Cessation : définition de cessation


Cessation : définition du Trésor de la Langue Française informatisé

CESSATION, subst. fém.

Fait de prendre fin ou de mettre provisoirement ou définitivement fin à quelque chose. Synon. arrêt, interruption, suspension.Cessation des hostilités (cf. cessez-le-feu), cessation de la douleur, des services. Après la cessation des règles, les organes de la génération ne perdent pas tout à coup leur activité particulière (Cabanis, Rapports du physique et du moral de l'homme,t. 1, 1808, p. 321):
1. La retraite est donc un état de fait qui résulte de la cessation des services, la pension est une rémunération qui résulte aussi de la cessation des services. Lubrano-Lavadera, Législ. et admin. milit.,1954, p. 256.
2. ... les mesures de radioactivité indispensables à la surveillance internationale des installations civiles serviraient en même temps au contrôle du respect de l'accord de cessation des explosions nucléaires... Goldschmidt, L'Aventure atomique,1962, p. 195.
DR. COMM. Cessation de paiement. ,,Situation d'un commerçant qui se trouve dans l'impossibilité d'exécuter ses engagements à leur échéance`` (Lemeunier 1969).
Prononc. et Orth. : [sεsasjɔ ̃]. Ds Ac. 1694-1798. Étymol. et Hist. xives. (Oresme ds Meunier, Essai sur Oresme, Paris, 1857, p. 165). Empr. au lat. class. cessatio « lenteur, retard » attesté plus tardivement au sens de « arrêt (de quelque chose) » (iies. Aulu-Gelle ds TLL s.v., 956, 19). Fréq. abs. littér. : 170.

Cessation : définition du Wiktionnaire

Nom commun

cessation \sɛ.sa.sjɔ̃\ féminin

  1. Action de cesser quelque chose.
    • Donc, la cessation d'une épidémie ne tient pas à ce que le principe morbifique existant a perdu de sa malignité, mais à l’immunité acquise par la population où elle vient de sévir, combinée avec l’extinction rapide du principe même. — (« Appendice de la Convention sanitaire du 3 février 1852 (11 rébuil-akhir 1268) », dans le Recueil des Traités de La Porte ottomane avec les puissances étrangères, par le baron Ignace de Testa, tome 3 (France III), Paris : chez Amyot, 1867, page 521)
    • Mais l'artiste et son auditoire sont infatigables, le concert s’éternise, et nous devons fournir une bonne étape demain. Aussi, à une heure déjà avancée, je finis par donner le signal de la cessation des réjouissances […]. — (Frédéric Weisgerber, Trois mois de campagne au Maroc : étude géographique de la région parcourue, Paris : Ernest Leroux, 1904, p. 34)
    • En cas de cessation de ses relations avec le mandant, l’agent commercial a droit à une indemnité compensatrice en réparation du préjudice subi. — (Art.12, loi n° 91-593 du 25 juin 1991 relative aux rapports entre les agents commerciaux et leurs mandants, J.O.R.F., 27 juin 1991)
    • […], une société a licencié la plupart de ses travailleurs, le juge a pu légalement déduire qu'il y avait eu, à ce moment, cessation définitive de l'activité principale de l'entreprise. — (Robert Deputter, La loi relative aux fermetures d'entreprises, Kluwer, 2007, page 46)
    • La mise en cessation des paiements de l'entreprise est un événement qui affecte gravement la situation des salariés de celle-ci. Elle constitue en effet pour eux d'abord un risque de non-paiement de leurs créances, et en particulier de leurs salaires […] — (Jean Mouly, Droit du travail, Éditions Bréal, 2008, page 148)
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Cessation : définition du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

CESSATION. n. f.
Action de cesser quelque chose. Cessation d'armes. Cessation d'hostilités. Cessation de poursuites. Cessation de commerce. Cessation de travail.

Cessation : définition du Littré (1872-1877)

CESSATION (sè-sa-sion ; en poésie, de quatre syllabes) s. f.
  • Action de cesser. Cessation d'hostilités, de poursuites, de commerce, etc. Une cessation d'inquiétude, Pascal, dans COUSIN. La cessation de presque tout le commerce qui ne se fait plus que par des contrebandiers, Voltaire, Lett. d'Argental, 22 décembre 1766.

    Cessation de payements, faillite.

HISTORIQUE

XIVe s. La remission ou cessation de tel mouvement, Oresme, Thèse de MEUNIER.

XVIe s. Voyez Plutarque au livre de la cessation des oracles, Rabelais, Pant. IV, 27. On accuse ma cessation en un temps où quasi tout le monde estoit convaincu de trop faire, Montaigne, IV, 172. Les consuls decernerent la cessation de la justice, et surseance de tous affaires, Amyot, Sylla, 18. La cessation de la secheresse, Amyot, Numa, 23.

