La langue française

Servitude

Sommaire

  • Définitions du mot servitude
  • Étymologie de « servitude »
  • Phonétique de « servitude »
  • Citations contenant le mot « servitude »
  • Traductions du mot « servitude »
  • Synonymes de « servitude »
  • Antonymes de « servitude »

Définitions du mot servitude

Trésor de la Langue Française informatisé

SERVITUDE, subst. fém.

A. −
1. HIST. (féod.). État de celui, de celle qui est serf. Synon. servage.Il a eu le bonheur de trouver dans ses archives le titre de servitude de l'un de ses vassaux (Le Moniteur, t. 1, 1789, p. 314).Les malheureux paysans de l'Ouest auraient pu mettre sur leurs drapeaux: « Servitude, ignorance et misère! » car c'était pour défendre ces choses qu'ils se battaient (Erckm.-Chatr.,Hist. paysan, t. 1, 1870, p. 366).
P. méton., gén. au plur. Obligation impliquée par cet état. Des servitudes personnelles, telles que les corvées, et d'autres restes de la barbarie féodale, existaient encore partout (Staël,Consid. Révol. fr., t. 1, 1817, p. 225).La manière dont s'est opéré le rachat des charges et des servitudes féodales (France,Pierre bl., 1905, p. 192).
2. État d'absence de liberté, de soumission absolue à un maître. Synon. esclavage.Comment de prisonnier il était devenu esclave. Il raconta simplement, sans emphase et sans exagération, son séjour au fond de la Sibérie, six années de servitude au milieu de peuplades sauvages (Sandeau,Mllede La Seiglière, 1848, p. 158).Aphrodisia, encore esclave, triomphait dans un cercle d'hommes et fêtait sa dernière nuit de servitude par une débauche désordonnée (Louÿs,Aphrodite, 1896, p. 152).
P. méton. Rapport social de soumission volontaire ou imposée. C'est dans la question du travail que toute servitude a sa racine; c'est la question du travail qui a fait les maîtres et les serviteurs, les peuples conquérans et les peuples conquis, les oppresseurs de tout genre et les opprimés de tout nom (Lacord.,Conf. N.-D., 1848, p. 233):
1. L'insoumis rejette la servitude et s'affirme l'égal du maître. Il veut être maître à son tour. La révolte de Spartacus illustre constamment ce principe de revendication. L'armée servile libère les esclaves et leur livre immédiatement en servitude leurs anciens maîtres. Camus,Homme rév., 1951, p. 140.
En partic.
État d'un peuple sous la domination d'un autre. Cet enthousiasme guerrier qui met les peuples à l'abri de la servitude étrangère (Chateaubr.,Essai Révol., t. 1, 1797, p. 116).C'est en mémoire de la servitude d'Égypte (...) que Dieu impose à la postérité de Jacob la charte du repos (Lacord.,Conf. N.-D., 1848, p. 240).Un gouvernement tombé sous la servitude ennemie (De Gaulle,Mém. guerre, 1954, p. 299).
État d'une collectivité, d'un peuple soumis à une autorité tyrannique dans l'ordre politique et moral. Nous n'examinerons point l'état de servitude où le peuple a gémi si longtemps (Sieyès,Tiers état, 1789, p. 32).Des lumières et des vertus. Sans elles, il [le peuple] passe rapidement de la servitude à l'anarchie, de l'anarchie à la licence, de la licence à l'oppression, et de l'oppression à la servitude (Marat,Pamphlets, Appel à la Nation, 1790, p. 154).
P. métaph. Au moyen âge, une philosophie qui à la place de la réalité met trop souvent de creuses formules et une espèce d'algèbre, médiocre parure, triste dédommagement de la servitude de la pensée (Cousin,Hist. philos. mod., t. 2, 1846, p. 4).
3. P. ext.
a) Dépendance extrême qui affecte l'autonomie d'une personne, d'une collectivité. Précipitant le peuple dans l'ignorance et dans la servitude religieuse (Condorcet,Esq. tabl. hist., 1794, p. 18).Celui qui aime tombe sous la servitude de celui qui est aimé. Par là même. Celui qui aime tombe sous la servitude de celui qu'il aime. Dieu n'a pas voulu échapper à cette loi commune. Et par son amour il est tombé dans la servitude du pécheur (Péguy,Porche Myst., 1911, p. 252).
P. anal. Dépendance économique. Le richard qu'il sert lui a fait sentir le poids de la dure servitude moderne: le salaire (Bourget,Essais psychol., 1883, p. 247).
b) [La servitude concerne une pers.] Ce que l'on doit faire et qui entrave la liberté individuelle. Si l'égalité est la condition nécessaire de la société, la communauté est la première espèce de servitude (Proudhon,Propriété, 1840, p. 324).Mon état d'employé comporte des servitudes. Je ne peux renoncer au gilet: j'aurais l'air débraillé (Duhamel,Journ. Salav., 1927, p. 60).
