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Dérogation

[derɔgasjɔ̃]
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Définitions de « dérogation »

Dérogation - Nom commun

Dérogation — définition française (sens 1, nom commun)
Acte par lequel on s'affranchit des prescriptions d'une loi, d'un acte officiel, d'un traité, d'usages ou de droits.
Ce codicille renfermait une dérogation importante au testament.
Abrogation ou modification législative effectuée par un parlement.

Expressions liées

  • Par dérogation aux articles, aux dispositions
  • Sous réserve des dérogations

Étymologie de « dérogation »

Du latin derogationem, de derogare, déroger, et du latin classique derogatio.

Usage du mot « dérogation »

Évolution historique de l’usage du mot « dérogation » depuis 1800

Fréquence d'apparition du mot « dérogation » dans le journal Le Monde depuis 1945

Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.

Synonymes de « dérogation »

Antonymes de « dérogation »

Citations contenant le mot « dérogation »

  • La Société Protectrice des Animaux, qui a fermé ses portes au public à cause de l'épidémie, avait réclamé au gouvernement une dérogation pour que les gens puissent venir adopter les pensionnaires de ses 62 refuges, bientôt saturés.
    LExpress.fr — Une dérogation au confinement accordée pour l'adoption d'animaux - L'Express
  • Hier au soir, les trois ministères concernés par la décision, à savoir : Agriculture, Santé et Environnement, étaient prêts à accorder la dérogation. Avec ce consensus, le premier Ministre, ultime décisionnaire, avait semble-t-il validé la demande des vignerons.
    mon-ViTi — Les vignerons audois espèrent encore une dérogation pour les traitements aériens | mon-ViTi
  • Rien d’étonnant que le studio Fargo ait bénéficié de cette dérogation exceptionnelle que de pouvoir faire ces prises de vues uniques après l’incendie. En plus d’avoir crée de véritables relations avec les différentes personnalités qui gèrent ce monument, ils ont montré patte blanche en utilisant Rovers et drones et ne faire prendre ainsi aucun risque inutile à leur équipe, au vu de l’instabilité de certaines parties du bâtiment.
    Journal du Geek — Visitez Notre Dame en réalité virtuelle avec FlyView | Journal du Geek
  • Les mesures de confinement sont entrées en vigueur ce mardi à midi, pour lutter contre la propagation du coronavirus. Mais des dérogations existent.
    France Bleu — Dérogations, justificatifs, motifs de déplacement : les explications de la préfecture de la Mayenne
  • Plus besoin d'autorisation pour aller acheter son pain, mais la liberté d'aller et venir n'est pas encore totale. Il faut toujour justifier d'un déplacement à plus de cent kilomètres de chez soi. La dérogation est disponible depuis hier. Explications :
    France 3 Corse ViaStella — Coronavirus en Corse : Qu'en est-il de la dérogation du déconfinement ?
  • “On adorerait obtenir une dérogation pour qu’ils puissent faire plus de 100km pour se reposer quelques jours. Je continue à plaider pour ça”, a-t-il ainsi déclaré devant les sénateurs.
    Le HuffPost — Martin Hirsch veut une dérogation au-delà des 100km pour les soignants | Le HuffPost
  • La petite sortie au marché pour faire provision de légumes frais, c'est fini aussi. À moins d'obtenir une dérogation, tout le pays doit se soumettre à la fermeture des marchés, tel que l'impose le décret ministériel publié ce mardi, dans le cadre du durcissement des règles de confinement.
    leparisien.fr — Hauts-de-Seine : le préfet n’entend pas déroger à la fermeture des marchés - Le Parisien
  • Pour faire face à l’épidémie de Covid-19, une ordonnance du 25 mars 2020 prévoit les conditions dans lesquelles l’employeur peut imposer la prise de congés payés et de jours de repos. Elle autorise également, dans certains secteurs d’activité, des dérogations aux durées maximales de travail.
    Coronavirus (Covid-19) : Les dérogations aux règles de la durée du travail et des congés payés précisées - Éditions Francis Lefebvre

Traductions du mot « dérogation »

Langue Traduction
Anglais derogation
Espagnol humillación
Italien deroga
Allemand ausnahmeregelung
Chinois 克减
Arabe عدم التقيد
Portugais derrogação
Russe умаление
Japonais 軽蔑
Basque salbuespen
Corse derogazione
Source : Google Translate API


Sources et ressources complémentaires

SOMMAIRE

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.