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Étymologie de « cessation »

Étymologie de cessation - Littré

Provenç. cessatio ; espagn. cessacion, ital. cessazione ; du latin cessationem, de cessare (voy. CESSER).

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Étymologie de cessation - Wiktionnaire

(Siècle à préciser) Du latin cessatio.
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Phonétique du mot « cessation »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
cessation sɛsasjɔ̃ play_arrow

Évolution historique de l’usage du mot « cessation »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « cessation »

  • Dans ce contexte, le Conseil d’administration, lors de sa réunion du 26 mai 2020, sur recommandation du Comité des rémunérations, a arrêté les conditions financières de la cessation des fonctions de M. Gilles Schnepp. Celles-ci ont été approuvées par l’assemblée générale des actionnaires de Legrand du 27 mai 2020 (Septième résolution approuvée par 97,49 % pour et 2,51 % contre). , Legrand : Communiqué sur les conditions financières de la cessation des fonctions de Président du Conseil d'administration de M. Gilles Schnepp | Zone bourse
  • Dans le cadre d’une dissolution judiciaire, la décision est prise par le tribunal de commerce compte tenu de l’état de cessation des paiements et de l’impossibilité de redresser l’entreprise. LégiFiscal, Liquidation d’une société : les conséquences fiscales LégiFiscal
  • La déclaration de cessation de paiement de Presstalis qui devait intervenir cette semaine serait reportée d'un mois. Certains éditeurs avaient anticipé le non paiement de leurs encours en diminuant ou différant leurs parutions. Les kiosquiers restent ouverts à près de 90% sur le territoire pour l'instant. Mais seul 60% du parc reste ouvert à Paris, la totalité des Relay ayant fermé. Côté ventes, notons une embellie la veille du confinement avec +40% de ventes par rapport au mois dernier selon MLP. Mais la situation est désormais plus tendue. Parmi la presse plébiscitée du 16 au 19 mars, les journaux people (+160%), ludiques (+150%) et ado et musique (+90%) tandis que la presse adultes affiche -23% et la presse télé -19%. Stratégies, Les kiosques à la peine mais la cessation de paiement de Presstalis repoussée - Stratégies
  • Concrètement, rapporte la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) dans son dernier rapport, près de 13,1 millions de contribuables détiennent un contrat de retraite supplémentaire ou surcomplémentaire. Il s'agit en fait de produit d'épargne retraite, comme le Perco, qui permettent donc de toucher une rente passée la cessation d'activité.  Planet, Retraite et déshérence : ces milliards que les députés veulent rendre aux Français
  • Thomas Cook France refuse d’être entraînée dans la chute de sa maison mère. La filiale s’est déclarée en cessation de paiements et va déposer une demande de mise en redressement judiciaire, à l’issue d’un comité central d’entreprise (CCE) qui s’est tenu jeudi 26 septembre, quatre jours après la faillite retentissante de la société britannique à Londres. Dans un communiqué, le voyagiste précise : Le Monde.fr, Thomas Cook France en cessation de paiements, vers un redressement judiciaire
  • N’importe quelle entreprise en France avec un tel niveau d’endettement serait immanquablement convoqué au tribunal pour explications. Une entreprise ne peut pas exercer en état permanent de cessation des paiements.
 , Le Rassemblement National en état de cessation des paiements ?
  • C’était prévisible. La biotech Néovacs, spécialisée dans les vaccins thérapeutiques, s’est déclarée en cessation des paiements auprès du Tribunal de commerce de Paris ce mercredi 13 novembre et a demandé dans la foulée l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. « Cette décision intervient après constat que le montant des passifs exigibles est supérieur aux actifs réalisables et disponibles à court terme », explique la société dans un communiqué transmis à la presse. La baisse importante du cours de Bourse, qui s’effondrait de 71% avant la demande de suspension de cotation, a rendu difficile la possibilité de recourir au programme d’ORNANE de 10 millions d’euros qui était pourtant nécessaire pour assurer la visibilité financière de la biotech, dont la trésorerie se limitait à 3,5 millions d’euros à fin juin. , NEOVACS : Néovacs en cessation de paiement
  • Une ordonnance du 27 mars 2020 adapte temporairement les procédures de traitement des difficultés des entreprises, afin de tenir compte de leurs conditions de mise en œuvre durant l’état d’urgence sanitaire et les mois qui suivront sa cessation. En particulier, elle favorise le recours aux procédures préventives et allonge les délais des procédures collectives. , Coronavirus : présentation de l’ordonnance sur les difficultés des entreprises - Entreprise en difficulté | Dalloz Actualité
