Délivrance

Nom commun - français

délivrance \de.li.vʁɑ̃s\ féminin

1. Action de délivrer quelqu’un de quelque chose ou résultat de cette action, qu’il s’agisse de la libération d’un individu ou de l’affranchissement d’un peuple.
   • C’est lui qui a contribué à votre délivrance. - La délivrance d’Orléans par Jeanne d’Arc. - La délivrance d’un prisonnier.
2. (Figuré) Événement qui libère une personne d'une situation douloureuse.
   • Nous ne sommes plus capables d’amour. Résignons-nous, docteur. Attendons de le devenir…, et si vraiment ce n’est pas possible, attendons la délivrance générale sans jouer au héros. Moi, je ne vais pas plus loin. — (Albert Camus, La Peste (1947))
3. (Religion) Libération d'une personne qui était habitée ou tourmentée par un démon.
4. Permission, qui octroie un droit.
   • Il paraît qu'à raison de leur éloignement des habitants de Neuillay-les-Bois avaient exercé rarement leur droit de prendre de l'épine et de couper des bromalles ; mais au mois d'octobre 1852, et à des jours différents, quelques habitants se sont introduits dans le bois des Houx, et là, sans donner aucun avertissement ni demander aucune délivrance, ont coupé des bromalles et en ont fait des bourrées. — (« Cour d'Appel de Bourges, 24 février 1853 », dans le Journal du Palais, édité par Stéph. Cuënot, Th. Gelle & A. Fabre, tome 1^er de 1853, Paris : aux bureaux du journal, 1853, page 378)
   • Lors de l'examen du projet de loi d’orientation sur l'énergie, les députés ont voté en première lecture un amendement du rapporteur Serge Poignant (UMP), co-signé par Patrick Ollier (UMP), affirmant que la procédure actuelle de délivrance des permis est “lourde et est perçue comme entravante”. — (Thierry Devige-Stewart, « L'Assemblée confie aux maires la délivrance des permis de construire des éoliennes », le 27/05/2004, sur le site du Moniteur (www.lemoniteur.fr))
5. (Obstétrique) Sortie de l’arrière-faix, du placenta après l'accouchement.
   • Comme l'accouchement, la délivrance est une fonction naturelle ; comme l'accouchement aussi, cette fonction peut être simple ou compliquée, […]. — (Alfred-Armand-Louis-Marie Velpeau, Traité complet de l'art des accouchemens ou Tocologie théorique et pratique, page 496, Baillière, 1835)
6. (Par extension) (Familier) Délivre, cet arrière-faix lui-même.
7. (Par extension) L'accouchement lui-même.
   • Comme un fruit caché qui serait parvenu à maturité sans qu’on s’en aperçût et se détacherait spontanément, survint une nuit la délivrance de la fille de cuisine. — (Marcel Proust, Du côté de chez Swann, Gallimard, 1913, page 150 → lire en ligne)
   • À midi, M^me Maigret téléphonait d’Alsace qu’on espérait la délivrance de sa sœur pour la nuit suivante. — (Georges Simenon, Le fou de Bergerac, Fayard, 1932, réédition Le Livre de Poche, page 6)
8. Action de délivrer, de remettre quelque chose entre les mains d’une personne.
   • Au-delà de l'évaluation des relations entre pharmaciens, patients et médecins, l'étude vise à apprécier la situation globale en Belgique et par région de la délivrance de méthadone et d'opiacés de substitution. — (Évaluation de la Délivrance de Méthadone en Belgique, sous la direction de Yves Ledoux, Academia Press, 2005)
9. (Foresterie) (France) Cession, gérée par l’ONF, de bois issu d'une forêt communale à la commune propriétaire ou à ses administrés pour affouage.
   • Dans ces conditions, l'ONF a non seulement le devoir de conseiller à la collectivité de faire procéder à l'exploitation des bois par un professionnel au choix de ladite collectivité mais est également fondé à refuser la délivrance d'une coupe sur pied destinée aux habitants affouagistes et à ne délivrer les bois qu'une fois façonnés par le professionnel retenu par la collectivité. — (Réponse du ministère de l’Agriculture à la question de la sénatrice Martine Berthet, Cessions de bois aux particuliers et affouage en forêts communales, 26 juillet 2018 → lire en ligne)

DÉLIVRANCE. n. f.
Action de délivrer de quelqu'un, de quelque chose ou Résultat de cette action, qu'il s'agisse de la libération d'un individu ou de l'affranchissement d'un peuple. C'est lui qui a contribué à votre délivrance. La délivrance du peuple de Dieu. La délivrance d'Orléans par Jeanne d'Arc. La délivrance d'un prisonnier. Fig., Ce malade souffre tant que la mort serait pour lui une délivrance. En termes de Médecine, en parlant d'Accouchement, il signifie Sortie de l'arrière-faix. Par extension, Cette femme a eu une heureuse délivrance. Il signifie aussi Action de délivrer quelque chose entre les mains d'une personne. On ne le paiera qu'après une pleine et entière délivrance des titres, des pièces, des fonds. L'exécuteur testamentaire doit faire la délivrance des legs.

