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Taxation

Variantes Singulier Pluriel
Féminin taxation taxations

Définitions de « taxation »

Trésor de la Langue Française informatisé

TAXATION, subst. fém.

Action de taxer; fait d'être taxé.
A. − DR., ÉCON. Mesure prise par les pouvoirs publics visant à fixer le prix de certains produits (denrées, marchandises), de certains services, ou d'instaurer le prélèvement d'un certain taux sur des produits ou services. La taxation des prix du charbon conduisait l'état à prendre en charge la différence entre un prix de revient forfaitaire et le prix de vente, en versant aux compagnies une « indemnité compensatrice » (Chenot, Entr. national., 1956, p. 38).La Constituante refusa ainsi aux ouvriers le moyen de défendre leur salaire, en même temps qu'elle repoussait toute taxation des denrées (Lefebvre, Révol. fr., 1963, p. 185).
B. −
1. Imposition, fait d'être taxé. Taxation rigoureuse; par voie de taxation; donner lieu à taxation. Le travail des hommes et la valeur des choses sont assujettis à la taxation (Lefebvre, Révol. fr., 1963, p. 401).Chaque fois que les péréquations régionales des impôts généraux et des nombreuses taxations locales ne sont pas explicitement discutées et arrêtées sur la base d'analyses quantitatives (...), le contribuable perçoit ou subit (...) des rentes de localisation (Perroux, Écon. XXes., 1964, p. 204).
2. DR. FISCAL. Taxation d'office. Procédure portant sur le revenu global, appliquée aux contribuables n'ayant pas souscrit (ou l'ayant fait hors délai) leur déclaration de revenus, de bénéfices ou la déclaration périodique (pour les taxes sur le chiffre d'affaires). Ces impôts étaient réels et assis sur les signes extérieurs; la taxation d'office ne disparut pas complètement, néanmoins, pour la contribution mobilière (Lefebvre, Révol. fr., 1963, p. 177).
C. − Au fig., rare. [Corresp. à taxer C] Taxation de + subst.Fait de qualifier, d'accuser de. La légitime taxation d'injustice qui pèse sur lui [l'état], en raison des mauvais prétextes donnés à l'imposition des transporteurs routiers (Pineau, S.N.C.F. et transp., 1950, p. 42).
Prononc. et Orth.: [taksasjɔ ̃]. Att. ds Ac. dep. 1694. Étymol. et Hist. 1. a) 1283 taussacion « action de taxer » (Philippe de Beaumanoir, Coutumes Beauvaisis, éd. A. Salmon, 51 et 1513); 1286 tauxation (Cart. de Barbeaux ds Gdf. Compl.); fin xives. tauxation (Froissart, Chroniques, III,130, éd. L. Mirot, t. 13, p. 134); b) 1295 taxation « somme à laquelle un contribuable est taxé » (doc. Nord ds Gdf. Compl.); 1377 taxacion « estimation » (Gace de La Buigne, Roman des deduis, éd. Å. Blomqvist, 9185); 1564 taxation des espisses (Rabelais, Cinquiesme Livre, éd. Ch. Marty-Laveaux, chap. XV, p. 60); 2. 1679 taxations plur. « avantages pécuniaires attribués à certains employés de l'administration » (Rich.). Empr. au lat.taxatio « estimation, appréciation », et à basse époque, dans la lang. jur. « clause, condition d'un acte », dér. de taxatum, supin de taxare (taxer*). La forme taxation (x pouvait se lire us ou s, en a. fr.; cependant, vu la fréq. de tax- en lat. médiév. (v. Latham), il n'est pas impossible que tax- soit aussi une forme fr.) a évincé progressivement la forme taussation. V. Festschrift für Johannes Hubschmid, 1982, pp. 700-701. Bbg. Möhren (F.). Zur Datenforschung. In: [Mél. Hubschmid (J.)]. Bern, 1982, pp. 700-701.

Wiktionnaire

Nom commun - français

taxation \tak.sa.sjɔ̃\ féminin

  1. Action de taxer.
    • La taxation d’une denrée.
    • La taxation de ce paquet est trop forte.
    • La taxation des frais d’un procès.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

TAXATION. n. f.
Action de taxer. Taxation d'une denrée. La taxation de ce paquet est trop forte. La taxation des frais d'un procès.

Littré (1872-1877)

TAXATION (ta-ksa-sion ; en vers, de quatre syllabes) s. f.
  • 1Action de taxer.
  • 2 Au plur. Anciennement, ce qui était dû aux gens de finance, aux trésoriers et aux receveurs sur l'argent qu'ils recevaient.

    Aujourd'hui, avantages pécuniaires alloués à des employés de quelques administrations.

