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Récusation

Variantes Singulier Pluriel
Féminin récusation récusations

Définitions de « récusation »

Trésor de la Langue Française informatisé

RÉCUSATION, subst. fém.

A. − DR. [Corresp. à récuser A] Action de récuser quelqu'un, de se récuser. Cause, droit de récusation des jurés; récusation d'un témoin contre un juge; formuler une récusation par écrit. La loi de Sylla relative à la récusation des juges fut rendue à la suite de plusieurs acquittements scandaleux (Mérimée, Essai guerre soc., 1841, p. 206).La récusation est une exception par laquelle l'une des parties demande à n'être pas jugée par un ou plusieurs magistrats, de la juridiction compétemment saisie, lorsque l'impartialité de ceux-ci paraît suspecte (Réau.-Rond.1951).
B. − P. ext. [Corresp. à récuser B] Action de récuser quelqu'un ou quelque chose, de se récuser; p. méton. résultat de cette action. Le raidissement qu'avait provoqué en lui ma récusation s'effaça sous son affabilité coutumière (Billy, Introïbo, 1939, p. 158).Leur parti de ne s'en tenir dans l'homme qu'au plus élémentaire et au plus enfoui est une récusation de la personne humaine (Mauriac, Mém. intér., 1959, p. 215).
Prononc. et Orth.: [ʀekyzasjɔ ̃]. Ac. 1694, 1718: re-; dep. 1740: ré-. Étymol. et Hist. 1332 dr. (A. N. JJ 68, fol. 4 r ods Gdf. Compl.); 1510 recusation contre un Juge (Coutume d'Auvergne, V, 1 ds Nouv. coutumier gén., éd. Bourdot de Richebourg, t. 4, p. 1162a). Empr. au lat.recusatio « refus »; terme de dr. « protestation, réclamation ».

Wiktionnaire

Nom commun - français

récusation \ʁe.ky.za.sjɔ̃\ féminin

  1. Action par laquelle on récuse.
    • Les commissaires députés se rendirent à Baix, et après enquête, le 25 janv. 1676, sans s'arrêter à la récusation formée par Corbières, ils le suspendirent de ses fonctions […]. — (« Poudrel (Jean) », dans La France protestante ou vies des protestants français qui se sont fait un nom dans l'histoire, […], tome 8, par Eugène Haag & Émile Haag, Paris : chez Joël Cherbuliez, 1858, p. 366)
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Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

RÉCUSATION. n. f.
Action par laquelle on récuse. Causes de récusation. Les accusés ont le droit d'exercer un certain nombre de récusations.

Littré (1872-1877)

RÉCUSATION (ré-ku-za-sion ; en vers, de cinq syllabes) s. f.
  • Action de récuser. On donna pour commissaires à M. Arnauld ses ennemis déclarés, et l'on n'eut égard ni à ses récusations ni à ses défenses ; on lui refusa même de venir en personne dire ses raisons, Racine, Hist. Port-Royal. Le grand nombre de récusations que l'on peut faire en Angleterre, Montesquieu, Esp. XI, 18. L'accusé et le procureur général pourront exercer un nombre égal de récusations, Code d'instr. crim. art. 401.
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Encyclopédie, 1re édition (1751)

RÉCUSATION, s. f. (Jurisprudence.) est un exception par laquelle on refuse de reconnoître un juge ou autre officier, ou un expert, ou même un témoin.

Un juge peut être récusé tant en matiere civile que criminelle ; mais il faut pour cela qu’il y ait juste cause. Ces causes sont :

1°. Si le juge est parent ou allié de l’une des parties, sçavoir en matiere civile, jusqu’aux enfans de cousin issu de germain, qui sont le quatrieme degré inclusivement, & en matiere criminelle jusqu’au cinquieme.

Ces degrés se comptent suivant le droit canonique, & les degrés d’alliance se comptent comme ceux de parenté.

En outre en matiere criminelle, si le juge porte le nom & les armes, & qu’il soit de la famille de l’accusateur ou de l’accusé, il est obligé de s’abstenir, en quelque degré de parenté ou alliance qu’il soit.

La récusation a aussi lieu, quoique le juge soit parent ou allié des deux parties.

La parenté ou alliance du juge avec la femme de l’une des parties, dans les degrés ci-dessus expliqués, donne aussi lieu à la récusation, supposé que la femme soit vivante, ou qu’il y ait des enfans.

Mais si la femme est décédée sans enfans, il est seulement défendu au beau-pere, au gendre & au beaux-freres d’être juges des parties.

2°. Le juge est récusable lorsqu’il est prouvé par écrit, qu’il a un différend semblable à celui des parties.