  • Beaucoup espèrent que ce 12 mai soit prononcé un redressement judiciaire pour la principale messagerie de presse française disposant de 22 000 points de vente dans le pays. Mais la liquidation judiciaire est aussi une option car Presstalis est en cessation de paiements. Lyonmag.com, Vénissieux : 110 emplois menacés chez Presstalis, en cessation de paiements
  • Lorsqu’une entreprise se retrouve en état de cessation des paiements, son dirigeant est tenu, dans les 45 jours qui suivent la cessation des paiements, de demander l’ouverture d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire (sauf s’il bénéficie d’une procédure de conciliation). Autrement dit, de déposer son bilan. Les Echos Executives, Gare à la déclaration tardive de la cessation des paiements !, Fiscalité et droit des entreprises
  • L'administrateur judiciaire nommé provisoirement pour la SMANCO, exploitant de l'abattoir, a déposé, lundi 16 mars, une déclaration de cessation de paiement. La Communauté d'agglomération du Cotentin attend désormais une réponse de l'État. lamanchelibre.fr, Cherbourg-en-Cotentin. En cessation de paiement, l'abattoir est à l'arrêt
  • Selon Jean-Yves Combaz, délégué syndical CGT-FO, « l’arrêt de ces deux fours est sans précédent et totalement illogique économiquement compte tenu des prix de l’énergie électrique en période estivale. L’électricité est notre principale dépense en matières premières. En réalité, il y a eu des annulations de commandes avec la crise du Covid-19. Mais ce que nous craignons le plus, c’est que cet arrêt se prolonge bien plus longtemps, le risque de cessation définitive d’activité n’étant alors pas à exclure. Le groupe Ferroglobe repousse ses annonces jours après jours, M. Villar Mir, l’actionnaire principal, communique au compte-gouttes et se refuse pour le moment à céder ses parts malgré plusieurs offres. La situation est figée ». , Economie | Deux fours fermés à Ferropem : les salariés inquiets à Anglefort
  • Moscou s'est opposé ce mercredi à une déclaration de l'ONU réclamant une cessation des hostilités en Syrie. (illustration) LExpress.fr, Syrie : Moscou s'oppose à une déclaration de l'ONU demandant la cessation des hostilités - L'Express
  • N’empêche, il a fallu empoissonner le plan d’eau (300 kg de truites), payer les loyers et les charges… Ce qui fait douter les gérants, épaulés par Marie-Agnès Petit, conseillère régionale et départementale. « Faute d’une reprise rapide de l’économie et du tourisme, l’avenir reste incertain avec un risque de cessation d’activité », confient Florence et Guy Charras. , Economie | Lac de Malaguet : « On risque la cessation d’activité »
  • Cette spécialiste du marketing et de la stratégie, passée par de grands groupes (La Poste, Venteprivée…), dément que l'Imagerie d'Épinal soit en état de cessation de paiements alors que le Tribunal de commerce d'Épinal (Vosges) a nommé, le 25 février, un juge chargé d'examiner les comptes de la société. La prochaine audience est fixée au 28 avril. leparisien.fr, L’Imagerie d’Épinal, selon sa PDG, «n’est pas en cessation de paiements» - Le Parisien
  • Il aura fallu une longue médiation de l’ancien président Francis Decourrière entre Eddy Zdziech (SASP) et Jean-Claude Brienne (association VAFC) et un ultimatum pour finalement trouver un arrangement entre les deux parties. Eddy Zdziech va signer le chèque réclamé par l’association (150 000 € en trois fois). Le président du VAFC n’avait pas vraiment le choix. Il risquait très gros. Si l’association, dont les comptes étaient en souffrance, se retrouvait en cessation de paiement (ce qui devait arriver en avril), c’est tout le club qui se cassait la figure avec dépôt de bilan au tribunal de commerce,... La Voix du Nord, Football : le VAFC s’évite la cessation d’activité
  • Les salariés se rendront mardi au tribunal de commerce de Rodez où le dossier de mise en cessation de paiements sera présenté. Si l’entreprise est placée en redressement judiciaire, si elle ferme, ils envisagent de créer une Scop, une société coopérative et participative. « La conseillère technique de la présidente de la région Occitanie, Soumia Zahïr, nous dit que ça pourrait être une bonne idée, elle est prête à nous soutenir, à nous accompagner et aussi à nous amener de nouveaux marchés », annonce Arnaud Médina. Et le même d’assurer que le sujet serait sensible à la Région et que Carole Delga ferait du cas de TSI « une priorité car c’est une entreprise adaptée ».   ladepeche.fr, La société TSI de Capdenac en cessation de paiements : les salariés entre sidération et incompréhension - ladepeche.fr
