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Nantissement
Sommaire
- Définitions de « nantissement »
- Étymologie de « nantissement »
- Phonétique de « nantissement »
- Fréquence d'apparition du mot « nantissement » dans le journal Le Monde
- Évolution historique de l’usage du mot « nantissement »
- Citations contenant le mot « nantissement »
- Images d'illustration du mot « nantissement »
- Traductions du mot « nantissement »
- Synonymes de « nantissement »
- Combien de points fait le mot nantissement au Scrabble ?
| Variantes | Singulier | Pluriel |
|---|---|---|
| Masculin | nantissement | nantissements |
Définitions de « nantissement »
Trésor de la Langue Française informatisé
NANTISSEMENT, subst. masc.
DR. Contrat par lequel un débiteur remet au créancier, en vue de garantir le paiement de sa dette, un bien meuble ou immeuble; p. méton. le bien ainsi remis. Prêter, prêt sur nantissement(s). Il lui fallut mettre aussi ses joyaux en nantissement chez un riche trafiquant de Lucques, établi à Paris (Barante, Hist. ducs Bourg., t. 3, 1821-24, p.253).Tu n'as rien compris parce qu'il te manque des notions indispensables sur le privilège, la vente, les formalités de nantissement (Chardonne, Épithal., 1921, p.264):−. Lorsqu'à l'expiration du délai stipulé dans l'engagement, l'objet remis en nantissement n'a pas été dégagé, ou lorsque l'engagement n'a pas été renouvelé, il est procédé à la vente du gage, à la requête et pour le compte du mont-de-piété...
Dumont, Organ. monts-de-piété, 1905, p.44.
− Vx. Pays de nantissement. ,,Lieux où la coutume voulait que pour avoir privilège sur les biens d'un débiteur, on fît inscrire sa créance sur le registre public`` (Ac. 1835, 1878).
Prononc. et Orth.: [nɑ
̃tismɑ
̃]. Att. ds Ac. dep. 1694. Étymol. et Hist. 1. 1283 «objet consigné» (Philippe de Beaumanoir, Coutumes Beauvaisis, éd. A. Salmon, §1078); 2. 1418 «action de se munir ou de munir quelqu'un d'un gage» (ap. Isambert, Recueil gén. des anc. lois fr., t. 8, p.605); 3. 1804 «contrat réel de garantie par lequel le débiteur remet à un créancier, pour sûreté de sa dette, la possession effective d'un bien» (Code civil, art. 2071). Dér. de nantir*; suff. -ment1*. Fréq. abs. littér.: 21.
Wiktionnaire
Nom commun - français
nantissement \nɑ̃.tis.mɑ̃\ masculin
-
Gage, ce qu’on donne à un créancier comme assurance de ce qui lui est dû.
- Il a exigé, on lui a donné des bijoux pour son nantissement, en nantissement.
- Ce fut un moine récollet, Barnabé de Terni, qui, révolté des misères dont il avait été le témoin, et prêchant à Pérouse en 1462, émut ses auditeurs à tel point que ceux-ci réunirent immédiatement une somme importante qui devait servir de dotation à un établissement où l’on prêterait sur nantissement, à très-bas intérêt, et même, s’il se pouvait, gratuitement. Dans l’esprit de Barnabé de Terni, l’œuvre devait être avant tout charitable : aussi on l’appela Mont-de-Piété […] — (Maxime Du Camp, 1879, Paris, ses organes, ses fonctions et sa vie dans la seconde moitié du XIXe siècle, tome 5 : XXIV : Le Mont-de-Piété)
- Le Mont-de-Piété doit réglementairement garder les objets qui ont été acceptés en nantissement pendant treize mois ; […] on a toujours soin de prévenir les intéressés par une lettre […] qui […] annonce que le nantissement va être offert aux enchères publiques ; — (Maxime Du Camp, 1879, Paris, ses organes, ses fonctions et sa vie dans la seconde moitié du XIXe siècle, tome 5 : XXIV : Le Mont-de-Piété)
- Je n’exigeais que la moitié du prix à la livraison des chevaux. Pour le reste, il me remettrait des billets garantis par un nantissement sur les deux bêtes. — (Maurice Constantin-Weyer, Un homme se penche sur son passé, 1928, réédition Nelson, page 51)
Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)
NANTISSEMENT. n. m.
