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Exempté

Définitions du mot « exempté »

Trésor de la Langue Française informatisé

EXEMPT1, EXEMPTE, adj.

[En parlant de pers. ou d'un groupe soc.]
A.− Domaine du dr.Exempt de qqc.
1. Qui est exonéré, dispensé (de quelque chose) par une décision juridique, réglementaire ou dans le cadre d'une réglementation. Cent mille nobles étaient exempts de payer des impôts (Staël, Consid. Révol.,t. 1, 1817, p. 222).Les sous-offs sont exempts de travail (Sartre, Mort ds âme,1949, p. 222):
1. Il [Flaminius] (...) fit proclamer par un héraut le Sénatus-consulte suivant : « Le Sénat et le peuple romain, et T. Q. Flaminius, proconsul, vainqueur de Philippe et des Macédoniens, déclarent libres et exempts de tout tribut, les Corinthiens, les Phocidiens... Michelet, Hist. romaine,t. 2, 1831, p. 56.
Absol., vieilli. Exempté des obligations militaires. Je me trouve exempt comme fils de veuve, et je n'ai pas envie d'aller faire, pour un autre, le métier qui m'aurait déplu pour mon propre compte (Soulié, Mém. diable,t. 2, 1837, p. 298).
P. ext. [En parlant d'une chose, d'une opération comm. ou jur.] Les obligations, reconnaissances et tout acte concernant l'administration des monts [-de-piété], sont exempts des droits de timbre et d'enregistrement (Dumont, Organ. monts-de-piété,1905, p. 19):
2. Toujours est-il qu'il y a une certaine « progressivité à rebours » des charges fiscales pour les revenus les plus faibles, puisque ceux-ci, tout en étant exempts de l'impôt sur le revenu, sont sujets aux taxes effectivement régressives sur les consommations. Univers écon. et soc.,1960, p. 4806.
2. Vieilli. Qui est soustrait à (une juridiction générale). Certains ecclésiastiques étaient exempts de la juridiction épiscopale ordinaire (DG). Il obtint (...) que cet hôpital (...) fut exempt de toute juridiction épiscopale (Montalembert, Ste Élisabeth,1836, p. 294).
B.− Au fig.
1. [Le compl. désigne un mal considéré comme commun à l'ensemble des hommes] Qui est préservé de (quelque chose). Aussi échappa-t-elle à la malédiction prononcée contre Ève et sa postérité. Elle est exempte de douleur et de mort (France, Balth.,Fille Lil., 1889, p. 97).Les rois ne sont pas exempts du déplaisir (Audiberti, Mal court,1947, I, p. 136).
En partic., vieilli. [Le compl. désigne une maladie contagieuse ou très commune] Qui est épargné. Ces deux villages, dans l'exposition favorable du nord, sont exempts des progrès de la fièvre (Latouche, L'Héritier, Lettres amans,1821, p. 77).Ils avaient beau être solides et flibustiers et petites canailles!... ils étaient pas exempts de bronchite! (Céline, Mort à crédit,1936, p. 615).
