Arrêt

Expressions liées

• Arrêt d'espèce (Arrêt inspiré par les circonstances particulières d'une affaire, plus que par des considérations purement juridiques.)
• Arrêt de cassation (Arrêt par lequel la Cour de Cassation prive d'autorité une décision en dernier ressort d'une juridiction judiciaire, et renvoie devant un nouveau juge, de même rang que le précédent, pour statuer à nouveau sur la même affaire)
• Arrêt de cuirasse (sorte de crochet soit fixe, soit à charnières, vissé du côté droit du plastron et servant de point d'appui à la lance couchée.)
• Arrêt de doctrine, de principe (Arrêt émanant d'une haute juridiction, spécialement du Conseil d'État ou de la Cour de Cassation, auquel les commentateurs attachent une importance particulière, en raison de la difficulté ou de la gravité de la question qu'il tranche.)
• Arrêt de développement (Cessation du développement d'un ou de plusieurs éléments, lequel ne peut pas atteindre les limites ordinaires l'assimilation ne l'emporte plus sur la désassimilation il y a égalité entre ces deux actes élémentaires, égalité qui peut durer plus ou moins longtemps)
• Arrêt de lance (Sorte de bracelet de cuir entourant la hampe en arrière de la main du jouteur, bracelet dont la saillie venait buter contre l'arrêt de cuirasse et s'opposait ainsi au recul de la lance.)
• Arrêt de mort

  Le peu d'eau et les fortes chaleurs ayant provoqué une altération, la circulation de sève était grandement réduite dans nos plantations, signant un arrêt de mort pour nombre de nos cultures.

• Arrêt de production, du travail
• Arrêt de renvoi (Arrêt par lequel une Cour de justice désigne, dans les cas prévus par la loi, la juridiction devant laquelle l'affaire sera portée.)

  1. La Haute-Cour ne peut statuer que sur les faits dont elle est saisie par l'arrêt de renvoi; elle peut en modifier la qualification « dans les limites du Code pénal » Dans sa délibération la Haute-Cour vote d'abord sur la culpabilité et les circonstances atténuantes, puis sur l'application de la peine L'arrêt est motivé. En cas de constitution de partie civile, la Haute-Cour statue sur les intérêts civils. D − Absence de toute voie de recours. L'arrêt ne peut être attaqué ni par la voie de l'appel ni par celle du recours en cassation. Le texte n'interdit pas le recours en revision, bien qu'il ne l'organise pas.

• Arrêt de réhabilitation
• Arrêt du travail (Expression qui tend de plus en plus à se substituer au mot « chômage » que la cessation du travail soit normale ou qu'elle résulte de mouvements sociaux ou enfin d'accidents)
• Arrêt-brandon
• Arrêts de forteresse (ils sont subis dans une prison militaire)
• Arrêts de rigueur ou forcés (le militaire cesse son service et est enfermé dans un local spécial)
• Arrêts du conseil (On appelait ainsi sous l'ancienne monarchie, les décisions rendues par le conseil du roi, soit par voie de disposition générale sur des matières d'intérêt public, soit par voie de jugement sur des contestations particulières.)
• Arrêts simples (le militaire fait son service mais doit garder la chambre en dehors de ce service)
• Chien d'arrêt (chien de chasse, qui s'arrête quand il voit ou sent le gibier, par opposition à chien courant)

  ... pour en finir avec la chasse du lièvre au chien d'arrêt, disons que pour attrayante qu'elle puisse être, elle doit être pratiquée avec la plus extrême modération. Un chasseur digne de ce nom tire au déboulé, à l'arrêt de son chien, un lièvre parfois deux; il respecte les autres.

• Coup d'arrêt (Coup pris sur une manche avec opposition.)

  Stratégie de représailles massives. Le 12 mars 1947, la doctrine Truman remplace la politique d'apaisement de Roosevelt. Les menaces graves sur la Grèce et la Turquie ont, à la fin, ouvert les yeux des Américains, sinon encore ceux des Européens. Elle marque un coup d'arrêt certain à l'expansion soviétique.

• Forcer l'arrêt (s'élancer sur le gibier avant l'arrivée du chasseur ou avant commandement)
• Il n'a point d'arrêt, c'est un esprit sans arrêt
• Jours d'arrêts
• Maison d'arrêt (Prison affectée aux détenus en état de détention préventive.)

  ... Greslou est aujourd'hui détenu dans la maison d'arrêt de Riom et doit comparaître aux assises de cette ville, dans la session de février, ou aux premiers jours de mars, comme accusé d'avoir empoisonné Mllede Jussat-Randon.

• Mandat d'arrêt (Ordre d'incarcération motivé en fait et en droit.)

  Le principal impliqué, David Bertois, absent lors du délibéré, est reconnu coupable des faits d'association de malfaiteurs. Il est condamné à six ans de prison ferme. Un mandat d'arrêt a été émis à son encontre. Il écope, en outre, d'une interdiction définitive d'exercer le métier de docker sous peine d'un an d'emprisonnement. Lors de l'audience, le procureur avait requis à son encontre sept ans de prison avec mandat de dépôt, pointant son "importance fonctionnelle" dans le trafic.

• Mettre aux arrêts

  Les investigations menées ont permis d’identifier le principal suspect et de l’interpeller en flagrant délit de délivrance de faux diplômes à deux de ses acolytes, alors que l’enquête en cours dans cette affaire a permis de confondre les autres prévenus et de les mettre aux arrêts à Rabat et à Casablanca, ajoute la même source.

• Point d'arrêt (le lieu où l'on s'arrête, le point de repos)

  Le bonheur est en quelque sorte, ce qui met un point d'arrêt à la fuite en avant du désir.

• Recueil d'arrêts
• Sans arrêt (de manière continue, sans interruption)

  Les amants qui d'habitude se disent adieu, au seuil de la mort, sont destinés à se revoir sans arrêt, à se heurter sans fin dans la vie future, à se coudoyer sans répit, à se pénétrer sans répit, puisqu'ils seront des ombres dans le même domaine. Ils se quittent pour ne plus se quitter. 1939, III

• Se mettre en arrêt,
• Synt arrêt du train
• Temps d'arrêt (courts intervalles ou repos observés entre certains mouvements qui doivent s'exécuter avec précision et régularité.)

  Ici une arcade soutenue par des colonnes marque, dans la longue galerie, une sorte de temps d'arrêt.

• Tenir le gibier en arrêt (L'empêcher de partir)
• Tomber, rester en arrêt (s'arrêter et rester immobile devant quelque chose)
• Être la lance en arrêt, mettre la lance en arrêt (être sur ses gardes, sur le qui-vive.)
• Être sous le coup d'un mandat d'arrêt