Gage, ce qu'on donne à un créancier comme assurance de ce qui lui est dû. Il a un bon nantissement. Il a exigé, on lui a donné des bijoux pour son nantissement, en nantissement. Prêt sur nantissement.
Gage, ce qu'on donne à un créancier comme assurance de ce qui lui est dû. Il a un bon nantissement. Il a exigé, on lui a donné des bijoux pour son nantissement, en nantissement. Prêt sur nantissement.
Littré (1872-1877)
NANTISSEMENT (nan-ti-se-man) s. m.
- Ce qui nantit.
Pour des nantissements qui valent bien leur prix, De la vieille vaisselle au poinçon de Paris, Des diamants usés et qu'on ne saurait vendre, Sans risquer mon honneur, je crois que j'en puis prendre
, Regnard, le Joueur, II, 14.Voilà un diamant de trois cents pistoles qu'on vous donnerait pour nantissement
, Dancourt, Bourg. à la mode, I, 12.Le prêt sur nantissement n'est pas un commerce libre
, Impressions du Conseil d'État, n° 355, 12 brumaire, an X, Rapp. Regnaud.Le nantissement est un contrat par lequel un débiteur remet une chose à son créancier pour sûreté de la dette
, Code Nap. art. 2071.Pays de nantissement, ceux où l'usage voulait qu'on se fît inscrire sur le registre public, quand on constituait une rente ; ce qui se faisait pour obtenir une sûreté privilégiée sur les biens du débiteur, en vertu de laquelle on était préféré à ceux qui n'étaient pas déjà inscrits ou qui ne l'étaient qu'après ; c'est ce que nous nommons aujourd'hui hypothèque.
HISTORIQUE
XVIe s. De dessaisine, saisine et hypotecque, vulgairement appellé devest, vest et nantissement
, Coust. génér. t. I, p. 515.
Étymologie de « nantissement »
Nantir.
- (Siècle à préciser) De nantir et -ment.
Phonétique du mot « nantissement »
| Mot | Phonétique (Alphabet Phonétique International) | Prononciation |
|---|---|---|
| nantissement | nɑ̃tismɑ̃ |
Fréquence d'apparition du mot « nantissement » dans le journal Le Monde
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Évolution historique de l’usage du mot « nantissement »
Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.
Citations contenant le mot « nantissement »
-
Une banque a accordé deux prêts à une société, les 6 novembre et 7 décembre 2013, garantis notamment par un nantissement sur le compte courant de cette société ouvert auprès de cette même banque. Deux saisies conservatoires ayant été pratiquées sur ce compte par un autre créancier, la banque l’a débité des sommes saisies et a porté celles-ci au crédit d’un compte spécial, ouvert à cet effet. La société a par la suite été mise en liquidation judiciaire, le 16 février 2015. Après...
Nantissement de compte courant : portée de l’affectation de sommes sur un compte spécial - Banque - Crédit | Dalloz Actualité -
Le créancier bénéficiaire d’un nantissement de contrat d’assurance-vie, qui peut provoquer le rachat, dispose d’un droit exclusif au paiement de la valeur de rachat, a tranché la Cour de cassation.
L'Argent & Vous — Assurance-vie : les privilèges du fisc ne dépassent pas les droits du bénéficiaire, Actualité/Actu Epargne -
Le terme nantissement désigne la situation juridique où un propriétaire affecte, sans en perdre la possession, des biens meubles incorporels, notamment fonds de commerce, fonds agricole, valeurs mobilières, solde de compte bancaire, droit au bail, contrat d’assurance-vie, brevet d’invention, à la garantie d’une ou plusieurs dettes dont il est redevable. En cas d’impayés, le créancier bénéficiaire du nantissement pourra, selon le cas, vendre, ou faire vendre les biens et ainsi se payer sur le prix par priorité à tous autres créanciers.
