Accueil > Dictionnaire > Définitions du mot « décret »
Décret
[dekrɛ]
Définitions de « décret »
Décret - Nom commun
-
Acte par lequel une autorité exerce son pouvoir de décision.
La véritable foi transporte les montagnes, mais, à cause de cela, elle ne saurait être transportée elle-même, par simple décret administratif, dans l’âme de l'incroyant...
— Ludovic Naudeau, La France se regarde : le Problème de la natalité -
(Religion) Manifestation souveraine et insondable des volontés divines.
Les décrets de la providence sont ses pensées, lesquelles constituent sa nature même, et ne sont imperscrutables que pour l'esprit fini, pour l'esprit qui ne s'est pas élevé à la pensée.
— « Deuxième introduction du traducteur », dans Philosophie de l'Esprit -
(Droit) Mesure normative ou réglementaire émanant du chef d'État ou d'un organe gouvernemental compétent.
Un décret du 28 juillet 1949 précise qu'à compter du 1er août, le ravitaillement de la farine sera assuré soit par l'Office national interprofessionnel des céréales, soit directement du minotier au boulanger selon que la région est productrice ou non.
— Jean-Michel Cosson, Les Mystères de France -
(Histoire romaine) Jugement impérial portant sur une question spécifique.
Dans l'histoire romaine, l'empereur fixait le cours de la nation avec un simple décret, un jugement impérial ciblant une question spécifique.
— (Citation fictive) -
Compilation de textes du droit canonique, comprenant des canons de conciles, des constitutions papales et des décisions ecclésiastiques antiques.
Le décret, véritable pilier de l'Église catholique, est une référence inébranlable compilant des canons de conciles, constitutions papales et décisions ecclésiastiques antiques.
— (Citation fictive) -
En droit canonique, acte législatif ou réglementaire émis par le pape ou une autorité ecclésiastique supérieure.
Les décrets généraux […] sont proprement des lois et sont régis par les dispositions des canons concernant les lois.
— Code de droit canonique de 1983, can. 29 -
Dans l'ancien droit français, désigne un acte judiciaire dans le cadre d'une procédure pénale.
Enjoignons à tous nos sujets de courir sus aux [esclaves] contrevenants, […], bien […] qu’il n’y ait contre eux encore aucun décret.
— Code noir, art. 16 -
(Droit) Texte législatif émanant de l'Assemblée nationale pendant la Révolution française.
Les décrets du Corps législatif sont présentés au roi, qui peut leur refuser son consentement.
— Constitution de 1791, Titre III
Expressions liées
- Article, disposition du décret
-
Décret d'ajournement personnel
... ils me firent signifier un décret d'ajournement personnel sur la plainte du sieur de Joly. Je ne comparus point; mais je chargeai un procureur de faire toutes les démarches nécessaires pour découvrir ce qui se tramait au Châtelet contre moi. Le greffier en chef l'assura qu'il n'existait aucun décret de prise-de-corps, et que le décret d'ajournement personnel n'aurait même aucune suite.
— auteur - Décret d'assigner pour être ouï
- Décret d'yves de chartres, décret de burchard de worms
- Décret de mobilisation
- Décret de prise de corps
-
Décret divin
Comme il ne dépendait pas de nous d'exister, il ne dépend pas de nous de ne plus exister. Le décret divin nous a condamnés à l'être; faits par la création, refaits par la rédemption, et à quel prix! nous n'avons le choix qu'entre une misère ou une béatitude également éternelles.
— Gilson, L'Esprit de la philosophie médiévale -
Décret du concile
Décret du concile de Trente
— Péladan, Vice suprême -
Décret du président de la république
Par décret du Président de la République du 26 août 2021, Jean RICHERT, est nommé sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet du Pas-de-Calais. Il assurera les fonctions de secrétaire général adjoint de la préfecture du Pas-de-Calais et succède, à ce titre, à Franck BOULANJON, nommé directeur de cabinet de la préfète de la région Centre-Val de Loire.
— Jean Richert, nouveau secrétaire général adjoint de la préfecture / Actualités / Actualités / Accueil - Les services de l'État dans le Pas-de-Calais - Décret impérial, royal
- Décret portant règlement d'administration publique
- Décret volontaire, forcé
- Décret éternel
- Décrets spéciaux
- La faculté de décret
- Les décrets de la providence
-
Prendre un décret
Mon message s’adresse à nos Dirigeants: “prière prendre un Décret interdisant les “balani-show”!
— maliweb.net, maliweb.net - Affrontement sanglant au cours d'une soirée de "balani-show" à Daoudabougou : Mahmoud Fofana, un jeune homme de 19 ans mortellement blessé à la machette - Rendre un décret
- Synt décrets généraux
Étymologie de « décret »
Du latin decretum, participe passé du verbe decernere (décider).Usage du mot « décret »
Évolution historique de l’usage du mot « décret » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « décret » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Synonymes de « décret »
Citations contenant le mot « décret »
-
On ne modifie pas la société par décret.
Jacques Chirac — Une nouvelle France -
Trois choses annulent les décrets divins défavorables : ce sont la prière, la charité, le repentir.
Le Talmud -
Un projet de décret fixe le seuil de consommation à 500 kWh d'énergie finale par m2 et par an, au-delà duquel un logement serait indécent et donc inlouable. Ce texte, appliqué en 2023, est soumis à consultation publique.
Actu-Environnement — Un projet de décret fixe le seuil de consommation énergétique des logements « indécents » -
Le décret relatif à la mise à la disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives applique les dispositions de l'article 33 de la loi n° 2019-2022 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, lequel modifie le régime de mise à disposition du public des décisions de justice des juridictions administratives et judiciaires posé par les articles 20 et 21 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique.
Open Data des décisions de justice : publication du décret au JO - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques -
MOSCOU, 3 juillet (Xinhua) -- Le président russe Vladimir Poutine a signé vendredi un décret sur la publication officielle de la constitution amendée du pays après son approbation lors d'un récent référendum.
Poutine signe un décret pour publier la constitution russe amendée_French.news.cn -
Le président de la République a annoncé l'entrée en vigueur, dès le 15 juin, d'une nouvelle carte des zones vertes et oranges. Cette nouvelle carte est précisée dans le décret : seuls les départements de la Guyane et de Mayotte restent en zone orange.
Un décret précise la nouvelle phase de déconfinement | Vie publique.fr -
DECENCE Un décret en consultation propose un nouveau seuil de #performance #énergétique minimale pour la #décence: 500 kWh/m².an en énergie finale ! Au-delà, un logement ne pourra donc plus être mis en location à partir de 2023. dimag.info/decence-un-pro…
Dimag — Décence : un projet de décret définit un nouveau seuil de performance énergétique minimale | Dimag -
Le décret doit maintenant être étudié par le Conseil d’Etat avant une parution prévue courant juillet et une possibilité d’application par les Conseils d’administration des Sdis dès le 1er août.
La Gazette des Communes — Prime de feu : dernière ligne droite avant la parution du décret
Traductions du mot « décret »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | decree |
| Espagnol | decreto |
| Italien | decreto |
| Allemand | dekret |
| Chinois | 法令 |
| Arabe | مرسوم |
| Portugais | decreto |
| Russe | постановление |
| Japonais | 命令 |
| Basque | dekretu |
| Corse | decretu |