P. méton. [Le plus souvent avec un compl. déterminatif ou un adj. qui explicitent la contrainte] Assujettissement à une contrainte. Braver volontairement la gêne, les soucis, le malaise, me paraît insensé. Le bonheur du cœur est un doux rêve; mais la servitude de l'écu peut devenir une affreuse réalité (Amiel,Journal, 1866, p. 45).L'habitude de préférer le plaisir au gain matériel. La liberté avec de petites ressources à une servitude sociale qui fait vivre dans une grande aisance (Larbaud,Journal, 1935, p. 351).
P. anal. [La servitude concerne une chose] Contrainte. Au théâtre, certaines conventions servent à compenser faiblement de terribles servitudes (...). Le roman, lui, ne connaît pas de vraies servitudes (Romains,Hommes bonne vol.,1932,p. xii) .La SNCF a des servitudes que n'a pas la route en tant que service public (Pineau,S.N.C.F. et transp., 1950, p. 38).
B. − DROIT
1. DR. CIVIL. Charge imposée sur un immeuble (fonds servant) pour l'usage d'un immeuble (fonds dominant) appartenant à un autre propriétaire. Servitude conventionnelle, légale; servitude rurale, urbaine; servitude d'égout, d'écoulement des eaux, de passage, de vue; immeuble frappé de servitude. Ce terrain jouit en effet d'une servitude ancienne sur le fonds de M. Givry, parfaitement, sur notre jardin, sur ce jardin dont nous sommes les locataires (Duhamel,Terre promise, 1934, p. 140):
2. Les servitudes continues sont celles dont l'usage est ou peut être continuel sans avoir besoin du fait actuel de l'homme: tels sont, les conduites d'eau, les égouts, les vues, et autres de cette espèce. Les servitudes discontinues sont celles qui ont besoin du fait actuel de l'homme pour être exercées: tels sont les droits de passage, puisage, pacage et autres semblables. Code civil, 1804, art. 688, p. 126.
Servitude « non aedificandi ». Obligation de ne pas bâtir sur un fonds. (Ds Lar. Lang. fr., Rob. 1985). Servitude « non altius tollendi ». Obligation de ne pas bâtir au-delà d'une certaine hauteur (Ds Lar. Lang. fr., Rob. 1985).
2. DR. PUBL. Restriction qui pèse sur l'exercice du droit de propriété immobilière en vertu de l'intérêt général ou de l'utilité publique. Servitude aérienne, d'alignement, de marchepied, de reculement*; servitudes militaires. Ne pas établir de construction, plantation ou clôture à moins de 3 m 25 sur le bord opposé au halage marchepied. Cette obligation porte le nom de servitude de halage (Bourde,Trav. publ., 1929, p. 328).
3. DR. INTERNAT. Servitudes internationales. ,,Limitation de la compétence internationale et territoriale d'un état au profit d'un autre état ou de la communauté internationale`` (Rob.).
C. − MAR. Bâtiment de servitude. Engin flottant destiné au service des ports et n'allant pas en haute mer. En France, on double en zinc les bâtiments de servitude qui sont, pour la plupart, de vieux navires en bois (Croneau,Constr. nav. guerre, t. 1, 1892, p. 348).
Prononc. et Orth.: [sε ʀvity:d]. Att. ds Ac. dep. 1694. Étymol. et Hist. 1. 1269-78 fig. servitude « dépendance, attachement à » (Jean de Meun, Rose, éd. F. Lecoy, 5130); 2. 1283 « état d'asservissement, servage » (Philippe de Beaumanoir, Coutumes Beauvaisis, éd. A. Salmon, § 1437); 3. a) 1283 « assujettissement imposé à la personne » (Id., ibid., § 1438: servitudes de cors); b) ca 1395 [éd. 1603] « assujettissement imposé à une chose » (Bout[eiller], Som. rur., p. 127 ds La Curne); 1473 « charge que doit supporter une propriété » (10 juill., Chirogr., A. Tournai ds Gdf. Compl.); 4. 1871 mar. (Littré). Empr. au b. lat.servitudo-, -idinis « servitude, esclavage » déb. ves. ds Blaise Lat. chrét., dér. de servus « serf », pour servir de subst. abstr. à servir*, moins fréq. que le class. servitus, -tutis « condition d'esclave », fig. « état de dépendance », « assujettissement de terres, d'immeubles », d'où une forme servitute, fin xiiies. [ms.] (Marie de France, Fables, Du leu et du lien, ms. BN fr. 2173, éd. K. Warnke, Suppl. XXVI, p. 332), servituit fin xiies. (Sermon saint Bernard, éd. K. Wollmöller, p. 128, 34 − 1661, Cotgr.); cf. aussi la forme servitune, servitume 1176-81 (Chrétien de Troyes, Chevalier charrette, éd. M. Roques, 643 et 2095). Fréq. abs. littér.: 1 256. Fréq. rel. littér.: xixes.: a) 2 601, b) 1 254; xxes.: a) 1 229, b) 1 710. Bbg. Archit. 1972, p. 20. − Dub. Pol. 1962, p. 419. − Vardar Soc. pol. 1973 [1970] p. 307.

