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Règlement

Variantes Singulier Pluriel
Masculin règlement règlements

Définitions de « règlement »

Trésor de la Langue Française informatisé

RÈGLEMENT, subst. masc.

I. − Action de régler.
A. − Vx. Fait de soumettre à une règle, à un ordre déterminé, fait d'organiser. Prononcer sur des clauses de marché, sur des règlements de prix, sur des interprétations de textes (Vivien,Ét. admin., t. 1, 1859, p. 134).Le traitement de ce malade a d'abord consisté dans le règlement de son hygiène alimentaire (Janet,Obsess. et psychasth., t. 2, 1903, p. 6).
Règlement de vie. Admirable leçon aux yeux et à l'esprit, où s'inspirer pour le règlement de sa vie, l'enchaînement de ses pensées et de ses actes, l'acceptation des disciplines nécessaires (Pesquidoux,Livre raison, 1932, p. 227).
B. − [Corresp. à régler IV] Décision aboutissant à la conclusion, à la liquidation d'une affaire. Les inspecteurs (...) sont chargés (...) de l'étude et du règlement des questions relatives à l'équipement sportif, à la répartition des installations sportives civiles, à l'organisation des examens et à l'animation du sport universitaire (Encyclop. éduc., 1960, p. 44).
1. [À propos d'un conflit] Cette fameuse prochaine guerre, qui doit être le jugement dernier des puissances et le règlement définitif des querelles historiques et des antagonismes d'intérêts (Valéry,Variété IV, 1938, p. 66).
Règlement à l'amiable. V. amiable ex. 19.Empl. abs. On parle vaguement d'une possibilité de règlement entre la Russie et l'Angleterre... Cependant, s'il est possible de rapprocher l'Angleterre de la Russie, nous seuls pouvons servir d'intermédiaire (Cambon,Corresp., 1904ds Rec. textes hist., p. 240).
Règlement pacifique des différends. ,,Ensemble des moyens politiques et juridiques dont l'utilisation est possible pour résoudre, sans recours à la force, un litige entre États`` (Debb.-Daudet Pol. 1978).
DR. Règlement de juges. ,,Procédure par laquelle, lorsque deux juridictions sont saisies de la même affaire ou de deux affaires connexes, on peut régler le conflit de compétence`` (Jur. 1971). La partie civile, le prévenu ou l'accusé qui succombera dans la demande en réglement de juges qu'il aura introduite, pourra être condamné à une amende (Code instr. crim., 1808, art. 541, p. 787).
2. [À propos d'une somme d'argent, d'une dette] Paiement, liquidation; p. méton., somme réglée. Le règlement m'est bien parvenu. L'argent, on le recueillit en quantité suffisante, puisque, à la satisfaction des plus timorés, (...) une somme importante fut rendue aux exposants après le règlement définitif des comptes (Jolly,Blanchiment, teint., text., 1900, p. 8).Les services de l'État à caractère national ou régional (par exemple ceux qui sont chargés du règlement des dommages de guerre (...)) (Belorgey,Gouvern. et admin. Fr., 1967, p. 299).
Empl. abs. Règlement en espèces, par chèque. Ce n'est pas de placards et ce n'est pas d'affiches, Le jour du règlement et du dernier salaire. Et ce n'est pas d'archive et de conservatoires Que nous nous armerons le jour du jugement (Péguy,Ève, 1913, p. 871).
Règlement de comptes. Dès le VIesiècle avant Jésus-Christ, la banque devient à Athènes l'organe essentiel du régime économique: l'usage du règlement de comptes par opérations bancaires est aussi général que le paiement par espèces métalliques (Univers écon. et soc., 1960, p. 28-11).Au fig. Action de régler un différend (souvent par la violence). Trop souvent, les débats prenaient l'allure d'un procès partisan, voire quelquefois d'un règlement de comptes, alors que l'affaire ne devait être traitée que du seul point de vue de la défense et de l'indépendance nationale (De Gaulle,Mém. guerre, 1959, p. 249).
COMM. ,,Opération par laquelle on met à la charge de qui de droit les dommages éprouvés en cours de voyage; cela peut s'entendre des avaries provenant de transports par terre aussi bien que celles de la mer`` (Comm. t. 2 1839).
DR. Règlement judiciaire. ,,Procédure judiciaire visant à satisfaire les droits des créanciers sur le patrimoine d'une personne ou d'une entreprise en état de cessation de paiements`` (Bern.-Colli Extr. 1976).
