Patent : définition de patent, patente


Patent, patente : définition du Trésor de la Langue Française informatisé

PATENT, -ENTE, adj.

A. − HIST., CHANCELLERIE
1. Lettres patentes. Sous l'Ancien Régime, décision royale exprimant la volonté du roi en tant que législateur, sous forme de lettre ouverte, scellée du grand sceau et contresignée par un secrétaire d'État, qui accorde ordinairement une faveur au destinataire. Anton. lettres closes, lettres de cachet (v. lettre).Obtenir des lettres patentes. [Henri III] trouva en effet mille prétextes pour ne pas envoyer au duc les lettres patentes de sa nouvelle dignité (Mérimée, Portr. hist. et littér., 1870, p.21).C'est ainsi que pendant dix-huit mois le Parlement refusa d'enregistrer les lettres patentes qui établissaient l'Académie française (A. France, Génie lat., 1909, p.33).
2. Acquit-patent. V. acquit B 3.
B. − Évident, manifeste, qui ne prête à aucune contestation. Synon. certain, flagrant, incontestable, indéniable, indubitable; anton. caché, douteux, occulte (littér.).Crime patent; injustice, vérité patente. Je ne me flatte pas de pouvoir répondre à ces grandes interrogations. J'apporte seulement quelques données pour les résoudre et surtout la preuve patente du désastre (Barrès, Pitié églises, 1914, p.352).Toutefois, je constate un fait patent. Tu n'as pas touché à ton repas. Nieras-tu l'évidence? (Arnoux, Seigneur, 1955, p.80):
. Il fut si patent dans Sancerre qu'aucun de ces trois hommes n'en laissait un seul près de madame de La Baudraye que leur jalousie y donnait la comédie. Balzac, Muse départ., 1844, p.76.
REM.
Patemment, adv.,vx ou littér. D'une manière patente, évidente. Synon. ouvertement, publiquement, visiblement. anton. occultement.Le magistrat (...) lui raconta de point en point le vol commis par son père, occultement au préjudice d'Ursule, patemment au préjudice de ses cohéritiers (Balzac, U. Mirouët, 1841, p.266).
Prononc. et Orth.: [patɑ ̃], fém. [-ɑ ̃:t]. Att. ds Ac. dep. 1694. Étymol. et Hist.1. 1307 patentes lettres (Cart. de Ph. d'Alenç., p.151, A. Seine-Inférieure ds Gdf. Compl.); 1357, 10 avr. lettres patentes (Lettres de Charles V d'apr. Encyclop. t.9, p.427a); 2. 1370-72 «évident, manifeste» (Nicole Oresme, Ethiques, éd. A. D. Menut, 416). Empr. au lat. patens, part. prés. de patere «être ouvert, accessible, visible» (cf. lat. médiév. littere patentes 1165 ds Latham). Fréq. abs. littér.: 45. Bbg. Quem. DDL t.10 (s.v. patemment).

Patent, patente : définition du Wiktionnaire

Adjectif

patent \pa.tɑ̃\

  1. Qui apparaît clairement.
    • Le fait, d'ailleurs, est patent, incontesté, affirmé de tous côtés : l'aisance s'est énormément développée parmi les ruraux des Côtes-du-Nord. — (Ludovic Naudeau, La France se regarde : le Problème de la natalité, Librairie Hachette, Paris, 1931)
    • [L]’unique censure par le Conseil constitutionnel intervenue dans ce domaine jusqu’à présent tient à ce que les mesures faisant l’objet de l’habilitation comportaient en elles-mêmes un risque patent d’atteinte à une liberté protégée constitutionnellement, ce qui appelait de la part du législateur un énoncé plus précis des finalités poursuivies […]. — (Secrétariat général du gouvernement et Conseil d’État, Guide de légistique, 3e version, La Documentation française, 2017, ISBN 978-2-11-145578-8 → lire en ligne)

Forme de verbe

patent \pat\

  1. Troisième personne du pluriel de l’indicatif présent du verbe pater.
  2. Troisième personne du pluriel du subjonctif présent du verbe pater.

