veut se battre pour proposer des choses chouettes surtout en ce moment », assure Esther Rejai. , Kanu, un concert en plein air signé Don Jigi Fest le 25 juillet à Vitré | Le Journal de Vitré
  • Ainsi, la cagnotte regroupant toutes les amendes payées au cours de la saison (retards à l’entraînement, oublis de matériel, dérogations aux règles de vie collectives…) a-t-elle été reversée à trois associations caritatives. ELA, Rafael Lorraine & Inform’Elles recevront donc chacune un tiers de la somme payée par les joueuses Messines et leur staff pour leurs divers errements au cours de l’exercice passé. METZ HANDBALL, Les Dragonnes font un don aux associations ! | METZ HANDBALL
  • Si les enfants issus d’une filiation homosexuelle sauront qu’ils sont nés d’un don et pourront avoir accès à leurs origines, rien de tel n’est prévu dans le projet de loi bioéthique pour les enfants nés de parents hétérosexuels, regrettent, dans une tribune au « Monde », les associatifs Camille Chapin-Derennes et Clément Roussial. Le Monde.fr, « Il faut sortir du modèle du secret pour tous les enfants conçus grâce à un don de gamètes »
  • Davide Livermore : Il faudra voir comment les règles évoluent d’ici là (ndlr : première le 18 juillet). Je ne peux rien dire, mais je prévois des choses qui feront parler les gens, dans le but avant tout de servir une partition qui a bouleversé les contemporains sur le plan artistique et politique. En 1787, la fin du premier acte de l’opéra de Mozart donne des frissons de terreur lorsque Don Giovanni entonne le Viva la liberta et célèbre la fête de l’égalité, deux ans avant la Révolution française. C’est un texte d’une grande portée révolutionnaire. Mais est-ce le moment pour la révolution aujourd’hui ? Et comment se manifesterait-elle ? Entourés du monde virtuel, sommes-nous encore capables de parler de révolution, et un homme peut-il être un ferment de révolte pour une société ? Je ne crois pas. , Davide Livermore présente Don Giovanni au Sferisterio de Macerata « Artistes « ResMusica
  • C’est avec cette formule aux accents de déclaration universelle que l’amendement au projet de loi bioéthique à été adopté mercredi 1er juillet à l’Assemblée Nationale. Il marque ainsi la volonté, portée par le député socialiste Hervé Saulignac et soutenue par une centaine de co-signataires, de mettre fin aux discriminations que subissent les personnes ayant des relations homosexuelles lorsqu’elles souhaitent donner leur sang. Cette décision s’inscrit dans la continuité de la réduction du temps d’abstinence demandé aux homosexuels et bisexuels votée le 2 février dernier. Cette période d’abstinence est passée de 12 à 4 mois. Si cette réduction à 4 mois permet désormais d’envisager éventuellement de donner son sang, rappelons toutefois que cette abstinence n’existe pas pour les hétérosexuels qui doivent seulement attester de 4 mois de monogamie. Toutes choses égales par ailleurs, un homosexuel non abstinent, monogame et dépisté ne vaut donc toujours pas un hétérosexuel aux yeux de la loi française. Ces dispositions discriminatoires s’inscrivent toutefois dans le cadre de la lutte contre le VIH dont la population homosexuelle et bisexuelle fut la plus touchée dans les années 80. Néanmoins, l’évolution de la situation ne justifie plus ces mesures discriminatoires et le projet de loi sur la bioéthique parait être l’occasion de les réviser.  Toutelaculture, Don du sang: la fin des discriminations à l'égard des personnes ayant des relations homosexuelles votée par l'Assemblée - Toutelaculture
  • C’est basé sur des préjugés, des clichés. Ce ne serait même pas envisageable de demander à deux personnes d’un couple hétérosexuel de s’abstenir de rapports sexuels pendant quatre mois. Si le texte est voté, il y aura forcément plus de donneurs. » , Don du sang ouvert sans contrainte aux homosexuels : "La loi était discriminante et stigmatisante" | La Presse de la Manche
  • Faire don de la culture, disait mon père,c'est faire don de la soif. Le reste viendra de soi-même.
  • Il y a chez la mère qui adopte un enfant un sentiment sublime qui se rapproche du don pour le don. De Jean Gastaldi / Le petit livre de maman
  • La paix n'est pas un don de Dieu à ses créatures. C'est un don que nous nous faisons les uns aux autres. De Elie Wiesel
  • Le travail comme le génie est un don. De Catulle Mendès / Rapport sur le mouvement poétique français
  • Que de jeunes, partis don Quichotte, sont arrivés Sancho Pança ! De Oscar Louis Forel
  • On retient l’offense, on oublie le don. De Proverbe italien
  • Le souvenir, c'est le don de seconde vie. De Anonyme
  • Le don est échange de vie ; et la vie, échange de don. De Paul Zumthor / La Fête des fous
  • La folie est un don de Dieu. De Jim Fergus / Mille femmes blanches
  • Une déficience est souvent un don. De Graham Greene / L'autre et son double
  • Le refus, c'est un don. De Hervé Bazin / Ce que je crois
  • Communiquer est un don naturel, cultivons-le. De Anonyme / France Télécom
  • Le don de soi est un achèvement. De Rainer Maria Rilke
  • Les imparfaits* […] regardent plus au don qu'à Moi, le donateur. sainte Catherine, de Sienne [Caterina Benincasa], Dialogo della Divina Provvidenza, VI
  • Car les dons et l'appel de Dieu sont sans repentance. , Saint Paul, Épître aux Romains, XI, 29
  • La vertu n'est pas un don de nature. Platon, Ménon, 89a (traduction Croiset et Bodin)
  • Le geste du don nous sépare des hommes ; il n'engendre pas de réciprocité […]. Jean-Paul Sartre, Saint Genet, comédien et martyr, Gallimard

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Traductions du mot « don »

Langue Traduction
Corse don
Basque don
Japonais ドン
Russe дон
Portugais don
Arabe دون
Chinois
Allemand don
Italien don
Espagnol don
Anglais don
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Synonymes de « don »

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Antonymes de « don »



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