Redevance : définition de redevance


Redevance : définition du Trésor de la Langue Française informatisé

REDEVANCE, subst. fém.

FISCALITÉ
A. − Somme devant être payée à échéances fixes à titre de rente ou de dette. Le duc de Bourbon fut si frappé de cet événement, qu'il se rendit à la châsse de saint Julien, premier évêque du Mans, déclara lui et ses descendans hommes et vassaux de monseigneur saint Julien, et lui consentit une redevance de cinq florins (Barante, Hist. ducs Bourg., t. 2, 1821-24, p. 72).
B. − ,,Droit perçu sur les usagers d'un service public par le gestionnaire de ce service public et généralement proportionnel au service rendu`` (Favr.-Vettr. 1981). Synon. contribution, impôt, taxe.Collecter, payer, s'acquitter (d')une redevance; forte, modique redevance; redevance téléphonique; redevance pour droit d'usage d'un poste de télévision; redevance audiovisuelle; service de la redevance. Niagara est pour eux un marché où, un jour, ils pourront disposer des productions de leur sol. Exempts de toute espèce de redevances et d'impôts, ils n'ont à demander au ciel que la santé et des saisons propices (Crèvecœur, Voyage, t. 2, 1801, p. 130).Un médecin de Lourdes trouve exagéré que les abonnés au téléphone soient obligés de payer au guichet de la poste le montant de leurs redevances (Le Figaro, 19-20 janv. 1952, p. 4, col. 8).
DR. FÉOD. Produits du sol. Combourg était riche en droits féodaux; ces droits étaient de diverses sortes: les uns déterminaient certaines redevances pour certaines concessions, ou fixaient des usages nés de l'ancien ordre politique; les autres ne semblaient avoir été dans l'origine que des divertissements (Chateaubr., Mém., t. 1, 1848, p. 69).
Redevance en nature. Et les redevances en nature; et les banalités, le moulin, le four, le pressoir, où restait le quart des récoltes (Zola, Terre, 1887, p. 77).
Au fig. Madame de Langeais apprit, jeune encore, qu'une femme pouvait se laisser aimer ostensiblement (...) sans le contenter [l'amour] autrement que par les plus maigres redevances de l'amour (Balzac, Langeais, 1834, p. 235).
C. − Redevance pétrolière. ,,Obligation fixée par le cahier des charges de la concession, payable en espèce ou en nature, et qui a pour assiette la production`` (Barbier Pétrole 1980).
Redevance tréfoncière. V. ce mot dér. s.v. tréfonds.
Prononc. et Orth.: [ʀ ədəvɑ ̃:s]. Att. ds Ac. dep. 1694. Étymol. et Hist. 1. Ca 1260 « somme payable à dates fixes » (Assise de Jerusalem, I, 225 ds Gdf. Compl.); 2. 1260 « taxe, sorte d'impôt » (Étienne Boileau, Livre des Métiers, 23 ds T.-L.). Dér. de redevoir*; suff. -ance*. Fréq. abs. littér.: 87.
DÉR.
Redevancier, -ière, subst.,vx. ,,Celui, celle qui est obligé à des redevances`` (Littré). Voilà tous mes redevanciers (Ac.1798). [ʀ ədəvɑ ̃sje], fém. [-jε:ʀ]. Att. ds Ac. dep. 1694. 1resattest. [1573 Bl.-W.1-5s. réf.] 1612 (Le Proust, Coustumier du pays de Loudunois, 64 ds Delb. Notes Mss); de redevance, suff. -ier*.
BBG.Goudaillier (J. P.). À nouveau les puristes contre la lang. Linguistique. Paris. 1977, t. 13, n o2, p. 97.

Redevance : définition du Wiktionnaire

Nom commun

redevance \ʁə.də.vɑ̃s\ féminin

  1. Rente, somme payable à termes fixes, généralement en contrepartie d’un service.
    • En Pologne, chaque paysan, attaché en naissant à la glèbe du maître, cultive pour son propre compte une fraction de cette glèbe, dont il ne doit à son maître qu’une faible redevance, laquelle est un hommage lige plutôt qu’un impôt de quelque valeur. — (François-Vincent Raspail, De la Pologne — Pour une réforme agraire, 1839)
    • Les troupeaux transhumants appartiennent tantôt à de riches propriétaires ou capitalistes, tantôt à de petits cultivateurs de Provence, qui les confient à un bayle ou berger chef qui, à ses risques et périls, conduit les troupeaux, loue les pâturages, etc., en un mot se charge de l'estivage moyennant une redevance. — (Marchand (Garde général des forêts), « Le pâturage dans les Alpes », dans la Revue des eaux et forêts: annales forestières, tome 11, Paris, 1872, p. 14)
    • Wary de Dommartin la rebâtit ; d’abord bénédictin au monastère de Saint-Epvre à Toul, puis prieur de Varangéville il céda ensuite son prieuré, moyennant redevance, à Jean de Nicolinis ; […]. — (Gustave Fraipont, Les Vosges, 1895)
    • Il est à peine besoin de faire remarquer que, vu la quantité de taxes et redevances auxquelles on les assujettissait […], les juifs se trouvaient dans une situation matérielle précaire. — (Léon Berman, Histoire des Juifs de France des origines à nos jours, 1937)
  2. (Industrie pétrolière) (Finance) Somme versée à échéances périodiques en contrepartie d’un avantage concédé contractuellement.