Nom commun

patente \pa.tɑ̃t\ féminin

  1. Brevet émanant d’une autorité établissant un droit, un titre ou un privilège.
    • Callixte III accorda aux juifs une patente de garantie (constitutio judaeorum), par laquelle il interdit de les baptiser contre leur gré, de les frapper ou de les mettre à mort sans la décision d’un tribunal régulier, de les voler, de profiter de leurs fêtes pour les assaillir. — (Léon Berman, Histoire des Juifs de France des origines à nos jours, 1937)
    1. (Par extension) Autorisation administrative d’exercer certains métiers ; licence.
      • Tous les ans, à une session spéciale tenue au mois de septembre, les Magistrats accordent ou refusent, retirent ou continuent les patentes (licences), que tout individu doit solliciter auprès d’eux chaque année, pour avoir le droit de tenir un cabaret ou bien une auberge. (Anonyme, Angleterre. - Administration locale, Revue des Deux Mondes, 1829, tome 1)
      • Avec ou sans patente — la loi l'y autorisait peut-être à l'époque, et de toute manière il y a prescription — elle tenait dans sa vaste cuisine un lot de marchandises épicières qu'elle débitait aux commères du voisinage. — (Maurice Le Lannou, Un bleu de Bretagne : souvenirs d'un fils instituteur de la 3e République, Éditions Hachette, 1979, chap.1)
    2. (Marine) Rapport de santé, document délivré par les ports constatant l’état sanitaire d’un équipage de navire et de son port de partance.
      • Patente de santé.
      • Patente nette.
      • Patente brutte.
      • C’était simplement un ancien infirmier de la quarantaine, dont le rôle consistait à surveiller les voyageurs, retenus sur la frontière pour la patente de santé. — (Jules Verne, Le Château des Carpathes, J. Hetzel et Compagnie, 1892, p. 28-37)
  2. (Canada) (Rare) Synonyme de brevet (anglais patent). (Par extension) Invention, brevetée ou non.
    • C’était un entrepreneur d’une autre époque, un génie de la patente. — (Le Devoir, 16 septembre 2002)
    • Aucune allusion n’était faite à l’avènement d’une patente comme Internet. — (Le Devoir, 22 mars 2007)
  3. (Québec) (Par extension) Invention, création ou bricolage ingénieux mais précaire.
    • L’homme veut du solide, du déjà connu, pas des patentes trop inédites, trop conceptuelles. — (Le Devoir, 12-13 janvier 2008)
    • La vedette, grotesque, de la soirée, a une nouvelle fois été cette hideuse patente sonore électronique périmée qui dégueule ses ersatz de sons censés ressembler à un orgue. — (Le Devoir, 28 novembre 2007)
    • Ce Conseil d’agglomération ne sera pas viable, disent-ils : « dans une société moderne démocratique, on ne peut pas vivre avec une patente pareille », dit Peter Trent, ex-maire de Westmount et porte-parole de l’Association des élus pour la défusion. — (Le Devoir, 18 mai 2004)
  4. (Québec) (Par extension) Bricolage, truc bricolé, truc, bidule.
    • Pour leur plus récent album, Gutterfly, ils ont notamment travaillé avec George Clinton, Fishbone et Vernon Reid de Living Colour… ça donne une idée de la patente ! — (Le Devoir, 3 juillet 2007)
    • Daniel Boucher a précisé qu’aucun artiste ne quitterait la scène avant la fin, pour que tous puissent partager avec le public ce qu’il appelle une « patente universelle », un « trip de gang » axé sur le contact humain. — (Le Devoir, 25 juillet 2007)
    • D’ici là soyez prudents, ne jouez pas avec votre manger, ne parlez pas aux inconnus, lisez le mode d’emploi avant de faire marcher la patente, ne croyez pas tout ce que vous entendez. — (Le Devoir, 15 septembre 2004)
  5. (France) (Vieilli) Taxe professionnelle d’avant 1975.
    • Payer la patente.

Forme d’adjectif

patente \pa.tɑ̃t\

  1. Féminin singulier de patent.

Forme de verbe

patente \pa.tɑ̃t\

  1. Première personne du singulier du présent de l’indicatif de patenter.
  2. Troisième personne du singulier du présent de l’indicatif de patenter.
  3. Première personne du singulier du présent du subjonctif de patenter.
  4. Troisième personne du singulier du présent du subjonctif de patenter.
  5. Deuxième personne du singulier de l’impératif de patenter.

