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Règlement
[rɛglœmɑ̃]
Définitions de « règlement »
Règlement - Nom commun
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Ensemble de prescriptions ou d'ordonnances fixant ce qui doit être observé.
Le sacro-saint règlement et l'esprit de corps furent ainsi respectés, mais Blosseville et son équipage ne revinrent jamais.
— Jean-Baptiste Charcot, Dans la mer du Groenland -
(Canada) Disposition exécutive ou délibérative établie pour préciser l'application d'une loi ou régir une municipalité.
Le règlement municipal, précisant l'application de la loi sur l'aménagement du territoire, a été voté à l'unanimité lors du dernier conseil.
— (Citation fictive) -
(En particulier) Ensemble des statuts régissant le fonctionnement interne d'une assemblée délibérante, d'une communauté ou d'un établissement.
Le règlement intérieur, véritable colonne vertébrale de notre organisation, définit nos valeurs, nos priorités et les règles du jeu ainsi que les sanctions en cas de non-respect.
— (Citation fictive) -
(Sport) Code organisant les conditions de pratique et les règles spécifiques à un jeu ou à une discipline sportive.
Sport ludique et convivial, le Padel est un jeu à l'aspect familier car il emprunte sa technicité et son règlement à nombre de jeux que nous connaissons bien : le tennis dont il a hérité du filet, de la balle, et du décompte des points, […].
— Petit Futé; Vendée, 2009-2010 -
Processus par lequel une situation est clarifiée ou résolue.
Si mon digne voisin, l’Ambassadeur d’État qui consacre son existence au règlement du problème des droits de l’homme à la Chambre du Conseil, au lieu de se laisser menacer des prisons de la Caroline, devait se présenter en prisonnier du Massachusetts, cet État qui est si anxieux de rejeter sur sa sœur le crime de l’esclavage, encore qu’il ne puisse à ce jour découvrir d’autre grief à l’encontre de celle-ci qu’un acte d’inhospitalité - le corps législatif n’écarterait pas tout à fait le sujet l’hiver prochain.
— Henry David Thoreau, La Désobéissance civile -
Opération consistant à effectuer un paiement ou à solder une dette.
Dans le milieu financier, les transactions ne connaissent ni visage ni sentiment; à la fin de la journée, c'est le règlement qui compte.
— (Citation fictive) -
(Justice) Décision précisant devant quelle juridiction un litige doit être examiné.
Dans le sillage du scandale financier, le règlement a clairement indiqué que le tribunal de commerce serait la juridiction compétente.
— (Citation fictive) -
(Droit européen) Norme juridique exécutoire intégralement et simultanément dans tous les États membres dès son entrée en vigueur.
Contrairement à une directive, qui fixe des objectifs à atteindre, un règlement européen s'impose en tant que norme juridique dans tous les États membres, dès l'instant de son entrée en vigueur.
— (Citation fictive)
Expressions liées
- Règlement autonome (Règlement pris spontanément et à titre exclusif dans les matières autres que celles réservées à la loi)
- Règlement d'administration publique (Décret pris sur l'invitation du législateur, après consultation de l'Assemblée générale du Conseil d'État, en vue de pourvoir à l'exécution d'une loi)
- Règlement d'application (Règlement destiné à assurer l'exécution d'une loi. Il s'appuie sur une loi et ne peut l'enfreindre)
- Règlement de juges (Procédure par laquelle, lorsque deux juridictions sont saisies de la même affaire ou de deux affaires connexes, on peut régler le conflit de compétence)
- Règlement des études, règlement scolaire (Ensemble de règles qui organisent la discipline dans les écoles et précisent les rôles et statuts des individus)
- Règlement en conseil d'état (Acte réglementaire soumis à l'avis d'une section du Conseil d'État)
- Règlement en conseil des ministres (Acte réglementaire pris en Conseil des ministres avec le contre-seing de tous les ministres)
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Règlement intérieur (Résolution par laquelle une assemblée fixe les règles de son organisation interne et de son fonctionnement)
Bien que le règlement intérieur portât: « Les bureaux de la direction seront ouverts de onze heures à quatre heures », il était rare que M. de La Hourmerie ne s'attardât pas à la besogne jusqu'à six et sept heures du soir
— Georges Courteline, Ronds-de-cuir - Règlement judiciaire (Procédure judiciaire visant à satisfaire les droits des créanciers sur le patrimoine d'une personne ou d'une entreprise en état de cessation de paiements)
