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Imposition

Sommaire

  • Définitions du mot imposition
  • Étymologie de « imposition »
  • Phonétique de « imposition »
  • Citations contenant le mot « imposition »
  • Traductions du mot « imposition »
  • Synonymes de « imposition »
  • Antonymes de « imposition »

Définitions du mot « imposition »

Trésor de la Langue Française informatisé

IMPOSITION, subst. fém.

Action d'imposer.
A. − Vx ou littér. Action de poser sur quelqu'un ou quelque chose. Jean Péloueyre défendait à Noémi de l'embrasser, mais il acceptait l'imposition de sa main fraîche sur son front (Mauriac, Baiser Lépreux,1922, p. 201) :
1. ... après imposition des lunettes [qui redressent l'image rétinienne], le champ visuel apparaît renversé par rapport au champ tactilo-corporel ou par rapport au champ visuel ordinaire... Merleau-Ponty, Phénoménol. perception,1945, p. 285.
En partic.
Imposition des mains. Action de poser, d'étendre les mains sur quelqu'un ou sur quelque chose pour le bénir, le guérir, lui conférer un pouvoir. Les fidèles reçoivent le Saint-Esprit par l'imposition des mains (Ac.). Jacob (...) se couvrit d'une peau de chevreau pour recevoir l'imposition des mains croisées de son père (Claudel, Gdes odes,1910, p. 288).Quelque vieux berger sentant le bouc qui guérit par l'imposition des mains (Romains, Knock,1923, I, p. 6).V. consécration ex. 1.
LITURG. CATH. Imposition des Cendres. Geste liturgique consistant à déposer sur la tête ou le front d'un pénitent un peu de cendre à l'entrée du Carême (d'apr. Foi t. 1 1968).
TYPOGR. Action de disposer dans les formes les paquets de composition, de manière à obtenir après l'impression d'une feuille et son pliage, la suite des pages dans leur ordre numérique et avec des marges correctes; p. méton. résultat de cette action (d'apr. L. Radiguer, Maîtres imprimeurs et ouvriers typographes, 1903, p. 101). On distingue dans les in-12 le grand et le petit carton (...). Dans d'autres impositions on peut placer des cartons (...) pour séparer (...) ce qui doit être au commencement de l'ouvrage, de ce qui reste pour la fin (Momoro, Impr.,1793, p. 64).La feuille pliée, on vérifie l'imposition (E. Leclerc, Nouv. manuel typogr.,1932, p. 258).
Au fig., vx. Imposition (d'un nom). Action de donner (un nom). Après l'imposition du nom, la mère entre dans la cabane; on lui rend son enfant, qui n'appartient plus qu'à elle (Chateaubr., Voy. Amér.,1827, p. 158) :
2. ... autre proposition de Locke : « La signification des mots est parfaitement arbitraire ». Moi-même je viens de reconnaître que la plupart des impositions de mots sont arbitraires, et viennent non seulement de l'intelligence, mais de la volonté. Cousin, Hist. philos.,1829, p. 302.
B. − Action d'obliger à subir ou à faire une chose généralement désagréable, pénible ou difficile. L'imposition d'une pénitence (Ac.). La situation militaire était des plus favorables aux alliés et (...) elle justifiait l'imposition à l'Allemagne de conditions sévères d'armistice (Foch, Mém., t. 2, 1929, p. 282) :
3. Scholl (...) m'a exposé sa doctrine, qui est de toujours occuper une femme, − fût-ce à pleurer. Il exige tout son temps, toute sa pensée et tient son cœur par l'imposition de petits devoirs matériels, tels que de la forcer à se lever tous les matins pour lui écrire... Goncourt, Journal,1856, p. 239.
C. − Action, manière de soumettre à un impôt. Faire l'imposition de la contribution foncière (Ac.). La question des impôts, lorsque l'imposition doit être lourde, est redoutable parce qu'elle provoque des résistances et favorise la démagogie (Bainville, Hist. Fr., t. 2, 1924, p. 281) :
4. Les droits attachés à ce titre [de citoyen français] ne dépendent ni de la fortune que chacun d'eux possède, ni de la quotité de l'imposition à laquelle il est soumis, parce que ce n'est point l'impôt qui nous fait citoyens... Robesp., Discours, Marc d'argent, t. 7, 1791, p. 162.
P. méton., vx, le plus souvent au plur. Résultat de cette action; impôt. La France employait encore, sous ce ministère [de Necker], 250 000 personnes pour le recouvrement des impositions (Say, Écon. pol.,1832, p. 511).Vous devez les impositions des portes et fenêtres et votre part dans les charges (Balzac, C. Birotteau,1837, p. 117).
REM.
Impositionnaire, subst. masc.Pasteur consacré (qui a reçu « l'imposition des mains ») mais qui n'a pas de paroisse (d'apr. Pierreh. 1926). Je me voyais, à quart d'heure de chez vous, aux pentes du lac (...) et sachant, aux jours du plus grand émoi, entrer dans les récits de M. Frossard sur les impositionnaires, même y ajouter mon grain en narquois rustique du terroir (Sainte-Beuve, Corresp., t. 3, 1839, p. 47).
Prononc. et Orth. : [ε ̃pozizjɔ ̃]. Att. ds Ac. dep. 1694. Étymol. et Hist. 1. a) Ca 1288 imposicion « impôt » (Archives admin. de la ville de Reims, éd. P. Varin, t. 1, 1034); fin xives. au plur. toutes impositions, aides, gabelles (Froissart, Chron., éd. G. Raynaud, t. 10, p. 11); 1538 « action d'imposer des contributions » (Est.); b) 1694 « action de faire subir, de contraindre » (Ac.); c) av. 1755 « action d'enjoindre, injonction » une imposition étroite du secret (St-Sim., 297, 66 ds Littré); 2. a) 1317-28 « action de donner, d'assigner un nom » l'imposicion Dou non (Ovide moralisé, éd. C. de Boer, VI, 141); b) 1317 imposicion de nostre seel (Arch. JJ 53, fo114 vods Gdf.); c) 1535 imposition des mains (Olivetan, Bible, Timothée, I, chap. IV, f. LXIII vo); d) 1690 impr. (Fur.). Empr. au lat.impositio « action de mettre sur, application, imposition d'un nom à une chose », formé sur le supin impositum de imponere, v. imposer; le sens 2 c est un calque du lat. chrét. impositio manus ou manuum. Fréq. abs. littér. : 166.