Nom commun

patente \pa.ˈten.te\ féminin

  1. Patente, document concédant un droit ou un permis.
  2. (Amérique) immatriculation d’un véhicule.

Nom commun

patente \pa.tɑ̃t\ féminin

  1. Brevet émanant d’une autorité établissant un droit, un titre ou un privilège.
    • Callixte III accorda aux juifs une patente de garantie (constitutio judaeorum), par laquelle il interdit de les baptiser contre leur gré, de les frapper ou de les mettre à mort sans la décision d’un tribunal régulier, de les voler, de profiter de leurs fêtes pour les assaillir. — (Léon Berman, Histoire des Juifs de France des origines à nos jours, 1937)
    1. (Par extension) Autorisation administrative d’exercer certains métiers ; licence.
      • Tous les ans, à une session spéciale tenue au mois de septembre, les Magistrats accordent ou refusent, retirent ou continuent les patentes (licences), que tout individu doit solliciter auprès d’eux chaque année, pour avoir le droit de tenir un cabaret ou bien une auberge. (Anonyme, Angleterre. - Administration locale, Revue des Deux Mondes, 1829, tome 1)
      • Avec ou sans patente — la loi l'y autorisait peut-être à l'époque, et de toute manière il y a prescription — elle tenait dans sa vaste cuisine un lot de marchandises épicières qu'elle débitait aux commères du voisinage. — (Maurice Le Lannou, Un bleu de Bretagne : souvenirs d'un fils instituteur de la 3e République, Éditions Hachette, 1979, chap.1)
    2. (Marine) Rapport de santé, document délivré par les ports constatant l’état sanitaire d’un équipage de navire et de son port de partance.
      • Patente de santé.
      • Patente nette.
      • Patente brutte.
      • C’était simplement un ancien infirmier de la quarantaine, dont le rôle consistait à surveiller les voyageurs, retenus sur la frontière pour la patente de santé. — (Jules Verne, Le Château des Carpathes, J. Hetzel et Compagnie, 1892, p. 28-37)
  2. (Canada) (Rare) Synonyme de brevet (anglais patent). (Par extension) Invention, brevetée ou non.
    • C’était un entrepreneur d’une autre époque, un génie de la patente. — (Le Devoir, 16 septembre 2002)
    • Aucune allusion n’était faite à l’avènement d’une patente comme Internet. — (Le Devoir, 22 mars 2007)
  3. (Québec) (Par extension) Invention, création ou bricolage ingénieux mais précaire.
    • L’homme veut du solide, du déjà connu, pas des patentes trop inédites, trop conceptuelles. — (Le Devoir, 12-13 janvier 2008)
    • La vedette, grotesque, de la soirée, a une nouvelle fois été cette hideuse patente sonore électronique périmée qui dégueule ses ersatz de sons censés ressembler à un orgue. — (Le Devoir, 28 novembre 2007)
    • Ce Conseil d’agglomération ne sera pas viable, disent-ils : « dans une société moderne démocratique, on ne peut pas vivre avec une patente pareille », dit Peter Trent, ex-maire de Westmount et porte-parole de l’Association des élus pour la défusion. — (Le Devoir, 18 mai 2004)
  4. (Québec) (Par extension) Bricolage, truc bricolé, truc, bidule.
    • Pour leur plus récent album, Gutterfly, ils ont notamment travaillé avec George Clinton, Fishbone et Vernon Reid de Living Colour… ça donne une idée de la patente ! — (Le Devoir, 3 juillet 2007)
    • Daniel Boucher a précisé qu’aucun artiste ne quitterait la scène avant la fin, pour que tous puissent partager avec le public ce qu’il appelle une « patente universelle », un « trip de gang » axé sur le contact humain. — (Le Devoir, 25 juillet 2007)
    • D’ici là soyez prudents, ne jouez pas avec votre manger, ne parlez pas aux inconnus, lisez le mode d’emploi avant de faire marcher la patente, ne croyez pas tout ce que vous entendez. — (Le Devoir, 15 septembre 2004)
  5. (France) (Vieilli) Taxe professionnelle d’avant 1975.
    • Payer la patente.