2. [Le compl. désigne un défaut] Qui est dépourvu de (quelque chose). Aucun peintre, je crois, n'est plus original et plus exempt de manière que lui [Murillo] (Mérimée, Mosaïque,1833, p. 341).C'est un vrai sage, pur de haine, exempt d'erreur (Hugo, Burg.,1843, p. 118).
[Dans une constr. négative] Qui n'est pas exempt de, non exempt de. Qui a à quelque degré. Les meilleurs ne sont pas exempts d'une pensée égoïste (Hugo, Misér., t. 1, 1862, p. 527):
3. ... il s'acoquina à des hommes du monde (...) : lord Grimthorpe et sir William Eden, gentilshommes excentriques, fastueux et fanfarons, non exempts de cynisme, comme on l'était sous les rois George. Blanche, Modèles,1928, p. 221.
P. ext. Qui n'est pas entaché de.
a) [En parlant d'un comportement, d'un sentiment, d'une activité intellectuelle] Son jugement est sain, exempt de troubles autres que ceux qu'il cherche, de passions autres que ses colères contenues (Vigny, Chatterton,1835, p. 234):
4. Aussi frappa-t-elle avec une netteté et une vigueur de bourreau et qui étaient exemptes de cruauté, car Odette n'avait pas conscience du mal qu'elle faisait à Swann... Proust, Swann,1913, p. 370.
b) [En parlant d'une œuvre de l'esprit] Un procédé simple et exempt d'erreur (Voy. La Pérouse,t. 1, 1797, p. xxvii).Le premier alphabet n'avait pu manquer d'être exempt de tous défauts (Destutt de Tr., Idéol. 2,1803, p. 349).
c) [En parlant d'une chose concr.] Sans. Un ciel exempt d'orages (Barbier, Iambes,1840, p. 86).La garniture de la cheminée, l'encadrement des glaces étaient exempts de ce faux goût qui gâte tout en province (Balzac, Splend. et mis.,1844, p. 316).
3. [Le compl. désigne un désagrément, une tâche matérielle] Qui est soulagé de (quelque chose). C'est pour moi un soulagement utile de passer quelques jours exempt des soins et des travaux qu'exige une famille nombreuse (Crèvecœur, Voyage,t. 2, 1801, p. 264).
C.− Dans le domaine des techn. et des sc. de la nature.Qui ne comporte pas certaines choses. Si la liqueur ne se colore pas, le sel est exempt de plomb (Kapeler, Caventou, Manuel pharm. et drog.,t. 1, 1821, p. 162).Des produits exempts de soufflure (Barnerias, Acieries,1934, p. 95).
Prononc. et Orth. : [εgzɑ ̃], [e-], fém. [-ɑ ̃:t]. Cf. é-1. Ds Ac. 1694-1932. Comme l'adj. est toujours suivi de la prép. de, le problème de la liaison ne se pose pas. Noter que tous les dict. gén. suppriment [p] dans exempt et exempter, mais qu'ils le transcrivent tous dans exemption. D'apr. Rouss.-Lacl. 1927, p. 161, c'est parce que le dernier est un emprunt plus récent que les 2 premiers. Étymol. et Hist. 1260 (Menestrel de Reims, 478 ds T.-L.). Empr. au lat. exemptus, part. passé du verbe eximere « retirer, enlever »; cf. lat. médiév. exemptus adj. « exempt de l'autorité épiscopale » (1171-72 ds Nierm.).

