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Scellé

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Définitions du mot scellé

Trésor de la Langue Française informatisé

SCELLÉ, -ÉE, part. passé et subst. masc.

I. − Part. passé de sceller*.
II. − Subst. masc., le plus souvent au plur., DR. ,,Bande d'étoffe ou de papier dont les deux bouts sont fixés soit sur la fermeture d'un meuble, soit sur la porte d'un local, au moyen de cachets de cire revêtus du sceau officiel, de manière qu'on ne puisse procéder à aucune ouverture sans briser la bande ou les cachets`` (Cap. 1936). Bris de scellés; rester sous le scellé; être/mettre sous scellés. Courez chez le juge de paix, dis-je au vieil invalide, afin que les scellés soient promptement apposés ici! (Balzac, Gobseck, 1830, p. 440).Le magistrat y apposa les scellés. Il mit pareillement sous scellés un Bottin de 1897 (France, Bergeret, 1901, p. 295).V. apposer ex. 8.
P. anal. Ce que l'on met pour empêcher l'accès au contenu d'un objet ou pour s'assurer que quelque chose reste clos. Les scellés métalliques ont été créés pour éviter les vols qui sont commis dans les caisses de vins fins pendant le transport (Brunet, Matér. vinic., 1925, p. 542).
Prononc.: [sεle], [se-]. Homon. sellé. Fréq. abs. littér.: 555. Fréq. rel. littér.: xixes.: a) 986, b) 889; xxes.: a) 904, b) 497.

Wiktionnaire

Nom commun

scellé \se.le\ ou \sɛ.le\ masculin

  1. (Justice) Deux cachets de cire reliés par un ruban que l’on appose à des serrures, à des armoires, etc., par autorité de justice, pour empêcher de les ouvrir.
    • Le même soir, quelques officiers de la commune enfoncèrent sa porte, visitèrent ses papiers, ses effets, harpèrent ce qui pouvait leur convenir et apposèrent les scellés sur les portes. — (Une agonie de soixante-quinze jours : journal inédit de Louis-Marie Debost - août 1793-avril 1794, p. 54, Librairie Académique Perrin, 1932)
    • C’est au juge de paix à lever les scellés qu’il a apposés.
    • C’est un délit de forcer, de rompre, de briser les scellés.
    • Le juge de paix a reconnu que son scellé était sain et entier.

Adjectif

scellé \sɛ.le\ ou \se.le\

  1. Fermé hermétiquement.
    • Une source scellée.
  2. Pris dans le béton.
    • Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)

Forme de verbe

scellé \se.le\ ou \sɛ.le\

  1. Participe passé masculin singulier du verbe sceller.
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Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

SCELLÉ. n. m.
T. de Procédure. Il se dit de Deux cachets de cire reliés par un ruban que l'on appose à des serrures, à des armoires, etc., par autorité de justice, pour empêcher de les ouvrir. Mettre, apposer le scellé, les scellés. Faire opposition au scellé. Il ne peut avoir ses papiers, ils sont sous scellés. C'est au juge de paix à lever les scellés qu'il a apposés. C'est un délit de forcer, de rompre, de briser les scellés. Le juge de paix a reconnu que son scellé était sain et entier. L'apposition, la reconnaissance, la levée des scellés. Gardien des scellés. Bris de scellé, Délit que l'on commet en brisant illégalement les scellés. Il y a eu dans cette succession un bris de scellé.

Littré (1872-1877)

SCELLÉ (sè-lé, lée) part. passé de sceller
  • 1Marqué d'un sceau. Diplôme scellé en cire rouge.

    Fig. Arsinoé ne se fiait guère à toutes ces promesses, quoique prononcées à la vue des autels, et scellées du sceau redoutable de la religion, Rollin, Hist. anc. Œuvr. t. VII, p. 342, dans POUGENS.

  • 2 Fig. Qui est mis comme sous un sceau. J'ai l'œil scellé d'un sceau de fer, Régnier, Stances relig. Les jugements de Dieu leur sont confiés, mais comme un livre scellé, Pascal, Juifs, 10, éd. FAUGÈRE. Cyprien, renouvelé par la grâce, voit ses doutes se dissiper ; ce qui était auparavant scellé pour lui, s'ouvrir devant lui, Bossuet, 1er sermon, Dim. de la Passion, 1.
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Encyclopédie, 1re édition (1751)

SCELLE, s. m. (Jurisprudence.) est l’apposition du sceau du roi sur les effets de quelqu’un pour la conservation de ces mêmes effets, & pour l’intérêt d’un tiers.

Dans les justices seigneuriales le scellé est aux armes du seigneur ; mais les officiers ne peuvent pas l’apposer sur les effets du seigneur ; cela n’appartient qu’aux officiers royaux.

Le scellé se met sur les coffres, cabinets, & portes des chambres où sont les effets, par le moyen d’une bande de papier qui est attachée aux deux bouts par des sceaux ou cachets en cire rouge, de maniere que cette bande de papier couvre les serrures & empêche d’ouvrir les portes & autres lieux fermés sur lesquels le scellé est apposé.

Quelquefois pour empêcher que le scellé apposé à une porte extérieure ne soit endommagé par inadvertance ou autrement, on le couvre d’une plaque de taule attachée avec des clous.

L’usage des scellés nous vient des Romains ; il en est parlé dans le code Théodosien, l. ult. de administrat. fut. & dans le code de Justinien, en la loi scimus, au code de jure deliberandi.