Wiktionnaire

Nom commun

servitude \sɛʁ.vi.tyd\ féminin

  1. Esclavage, captivité ; état d’un peuple entièrement subjugué.
    • Historiquement, lorsqu'une ethnie envahit le territoire d'une autre ethnie, elle la réduit habituellement en servitude. — (« L’insoutenable légèreté du darwinisme », dans Le Québec sceptique, n° 60, pp. 40-47, été 2006)
    • Le joug de la servitude.
    • Délivrer, tirer de servitude.
    • Sortir de servitude.
  2. (Figuré) État d’un homme assujetti, livré à ses passions.
    • Je percevais au tremblement de leur voix, au miel de leurs paroles, cette terrible servitude qui les liait à ce qu'on nomme l'amour, d'un mot trop doux parce qu'on ne veut pas lui donner son véritable visage de bestialité et d'animalité. — (Jean Rogissart, Hurtebise aux griottes, L’Amitié par le livre, Blainville-sur-Mer, 1954, p. 32)
  3. Contrainte, assujettissement.
    • Il est obligé de se rendre là tous les jours à telle heure, c’est une grande servitude.
  4. (Droit) Assujettissement, une charge que doit supporter le propriétaire d’une maison, d’une terre, comme un passage, une vue, l’écoulement des eaux, etc.
    • Imposer une servitude.
    • Racheter une servitude.
    • Il y a de fâcheuses servitudes sur cette maison.
    • Servitudes urbaines.
    • Servitudes rurales.
    • Servitude de passage, de vue.
    • Servitude de tréfonds.
  5. (Au pluriel) (Technique) Installation, réseau, alimentation auxiliaire qui est nécessaire au fonctionnement d'un appareil, d'un système, d´un laboratoire.
    • Servitudes d’habitacle (climatisation, éclairage interne d’une voiture, d'un avion)
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

SERVITUDE. n. f.
Esclavage, captivité; état d'un peuple entièrement subjugué. Mettre en servitude. Le joug de la servitude. Délivrer, tirer de servitude. Sortir de servitude. Fig., La servitude du démon, la servitude du péché, la servitude des passions, L'état d'un homme assujetti au péché, livré à ses passions.

SERVITUDE signifie aussi Contrainte, assujettissement. Il est obligé de se rendre là tous les jours à telle heure, c'est une grande servitude. En termes de Jurisprudence, il désigne un Assujettissement, une charge que doit supporter le propriétaire d'une maison, d'une terre, comme un passage, une vue, l'écoulement des eaux, etc. Imposer une servitude. Racheter une servitude. Il y a de fâcheuses servitudes sur cette maison. Servitudes urbaines. Servitudes rurales. Servitude de passage, de vue.

Littré (1872-1877)

SERVITUDE (sèr-vi-tu-d') s. f.
  • 1État de celui qui est esclave. Pourrai-je moi-même me rengager sous les lois et la servitude d'un tyran dont j'ai éprouvé la dureté et la perfidie ? Massillon, Paraph. ps. XXX, V. 6. Du droit de tuer dans la conquête, les politiques ont tiré le droit de réduire en servitude, Montesquieu, Esp. X, 3.

    Servitude barbare, état de l'esclavage tel qu'il se comporta sous les barbares après la chute de l'empire romain, et qui diffère peu de l'esclavage antique.

    La servitude des femmes, leur état de réclusion dans les pays musulmans. La servitude des femmes est très conforme au génie du gouvernement despotique, Montesquieu, Esp. XVI, 9.

  • 2Il est quelquefois synonyme de servage, de condition de serf. La servitude, solennellement abolie en France par Louis Hutin, subsistait encore sous Louis XV dans plusieurs provinces, Condorcet, Vie de Voltaire.
  • 3Perte de l'indépendance nationale. Prenez bien garde de ne pas oublier le Seigneur, qui vous a tirés du pays d'Égypte, de ce séjour de servitude, Sacy, Bible, Deutéron. VI, 13. Babylone menaçait toute la terre de la mettre en servitude, Bossuet, Hist. I, 7. Sous les Assyriens leur triste servitude [des Juifs] Devint le juste prix de leur ingratitude, Racine, Esth. III, 4. Les ennemis le vaincront [un roi pacifique], et réduiront son peuple en servitude, Fénelon, Tél. V.