Forme d’adjectif

patente \pa.tɑ̃t\

  1. Féminin singulier de patent.

Forme de verbe

patente \pa.tɑ̃t\

  1. Première personne du singulier du présent de l’indicatif de patenter.
  2. Troisième personne du singulier du présent de l’indicatif de patenter.
  3. Première personne du singulier du présent du subjonctif de patenter.
  4. Troisième personne du singulier du présent du subjonctif de patenter.
  5. Deuxième personne du singulier de l’impératif de patenter.

Nom commun

patente \pa.ˈten.te\ féminin

  1. Patente, document concédant un droit ou un permis.
  2. (Amérique) immatriculation d’un véhicule.

Nom commun

patente \pa.tɑ̃t\ féminin

  1. Brevet émanant d’une autorité établissant un droit, un titre ou un privilège.
    • Callixte III accorda aux juifs une patente de garantie (constitutio judaeorum), par laquelle il interdit de les baptiser contre leur gré, de les frapper ou de les mettre à mort sans la décision d’un tribunal régulier, de les voler, de profiter de leurs fêtes pour les assaillir. — (Léon Berman, Histoire des Juifs de France des origines à nos jours, 1937)
    1. (Par extension) Autorisation administrative d’exercer certains métiers ; licence.
      • Tous les ans, à une session spéciale tenue au mois de septembre, les Magistrats accordent ou refusent, retirent ou continuent les patentes (licences), que tout individu doit solliciter auprès d’eux chaque année, pour avoir le droit de tenir un cabaret ou bien une auberge. (Anonyme, Angleterre. - Administration locale, Revue des Deux Mondes, 1829, tome 1)
      • Avec ou sans patente — la loi l'y autorisait peut-être à l'époque, et de toute manière il y a prescription — elle tenait dans sa vaste cuisine un lot de marchandises épicières qu'elle débitait aux commères du voisinage. — (Maurice Le Lannou, Un bleu de Bretagne : souvenirs d'un fils instituteur de la 3e République, Éditions Hachette, 1979, chap.1)
    2. (Marine) Rapport de santé, document délivré par les ports constatant l’état sanitaire d’un équipage de navire et de son port de partance.
      • Patente de santé.
      • Patente nette.
      • Patente brutte.
      • C’était simplement un ancien infirmier de la quarantaine, dont le rôle consistait à surveiller les voyageurs, retenus sur la frontière pour la patente de santé. — (Jules Verne, Le Château des Carpathes, J. Hetzel et Compagnie, 1892, p. 28-37)
  2. (Canada) (Rare) Synonyme de brevet (anglais patent). (Par extension) Invention, brevetée ou non.
    • C’était un entrepreneur d’une autre époque, un génie de la patente. — (Le Devoir, 16 septembre 2002)
    • Aucune allusion n’était faite à l’avènement d’une patente comme Internet. — (Le Devoir, 22 mars 2007)
  3. (Québec) (Par extension) Invention, création ou bricolage ingénieux mais précaire.
    • L’homme veut du solide, du déjà connu, pas des patentes trop inédites, trop conceptuelles. — (Le Devoir, 12-13 janvier 2008)
    • La vedette, grotesque, de la soirée, a une nouvelle fois été cette hideuse patente sonore électronique périmée qui dégueule ses ersatz de sons censés ressembler à un orgue. — (Le Devoir, 28 novembre 2007)
    • Ce Conseil d’agglomération ne sera pas viable, disent-ils : « dans une société moderne démocratique, on ne peut pas vivre avec une patente pareille », dit Peter Trent, ex-maire de Westmount et porte-parole de l’Association des élus pour la défusion. — (Le Devoir, 18 mai 2004)
  4. (Québec) (Par extension) Bricolage, truc bricolé, truc, bidule.
    • Pour leur plus récent album, Gutterfly, ils ont notamment travaillé avec George Clinton, Fishbone et Vernon Reid de Living Colour… ça donne une idée de la patente ! — (Le Devoir, 3 juillet 2007)
    • Daniel Boucher a précisé qu’aucun artiste ne quitterait la scène avant la fin, pour que tous puissent partager avec le public ce qu’il appelle une « patente universelle », un « trip de gang » axé sur le contact humain. — (Le Devoir, 25 juillet 2007)
    • D’ici là soyez prudents, ne jouez pas avec votre manger, ne parlez pas aux inconnus, lisez le mode d’emploi avant de faire marcher la patente, ne croyez pas tout ce que vous entendez. — (Le Devoir, 15 septembre 2004)
  5. (France) (Vieilli) Taxe professionnelle d’avant 1975.
    • Payer la patente.