  • La compagnie aérienne française XL Airways s'est déclarée ce jeudi en cessation de paiements, et demande son placement en redressement judiciaire. LExpress.fr, La compagnie aérienne XL Airways se déclare en cessation de paiements - L'Express
  • Le tribunal de commerce se penchait sur l'avenir de cette fonderie, créée en 2013 sur le site de l'ancienne entreprise Bréa, et qui se retrouve aujourd'hui en situation de cessation de paiement. La juridiction devrait rendre une décision mardi prochain alors que le parquet est favorable à une mesure de redressement judiciaire. www.lamontagne.fr, La fonderie de Vaux (Allier) en cessation de paiement : les salariés en colère contre les actionnaires - Vaux (03190)
  • "La société Technic services industrie (TSI) annonce avoir consulté, ce jeudi 20 février, les représentants du personnel de la société en vue d’une déclaration de cessation des paiements auprès du Tribunal de Commerce de Rodez pour solliciter l’ouverture d’une procédure collective". ladepeche.fr, Capdenac-Gare. La société TSI en cessation de paiements - ladepeche.fr
  • Et pour mieux comprendre concrètement ce que cette posture de la France a d’incongru, voici une comparaison très instructive. Si on regarde les finances de l’Etat, de toutes les administrations centrales (on met de côté la Sécu et les collectivités locales), il n’y avait plus d’argent le 12 novembre et probablement même avant. Nous sommes dans la même situation que… la Roumanie, elle aussi en cessation virtuelle de paiement à cette date. Europe 1, EDITO - "Depuis 24 heures, la France est en cessation virtuelle de paiement"
  • La compagnie aérienne française Aigle Azur, spécialiste des liaisons vers l'Algérie, s'est déclarée lundi en cessation de paiement et a été placée en redressement judiciaire, espérant trouver des repreneurs. Capital.fr, En cessation de paiement, Aigle Azur est placé en redressement judiciaire - Capital.fr
  • Lorsque le délai d’un an fixé par l’article L. 631-8 du code de commerce pour agir en report de la date de cessation des paiements est déjà expiré, aucune régularisation de la procédure n’est plus possible. , Action en report de la cessation des paiements : conséquences de l’expiration du délai pour agir - Entreprise en difficulté | Dalloz Actualité
  • À ce titre, les règles du dépôt de bilan viennent d’être assouplies. En principe, lorsqu’une entreprise se retrouve en état de cessation des paiements, son dirigeant est tenu, dans les 45 jours qui suivent la cessation des paiements, de demander l’ouverture d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire (sauf s’il bénéficie d’une procédure de conciliation). Autrement dit, de déposer son bilan. S’il ne le fait pas, il est passible de sanctions (interdiction de gérer). Les Echos Executives, Entreprises en difficulté : assouplissement des règles relatives au dépôt de bilan, Fiscalité et droit des entreprises
  • Tout entrepreneur, quel que soit le statut choisi pour réaliser son activité, peut être confronté un jour à l’éventualité d’une cessation d’activité. C’est une décision douloureuse qu’il peut prendre pour une raison volontaire, ou imposée. Dans les deux cas, la démarche doit être formalisée tout comme lors de la création de l’entreprise. La procédure à suivre ne sera pas la même selon qu’il s’agisse d’une SARL, d’une SAS ou d’une micro-entreprise. Même le statut autoentrepreneur ou micro-entrepreneur généralement choisi quand on ouvre un e-commerce implique au moins deux démarches à réaliser en cas de cessation d’activité. Découvrons-les ensemble dans cet article. Info-Ecommerce.fr, Que faire en cas de cessation d'activité de son e-commerce ? - Info-Ecommerce.fr
  • Virgin Australia cloué au sol. La compagnie aérienne australienne a dévoilé ce mardi qu'elle se mettait volontairement en cessation de paiements. Dans un avis à la Bourse australienne, Virgin a toutefois déclaré vouloir maintenir ses vols tout en confiant son sort à des administrateurs judiciaires. "Notre décision aujourd'hui (mardi) consiste à assurer l'avenir du groupe Virgin Australia et sa renaissance après la crise du Covid-19", a expliqué son PDG Paul Scurrah dans un communiqué. "L'Australie a besoin d'une deuxième compagnie aérienne et nous sommes déterminés à continuer nos vols", a-t-il ajouté. Qantas est la principale compagnie aérienne australienne devant Virgin. Capital.fr, La compagnie Virgin Australia se déclare en cessation de paiements - Capital.fr