Wiktionnaire

Nom commun

imposition \ɛ̃.pɔ.zi.sjɔ̃\ féminin

  1. Action d’imposer. — Note : Il n’est d’usage au propre que dans l’expression imposition des mains.
    • Les apôtres ont fait de nombreux miracles par l’imposition des mains.
    • Les fidèles reçoivent le Esprit par l’imposition des mains.
    • Les évêques ordonnent les prêtres par l’imposition des mains.
  2. (Figuré) Action de donner un nom.
    • (Religion) L’imposition du nom est une des cérémonies du baptême.
    • L’imposition d’un nom à telle ou telle découverte.
  3. (Figuré) Action d’obliger à quelque chose de pénible, d’onéreux.
    • L’imposition d’une punition, d'une amende.
  4. (Par extension) Action de soumettre à une taxe, à une contribution sociale.
    • Processus évidents sous les règnes de Louis XV et Louis XVI, dont les gouvernements ne poursuivaient pas la politique de contrôle social, d’imposition et de guerre totale de Louis XIV, notre Roi-Soleil mégalomane. — (Emmanuel Todd, Le Fou et le Prolétaire, 1979, réédition revue et augmentée, Paris : Le Livre de Poche, 1980, page 52)
    • L’imposition sur les propriétés bâties,
    • Faire l’imposition de la contribution foncière.
    • L’imposition d’un nouveau droit.
  5. (Absolument) Droit, impôt, contribution, imposé sur les choses ou sur les personnes.
    • Voilà bien ma maison, elle est bien à moi, j’en paie les impositions et j’ai un locataire qui ne paie pas son loyer, on a beau dire mais on est bien malheureux d’être propriétaire. — (Laurent Mourguet, Le Déménagement de Guignol, Elardin, 1876)
  6. (Imprimerie) Action ou manière d’imposer les pages d’une forme.
    • Faire l’imposition d’une forme.
    • L’imposition de l’in-octavo est très facile.

Nom commun

imposition \Prononciation ?\

  1. Imposition.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

IMPOSITION. n. f.
Action d'imposer. Il n'est d'usage au propre que dans l'expression L'imposition des mains. Les apôtres ont fait de nombreux miracles par l'imposition des mains. Les fidèles reçoivent le Saint-Esprit par l'imposition des mains. Les évêques ordonnent les prêtres par l'imposition des mains. Il se dit, figurément, en parlant des Noms qu'on donne. L'imposition du nom est une des cérémonies du baptême. L'imposition d'un nom à telle ou telle découverte. Il se dit aussi, figurément, de l'Action d'imposer quelque chose de pénible, d'onéreux. L'imposition d'une pénitence. Par extension, L'imposition sur les pianos, sur les domestiques. L'imposition sur les propriétés bâties, L'imposition des droits d'octroi. Faire l'imposition de la contribution foncière. L'imposition d'un nouveau droit. Il s'emploie souvent absolument; et alors il signifie Droit, contribution imposée sur les choses ou sur les personnes. Imposition nouvelle. Imposition modérée. Imposition excessive. Lever les impositions. Faire payer les impositions. Il signifie, en termes d'Imprimerie, Action ou manière d'imposer les pages d'une forme. Faire l'imposition d'une forme. L'imposition de l'in-octavo est très facile. Changement d'imposition, Le fait de déplacer dans la forme les pages composées, de manière à obtenir un autre pliage et, par conséquent, un autre format.