- Règlement pacifique des différends (Ensemble des moyens politiques et juridiques dont l'utilisation est possible pour résoudre, sans recours à la force, un litige entre États)
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Règlement sanitaire (règlement de police relatif à la protection de la santé publique)
Pour autant qu’elle est essentielle, l’eau d’abreuvement des animaux n’est pas considérée comme un aliment ; les exigences réglementaires ne lui sont donc pas applicables. Dans les faits, le « paquet hygiène » applicable aux élevages s’appuie sur les exigences de l’EDCH (Eau destinée à la consommation humaine). À noter qu’en volaille, une charte officielle impose une conformité bactériologique avec traitement biocide en cas de résultat défavorable. Tout comme le règlement sanitaire départemental précise que les bâtiments doivent être « approvisionnés en quantité suffisante d’eau de bonne qualité pour l’abreuvement »
— Journal Paysan Breton - Hebdomadaire technique agricole, L'eau, la vie | Journal Paysan Breton -
Règlements de police (Terme générique désignant les arrêtés pris pour assurer la police dans l'État, dans le département ou dans la commune)
Je sais bien qu'on voit peu de femmes nues sous des arbres. C'est un spectacle instructif que des règlements de police interdisent
— Huysmans, Art moderne
Étymologie de « règlement »
Dérivé du mot français régler avec le suffixe -ment.Usage du mot « règlement »
Évolution historique de l’usage du mot « règlement » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « règlement » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Synonymes de « règlement »
Antonymes de « règlement »
Citations contenant le mot « règlement »
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Comme il n’y avait pas de trace de règlement en argent, il y avait forcément paiement en nature. Si cela ne s’était pas passé avant le crime, cela s’était passé après.
Paule Constant — La bête à chagrin -
Comme prévu le Jazz et les Pelicans ont mis un genou à terre durant l’hymne national, ce qui est normalement interdit par le règlement NBA. Mais il ne s’appliquera pas comme l’a confirmé Adam Silver.
Basket Infos — Hymne national : Adam Silver confirme qu'il n'appliquera pas le règlement -
Il y a une semaine, dans la nuit du 20 au 21 juillet, à quelques encablures, dans le quartier de Sainte-Musse, un homme de 35 ans avait été tué de plusieurs balles au volant de sa voiture devant sa compagne et ses enfants, dans ce qui s'apparente à un règlement de comptes, selon les autorités.
Franceinfo — Var : deuxième règlement de comptes mortel en une semaine à Toulon -
Un homme de 18 ans a été tué lundi soir par balles dans une cité de Toulon. Cet « assassinat s'inscrit dans une succession de règlements de comptes entre bandes rivales sur fond de trafic de drogue », a indiqué ce mardi le procureur de Toulon Bernard Marchal.
leparisien.fr — Toulon : deuxième règlement de comptes mortel en une semaine - Le Parisien -
Ces informations sont détaillées dans le règlement de copropriété et le descriptif.
Magazine Immobilier | Règlement de copropriété : quelles procédures pour le modifier ? -
Le principe de ce règlement européen qui vise à rendre transparents les impacts négatifs de durabilité des décisions d'investissement des sociétés de gestion et à documenter les politiques ESG des produits et des mandats est maintenant acquis. Reste à en préciser les modalités d'application technique (RTS) par les régulateurs, au cours d'une consultation ouverte jusqu'au 1er septembre 2020, sur laquelle l'AMF veut sensibiliser les acteurs en attendant son application dès le 10 mars 2021.
rsedatanews.net — ARTICLE - Règlement Disclosure : les Autorités Européennes de Surveillance peaufinent le règlement technique - RSE DATA NEWS -
Un homme a été tué de plusieurs balles au volant de sa voiture devant sa compagne et ses enfants dans la nuit de lundi à mardi à Toulon dans ce qui s’apparente à un règlement de comptes, a-t-on appris mardi de sources concordantes.
Courrier picard — Règlement de comptes à Toulon: un homme abattu devant sa compagne et ses enfants -
Le 23 juillet 1992, quelques semaines avant de procéder à leur déportation, les autorités municipales de Celinac promulguaient à l'intention des « habitants non-Serbes » de la commune le règlement suivant...
Jean Rolin — Campagnes
Traductions du mot « règlement »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | regulation |
| Espagnol | regulación |
| Italien | regolamento |
| Allemand | verordnung |
| Chinois | 规 |
| Arabe | اللائحة |
| Portugais | regulamento |
| Russe | регулирование |
| Japonais | 規制 |
| Basque | erregulazio |
| Corse | regulamentu |