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Nantissement
[nɑ̃tismɑ̃]
Définitions de « nantissement »
Nantissement - Nom commun
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Droit réel conféré à un créancier sur un bien mobilier ou immobilier de son débiteur, sans désaisissement de ce dernier, en garantie du paiement d'une dette.
Il a exigé, on lui a donné des bijoux pour son nantissement, en nantissement.
Expressions liées
- Pays de nantissement (Lieux où la coutume voulait que pour avoir privilège sur les biens d'un débiteur, on fît inscrire sa créance sur le registre public)
- Prêter, prêt sur nantissement(s)
Étymologie de « nantissement »
Du verbe français nantir et du suffixe -ment.Usage du mot « nantissement »
Évolution historique de l’usage du mot « nantissement » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « nantissement » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Synonymes de « nantissement »
Citations contenant le mot « nantissement »
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Le créancier bénéficiaire d’un nantissement de contrat d’assurance-vie, qui peut provoquer le rachat, dispose d’un droit exclusif au paiement de la valeur de rachat, a tranché la Cour de cassation.
L'Argent & Vous — Assurance-vie : les privilèges du fisc ne dépassent pas les droits du bénéficiaire, Actualité/Actu Epargne -
Pour ce contribuable, le système du nantissement présentait l'avantage de garantir le paiement de sa dette sans pour autant désinvestir. Mais en contrepartie, il n'avait plus le droit de disposer de ce patrimoine, ce droit ayant été transféré à la banque jusqu'au remboursement de son prêt. Cette dernière, du fait du gage donné, était dès lors seule autorisée à procéder à un rachat total ou partiel du contrat.
MoneyVox Actu — Le fisc ne peut pas saisir un contrat d'assurance-vie -
Afin de se protéger d’une défaillance de paiement de la part du créancier, les garanties que le prêteur propose concernent le plus souvent l’hypothèque, le cautionnement, le privilège de prêteur de deniers et le nantissement. Selon le montant emprunté, la rentabilité du projet, l’activité professionnelle et la situation financière de l’emprunteur, le type de garanties et leur montant varient. Il faut par ailleurs savoir que les créanciers peuvent examiner le patrimoine de l’emprunteur ou bien considérer d’autres critères plus subjectifs comme le profil de l’emprunteur, son âge, etc.
Journal Paysan Breton — Négocier la garantie de son emprunt | Journal Paysan Breton -
Un nantissement consiste à placer un produit financier ou assurance-vie, comme garantie auprès de l'établissement prêteur pour que celui-ci soit sûr d'être remboursé en cas défaillance de remboursement de la part de l'emprunteur.
LégiFiscal — Le nantissement et le crédit in fine LégiFiscal -
Pour ce contribuable, le système du nantissement présentait l’avantage de garantir le paiement de sa dette sans pour autant désinvestir. Mais en contrepartie, il n’avait plus le droit de disposer de ce patrimoine, ce droit ayant été transféré à la banque jusqu’au remboursement de son prêt. Cette dernière, du fait du gage donné, était dès lors seule autorisée à procéder à un rachat total ou partiel du contrat.
Journal L'Union — VOS DROITS. Le fisc ne peut pas saisir tout contrat d’assurance-vie -
La déclaration de nantissement du compte-titres est nécessaire pour que le nantissement soit réalisé et opposable à la banque qui tient le compte. La signification à cette dernière du jugement prévoyant le nantissement est insuffisante.
Pour nantir un compte-titres, il faut établir une déclaration de nantissement - Éditions Francis Lefebvre
Traductions du mot « nantissement »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | collateral |
| Espagnol | colateral |
| Italien | collaterale |
| Allemand | sicherheit |
| Chinois | 抵押品 |
| Arabe | جانبية |
| Portugais | garantia |
| Russe | обеспечение |
| Japonais | 担保 |
| Basque | berme |
| Corse | collaterali |