Littré (1872-1877)

IMPOSITION (in-pô-zi-sion ; en vers, de cinq syllabes) s. f.
  • 1Action d'imposer, de mettre dessus (usité seulement avec le mot mains). Parmi les sacrements de ces hérétiques, ils font remarquer principalement leur imposition des mains pour remettre les péchés : ils l'appelaient la consolation ; elle tenait lieu de baptême et de pénitence tout ensemble, Bossuet, Var. XI, § 56. Le grand apôtre [saint Paul], écrivant à son disciple Timothée, l'avertissait et le conjurait de ressusciter dans lui-même la grâce qu'il avait reçue par l'imposition de ses mains, Bourdaloue, 4e Dim. après la Pentec. Dominic. t. II, p. 423.

    Absolument. Un évêque si peu soigneux de faire revivre la grâce de l'imposition, Massillon, Or fun. Villars.

    Fig. Par plaisanterie. Imposition des mains, l'action de battre. M. Bourdelot est toujours en son abbaye de Macé en Berry, où il plaide fort contre ses moines et les moines contre lui ; il a eu peur de l'imposition des mains…, Patin, Lett. II, p. 191.

  • 2 Terme d'imprimerie. Action d'imposer les pages d'une forme. L'imposition de l'in-octavo.

    Manière dont une feuille est imposée. L'imposition est défectueuse.

  • 3 Fig. Imposition de nom, action de donner un nom. On ne reconnaît en géométrie que les seules définitions que les logiciens appellent définitions de nom, c'est-à-dire, que les seules impositions de nom aux choses qu'on a clairement désignées en termes parfaitement connus, Pascal, Esprit géométrique, 1. Cette mystérieuse liaison qui se rencontre entre la circoncision de l'enfant et l'imposition du nom de Jésus, Bourdaloue, Myst. Circonc. de J. C. t. I, p. 51. Le vulgaire, qui dans l'imposition des noms se détermine souvent par des rapports superficiels, Buffon, Ois. t. IV, p. 291.
  • 4Injonction. Le chancelier me parla d'abord avec une entière ouverture, mais une imposition étroite du secret, Saint-Simon, 297, 66.

    Action d'infliger. L'imposition d'une pénitence.

  • 5Action de mettre des tributs, des droits. L'imposition d'une contribution de guerre.

    Tribut, impôt, contributions. Receveur des impositions. Tant que ces habitants [non soumis aux tailles] seront maîtres de fixer leur imposition par rapport à la bonne ou mauvaise chère qu'ils feront, et qu'ils ne payeront rien en ne buvant que de l'eau et ne mangeant que du pain, si bon leur semble, ils seront contents de leur sort et feront envie à leurs voisins, Vauban, Dîme, p. 61. Les impositions sous Charles VII, indépendamment du domaine, étaient de 1,700,000 livres de compte ; sous Louis XI elles se montèrent jusqu'à 4,700,000 livres, Voltaire, Mœurs, 94. Ils éprouvèrent que la misère d'un État vient moins des impositions que du défaut de circulation, Duclos, Hist. de Louis XI, Œuv. t. II, p. 113, dans LACURNE.

HISTORIQUE

XIVe s. Encore y a chose qui m'est po [peu] belle, C'est maletote, et subside, et gabelle, Flebe monnoie et imposition, Et du pape la visitation, Machaut, p. 89.

XVe s. Toutes impositions dont le royaume estoit trop blessé furent abattues et ostées, Froissart, II, II, 74. Longue et grande chose seroit de raconter les biens qu'on y voit, mesmement quant si peu de chose comme estoit l'imposicion des chappeaux de rose et du cresson valoit au roy dix mille francs l'an, Guillebert de Metz, Descrip. de Paris, dans Hist. litt. de la France, t. XXIV, p. 612.

XVIe s. Une juste imposition de tailles, Amyot, 59.

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Encyclopédie, 1re édition (1751)

IMPOSITION, (Jurisprud.) signifie souvent la même chose qu’impôt ou tribut : on dit, par exemple, l’imposition des tailles, celle du dixieme ou du vingtieme, &c.

Quelquefois par imposition, on entend la repartition qui est faite de ces impôts sur les contribuables. Voyez Impot. (A)

