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Foncier

Variantes Singulier Pluriel
Masculin foncier fonciers
Féminin foncière foncières

Définitions de « foncier »

Trésor de la Langue Française informatisé

FONCIER, IÈRE, adj.

A.− [Correspond à fonds]
1. [En parlant d'un bien] Qui constitue un bien-fonds. Biens fonciers. Son château et deux petites fermes qui composaient toutes ses propriétés foncières (Sandeau, Mllede La Seiglière,1848, p. 36).La valeur de la terre a baissé, (...) la fortune foncière, domaniale, les champs et les bois, a décliné devant la fortune mobilière, industrielle (Zola, Argent,1891, p. 306):
1. Il s'agit d'en [d'un domaine] distraire trente hectares (...) de les distribuer en vignes, en champs, en prés, en landes, de les munir de bois, afin qu'ils constituent une propriété foncière, un tout qui s'entretienne seul, qui vive par lui-même. Pesquidoux, Livre raison,1925, p. 137.
2. [En parlant d'une pers.] Qui possède un/des bien-fonds. Seigneur foncier (Ac.1835, 1878).La portion de la valeur produite que retire (...) le propriétaire foncier, s'appelle « profit du fonds de terre » (Say, Écon. pol.,1832, p. 351).Le propriétaire foncier dispose seul de son domaine (Jaurès, Ét. soc.,1901, p. 263).
3. [En parlant d'une somme d'argent] Qui provient d'un/de bien-fonds. Revenus fonciers. Sept cent mille livres de revenu foncier (...) formaient le superbe apanage du général (Feuillet, M. Camors,1867, p. 58).
♦ Crédit foncier (cf. crédit B 1 b).
− P. ext. [En parlant d'un impôt] Qui frappe un/ des bien-fonds. Impôt foncier; charges, taxes foncières. V. cadastre ex. 1 :
2. ... les gouvernements (...) évaluent la valeur locative de leurs biens-fonds [des particuliers], et demandent au propriétaire une part de ce revenu : c'est la contribution foncière. Say, Écon. pol.,1832, p. 522.
♦ Emploi subst. masc. sing. [P. ell. de impôt] Impôt foncier. Tu payes 310 francs de patente et de personnel, plus 405 francs de foncier pour la maison qui t'appartient (Reybaud, J. Paturot,1842, p. 146).Ils devaient encore dessus leur tôle pour six mois de traites et (...) ils avaient même déjà un retard de deux mois et demi avec cinq délais du foncier (Céline, Mort à crédit,1936, p. 486).
B.− [Correspond à fond]
1. [En parlant d'un attribut, d'une qualité d'une pers. ou d'un ensemble de pers.] Qui appartient au fond du caractère. Bonté, méchanceté foncière. Je la crois d'une honnêteté foncière, et aussi peu fausse et dissimulée que possible (Romains, Hommes bonne vol.,1939, p. 244):
3. Des différences [entre Français et Allemands] il est certain qu'il en existe (...). Je crois pourtant qu'elles sont moins foncières et natives que jalousement exaltées par l'éducation familiale, par l'instruction des écoles, puis par la presse. Gide, Journal,1918, p. 673.
2. P. ext. [En parlant d'une chose abstr.] Relatif au fond d'une chose. Besoin de sérénité et d'allégresse, voilà ce qui le porte [l'artiste grec] à (...) soutenir la beauté acquise de l'expression par la beauté foncière du sujet (Taine, Philos. art,t. 2, 1865, p. 129).L'imperméabilité foncière du vouloir à toute contrainte (Gilson, Espr. Philos. médiév.,1932, p. 104):
4. ... la supposition de l'irrationalité foncière de la nature, d'une sorte de violence que le monde ferait subir à l'intelligence. Lacroix, Marxisme, existent., personn.,1949, p. 85.
Prononc. et Orth. : [fɔ ̃sje], fém. [-sjε:ʀ]. Ds Ac. 1694-1932. Étymol. et Hist. I. 1370 « relatif à un fonds de terre » (Reg. du chap. de S. J. de Jérus., A.N. MM 28, fo13 rods Gdf. Compl. : cens fonsier). II. [xves. « relatif au fond de la nature de quelque chose, de quelqu'un » (d'apr. Dauzat et Lar. Lang. fr., s. réf.)]; 1remoitié xvies. (G. Colin Bucher, Poésies, 265 ds Hug. : larmes foncieres [sens obscur]); 1611 (N. Pasquier, Le Gentilhomme, p. 18 ds Gdf. Compl.). I dér. de fonds*; suff. -ier*. II dér. de fons, fonds, anc. formes de fond*; suff. -ier*. Fréq. abs. littér. : 408. Fréq. rel. littér. : xixes. : a) 453, b) 404; xxes. : a) 664, b) 731.