EXEMPTER, verbe trans.

I.− Emploi trans. Exempter qqc./qqn de qqc.
A.− Domaine du dr.
a) [Correspond à exempt1A 1; le compl. prép. désigne une charge à laquelle la pers., le groupe soc. désigné par le compl. d'objet est soumis(e)] Rendre exempt de (quelque chose) par une décision émanant d'une autorité judiciaire, réglementaire ou politique. Le général prussien (...) exempta toute la contrée, depuis Compiègne, des charges de l'occupation militaire (Nerval, Filles du feu, Angélique, 1854, p. 574).Les aspirants officiers du train sont exemptés du cours de la deuxième période (Jaurès, Armée nouv.,1911, p. 244):
1. Une loi de finances (...) consacrant une pratique administrative quasi générale, les a exemptées [les associations] des taxes sur le chiffre d'affaires lorsqu'elles répondent à certaines conditions prouvant leur caractère d'œuvres « philanthropiques ». Jocard, Tour. et action État,1966, p. 151.
En partic., dans le domaine milit.[Le compl. prép. est gén. effacé] Dispenser quelqu'un de l'accomplissement effectif du service militaire. Moi qui paie pour exempter Nénesse, je sais ce que ça me coûte (Zola, Terre,1887, p. 373).Les jeunes gens ajournés ou exemptés par le conseil de revision, (...) ne sont pas admis à contracter un engagement par devancement d'appel (J.O., Loi rel. recrut. arm., 1928, p. 3820).
Rem. La docum. atteste le part. passé en emploi subst. masc. Celui qui est dispensé d'accomplir le service militaire. Les exemptés et réformés reconnus aptes au service militaire sont immédiatement soumis aux obligations de leur classe d'âge (J.O., op. cit., p. 3812).
P. ext. [Le compl. d'obj. désigne une chose, une opération comm. ou jur.] Si (...) il y a lieu à un transfert à cette caisse de fonds ou de valeurs passible du droit de mutation ou de toutes autres taxes, ce transfert sera exempté desdits droits et taxes (J.O., Loi sur retraites ouvr. et pays., 1910, p. 3001).
b) [Correspond à exempt1A 2] Vieilli. Soustraire à la juridiction qui est compétente en vertu du droit commun, ou à une réglementation générale. Il fallait donc un permis du procureur du roi pour exempter le détenu pour dettes du règlement (Balzac, Illus. perdues,1843, p. 732).Je demandai à M. de Martignac, alors ministre, d'être exempté de la juridiction censoriale, et de n'avoir à subir d'autre examen que la censure même du ministre (Hugo, Corresp.1830, p. 462).
B.− Au fig. [Correspond à exempt1B] Épargner (quelque chose) à (quelqu'un). Il arrivait à cet âge où, lorsque la vie a été fortement agitée, les réflexions la dépouillent de soins, et l'exemptent de passions (Balzac, Œuvres div.,t. 2, 1830-35, p. 323).Il en voulait (...) à son chef de bureau pour ne pas l'avoir exempté de ce ridicule par un mot d'excuse (Verlaine, Œuvres compl.,t. 4, Louise Leclercq, 1886, p. 130).
II.− Emploi pronom. Se soustraire à (quelque chose) (par une décision de fait). Ce métier [être soldat] (...) est une galère, un supplice à qui s'en peut exempter (Courier, Pamphlets pol.,Gaz. vill., 1823, p. 183).Le pacha d'Acre, par cette odieuse conduite, espérait (...) s'exempter du tribut (Lamart., Voy. Orient,t. 1, 1835, p. 272).
Au fig. Synon. de se préserver.Des erreurs dont personne n'a pu s'exempter (Lamarck, Philos. zool., t. 1, 1809, p. 363).
[Constr. avec un compl. à l'inf.] Se soustraire à l'obligation de, se permettre de ne pas (faire). On accuse la Cour, qui avait promis la liberté de Burkenstaff, de l'avoir fait disparaître pour s'exempter de tenir cette promesse (Scribe, Bertrand,1833, III, 2, p. 174):
2. ... ces femmes s'exemptent de réfléchir au nom de leurs jouissances, et s'absolvent de leur indifférence au malheur par l'entraînement du plaisir. Balzac, Peau chagr.,1831, p. 131.
Prononc. et Orth. : [εgzɑ ̃te], [e-], (j')exempte [εgzɑ ̃:t]. Cf. é-1. Aucun dict. ne transcrit [p]. Cf. exempt1. Le verbe est admis ds Ac. 1694-1932. Étymol. et Hist. 1320 (Cart. de Flines, 525, Hautcœur d'apr. A. Delboulle ds R. Hist. litt. Fr. t. 12, p. 146). Dér. de exempt adj.; dés. -er. Fréq. abs. littér. : 56.

Wiktionnaire

Forme de verbe

exempté \ɛɡ.zɑ̃.te\

  1. Participe passé masculin singulier de exempter.
    • Il a été exempté du service militaire pour cause d’infirmité.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

EXEMPTER. v. tr.
Rendre exempt, affranchir de quelque chose. Exempter de tout impôt. Exempter du service militaire. Il s'est fait exempter. On l'a exempté de cette corvée. Vous ne pouvez vous exempter d'aller lui faire une visite.

