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Reconnaissance de dette
Sommaire
- Définitions de « reconnaissance de dette »
- Étymologie de « reconnaissance de dette »
- Fréquence d'apparition du mot « reconnaissance de dette » dans le journal Le Monde
- Évolution historique de l’usage du mot « reconnaissance de dette »
- Citations contenant le mot « reconnaissance de dette »
- Combien de points fait le mot reconnaissance de dette au Scrabble ?
| Variantes | Singulier | Pluriel |
|---|---|---|
| Féminin | reconnaissance de dette | reconnaissances de dette |
Définitions de « reconnaissance de dette »
Wiktionnaire
Locution nominale - français
reconnaissance de dette \ʁə.kɔ.nɛ.sɑ̃s də dɛt\ féminin
-
(Droit) Document par lequel un débiteur reconnaît être redevable envers un créancier du paiement d’une certaine somme d’argent.
- La lettre de reconnaissance de dette entre particuliers est l’acte par lequel une personne reconnaît unilatéralement devoir une certaine somme à une autre personne ; sa validité est subordonnée à la mention, de la main même de celui qui s’engage à rembourser, de la somme en toutes lettres et en chiffres. — (« Rédiger une reconnaissance de dette ou de prêt », documentissime.fr ; page consultée le 24 novembre 2020)
Étymologie de « reconnaissance de dette »
- (Siècle à préciser) Composé de reconnaissance et de dette.
Fréquence d'apparition du mot « reconnaissance de dette » dans le journal Le Monde
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Évolution historique de l’usage du mot « reconnaissance de dette »
Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.
Citations contenant le mot « reconnaissance de dette »
-
Une reconnaissance de dette est un écrit par lequel une personne, appelée débiteur: titleContent, s'engage à payer une somme d'argent à une autre personne, appelée créancier: titleContent.
À quoi sert une reconnaissance de dette ? | Service-public.fr -
Une personne qui a signé une reconnaissance de dette est présumée avoir reçu les fonds. Juridiquement, c’est donc à elle de prouver que ce n’est pas le cas, a estimé récemment la Cour de cassation.
Mieux Vivre Votre Argent — Reconnaissance de dette : la difficulté de la preuve - Mieux Vivre Votre Argent -
Pour éviter tout désaccord et garantir le bon déroulement d’un prêt d’argent entre particuliers, il est important d’établir une reconnaissance de dette. Bien que la réalisation d’un tel document entre particuliers peut être gênante, ce document permet de prévenir tout risque de non remboursement. Afin de connaître les règles à suivre et établir une reconnaissance de dette conforme, nous vous détaillons ici toutes les conditions à respecter.
Radins.com — La reconnaissance de dette : qu'est-ce que c'est ?
Combien de points fait le mot reconnaissance de dette au Scrabble ?
Nombre de points du mot reconnaissance de dette au scrabble : 27 points