Dette

Expressions liées

• Acquitter une dette de reconnaissance envers quelqu'un
• Avoir des dettes par-dessus la tête
• Avouer la dette confesser la dette (Reconnaître qu'on a tort convenir d'un fait qu'on voulait cacher On dit dans le sens contraire Nier la dette)
• Avouer, nier une dette
• Cent ans de chagrin ne paient pas un sou de dettes
• Dette civile (celle qui résulte d'une opération non commerciale)
• Dette commerciale (celle qui résulte d'une opération de commerce)
• Dette commerciale dr fiscal (partie de la dette extérieure consistant dans des emprunts souscrits sur des marchés étrangers ou contractés envers des banques étrangères)
• Dette consolidée (partie de la dette publique à long terme constituée par l'ensemble des emprunts à long terme à savoir la dette perpétuelle et la dette à long terme inscrite sur le Grand Livre de la Dette publique et dont les intérêts et amortissements font partie du budget de l'État)

  « Il y a une faible marge de sécurité pour l’entreprise, et un processus par défaut et/ou semblable à un défaut est une possibilité réelle », a déclaré Fitch. « Il y a une probabilité croissante d’une restructuration complète dans les différentes entités en raison de l’échéance de plus de 70% de la dette consolidée du groupe d’ici deux ans. »

• Dette d'argent, de jeu
• Dette d'honneur (celle pour laquelle la loi refuse action judiciaire, et que l'on s'engage à rembourser sur l'honneur en particulier une dette de jeu)

  M. Chanor se chargeait alors de payer quatre mille francs dus à MM. Léon de Lora et Brideau, une dette d'honneur

• Dette d'état (Emprunts émis par le gouvernement précédent à la charge du gouvernement suivant)
• Dette de régime dr fiscal (Celle qui ne concerne que le gouvernement qui l'a contractée et n'engage pas les gouvernements futurs)
• Dette exigible (celle dont le créancier peut actuellement exiger le paiement)

  Dernier élément à apporter pour fournir la preuve de non-paiement : la dette exigible, ou créance. C'est à ce moment qu'il faut présenter la facture des prestations ou de la livraison effectivement réalisée au profit du débiteur.

• Dette flottante (partie de la dette publique à court terme constituée par l'ensemble des emprunts à moyen et à court terme)

  ... une dette flottante n'est pas dangereuse si elle peut être remboursée le cas échéant par un recours à l'institut d'émission, recours ne dépassant pas ce qu'autorise le niveau de l'encaisse-or.

• Dette hypothécaire (celle qui est garantie par un droit spécial sur les immeubles du débiteur)

  En prenant l’assurance prêt de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), on peut limiter la mise de fonds requise à 5 %. Pour une propriété de 400 000 $, ça se traduit par un paiement initial de 20 000 $, mission possible. Le revers est que le service de la dette hypothécaire s’alourdit. « Envisagez de prendre un condo de deux chambres et louer une chambre sur Airbnb pour aider à payer l’hypothèque », suggère Roger Boivin, propriétaire d’Immeubles RB, qui possède 30 immeubles au Saguenay.

• Dette inscrite (celle qui constituée de la dette consolidée et de la dette viagère est portée sur le Grand Livre de la Dette publique)
• Dette liquide (celle dont l'existence est certaine et le montant déterminé)
• Dette perpétuelle (dette au remboursement de laquelle aucun terme n'a été fixé et dont seuls les intérêts sont exigibles)

  Il promet aussi de faire « annuler » la dette, via son rachat par la Banque centrale européenne et sa conversion en dette perpétuelle à taux d'intérêt nul. Une mesure jugée irréaliste par la plupart des économistes : elle nécessiterait l’accord de nos voisins européens.

• Dette personnelle (celle qui donne au créancier contre le débiteur une action personnelle p oppos à la dette de communauté entre deux époux)

  Présidentielle 2022 : pourquoi Valérie Pécresse se retrouve avec une dette personnelle de cinq millions d'euros liée à sa campagne

• Dette politique (partie de la dette extérieure consistant dans des avances consenties par un gouvernement étranger)
• Dette publique, dette de l'état (ensemble des dettes de toute nature résultant généralement d'emprunts contractés par un État et qu'il doit rembourser à ses concitoyens dette intérieure ou à un autre État dette extérieure)
• Dette remboursable (celle dont l'échéance est déterminée et qui se compose de la dette flottante de la dette à long terme et de la dette viagère)
• Dette viagère (partie de la dette publique représentée par les pensions retraite invalidité versées par l'État aux particuliers)
• Dette à long terme (dette publique dont l'échéance est éloignée)

  DBRS maintient sa note AA (bas) pour la dette à long terme du gouvernement québécois et R-1 (moyen) pour sa dette à court terme. Ce statu quo vaut également pour Hydro-Québec. Dans son évaluation, DBRS reconnaît que le Québec a été plus durement touché que le reste du Canada par la pandémie selon le nombre de cas confirmé. Et que son économie a subi les effets du confinement plus durement, notamment sous le coup de mesures de restrictions plus sévères touchant les secteurs de la construction et des ressources. En revanche, les premiers signaux montrent une reprise de l’économie québécoise plus robuste qu’ailleurs.

• Grosse, petite dette
• N'avoir pas un sou de dette
• Payer sa dette à la justice à la société (purger sa peine et spéc purger la peine de mort être exécuté)
• Payer sa dette à la nature (mourir)
• Payer sa dette à la patrie (faire son service militaire)
• Payer sa dette à loc où dette signifie tribut chose pénible à supporter
• Prison, détention pour dettes
• Prisonnier de/pour la dette (personne détenue pour dettes)
• Qui paie ses dettes s'enrichit
• Qui épouse la veuve épouse les dettes
• Reconnaissance de dette (acte écrit attestant que le débiteur a une dette envers le créancier)

  Blanche lui a fait signer une reconnaissance de dettes... Ce n'était pas drôle. Il fallait du cran... Elle en a eu pour dix ans de procès; mais à la fin, elle a été payée intégralement, et avant tous les autres créanciers. C'est beau, ça.

• Remise de dette (Abandon par le créancier de ses droits à être payé)

  Lorsque l’Etat rencontre des difficultés financières pour honorer sa dette, plusieurs techniques juridiques existent pour alléger le poids de la dette, que l’on peut classer en trois catégories : celles où le débiteur refuse d’honorer son engagement ; celle où le créancier consent par un acte oblatif un abandon de créance, et enfin, les différentes situations où la dette est négociée, de la suspension ou moratoire en passant par la remise de dette ou la renégociation des conditions de la dette.

• Se libérer de ses dettes
• Signer une reconnaissance de dette

  Blanche lui a fait signer une reconnaissance de dettes... Ce n'était pas drôle. Il fallait du cran... Elle en a eu pour dix ans de procès; mais à la fin, elle a été payée intégralement, et avant tous les autres créanciers. C'est beau, ça.

• Être en dette avec quelqu'un
• Être hors d'état de payer ses dettes