Imposition. On se sert de ce mot en Lorraine, au lieu de celui de taille, pour exprimer les sommes qui se levent sur les sujets pour les besoins de l’état. Les impositions de cette province pour l’année 1748 montent, sans y comprendre celle du vingtieme, à pèrs de deux millions neuf cens trente-cinq mille livres au cours de France. La principale imposition est appellée subvention. C’étoit autrefois la seule, & elle comprenoit toutes les charges. Elle n’est ni réelle, ni personnelle ; elle est mixte. Les autres impositions, qui se répartissent sur les mêmes principes que la subvention, sont pour la dépense des ponts & chaussées ; la solde de la maréchaussée ; les gages & appointemens d’officiers militaires, de judicature, de finance, & pour le supplément du prix des fourrages aux troupes de cavalerie en quartier dans la province. Le roi de Pologne, duc de Lorraine & de Bar, fixe chaque année par des arrêts de son conseil des finances, la somme imposée sur les deux duchés. La Lorraine en supporte ordinairement les deux tiers, le Barrois le surplus. Ces arrêts sont adressés avec des lettres patentes à la chambre des comptes de Lorraine & à la chambre des comptes de Bar, lesquelles en font chacune dans sa province la répartition sur les différentes paroisses ou communautés qui en dépendent. Elles adressent à chaque communauté un mandement fort étendu, qui explique les principes & la maniere de procéder à la levée des deniers de l’imposition, l’exemption qui en est accordée aux nobles, aux ecclésiastiques, &c. Aussi-tôt après la réception du mandement de la chambre des comptes, le maire ou principal officier fait assembler la communauté, & on élit trois asseyeurs à la pluralité des voix, l’un tiré de la haute classe, un autre de la moyenne classe, le troisieme de la basse classe des contribuables. Ces asseyeurs font seuls sur les particuliers la répartition de la somme imposée sur le corps de la communauté. Le rôle qu’ils en ont formé est remis à deux collecteurs choisis & différens des asseyeurs. Ces collecteurs font la levée & le recouvrement des deniers sans le ministere d’huissiers ou sergens, & portent les derniers au receveur particulier des finances en deux termes, Janvier & Juillet. Les sommes se remettent ensuite par le receveur particulier au receveur général des finances en exercice.

L’imposition du vingtieme n’a commencé en Lorraine qu’en 1750. Le second vingtiéme au premier Octobre 1756 ; & les quatre sous en sus du premier vingtieme en Janvier 1757. Il s’y perçoit comme en France. Article de M. Durival le jeune.

Imposition des mains, (Théologie.) onction ecclésiastique par laquelle la mission évangélique & le pouvoir d’absoudre sont communiqués. Voyez Chirotonie & Main.

L’imposition des mains étoit une cérémonie judaïque qui s’étoit introduite, non par quelque loi divine, mais par la coûtume, & toutes les fois que l’on prioit Dieu pour quelqu’un, on lui mettoit les mains sur la tête.

Notre Sauveur a suivi cette coûtume, soit qu’il fallût benir des enfans ou guérir des malades, en joignant la priere à cette cérémonie. Les apôtres de même imposoient les mains à ceux à qui ils conféroient le S. Esprit. Les prêtres en usoient ainsi, lorsqu’ils introduisoient quelqu’un dans leur corps ; & les apôtres eux-mêmes recevoient de nouveau l’imposition des mains, lorsqu’ils s’engageoient à quelque nouveau dessein. L’ancienne église donnoit l’imposition des mains à ceux qui se marioient, & les Abyssins le font encore. Voyez Mariage.

Mais ce nom qui est général dans sa premiere signification, a été restraint par l’usage à l’imposition des mains par laquelle on confere les ordres. Spanheim a fait un traité de impositione manuum. Tribenhorius & Braunius ont suivi son exemple. Voyez Ordination.

Il est aussi fait mention fréquemment dans les écrits des peres & des auteurs ecclésiastiques, d’une imposition des mains par laquelle on recevoit les hérétiques qui, abjurant leurs erreurs, rentroient dans le sein de l’Eglise. On sait que le sacrement de confirmation se confere par l’imposition des mains de l’évêque, jointe à l’onction du saint chrême & à la priere. Il y avoit encore une autre imposition des mains pour reconcilier les pénitens, ce qui a fait soûtenir à quelques théologiens que l’imposition des mains étoit la matiere du sacrement de pénitence, mais ce sentiment n’est pas suivi. Le plus grand nombre pense que cette imposition des mains usitée dans la premiere Eglise à l’égard des pénitens, étoit seulement cérémonielle & non sacramentelle.

Imposition se dit aussi d’une espece de transplantation qui se fait pour la cure de certaines maladies. Voyez Transplantation.

On prend le plus que l’on peut de la mumie ou de l’excrément de la partie malade, ou de tous les deux ensemble, on les place dans un arbre ou dans une plante, entre l’écorce & le bois, & on recouvre le tout avec du limon. Au lieu de cela, il y en a qui font un trou de tariere dans le bois pour y placer cette mumie ou cet excrément ; après quoi ils bouchent le trou avec un tampon de même bois, & mettent du limon par-dessus.

Lorsqu’on souhaite un effet durable, il faut choisir un arbre de longue durée, comme le chêne. Si on le veut prompt, il faut un arbre qui croisse promptement ; & dans ce dernier cas, on doit retirer ce qui sert de milieu à la transplantation, si-tôt que l’effet s’est ensuivi, à cause que la trop grande altération de l’esprit pourroit nuire au malade. Dict. de Trévoux.