  • Fin de partie pour Aequs Aerospace Aubigny, situé au sud d'Orléans (Cher), une des filiales françaises du groupe indien Aequs ? La direction n'a pas eu d'autre choix que d'effectuer une déclaration de cessation des paiements lundi 6 avril auprès du Tribunal de commerce de Bourges, qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire. Cette procédure comporte une période d'observation de six mois qui permettra au site d'Aubigny de poursuivre l'activité et de sécuriser l'usine. La Tribune, Covid-19 : la PME aéronautique Aequs Aerospace Aubigny en cessation de paiement
  • Doit combler le passif le dirigeant qui a déclaré la cessation des paiements deux mois après le délai légal, ce retard constituant une faute de gestion et non une simple négligence puisque le dirigeant connaissait les difficultés financières et l'endettement de la société.  , Comblement de passif : un retard dans la déclaration de cessation des paiements peut être sanctionné - Éditions Francis Lefebvre
  • Surendettée et en proie à une grève des services de santé depuis une semaine, en raison de salaires impayés, la mairie de Rio de Janeiro est entrée, mardi 17 décembre, en cessation de paiements « jusqu’à nouvel ordre », selon le Journal officiel municipal. La mairie a précisé dans un communiqué que la mesure, entrée en vigueur lundi après-midi, « était ponctuelle » et pouvait « être annulée à tout moment ». Le Monde.fr, Brésil : la mairie de Rio en cessation de paiements
  • Les causes de cessation d’activité de micro-entrepreneur sont variées : certaines résultent d’un choix de votre part, tandis que d’autres répondent à des obligations légales. Capital.fr, Tout savoir sur la cessation d’activité du micro-entrepreneur - Capital.fr
  • Une reprise qui s’annonce lente et difficile pour l’immense majorité des chefs d’entreprises interrogés. Et certains pourraient ne pas se relever de cette crise à cause de la baisse des carnets de commandes et du coût des mesures sanitaires à mettre en place. 38% des entreprises interrogées craignent une cessation d’activité. Un chiffre inquiétant pour le président du Medef en Vendée. TV Vendée, 38% des entreprises déclarent un risque de cessation d'activité - Actu - TV Vendée
  • Alinéa, l'enseigne d'ameublement qui appartient à la famille Mulliez vient de se déclarer en cessation de paiement. La direction assure que ses magasins restent ouverts. Les cinquante personnes employées en CDI à Noyelles-Godault, près d'Hénin-Beaumont, continueront de percevoir leur salaire. France Bleu, Alinéa en cessation de paiement, le magasin de Noyelles-Godault reste ouvert pour le moment
  • L'arrêt de la centrale alsacienne ne signe pas, en effet, la fin de l'atome dans l'Hexagone qui compte 19 centrales et 58 réacteurs en activité. Ô combien symbolique, Fessenheim sera d'ailleurs le seul site à fermer ! Car si l'arrêt de 14 autres réacteurs est bien prévu, afin d'atteindre l'objectif de réduction à 50 % de la part du nucléaire dans la production d'électricité en France d'ici à 2035, ils sont répartis dans sept centrales dont la cessation totale d'activité n'est pas prévue. L'arrêt de Fessenheim passe d'ailleurs mal chez EDF. Interrogé, l'électricien affirme vivre "un moment douloureux pour les équipes sur lequel nous ne prenons pas la parole pour le moment". Douloureux émotionnellement, mais aussi financièrement… pour l'État. Il lui en coûtera 400 millions d'euros pour indemniser l'opérateur. À quoi s'ajoutera certainement une compensation de son "manque à gagner" - toujours en négociation - et 32 millions d'euros sur dix ans pour "accompagner" le territoire. Une facture en forme d'investissement ? "Fessenheim va servir de modèle dans les sites français touchés par la fermeture des quatre dernières centrales à charbon" d'ici à 2026, assure le syndicaliste Philippe Page Le Merour. À savoir Le Havre (Normandie), Saint-Avold (Moselle), Gardanne (Bouches-du-Rhône) et Cordemais (Loire-Atlantique). "Avec les autres acteurs du Haut-Rhin, nous avons suivi l'ensemble des salariés d'EDF et des entreprises prestataires, en prévoyant pour chacun d'eux la formalisation d'un nouveau parcours professionnel au sein de l'entreprise et au-delà", fait savoir l'opérateur. Surtout, EDF pourrait utiliser le site pour recycler les déchets métalliques de l'usine Georges-Besse d'Orano implantée au Tricastin mais aussi ceux issus du démantèlement même de Fessenheim et, demain, d'autres réacteurs en France, voire en Europe. "De quoi réduire de l'ordre de 40 % les déchets radioactifs issus des démantèlements", assure la communication d'EDF. L'enjeu n'est ainsi rien de moins que de développer une seconde filière d'avenir pour le nucléaire français. Sciences et Avenir, Fessenheim mise en sommeil avant démantèlement - Sciences et Avenir
