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Dérogation
[derɔgasjɔ̃]
Définitions de « dérogation »
Dérogation - Nom commun
-
Acte par lequel on s'affranchit des prescriptions d'une loi, d'un acte officiel, d'un traité, d'usages ou de droits.
Ce codicille renfermait une dérogation importante au testament.
-
Abrogation ou modification législative effectuée par un parlement.
Dans une décision exceptionnelle, le Parlement a voté une dérogation remettant en cause la loi antérieure.
— (Citation fictive)
Expressions liées
- Par dérogation aux articles, aux dispositions
- Sous réserve des dérogations
Étymologie de « dérogation »
Du latin derogationem, de derogare, déroger, et du latin classique derogatio.Usage du mot « dérogation »
Évolution historique de l’usage du mot « dérogation » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « dérogation » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Synonymes de « dérogation »
Antonymes de « dérogation »
Citations contenant le mot « dérogation »
-
Un traité est une parole éternelle. L’expérience prouve qu’il est pratique de se départir de la parole donnée. La première dérogation crée une logique pour la seconde, jusqu’à ce qu’il ne reste plus rien de la première parole donnée.
Anonyme — Déclaration des droits Indiens - 1961 -
Les enfants ont le sens du juste milieu, ils semblent interpréter comme une menace toute dérogation à la norme.
Lise Parent — Les Îles flottantes -
Pendant la période de crise sanitaire, dans certains secteurs d'activité, des dérogations sont admises aux dispositions relatives à la durée maximale de travail et au repos dominical.
netPME — Coronavirus : les dérogations sur la durée maximale de travail et le repos dominical -
La dérogation doit répondre à certaines conditions :
La Gazette des Communes — Le droit de dérogation du préfet est finalement pérennisé -
Pour limiter la propagation du Covid 19, des mesures de restriction de circulation, proches du confinement, sont appliquées depuis le 17 mars 2020. Quelques dérogations seront possibles, sur attestation.
La finance pour tous — Coronavirus : les déplacements réduits au strict minimum sauf dérogation - La finance pour tous -
Plus besoin d'autorisation pour aller acheter son pain, mais la liberté d'aller et venir n'est pas encore totale. Il faut toujour justifier d'un déplacement à plus de cent kilomètres de chez soi. La dérogation est disponible depuis hier. Explications :
France 3 Corse ViaStella — Coronavirus en Corse : Qu'en est-il de la dérogation du déconfinement ? -
Le droit de dérogation, expérimenté depuis 2017 dans certains territoires, a été étendu mercredi 8 avril à l’ensemble des préfets. Un outil utile pour « faciliter la reprise », a précisé le ministre de l’intérieur, Christophe Castaner.
Le Monde.fr — Les préfets pourront déroger à la réglementation nationale -
Nouvelle dérogation dans les autorisations de circuler : l’immobilier.
Contrepoints — Dérogation pour se déplacer au-delà de 100 km : encore de l’arbitraire | Contrepoints
Traductions du mot « dérogation »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | derogation |
| Espagnol | humillación |
| Italien | deroga |
| Allemand | ausnahmeregelung |
| Chinois | 克减 |
| Arabe | عدم التقيد |
| Portugais | derrogação |
| Russe | умаление |
| Japonais | 軽蔑 |
| Basque | salbuespen |
| Corse | derogazione |