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Dérogation

Variantes Singulier Pluriel
Féminin dérogation dérogations

Définitions de « dérogation »

Trésor de la Langue Française informatisé

DÉROGATION, subst. fém.

Action de déroger à une loi, à une convention, à une autorité; résultat de cette action. Par dérogation aux articles, aux dispositions; sous réserve des dérogations. Les dérogations aux règles, dès qu'elles ne sont plus des cas isolés (...) sont des plus intéressantes à observer (Gide, Journal,1941, p. 99):
... puisque toute connaissance de la vérité est en nous comme une irradiation de la lumière divine, toute dérogation aux prescriptions de la raison pratique est par là même une dérogation à la loi éternelle qui la dirige, c'est-à-dire une opposition de la volonté humaine à la raison de Dieu. Gilson, L'Esprit de la philos. médiév.,1932, p. 132.
Prononc. et Orth. : [deʀ ɔgasjɔ ̃]. Ds Ac. 1694-1932. Étymol. et Hist. xiie-xiiies. per derogacion (Sermons St Grégoire sur Ezechiel, 83, 9 ds T.-L.). Empr. au lat. class. jur. derogatio « action de déroger à une loi ». Fréq. abs. littér. : 35.

Wiktionnaire

Nom commun - français

dérogation \de.ʁɔ.ɡa.sjɔ̃\ féminin

  1. Action de déroger à une loi, à un acte quelconque de l’autorité publique, à un traité, à un usage, à des droits, etc., ou résultat de cette action.
    • C’est une dérogation à l’usage.
    • Ce codicille renfermait une dérogation importante au testament.
    • Cette clause n’emporte aucune dérogation à celle du précédent traité.
    • C’est une dérogation à nos droits.
    • LʼEsperanto suit sans dérogation aucune ce principe logique. Il emploie toujours le présent, même dans une phrase au passé, si lʼaction est présente relativement au temps en question. — (Louis de Beaufront, Commentaire sur la grammaire de la Langue Internationale "Esperanto", 1900)
    • C'était incroyable qu'elle ne comprît pas que la moindre dérogation aux usages serait leur mort. — (François Mauriac, Thérèse Desqueyroux, Grasset, 1927)
  2. (En particulier) Suppression ou modification d’une loi par le parlement.
    • Il y a dans la nouvelle loi une dérogation à l’ancienne.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

DÉROGATION. n. f.
Action de déroger à une loi, à un acte quelconque de l'autorité publique, à un traité, à un usage, à des droits, etc., ou Résultat de cette action. Dérogation à une loi, Suppression ou modification d'une loi par le Parlement. Il y a dans la nouvelle loi une dérogation à l'ancienne. C'est une dérogation à l'usage. Ce codicille renfermait une dérogation importante au testament. Cette clause n'emporte aucune dérogation à celle du précédent traité. C'est une dérogation à nos droits. Par dérogation.

Littré (1872-1877)

DÉROGATION (dé-ro-ga-sion ; en poésie, de cinq syllabes) s. f.
  • Action de déroger aux dispositions d'une loi, d'un acte. Dérogation expresse. Dérogation à nos droits, à l'usage.

SYNONYME

DÉROGATION, ABROGATION. Ce sont des actions législatives opposées à l'autorité d'une loi, mais chacune à sa manière. La dérogation laisse subsister la loi antérieure. L'abrogation l'annule absolument. La loi dérogeante ne donne atteinte à l'ancienne que d'une manière indirecte et imparfaite ; la loi qui abroge est directement et pleinement opposée à l'ancienne, BEAUZÉE.

Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

Étymologie de « dérogation »

Lat. derogationem, de derogare, déroger.

Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

Du latin classique derogatio.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « dérogation »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
dérogation derɔgasjɔ̃

Fréquence d'apparition du mot « dérogation » dans le journal Le Monde

Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.

Évolution historique de l’usage du mot « dérogation »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « dérogation »

  • Un traité est une parole éternelle. L’expérience prouve qu’il est pratique de se départir de la parole donnée. La première dérogation crée une logique pour la seconde, jusqu’à ce qu’il ne reste plus rien de la première parole donnée.
    Anonyme — Déclaration des droits Indiens - 1961
  • Les enfants ont le sens du juste milieu, ils semblent interpréter comme une menace toute dérogation à la norme.
    Lise Parent — Les Îles flottantes
  • Pendant la période de crise sanitaire, dans certains secteurs d'activité, des dérogations sont admises aux dispositions relatives à la durée maximale de travail et au repos dominical.
    netPME — Coronavirus : les dérogations sur la durée maximale de travail et le repos dominical
  • La dérogation doit répondre à certaines conditions :
    La Gazette des Communes — Le droit de dérogation du préfet est finalement pérennisé
  • Pour limiter la propagation du Covid 19, des mesures de restriction de circulation, proches du confinement, sont appliquées depuis le 17 mars 2020. Quelques dérogations seront possibles, sur attestation.
    La finance pour tous — Coronavirus : les déplacements réduits au strict minimum sauf dérogation - La finance pour tous
  • Plus besoin d'autorisation pour aller acheter son pain, mais la liberté d'aller et venir n'est pas encore totale. Il faut toujour justifier d'un déplacement à plus de cent kilomètres de chez soi. La dérogation est disponible depuis hier. Explications :
    France 3 Corse ViaStella — Coronavirus en Corse : Qu'en est-il de la dérogation du déconfinement ?
  • Le droit de dérogation, expérimenté depuis 2017 dans certains territoires, a été étendu mercredi 8 avril à l’ensemble des préfets. Un outil utile pour « faciliter la reprise », a précisé le ministre de l’intérieur, Christophe Castaner.
    Le Monde.fr — Les préfets pourront déroger à la réglementation nationale
  • Nouvelle dérogation dans les autorisations de circuler : l’immobilier.
    Contrepoints — Dérogation pour se déplacer au-delà de 100 km : encore de l’arbitraire | Contrepoints
  • La Société Protectrice des Animaux, qui a fermé ses portes au public à cause de l'épidémie, avait réclamé au gouvernement une dérogation pour que les gens puissent venir adopter les pensionnaires de ses 62 refuges, bientôt saturés.
    LExpress.fr — Une dérogation au confinement accordée pour l'adoption d'animaux - L'Express
  • Envie de faire trempette en toute sécurité pas loin de chez vous ? L'Agence Régionale de Santé (ARS) du Grand Est a dévoilé le nouvel état des lieux des baignades naturelles en Lorraine. Et les résultats sont très bons : sur les 29 sites surveillés dans la région, 27 peuvent se targuer de posséder une eau de qualité "excellente". Depuis fin mai, l’accès aux lacs, plans d’eau, et plages est autorisé sans dérogation sous réserve du respect de la réglementation en vigueur concernant d’une part la qualité des eaux et d’autre part, les mesures barrières, d’hygiène et de distanciation qui restent de mise en raison de l’épidémie de Covid-19.
    Magazine Tourisme et Patrimoine | Qualité des eaux : où se baigner sans risque en Lorraine ?
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Traductions du mot « dérogation »

Langue Traduction
Anglais derogation
Espagnol humillación
Italien deroga
Allemand ausnahmeregelung
Chinois 克减
Arabe عدم التقيد
Portugais derrogação
Russe умаление
Japonais 軽蔑
Basque salbuespen
Corse derogazione
Source : Google Translate API

Synonymes de « dérogation »

Source : synonymes de dérogation sur lebonsynonyme.fr

Antonymes de « dérogation »

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Dérogation

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