II. − Ensemble de prescriptions, plus ou moins impératives, émanant d'une autorité, et relatives à la vie, à la conduite d'un individu ou d'un groupe humain. Appliquer, édicter, enfreindre, établir un règlement; observer, tourner le règlement; conformément au règlement; selon le(s) règlement(s) en vigueur; c'est le règlement; un règlement sur, relatif à.
A. − DR. Acte à portée générale et impersonnelle pris par une autorité administrative ou exécutive compétente. Règlement administratif, départemental, municipal, financier. La majorité ne partagea pas ces vues, et le règlement (Art. 30) fut adopté (Lidderdale,Parlement fr., 1954, p. 281):
1. ... les arrêtés pris par le maire sont immédiatement adressés au sous-préfet. Le préfet peut en annuler ou en suspendre l'exécution. Ceux de ces arrêtés qui portent règlement permanent, ne sont exécutoires qu'un mois après la remise de l'ampliation... Baradat,Organ. préfect., 1907, p. 216.
Règlement autonome. ,,Règlement pris spontanément et à titre exclusif dans les matières autres que celles réservées à la loi`` (Jur. 1981). Règlement d'application. ,,Règlement destiné à assurer l'exécution d'une loi. Il s'appuie sur une loi et ne peut l'enfreindre`` (Jur. 1981).
Règlement d'administration publique. ,,Décret pris sur l'invitation du législateur, après consultation de l'Assemblée générale du Conseil d'État, en vue de pourvoir à l'exécution d'une loi`` (Jur. 1981). L'organisation militaire des colonies et pays de protectorat sera progressivement établie sur les mêmes bases (...), par décret portant règlement d'administration publique (J.O., Loi sur organ. gén. arm., 1927, p. 7269).
Règlements de police. ,,Terme générique désignant les arrêtés pris (...) pour assurer la police dans l'État, dans le département ou dans la commune`` (Blanche 1857). Je sais bien qu'on voit peu de femmes nues sous des arbres. C'est un spectacle instructif que des règlements de police interdisent (Huysmans,Art mod., 1883, p. 24).
Règlement en Conseil des ministres. ,,Acte réglementaire pris en Conseil des ministres avec le contre-seing de tous les ministres`` (Barr. 1967). Règlement en Conseil d'État. ,,Acte réglementaire soumis à l'avis d'une section du Conseil d'État`` (Barr. 1967).
Règlement intérieur. ,,Résolution par laquelle une assemblée fixe les règles de son organisation interne et de son fonctionnement`` (Jur. 1981). P. ext. V. intérieur I B 2 a.
Règlement sanitaire. Règlement de police relatif à la protection de la santé publique. Règlement sanitaire international. On distingue (...) les règlements sanitaires municipaux (...) les règlements sanitaires du chef de l'État (Cap.1936).
B. − P. ext. Ensemble de dispositions définissant les règles de fonctionnement auxquelles doivent se conformer, sous peine de sanctions, les membres d'une collectivité ou d'un organisme. Règlement de copropriété, de la Bibliothèque, d'une association, d'une école. Une telle permission allait à l'encontre du règlement de l'hôpital (Arland,Ordre, 1929, p. 282).
Règlement intérieur. Ensemble des prescriptions relatives à la vie intérieure d'un groupement, d'une entreprise (organisation du travail, discipline, mesure d'hygiène et de sécurité). Bien que le règlement intérieur portât: « Les bureaux de la direction seront ouverts de onze heures à quatre heures », il était rare que M. de La Hourmerie ne s'attardât pas à la besogne jusqu'à six et sept heures du soir (Courteline,Ronds-de-cuir, 1893, 3etabl., 1, p. 89).
Règlement militaire. Les marques extérieures de respect prescrites par les règlements militaires (J.O., Loi rel. recrut. arm., 1928, p. 3818).
Règlement des études, règlement scolaire. ,, Ensemble de règles qui organisent la discipline dans les écoles et précisent les rôles et statuts des individus`` (Coudray 1973). Il existe également un règlement scolaire propre aux écoles maternelles (Encyclop. éduc., 1960, p. 99).
