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Récusation
[rekysasjɔ̃]
Définitions de « récusation »
Récusation - Nom commun
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Procédure juridique par laquelle une partie conteste l'impartialité d'un juge ou d'un arbitre dans une affaire.
Les commissaires députés se rendirent à Baix, et après enquête, le 25 janv. 1676, sans s'arrêter à la récusation formée par Corbières, ils le suspendirent de ses fonctions […].
— « Poudrel (Jean) », dans La France protestante ou vies des protestants français qui se sont fait un nom dans l'histoire
Expressions liées
- Cause, droit de récusation des jurés
- Formuler une récusation par écrit
- Récusation d'un témoin contre un juge
Étymologie de « récusation »
Du latin recusatio (« refus »), et du provençal, espagnol et italien recusation, dérivé de recusare, signifiant récuser.Usage du mot « récusation »
Évolution historique de l’usage du mot « récusation » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « récusation » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Synonymes de « récusation »
Antonymes de « récusation »
Citations contenant le mot « récusation »
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Les demandes de récusation visant le premier procureur Stéphane Grodecki ont été rejetées la semaine dernière par la Chambre pénale de recours. Les arrêts évoquent un grief «spécieux» et un argument «irrelevant»
Le Temps — Pourquoi les juges ont infligé un revers à Pierre Maudet et à Simon Brandt - Le Temps -
Tout justiciable doit pouvoir être certain de l’impartialité de son juge. Il s’agit là d’un élément essentiel du droit à un procès équitable proclamé par l’article 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l’homme. Mais la dénonciation de la partialité du juge n’est jamais un acte anodin. Le plaideur doit veiller à respecter le cadre des procédures de mises en cause que prévoient le législateur et les conditions de la récusation, au sens large.
Impartialité : rejet d’une requête de renvoi en suspicion légitime en l’absence de « procès » - Procédure civile | Dalloz Actualité -
honteux Une juge s'est endormie, mardi, en plein procès en appel d'un homme accusé d'avoir violé et étranglé une fillette de 12 ans en 2012. L'audience a été ajournée et les avocats de l'assassin présumé ont demandé sa récusation.
Genève: l'une des juges s'endort pendant le procès,... -
PARIS (Reuters) - Nicolas Sarkozy, entendu le 20 novembre dernier dans le dossier qui lui vaut d'être mis en examen pour corruption et trafic d'influence, a demandé la récusation d'une des juges en charge de l'enquête, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.
Boursorama — Nicolas Sarkozy demande la récusation d'une juge - Boursorama -
Le Tribunal pénal fédéral rejette une nouvelle demande de récusation formulée par Ludwig A. Minelli. Le fondateur de Dignitas demandait que l'ensemble de la Cour suprême du canton de Zurich soit écarté. Il estime qu'aucune juridiction suisse ne peut lui assurer un procès équitable dans la cause qui l'oppose à la conseillère d'État Silvia Steiner.
La demande du fondateur de Dignitas encore rejetée - Le Matin -
DRAME Le Tribunal fédéral vient de confirmer la récusation de deux experts médicaux dans l’affaire de la patiente décédée après une opération à l’hôpital de Sion en 2013.
Patiente décédée à Sion: le TF donne encore raison à la... -
Son départ n’enlève rien à l’intérêt de sa récusation, tranche encore la cour, car les actes auxquels il a participé seront annulés et répétés si une partie le demande. Ce qui est bien le cas.
Le Temps — Michael Lauber est récusé dans l’affaire FIFA - Le Temps -
Les juges fédéraux relèvent, comme leurs collègues vaudois précédemment, que l'existence d'une division spéciale ne permet pas de conclure à un manque d'indépendance du Ministère public vis-à-vis du Conseil d'Etat. Cette division, ainsi que les contacts du procureur général avec le gouvernement cantonal, présentent un caractère institutionnel et ne suffisent pas à créer une apparence de prévention pouvant justifier une récusation.
rts.ch — Le TF refuse de récuser le procureur vaudois dans le dossier Dunand-Orllati - rts.ch - Vaud
Traductions du mot « récusation »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | challenge |
| Espagnol | desafío |
| Italien | sfida |
| Allemand | herausforderung |
| Chinois | 挑战 |
| Arabe | التحدي |
| Portugais | desafio |
| Russe | вызов |
| Japonais | チャレンジ |
| Basque | erronka |
| Corse | sfida |