Wiktionnaire

Nom commun - français

foncier \fɔ̃.sje\ masculin

  1. Terrain à bâtir ou ensemble de terrains immobiliers.
    • Le contrat de bail est quant à lui très courant dans le monde rural, car le foncier reste l’outil de travail principal des agriculteurs. — (François Collart Dutilleul, Jean-Philippe Bugnicourt, Dictionnaire juridique de la sécurité alimentaire dans le monde, éditions Larcier, 2013)

Adjectif - français

foncier \fɔ̃.sje\

  1. Relatif à une propriété immobilière.
    • La propriété individuelle était encore très peu développée. Il y a cinquante ans, les rares propriétaires fonciers étaient des chorfa, des zaouïas, des dignitaires du makhzen qui avaient obtenu leurs terres par dahir chérifien. — (Frédéric Weisgerber, Au seuil du Maroc Moderne, Institut des Hautes Études Marocaines, Rabat : Les éditions de la porte, 1947, page 115)
    • Le paysan irlandais devint propriétaire foncier. — (Jules Verne, Les Enfants du capitaine Grant, 1846)
    • En particulier, le Kinois a une « brique dans le ventre » ; il s’accroche à sa propriété foncière, au point que les querelles immobilières sont les contestations administratives et judiciaires les plus nombreuses. — (Marcel Yabili, « Pour une éthique du juriste », 15 nov. 2014, § 24, dans Je crois en droit, éditions Bahû-Bab, 2015)
    • Comme les gouvernements fédéral et provincial ont le monopole sur l'impôt sur le revenu, la principale source de revenus des municipalités provient de la taxe foncière, laquelle les soumet directement à la pression des promoteurs immobiliers. — (Jonathan Durand Folco, « Les villes contre la Constitution canadienne? », in Argument, volume 19, n° 2, printemps-été 2017, pages 43-44)
  2. (Figuré) Qui va jusqu’au fond d’une chose.
    • […] sa forte volonté avait tout surmonté, la maladie, l’âge, l’exil, et à présent, pour la première fois, sa bonté foncière longtemps retenue pendant les années de lutte émanait librement de lui. — (Stefan Zweig, trad. Dominique Tassel, Le Monde d’hier, Gallimard, 2013, page 545)
    • Il possède les qualités foncières d’un bon administrateur.
    • Une erreur foncière.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

FONCIER, IÈRE. adj.
Qui a rapport à une propriété immobilière. Biens fonciers. Impôt foncier. Charges foncières. Les richesses foncières. Propriétaire foncier. Propriété foncière. Crédit foncier. Figurément, il signifie Qui va jusqu'au fond d'une chose. Il possède les qualités foncières d'un bon administrateur. Une erreur foncière.

Littré (1872-1877)

FONCIER (fon-sié, siê-r') adj.
  • 1Qui est relatif à un fonds de terre. Propriétaire foncier.

    Terme de droit coutumier. Seigneur foncier, celui qui était seigneur du fonds.

    Justice foncière, juridiction qui appartenait au seigneur, bailleur du fonds.

  • 2Qui est établi sur le fonds d'une terre. Rente foncière. Charges foncières.

    Impôt foncier, impôt établi sur le fonds d'un terrain édifié ou non.

    Crédit foncier, voy. CRÉDIT.

