Servitude

Nom commun - français

servitude \sɛʁ.vi.tyd\ féminin

1. Esclavage, captivité ; état d’un peuple entièrement subjugué.
   • Historiquement, lorsqu'une ethnie envahit le territoire d'une autre ethnie, elle la réduit habituellement en servitude. — (« L’insoutenable légèreté du darwinisme », dans Le Québec sceptique, n° 60, pp. 40-47, été 2006)
   • Le joug de la servitude.
   • Délivrer, tirer de servitude.
   • Sortir de servitude.
2. (Figuré) État d’un homme assujetti, livré à ses passions.
   • Je percevais au tremblement de leur voix, au miel de leurs paroles, cette terrible servitude qui les liait à ce qu'on nomme l'amour, d'un mot trop doux parce qu'on ne veut pas lui donner son véritable visage de bestialité et d'animalité. — (Jean Rogissart, Hurtebise aux griottes, L’Amitié par le livre, Blainville-sur-Mer, 1954, p. 32)
3. Contrainte ; assujettissement.
   • De fastidieuses productions de généalogies, de froides disquisitions sur les faits, d'insipides vérifications de dates sont les charges et les servitudes de l'écrivain. — (François-René de Chateaubriand, Mémoires d'outre-tombe, 3^e partie, livre 19, chap. 1, Paris, chez Boulanger et Legrand, 1851, tome 3, p. 4)
   • Pourtant, il s’en trouvera pour voter pour lui avec enthousiasme.
     Pourquoi certains, demandait Spinoza il y a 350 ans, « combattent-ils pour leur servitude comme si c’était pour leur salut ? » — (Joseph Facal, Comment peut-on sérieusement appuyer Justin?, Le Journal de Montréal, 9 février 2021)
4. (Droit de propriété) Assujettissement, une charge que doit supporter le propriétaire d’une maison, d’une terre, comme un passage, une vue, l’écoulement des eaux, etc.
   • Imposer une servitude.
   • Racheter une servitude.
   • Il y a de fâcheuses servitudes sur cette maison.
   • Servitudes urbaines.
   • Servitudes rurales.
   • Servitude de passage, de vue.
   • Servitude de tréfonds.
5. (Au pluriel) (Technique) Installation, réseau, alimentation auxiliaire qui est nécessaire au fonctionnement d'un appareil, d'un système, d´un laboratoire.
   • Servitudes d’habitacle (climatisation, éclairage interne d’une voiture, d'un avion)

• 1État de celui qui est esclave. Pourrai-je moi-même me rengager sous les lois et la servitude d'un tyran dont j'ai éprouvé la dureté et la perfidie ? Massillon, Paraph. ps. XXX, V. 6. Du droit de tuer dans la conquête, les politiques ont tiré le droit de réduire en servitude, Montesquieu, Esp. X, 3.

  Servitude barbare, état de l'esclavage tel qu'il se comporta sous les barbares après la chute de l'empire romain, et qui diffère peu de l'esclavage antique.

  La servitude des femmes, leur état de réclusion dans les pays musulmans. La servitude des femmes est très conforme au génie du gouvernement despotique, Montesquieu, Esp. XVI, 9.

• 2Il est quelquefois synonyme de servage, de condition de serf. La servitude, solennellement abolie en France par Louis Hutin, subsistait encore sous Louis XV dans plusieurs provinces, Condorcet, Vie de Voltaire.
• 3Perte de l'indépendance nationale. Prenez bien garde de ne pas oublier le Seigneur, qui vous a tirés du pays d'Égypte, de ce séjour de servitude, Sacy, Bible, Deutéron. VI, 13. Babylone menaçait toute la terre de la mettre en servitude, Bossuet, Hist. I, 7. Sous les Assyriens leur triste servitude [des Juifs] Devint le juste prix de leur ingratitude, Racine, Esth. III, 4. Les ennemis le vaincront [un roi pacifique], et réduiront son peuple en servitude, Fénelon, Tél. V.

  Corneille l'a dit au sens actif : la servitude des Romains, la servitude imposée par les Romains : Et ce qu'ils [les rois d'Espagne] ont osé contre leur servitude N'en a rendu le joug que plus fort et plus rude, Sertor. II, 1.

