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Récusation
[rekysasjɔ̃]
Définitions de « récusation »
Récusation - Nom commun
- Récusation — définition française (sens 1, nom commun)
-
Procédure juridique par laquelle une partie conteste l'impartialité d'un juge ou d'un arbitre dans une affaire.
Les commissaires députés se rendirent à Baix, et après enquête, le 25 janv. 1676, sans s'arrêter à la récusation formée par Corbières, ils le suspendirent de ses fonctions […].
Expressions liées
- Cause, droit de récusation des jurés
- Formuler une récusation par écrit
- Récusation d'un témoin contre un juge
Étymologie de « récusation »
Du latin recusatio (« refus »), et du provençal, espagnol et italien recusation, dérivé de recusare, signifiant récuser.Usage du mot « récusation »
Évolution historique de l’usage du mot « récusation » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « récusation » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Synonymes de « récusation »
Antonymes de « récusation »
Citations contenant le mot « récusation »
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La fin de non-recevoir tirée de l’autorité de la chose jugée d’une première ordonnance rejetant une demande de récusation ne peut pas être opposée lorsque, concernant pourtant les mêmes magistrats et contenant les mêmes moyens, la deuxième requête n’oppose pas les mêmes parties.
Autorité de la chose jugée d’une ordonnance rendue en matière de récusation et absence d’identité de parties - Procédure civile | Dalloz Actualité -
A l’audience de ce lundi 4 novembre 2019, devant la Haute Cour Militaire, dans l’affaire du meurtre de l’administrateur gestionnaire du centre de santé Vijana, dans la commune de Lingwala, les prévenus, par le moyen de leurs conseils respectifs, ont introduit une demande de récusation des juges, en l'occurrence les hauts magistrats militaires qui siègent.
Actualite.cd — Affaire Dolly Makambo : si la récusation s'avère non fondée, les prévenus seront condamnés à payer aux juges accusés des dommages-intérêts | Actualite.cd -
Son départ n’enlève rien à l’intérêt de sa récusation, tranche encore la cour, car les actes auxquels il a participé seront annulés et répétés si une partie le demande. Ce qui est bien le cas.
Le Temps — Michael Lauber est récusé dans l’affaire FIFA - Le Temps -
Les juges fédéraux relèvent, comme leurs collègues vaudois précédemment, que l'existence d'une division spéciale ne permet pas de conclure à un manque d'indépendance du Ministère public vis-à-vis du Conseil d'Etat. Cette division, ainsi que les contacts du procureur général avec le gouvernement cantonal, présentent un caractère institutionnel et ne suffisent pas à créer une apparence de prévention pouvant justifier une récusation.
rts.ch — Le TF refuse de récuser le procureur vaudois dans le dossier Dunand-Orllati - rts.ch - Vaud -
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Les dérapages d’un avocat valaisan sanctionnés -
Comment sélectionne-t-on un jury ? Quelles sont les causes qui donnent à lieu à une récusation ? Les réponses dans ce reportage.
BX1 — Quelles sont les causes qui donnent à lieu à une récusation de juré lors d'un procès ? -
Tout justiciable doit pouvoir être certain de l’impartialité de son juge. Il s’agit là d’un élément essentiel du droit à un procès équitable proclamé par l’article 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l’homme. Mais la dénonciation de la partialité du juge n’est jamais un acte anodin. Le plaideur doit veiller à respecter le cadre des procédures de mises en cause que prévoient le législateur et les conditions de la récusation, au sens large.
Impartialité : rejet d’une requête de renvoi en suspicion légitime en l’absence de « procès » - Procédure civile | Dalloz Actualité -
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rts.ch — Récusation des juges de Fabrice A., le procès devra repartir de zéro - rts.ch - Suisse
Traductions du mot « récusation »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | challenge |
| Espagnol | desafío |
| Italien | sfida |
| Allemand | herausforderung |
| Chinois | 挑战 |
| Arabe | التحدي |
| Portugais | desafio |
| Russe | вызов |
| Japonais | チャレンジ |
| Basque | erronka |
| Corse | sfida |