    S. m. Le foncier, l'impôt foncier. Cette ferme acquitte tant de foncier.

  • 3Avalanches foncières, celles qui, étant formées d'une neige très compacte, détruisent tout ce qu'elles rencontrent.
  • 4 Fig. Qui pénètre jusqu'au fond. Un orgueil foncier qui étouffe la vertu dès sa semence, et, ne cessant de la persécuter, la corrompt non-seulement quand elle est née, mais encore quand elle semble avoir pris son accroissement et sa perfection, Bossuet, Concupisc. 31. Examiner jusqu'à quel point Dieu a voulu que nous connussions le secret de son ouvrage, et s'il ne voit pas dans la nature des corps comme dans celle des esprits quelque chose de plus caché et de plus foncier, pour ainsi dire, que ce qu'il en a découvert à notre faible raison, Bossuet, 6e avert. 29.
  • 5 Fig. Habile, qui connaît le fond des choses (sens vieilli). M. de Chevreuse était toujours en garde contre eux [les jésuites], comme plus foncier que M. de Beauvilliers, moins livré aux entreprises de Rome, Saint-Simon, 305, 227.
  • 6 S. f. Foncière, lit d'ardoises.
  • 7Foncière, terme de point d'Alençon (dentelle réseau), voy. FONDEUSE.

HISTORIQUE

XVIe s. Les titres, qualitez et noms des seigneuries ou cours foncieres sont divers ; car les unes sont dictes simplement foncieres, les autres très foncieres ; autres ont cours tenables par maires et eschevins ; les autres sont composées de sire et hommes ; et chacun demeure aussi pour ce regard en ses droits comme d'ancienneté, Nouv. coust. génér. t. II, p. 345. Le seigneur foncier est celui auquel les cens, saisines et desaisines, ou la rente fonciere, ou les loyers sont deus, d'autant qu'il est seigneur direct du fonds de la terre, Laurière, Gloss. du droit fr.

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Encyclopédie, 1re édition (1751)

FONCIER, s. m. (Jurisp.) se dit de tout ce qui est inhérent au fond de terre & à la directe ou propriété ; comme une charge ou rente fonciere. Le cens & la dixme sont des charges foncieres. Le seigneur foncier est celui auquel les cens, saisines & desaisines ou la rente fonciere sont dûs. En Artois, c’est celui qui n’a pour mouvances que des biens en roture. Justice fonciere, c’est la basse justice qui, dans quelques coûtumes, appartient au seigneur foncier. Voyez Charge foncière, Justice foncière, Rente foncière, Seigneur foncier. (A)

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Étymologie de « foncier »

Fonds.

Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

Adjectif
(1370) dérivée de fonds, avec le suffixe -ier.
Nom commun
Substantivation de l’adjectif foncier.
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Phonétique du mot « foncier »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
foncier fɔ̃sje

Évolution historique de l’usage du mot « foncier »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « foncier »