• 4Perte de la liberté politique. Sylla, qu'on nommait l'heureux, le fut trop contre sa patrie, que sa dictature tyrannique mit en servitude, Bossuet, Hist. I, 9. Quand une fois on a trouvé le moyen de prendre la multitude par l'appât de la liberté, elle suit en aveugle, pourvu qu'elle en entende seulement le nom ; ceux-ci [les Anglais], occupés du premier objet qui les avait transportés, allaient toujours, sans regarder qu'ils allaient à la servitude [sous Cromwell], Bossuet, Reine d'Anglet. Si les rois se mêlent de la religion, au lieu le la protéger, ils la mettront en servitude, Fénelon, Tél. XXIII. Les hommes s'accoutument à tout, même à la servitude, pourvu que le maître ne soit pas plus dur que la servitude, Montesquieu, Esp. XV, 16. Les grandes vertus se cachent ou se perdent ordinairement dans la servitude, Montesquieu, Rom. XX. La servitude abaisse les hommes jusqu'à s'en faire aimer, Vauvenargues, Réflex. et maximes, 22. La guerre n'est pas si onéreuse que la servitude, Vauvenargues, ib. 58. La servitude, tombeau des nations, Condillac, Hist. anc. Lois, ch. II.
• 5 Par extension, état de dépendance, d'infériorité. Il voit la servitude où le roi s'est soumis, Corneille, Nicom. III, 2. [Britannicus] D'une cour qui le fuit pleurant l'ingratitude, Las de votre grandeur et de sa servitude, Racine, Brit II, 2.

  Servilité. Le clergé, qui donne toujours l'exemple de la servitude, la prêchait aux autres sous le titre d'obéissance, Retz, Mém. II. Leur prompte servitude [des Romains] a fatigué Tibère, Racine, Brit. IV, 4.

• 6Contrainte, assujétissement. Il est obligé de se rendre là tous les jours à la même heure ; c'est une grande servitude. Vous trouverez Mme de Coulanges bien au-dessus des servitudes où vous l'avez vue autrefois : elle n'aime plus qu'autant qu'on l'aime ; et cette mesure est bonne, surtout avec les dames de la cour, Sévigné, 282. Une troisième erreur de cet hérésiarque était de compter parmi les servitudes de la loi l'observance de certains jeûnes marqués, et de vouloir que le jeûne fût toujours libre, Bossuet, Hist. I, 11. Quels soins [d'un berger pour son troupeau] ! quelle vigilance ! quelle servitude ! La Bruyère, X. Libre de son joug le plus rude [de la cour], J'ignore ici la servitude De louer qui je dois haïr, Chaulieu, Louange vie champ. La raison règne, et sous ses lois Y rassemble ces esprits droits Échappés à la servitude Des préjugés et des emplois, Gresset, Épît. Égal.
• 7Ce qui exerce sur l'âme un effet comparé à la servitude. Ce monde, si vain et si fragile, est trompeur, ingrat, plein de trahisons ; ô combien dure est sa servitude ! Bossuet, Sermons, Oblig. de l'état relig. 1. L'âme, honteuse de sa servitude, vient à considérer pourquoi elle est née, Bossuet, la Vallière. Les hommes [Marseille faisant une ovation à Mirabeau] sont plus près de la servitude de la reconnaissance que des excès de la licence, Mirabeau, Collection, t. I, p. 41.

  La servitude du démon, la servitude du péché, la servitude des passions, état d'un homme qui est dominé par le démon, par le péché, par les passions.

• 8 Terme de droit. Assujétissement imposé à un champ, à une maison, etc. par lequel le propriétaire est obligé d'y souffrir certaines charges, comme l'écoulement des eaux, un passage, une vue, etc. Nulle servitude sans titre, c'est la jurisprudence du parlement de Paris, Voltaire, Lett. à Mme de Choiseul, 8 oct. 1770. Une servitude est une charge imposée sur un héritage pour l'usage et l'utilité d'un héritage appartenant à un autre propriétaire, Code Nap. art. 637. Les servitudes établies par la loi ont pour objet l'utilité publique ou communale, ou l'utilité des particuliers, ib. art. 649. Les servitudes sont établies ou pour l'usage des bâtiments, ou pour celui des fonds de terre, ib. art. 687.

  Servitude réelle, celle qui est constituée sur un immeuble pour l'utilité d'un autre immeuble, par opposition à la servitude personnelle, qui est constituée temporairement sur un héritage au profit d'une personne déterminée, comme le droit d'usufruit.

• 9 Terme de marine. Bateaux ou navires de servitude, sortes de petits navires destinés à faire le service des ports et des rades.
• 10Il s'est dit, mais ne se dit plus, comme formule de politesse, au sens d'être serviteur. Tous nos amis me parlent de vous quand je les rencontre, et me prient de vous assurer de leur servitude, Sévigné, à Mme de Grignan, 15 juin 1675.

SERVITUDE, s. f. (Gramm. & Jurisprud.) en général est l’état d’une personne ou d’un héritage qui est assujetti à certains devoirs ou services envers une autre personne, ou envers un autre héritage.