    Corneille l'a dit au sens actif : la servitude des Romains, la servitude imposée par les Romains : Et ce qu'ils [les rois d'Espagne] ont osé contre leur servitude N'en a rendu le joug que plus fort et plus rude, Sertor. II, 1.

  • 4Perte de la liberté politique. Sylla, qu'on nommait l'heureux, le fut trop contre sa patrie, que sa dictature tyrannique mit en servitude, Bossuet, Hist. I, 9. Quand une fois on a trouvé le moyen de prendre la multitude par l'appât de la liberté, elle suit en aveugle, pourvu qu'elle en entende seulement le nom ; ceux-ci [les Anglais], occupés du premier objet qui les avait transportés, allaient toujours, sans regarder qu'ils allaient à la servitude [sous Cromwell], Bossuet, Reine d'Anglet. Si les rois se mêlent de la religion, au lieu le la protéger, ils la mettront en servitude, Fénelon, Tél. XXIII. Les hommes s'accoutument à tout, même à la servitude, pourvu que le maître ne soit pas plus dur que la servitude, Montesquieu, Esp. XV, 16. Les grandes vertus se cachent ou se perdent ordinairement dans la servitude, Montesquieu, Rom. XX. La servitude abaisse les hommes jusqu'à s'en faire aimer, Vauvenargues, Réflex. et maximes, 22. La guerre n'est pas si onéreuse que la servitude, Vauvenargues, ib. 58. La servitude, tombeau des nations, Condillac, Hist. anc. Lois, ch. II.
  • 5 Par extension, état de dépendance, d'infériorité. Il voit la servitude où le roi s'est soumis, Corneille, Nicom. III, 2. [Britannicus] D'une cour qui le fuit pleurant l'ingratitude, Las de votre grandeur et de sa servitude, Racine, Brit II, 2.

    Servilité. Le clergé, qui donne toujours l'exemple de la servitude, la prêchait aux autres sous le titre d'obéissance, Retz, Mém. II. Leur prompte servitude [des Romains] a fatigué Tibère, Racine, Brit. IV, 4.

  • 6Contrainte, assujétissement. Il est obligé de se rendre là tous les jours à la même heure ; c'est une grande servitude. Vous trouverez Mme de Coulanges bien au-dessus des servitudes où vous l'avez vue autrefois : elle n'aime plus qu'autant qu'on l'aime ; et cette mesure est bonne, surtout avec les dames de la cour, Sévigné, 282. Une troisième erreur de cet hérésiarque était de compter parmi les servitudes de la loi l'observance de certains jeûnes marqués, et de vouloir que le jeûne fût toujours libre, Bossuet, Hist. I, 11. Quels soins [d'un berger pour son troupeau] ! quelle vigilance ! quelle servitude ! La Bruyère, X. Libre de son joug le plus rude [de la cour], J'ignore ici la servitude De louer qui je dois haïr, Chaulieu, Louange vie champ. La raison règne, et sous ses lois Y rassemble ces esprits droits Échappés à la servitude Des préjugés et des emplois, Gresset, Épît. Égal.
  • 7Ce qui exerce sur l'âme un effet comparé à la servitude. Ce monde, si vain et si fragile, est trompeur, ingrat, plein de trahisons ; ô combien dure est sa servitude ! Bossuet, Sermons, Oblig. de l'état relig. 1. L'âme, honteuse de sa servitude, vient à considérer pourquoi elle est née, Bossuet, la Vallière. Les hommes [Marseille faisant une ovation à Mirabeau] sont plus près de la servitude de la reconnaissance que des excès de la licence, Mirabeau, Collection, t. I, p. 41.

    La servitude du démon, la servitude du péché, la servitude des passions, état d'un homme qui est dominé par le démon, par le péché, par les passions.

  • 8 Terme de droit. Assujétissement imposé à un champ, à une maison, etc. par lequel le propriétaire est obligé d'y souffrir certaines charges, comme l'écoulement des eaux, un passage, une vue, etc. Nulle servitude sans titre, c'est la jurisprudence du parlement de Paris, Voltaire, Lett. à Mme de Choiseul, 8 oct. 1770. Une servitude est une charge imposée sur un héritage pour l'usage et l'utilité d'un héritage appartenant à un autre propriétaire, Code Nap. art. 637. Les servitudes établies par la loi ont pour objet l'utilité publique ou communale, ou l'utilité des particuliers, ib. art. 649. Les servitudes sont établies ou pour l'usage des bâtiments, ou pour celui des fonds de terre, ib. art. 687.