  • Vous souhaitez bénéficier des avantages du dispositif Pinel sans pâtir de ses inconvénients ? Cumulez alors ce mécanisme à celui du déficit foncier ! Une bonne manière de profiter à plein du meilleur de ces deux dispositifs fiscaux particulièrement attractifs MySweetimmo, Investissement locatif : Le Pinel optimisé au déficit foncier, l’alliance de deux dispositifs fiscaux particulièrement attractifs - MySweetimmo
  • Le marché des parts de société est observé par la Safer (sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural) depuis quelques années. Ces transactions doivent obligatoirement être notifiées depuis mars 2016. L’organise affine donc progressivement ces données sur ce marché qui, avant cette date, n’était pas quantifié. Terres et Territoires, Foncier agricole : un enjeu vital pour le territoire - Terres et Territoires
  • Un taux communal en légère baisse. Mais un impôt foncier pour 2020 en hausse... Les propriétaires de biens immobiliers à Carcassonne ne pourront percevoir qu’une progression atténuée de cette taxe dont est bénéficiaire, en partie, la Ville. Le conseil municipal du 11 juin a bien voté une baisse de 1 % de son taux sur le foncier bâti, lequel passe de 41,07 % à 40,66 % (contre 23,19 % pour les communes de la même strate). Mais comme il était précisé dans la délibération votée, les valeurs locatives (que chacun peut découvrir sur son avis d’impôt foncier), sur lesquelles s’appliquent ces taux, vont, elles, progresser. ladepeche.fr, Carcassonne : pourquoi le foncier augmentera malgré tout - ladepeche.fr
  • Les revenus perçus par l'associé d'un GFV sont considérés comme des revenus fonciers et taxés à l'impôt sur le revenu selon le régime du micro-foncier (s’ils ne ne dépassent pas 15.000 euros/an). L’imposition au régime réel est aussi possible. Il permet notamment la déduction de certaines charges, dont celle des intérêts si les parts ont été acquises à crédit. Capital.fr,  Groupement foncier viticole : principe et fiscalité - Capital.fr
  • « L’intérêt ce n’est pas de restituer les terres pour les voir filer dans la spéculation ou les ventes foncières, mais vraiment de sécuriser le bien foncier pour les générations d’ayants-droit de demain. » , Foncier - Des ayants droit de Rurutu et Rimatara rassurés | La Dépêche de Tahiti
  • A l’occasion de l’assemblée générale de l’opérateur foncier, Marc Moser a présenté les chiffres de l’activité de la Safer Grand Est sur l’année 2019 : – Avec 32 613 notifications de ventes représentant 75 744 ha, la Safer Grand Est assure sa mission de transparence et de contrôle du marché foncier dans toute la région. – Avec 4 343 ha de vente hors forêts et bien ruraux, l’activité foncière de la Safer Grand Est a représenté 13 % du marché agricole. – Les préemptions, bien que nécessaires, sont très peu représentatives puisqu’elles concernent 4,2 % des surfaces achetées en 2019 (soit 238 ha). – 60 comités techniques départementaux se sont réunis pour orienter et attribuer le foncier. 4 179 projets y ont été examinés et 1 202 projets fonciers ont pu éclore sur nos territoires. Pour satisfaire l’ensemble des candidats, il aurait fallu 33 212 ha supplémentaires. – L’intervention de la Safer en faveur de l’installation a représenté 24 % des surfaces rétrocédées. Ce nombre s’explique par un marché en constante augmentation et face auquel la Safer est impuissante ; celui des transmissions d’exploitations via des cessions de parts sociales. – L’étude réalisée par la Safer Grand Est sur les transmissions de foncier sur la région hors Alsace (2018-2019) montre que 16 100 ha ont été cédés au profit de tiers avec une prise de contrôle de plus de 50 % de parts sociales de l’exploitation agricole. 8 300 ha ont ainsi changé de mains avec une prise de contrôle de plus de 90% des parts. Ce nombre est supérieur aux surfaces rétrocédées par la Safer sur une année. Infodujour.fr, Safer Grand Est : 1202 projets fonciers concrétisés en 2019
  • La Dreal Hauts-de-France a dressé le tableau du foncier mobilisé pour le logement sur dix ans. Et pointe une production de logements supérieure à l’évolution démographique, favorisant une hausse de la vacance. La Gazette des Communes, En Hauts-de-France, trop de foncier consommé 
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  • Le marché des parts de société est observé par la Safer (sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural) depuis quelques années. Terres et Territoires, Foncier agricole : un enjeu vital pour le territoire - Terres et Territoires
  • Mais comme il était précisé dans la délibération votée, les valeurs locatives (que chacun peut découvrir sur son avis d’impôt foncier), sur lesquelles s’appliquent ces taux, vont, elles, progresser. ladepeche.fr, Carcassonne : pourquoi le foncier augmentera malgré tout - ladepeche.fr
  • Les revenus perçus par l'associé d'un GFV sont considérés comme des revenus fonciers et taxés à l'impôt sur le revenu selon le régime du micro-foncier (s’ils ne ne dépassent pas 15. Capital.fr,  Groupement foncier viticole : principe et fiscalité - Capital.fr
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Images d'illustration du mot « foncier »

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Traductions du mot « foncier »

Langue Traduction
Anglais land
Espagnol tierra
Italien sbarcare
Allemand land
Chinois 土地
Arabe أرض
Portugais terra
Russe земля
Japonais 土地
Basque lurrak
Corse sbarcu
Source : Google Translate API

Synonymes de « foncier »

Source : synonymes de foncier sur lebonsynonyme.fr

Antonymes de « foncier »

Combien de points fait le mot foncier au Scrabble ?

Nombre de points du mot foncier au scrabble : 12 points

Foncier

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