La langue française

Infraction

Sommaire

  • Définitions du mot infraction
  • Étymologie de « infraction »
  • Phonétique de « infraction »
  • Citations contenant le mot « infraction »
  • Traductions du mot « infraction »
  • Synonymes de « infraction »
  • Antonymes de « infraction »

Définitions du mot infraction

Trésor de la Langue Française informatisé

INFRACTION, subst. fém.

A. − Manquement à une règle, un règlement, un ordre, une coutume. Infraction à un régime médical, à l'ordonnance d'un médecin (Ac.). On a encore découvert cette semaine, dans la chambre d'un élève, une réserve de friandises. De telles infractions se renouvellent trop souvent (France, Orme,1897, p. 14).Le basket-ball n'est pas un sport de contact et (...) la lutte pour la possession du ballon est exclue de toute brutalité volontaire ou non. Toute infraction à cette règle est sanctionnée par un coup franc (Jeux et sports,1967, p. 1353):
À la nouvelle de l'élargissement de l'abbé de Saint-Cyran, qui était depuis plusieurs années prisonnier à Vincennes, la mère Agnès, qui l'apprit au parloir, et qui voulait en informer les religieuses sans pourtant faire infraction à la loi du silence, entra au réfectoire, et, prenant sa ceinture, la délia devant la communauté, pour donner à entendre que Dieu rompait les liens de son serviteur; et toutes à l'instant comprirent... Sainte-Beuve, Port-Royal, t. 1, 1840, p. 28.
SYNT. Infraction à la discipline, à l'étiquette, à un programme, aux convenances, aux lois de l'hérédité, aux lois de la hiérarchie sociale, aux règles de la discipline, aux règles monastiques; infraction brutale, fâcheuse, grave, grossière, légère, permise, réfléchie, répétée; autoriser, commettre, constater, signaler une infraction; fermer les yeux sur une infraction.
B. − DR. PÉNAL. Violation d'une loi entraînant des peines fixées par la loi pénale. Infraction pénale; infraction en matière forestière, de droit commun; commettre, être coupable d'une infraction; être en infraction; soupçonner qqn d'infraction. Les infractions sont (...) recherchées et punies par la police et la loi (Claudel, Corresp. [avec Gide], 1910, p. 117).L'une [des ordonnances] fixait la procédure suivant laquelle l'autorité arrêtait ou modifiait les prix. L'autre réglementait la manière dont les infractions devaient être réprimées (De Gaulle, Mém. guerre,1959, p. 247).Différente est la police judiciaire qui est chargée de constater les infractions, d'en rassembler les preuves et d'en rechercher les auteurs (Belorgey, Gouvern. et admin. Fr.,1967, p. 46).
Prononc. et Orth. : [ε ̃fʀaksjɔ ̃]. Att. ds Ac. dep. 1694. Étymol. et Hist. 1250 « transgression, violation d'une loi, d'un engagement » (cité ap. Prarond, Hist. d'Abbeville, 127 ds Delb. Notes mss); 1823 fig. une infraction aux bienséances publiques (Las Cases, Mémor. Ste-Hélène, t. 1, p. 882). Empr., avec infl. sém. deenfreindre*, au lat. infractio « action de briser », formé sur le supin infractum de infringere « briser »; a éliminé les anc. dér. de enfraindre : enfrainte « infraction » 1307 (ds Gdf.), enfraignement « action de rompre; de violer » 1209 (ibid.), enfrainture « action de briser; infraction » 1211 (ibid.); cf. FEW t. 4, p. 681a. Fréq. abs. littér. : 167. Bbg. Delb. Matér. 1880, p. 176. - Raymondis (L.M.), Le Guern (M.). Le Lang. de la just. pénale. Paris, 1976, p. 142.

Wiktionnaire

Nom commun

infraction \ɛ̃.fʁak.sjɔ̃\ féminin

  1. Transgression, contravention, violation d’une loi, d’un ordre, d’un engagement, etc.
    • […] puis enfin, tandis que tous se vantaient de quelque heureuse infraction aux lois, personne ne se souvint qu’il parlait en présence de leur gardien naturel. — (Walter Scott, Ivanhoé, traduit de l’anglais par Alexandre Dumas, 1820)
    • Citoyen islandais, M. Jón Kristinsson fut convaincu en 1984 de deux infractions au code de la route par le tribunal correctionnel du district d’Akureyri, qui lui infligea une amende. — (Conseil de l'Europe, Annuaire de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, Martinus Nijhoff Publishers, 1990, vol.33, p.137)
    • Le non-paiement des cotisations sociales est constitutif d’infraction pénale dans le chef de l’employeur, ou de ses préposés et mandataires qui ont la responsabilité du paiement des cotisations. — (Jean-François Funck, Droit de la sécurité sociale, Larcier, 2006, p.167)
    • La question de savoir si une infraction a été commise dans une intention frauduleuse ou à dessein de nuire gît donc en fait et est dès lors laissée à l'appréciation souveraine du juge du fond. — (Laurence Deklerck, ‎Roland Forestini & ‎Philippe Meurée, Manuel pratique d'impôt des sociétés, De Boeck Supérieur, 2003, p.369)
  2. (Par extension) Non-respect.
    • […], M. B. sortit de sa tente coiffé d'un superbe bicorne à plumes blanches. Il y avait là, paraît-il, une infraction flagrante au protocole, qui réserve cet ornement aux seuls chefs de mission. — (Frédéric Weisgerber, Au seuil du Maroc Moderne, Institut des Hautes Études Marocaines, Rabat : Les éditions de la porte, 1947, p. 269)
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

INFRACTION. n. f.
Transgression, contravention, violation d'une loi, d'un ordre, d'un engagement, etc. Ils ont fait une infraction au traité. C'est une infraction au règlement. Infraction au droit des gens. On dit aussi, par extension, Infraction à un régime médical, à l'ordonnance d'un médecin.

