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Renonciation

Sommaire

  • Définitions du mot renonciation
  • Étymologie de « renonciation »
  • Phonétique de « renonciation »
  • Citations contenant le mot « renonciation »
  • Traductions du mot « renonciation »
  • Synonymes de « renonciation »
  • Antonymes de « renonciation »

Définitions du mot renonciation

Trésor de la Langue Française informatisé

RENONCIATION, subst. fém.

A. − Renonciation (à qqc.).Action d'abandonner la jouissance ou la possession d'une chose, la prétention à quelque chose; résultat de cette action. Synon. abandon, renoncement.Aujourd'hui où il y a chez lui [Zola] une renonciation bien manifeste à l'écriture, le livre qu'il publie est déclaré un chef-d'œuvre, un mot bien rarement employé par la critique pour le livre vivant, pour le livre d'un jeune (Goncourt,Journal, 1877, p. 1174).Une renonciation universellement consentie à l'utilisation de l'uranium comme source d'énergie (Goldschmidt,Avent. atom., 1962, p. 56).
DR. Acte par lequel une personne abandonne son droit sur un bien ou un ensemble de biens, un moyen de protection ou de défense contre la prétention d'un tiers, une charge publique ou familiale dont elle était investie (d'apr. Cap. 1936). Synon. abandon, désistement.Renonciation in favorem, à succession. Je (...) parviens à lui faire signer un acte de renonciation à la maison dont je lui avais donné l'usufruit un jour de sottise (Gide,Journal, 1909, p. 275):
La veuve qui n'a point fait sa renonciation dans le délai ci-dessus prescrit, n'est pas déchue de la faculté de renoncer si elle ne s'est point immiscée et qu'elle ait fait inventaire; elle peut seulement être poursuivie comme commune jusqu'à ce qu'elle ait renoncé, et elle doit les frais faits contre elle jusqu'à sa renonciation. Code civil, 1804, art. 1459, p. 268.
B. − Renonciation (à qqn).Fait de cesser de fréquenter quelqu'un, de cesser de prétendre à sa main. Aux yeux de madame Gérard il n'avait pas dû paraître très amoureux: à peine quelques mots étranglés étaient sortis de sa bouche. Il avait si bien fait, qu'il venait de signer sa renonciation à Henriette (Duranty,Malh. H. Gérard, 1860, p. 118).
Au fig. Détachement de soi-même. L'objet de leur passion [aux passionnés], c'est leur tout. N'agir qu'en vue du tout et pour le tout, en jouir, c'est être raisonnable, libre, heureux. Et ils s'estiment raisonnables, libres, heureux; dans leur soumission totale et leur renonciation complète, ils pensent trouver affranchissement et joie parfaite (Blondel,Action, 1893, p. 176).
Prononc. et Orth.: [ʀ ənɔ ̃sjasjɔ ̃]. Att. ds Ac. dep. 1694. Étymol. et Hist. 1. 1266 dr. (ap. Tuetey, Et. sur le droit munic. en Fr.-Comté, p. 190 ds Gdf. Compl.); 2. 1662 « abandon de soi-même » (Pascal, Pensées, éd. Lafuma, p. 618). Empr. au lat.renuntiatio « déclaration, annonce », dans la lang. jur. tardive « renonciation ». Fréq. abs. littér.: 138.

Wiktionnaire

Nom commun

renonciation \ʁə.nɔ̃.sja.sjɔ̃\ féminin

  1. Acte par lequel on renonce à quelque chose.
    • Nous donnons le nom d’apostasie privée à la renonciation complète qu'un homme fait de sa religion , soit dans son cœur seulement, soit même au dehors par des discours, sans s'associer publiquement à une religion antichrétienne. — (« Apostasie », dans le Dictionnaire de théologie morale de l'Abbé Pierrot, tome 1, Paris : chez Jacques-Paul Migne, 1858, p. 192)
    • La renonciation totale ou partielle à une autorisation d’exploitation ne devient définitive qu’après acceptation par l’autorité administrative. — (Article 68-5 du Code minier français)
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Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

RENONCIATION. n. f.
Acte par lequel on renonce à quelque chose. Renonciation par écrit. Renonciation verbale. Sa renonciation n'est pas en bonne forme. Donner acte à quelqu'un de sa renonciation. Renonciation à une succession. Renonciation valide. Sa renonciation est nulle.

Littré (1872-1877)

RENONCIATION (re-non-si-a-sion ; en vers, de six syllabes) s. f.
  • 1Action de renoncer à quelque chose. Une guerre injuste ne peut pas être le crime d'un peuple qui le premier a gravé dans le code de ses lois sa renonciation à toute conquête, Mirabeau, Collection, t. V, p. 324.
  • 2 Particulièrement. Action d'abandonner des droits, une possession. Édouard avait toujours éludé de donner ses lettres de renonciation à ses prétentions sur la couronne de France, Saint-Foix, Ess. Paris, Œuv. t. V, p. 140, dans POUGENS.

    Acte par lequel on renonce à une chose. Il n'y a plus de société, elle est rompue, sans qu'il soit besoin d'une renonciation plus expresse, Patru, Plaidoyer 6, dans RICHELET.