En partic. [À propos d'un concours, d'un jeu, d'une compétition sportive] Le règlement du concours et la liste complète des prix paraîtront dans Le Figaro du lundi 21 janvier (Le Figaro, 19-20 janv. 1952, p. 1, col. 7-8).C'est à Paris que sont élaborés les règlements intéressant le jeu, les joueurs et le championnat (Comment parlent les sportifsds Vie Lang.1952, p. 233).
P. plaisant. C'était leur premier tutoiement que dans son règlement d'amour bourgeois la fille en quête de mariage eût encore toléré (Estaunié,Simple, 1891, p. 101).
Par personnification et p. plaisant. M. Dupin promet de n'être qu'un règlement vivant et ne pas prendre la parole comme homme politique (Mérimée,Lettres Ctessede Boigne, 1848, p. 33).
C. − P. méton. Document sur lequel sont écrites les prescriptions. Une espèce de pièce, moitié loge de portier, moitié corps de garde, avec des règlements manuscrits graisseux (Goncourt,Journal, 1862, p. 1146).Il me mit à la porte en brandissant son règlement, un règlement écrit en ronde et de sa main, et que, pour le rendre plus maniable, il a collé sur un carton (Guéhenno,Journal homme 40 ans, 1934, p. 92).
Prononc. et Orth.: [ʀ εgləmɑ ̃]. Ac. 1694, 1718: re-; 1740: re- en vedette, rè- dans le texte; 1762: ré- en vedette mais dans le texte ,,Règlement de Police; faire un règlement; observer les règlemens``; dep. 1798: rè-. Parmi les mots de la famille de règle présentant un 1ere placé devant une syll. incluant elle-même un e sourd (v. événement), règlement est le seul (avec dérèglement) où graph. et prononc. s'accordent (è= [ε]); comparer avec réglementaire, réglementariste, réglementateur, réglementation, réglementeré = [ε]. Seul Lar. Lang. fr.: é = [e]; Martinet-Walter 1973: é = [ε], [e]; pour -taire, -tation DG: ré- ,,et mieux rè-``; pour -ter Littré: ,,on ne voit pas pourquoi l'Académie écrivant règlement avec un accent grave, écrit réglementer avec un accent aigu``. Étymol. et Hist. I. 1. 1465 « ordonnance, statut » reglemens, usages et coustumes anciennes (Traité entre la France et le peuple de Liège révolté contre son souverain ds Isambert, Jourdain, Decrusy, Rec. gén. des anc. lois fr., t. X, p. 512); en partic. 1694 « acte législatif qui légifère sur des matières non réglées par la loi, qui complète un texte législatif, qui en précise l'application » Reglement de Police (Ac.); 1823 règlement d'administration publique (Las Cases, Mémor. Ste-Hélène, t. 1, p. 173); 2. 1538 « ensemble des dispositions auxquelles doivent se conformer sous peine de sanction les membres d'une collectivité » (Est.); en partic. a) 1773-74 le réglement intérieur du corps des avocats aux conseils (Beaumarchais, Mém., II, 118); b) 1817 le règlement de la Chambre (Maine de Biran, Journal, p. 92); 3. 1694 « disposition réglementaire ou légale particulière » (Ac.); 4. 1802 « ensemble des prescriptions qui s'appliquent de façon obligatoire à tous les actes militaires » règlemens ou ordonnances militaires (Bonald, Législ. primit., p. 89); cf. 1835 les règlements de service (Vigny, Serv. et grand. milit., p. 26). II. 1. Av. 1605 « action de soumettre à une règle morale, intellectuelle, pratique » (Malherbe, Les Epitres de Seneque, LXXII ds Œuvres compl., éd. L. Lalanne, t. II, 560); 2. av. 1648 « action de soumettre à un ordre déterminé » [le] reglement de toutes choses (Voit., Poés., II, 13 ds Littré); en partic. 1585 le reiglement de plaidoirie (Noël Du Fail, Contes et discours d'Eutrapel, I ds Œuvres facétieuses, éd. J. Assézat, t. I, p. 222); 1688 reglement de juges (La Bruyère, Les Caractères, De quelques usages, 41 ds Œuvres, éd. G. Servois, t. III, p. 183); 3. 1824 « action de régler un compte, de payer une dette » le règlement de sa pension (Balzac, Annette, t. 1, p. 27); cf. 1832 notre règlement de compte (Id., Corresp., p. 163); d'où 1859 fam. avoir un règlement de compte avec qqn « régler un conflit » (Ponson du Terr., Rocambole, t. 5, p. 170); cf. 1873 quel règlement de comptes! (Verne, Tour monde, p. 124); 4. 1835 « action de régler un problème, de lui donner une solution définitive » le règlement de cette affaire (Ac.). Dér. de régler*; suff. -ment1*. Fréq. abs. littér.: 896. Fréq. rel. littér.: xixes.: a) 1 166, b) 928; xxes.: a) 1 208, b) 1 591. Bbg. Quem. DDL t. 15.