Imposition, terme d’Imprimerie en lettres ; c’est une des fonctions du compositeur : lorsqu’il a le nombre de pages qu’il lui faut pour imposer, il les arrange sur le marbre, suivant les regles de l’art, amplement détaillées dans l’article de la main d’œuvre de lImprimerie. Voyez cet article. Ensuite il confere les folio de ses pages pour voir si elles sont bien placées, pose le chassis, place la garniture, délie les pages, & les serre dans la garniture, jette les yeux sur chaque page l’une après l’autre pour voir s’il n’y a point quelques lettres dérangées ; s’il y en a, les redresse avec la pointe, garnit la forme de coins, les serre avec la main, taque la forme, & la serre. Les pages doivent être placées de maniere que quand les deux côtés du papier sont imprimés, la seconde page se trouve au revers de la premiere, la quatrieme au revers de la troisieme, & ainsi de suite. Voyez tous les mots italiques chacun à leur article. Voyez aussi les Planches de l’Imprimerie.

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Étymologie de « imposition »

Provenç. emposicio, impositio ; espagn. imposicion ; ital. imposizione ; du lat. impositionem, de in, en, et positio, action de mettre (voy. POSITION).

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(Siècle à préciser) Du latin impositio.
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Du latin impositio.
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Phonétique du mot « imposition »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
imposition ɛ̃pɔzisjɔ̃

Citations contenant le mot « imposition »