  • 3Au sens spirituel, abandon de soi-même. Renonciation totale et douce ; soumission totale à Jésus-Christ et à mon directeur, Pascal, Amulette.

SYNONYME

RENONCIATION, RENONCEMENT. Renonciation est un terme d'affaires et de jurisprudence, en place duquel on ne peut pas dire renoncement. Renoncement est un terme de morale et de spiritualité, en place duquel on ne dit plus guère renonciation. Dans les emplois généraux où il s'agit simplement de l'action de renoncer, renonciation et renoncement se prennent facilement l'un pour l'autre.

HISTORIQUE

XIIIe s. Droit qui dit que generaux renunciations ne vaut, Bibl. des chartes, 4e série, t. II, p. 467. Li rois generalment a le [la] garde des eglises du roiame, mais especialment cascuns barons l'a en se [sa] baronnie, se par renonciation ne s'en est ostés, Beaumanoir, XLVI, 1.

XVIe s. Si femme veuve recele, ou detourne, la renonciation qu'elle fera ne lui profite, Loysel, 133.

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Encyclopédie, 1re édition (1751)

RENONCIATION, (Jurisprud.) se dit de tout acte par lequel on renonce à quelque droit.

Il y a renonciation au bénéfice d’ordre, de division & de discussion. Voyez Bénéfice d’ordre, Division & Discussion.

Renonciation à la communauté, voyez Communauté.

Renonciation à une succession, voyez Succession.

Renonciation à une succession future, voyez Succession.

Renonciation des filles en faveur des mâles, voyez Succession.

Renonciation au senatus consulte velleïen, ou velleïen simplement, voyez Senatus consulte velleien. (A)

Renonciation, (Droit politique.) les renonciations forment un objet très-important dans le droit public de l’Europe. Il seroit curieux d’examiner les principes de chaque nation sur cette matiere, & de rapporter les sentimens des plus fameux jurisconsultes, en faisant voir sur quels motifs ils sont appuyés ; mais comme cette discussion pénible me meneroit trop loin, c’est assez d’indiquer ici la besogne à entreprendre en ce genre. D’ailleurs, je n’oserois me flatter que ce que je pourrois dire sur la validité ou l’invalidité des renonciations fût adopté par les politiques ; ils ont trop d’intérêt que cette question demeure indécise. (D. J.)

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Étymologie de « renonciation »

Provenç. renunciatio ; espagn. renunciacion ; ital. rinunziazione ; du latin renunciationem, de renunciare, renoncer.

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Emprunté au latin renuntiatio.
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Phonétique du mot « renonciation »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
renonciation rœnɔ̃sjasjɔ̃

Citations contenant le mot « renonciation »