3°. S’il a donné conseil, ou s’il a connu auparavant du différend comme juge arbitre, ou s’il a sollicité ou recommandé l’affaire, s’il a ouvert son avis hors la visite & jugement du procès ; mais dans tous ces cas, il est cru à sa déclaration, à moins qu’il y ait preuve par écrit au contraire.

4°. Si le juge a un procès en son nom dans un tribunal où l’une des parties est juge.

5°. S’il a menacé une des parties verbalement ou par écrit, depuis l’instance, ou dans les six mois qui ont précédé la récusation, ou s’il a eu inimitié capitale.

6°. Si le juge ou ses enfans, son pere, ses freres, oncles, neveux, ou ses alliés en pareil degré, ont obtenu quelque office, bénéfice ou autre emploi de l’une des parties, pourvû que la nomination ait été volontaire & non forcée.

7°. Si le juge est protecteur, chef ou syndic de l’ordre, corps, college ou communauté contre lequel on plaide.

Il en est de même s’il est tuteur honoraire ou onéraire, subrogé tuteur ou curateur, héritier présomptif ou donataire, maître ou domestique de l’une des parties.

Enfin il peut y avoir encore d’autres causes de récusation, quoique non prévûes par l’ordonnance, lesquelles se tirent des moyens de fait & de droit ; par exemple, s’il étoit prouvé que le juge est en grande familiarité avec l’une des parties, &c.

Le juge qui est dans le cas de récusation doit se récuser lui-même sans attendre que la récusation soit proposée.

Si le juge ne se récuse pas lui-même, la partie qui a quelque moyen de récusation doit le proposer aussitôt qu’il est venu à sa connoissance, & dans la huitaine de la déclaration du juge ou de la partie, la récusation doit être formée.

Toute cause de récusation doit être proposée avant contestation en cause, si ce n’est que la cause soit survenue depuis, ou qu’elle ne soit venue à la connoissance de la partie que depuis que la cause a été contestée.

Si l’on veut récuser un juge commis pour faire une descente, il faut le faire trois jours avant son départ, pourvû que le transport ait été signifié huit jours auparavant.

Les causes de récusation doivent être spécifiées dans la requête.

Le juge qui est récusé ne doit point être présent au jugement de la récusation.

Pour juger une récusation, les juges doivent être au nombre de cinq, ou du-moins au nombre de trois, s’il y a moins de six juges dans le siege. A défaut de juges en nombre suffisant pour juger la récusation, on prend des avocats ou praticiens du siege.

Les jugemens qui interviennent en matiere de récusation sont exécutoires, nonobstant opposition ou appellation, si ce n’est qu’il s’agisse de descente, information ou enquête, auquel cas le juge récusé ne peut passer outre, & il doit être procédé à l’acte qui est à faire par un autre juge ou praticien du siege, à moins que l’intimé ne déclare qu’il veut attendre le jugement de l’appel.

Les juges présidiaux jugent sans appel les récusations dans les matieres dont la connoissance leur est attribuée, pourvû qu’ils soient au nombre de cinq.

Dès qu’un juge est récusé il doit s’abstenir de paroître au siege, soit à l’audience ou au conseil ; il ne lui est même pas permis de solliciter pour ses parens, ou autres personnes dont il prend les intérêts.

Quand la récusation est déclarée impertinente & inadmissible, la partie qui l’a proposée doit être condamnée en l’amende ; le juge peut même demander réparation des faits qui ont été proposés contre lui ; mais il ne peut pas non plus assister au jugement de la réparation. Voyez l’ordonnance de 1539, artic. 10. celle de Roussillon, artic. 12. celle de Blois, artic. 118 & suivans ; celle de 1667, tit. 24. & Bornier sur ce titre ; Julius Clarus, lib. V. sentent. quæst. 43. Peleus, quæst. 134. La Rocheflavin, des parlem. liv. XIII. ch. ixxxiij. Despeisses, tom. II. pag. 450. Bouvot, tome II. au mot récusation. Dufail, liv. III. ch. xxj. xxviij. lxvij. cij. cdxxx & cdxcviij. Papon, liv. VII. tit… Le traité des récusations par Ayrault, dans son instruction judiciaire, & celui de Bruneau, en son traité des matieres criminelles. Voyez Juge.

Les experts peuvent être récusés comme les juges. Voyez l’ordonnance de 1667, tit. 21. artic. 9 & 11.

On récuse aussi des témoins par forme de reproche. Voyez Reproche & Témoin. (A)

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Étymologie de « récusation »

Provenç. recusation ; espagn. recusacion ; ital. recusazione ; du lat. recusationem, de recusare, récuser.

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Du latin recusatio (« refus »).
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Phonétique du mot « récusation »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
récusation rekysasjɔ̃

Fréquence d'apparition du mot « récusation » dans le journal Le Monde

Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.

