Récusation

Définitions de « récusation »

Récusation - Nom commun

• Procédure juridique par laquelle une partie conteste l'impartialité d'un juge ou d'un arbitre dans une affaire.

  Les commissaires députés se rendirent à Baix, et après enquête, le 25 janv. 1676, sans s'arrêter à la récusation formée par Corbières, ils le suspendirent de ses fonctions […].

Étymologie de « récusation »

Évolution historique de l’usage du mot « récusation » depuis 1800

Synonymes de « récusation »

• abstention
• contestation

Antonymes de « récusation »

• assentiment

Citations contenant le mot « récusation »

• Les demandes de récusation visant le premier procureur Stéphane Grodecki ont été rejetées la semaine dernière par la Chambre pénale de recours. Les arrêts évoquent un grief «spécieux» et un argument «irrelevant»

• Seul le requérant à la récusation est partie à la procédure de récusation.

• Lausanne (awp/ats) - Le Tribunal pénal fédéral rejette trois demandes de récusation déposées par Nasser al-Khelaïfi contre autant de membres du Ministère public de la Confédération (MPC). Le président du PSG est inculpé pour instigation à la gestion déloyale dans le cadre de l'affaire FIFA.

• Au troisième jour du procès pour viols du producteur Harvey Weinstein, ses avocats ont demandé la récusation du juge James Burke. Ils allèguent que la colère du magistrat contre Weinstein en raison de l’utilisation de son cellulaire en salle d’audience le fait mal paraître, ce qui empêcherait selon eux la formation d’un jury impartial.

• Politique Andrea Arn, préfète du district de Morges, a rappelé, lors du Conseil de lundi, les vertus de la récusation dans certains cas, comme pour la récente élection du président (e).

• La requête en récusation, qui introduit une procédure autonome relevant du premier président de la cour d’appel, adressée à ce dernier par le réseau privé virtuel des avocats, est irrecevable dans la mesure où les modalités techniques permettant le recours à la transmission électronique n’ont pas été définies par un arrêté du garde des Sceaux pour une telle procédure.

• Tout justiciable doit pouvoir être certain de l’impartialité de son juge. Il s’agit là d’un élément essentiel du droit à un procès équitable proclamé par l’article 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l’homme. Mais la dénonciation de la partialité du juge n’est jamais un acte anodin. Le plaideur doit veiller à respecter le cadre des procédures de mises en cause que prévoient le législateur et les conditions de la récusation, au sens large.

• Le juré numéro 2 au procès de Mehdi Nemmouche et Nacer Bendrer a été récusé, a annoncé mardi midi la présidente Laurence Massart après une heure et demi de délibération et quelques minutes supplémentaires en raison d'un problème d'impression. Il avait travaillé jusqu'en juillet 2013 auprès du cabinet de Berta Bernardo Mendez, l'une des deux juges d'instruction du dossier. L'audience a été suspendue, elle reprendra à 13h30. Le procureur fédéral Bernard Michel et Me Julien Blot, l'un des avocats de Nacer Bendrer, avaient demandé la récusation du juré concerné, qui est actuellement collaborateur au greffe civil du tribunal de première instance.

Traductions du mot « récusation »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)
• Définitions de l'Encyclopédie (1re édition - 1751)
• Définitions du Wiktionnaire
• Définitions du TLFi
• Définitions du Littré (1872-1877)
• Synonymes de récusation sur lebonsynonyme.fr
• Citations du mot « récusation » (59)