    Servitude réelle, celle qui est constituée sur un immeuble pour l'utilité d'un autre immeuble, par opposition à la servitude personnelle, qui est constituée temporairement sur un héritage au profit d'une personne déterminée, comme le droit d'usufruit.

  • 9 Terme de marine. Bateaux ou navires de servitude, sortes de petits navires destinés à faire le service des ports et des rades.
  • 10Il s'est dit, mais ne se dit plus, comme formule de politesse, au sens d'être serviteur. Tous nos amis me parlent de vous quand je les rencontre, et me prient de vous assurer de leur servitude, Sévigné, à Mme de Grignan, 15 juin 1675.

HISTORIQUE

XIIe s. Par force au païs il sejorne En servitune et en essil, la Charrette, 642.

XIIIe s. Por ce, compains, li ancien, Sans servitute et sans lien, Pesiblement, sans vilenie S'entreportoient compaignie, la Rose, 9532. Li lais [le legs] ne doit pas estre fes d'eritage qui doie servitute au segneur, Beaumanoir, XII, 21. Li sires qui le veut ataindre [un homme] de servitute, le doit sivir par devant le segneur soz qui il est couquans [couchant] et levans, Beaumanoir, XLV, 5. Servitutes de cors si sunt venues en mout de manieres, Beaumanoir, XLV, 19. Nos [nous] Othes, cuens palatins de Bourgoigne… comme nostre amés cousins Tiebaud… nous ait amené les gens à pied et à cheval tos de sa terre, en nostre service, lequel service nous tenons à grace, non pas à servitute, Castan, Siége de Besançon, p. 62.

XIVe s. Mais j'aim trop miex franchise et po d'avoir, Que grant richesse et servitute avoir, Machaut, p. 90.

XVe s. Ces meschans gens [les serfs anglais] se commencerent à elever, pour ce qu'ils disoient que on les tenoit en trop grant servitude, Froissart, II, II, 106.

XVIe s. Et que mieulx vault la mort que servitude, Marot, J. V, 42. Aiant à commencer une maison en raze campaigne, sans sujection ne servitude aucune…, De Serres, 19. Servitutes aucunes sont ruraux, autres de ville et de cité, Coust. gén. t. II, p. 100. Societé n'est pas servitude, Mém. de Bellièvre et de Sillery, p. 225, dans LACURNE.

SUPPLÉMENT AU DICTIONNAIRE

SERVITUDE.
10Ajoutez à l'exemple de Mme de Sévigné celui-ci de Malherbe : Quand vous partîtes, je n'eus point l'honneur de vous baiser les mains et vous confirmer le vœu de ma servitude, Lexique, éd. L. Lalanne.
11En amour, état d'un homme serviteur d'une dame. De tout mon pouvoir j'essayai de lui plaire, Tant que ma servitude espéra du salaire, ID. ib.
Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

Encyclopédie, 1re édition (1751)

SERVITUDE, s. f. (Gramm. & Jurisprud.) en général est l’état d’une personne ou d’un héritage qui est assujetti à certains devoirs ou services envers une autre personne, ou envers un autre héritage.

Quelquefois par le terme de servitude, on entend le droit d’exiger ces sortes de services & de devoirs ; quelquefois au contraire on entend par servitude, l’obligation de les rendre, ce qui fait distinguer les servitudes en actives & passives.

Il y a deux sortes de servitudes, soit actives ou passives, les unes personnelles, les autres réelles.

Les servitudes personnelles sont aussi de deux sortes.

L’une est celle qui met une personne dans une dépendance servile d’une autre.

L’autre espece de servitude personnelle, est celle qui est imposée sur des fonds pour l’usage de quelques personnes, tels que l’usufruit, l’usage & l’habitation.

Souvent aussi l’on qualifie ces sortes de servitudes de mixtes, parce qu’elles sont parties personnelles & parties réelles, étant dûes à une personne sur un héritage.

Les servitudes réelles sont celles qui assujettissent un héritage à certaines choses envers un autre héritage.

On distingue deux sortes de servitudes réelles, savoir celles qu’on appelle urbaines, & les servitudes rurales ou rustiques qui sont imposées sur les héritages des champs.

Voyez au ff. & au code les titres de servitutibus, les traités de Coras, de Cœpola, de Davezan & de Gamar ; les commentateurs des coutumes sur le titre des servitudes, & les subdivisions qui suivent. (A)

Servitude active est celle que quelqu’un a droit d’exercer sur un autre ou sur son héritage ; la même servitude qui est active pour l’un est passive à l’égard de l’autre. Voyez Servitude passive. (A)

Servitude apparente, est celle qui se manifeste continuellement d’elle-même, comme un chemin pratiqué au-travers d’un champ, l’égoût d’un toît qui tombe sur un héritage voisin, des vues droites qui portent sur un héritage, & il n’est pas besoin de s’opposer au decret pour la conservation des servitudes apparentes, à la différence des servitudes latentes qui sont purgées par le decret lorsque l’on ne s’y oppose pas. Voyez Decret & Servitude latente. (A)

Servitude de bois, (Coutume de Béarn.) droit en Béarn de prendre & de couper du bois dans une forêt avec le talh & le dalh ; servitude de dent, c’est le droit de faire paître son troupeau ; servitude de jasilha, c’est le droit de le faire coucher sur une terre pendant deux nuits pour le faire reposer ; servitude de pexe, c’est le droit de le faire paître. Trévoux. (D. J.)