  • Le fisc est assurément le plus grand des guérisseurs. Il pratique largement l’imposition des deux mains. De Noctuel
  • Abattement fiscal : Etat dans lequel se trouve un contribuable qui vient de recevoir son avis d’imposition. De Marc Escayrol / Mots et grumots
  • L'art de l'imposition consiste à plumer l'oie pour obtenir le plus possible de plumes avec le moins possible de cris. De Jean-Baptiste Colbert
  • La physique nucléaire est bien plus facile à comprendre qu’une feuille d’imposition. Les opérations sont logiques et se font toujours de haut en bas. De Jerold Rochwald
  • La survenance d’un mariage au cours d’une année civile a des incidences sur l’imposition du nouveau couple en matière d’impôt sur le revenu. En effet, avant le mariage les deux conjoints étaient imposés à l’impôt sur le revenu de manière individuelle. Chacun d’entre eux devait déclarer leurs propres revenus sur une déclaration d’impôt personnelle. Capital.fr, Mariage et impôt - Capital.fr
  • Le conseil municipal réuni à la mairie a voté le budget 2020 de la commune. Le maire Benoît Desenlis a proposé à l’assemblée de reconduire les mêmes taux d’imposition qu’en 2019. "Depuis 2014, j’établis un budget raisonnable et responsable afin de maîtriser l’imposition de la commune. Il est essentiel, pour notre population à faible revenu, que cette pression fiscale soit la plus raisonnable possible. Avec le conseil municipal, chaque investissement est réfléchi dans cette perspective, ce qui permet de réaliser un équilibre du budget, sans pénaliser les postes importants comme la voirie, les associations, l’embellissement du village et le personnel communal. Plus de 35 000 € seront injectés dans la voirie cette année, un "poumon vert" sera aménagé au cœur du lotissement communal, avec arbres, arbustes, nous finirons également l’aménagement du foyer avec une terrasse et les peintures. Notre grand projet de ce mandat, la réhabilitation de l’ancienne école en gîte rural et salles associatives ,avance. L’Etat nous a déjà fait confiance, en nous attribuant une aide maximale de 40 %, les aides de l’Europe et de la région sont en bonne voie, reste l’aide du département par le F2D, sans réponse à ce jour, où nous espérons que celle-ci aboutira rapidement." ladepeche.fr, Roquebrune. Conseil municipal : les taux d’imposition restent inchangés pour 2020 - ladepeche.fr
  • https://www.capital.fr/votre-argent/imposition-indemnites-journalieres-1374271 Capital.fr, Imposition des indemnités journalières - Capital.fr
  • Le Conseil constitutionnel a rendu le 3 avril 2020 une décision très attendue relative au report d'imposition des plus-values d'échange de titres réalisées par des personnes physiques Les Echos, Report d'imposition des plus-values d'échange : une surprenante décision du Conseil constitutionnel | Les Echos
  • L'impôt sur le revenu fonctionne avec un barème d'imposition. Ainsi, un taux compris entre 0 et 45% s'applique à chaque tranche de revenus du barème de l'impôt sur le revenu. Très concrètement, si votre revenu net imposable est inférieur à un certain seuil, un taux nul est appliqué. Ces fameux taux s'appliquent à une fraction du revenu du ménage. Le montant total de l'impôt découle de l'addition des différentes tranches. Voici le barème de l'impôt sur le revenu qui s'applique sur les revenus 2019 :  , Impôt sur le revenu : qui va devoir le payer et quand ?
  •   Dans un récent arrêt, le Conseil d’État a précisé les modalités de prise en compte d’un mandat de représentation dans le cadre d’une procédure d’imposition pour la réception des ... LégiFiscal, Imposition et mandat auprès d’un avocat LégiFiscal
  • Les taux d’imposition des taxes directes locales 2020 sont maintenus : foncier bâti est à 9.27 % et le foncier non bâti à 6.74 %. , Politique | Les taux d’imposition des taxes locales maintenus pour 2020
  • L’administration fiscale commente les dispositions relatives au changement de régime d'imposition en matière de bénéfices agricoles ou de bénéfices non commerciaux, dans l'objectif de prévenir d’éventuelles situations de non-imposition ou de double imposition. , BA / BNC : changement de régime d’imposition - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques
  • Mais il est possible d'opter, lors du dépôt de sa déclaration de revenus, pour une imposition au barème progressif. Cette option est globale, c'est-à-dire qu'elle entraîne l'imposition au barème progressif de l'ensemble des revenus du capital perçus au cours de l'année de la cession de l'entreprise : dividendes, intérêts, plus-values d'un portefeuille boursier, produits attachés aux primes versées sur un contrat d'assurance-vie depuis le 27 septembre 2017 en cas de rachat avant 8 ans… Les Echos, Cession d'entreprise : barème progressif ou flat tax, le choix de l'impôt | Les Echos
  • Parmi les différents sujets abordés lors du dernier conseil municipal de Valserhône, lundi 15 juin, à la salle polyvalente de Lancrans, le vote des taux d’imposition pour l’année 2020 a suscité le débat, plus sur la forme que sur le fond. Le Messager, Valserhône : le conseil municipal vote les taux d’imposition annuels pour le foncier bâti et non bâti - Le Messager
  • Tous les PEL qui ont été ouverts en 2018 ont fait l'objet de nouvelles règles de fiscalité. En effet, la loi de finances de 2018 a apporté des modifications, notamment au sujet de l'imposition des intérêts et de la Prime d'État. Challenges, Quelle est la fiscalité associée au Plan Epargne Logement ? - Challenges
  • Option pour le régime réel simplifié d’imposition LégiFiscal, Transformation SARL en EURL et imposition à l’IS LégiFiscal
  • Le maire, Benoit Desenlis, a proposé à l'assemblée de reconduire les mêmes taux d'imposition qu'en 2019. , Roquebrune : vote du budget, les taux d'imposition restent inchangés pour 2020 - Le journal du Gers
  • Vote des taux d’imposition pour 2020. Le maire propose de garder le taux d’imposition identique de 2019. lindependant.fr, Les travaux du conseil municipal du 15 juin - lindependant.fr