• 1Action par laquelle on délivre ; résultat de cette action. La délivrance d'un prisonnier. Et n'épargne contre eux, pour notre délivrance, Ni le feu ni le fer…, Malherbe, II, 12. Et si cette aventure doit être achevée par un des plus honnêtes hommes du monde, j'espère que je vous devrai ma délivrance, Voiture, Lett. 34. Ici la délivrance en paraît trop facile, Corneille, Nicom. V, 5. Grand roi, l'heureux succès de cette délivrance Vous est beaucoup mieux dû qu'à mon peu de vaillance, Corneille, Médée, IV, 3. Et tous les peuples furent étonnés d'une délivrance si miraculeuse, Bossuet, Reine d'Anglet. Et sur mes faibles mains fondant leur délivrance, Racine, Esth. I, 1. Le gouverneur [de la Bastille] aimait son prisonnier ; il fut très aise de sa délivrance, Voltaire, l'Ingénu, 18.
• 2L'action de débarrasser de ce qui nuit ; résultat de cette action. La délivrance des peines qui nous affligent J'ai su faire la délivrance Du malheur de toute la France, Malherbe, V, 20. Demander la délivrance des maux, Maucroix, Homél. 14, dans RICHELET.
• 3Remise d'une chose entre les mains de quelqu'un ; action de mettre en possession. La délivrance de la chose vendue. L'exécuteur testamentaire doit faire la délivrance des legs.
• 4Accouchement. Cette femme a eu une heureuse délivrance. J'étais encore dans le salon voisin à attendre sa délivrance, lorsque ma belle-mère vint me dire : venez embrasser votre femme et la sauver du désespoir ; votre enfant est mort en naissant, Marmontel, Mém. X.

  Terme d'obstétrique. Expulsion des annexes du fœtus ou arrière-faix. La délivrance suivit de près la mise au monde de l'enfant.

• 5 Terme d'eaux et forêts. Action de marquer, de délivrer du bois à des usagers.

  Action de désigner des cantons de bois pour le pâturage et la glandée.

• 6 Terme de monnaie. Permission en forme de donner le cours aux monnaies, lorsqu'elles ont reçu leur perfection.

DÉLIVRANCE, s. f. (Jurispr.) est la remise que quelqu’un fait d’une chose à une autre personne.

Ce terme est consacré pour la remise de certaines choses : on dit, par exemple, la délivrance d’une chose donnée ou léguée, d’un usufruit des deniers saisis, &c. Celui qui prétend droit à des deniers saisis, doit en faire ordonner la délivrance à son profit avec la partie saisie, & avec les saisissans & opposans.

Délivrance de legs. Tout legs est sujet à délivrance, c’est-à dire qu’il n’est point acquis de plein droit au légataire, s’il n’en obtient la délivrance de l’héritier. Cette délivrance peut être faite par un acte devant notaire, ou par une sentence qu’on appelle sentence de délivrance. L’héritier n’est point obligé de consentir à la délivrance des legs, qu’il ne soit lui-même en possession de l’hoirie. Le légataire ne gagne les fruits de la chose léguée, que du jour de la demande en délivrance. (A)

Délivrance de namps, est un terme usité en Normandie, pour exprimer la remise des effets saisis. Namps signifie meubles saisis : ce mot vient de nantir.

Il y a un titre exprès de la délivrance des namps dans la coûtume de Normandie, qui porte entr’autres choses, que si le seigneur ayant saisi les namps de son vassal, est refusant de les délivrer à caution ou plege, le sergent de la querelle peut les délivrer à caution, & assigner les parties aux prochains plaids ou assises. Voyez Namps. (A)

Délivrance tranchée, terme usité dans le duché de Bourgogne, pour exprimer une délivrance définitive : cela se dit en matiere d’adjudication par decret. (A)

Delivrance, à la Monnoie. Faire une délivrance, c’est donner permission d’exposer les monnoies en public, ce que les officiers ne font qu’après les avoir bien examinées. Les juges-gardes répondent de la justesse du poids, les essayeurs de la bonté du titre ; en conséquence on dresse un acte de cette délivrance, que l’on fournit au directeur, qu’il employe dans les comptes qu’il rend.

On prend des especes de chaque breve (voyez Breve) pour faire les essais nécessaires, & pour assûrer la bonté du titre. Le reste de ces especes est conservé, il se nomme peuille (voyez Peuille) : on le rend au directeur avec les boutons d’essais, lorsque la cour des monnoies a jugé le travail.