Imputation

Définitions de « imputation »

Imputation - Nom commun

• Action d'attribuer une chose à quelqu'un ou quelque chose, ou le résultat de cette action.

  (Finance et de Jurisprudence) L’imputation des sommes payées pour intérêt d’un capital qui n’en doit point produire se fait sur le capital même. Un débiteur de plusieurs dettes peut, lorsqu’il fait un paiement partiel, en déterminer lui-même l’imputation.

• En télécommunications, processus de détermination et d'enregistrement des éléments nécessaires au calcul du prix à payer par les clients impliqués dans une communication donnée.

  Dans l'enchevêtrement des câbles et des signaux, l'imputation se présente comme le métronome invisible, orchestrant l'échange financier équitable pour chaque communication établie, -L'Echo des Télécommunications.

Imputation - Définition de France Terme

• Détermination et enregistrement, pour une communication donnée, des éléments servant à calculer le prix à payer par chacun des clients concernés.

  Notes : 1. Ces éléments peuvent être, par exemple, la nature du service, la date et l'heure de sa fourniture, la destination et la durée de la communication ou le volume des données échangées.2. Le mot « taxation », encore employé en ce sens, est impropre.3. L'imputation est à distinguer de la facturation (en anglais : billing), qui prend en compte la nature des abonnements souscrits, les forfaits ou réductions particulières.

Étymologie de « imputation »

Évolution historique de l’usage du mot « imputation » depuis 1800

Synonymes de « imputation »

• inculpation
• accusation
• diffamation
• allégation
• charge
• attaque
• application
• reproche
• affectation
• grief
• incrimination
• attribution

Antonymes de « imputation »

• excuse

Citations contenant le mot « imputation »

• La diffamation visant une personne ne peut rejaillir sur une autre que dans la mesure où les imputations diffamatoires lui sont étendues. Faute d’une telle extension, l’action en réparation de la personne dont l’image a été prise par erreur pour celle d’un terroriste est fondée sur l’article 9 du code civil.

• Le crédit d'impôt pour la formation des dirigeants est imputable directement sur le montant de l'impôt sur les bénéfices après imputation des prélèvements non libératoires et des autres crédits d'impôt (crédit d'impôt compétitivité emploi, crédit d'impôt recherche, etc.).

• Ce dispositif est toujours en perpétuelle évolution. Alors qu’il était initialement destiné à compenser la TVA payée sur les dépenses d’investissement, la loi de finances pour 2016, a élargi le bénéfice du FCTVA à certaines dépenses de fonctionnement à savoir, les dépenses d’entretien des bâtiments publics et de la voirie, payées à compter du 1er janvier 2016. En 2021, le législateur a prévu d’automatiser ce dispositif. L’automatisation du FCTVA implique de substituer à l’assiette actuelle, définie par un ensemble complexe de règles, une assiette déterminée pour l’essentiel par l’imputation comptable des dépenses ...

• Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés qui subissent un déficit à la clôture d’un exercice peuvent, en principe, opter pour son imputation sur le bénéfice de l’exercice précédent, dans la limite du montant le plus faible entre ce bénéfice et 1 M€.

• Attention : cette imputation n’est possible que dans l’hypothèse où vous êtes soumis au régime réel et non pas au régime micro-foncier.

• y a t'il un ordre d'imputation autorisant à liquider en priorité entre les héritiers l'avance d'hoirie dès les premiers actifs encaissés par le notaire

Traductions du mot « imputation »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du TLFi
• Définitions de l'Encyclopédie (1re édition - 1751)
• Définitions du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)
• Définitions du Wiktionnaire
• Définitions du France Terme
• Définitions du Littré (1872-1877)
• Synonymes de imputation sur lebonsynonyme.fr