  • Le dialogue paraît en lui-même constituer une renonciation à l'agressivité. De Jacques Lacan
  • Les satisfactions égoïstes conduisent à la destruction, la renonciation conduit à l'immortalité. De Gandhi / Lettres à l'Ashram
  • L’histoire de la lecture est celle d’une exclusion, d’une renonciation. De Michaël Krüger / Histoires de famille
  • En substance, la renonciation peut prendre la forme d'un formulaire Cerfa (3) déposé ou adressé au tribunal judiciaire dans le ressort duquel la succession a été ouverte. Il est également possible de formaliser la renonciation devant notaire, lequel se charge dans le mois suivant de la transmettre au tribunal (2).  Juritravail, Renonciation à la succession : délais et effets
  • Sur les marchés tendus, la renonciation à la condition suspensive de financement, alors que l’acquéreur ne dispose pas des fonds, devient de plus en plus fréquente pour obtenir l’accord du vendeur. Cependant, contrairement à l’idée  reçue, ce n’est pas un risque pris uniquement par l’acquéreur. Un récent arrêt de la Cour de cassation rappelle que la responsabilité du professionnel de l’immobilier peut être engagée (I). Quant au vendeur et à l’acquéreur, ils ont  intérêt eux aussi à s’assurer de la réalité du financement de l’opération (II). Journal de l'Agence, "Condition suspensive de prêt et renonciation", Me Caroline Dubuis Talayrach, avocat - Journal de l'Agence
  • Selon une jurisprudence constante et désormais bien affirmée, la règle de la renonciation prévue par l’article 1466 du code de procédure civile fait l’objet d’une appréciation restrictive par la cour d’appel, intervenant en qualité de juge du contrôle de la sentence (Paris, 2 avr. 2019, n° 16/24358, Dalloz actualité, 17 avr. 2019, obs. J. Jourdan-Marques ; Rev. arb. 2019. 304). Une telle appréciation se conçoit au regard de la ratio legis du texte qui vise bien à assurer l’efficacité de la procédure arbitrale en limitant la possibilité de contester tardivement la sentence. Pour autant, l’application de cette règle ne saurait être démesurée. C’est ce que semble avoir considéré la Cour de cassation dans le présent arrêt commenté (Civ. 1re, 4 mars 2020, n° 18-22.019, Dalloz actualité, 4 mai 2020, obs. J. Jourdan-Marques ; Procédures juin 2020, comm. 108, obs. L. Weiller). Elle y censure, au visa de l’article 1466, l’arrêt d’appel ayant déclaré irrecevable le moyen tiré de la constitution irrégulière et de l’incompétence du tribunal fondé, selon les juges du fond, sur une interprétation de la clause compromissoire contradictoire avec celle qui avait été soumise devant les arbitres (Paris, 27 mars 2018, n° 16/03596, Gaz. Pal. 2019, n° 11, p. 39, obs. D. Bensaude). Si la solution de la Cour de cassation est opportune, sa portée ne doit pas être recherchée au-delà de ce qui y est dit, et qui tient à la spécificité de la pathologie de la clause comme aux circonstances dans lesquelles avait été mis en œuvre l’arbitrage. , Arbitrage: la règle de la renonciation aux irrégularités doit parfois s’appliquer avec mesure - Procédure civile | Dalloz Actualité
  • Cet arrêt est riche en enseignements notamment sur la nature du droit de rétractation. En l’espèce, l’opération a été conclue à l’occasion d’une foire. Or, comme le rappelle l’arrêt de la cour d’appel de Riom, « ainsi que l’a énoncé le tribunal, et que le fait valoir la SARL S…, les contrats conclus dans les foires et salons, tel celui en cause, ne sont pas soumis aux règles du démarchage à domicile, alors contenues dans les anciens articles L. 121-1 et suivants du code de la consommation ; il s’ensuit que la faculté de rétractation, prévue à l’article L. 121-25 ancien du même code, n’est pas applicable, par l’effet de la loi, à de tels contrats ». Mais le droit de rétractation ne provenait pas ici d’un effet légal mais d’une clause le prévoyant explicitement. Le bon de commande indiquait bien une possibilité de se rétracter (le « bon d’annulation ») très proche des dispositions de l’ancien article L. 121-25 du code de la consommation. On peut se demander s’il y a bien eu rétractation. Toutefois, celle-ci s’est bien produite au jour de l’envoi du bon dédié à cet effet. Seule son efficacité est en jeu. Mais même une rétractation peut être en quelque sorte « rétractée à son tour ». C’est ici que se situe l’originalité : l’exécution partielle du contrat a balayé l’utilisation de la faculté contractuelle de rétractation. Deux remarques peuvent être faites, chemin faisant. D’une part, cette « double négative » du droit qu’est la renonciation à la rétractation interroge. Peut-on véritablement exécuter un acte juridique qui est censé être devenu caduc ? La réponse qu’apporte la Cour de cassation est moins théorique que pragmatique à cette occasion. C’est parce que la société a procédé aux installations et a donc dépensé des frais que la solution se comprend. Certes, cette exécution est conforme au contrat signé mais peut-on toujours prendre les dispositions contractuelles comme référence alors que ce contrat est devenu caduc ? Le hiatus est palpable. D’autre part, comme en linguistique où la double négation permet d’apporter des nuances, la renonciation à la rétractation laisse planer un doute sur l’efficacité juridique du contrat concerné. Le litige porté devant le juge ici en est le résultat direct, l’une des parties croyant le contrat caduc, l’autre réclamant le versement du prix promis. Cette difficulté invite à insister sur les précisions contractuelles, même dans les bons de commande. , Faculté de rétractation et poursuite de l’exécution contractuelle - Contrat et obligations | Dalloz Actualité
  • « Le marché Logiciel de renonciation mondial croît à un TCAC élevé au cours de la période de prévision 2020-2026. L’intérêt croissant des particuliers pour cette industrie est la principale raison de l’expansion de ce marché. Selon le Rapport, le marché Logiciel de renonciation devrait croître à un TCAC de xx % au cours de la période de prévision (2019-2027) et dépasser une valeur de XX USD d’ici la fin de 2027. » Thesneaklife, Rapport sur le marché Logiciel de renonciation mondial 2020 – Couvrant l’impact du COVID-19, informations financières, développements, analyse SWOT par les meilleures entreprises mondiales | Aries App, Electronic Works, WaiverSign, CityGro, ROLLER Software – Thesneaklife
  • Le sénateur démocrate Kyrsten Sinema de l’Arizona est l’un des co-sponsors originaux de la législation et a été un défenseur des petites entreprises pendant la pandémie. Elle a déclaré dans un communiqué: « La renonciation totale aux prêts PPP des petites entreprises de l’Arizona fournit la certitude économique nécessaire aux employeurs locaux – qui ont subi des pertes sans faute de leur part – tout en protégeant les emplois et les chèques de paie des Arizonans ». Urban Fusions, Une nouvelle loi accorderait la renonciation automatique aux prêts PPP inférieurs à 150 000 $ | Economie - Business

Traductions du mot « renonciation »

Langue Traduction
Anglais waiver
Espagnol renuncia
Italien rinuncia
Allemand verzicht
Chinois 放弃
Arabe تنازل
Portugais renúncia
Russe отказ от права
Japonais 免除
Basque uko
Corse rinuncia
Source : Google Translate API

Synonymes de « renonciation »

Source : synonymes de renonciation sur lebonsynonyme.fr

Antonymes de « renonciation »

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