Forme d’adjectif

patente \pa.tɑ̃t\

  1. Féminin singulier de patent.

Forme de verbe

patente \pa.tɑ̃t\

  1. Première personne du singulier du présent de l’indicatif de patenter.
  2. Troisième personne du singulier du présent de l’indicatif de patenter.
  3. Première personne du singulier du présent du subjonctif de patenter.
  4. Troisième personne du singulier du présent du subjonctif de patenter.
  5. Deuxième personne du singulier de l’impératif de patenter.

Nom commun

patente \pa.ˈten.te\ féminin

  1. Patente, document concédant un droit ou un permis.
  2. (Amérique) immatriculation d’un véhicule.

Nom commun

patente \pa.tɑ̃t\ féminin

  1. Brevet émanant d’une autorité établissant un droit, un titre ou un privilège.
    • Callixte III accorda aux juifs une patente de garantie (constitutio judaeorum), par laquelle il interdit de les baptiser contre leur gré, de les frapper ou de les mettre à mort sans la décision d’un tribunal régulier, de les voler, de profiter de leurs fêtes pour les assaillir. — (Léon Berman, Histoire des Juifs de France des origines à nos jours, 1937)
    1. (Par extension) Autorisation administrative d’exercer certains métiers ; licence.
      • Tous les ans, à une session spéciale tenue au mois de septembre, les Magistrats accordent ou refusent, retirent ou continuent les patentes (licences), que tout individu doit solliciter auprès d’eux chaque année, pour avoir le droit de tenir un cabaret ou bien une auberge. (Anonyme, Angleterre. - Administration locale, Revue des Deux Mondes, 1829, tome 1)
      • Avec ou sans patente — la loi l'y autorisait peut-être à l'époque, et de toute manière il y a prescription — elle tenait dans sa vaste cuisine un lot de marchandises épicières qu'elle débitait aux commères du voisinage. — (Maurice Le Lannou, Un bleu de Bretagne : souvenirs d'un fils instituteur de la 3e République, Éditions Hachette, 1979, chap.1)
    2. (Marine) Rapport de santé, document délivré par les ports constatant l’état sanitaire d’un équipage de navire et de son port de partance.
      • Patente de santé.
      • Patente nette.
      • Patente brutte.
      • C’était simplement un ancien infirmier de la quarantaine, dont le rôle consistait à surveiller les voyageurs, retenus sur la frontière pour la patente de santé. — (Jules Verne, Le Château des Carpathes, J. Hetzel et Compagnie, 1892, p. 28-37)
  2. (Canada) (Rare) Synonyme de brevet (anglais patent). (Par extension) Invention, brevetée ou non.
    • C’était un entrepreneur d’une autre époque, un génie de la patente. — (Le Devoir, 16 septembre 2002)
    • Aucune allusion n’était faite à l’avènement d’une patente comme Internet. — (Le Devoir, 22 mars 2007)
  3. (Québec) (Par extension) Invention, création ou bricolage ingénieux mais précaire.
    • L’homme veut du solide, du déjà connu, pas des patentes trop inédites, trop conceptuelles. — (Le Devoir, 12-13 janvier 2008)
    • La vedette, grotesque, de la soirée, a une nouvelle fois été cette hideuse patente sonore électronique périmée qui dégueule ses ersatz de sons censés ressembler à un orgue. — (Le Devoir, 28 novembre 2007)
    • Ce Conseil d’agglomération ne sera pas viable, disent-ils : « dans une société moderne démocratique, on ne peut pas vivre avec une patente pareille », dit Peter Trent, ex-maire de Westmount et porte-parole de l’Association des élus pour la défusion. — (Le Devoir, 18 mai 2004)
  4. (Québec) (Par extension) Bricolage, truc bricolé, truc, bidule.
    • Pour leur plus récent album, Gutterfly, ils ont notamment travaillé avec George Clinton, Fishbone et Vernon Reid de Living Colour… ça donne une idée de la patente ! — (Le Devoir, 3 juillet 2007)
    • Daniel Boucher a précisé qu’aucun artiste ne quitterait la scène avant la fin, pour que tous puissent partager avec le public ce qu’il appelle une « patente universelle », un « trip de gang » axé sur le contact humain. — (Le Devoir, 25 juillet 2007)
    • D’ici là soyez prudents, ne jouez pas avec votre manger, ne parlez pas aux inconnus, lisez le mode d’emploi avant de faire marcher la patente, ne croyez pas tout ce que vous entendez. — (Le Devoir, 15 septembre 2004)
  5. (France) (Vieilli) Taxe professionnelle d’avant 1975.
    • Payer la patente.

