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Non-lieu
Sommaire
- Définitions de « non-lieu »
- Étymologie de « non-lieu »
- Phonétique de « non-lieu »
- Évolution historique de l’usage du mot « non-lieu »
- Citations contenant le mot « non-lieu »
- Images d'illustration du mot « non-lieu »
- Traductions du mot « non-lieu »
- Antonymes de « non-lieu »
- Combien de points fait le mot non-lieu au Scrabble ?
| Variantes | Singulier | Pluriel |
|---|---|---|
| Masculin | non-lieu | non-lieux |
Définitions de « non-lieu »
Trésor de la Langue Française informatisé
NON-LIEU, subst. masc.
DR. Arrêt, jugement, ordonnance de non-lieu. Décision par laquelle une juridiction d'instruction déclare qu'il n'y a pas lieu de poursuivre un inculpé. Du Croisier, stimulé par le Président du Ronceret, appela du jugement de non-lieu en Cour royale et perdit (Balzac, Cabinet ant., 1839, p.165).Eh bien! Ors' Anton', dit le plus âgé des bandits au jeune homme, voilà votre affaire finie. Ordonnance de non lieu. Mes compliments (Mérimée, Colomba, 1840, p.172).− P. ell. Bénéficier d'un non-lieu; obtenir un non-lieu. Un de ces propices non-lieux (A. Daudet, Pte paroisse, 1895, p.305).Il faut ajouter que les juges d'instruction rendirent 18000 non-lieu [sic] (De Gaulle, Mém. guerre, 1959, p.108).
Prononc. et Orth.: [nɔ
̃ljø]. Att. ds Ac. dep. 1878. V. non-. Étymol. et Hist. 1836 (Balzac, L'Interdiction ds La Comédie humaine, éd. P.-G. Castex, t. 3, p.468: des jugements de non-lieu); 1895 p.ell. (A. Daudet, loc. cit.). Comp. de non-* et de lieu*. Fréq. abs. littér.: 45.
Wiktionnaire
Nom commun - français
non-lieu \nɔ̃.ljø\ masculin
-
(Justice) Déclaration d’un juge d’instruction pour constater qu’il n’y a pas lieu de donner suite à une plainte, à une action en justice.
- La Chambre des mise en accusation s’est décidée à rendre une ordonnance de non-lieu en faveur du colonel Picart. Ce résultat était depuis longtemps prévu. — (Georges Clemenceau, article « Cherchez le borgne » du 15 juin 1899, publié dans Justice militaire, 1901)
- La Chambre ordonne les poursuites. […]. Mais la justice n'est pas cruelle aux panamistes : le juge d'instruction Franqueville rend une ordonnance de non-lieu en faveur de Jules Roche, d'Emmanuel Arène et de Thévenet ; la Chambre des mises en accusation met hors de cause Rouvier, Devès, Albert Grévy et Léon Renault. — (Alexandre Zévaès, Histoire de la Troisième République 1870 à 1926, éditions Georges-Anquetil, 1926, page 350)
- – Je recevrai demain l'avis officiel du non-lieu. — (François Mauriac, Thérèse Desqueyroux, Grasset, 1927)
Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)
NON-LIEU. n. m.
T. de Procédure. Déclaration d'un juge, d'un tribunal pour constater qu'il n'y a pas sujet de donner suite à une plainte, à une action en justice. Ordonnance de non-lieu. Un non-lieu. Des non-lieux.
T. de Procédure. Déclaration d'un juge, d'un tribunal pour constater qu'il n'y a pas sujet de donner suite à une plainte, à une action en justice. Ordonnance de non-lieu. Un non-lieu. Des non-lieux.
Littré (1872-1877)
NON-LIEU (non-lieu) s. m.
- Terme de jurisprudence. Déclaration d'un tribunal pour constater qu'il n'y a pas matière suffisante pour poursuivre. Ordonnance de non-lieu.
Étymologie de « non-lieu »
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0
Phonétique du mot « non-lieu »
| Mot | Phonétique (Alphabet Phonétique International) | Prononciation |
|---|---|---|
| non-lieu | nɔ̃liø |
Évolution historique de l’usage du mot « non-lieu »
Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.
Citations contenant le mot « non-lieu »
-
Porté disparu depuis près d’un an, l’ancien acteur Gérald Thomassin, distingué d’un César en 1991 pour son rôle dans « Le Petit Criminel » et longtemps soupçonné d’avoir tué une postière dans l’Ain en 2008, a bénéficié d’un non-lieu. La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Lyon a confirmé, fin juin, l’ordonnance rendue par les juges chargés du dossier, a-t-on appris ce vendredi de sources concordantes, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès.
LA VDN — Ain: un non-lieu pour l’ex-acteur Gérald Thomassin accusé du meurtre d’une postière -
A nouveau, une plainte est déposée, cette fois avec constitution de partie civile, ce qui permet l’ouverture d’une information judiciaire avec désignation d’un juge d’instruction. On est alors le 5 mars 2018. Le 16 août, le juge d’instruction prononce un non-lieu, estimant que le défaut de consentement de la victime déclarée ne caractérise pas le viol.
Libération.fr — Pourquoi l'enquête pour viol contre Gérald Darmanin a-t-elle été rouverte ? - Libération -
Une audience avait lieu ce vendredi matin devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Douai dans le cadre de l’affaire du violeur de la Sambre. Alors que Dino Scala est mis en examen pour une cinquantaine de faits, son conseil demande un non-lieu pour dix-sept dossiers. La décision des magistrats sera rendue en septembre.
La Voix du Nord — Non-lieu et délais de prescription: l’affaire Dino Scala examinée devant la chambre de l’instruction -
Rassurez-vous, dans cette histoire, vous faites figure de victime, coincé comme vous l’étiez entre ces deux bandes rivales. Votre jeune âge et le vif désir de vous amender que vous manifesterez devant vos juges lorsque je vous le dirai nous permettront d’obtenir, j’en suis sûr, un non-lieu, les doigts dans le nez, mon ami, vous entendez, les doigts dans le nez.
Georgius — Du bromure pour les gayes
Traductions du mot « non-lieu »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | dismissal |
| Espagnol | despido |
| Italien | licenziamento |
| Allemand | entlassung |
| Chinois | 解雇 |
| Arabe | الفصل |
| Portugais | despedimento |
| Russe | увольнение |
| Japonais | 解任 |
| Basque | kaleratzea |
| Corse | cacciata |
Antonymes de « non-lieu »
Combien de points fait le mot non-lieu au Scrabble ?
Nombre de points du mot non-lieu au scrabble : 7 points