Capital.fr — Nantissement : définition et acte - Capital.fr -
Pour ce contribuable, le système du nantissement présentait l'avantage de garantir le paiement de sa dette sans pour autant désinvestir. Mais en contrepartie, il n'avait plus le droit de disposer de ce patrimoine, ce droit ayant été transféré à la banque jusqu'au remboursement de son prêt. Cette dernière, du fait du gage donné, était dès lors seule autorisée à procéder à un rachat total ou partiel du contrat.
MoneyVox Actu — Le fisc ne peut pas saisir un contrat d'assurance-vie -
Lorsque vous sollicitez un crédit immobilier auprès d'un établissement bancaire, celui-ci vous demandera en contrepartie, des garanties sur vos capacités de remboursement. Le nantissement en est une possibilité, quand bien même il est assez peu utilisé.
LégiFiscal — Le nantissement pour garantir un prêt immobilier LégiFiscal -
En ce qui concerne par exemple le dépôt du dossier de nantissement, il sera prélevé, si le décret en cours réclamé par le Sytjust est pris, 5% sur un investissement de 0 à 5 millions, 1,5% de +3 à 5 millions, 1% sur +5 à 500 millions et 0,5% sur +500 millions à 1 milliard et 0,25% au-delà de 1 milliard F Cfa. Ce décret encore dans le circuit administratif a été pris dans le cadre de l’attraction des investisseurs et avait justifié une compensation versée par l’Etat au Fonds commun des greffes. Alors que le décret 2011-509 avait plafonné le dépôt de nantissement à 50 millions F Cfa.
SenePlus — LES NICHES DE L’EXTORSION | SenePlus -
Afin de se protéger d’une défaillance de paiement de la part du créancier, les garanties que le prêteur propose concernent le plus souvent l’hypothèque, le cautionnement, le privilège de prêteur de deniers et le nantissement. Selon le montant emprunté, la rentabilité du projet, l’activité professionnelle et la situation financière de l’emprunteur, le type de garanties et leur montant varient. Il faut par ailleurs savoir que les créanciers peuvent examiner le patrimoine de l’emprunteur ou bien considérer d’autres critères plus subjectifs comme le profil de l’emprunteur, son âge, etc.
Journal Paysan Breton — Négocier la garantie de son emprunt | Journal Paysan Breton -
Un nantissement consiste à placer un produit financier ou assurance-vie, comme garantie auprès de l'établissement prêteur pour que celui-ci soit sûr d'être remboursé en cas défaillance de remboursement de la part de l'emprunteur.
LégiFiscal — Le nantissement et le crédit in fine LégiFiscal -
Pour ce contribuable, le système du nantissement présentait l’avantage de garantir le paiement de sa dette sans pour autant désinvestir. Mais en contrepartie, il n’avait plus le droit de disposer de ce patrimoine, ce droit ayant été transféré à la banque jusqu’au remboursement de son prêt. Cette dernière, du fait du gage donné, était dès lors seule autorisée à procéder à un rachat total ou partiel du contrat.
Journal L'Union — VOS DROITS. Le fisc ne peut pas saisir tout contrat d’assurance-vie -
La déclaration de nantissement du compte-titres est nécessaire pour que le nantissement soit réalisé et opposable à la banque qui tient le compte. La signification à cette dernière du jugement prévoyant le nantissement est insuffisante.
Pour nantir un compte-titres, il faut établir une déclaration de nantissement - Éditions Francis Lefebvre
Traductions du mot « nantissement »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | collateral |
| Espagnol | colateral |
| Italien | collaterale |
| Allemand | sicherheit |
| Chinois | 抵押品 |
| Arabe | جانبية |
| Portugais | garantia |
| Russe | обеспечение |
| Japonais | 担保 |
| Basque | berme |
| Corse | collaterali |
Synonymes de « nantissement »
Source : synonymes de nantissement sur lebonsynonyme.frCombien de points fait le mot nantissement au Scrabble ?
Nombre de points du mot nantissement au scrabble : 14 points