Forme d’adjectif

patente \pa.tɑ̃t\

  1. Féminin singulier de patent.

Forme de verbe

patente \pa.tɑ̃t\

  1. Première personne du singulier du présent de l’indicatif de patenter.
  2. Troisième personne du singulier du présent de l’indicatif de patenter.
  3. Première personne du singulier du présent du subjonctif de patenter.
  4. Troisième personne du singulier du présent du subjonctif de patenter.
  5. Deuxième personne du singulier de l’impératif de patenter.

Nom commun

patente \pa.ˈten.te\ féminin

  1. Patente, document concédant un droit ou un permis.
  2. (Amérique) immatriculation d’un véhicule.
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Patent, patente : définition du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

PATENT, ENTE. adj.
Qui apparaît clairement. Une vérité patente. Cela est patent. Lettres patentes désignait autrefois, en termes de Chancellerie, les Lettres du roi scellées du grand sceau et laissées ouvertes. Obtenir des lettres patentes. Ses lettres patentes furent enregistrées au parlement. Acquit-patent se disait autrefois, en termes de Chancellerie, d'un Brevet royal portant décharge donnée au garde du trésor pour le paiement des gratifications.

Patent, patente : définition du Littré (1872-1877)

PATENT (pa-tan, tan-t') adj.
  • 1Évident, manifeste. Un fait patent.
  • 2Autrefois, acquit patent, brevet du roi scellé du grand sceau, portant gratification d'une somme d'argent et servant d'acquit et de décharge à celui à qui il s'adressait.

    Ancien terme de chancellerie. Lettres patentes, voy. LETTRE, n° 16.

    Lettres patentes, se dit encore aujourd'hui de certains actes de l'autorité souveraine.

HISTORIQUE

XIVe s. Aucunes choses qui ne sont pas trop patentes, Oresme, Eth. 136.

XVe s. De tous ces dons… on fit instruments publics et authentiques, pour demeurer les choses au temps avenir en droit, et pour estre plus authentiques et patentes à ceux qui en orront parler, Froissart, II, II, 50.

XVIe s. Les mandements et acquicts patents du tresorier de l'espargne…, Carloix, V, 3.

Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

Étymologie de « patent »

Étymologie de patent - Wiktionnaire

De l’ancien français patent, lui-même issu du latin patens (« patent, évident »).
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Étymologie de patent - Wiktionnaire

Du latin patens (patent, évident, étendu), participe présent de patere (« être découvert », « être exposé »).
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Étymologie de patent - Littré

Lat. patentem, de patere, être ouvert ; mot en rapport avec πετάννυμι, étendre.

Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

Phonétique du mot « patent »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
patent patɑ̃ play_arrow

Citations contenant le mot « patent »

