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Non-lieu
[nɔ̃liø]
Définitions de « non-lieu »
Non-lieu - Nom commun
-
(Justice) Décision judiciaire attestant l'absence de fondement à engager ou poursuivre une action en justice.
– Je recevrai demain l'avis officiel du non-lieu.
— François Mauriac, Thérèse Desqueyroux
Expressions liées
- Bénéficier d'un non-lieu
- Obtenir un non-lieu
Étymologie de « non-lieu »
De non et de lieu : Il n’y a pas lieu de faire.Usage du mot « non-lieu »
Évolution historique de l’usage du mot « non-lieu » depuis 1800
Synonymes de « non-lieu »
Antonymes de « non-lieu »
Citations contenant le mot « non-lieu »
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Porté disparu depuis près d’un an, l’ancien acteur Gérald Thomassin, distingué d’un César en 1991 pour son rôle dans « Le Petit Criminel » et longtemps soupçonné d’avoir tué une postière dans l’Ain en 2008, a bénéficié d’un non-lieu. La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Lyon a confirmé, fin juin, l’ordonnance rendue par les juges chargés du dossier, a-t-on appris ce vendredi de sources concordantes, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès.
LA VDN — Ain: un non-lieu pour l’ex-acteur Gérald Thomassin accusé du meurtre d’une postière -
A nouveau, une plainte est déposée, cette fois avec constitution de partie civile, ce qui permet l’ouverture d’une information judiciaire avec désignation d’un juge d’instruction. On est alors le 5 mars 2018. Le 16 août, le juge d’instruction prononce un non-lieu, estimant que le défaut de consentement de la victime déclarée ne caractérise pas le viol.
Libération.fr — Pourquoi l'enquête pour viol contre Gérald Darmanin a-t-elle été rouverte ? - Libération -
Une audience avait lieu ce vendredi matin devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Douai dans le cadre de l’affaire du violeur de la Sambre. Alors que Dino Scala est mis en examen pour une cinquantaine de faits, son conseil demande un non-lieu pour dix-sept dossiers. La décision des magistrats sera rendue en septembre.
La Voix du Nord — Non-lieu et délais de prescription: l’affaire Dino Scala examinée devant la chambre de l’instruction -
Rassurez-vous, dans cette histoire, vous faites figure de victime, coincé comme vous l’étiez entre ces deux bandes rivales. Votre jeune âge et le vif désir de vous amender que vous manifesterez devant vos juges lorsque je vous le dirai nous permettront d’obtenir, j’en suis sûr, un non-lieu, les doigts dans le nez, mon ami, vous entendez, les doigts dans le nez.
Georgius — Du bromure pour les gayes
Traductions du mot « non-lieu »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | dismissal |
| Espagnol | despido |
| Italien | licenziamento |
| Allemand | entlassung |
| Chinois | 解雇 |
| Arabe | الفصل |
| Portugais | despedimento |
| Russe | увольнение |
| Japonais | 解任 |
| Basque | kaleratzea |
| Corse | cacciata |