Quelquefois par le terme de servitude, on entend le droit d’exiger ces sortes de services & de devoirs ; quelquefois au contraire on entend par servitude, l’obligation de les rendre, ce qui fait distinguer les servitudes en actives & passives.

Il y a deux sortes de servitudes, soit actives ou passives, les unes personnelles, les autres réelles.

Les servitudes personnelles sont aussi de deux sortes.

L’une est celle qui met une personne dans une dépendance servile d’une autre.

L’autre espece de servitude personnelle, est celle qui est imposée sur des fonds pour l’usage de quelques personnes, tels que l’usufruit, l’usage & l’habitation.

Souvent aussi l’on qualifie ces sortes de servitudes de mixtes, parce qu’elles sont parties personnelles & parties réelles, étant dûes à une personne sur un héritage.

Les servitudes réelles sont celles qui assujettissent un héritage à certaines choses envers un autre héritage.

On distingue deux sortes de servitudes réelles, savoir celles qu’on appelle urbaines, & les servitudes rurales ou rustiques qui sont imposées sur les héritages des champs.

Voyez au ff. & au code les titres de servitutibus, les traités de Coras, de Cœpola, de Davezan & de Gamar ; les commentateurs des coutumes sur le titre des servitudes, & les subdivisions qui suivent. (A)

Servitude active est celle que quelqu’un a droit d’exercer sur un autre ou sur son héritage ; la même servitude qui est active pour l’un est passive à l’égard de l’autre. Voyez Servitude passive. (A)

Servitude apparente, est celle qui se manifeste continuellement d’elle-même, comme un chemin pratiqué au-travers d’un champ, l’égoût d’un toît qui tombe sur un héritage voisin, des vues droites qui portent sur un héritage, & il n’est pas besoin de s’opposer au decret pour la conservation des servitudes apparentes, à la différence des servitudes latentes qui sont purgées par le decret lorsque l’on ne s’y oppose pas. Voyez Decret & Servitude latente. (A)

Servitude de bois, (Coutume de Béarn.) droit en Béarn de prendre & de couper du bois dans une forêt avec le talh & le dalh ; servitude de dent, c’est le droit de faire paître son troupeau ; servitude de jasilha, c’est le droit de le faire coucher sur une terre pendant deux nuits pour le faire reposer ; servitude de pexe, c’est le droit de le faire paître. Trévoux. (D. J.)

Servitude cachée. Voyez ci-aprés Servitude latente.

Servitude continue, est celle dont l’usage est continuel, comme des vues subsistantes sur l’héritage voisin, à la différence des servitudes dont on n’use que de tems à autre, comme un droit de passage.

Servitude des héritages des champs. Voy. Servitudes rustiques.

Servitude des héritages de ville. Voyez Servitude urbaine.

Servitude latente, est celle qui n’est annoncée par aucune marque extérieure, comme le droit de passage que quelqu’un a dans un champ.

Servitude mixte, est celle qui tient de la personnelle & de la réelle, comme l’usufruit qui est dû sur un fonds. Voyez Usufruit.

Servitude naturelle, est celle qui est dans l’ordre même de la nature, comme l’écoulement des eaux qui viennent du fond supérieur sur le fond inférieur.

Servitude nécessaire, est celle qui est dûe sans autre titre que celui de la nécessité, comme le passage pour aller à un héritage qui est enclavé de toutes parts dans des héritages appartenans à autrui : la regle en ce cas est que l’on donne le passage par l’endroit le moins dommageable. Voyez Servitude naturelle.

Servitude occulte ou cachée, est la même chose que servitude latente. Voyez Servitude latente.

Servitude passive, est celle qu’une personne ou un héritage doit à une autre personne ou héritage ; la servitude passive est opposée à la servitude active.

Servitude patente. Voyez Servitude apparente.

Servitude personnelle, est l’état d’une personne qui est l’esclave d’une autre. Voyez Esclave & Serf.

Servitude prédiale, ainsi nommée du latin proedium, qui signifie héritage, est celle qui est imposée sur un héritage en faveur de que qu’un ou d’un autre. Voyez Servitude réelle, Urbaine & Rustique.

Servitude réciproque, est lorsque deux personnes ont chacune un droit pareil à exercer l’une sur l’autre, soit sur leur personne ou sur leur héritage.

Servitude réelle, est un service dû par un héritage à un autre héritage.