  • « L’hypertrophie des administrations centrales est patente, 57 % de dépenses publiques rapportées au PIB, on est un pays sur-réglementé. Il faut libérer l’énergie en baissant la dépense publique. Il y a une grande défiance. Il faut renforcer le pouvoir des maires, réduire le nombre de communes comme en Allemagne ou en Italie ». Le Telegramme, L’invité - Olivier Lepick : « L’hypertrophie des administrations centrales est patente » [Vidéo] - Bretagne - Le Télégramme
  • Les hôtels et restaurants de la région pourraient ne pas avoir à payer les droits de patente de l’année 2020. Le Gouvernement jurassien propose d’introduire une disposition transitoire dans le décret concernant les taxes perçues en matière de patente d’auberge, de licences d’alcool et d’autorisation de spectacle. Il souhaite ainsi mieux soutenir les milieux de l’hôtellerie et de la restauration, touchés par la pandémie de coronavirus. Cette mesure de soutien sera soumise au Parlement. Elle aura une incidence financière pour l’Etat, de l’ordre de 250’000 francs, selon un communiqué publié lundi. /comm-cto , Proposition de suppression des droits de patente pour 2020 - RFJ votre radio régionale
  • Dans le nouveau Code Général des Impôts, la patente remplace l’impôt sur le chiffre d’affaires qui représente 13.6% des profits de l’entreprise. Cette patente pour les nouvelles entreprises, est désormais exonérée sur les deux (2) premières années selon l’article 6 de la loi de finance 2019 modifiant l’article 253 du code des impôts. ManationTogo, Togo : les nouvelles entreprises exonérées de la patente sur les deux premières années - ManationTogo
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  • La dispute autour de la technologie Crispr-Cas sera une guerre juridique complexe. Une bataille dans laquelle des «patent trolls», ou «chasseurs de brevets», vont aussi prendre part, estime Fabien Palazzoli, de la société IPStudies, basée à Châtel-Saint-Denis et spécialisée dans les affaires de propriété intellectuelle. Le Temps, L’arrivée des «patent trolls» - Le Temps
  • Les conséquences d'un patent troll pour une jeune entreprise peuvent rapidement aboutir à un véritable calvaire financier. Voire la banqueroute. Pour préserver les start-ups, utilisant ses solutions Azure, des entreprises spécialisées dans l'achat de brevets à des fins uniquement de poursuites judiciaires (troll patent), Microsoft a lancé en avril 2017 le programme IP Advantage. LeMondeInformatique, Microsoft aide les start-ups IoT à mieux lutter contre les patent trolls - Le Monde Informatique
  • C’est juste. Mais en fermant les yeux sur $85 millions d’un cote ou de l’autre, elle ne serait pas ce qu’elle est ajourd’hui. Je crois que les patents trolls ont encore moins de scrupule, ca vaut tout autant qu’un speculateur pour le coup. Ca ne cree aucune valeur, ca met des batons dans les roues, c’est du vol/blackmail deguisé en qq sorte. Comme tous les mecs qui deposent des noms de domaine des futurs produits dans un sens. Ca fait pas avancer le shmilblick😅 MacGeneration, Apple condamnée à verser 85 millions de dollars au patent troll WiLan | MacGeneration
  • La Fondation GNOME a décidé d'aller en justice pour se battre contre une plainte reçue il y a un mois. Elle assure vouloir "envoyer un message à tous les patent troll dans le domaine du logiciel".Le prétendu "patent troll" en question, Rothschild Patent Imaging (RPI), poursuit la Fondation GNOME depuis septembre, faisant valoir que le fournisseur de bureau Linux a violé un brevet relatif à la distribution d'images en mode sans fil.Dans sa plainte, RPI a déclaré que le programme Shotwell de GNOME portait atteinte à son brevet car la plate-forme partageait des photos par le mode sans fil avec les réseaux sociaux, importait des photos d'appareils photo sur Shotwell et filtrait diverses photographies par thèmes tels que des événements ou des groupes. ZDNet France, Justice : GNOME envoie un missile aux 'patent trolls' - ZDNet
  • Méthode classique de "patent troll" (qui a dit «extorsion»?), selon le billet de blog de Gnome: ZDNet France, Gnome en voie de réussir son appel aux dons contre un "patent troll" - ZDNet
  • Une centaine d'entreprises dont Apple, Adidas, Microsoft, Sanofi ou encore Volkswagen ont écrit mercredi au Commissaire européen, lui demandant de couper l'herbe sous le pied des « patents troll », ces groupes ayant pour seule activité l'achat massif de brevets à des fins de poursuites judiciaires. Les Echos, Guerre des brevets : la lettre de grands groupes mondiaux à Thierry Breton | Les Echos
  • Il ne faut pas laisser la critique du gouvernement israélien et de la culture dite « de banlieue » aux racistes patentés. De Nicolas Bedos / 10 janvier 2015
  • Mon meilleur ami est mort d'avoir bu de l'eau. C'est un cas patent de noyade interne. De W.C. Fields

Traductions du mot « patent »

Langue Traduction
Corse patente
Basque patente
Japonais 特許
Russe патент
Portugais patente
Arabe براءة الإختراع
Chinois 专利
Allemand patent
Italien brevetto
Espagnol patentar
Anglais patent
Source : Google Translate API

Synonymes de « patent »

Source : synonymes de patent sur lebonsynonyme.fr

Antonymes de « patent »



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