Servitude cachée. Voyez ci-aprés Servitude latente.

Servitude continue, est celle dont l’usage est continuel, comme des vues subsistantes sur l’héritage voisin, à la différence des servitudes dont on n’use que de tems à autre, comme un droit de passage.

Servitude des héritages des champs. Voy. Servitudes rustiques.

Servitude des héritages de ville. Voyez Servitude urbaine.

Servitude latente, est celle qui n’est annoncée par aucune marque extérieure, comme le droit de passage que quelqu’un a dans un champ.

Servitude mixte, est celle qui tient de la personnelle & de la réelle, comme l’usufruit qui est dû sur un fonds. Voyez Usufruit.

Servitude naturelle, est celle qui est dans l’ordre même de la nature, comme l’écoulement des eaux qui viennent du fond supérieur sur le fond inférieur.

Servitude nécessaire, est celle qui est dûe sans autre titre que celui de la nécessité, comme le passage pour aller à un héritage qui est enclavé de toutes parts dans des héritages appartenans à autrui : la regle en ce cas est que l’on donne le passage par l’endroit le moins dommageable. Voyez Servitude naturelle.

Servitude occulte ou cachée, est la même chose que servitude latente. Voyez Servitude latente.

Servitude passive, est celle qu’une personne ou un héritage doit à une autre personne ou héritage ; la servitude passive est opposée à la servitude active.

Servitude patente. Voyez Servitude apparente.

Servitude personnelle, est l’état d’une personne qui est l’esclave d’une autre. Voyez Esclave & Serf.

Servitude prédiale, ainsi nommée du latin proedium, qui signifie héritage, est celle qui est imposée sur un héritage en faveur de que qu’un ou d’un autre. Voyez Servitude réelle, Urbaine & Rustique.

Servitude réciproque, est lorsque deux personnes ont chacune un droit pareil à exercer l’une sur l’autre, soit sur leur personne ou sur leur héritage.

Servitude réelle, est un service dû par un héritage à un autre héritage.

De ces sortes de servitudes quelques-unes sont naturelles, comme l’écoulement des eaux du fond supérieur sur le fond inférieur ; d’autres nécessaires, comme le passage qui est dit pour aller à un héritage qui est entouré de tous côtés d’héritages appartenans à autrui ; d’autres sont établies par convention ; d’autres enfin par la possession dans les pays, où les servitudes peuvent s’acquerir sans titre.

Il ne peut y avoir de servitude proprement dite, qu’entre deux héritages, appartenans à différens propriétaires ; car il est de maxime que nemini res suæ servit.

Les servitudes réelles sont urbaines ou rustiques, on en trouvera l’explication ci-après.

Suivant le Droit romain, les servitudes s’acquierent par la quasi tradition qui se fait par l’usage qu’en fait le propriétaire du fonds dominant, la tolérance du propriétaire du fonds servant, lorsqu’il y a eu possession de bonne foi avec titre pendant dix ans entre présens, & vingt ans entre absens.

On peut aussi acquérir une servitude par l’ordonnance du juge, lorsque partageant des biens communs à plusieurs personnes, il ordonne que l’héritage de l’un sera sujet à certains devoirs envers l’autre.

Il est encore permis à un testateur d’établir une servitude sur un de ses héritages, au profit d’un autre.

Dans la plûpart des pays coutumiers, il est de maxime, que nulle servitude sans titre ; la coutume de Paris rejette même la possession de cent ans.

Les servitudes s’éteignent par plusieurs moyens.

Le premier est la confusion qui se fait de la propriété des deux héritages, lorsqu’ils se trouvent réunis en une même main.

Le second est le non usage pendant le tems déterminé par les lois, qui est, suivant le Droit romain, dix ans entre présens, & vingt ans entre absens ; en pays coutumier il faut trente ans, entre âgés & non privilegiés ; Paris, art. 186.

Le troisieme, est la renonciation à la servitude.

Le quatrieme, est la résolution du droit de celui qui l’avoit constituée.

Le cinquieme, est la perte de l’héritage qui doit la servitude.

Le sixieme, enfin, est lorsque le cas de cessation, prévû par le titre, est arrivé. Voyez au digeste, de servitut. & le titre quemadmod. servitut. amitt.