Plusieurs de nos coutumes ont aussi quelques dispositions sur le fait des scellés, telles que celles de Clermont, Sens, Sedan, Blois, Bretagne, Auvergne, Bourbonnois, Anjou & Maine.

Mais la plûpart des regles que l’on suit en cette matiere, ne sont fondées que sur les ordonnances, arrêts, & reglemens.

C’est au juge du lieu à apposer le scellé, à-moins qu’il n’y ait des commissaires en titre, comme au châtelet de Paris, où cette fonction est réservée aux commissaires au châtelet.

Il y a néanmoins des cas où le scellé est apposé par d’autres officiers, par une suite de la jurisdiction qu’ils ont sur certaines personnes. Par exemple, c’est le parlement qui appose le scellé chez les princes du sang ; la chambre des comptes est en droit de l’apposer chez les comptables, dont les comptes ne sont pas appurés ; & si le scellé étoit déja apposé par les officiers ordinaires, ceux de la chambre des comptes sont en droit de le croiser.

Croiser le scellé, c’est en apposer un second par-dessus le premier, de maniere qu’on ne peut lever le premier sans lever auparavant le second ; & dans le cas où le premier scellé est ainsi croisé, on assigne ceux qui l’ont apposé pour être présens à la levée des deux scellés, & venir reconnoître le leur.

Le scellé peut être apposé en différens cas, savoir :

1°. Après le décès du débiteur, à la requête d’un créancier, pourvu que celui-ci soit fondé en titre, & pour une somme certaine, ou bien pour réclamer des choses prêtées ou données au défunt en nantissement.

L’usage du châtelet de Paris est que quand le corps du défunt n’est plus présent, on ne peut faire apposer le scellé qu’en vertu de requête & ordonnance du juge.

On doit demander l’apposition du scellé aussi-tôt après le décès du défunt, ou du-moins dans les premiers jours qui suivent ; car si l’on attendoit plus long-tems, le scellé deviendroit inutile, puisqu’il ne pourroit plus constater l’état où les choses étoient au tems du décès.

2°. La veuve pour sûreté de ses reprises & conventions, ou les héritiers, pour empêcher qu’il ne soit rien détourné, peuvent faire mettre le scellé ; l’exécuteur testamentaire peut aussi le requérir.

3°. Les créanciers peuvent le faire mettre du vivant même de leur débiteur en cas d’absence, faillite, ou banqueroute, ou emprisonnement pour dettes.

4°. Le procureur du roi ou le procureur fiscal, si c’est dans une justice seigneuriale, peuvent le faire apposer sur les biens d’un défunt, au cas qu’il y ait des héritiers mineurs n’ayant plus ni pere ni mere, & dépourvus de tuteur & de curateur.

Enfin, le scellé peut être apposé en matiere criminelle sur les effets volés ou recelés.

Les officiers du châtelet peuvent par droit de suite apposer le scellé par tout le royaume, pourvu que le défunt eût son principal domicile à Paris.

On peut s’opposer à la levée d’un scellé, soit en faisant insérer son opposition dans le procès-verbal du commissaire, ou en lui faisant signifier son opposition par un acte séparé.

Le scellé ne peut être levé que trois jours francs après les funérailles du défunt.

Pour lever les scellés, il faut que toutes les parties intéressées soient appellées en vertu d’ordonnance du juge.

Au jour indiqué par l’ordonnance, le juge se transporte en la maison où sont les scellés ; & après les avoir reconnu sains & entiers il les leve, & du tout il dresse son procès-verbal ; ensuite on procede à l’inventaire.

S’il arrive un bris de scellé, le juge en doit dresser son procès-verbal, & ensuite faire informer & decreter. Voyez le Traité des scellés & inventaires, par Meslé, & le mot Inventaire. (A)

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Phonétique du mot « scellé »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
scellé ssɛle

Citations contenant le mot « scellé »

  • Le mariage, depuis le moment où il est conclu et scellé, est une chose à faire, non une chose faite. De Alain
  • On ne peut rester entre deux rives. Peu importe qu’on avance à pied, en cargo, en wagon scellé ou en pensée. De Alain Monnier / Les Ombres d’Anna
  • La semaine dernière, la Chine a mis en place un système de scellés électroniques qui utilise la blockchain de Ant Group – les scellés d’entreprise, ou chops en anglais, qui font partie intégrante du monde des entreprises chinoises. Le scellé représente l’entreprise et donne un pouvoir considérable à celui qui le détient. Coin24, Hangzhou lance un scellé électronique d'entreprise
  • Le sort des 51 employés d’Alinéa de Noyelles-Godault semble déjà scellé : le magasin de meubles installé sur la zone commerciale du Bord des Eaux depuis 2004 ne fait pas partie de l’offre de reprise du groupe Mulliez (actionnaires actuels), la seule permettant d’éviter la liquidation judiciaire. La Voix du Nord, Noyelles-Godault: les salariés d’Alinéa poursuivent la mobilisation
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Traductions du mot « scellé »

Langue Traduction
Anglais sealed
Espagnol sellado
Italien sigillato
Allemand versiegelt
Chinois 密封
Arabe مختوم
Portugais selado
Russe запечатанный
Japonais 封印
Basque zigilatutako
Corse sigillatu
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Synonymes de « scellé »

Source : synonymes de scellé sur lebonsynonyme.fr

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