Littré (1872-1877)

EXEMPTÉ (è-gzan-té, tée) part. passé.
  • Exempté du service militaire pour cause d'infirmité.
Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

Phonétique du mot « exempté »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
exempté œksɑ̃pte

Évolution historique de l’usage du mot « exempté »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « exempté »

  • Le directeur général adjoint du ministère de la Santé a présenté vendredi ses excuses pour avoir accédé à la demande d’un milliardaire chypriote israélien d’être exempté de quatorzaine à son arrivée en Israël en début de semaine. The Times of Israël, Itamar Grotto s'excuse d'avoir exempté un milliardaire de quarantaine | The Times of Israël
  • En revanche, un isolement de 14 jours reste obligatoire en Ecosse, au Pays de Galles ou en Irlande du Nord.. Même chose pour les voyageurs à destination de l’Angleterre ressortissants d’un pays exempté de quarantaine mais ayant séjourné dans un pays qui ne l’est pas dans les 14 jours précédant leur arrivée. Routard.com, Royaume-Uni : Angleterre : les Français exemptés de quarantaine dès le 10 juillet - Routard.com
  • Le monde du sport sera en effet exempté de cette période d'isolement, toujours en vigueur pour les personnes arrivant outre-Manche, à partir de la semaine prochaine, permettant notamment au paddock F1 de pouvoir se rendre normalement à Silverstone à la fin du mois pour le Grand Prix du 70e anniversaire de la discipline. autohebdo.fr, F1 - Vers une exemption de quarantaine pour les équipes sportives en Grande-Bretagne
  • Samedi, des officiels du ministère de la Santé ont déclaré que le directeur-adjoint du ministère, Itamar Grotto, ne serait pas licencié. Grotto est sous le feu des critiques pour avoir accepté la demande du milliardaire israélo-chypriote d’être exempté de la période d’auto-quarantaine à son arrivée en Israël la semaine dernière. The Times of Israël, Grotto ne sera pas renvoyé pour avoir exempté Teddy Sagi de la quarantaine | The Times of Israël
  • Mais le personnel de la F1 sera exempté des mesures sanitaires aux frontières une fois que les autorités de la F1 auront pu convaincre le gouvernement britannique que les protocoles rigoureux qui ont été mis en place pour garantir un impact minimal sur la santé ont fonctionné en Autriche. Nextgen-Auto.com, Formule 1 | La F1 sera bien exemptée de quarantaine au Royaume-Uni
  • Si l’exploitation de l’œuvre enrichit Hachette, les droits d’auteur alimentent toujours les héritiers, Sylvie Uderzo d’un côté, Anne Goscinny de l’autre. S’agissant de cette dernière, l’interminable contentieux qui l’a opposée au fisc portait sur le point de savoir si elle devait être assujettie à l’ISF (avant la suppression de cet impôt). Le fisc répondait par l’affirmative, rappelant qu’un auteur est exempté sur les droits de son œuvre, mais pas ses ayants droit (héritiers…). En face, Anne Goscinny affirmait qu’il s’agissait pour elle d’une activité professionnelle à plein temps (rédaction de préfaces, d’une biographie, publications d’inédits...), et donc que ces droits constituent un bien professionnel échappant à l’ISF. Capital.fr, Le fisc s’en prend à l’héritière Goscinny, papa d'Astérix - Capital.fr
  • Côté troyen, ce sera sans Suk, exempté d’entraînement depuis trois jours. L’attaquant, qui a porté les deux maillots, a besoin de souffler. « Est-ce lié aux symptômes post-Covid ? s’interroge le coach. Avec le médecin, on a décidé de prendre notre temps avec lui ». Salmier et Pirès (réathlétisation) sont absents. Tous les joueurs troyens devraient avoir du temps de jeudans deux équipes distinctes. Journal L'Est Eclair, Ligue 2 : l’Estac contre le Stade de Reims ce jeudi... sans Suk

Traductions du mot « exempté »

Langue Traduction
Anglais exempted
Espagnol exentado
Italien esentata
Allemand ausgenommen
Chinois 被豁免
Arabe معفى
Portugais isento
Russe освобожденная
Japonais 免除
Basque exempted
Corse esente
Source : Google Translate API

Synonymes de « exempté »

Source : synonymes de exempté sur lebonsynonyme.fr

Antonymes de « exempté »

Exempté

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