Littré (1872-1877)

INFRACTION (in-fra-ksion ; en vers, de quatre syllabes) s. f.
  • Action d'enfreindre. Comme si ce n'était pas assez du crime de l'infraction, on y ajoute celui du scandale, Massillon, Carême, Mot. de conv. Le duc de Bourgogne s'étant plaint de plusieurs infractions au traité d'Arras, Duclos, Hist. Louis XI, Œuv. t. II, p. 108, dans POUGENS.

    Terme de jurisprudence. Infraction de ban, action d'un condamné au bannissement qui revient dans le pays d'où il a été banni, et d'un homme placé sous la surveillance de la police qui revient dans les lieux qui lui sont interdits.

HISTORIQUE

XVe s. Et soubs couleur de l'infraction de leurs privileges, Commines, V, 17.

XVIe s. Infraction de sauvegarde et d'assurance jurée merite la mort, Loysel, 829.

Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

Encyclopédie, 1re édition (1751)

INFRACTION, s. f. (Jurisprud.) est le violement d’une loi, coutume, ordonnance, privilege, statut, ou de quelque jugement, traité ou autre acte.

Wikisource - licence Creative Commons attribution partage dans les mêmes conditions 3.0

Étymologie de « infraction »

Emprunté au latin infractio (« action de briser ») dérivé de infringere, de frangere (« briser »).
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Lat. infractionem (voy. INFRACTEUR).

Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

Phonétique du mot « infraction »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
infraction ɛ̃fraksjɔ̃

Citations contenant le mot « infraction »

  • Si un homme commet une infraction à la loi en état d’ivresse, qu’il soit puni doublement. De Pittacos
  • L'infarctus est une infraction... L'infarctus est une violation... La violation d'une loi... D'une loi de la circulation De Paul Roussel / La dame en coup de vent
  • Les infractions aux stupéfiants, on ne va pas mettre en prison les infractions aux stupéfiants. Il ne faut pas exagérer. De Ségolène Royal / Débat télévisé - 24 Octobre 2006
  • En cas d’infraction, les amendes oscillent entre de 38 à 150 euros. Le Figaro.fr, Départ en vacances, les infractions sur autoroute
  • Pas moins de 2000 constats d’infraction ont été remis dans la seule journée de vendredi, notamment pour le non-respect de la vitesse maximale affichée ainsi que pour l’utilisation d’un appareil électronique lors de la conduite d’un véhicule routier. La Presse, Déjà 2000 constats d’infraction distribués par la SQ
  • Ils avaient en effet relevé que le délai légal de contestation de la contravention était de 45 jours (et porté à 90 sous état d'urgence) alors que le nouveau délit prévoit une réitération de l'infraction (à plus de trois reprises) "dans les 30 jours". , L'infraction pénale de violation du confinement validée par le Conseil constitutionnel
  • FGTI : pour obtenir une indemnité provisionnelle complémentaire, l'infraction doit être caractérisée argusdelassurance.com, FGTI : pour obtenir une indemnité provisionnelle complémentaire, l'infraction doit être caractérisée
  • En ce début des vacances de la construction, ce sont plus de 2000 constats d’infraction qui ont été signifiés, entre autres, pour le non-respect de la vitesse affichée ainsi que pour l’utilisation d’un appareil électronique lors de la conduite d’un véhicule routier. La Nouvelle Union et L'Avenir de l'Érable, Opérations policières : 2000 constats d’infraction - La Nouvelle Union et L'Avenir de l'Érable
  • Lors de la garde à vue, si le Procureur de la République estime que l'infraction est caractérisée, la question va se poser de la réponse pénale à mettre en place pour l'individu mis en cause. Plusieurs aspects entre alors en compte : les faits et leur gravité, les antécédents judiciaires du mis en cause et sa personnalité.  , Radio 8 Ardennes | « Parcours d'un détenu » ( volet 2) : L'infraction est caractérisée, l'action du Ministère Public
  • Depuis le mois de mai, votre permis peut être suspendu si vous êtes surpris en train de téléphoner au volant et que vous commettez une autre infraction en même temps. La gendarmerie sanctionne désormais, dans ce département où de gros excès de vitesse ont été enregistrés pendant le confinement. France Bleu, Essonne : finie la prévention, vous pouvez désormais perdre votre permis en cas de téléphone au volant

Traductions du mot « infraction »

Langue Traduction
Anglais offense
Espagnol ofensa
Italien offesa
Allemand delikt
Chinois 罪行
Arabe جريمة
Portugais ofensa
Russe преступление
Japonais
Basque iraina
Corse offensione
Source : Google Translate API

Synonymes de « infraction »

Source : synonymes de infraction sur lebonsynonyme.fr

Antonymes de « infraction »

Partager