Nantissement

Définitions de « nantissement »

Nantissement - Nom commun

• Droit réel conféré à un créancier sur un bien mobilier ou immobilier de son débiteur, sans désaisissement de ce dernier, en garantie du paiement d'une dette.

  Il a exigé, on lui a donné des bijoux pour son nantissement, en nantissement.

Étymologie de « nantissement »

Évolution historique de l’usage du mot « nantissement » depuis 1800

Synonymes de « nantissement »

• antichrèse
• caution
• warrant
• gage

Citations contenant le mot « nantissement »

• Une banque a accordé deux prêts à une société, les 6 novembre et 7 décembre 2013, garantis notamment par un nantissement sur le compte courant de cette société ouvert auprès de cette même banque. Deux saisies conservatoires ayant été pratiquées sur ce compte par un autre créancier, la banque l’a débité des sommes saisies et a porté celles-ci au crédit d’un compte spécial, ouvert à cet effet. La société a par la suite été mise en liquidation judiciaire, le 16 février 2015. Après...

• Le créancier bénéficiaire d’un nantissement de contrat d’assurance-vie, qui peut provoquer le rachat, dispose d’un droit exclusif au paiement de la valeur de rachat, a tranché la Cour de cassation.

• Le terme nantissement désigne la situation juridique où un propriétaire affecte, sans en perdre la possession, des biens meubles incorporels, notamment fonds de commerce, fonds agricole, valeurs mobilières, solde de compte bancaire, droit au bail, contrat d’assurance-vie, brevet d’invention, à la garantie d’une ou plusieurs dettes dont il est redevable. En cas d’impayés, le créancier bénéficiaire du nantissement pourra, selon le cas, vendre, ou faire vendre les biens et ainsi se payer sur le prix par priorité à tous autres créanciers.

• Pour ce contribuable, le système du nantissement présentait l'avantage de garantir le paiement de sa dette sans pour autant désinvestir. Mais en contrepartie, il n'avait plus le droit de disposer de ce patrimoine, ce droit ayant été transféré à la banque jusqu'au remboursement de son prêt. Cette dernière, du fait du gage donné, était dès lors seule autorisée à procéder à un rachat total ou partiel du contrat.

• Lorsque vous sollicitez un crédit immobilier auprès d'un établissement bancaire, celui-ci vous demandera en contrepartie, des garanties sur vos capacités de remboursement. Le nantissement en est une possibilité, quand bien même il est assez peu utilisé.

• En ce qui concerne par exemple le dépôt du dossier de nantissement, il sera prélevé, si le décret en cours réclamé par le Sytjust est pris, 5% sur un investissement de 0 à 5 millions, 1,5% de +3 à 5 millions, 1% sur +5 à 500 millions et 0,5% sur +500 millions à 1 milliard et 0,25% au-delà de 1 milliard F Cfa. Ce décret encore dans le circuit administratif a été pris dans le cadre de l’attraction des investisseurs et avait justifié une compensation versée par l’Etat au Fonds commun des greffes. Alors que le décret 2011-509 avait plafonné le dépôt de nantissement à 50 millions F Cfa.

• Afin de se protéger d’une défaillance de paiement de la part du créancier, les garanties que le prêteur propose concernent le plus souvent l’hypothèque, le cautionnement, le privilège de prêteur de deniers et le nantissement. Selon le montant emprunté, la rentabilité du projet, l’activité professionnelle et la situation financière de l’emprunteur, le type de garanties et leur montant varient. Il faut par ailleurs savoir que les créanciers peuvent examiner le patrimoine de l’emprunteur ou bien considérer d’autres critères plus subjectifs comme le profil de l’emprunteur, son âge, etc.

• Un nantissement consiste à placer un produit financier ou assurance-vie, comme garantie auprès de l'établissement prêteur pour que celui-ci soit sûr d'être remboursé en cas défaillance de remboursement de la part de l'emprunteur.

Traductions du mot « nantissement »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions de l'Encyclopédie (1re édition - 1751)
• Définitions du Wiktionnaire
• Définitions du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)
• Définitions du Littré (1872-1877)
• Définitions du TLFi
• Synonymes de nantissement sur lebonsynonyme.fr