Forme de verbe

redevance \ʁəd.vɑ̃s\

  1. Première personne du singulier de l’indicatif présent de redevancer.
  2. Troisième personne du singulier de l’indicatif présent de redevancer.
  3. Première personne du singulier du subjonctif présent de redevancer.
  4. Troisième personne du singulier du subjonctif présent de redevancer.
  5. Deuxième personne du singulier de l’impératif de redevancer.
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Redevance : définition du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

REDEVANCE. n. f.
Rente foncière ou autre charge que l'on doit payer ou acquitter en totalité ou par parties, à des termes fixes. Redevance annuelle. Redevance en nature. Redevance en blé. Redevance en argent. Terre grevée d'une redevance. Être tenu à une redevance.

Redevance : définition du Littré (1872-1877)

REDEVANCE (re-de-van-s') s. f.
  • Rente, somme payable à termes fixes. Redevance en argent. Redevance en nature. Il me faut des terres, des bois, des gardes, des redevances, des honneurs seigneuriaux, Rousseau, Ém. IV.

HISTORIQUE

XIIIe s. Et se il ne sont haubanier, il doivent les redevances du mestier comme forains, Liv. des mét. 5. L'eir [l'héritier] deit faire au seignor… quanque le fié deit de homage et de servise, et totes les autres redevances que le fié deit, Ass. de J. I, 222. Donc ne porroit nulz dire, tant fust enlangagiez [habile à parler], En com grant redevance homs estoit engagiez [par le peché], J. de Meung, Test. 133.

SUPPLÉMENT AU DICTIONNAIRE

REDEVANCE. Ajoutez :
2 La redevance, nom d'un impôt municipal à Paris, qui se paye par les limonadiers pour l'installation de tables et de chaises devant les cafés, par les boutiquiers pour leurs étalages, et par certains petits marchands, y compris les libraires étalagistes installés sur les parapets des quais et les commissionnaires décrotteurs, Journ. des Débats, 27 août 1877, 3e page, 5e col.
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Redevance : définition du Encyclopédie, 1re édition (1751)

REDEVANCE, s. f. (Gramm. & Jurisprud.) charge à acquitter annuellement, pour quelque fonds qu’on possede. La redevance est en argent ou en grain, ou en corvées, ou en offices personnelles.

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Étymologie de « redevance »

Étymologie de redevance - Wiktionnaire

De redevoir avec suffixe -ance.
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Phonétique du mot « redevance »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
redevance rœdœvɑ̃s play_arrow

Citations contenant le mot « redevance »

  • La redevance pour les ménages devait alors passer de 20 à 80 bahts (0,55 à 2,20 euros) par mois et générer chaque année 1,5 milliard de bahts (41 millions d’euros). Siam Actu, Bangkok repousse la hausse de la taxe sur la collecte des déchets
  • L’accord de relance de l’Union européenne prévoit de nouvelles ressources pour financer le budget commun. Pour les chefs d’Etat et de gouvernement le remboursement de la dette doit passer par ces nouveaux moyens comme une redevance numérique, un prélèvement sur les déchets plastiques ou encore une taxe sur les transactions financières. euronews, Le long débat sur les nouvelles ressources propres de l’Union européenne | Euronews
  • Les chercheurs ont démontré que les villes ont des moyens d’aller chercher des montants pour financer le transport collectif. Notamment en imposant aux promoteurs une redevance de transport. Le Journal de Québec, Une redevance pour ceux qui profiteront du tramway | JDQ
  • Cette redevance pourrait être imposée en vertu d’un pouvoir dont dispose la Municipalité. La professeure Fanny Tremblay-Racicot, de l’École nationale d’administration publique, estime que la Ville pourrait ainsi recueillir des sommes considérables.  Le Journal de Québec, Tramway: la Ville dit non à l’imposition d’une redevance | JDQ
  • Le ministère de la Culture lance le marché destiné à jauger les pratiques de copies privées sur les disques durs des PC portables et fixes, et même des disques vendus nus. La prochaine étape ? Le possible assujettissement de ces supports à cette redevance culturelle, même si les ayants droit contestent que les jeux soient faits. , Grandes manœuvres pour le retour de la  « taxe Tasca » sur les ordinateurs
  • Une lectrice nous a écrit pour dénoncer cette redevance versée aux semenciers. Les agriculteurs, bio ou non, ne sont effectivement pas libres de faire ce qu’ils veulent... Explications. LA VDN, Les agriculteurs bio doivent-ils payer une redevance aux semenciers?
  • En 2019, les sociétés de gestion collective réunies derrière Copie France ont engrangé 260 millions d’euros de redevance pour copie privée. C’est certes une baisse de 19 millions d’euros par rapport à 2018, mais le total amassé depuis 2008 dépasse désormais les 2,8 milliards d’euros. , Redevance Copie privée : 260 millions d’euros collectés en 2019

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Traductions du mot « redevance »

Langue Traduction
Corse tassa di royalties
Basque errege kuota
Japonais 使用料
Russe роялти
Portugais taxa de royalties
Arabe رسوم الامتياز
Chinois 特许权使用费
Allemand lizenzgebühr
Italien tassa
Espagnol tarifa de regalías
Anglais royalty fee
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Synonymes de « redevance »

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