Wiktionnaire

Nom commun - français

règlement \ʁɛ.ɡlə.mɑ̃\ masculin

  1. Ordonnance, prescription qui détermine ce que l’on doit faire.
    • Le sacro-saint règlement et l'esprit de corps furent ainsi respectés, mais Blosseville et son équipage ne revinrent jamais. — (Jean-Baptiste Charcot, Dans la mer du Groenland, 1928)
    • La plupart des moralistes écoutés en Europe depuis cinquante ans, singulièrement les gens de lettres en France, invitent les hommes à se moquer de l’Évangile et à lire les règlements militaires. — (Julien Benda, La trahison des clercs : Avant-propos de la première édition, 1927, éd. 1946)
  2. (Spécialement) (Canada) Acte exécutif pris pour régler les modalités d'application d'une loi.
  3. (Spécialement) (Canada) Acte prescriptif pris par un conseil municipal pour régler l'administration de la Ville et toute autre question relevant de sa compétence.
  4. (En particulier) Statuts d’une assemblée délibérante.
    • Le règlement de la Chambre des députés, du Sénat.
    • Violer le règlement.
    • Demander la parole pour un rappel au règlement.
  5. Ordre à observer, distribution des exercices, des travaux, etc., dans une communauté, dans une manufacture, etc.
    • Sport ludique et convivial, le Padel est un jeu à l'aspect familier car il emprunte sa technicité et son règlement à nombre de jeux que nous connaissons bien : le tennis dont il a hérité du filet, de la balle, et du décompte des points, […]. — (Petit Futé; Vendée, 2009-2010, p. 49)
    • Voici ton lit, lui dit Miss Dauthy. Tes nouvelles camarades te mettront au courant du règlement de notre établissement. — (Madeleine Mansiet-Berthaud, Wanda, Presses de la Cité, 2017, p. 44)
    • Vous ne pouvez pas faire cela, le règlement ne le permet pas, le règlement l’interdit.
    • Vous manquez au règlement.
    • Exact au règlement. On le dit aussi dans un sens analogue, en parlant d’une seule personne.
    • Se prescrire un règlement de vie.
  6. Action de régler, de déterminer, de résoudre.
    • Le règlement de cette affaire n’aura pas lieu de sitôt, ne se fera pas de sitôt.
    • Si mon digne voisin, l’Ambassadeur d’État qui consacre son existence au règlement du problème des droits de l’homme à la Chambre du Conseil, au lieu de se laisser menacer des prisons de la Caroline, devait se présenter en prisonnier du Massachusetts, cet État qui est si anxieux de rejeter sur sa sœur le crime de l’esclavage, encore qu’il ne puisse à ce jour découvrir d’autre grief à l’encontre de celle-ci qu’un acte d’inhospitalité - le corps législatif n’écarterait pas tout à fait le sujet l’hiver prochain. — (Henry David Thoreau, La Désobéissance civile, traduction anonyme, 1849)
  7. Action de payer, de régler une facture
    • Vous bénéficiez d'un escompte de 2% en cas de règlement de la facture dans les 10 jours.
  8. (Justice) Règlement de juges, Arrêt qui décide devant quels juges un procès doit être porté.
    • C’est la Cour de Cassation qui se prononce ordinairement en matière de règlement de juges.
    • Instance en règlement de juges.
    • Arrêt en règlement de juges.
  9. (En particulier) Action de régler les mémoires des entrepreneurs, des ouvriers, d’en réduire les articles à leur juste valeur.
    • Règlement de compte.
    • Le mémoire du menuisier montait à tant, le règlement l’a réduit d’un cinquième.
  10. (Droit de l’Union européenne) Acte juridique de l'Union européenne obligatoire dans tous ses éléments (c'est-à-dire, qu'il ne peut s'appliquer partiellement ou de manière sélective) dès son entrée en vigueur, soit la date précisée par le règlement lui-même, ou à défaut dans les 20 jours suivant sa publication au Journal officiel.
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Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