De ces sortes de servitudes quelques-unes sont naturelles, comme l’écoulement des eaux du fond supérieur sur le fond inférieur ; d’autres nécessaires, comme le passage qui est dit pour aller à un héritage qui est entouré de tous côtés d’héritages appartenans à autrui ; d’autres sont établies par convention ; d’autres enfin par la possession dans les pays, où les servitudes peuvent s’acquerir sans titre.

Il ne peut y avoir de servitude proprement dite, qu’entre deux héritages, appartenans à différens propriétaires ; car il est de maxime que nemini res suæ servit.

Les servitudes réelles sont urbaines ou rustiques, on en trouvera l’explication ci-après.

Suivant le Droit romain, les servitudes s’acquierent par la quasi tradition qui se fait par l’usage qu’en fait le propriétaire du fonds dominant, la tolérance du propriétaire du fonds servant, lorsqu’il y a eu possession de bonne foi avec titre pendant dix ans entre présens, & vingt ans entre absens.

On peut aussi acquérir une servitude par l’ordonnance du juge, lorsque partageant des biens communs à plusieurs personnes, il ordonne que l’héritage de l’un sera sujet à certains devoirs envers l’autre.

Il est encore permis à un testateur d’établir une servitude sur un de ses héritages, au profit d’un autre.

Dans la plûpart des pays coutumiers, il est de maxime, que nulle servitude sans titre ; la coutume de Paris rejette même la possession de cent ans.

Les servitudes s’éteignent par plusieurs moyens.

Le premier est la confusion qui se fait de la propriété des deux héritages, lorsqu’ils se trouvent réunis en une même main.

Le second est le non usage pendant le tems déterminé par les lois, qui est, suivant le Droit romain, dix ans entre présens, & vingt ans entre absens ; en pays coutumier il faut trente ans, entre âgés & non privilegiés ; Paris, art. 186.

Le troisieme, est la renonciation à la servitude.

Le quatrieme, est la résolution du droit de celui qui l’avoit constituée.

Le cinquieme, est la perte de l’héritage qui doit la servitude.

Le sixieme, enfin, est lorsque le cas de cessation, prévû par le titre, est arrivé. Voyez au digeste, de servitut. & le titre quemadmod. servitut. amitt.

Servitude rurale, voyez ci-après Servitude rustique.

Servitude rustique, ou des héritages des champs ; est celle qui est dûe à un héritage, autre que ceux qui sont destinés pour l’habitation du pere de famille, quand même cet héritage seroit situé dans une ville.

Les principales servitudes de cette espece chez les Romains étoient celles appellées, iter, actus, via.

La servitude appellée iter, revenoit à ce que nous appellons droit de passage pour les gens de pié ; actus droit de passage pour les bêtes de somme, & via le passage pour les chariots & autres voitures.

Les autres servitudes sont aquæ ductus, c’est-à-dire de faire passer de l’eau par l’héritage d’autrui ; aquæ haustus, le droit d’y puiser de l’eau ; pecoris ad aquam appulsus, le droit d’abreuver ses bestiaux dans l’eau du voisin ; pascendi pecoris, droit de pascage ; calcis coquendæ, de faire cuire sa chaux dans le fonds d’autrui ; arenæ fodiendæ, de tirer du sable sur le voisin ; cretæ fodiendæ, d’y tirer de la craie ou marne ; eximendi lapidis, d’en tirer de la pierre. Voyez ff. de servit. præd. rustic.

Servitude urbaine, est celle qui est dûe à un bâtiment destiné pour l’habitation du pere de famille, quand même ce bâtiment seroit situé aux champs.

On en distingue ordinairement huit.

La premiere, qu’on appelle servitus oneris ferendi, oblige celui qui la doit de porter les charges d’un autre.

La seconde appellée ligni immittendi, c’est le droit de poser ses poutres dans le mur voisin.

La troisieme, ligni projiciendi, est le droit d’avancer son bâtiment sur l’héritage voisin, comme sont les saillies & avances, les balcons.

La quatrieme, stillicidii recipiendi vel non recipiendi, est l’obligation de recevoir l’eau du toît du voisin, ou au contraire l’exemption de la recevoir.

La cinquieme, fluminis recipiendi vel non, c’est par l’eau qui tombe du toît voisin, mais rassemblée dans une gouttiere.

La sixieme, jus altiùs non tollendi, consiste à empêcher le voisin d’élever son bâtiment au-delà d’une certaine hauteur.

La septieme est, jus prospectus ou ne luminibus officiatur, c’est le droit d’empêcher le voisin de rien faire qui puisse nuire aux vûes de l’héritage dominant.

La huitieme appellée, servitus luminum, est le droit d’avoir des jours sur le voisin. Voyez au ff. le tit. de servit. prædior. urban.