Servitude rurale, voyez ci-après Servitude rustique.

Servitude rustique, ou des héritages des champs ; est celle qui est dûe à un héritage, autre que ceux qui sont destinés pour l’habitation du pere de famille, quand même cet héritage seroit situé dans une ville.

Les principales servitudes de cette espece chez les Romains étoient celles appellées, iter, actus, via.

La servitude appellée iter, revenoit à ce que nous appellons droit de passage pour les gens de pié ; actus droit de passage pour les bêtes de somme, & via le passage pour les chariots & autres voitures.

Les autres servitudes sont aquæ ductus, c’est-à-dire de faire passer de l’eau par l’héritage d’autrui ; aquæ haustus, le droit d’y puiser de l’eau ; pecoris ad aquam appulsus, le droit d’abreuver ses bestiaux dans l’eau du voisin ; pascendi pecoris, droit de pascage ; calcis coquendæ, de faire cuire sa chaux dans le fonds d’autrui ; arenæ fodiendæ, de tirer du sable sur le voisin ; cretæ fodiendæ, d’y tirer de la craie ou marne ; eximendi lapidis, d’en tirer de la pierre. Voyez ff. de servit. præd. rustic.

Servitude urbaine, est celle qui est dûe à un bâtiment destiné pour l’habitation du pere de famille, quand même ce bâtiment seroit situé aux champs.

On en distingue ordinairement huit.

La premiere, qu’on appelle servitus oneris ferendi, oblige celui qui la doit de porter les charges d’un autre.

La seconde appellée ligni immittendi, c’est le droit de poser ses poutres dans le mur voisin.

La troisieme, ligni projiciendi, est le droit d’avancer son bâtiment sur l’héritage voisin, comme sont les saillies & avances, les balcons.

La quatrieme, stillicidii recipiendi vel non recipiendi, est l’obligation de recevoir l’eau du toît du voisin, ou au contraire l’exemption de la recevoir.

La cinquieme, fluminis recipiendi vel non, c’est par l’eau qui tombe du toît voisin, mais rassemblée dans une gouttiere.

La sixieme, jus altiùs non tollendi, consiste à empêcher le voisin d’élever son bâtiment au-delà d’une certaine hauteur.

La septieme est, jus prospectus ou ne luminibus officiatur, c’est le droit d’empêcher le voisin de rien faire qui puisse nuire aux vûes de l’héritage dominant.

La huitieme appellée, servitus luminum, est le droit d’avoir des jours sur le voisin. Voyez au ff. le tit. de servit. prædior. urban.

Wikisource - licence Creative Commons attribution partage dans les mêmes conditions 3.0

Étymologie de « servitude »

Du latin servitudo.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Provenç. servitut ; anc. espagn. servitud ; ital. servitù ; du lat servitutem, de servus, serf. L'ancien servitune vient du lat. servitudinem.

Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

Phonétique du mot « servitude »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
servitude sɛrvityd

Citations contenant le mot « servitude »