HISTORIQUE

XIIIe s. En ceste amende n'a point de taxasion, fors à la volenté du prince, Beaumanoir, I, 39. Selon la tauxation du roi, Beaumanoir, XLIX, 4.

XVe s. Et venoient les commissaires du roi ens ès bonnes villes qui portoient les taxations, Froissart, II, III, 52.

Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

Étymologie de « taxation »

Prov. taxasion ; esp. tasation ; ital. tassazione ; du lat. taxationem, de taxare, taxer.

Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

Emprunté au latin taxatio.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « taxation »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
taxation taksasjɔ̃

Citations contenant le mot « taxation »

  • A l'heure où le gouvernement réclame un soutien financier au profit des hôpitaux et soignants éprouvés par la crise, des mutuelles se sont aventurées à mettre 100 millions d'euros sur la table. Mais alors qu'une taxation du secteur est évoquée, elles insistent sur le volontariat et sur une contribution ajustée en fonction de l'impact de la crise. Les Echos, Les complémentaires santé redoutent une nouvelle taxation | Les Echos
  • La taxation spécifique des plus de 40 ans, qui serait inédite sous cette forme, est loin de faire l'unanimité au sein du gouvernement conservateur. C'est une mesure que même le parti travailliste n'a pas osé mettre en place lors de ses treize années au pouvoir (1997-2010), ni proposer lors de la dernière campagne, malgré un diagnostic précis de la situation. L'Echo, Vers une taxation des plus de 40 ans au Royaume-Uni | L'Echo
  • La Cour de cassation vient de se prononcer sur la taxation des dons manuels (Cass., com., 4 mars 2020, n°18-11.120). Le don manuel consiste à remettre, de la main à la main, des biens, objets, sommes d’argent ou encore valeurs mobilières… « On observe une forte appétence en France pour les dons manuels. Cet arrêt possède une véritable portée pratique », commente Olivier Janoray, avocat et senior manager du cabinet Arsene. L'Agefi Actifs, Le juge prend position sur la taxation des dons manuels | L'Agefi Actifs
  • Un certain nombre d'États membres de l’Union européenne (UE) ont institué ou envisagent d'introduire des systèmes de taxation sur certains matériaux et applications d'emballage. En parallèle, le Conseil européen discute de la création d'une taxe à l'échelle communautaire sur les déchets d'emballages plastique non recyclés, dans le cadre des négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) de l'UE pour la période 2021-2027. Ce prélèvement pourrait se traduire par de nouveaux régimes fiscaux au niveau national. Aussi, 42 organisations européennes de la chaîne de l’emballage – fabricants du papier-carton et du plastique essentiellement, dont Elipso, le syndicat de l'emballage plastique et souple en France, et utilisateurs – s’inquiètent de ces dispositions et/ou projets. Elles viennent de signer une déclaration commune dans laquelle elles les dénoncent. Si elles conviennent que les objectifs fixés dans le "Green Deal" européen pour garantir que tous les emballages soient réutilisables ou recyclables d'ici à 2030 supposent des investissements importants, elles s’opposent à l’instauration « éventuelle de mesures fiscales nouvelles ou supplémentaires sur les emballages ». emballagesmagazine.com, Un front du refus contre la taxation des emballages
  • Cette décision judiciaire européenne, en faveur d'Apple et de l'Irlande, contre les taxations, toutes imbéciles par définition, constitue d'abord une victoire du bon sens et des réalités économiques, contre les "taxeux compulsifs" qui sévissent tout spécialement encore en France.La taxe, c'est l'ennemi à abattre. Le Figaro.fr, Camouflet pour la croisade de Margrethe Vestager sur la taxation des multinationales
  • Paris (AFP) - "La France continuera à se battre" pour une taxation accrue des géants du numérique, a affirmé mercredi le ministre français des Finances Bruno Le Maire, après l'annulation par les juges européens d'une décision de Bruxelles sommant Apple de rembourser à l'Irlande des avantages fiscaux jugés indus. L'Obs, Apple: "La France continuera à se battre" pour une taxation accrue du numérique
  • Le plan européen de relance économique, acté mardi matin par l’UE (Union Européenne), va être notamment financé par une taxation des géants du numérique, a annoncé le président français Emmanuel Macron au cours d’une interview télévisée. , France : Macron annonce le financement du plan de relance par la taxation des géants du numérique | TRT Français

Images d'illustration du mot « taxation »

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Traductions du mot « taxation »

Langue Traduction
Anglais taxation
Espagnol impuestos
Italien tassazione
Allemand besteuerung
Chinois 税收
Arabe تحصيل الضرائب
Portugais tributação
Russe налогообложение
Japonais 課税
Basque fiskalitatea
Corse tassazione
Source : Google Translate API

Synonymes de « taxation »

Source : synonymes de taxation sur lebonsynonyme.fr

Taxation

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