  • La crise du coronavirus aura eu raison du taux d'imposition unique de 13% en Russie. Vladimir Poutine a annoncé ce mardi, lors d'une allocution télévisée, augmenter les impôts sur les hauts revenus. Le président a également annoncé de nouvelles aides et subventions pour les familles et entreprises frappées par les conséquences économiques de la pandémie. La Tribune, Face à la crise du Covid-19, la Russie renonce à son taux d’imposition unique
  • Les taux d’imposition ont été maintenus, soit 8,25 % pour la taxe d’habitation, 8,18 % pour la taxe foncière, 16,64 % pour le foncier non bâti. Ces taux avaient subi une hausse de 3 % l’an dernier. Le produit total attendu sera néanmoins en légère augmentation (148.500 €) compte tenu de la variation des bases. , Politique | Les taux d’imposition maintenus
  • L'ancienneté du contrat joue en revanche bel et bien sur le niveau d'imposition. Les plus-values réalisées grâce à votre assurance vie sont soumises à l'impôt sur le revenu. Or l'impôt n'est prélevé que lorsque vous réalisez un retrait (ou rachat dans le jargon de l’assurance vie). La fiscalité est plus ou moins avantageuse si vous réalisez ce retrait avant ou après ce fameux cap des 8 ans. MoneyVox Actu, L'assurance vie est bloquée 8 ans !
  • M. B acquiert le 7 juin 2005, une maison située en Gironde pour la somme de 55 000 euros et la revend le 29 décembre 2011 pour un montant de 400 000 euros. Lors de l'imposition de ses revenus au titre de l'année 2011, la plus-value ainsi réalisée est exonérée d'impôt sur le revenu en application des dispositions de l'article 150 U du code général des impôts selon lequel les plus-values réalisées par les personnes physiques lors de la cession de biens immobiliers sont passibles de l'impôt sur le revenu sauf si le bien constitue la résidence principale du cédant au jour de la cession. Boursorama, Plus-value immobilière et résidence principale - Boursorama
  • La demande peut être écrite, adressée par courrier, ou orale mais avec le remplissage d’une fiche de visite signée par le demandeur. Dans tous les cas, la demande doit impérativement contenir les informations nécessaires pour identifier le demandeur ainsi que l’imposition concernée. , Le fisc accorde de moins en moins de remises d’impôt 
  • Les propriétaires d’un bien immobilier mis en location perçoivent des revenus locatifs (les loyers). Pour l’imposition de ces revenus, il est possible de déduire certaines charges locatives. Si les charges locatives déductibles sont supérieures au montant des revenus locatifs encaissés au cours d’une année, un déficit foncier se dégage. Les charges déductibles des loyers sont les suivantes : Capital.fr, Déficit foncier : définition et exemple - Capital.fr
  • Cependant, lors du débat d’orientation budgétaire et notamment sur la question de la fixation des taux d’imposition de la commune, Jean-Louis Berthé, tête de liste de l’opposition a pris la parole pour dire que les trois élus de son groupe voteraient contre. Il donnait comme explication le fait qu’aucun document d’information n’avait été remis aux membres du conseil pour leur permettre d’apprécier l’opportunité des mesures qui devront être prises lors d’un prochain conseil. SudOuest.fr, Bourcefranc-le-Chapus : l’opposition vote contre les taux d’imposition
  • Si un économiste essayait d’inventer consciemment le pire système d’imposition possible dans le but de saborder l’offre de travail, il tomberait sur le système français. Contrepoints, Une fiscalité marginalement exécrable | Contrepoints
  • Taxes locales.- Les élus ont voté pour le maintien des taux actuels d’imposition des taxes directes locales 2020. , Conseil municipal | Conseil municipal : démissions, circulation, imposition
  • C’est dans la salle polyvalente Joseph-Roqué qu’a eu lieu le denier conseil municipal. Il y avait à l’ordre du jour 48 questions à débattre, dont la quasi-totalité traitait des affaires courantes de la ville : désignation et nomination des membres aux différentes commissions ; subventions aux associations ; comptes administratifs et de gestions et de certaines conventions. Comme prévu, les taux d’impositions 2020 resteront à l’identique. Tous ces sujets ont été votés à l’unanimité. La démission au poste d’adjoint de Mme Sicart a été entérinée. En position de non éligible, elle ne pensait pas être élue. Mme Savarot la remplacera. Concernant l’appel à projet de renouvellement urbain, l’opposition a voté 2 voix contre. Une description détaillée du nouveau logo de la Ville dessiné par un designer local, le studio Asensò design graphique et communication, a eu lieu. Celui-ci a été adopté à l’unanimité sous les applaudissements. Il en sera fait état sous peu. midilibre.fr, Les taux d’imposition resteront inchangés - midilibre.fr
  • Pour rappel, l’écrasante majorité des ménages bénéficiera d’une suppression de la taxe d’habitation dès cet automne. D’après le dernier barème publié par Bercy, cela concerne toutes les personnes célibataires sans enfant dont le revenu fiscal de référence 2020 (il vous a été communiqué lors de votre dernière déclaration de revenus et vous le retrouverez dans votre prochain avis d’imposition) est inférieur à 27.706 euros. Ou encore les couples sans enfant dont le revenus fiscal de référence plafonne à 44.125 euros. Capital.fr, Taxe d’habitation : faites-vous partie de ces 20% de Français qui vont continuer à la payer un peu plus longtemps ? - Capital.fr
  • Malgré des dépenses supplémentaires liées à l’épidémie, Élisabeth Masse maintient le cap, en limitant le recours à l’emprunt et en ne touchant pas au niveau d’imposition. La Voix du Nord, Saint-André : des projets malgré le coût de la crise sanitaire
  • Le Parlement français avait définitivement adopté le 11 juillet 2019 l'instauration d'une taxe sur les géants du numérique, faisant de la France un pays pionnier en matière d'imposition des "Gafa" (acronyme désignant Google, Amazon, Facebook et Apple) et autres multinationales accusées d'évasion fiscale. La Tribune, Washington envoie un dernier coup de semonce à la France sur sa taxe Gafa
  • Est-ce que cette énième imposition est normale?  Net-iris, Imposition de l'indemnité de chômage partiel - Travail - Net-iris
  • Taux d’imposition Les élus ont décidé de maintenir les taux d’imposition au niveau de 2019. La taxe foncière sur le bâti reste ainsi fixé à 28,39 % alors que celle sur le non-bâti se maintient à 52,33 %. , Saint-Quentin-la-Motte prépare l'avenir de ses infrastructures | L'Éclaireur du Vimeu
