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Règlement intérieur
Sommaire
- Définitions de « règlement intérieur »
- Étymologie de « règlement intérieur »
- Fréquence d'apparition du mot « règlement intérieur » dans le journal Le Monde
- Évolution historique de l’usage du mot « règlement intérieur »
- Citations contenant le mot « règlement intérieur »
- Combien de points fait le mot règlement intérieur au Scrabble ?
| Variantes | Singulier | Pluriel |
|---|---|---|
| Masculin | règlement intérieur | règlements intérieurs |
Définitions de « règlement intérieur »
Wiktionnaire
Locution nominale - français
règlement intérieur \ʁɛ.ɡlə.mɑ̃ ɛ̃.te.ʁjœʁ\ masculin
- (Droit) (France) Document régissant les devoirs et droits des membres d’un organisme.
Étymologie de « règlement intérieur »
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0
Fréquence d'apparition du mot « règlement intérieur » dans le journal Le Monde
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Évolution historique de l’usage du mot « règlement intérieur »
Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.
Citations contenant le mot « règlement intérieur »
-
À l’occasion de la rentrée scolaire, un règlement intérieur a été mis en place, afin de...
SudOuest.fr — Saint-Nexans : un avenant au règlement de la cantine -
Ce mercredi 14 septembre, les élus devaient adopter une mise à jour du règlement intérieur du conseil municipal, conformément à l’ordonnance n° 2021-1 310 qui prévoit qu’un procès-verbal de séance écrit doit être mis à disposition du public, à l’accueil de la mairie, car les PV audios actuels sont devenus insuffisants et souvent difficilement retranscriptibles. Par ailleurs depuis le 1er juillet 2022, les règles en termes de publicité ont évolué.
Colombier-Saugnieu. Le conseil municipal adopte son nouveau règlement intérieur -
Le référendum a obtenu 54,93% de oui parmi les 3.577 votants au sein des 10.998 adhérents, loin des 66% nécessaires pour être adopté, selon les chiffres définitifs. Les statuts et le règlement intérieur d'Europe Écologie - Les Verts demeurent inchangés, ajoute la direction du parti dans un communiqué.
L'Obs — Affaire Bayou, référendum interne rejeté: sale temps chez les Verts -
La Cour de cassation reconnaît dans un arrêt du 21 septembre 2022 le droit d’un syndicat à agir contre le règlement intérieur en raison du défaut d’accomplissement par l’employeur des formalités substantielles tenant à la consultation du CSE. Elle considère toutefois que si le syndicat peut demander en référé la suspension du règlement intérieur, il ne lui est pas possible de demander au tribunal judiciaire, au fond, la nullité de l’ensemble du règlement intérieur ou son inopposabilité à tous les salariés de l’entreprise.
Un syndicat peut demander en référé la suspension du règlement intérieur... -
Il proposait plutôt une « synthèse documentaire » loin de satisfaire le Crilan. D’autant que ce bureau de la CLI n’est pas conforme aux dispositions de l’article R 125-61 du Code de l’environnement. Le règlement intérieur, qui date de septembre 2014, « ne contient aucune disposition relative au bureau, à la désignation de ses membres et à ses attributions », résume l’avocat de l’association. Qui estime au passage le budget de la CLI « opaque », voire illégal.
actu.fr — Nucléaire. Le Crilan demande une expertise indépendante sur l'EPR de Flamanville | La Presse de la Manche
Combien de points fait le mot règlement intérieur au Scrabble ?
Nombre de points du mot règlement intérieur au scrabble : 19 points