  • Virgin Australia a annoncé, mardi 21 avril, se mettre volontairement en cessation de paiements. Mais dans un avis à la Bourse australienne, la compagnie aérienne a déclaré vouloir maintenir ses vols tout en confiant son sort à des administrateurs judiciaires. Le Monde.fr, Coronavirus : la compagnie aérienne Virgin Australia se déclare en cessation de paiements
  • Projet de reprise de Presstalis: jugement attendu le 1er juilletPresstalis sera fixé sur son sort le 1er juillet, un mois et demi après s’être déclaré en cessation de paiement, a indiqué ce lundi le principal distributeur de journaux français. lefigaro.fr 22/06 La lettre économique et politique de PACA, NICE : CPM06, revue de presse 2.0 de la semaine du 26 juin 2020 - La lettre économique et politique de PACA
  • Le Bureau exécutif national (Ben) du Syndicat des travailleurs de la justice (Sytjust) ne lâche pas l’affaire, face au silence de leur ministre de tutelle, Me Malick Sall. En effet, après une semaine de cessation de toute activité, le Sytjust vient de décréter une nouvelle fois 72 heures de grève renouvelables allant du lundi 29, au mercredi 1er juillet 2020. Selon les syndicalistes, cette continuation de la grève est la conséquence du comportement du ministre Me Malick Sall qui, estiment-ils, feint d’ignorer la paralysie du service public de la justice résultant de l’exercice du droit de grève par les travailleurs. , Sytjust ne lâche pas l’affaire | Homeview Sénégal
  • Pour autant, le dirigeant a l'obligation de faire ouvrir une procédure de conciliation ou de redressement judiciaire dans un délai de 45 jours, à compter de l'état de cessation des paiements de l'entreprise. A savoir, à partir du moment où l'entreprise ne peut plus faire face à ses dettes échues et exigibles avec ses liquidités et encourt une responsabilité personnelle s'il ne le fait pas. Et seule l'ouverture d'une procédure de redressement ou liquidation judiciaire (et dans certains cas de sauvegarde) permet à l'assurance générale des salaires de prendre en charge le paiement des rémunérations impayées des salariés et les coûts liés à la rupture des contrats de travail. Les Echos Executives, Cessation des paiements après le 12 mars : faisons comme si tout allait bien !, Statuts des sociétés - Les Echos Executives
  • Si votre entreprise est effectivement en état de cessation des paiements, vous avez l'obligation légale de déposer la DCP dans le délai de 45 jours suivant la survenance de cet état de cessation des paiements. Le dirigeant qui ne dépose pas la DCP dans ce délai s'expose à des sanctions personnelles (interdiction de gérer - paiement de l'insuffisance d'actif de l'entreprise) https://www.chefdentreprise.com/, Comment bien remplir sa déclaration de cessation des paiements
  • Le jeune homme demande donc au tribunal de Nanterre de "constater la cessation des paiements" du RN, "que son redressement est manifestement impossible" et de "prononcer l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire" afin de pouvoir récupérer ses indemnités.  LExpress.fr, Le RN est en cessation de paiements, selon un ancien employé en conflit avec le parti - L'Express
  • La principale messagerie de presse, dont les difficultés de trésorerie se sont amplifiées avec la crise sanitaire du Covid-19, s’est déclarée en cessation de paiement tout en poursuivant son activité. La Croix, Presstalis se déclare en cessation de paiement, mais continue à distribuer la presse
  • Il a ajouté, lors de son audition devant la commission parlementaire de réforme administrative, que Fakhfekh n’a pas informé l’Instance des procédures de cessation de ses parts. Tunisie Numerique, Tunisie: Chawki Tabib dément que Fakhfekh ait informé l'INLUCC des rapports de sa société avec l'Etat
  • Alan Joyce, par ailleurs le directeur général le mieux payé d’Australie, se montre cependant optimiste pour l’avenir. « Près de deux tiers de nos bénéfices d’avant la crise provenaient du marché national, qui a des chances de se remettre le plus rapidement. Nous sommes numéro un sur les liaisons classiques et à bas coût en Australie, où les distances rendent le transport aérien essentiel ». Son seul concurrent australien, Virgin Australia, s’est mis en cessation de paiements en avril. L'Echo Touristique, Qantas va supprimer 6 000 emplois
  • L’annonce était prévisible. Le secteur laitier est au plus mal. Le pic de la crise qu’il connaît depuis quelques temps sera atteint le 1er juillet prochain. A partir de cette date, l’ombre de la cessation de paiement se ferait persistant. Ceci concernera principalement la cessation de paiement des dus des représentants de la production laitière envers les éleveurs. L'Economiste Maghrébin, Secteur laitier : va-t-on vers une pénurie quasi-totale de lait ?