  • Le conseil municipal vient d’adopter les taux d’imposition. Ils ne changent pas par rapport à l’an passé, soit une taxe d’habitation à 18,30 % ; un foncier bâti à 22,46 % et foncier non-bâti à 54,12 %. midilibre.fr, Les taux d’imposition ne vont pas changer - midilibre.fr
  • Pour rappel, plusieurs pays européens veulent une meilleure imposition des géants du numérique. Source iPhoneSoft.fr, Justice : la France « continuera à se battre » pour le système fiscal - iPhone Soft
  • Vous avez déclaré vos revenus perçus l’année dernière au plus tard au début du mois de juin dernier, pour la grande majorité d’entre vous sur votre compte personnel du site des impôts www.impots.gouv.fr. Vous allez donc recevoir votre avis d’imposition 2020 au cours de l’été. Voici les réponses aux principales questions que vous vous posez peut-être en la matière. Les Echos Executives, Pensez à vérifier votre avis d’impôt sur le revenu 2020 !, Pensez à vérifier votre avis d’impôt sur le revenu 2020 !
  • En matière d’héritage, comme dans bien d’autres domaines, le système fiscal français est hypocrite. Il affiche des taux élevés d’imposition qui font peur aux petits contribuables, alors que ces taux ne s’appliquent presque jamais. Tout ceci au profit des plus fortunés. Cette situation est au cœur de la reproduction des inégalités dans le temps. L’argent se transmet de génération en génération et s’accumule. Observatoire des inégalités, Héritage : comment transmettre un million d’euros sans payer d’impôts
  • Par ailleurs, et sous réserve que l’activité soit exercée depuis au moins cinq ans à la date de la cession du bien loué, les plus-values des loueurs professionnels peuvent être exonérées, en totalité ou en partie, lorsque la moyenne des recettes tirées de la location n’excède pas certains seuils. Cette règle d’imposition ne concerne toutefois pas la fraction de la plus-value afférente à l’utilisation privée du bien. Le Revenu, Mise en location saisonnière de sa résidence principale : attention aux incidences fiscales | Le Revenu
  • Pour les jeunes de moins de 26 ans (au 1er janvier de l'année d'imposition), vous êtes exonérés d'impôts sur les salaires perçus pendant vos études ou vos congés scolaires ou universitaires, dans la limite de trois mois de SMIC pour une année ( que vous soyez rattaché ou non au foyer fiscal de vos parents). macommune.info, Jobs d’été et Covid-19 : où en est-on en Franche-Comté ? • macommune.info
  • Il souhaite d'abord attaquer le bilan de Donald Trump et en particulier ses promesses faites aux classes moyennes et aux ouvriers. Il veut revenir sur certaines réformes fiscales passées il y a deux ans. Selon son plan, le taux d'imposition pour les personnes gagnant plus de 400.000 dollars par an serait relevé de 37 % actuellement à 39,6 %. Et le taux d'imposition moyen des sociétés passerait de 21 % à 28 %. Les Echos, Le plan de Joe Biden pour sortir les Etats-Unis de la crise | Les Echos
  • La pièce d’identité, le contrat de travail, les 3 derniers bulletins de salaire, l’avis d’imposition, éventuellement les dernières quittances de loyer. On adapte la liste en fonction de la profession du locataire, la liste exhaustive des pièces est fixée dans le décret n°2015-1437. Si la pièce ne figure pas dans le décret, le propriétaire n’a pas le droit de la demander, c’est le cas du livret de famille par exemple ou du casier judiciaire.    Franceinfo, C'est ma maison. Location : comment éviter les arnaques ?
  • « Apple Sales International dans son ensemble a payé très peu d'impôts sur ses bénéfices. En 2011, Apple Sales International a réalisé un bénéfice de 16 milliards d'euros ; moins de 50 millions d'euros ont été alloués à la branche irlandaise. Le reste a été alloué à ce que l'on appelle le siège social, où ils sont restés non imposés. Cela signifie que le taux d'imposition effectif d'Apple en 2011 était de 0,05 % », déclarait à l'époque la commissaire européenne Margrethe Vestager. ZDNet France, Apple : pourquoi la décision de la justice européenne fait si mal à Bruxelles - ZDNet
  • Souvent méconnu des investisseurs, le dispositif Pinel dans l’ancien est recommandé aux investisseurs soumis à une tranche marginale d’imposition de 30% ou plus. L’analyse d’Estelle Billi, ingénieur patrimonial chez Advenis Gestion Privée. MySweetimmo, Investissement locatif : Le Pinel optimisé au déficit foncier, l’alliance de deux dispositifs fiscaux particulièrement attractifs - MySweetimmo
  • Le taux imposition pour la taxe d’habitation est ainsi fixé à 14,42%, celui de la taxe foncière sur le bâti à 15,29% et sur le non bâti  à 79,22 %. , Le nouveau conseil municipal de Caignac annonce qu'il n'y aura pas d'augmentation d’impôts en 2020 | Voix du Midi Lauragais
  • Les tensions entre les deux premières économies mondiales se sont aggravées sur de multiples fronts, de l'imposition fin juin par la Chine d'une loi draconienne sur la sécurité nationale à Hong Kong, aux revendications territoriales de Pékin en mer de Chine méridionale, en passant par la répression contre des musulmans ouïghours dans le Xinjiang, dans le nord-ouest chinois. Le Point, Washington sanctionne des employés de Huawei, Pompeo au Royaume-Uni - Le Point
  • Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a annoncé que les contribuables qui n’avaient pas opté pour l’imposition au barème au moment de leur déclaration de revenus de 2018 pouvaient à titre exceptionnel revenir sur leur choix « bien que l’option au moment de la déclaration soit en théorie irrévocable », relate Le Monde. Cette évolution peut intervenir dans le cadre du droit à l’erreur. Mieux Vivre Votre Argent, Impôts 2020 : imposition au barème de vos produits de placement possible

Traductions du mot « imposition »

Langue Traduction
Anglais taxation
Espagnol impuestos
Italien tassazione
Allemand besteuerung
Chinois 税收
Arabe تحصيل الضرائب
Portugais tributação
Russe налогообложение
Japonais 課税
Basque fiskalitatea
Corse tassazione
Source : Google Translate API

Synonymes de « imposition »

Source : synonymes de imposition sur lebonsynonyme.fr

Antonymes de « imposition »

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