  • C'est une grande servitude qu'une grande carrière. Sénèque en latin Lucius Annaeus Seneca, dit Sénèque le Philosophe, Consolation à Polybe, 6
  • Tout amour est une servitude. De Henry de Montherlant / Un incompris
  • La guerre n'est pas si onéreuse que la servitude. Luc de Clapiers, marquis de Vauvenargues, Réflexions et Maximes
  • La servitude abaisse les hommes jusqu'à s'en faire aimer. Luc de Clapiers, marquis de Vauvenargues, Réflexions et Maximes
  • Rien au monde ne peut empêcher l'homme de se sentir né pour la liberté. Jamais, quoi qu'il advienne, il ne peut accepter la servitude ; car il pense. Simone Weil, Oppression et Liberté, Gallimard
  • Il y a une chose pire encore que l'infamie des chaînes, c'est de ne plus en sentir le poids. Gérard Bauër, Chroniques, I , Gallimard
  • La passion la plus forte du vingtième siècle : la servitude. Albert Camus, Carnets, Gallimard
  • Les révolutions n'ont généralement pour résultat immédiat qu'un déplacement de servitude. Gustave Le Bon, Aphorismes du temps présent, Flammarion
  • La trop grande sécurité des peuples est toujours l'avant-coureur de leur servitude. Jean-Paul Marat, Les Chaînes de l'esclavage
  • Les seules libertés auxquelles nous soyons sensibles sont celles qui viennent jeter autrui dans une servitude équivalente. Jean Paulhan, Le Bonheur dans l'esclavage, Pauvert
  • Certitude, servitude. Jean Rostand, Carnet d'un biologiste, Stock
  • Les peuples une fois accoutumés à des maîtres ne sont plus en état de s'en passer. Jean-Jacques Rousseau, Discours sur l'origine et les fondements de l'inégalité parmi les hommes
  • Prenez garde qu'il peut y avoir une servitude aussi de la liberté, comme il y a une servitude de la malice et de la contradiction. Marie-René Alexis Saint-Leger Leger, dit, en diplomatie, Alexis Leger, et, en littérature Saint-John Perse, Correspondance, à Jean Paulhan, 3 mai 1949 , Gallimard
  • Une grande dignité est une grande servitude. De Chevalier de Méré / Maximes, sentences et réflexions morales et politiques
  • La passion la plus forte du vingtième siècle : la servitude. De Albert Camus
  • Travailler dans la joie délivre de la servitude. De Reine Malouin / Cet ailleurs qui respire
  • Servitude pour servitude, il vaut encore mieux être asservi par son coeur que l'esclave de ses sens. De Anonyme
  • L’amour est un don, la volupté une servitude, et, entre cette servitude et la joie, il n’y a certes aucune commune mesure. De Georges Duhamel / Biographie de mes fantômes
  • Quelques-uns sont tenus en servitude, un plus grand nombre y tiennent. De Sénèque
  • Il n'y a pas au monde de pire malheur que la servitude. De Sophocle / Ajax
  • La fidélité est la forme la plus noble de la servitude. De Eugène Beaumont
  • L'homme n'est libre que de choisir sa servitude. De Maurice Chapelan
  • Le mariage est le tombeau de la femme, le principe de toute servitude féminine. De Charles Fourier
  • Tout esclave a en main Le pouvoir de briser sa servitude. De William Shakespeare / Jules César
  • La servitude de passage des piétons le long du littoral ne peut être suspendue pour conserver un site protégé que s’il est impossible de garantir cette conservation par la modification de la servitude et la réalisation de travaux. , La suspension d’une servitude de passage des piétons sur littoral ne peut être qu’exceptionnelle - Éditions Francis Lefebvre
  • Réponse du ministère de la justice : De manière générale, une servitude est une charge établie sur un immeuble, dit fonds servant, pour l’usage et l’utilité d’un autre immeuble appartenant à un autre propriétaire, dit fonds dominant (Gérard Cornu, Vocabulaire juridique, PUF, 2001). Dans le cas de la servitude dite de cour commune, prévue par les articles L. 471-1 et suivants et R. 471-1 et suivants du code de l’urbanisme, cette charge correspond à une interdiction de bâtir (non aedificandi) ou de dépasser une certaine hauteur en construction (non altius tollendi), afin de préserver des espaces minimaux entre les constructions des deux fonds. La Gazette des Communes, Quelle conséquence de la servitude de cour commune sur les règles d'urbanisme ?
  • Un permis de construire peut être délivré sur un terrain enclavé sous condition de produire un acte authentique de servitude de passage au plus tard au dépôt de la déclaration d’ouverture de chantier. , Un permis de construire délivré « sous condition de créer une servitude de passage » est légal - Éditions Francis Lefebvre
  • Un propriétaire peut refuser d'effectuer des travaux sur une servitude de stationnement si ceux-ci ne sont pas indispensables à son utilisation. , Travaux sur une servitude de stationnement - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques
  • Cette pierre servait à marquer l’entrée d’une servitude tout en empêchant le bétail de s’échapper. , Pléhédel : la pierre de servitude sort de l'oubli à la Caquinerie | La Presse d'Armor
  • L’ affaire de la servitude qui longe le golf à hauteur du lac de Temae, à Moorea, remonte à loin. Plus précisément au 10 avril 2016 où la nouvelle direction du golf de Temae, géré par ODT, filiale de développement de la Socredo, avait décidé de fermer complètement cette servitude laissée ouverte aux deux-roues par le précédent propriétaire. , Moorea - La servitude de Temae doit rouvrir à la circulation de tous | La Dépêche de Tahiti
  • Pourtant, des ouvertures pratiquées de manière plus proche en limite de propriété sont possibles si le propriétaire est titulaire d’une servitude. Il s’agit d’un droit adossé à une propriété qui permet de déroger aux règles précédentes. On parle aussi de contrainte qui s’impose au profit d’un “fonds dominant” sur un “fonds servant”. Capital.fr, Servitude de vue : définition, distance autorisée et recours - Capital.fr

Traductions du mot « servitude »

Langue Traduction
Anglais servitude
Espagnol servidumbre
Italien schiavitù
Allemand knechtschaft
Chinois 奴役
Arabe عبودية
Portugais servidão
Russe сервитут
Japonais 奴隷
Basque morrontza
Corse servitù
Source : Google Translate API

Synonymes de « servitude »

Source : synonymes de servitude sur lebonsynonyme.fr

Antonymes de « servitude »

Partager