  • Elle s’est prévalue des pouvoirs que lui confère la Loi sur le patrimoine culturel afin d’ordonner la cessation de tous travaux de démolition de la maison et ce, pour une durée de 30 jours. La Loi sur le patrimoine culturel accorde en effet à la ministre le pouvoir de rendre une ordonnance pour protéger temporairement des biens qui n’ont pas de statut en vertu de cette Loi, mais qui sont susceptibles de présenter une valeur patrimoniale et pour lesquels il existe une menace réelle que le bien soit dégradé de manière non négligeable. , La ministre de la Culture ordonne la cessation de tous travaux de démolition
  • Rappel : la procédure de conciliation a pour objet de permettre à une entreprise de conclure avec ses principaux créanciers, sous la houlette d’un conciliateur désigné par le tribunal, un accord amiable destiné à mettre fin à ses difficultés. Cette procédure est ouverte à toute entreprise (sauf agricole) qui éprouve des difficultés avérées ou prévisibles et qui ne se trouve pas en état de cessation des paiements depuis plus de 45 jours. Elle est déclenchée à l’initiative du chef d’entreprise lui-même, qui saisit à cet effet le président du tribunal. Les Echos Executives, Covid-19 : la procédure de conciliation se veut plus efficace, Fiscalité et droit des entreprises
  • Incapables de rembourser leurs dettes et de s'acquitter des factures de leurs fournisseurs, beaucoup de sociétés ont été contraintes de se déclarer en cessation de paiements. Mais pour quelques-unes, la banqueroute n'a pas empêché de verser de généreux bonus à leurs dirigeant·es. korii., Quand les PDG touchent de gros bonus juste avant la faillite | korii.
  • La Halle, Camaïeu, André, Celio, Naf Naf... on ne compte plus les enseignes françaises qui se retrouvent en liquidation judiciaire, cessation de paiement, ou procédure de sauvegarde. La crise qui secoue le secteur de l'habillement dure depuis plus de dix ans, et certains groupes, comme Vivarte, ne semblent plus pouvoir stopper leur chute.   France Culture, Gildas Minvielle : "Le secteur de l'habillement a connu de grosses difficultés mais a su s'adapter"
  • Deuxième plus grand transporteur d’Australie derrière Qantas, Virgin Australia n’a pas résisté à l’impact de la pandémie du covid-19 : elle a annoncé ce 21 avril 2020 aux autorités boursières sa mise en cessation de paiements, avec nomination d’administrateurs judiciaires à la clé. Endettée à hauteur de quelque 5 milliards de dollars australiens (3,06 milliards d’euros au taux de change actuel), elle avait demandé aux autorités un prêt d’environ 1,4 milliard de dollars australiens (860 millions d’euros), que le gouvernement de Canberra avait refusé. Désormais, si la transaction arrive à son terme, elle sera remis à flot par Bain Capital. Air Journal, Virgin Australia rachetée par la société de capital-investissement Bain Capital | Air Journal
  • Avec le ralentissement de la croissance économique mondiale, lindustrie de cessation et de la nicotine de désintoxication a également souffert dun certain impact, mais toujours maintenu une croissance relativement optimiste, les quatre dernières années, la cessation et de la nicotine taille du marché de désintoxication pour maintenir la croissance annuelle moyenne taux de 15 de XXX millions $ en 2014 à XXX millions $ en 2019, les analystes BisReport estiment que dans les prochaines années, la cessation et de la nicotine taille du marché de désintoxication sera élargie, nous nous attendons à ce que dici 2024, la taille du marché de la cessation et de la nicotine De-Addiction atteindront XXX millions $. Le présent rapport porte sur les données des fabricants, y compris: lexpédition, le prix, les produits, le bénéfice brut, record dentrevue, la distribution des entreprises, etc., ces données aident le savoir à la consommation sur les concurrents mieux. Le présent rapport couvre également toutes les régions et pays du monde, ce qui montre un état de développement régional, y compris la taille du marché, le volume et la valeur, ainsi que des données de prix. Par ailleurs, le rapport couvre également les données sectorielles, y compris: segment de type, segment de lindustrie, le segment de canal, etc. couverture différente taille du marché du segment, à la fois le volume et la valeur. couvrir également des informations différentes des clients des industries, ce qui est très important pour les fabricants. Si vous avez besoin de plus amples informations, veuillez contacter BisReport , Impact de Covid-19 sur Cessation et de la nicotine De-Addiction Industrie: Taille du marché mondial, la croissance, action, offre, demande, segments et prévisions 2020-2024 – Derrière-l'Entente.com