RÈGLEMENT. n. m.
Ordonnance, statut qui détermine et prescrit ce que l'on doit faire. Règlement d'administration publique. Règlement de police. Faire un règlement. Publier un règlement. Les règlements de l'Université, d'une Faculté, d'un corps savant. Contrevenir aux règlements. Observer les règlements. Se conformer aux règlements. Il se dit particulièrement des Statuts d'une assemblée délibérante. Le règlement de la Chambre des députés, du Sénat. Les articles du règlement. Violer le règlement. Demander la parole pour un rappel au règlement. Il se dit aussi en parlant de l'Ordre à observer, de la distribution des exercices, des travaux, etc., dans une communauté, dans une manufacture, etc. Le règlement d'une maison d'éducation. Vous ne pouvez pas faire cela, le règlement ne le permet pas, le règlement l'interdit. Vous manquez au règlement. Exact au règlement. On le dit aussi dans un sens analogue, en parlant d'une seule personne. Se prescrire un règlement de vie. Il désigne encore l'Action de régler, de déterminer. Le règlement de cette affaire n'aura pas lieu de sitôt, ne se fera pas de sitôt. En termes de Procédure, Règlement de juges, Arrêt qui décide devant quels juges un procès doit être porté. C'est la Cour de Cassation qui prononce ordinairement en matière de règlement de juges. Instance en règlement de juges. Arrêt en règlement de juges. En termes de Droit commercial, Règlement transactionnel, Procédure suivie pour éviter les inconvénients d'une faillite.

RÈGLEMENT se dit particulièrement de l'Action de régler les mémoires des entrepreneurs, des ouvriers, d'en réduire les articles à leur juste valeur. Règlement de compte. Le mémoire du menuisier montait à tant, le règlement l'a réduit d'un cinquième.

Littré (1872-1877)

RÈGLEMENT (rè-gle-man) s. m.
  • 1Action de régler, de déterminer. Le règlement des limites. Amour, petit dieu qui disposes Du règlement de toutes choses, Voiture, Poés. II, 13.
  • 2Action de donner une règle morale, intellectuelle. Ce n'est point de l'espace que je dois chercher ma dignité, mais c'est du règlement de ma pensée, Pascal, Pens. I, 6 bis, éd. HAVET. L'on voit assez par le règlement de nos mœurs que, si nous souffrons quelque relâchement dans les autres, c'est plutôt par condescendance que par dessein, Pascal, Prov. VI. Le maître a droit d'exiger les services de ses domestiques, mais à condition de pourvoir non-seulement à l'entretien de leur vie, mais au règlement de leurs mœurs, Bourdaloue, Dim. t. II, p. 11, Soins des domestiques. Se prescrire un règlement de vie, Dict. de l'Acad.
  • 3Statut qui règle, qui détermine ce qu'on doit faire. Règlement de police, d'administration publique. C'est le génie des Français de faire de très bons règlements, et de les exécuter très mal, Pellisson, Hist. Acad. IV, Bardin. Il y a un ordre dans notre société, par lequel il est défendu à toutes sortes de libraires d'imprimer aucun ouvrage de nos pères sans l'approbation des théologiens de notre compagnie, et sans la permission de nos supérieurs, c'est un règlement fait par Henri III, le 10 mai 1583, Pascal, Prov. IX. La justice eut des lois fixes ; et des règlements utiles qui deviendront la jurisprudence de tous les règnes, furent publiés, Fléchier, Lamoignon. Elle [la police] a plutôt des règlements que des lois, Montesquieu, Espr. XXVI, 24. Comme l'objet des lois civiles est d'assurer les propriétés, et par conséquent d'empêcher les crimes, l'objet des règlements de police est de conserver les mœurs, et par conséquent de les garantir de tout ce qui tend à les corrompre, Condillac, Hist. Anc Lois, ch. 12.

    Sur le turf, l'ensemble des dispositions qui régissent les courses.

  • 4Statuts d'une assemblée délibérante. Observer le règlement. Le rappel au règlement.
  • 5Ordre des exercices et des travaux d'un collége, d'une communauté, d'une manufacture, etc. Se conformer au règlement. Exact au règlement.
  • 6 Terme de procédure. Règlement de juges, arrêt qui détermine devant quels juges un procès sera porté. Orante plaide depuis dix ans entiers en règlement de juges, pour une affaire juste, capitale, et où il y va de toute sa fortune ; elle saura peut-être dans cinq années quels seront ses juges, et dans quel tribunal elle doit plaider le reste de sa vie, La Bruyère, XIV.