Évolution historique de l’usage du mot « récusation »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « récusation »

  • Les demandes de récusation visant le premier procureur Stéphane Grodecki ont été rejetées la semaine dernière par la Chambre pénale de recours. Les arrêts évoquent un grief «spécieux» et un argument «irrelevant»
    Le Temps — Pourquoi les juges ont infligé un revers à Pierre Maudet et à Simon Brandt - Le Temps
  • Seul le requérant à la récusation est partie à la procédure de récusation.
    Requête en récusation : notion de partie à la procédure et forme de la demande - Procédure civile | Dalloz Actualité
  • Lausanne (awp/ats) - Le Tribunal pénal fédéral rejette trois demandes de récusation déposées par Nasser al-Khelaïfi contre autant de membres du Ministère public de la Confédération (MPC). Le président du PSG est inculpé pour instigation à la gestion déloyale dans le cadre de l'affaire FIFA.
    Affaire FIFA: demandes de récusation du Ministère public rejetées
  • Au troisième jour du procès pour viols du producteur Harvey Weinstein, ses avocats ont demandé la récusation du juge James Burke. Ils allèguent que la colère du magistrat contre Weinstein en raison de l’utilisation de son cellulaire en salle d’audience le fait mal paraître, ce qui empêcherait selon eux la formation d’un jury impartial.
    Radio-Canada.ca — Les avocats de Harvey Weinstein demandent la récusation du juge | Radio-Canada.ca
  • Politique Andrea Arn, préfète du district de Morges, a rappelé, lors du Conseil de lundi, les vertus de la récusation dans certains cas, comme pour la récente élection du président (e).
    Allaman: la préfète prône la récusation en cas de...
  • La requête en récusation, qui introduit une procédure autonome relevant du premier président de la cour d’appel, adressée à ce dernier par le réseau privé virtuel des avocats, est irrecevable dans la mesure où les modalités techniques permettant le recours à la transmission électronique n’ont pas été définies par un arrêté du garde des Sceaux pour une telle procédure.
    Requête en récusation transmise par le RPVA : irrecevabilité en l’absence d’arrêté technique - Procédure civile | Dalloz Actualité
  • Tout justiciable doit pouvoir être certain de l’impartialité de son juge. Il s’agit là d’un élément essentiel du droit à un procès équitable proclamé par l’article 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l’homme. Mais la dénonciation de la partialité du juge n’est jamais un acte anodin. Le plaideur doit veiller à respecter le cadre des procédures de mises en cause que prévoient le législateur et les conditions de la récusation, au sens large.
    Impartialité : rejet d’une requête de renvoi en suspicion légitime en l’absence de « procès » - Procédure civile | Dalloz Actualité
  • Le juré numéro 2 au procès de Mehdi Nemmouche et Nacer Bendrer a été récusé, a annoncé mardi midi la présidente Laurence Massart après une heure et demi de délibération et quelques minutes supplémentaires en raison d'un problème d'impression. Il avait travaillé jusqu'en juillet 2013 auprès du cabinet de Berta Bernardo Mendez, l'une des deux juges d'instruction du dossier. L'audience a été suspendue, elle reprendra à 13h30. Le procureur fédéral Bernard Michel et Me Julien Blot, l'un des avocats de Nacer Bendrer, avaient demandé la récusation du juré concerné, qui est actuellement collaborateur au greffe civil du tribunal de première instance.
    LaLibre.be — Procès Nemmouche: voici pourquoi le 2e juré a été récusé - La Libre
  • Dans son acte de protestation, Me Jacques Lafontant avait rappelé que le magistrat Belabre fait l’objet d’une procédure de récusation en masse, c’est-à-dire de dessaisissement de tous les juges du TPI de Port-au-Prince le 13 décembre dernier. 
    Le Nouvelliste — Le Nouvelliste - La veuve du président René Préval, les Vorbe et la Sogener dans le collimateur de l'État haïtien 
  • En janvier, la Cour d'appel de l'Ontario a confirmé à l'unanimité la constitutionnalité des changements, qui comprenaient l’élimination des récusations péremptoires.
    Radio-Canada.ca — La Cour suprême va se pencher sur la récusation péremptoire des jurés en Ontario | Radio-Canada.ca
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Images d'illustration du mot « récusation »

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Traductions du mot « récusation »

Langue Traduction
Anglais challenge
Espagnol desafío
Italien sfida
Allemand herausforderung
Chinois 挑战
Arabe التحدي
Portugais desafio
Russe вызов
Japonais チャレンジ
Basque erronka
Corse sfida
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Synonymes de « récusation »

Source : synonymes de récusation sur lebonsynonyme.fr

Antonymes de « récusation »

Combien de points fait le mot récusation au Scrabble ?

Nombre de points du mot récusation au scrabble : 11 points

Récusation

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