  • Alors que ces précédentes ordonnances avaient prévu des mesures de prorogation ou de suspension des délais et d’adaptation des procédures dont le terme était défini par référence à la cessation de l’état d’urgence sanitaire, les nouvelles ordonnances déterminent pour ces mesures un terme fixe, indépendant de la date de cessation de l'état d'urgence. La prolongation de l’état d’urgence sanitaire qui vient d’être votée perd ainsi toute incidence sur les mesures concernées. , Coronavirus (Covid-19) : le terme de la suspension des délais de procédure fiscale est fixé - Éditions Francis Lefebvre
  • Du coup, Valérie Pécresse tend la sébile et se tourne vers l'État. « Nous sommes littéralement en situation de cessation de paiement (…), précise-t-elle. Je demande la compensation intégrale des pertes de recettes subies par les transports publics à cause du Covid, du confinement, de la distanciation physique, de la crise économique », précise-t-elle. Le Figaro.fr, Pécresse demande à l'État de combler le trou d'IDF Mobilités dû au Covid-19
  • Sponsor de la salle du Thunder, la Chesapeake Energy Corporation, vient de se placer en procédure de sauvegarde pour éviter de disparaître. Frappée de plein fouet par la crise du Covid-19, la société se retrouve en cessation de paiements en raison de la chute des prix du pétrole et du gaz qu’elle extrait des sols de l’Oklahoma. ESPN évoque une dette de neuf milliards de dollars ! Basket USA, Le sponsor de la salle du Thunder placé en procédure de sauvegarde | Basket USA
  • Propriété du président de l'Olympique de Marseille, Jacques-Henri Eyraud, le groupe de presse spécialisé dans les paris hippiques est en cessation de paiement. L'imprimeur Riccobono et l'entrepreneur Xaviel Niel présenteront ce lundi leur projet de reprise devant le Tribunal de commerce de Paris.  lejdd.fr, Deux candidats pour la reprise de Paris Turf
  • Après le feu vert de Bruxelles en mars 2020, les actionnaires ont voté jeudi 25 juin à 98% pour le soutien de ce plan historique 9 milliards d’euros. Grâce à une recapitalisation, le premier Groupe de transport aérien européen évite de peu la cessation de paiement. Aerobuzz, Les actionnaires approuvent le plan de sauvetage du Groupe Lufthansa - Aerobuzz
  • André Murawski, ex-membre du Rassemblement national et actuel conseiller régional des Hauts-de-France estime que le RN est proche de la cessation de paiement. Il demande à la Cour des comptes d'évaluer les finances du parti, une demande refusée par la Cour s'estimant incompétente.  France 3 Hauts-de-France, Le RN "proche de la cessation de paiement" ? La Cour des comptes, saisie par un conseiller régional, se dit incompétente
  • Une société est en cessation de paiements lorsqu’elle ne peut faire face à son passif exigible à l’aide de son actif disponible. Cela signifie que l’ensemble de l’actif réalisable (trésorerie, immobilisations, stocks…) est inférieur aux dettes (fournisseurs, fiscales, sociales, bancaires, etc.). Le capital social ne fait pas partie du passif. Les Echos Solutions Business, Fermer sa société soi-même : les obligations légales à respecter
  • Le communiqué indique que la cessation des hostilités «est un élément important pour créer les conditions nécessaires à la reprise effective du dialogue politique inter-libyen, qui garantira une solution à long terme au conflit. Breakingnews.fr, La France, l'Allemagne et l'Italie ont appelé à la cessation des hostilités en Libye
  • Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Déclarer la cessation des paiements (dépôt de bilan) ? Juritravail, Faut-il se mettre en cessation de paiement avant de passer en liquidation ? Maître Rania FAWAZ, Avo
  • En raison du contexte actuel, de nombreuses entreprises rencontrent de graves difficultés financières alors même qu’elles ont une activité saine et que ces difficultés ne sont que conjoncturelles. Pour éviter une explosion des faillites d’entreprises en France, le gouvernement a pris un certain nombre de mesures pour sauver les entreprises les plus en difficulté, et notamment une mesure phare : le gel de l’état de cessation des paiements. Les Echos Solutions Business, Entreprises en difficulté et état de cessation des paiements : quelles sont les mesures d’assouplissement ? 
  • L'indifférence n'est pas une fatigue de l'âge. C'est la cessation des choix. De Louis Pauwels / Ce que je crois

Traductions du mot « cessation »

Langue Traduction
Portugais cessação
Allemand einstellung
Italien cessazione
Espagnol cesación
Anglais cessation
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Synonymes de « cessation »

Source : synonymes de cessation sur lebonsynonyme.fr

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