    Dans l'ancienne jurisprudence, arrêts de règlement, dispositions réglementaires qu'arrêtaient les parlements et les conseils supérieurs, pour être publiées comme les lois dans leur ressort et en avoir l'autorité, sous le bon plaisir du roi.

  • 7Règlement de compte, approbation définitive d'une dépense par l'autorité compétente.
  • 8Action de régler et de réduire des mémoires de travaux. Le mémoire du menuisier montait à tant, le règlement l'a réduit d'un cinquième.
  • 9 Terme de commerce. Solde d'une facture en billets.

HISTORIQUE

XVIe s. Le reglement c'est son util [à la vraie vertu], non pas la force, Montaigne, I, 177. Les femmes qui n'ont pas leurs reglemens ordinaires, ou qui ne les ont pas suffisamment, Paré, XX, 23.

Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

Étymologie de « règlement »

Mot dérivé de régler, avec le suffixe -ment.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Régler.

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Phonétique du mot « règlement »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
règlement rɛglœmɑ̃

Fréquence d'apparition du mot « règlement » dans le journal Le Monde

Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.

Évolution historique de l’usage du mot « règlement »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « règlement »

  • Comme il n’y avait pas de trace de règlement en argent, il y avait forcément paiement en nature. Si cela ne s’était pas passé avant le crime, cela s’était passé après.
    Paule Constant — La bête à chagrin
  • Comme prévu le Jazz et les Pelicans ont mis un genou à terre durant l’hymne national, ce qui est normalement interdit par le règlement NBA. Mais il ne s’appliquera pas comme l’a confirmé Adam Silver.
    Basket Infos — Hymne national : Adam Silver confirme qu'il n'appliquera pas le règlement 
  • Il y a une semaine, dans la nuit du 20 au 21 juillet, à quelques encablures, dans le quartier de Sainte-Musse, un homme de 35 ans avait été tué de plusieurs balles au volant de sa voiture devant sa compagne et ses enfants, dans ce qui s'apparente à un règlement de comptes, selon les autorités.
    Franceinfo — Var : deuxième règlement de comptes mortel en une semaine à Toulon
  • Un homme de 18 ans a été tué lundi soir par balles dans une cité de Toulon. Cet « assassinat s'inscrit dans une succession de règlements de comptes entre bandes rivales sur fond de trafic de drogue », a indiqué ce mardi le procureur de Toulon Bernard Marchal.
    leparisien.fr — Toulon : deuxième règlement de comptes mortel en une semaine - Le Parisien
  • Ces informations sont détaillées dans le règlement de copropriété et le descriptif.
    Magazine Immobilier | Règlement de copropriété : quelles procédures pour le modifier ?
  • Le principe de ce règlement européen qui vise à rendre transparents les impacts négatifs de durabilité des décisions d'investissement des sociétés de gestion et à documenter les politiques ESG des produits et des mandats est maintenant acquis. Reste à en préciser les modalités d'application technique (RTS) par les régulateurs, au cours d'une consultation ouverte jusqu'au 1er septembre 2020, sur laquelle l'AMF veut sensibiliser les acteurs en attendant son application dès le 10 mars 2021. 
    rsedatanews.net — ARTICLE - Règlement Disclosure : les Autorités Européennes de Surveillance peaufinent le règlement technique - RSE DATA NEWS
  • Un homme a été tué de plusieurs balles au volant de sa voiture devant sa compagne et ses enfants dans la nuit de lundi à mardi à Toulon dans ce qui s’apparente à un règlement de comptes, a-t-on appris mardi de sources concordantes.
    Courrier picard — Règlement de comptes à Toulon: un homme abattu devant sa compagne et ses enfants
  • Le 23 juillet 1992, quelques semaines avant de procéder à leur déportation, les autorités municipales de Celinac promulguaient à l'intention des « habitants non-Serbes » de la commune le règlement suivant...
    Jean Rolin — Campagnes

Traductions du mot « règlement »

Langue Traduction
Anglais regulation
Espagnol regulación
Italien regolamento
Allemand verordnung
Chinois
Arabe اللائحة
Portugais regulamento
Russe регулирование
Japonais 規制
Basque erregulazio
Corse regulamentu
Source : Google Translate API

Antonymes de « règlement »

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Règlement

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