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Inculpation

[ɛ̃kylpasjɔ̃]
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Définitions de « inculpation »

Inculpation - Nom commun

  • (Droit) Procédure par laquelle une personne est formellement accusée d'une infraction.

    Aujourd’hui les homélies misérables d’un vieillard cauteleux, ennemi de la République,[…],ont servit de prétexte à de nouvelles inculpations; […].
    — Danton, Déclaration de guerre aux Girondins
  • (France) (Droit) Terme utilisé avant 1993 pour désigner la mise en examen.

    L’expression de « mise en examen » est apparue en 1993 (loi du 4 janvier) en remplacement du vocable napoléonien d’inculpation.
    — Éric Mathias, Procédure pénale

Expressions liées

  • Se justifier d'une inculpation
  • Être sous le coup d'une inculpation

Étymologie de « inculpation »

Emprunté au bas latin inculpatio, du latin inculpationem, dérivé de inculpare.

Usage du mot « inculpation »

Évolution historique de l’usage du mot « inculpation » depuis 1800

Fréquence d'apparition du mot « inculpation » dans le journal Le Monde depuis 1945

Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.

Synonymes de « inculpation »

Antonymes de « inculpation »

Citations contenant le mot « inculpation »

  • L’inculpation des deux Canadiens après un an et demi d’incertitude sur leur sort, dont douze mois sans qu’ils n’aient accès à aucun avocat, survient deux semaines après que la Cour suprême de la province de Colombie-Britannique a jugé que la demande d’extradition américaine de Mme Meng était recevable. Mme Meng avait été libérée sous caution et vit depuis deux ans dans une luxueuse propriété de Vancouver, en attente de son extradition.
    Le Monde.fr — Deux Canadiens détenus en Chine sont inculpés pour espionnage
  • PRISTINA (Reuters) - Le gouvernement kosovar ne participera pas ce week-end aux discussions sous médiation américain prévues à la Maison blanche avec la Serbie, a annoncé jeudi le Premier ministre, au lendemain de l'inculpation du président Hashim Thaçi pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité.
    Challenges — Après l'inculpation de son président, le Kosovo fait l'impasse sur des négociations avec la Serbie - Challenges
  • Selon des éléments d’une expertise du 21 avril dévoilés fin juin, Cédric Chouviat a dit à sept reprises «j’étouffe» lors de la vingtaine de secondes de son interpellation par les policiers. Les policiers, «catastrophés» à la découverte des éléments de cette expertise, ont contesté avoir entendu ces mots, via leurs avocats. Dans un communiqué, la famille de Cédric Chouviat s’est dite jeudi «soulagée» de l’inculpation des deux policiers, mais «considère que la qualification d’homicide involontaire n’est pas adaptée à la violence et à l’agressivité des fonctionnaires de police telle qu’elle ressort des vidéos de témoins et passants».
    Communes, régions, Belgique, monde, sports – Toute l'actu 24h/24 sur Lavenir.net — Trois policiers inculpés pour une interpellation mortelle en France
  • Le jour de la mise en ligne de la vidéo, l'interpellation de George Floyd était filmée à Minneapolis, puis diffusée elle aussi, déclenchant un mouvement de protestation national contre le racisme et les brutalités policières contre les Afro-Américains. Amy Cooper a été citée à comparaître et devra se présenter le 14 octobre au tribunal de Manhattan pour se voir signifier formellement son inculpation pour dénonciation de délit imaginaire. En cas de condamnation, elle est passible d'une peine pouvant aller jusqu'à un an de prison.
    Le Figaro.fr — Inculpation d'une femme qui avait inventé son agression par un homme noir à Central Park
  • La justice américaine a annoncé mercredi l’inculpation d’un chef du gang MS-13 en utilisant pour la première fois des charges de terrorisme pour combattre l’organisation criminelle d’origine hispanique redoutée pour sa violence.
    Un chef du gang MS-13 inculpé pour terrorisme aux Etats-Unis, une première

Traductions du mot « inculpation »

Langue Traduction
Anglais charge
Espagnol cargar
Italien caricare
Allemand aufladen
Chinois 收费
Arabe الشحنة
Portugais carregar
Russe обвинение
Japonais 充電
Basque karga
Corse carica
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Sources et ressources complémentaires

SOMMAIRE

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.