Cens : définition de cens


Cens : définition du Wiktionnaire

Nom commun

cens \sɑ̃s\ masculin

  1. (Fiscalité), (Système féodalité) Redevance de toute nature que certains biens devaient annuellement au seigneur du fief dont ils relevaient.
    • L'archevêque défendit à ses sujets de payer au sire de Beaujeu le cens d’un brotteau, ou terre à faire paître le bétail, près du pont du Rhône , brotteau dont les sires de Beaujeu s’étaient emparés , […]. — (Pierre Clerjon, Histoire de Lyon, depuis sa fondation jusqu'à nos jours, Lyon : Théodore Laurent éditeur, 1830, vol.1, page 77)
  2. Quotité d’imposition qui, dans la constitution de certains pays, est nécessaire pour être électeur ou éligible.
    • Le cens, qui accordait à deux cent mille privilégiés le droit de vote, irritait le peuple, qui, imbu des théories socialistes, demandait que l'État lui fournît du travail. — (Alfred Barbou, Les Trois Républiques françaises, A. Duquesne, 1879)
    • À l’époque de Jim Crow, les Africains-Américains se voyaient refuser le droit de vote par le biais d’un cens électoral, de tests d’alphabétisation, de clauses d’antériorité et de lois privant les criminels de leurs droits, bien que le 15e amendement à la Constitution stipule précisément que « le droit de vote des citoyens des États-Unis ne sera pas dénié […] sur des critères de race, couleur ou de servitude antérieure. »— (A lire : un extrait de « La couleur de la justice », de M. Alexander, 2017)
    • Le cens électoral. — Le cens d’éligibilité.
    • Élever, abaisser, réduire, supprimer le cens.
    • Il ne paie pas le cens exigé.
  3. (Antiquité) Dénombrement des citoyens romains, déclaration authentique qu’ils faisaient, tous les cinq ans, de leurs noms, biens, résidence, etc.
    • Le plus souvent, il s’agissait de ceux dont l’appauvrissement les plaçait sous le cens sénatorial d’un million de sesterces ou de ceux qui s’étaient compromis dans des affaires contraires à l’honneur. — (Pierre Renucci, Claude, Perrin, Paris, 2012, page 275)
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Cens : définition du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

CENS. (On prononce l'S.) n. m.
T. de Jurisprudence féodale. Redevance de toute nature que certains biens devaient annuellement au seigneur du fief dont ils relevaient. Cette terre devait tant de cens. Il se dit encore de la Quotité d'imposition qui, dans la constitution de certains pays, est nécessaire pour être électeur ou éligible. Le cens électoral. Le cens d'éligibilité. Élever, abaisser, réduire, supprimer le cens. Il ne paie pas le cens exigé. En termes d'Histoire romaine, il désigne le Dénombrement des citoyens romains, la déclaration authentique qu'ils faisaient, tous les cinq ans, de leurs noms, biens, résidence, etc.

Cens : définition du Littré (1872-1877)

CENS (san ; quelques-uns font sentir l's et disent sans') s. m.
  • 1Dénombrement des citoyens romains et évaluation de leur fortune qui se faisaient tous les cinq ans par les censeurs. Faire le cens. Porter au rôle du cens. Le cens donna deux cent mille citoyens.
  • 2 Terme de jurisprudence féodale. Redevance que le possesseur d'une terre payait au seigneur. Donner à cens. Les Vaudois prirent à cens les héritages des environs, Voltaire, Mœurs, 138.

    Fig. Abandonner la terre pour le cens, renoncer à un bien qui coûte plus qu'il ne rapporte.

  • 3Dans l'ancienne Rome, quotité d'imposition payée par un citoyen. Qui paye le cens des chevaliers.
  • 4Quotité d'imposition, de revenu, de propriété ou de loyer, nécessaire pour être électeur ou éligible. Le cens électoral. Le cens d'éligibilité.

HISTORIQUE

XIe s. Cil qui custivent la terre, ne deit l'um travailer [tourmenter], se de lour droite cense non, Lois de Guill. 33.

XIIIe s. Cil qui de tel uzage ne li rendoient cens ne rente ne redevances, Beaumanoir, XXIV, 6. C'est à savoir se li contens [contestation] fu de droit cens, Beaumanoir, XXIV, 9. Une autre maniere de rente y a c'on apele sorcens ou cens costier, et de tix manieres de cens a il moult es bones viles, Beaumanoir, XXIV, 20. Noz apelons vilenage, heritage qui est tenus de segneur à cens ou à rente ou à champart, Beaumanoir, XIV, 7.

XVe s. Et qu'il [Ferdinand, roi de Naples] payeroit cinquante mille ducats l'an de cens, Commines, VIII, 12.

XVIe s. Le seigneur n'est exclus du retrait [droit de rachat] pour avoir reçu les cens, rentes ou autres redevances annuelles [mais seulement par les droits seigneuriaux de mutation], Loysel, 466. Le cens n'est requerable, ains rendable et portable, Loysel, 531. Cens sur cens n'a point de lieu [qui tient à cens ne peut bailler à cens, ce qui ferait deux seigneurs censiers], Loysel, 533. Terres tenues à champart, terrage, vinage, gros cens [ou croit de cens, contre-cens, surcens, par opposition à chefcens ou cens primitif], ou rente originaire et directe, tenant lieu de chef-cens, doivent lods et ventes au seigneur desdits champart, terrage, etc. Loysel, 545.

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Cens : définition du Encyclopédie, 1re édition (1751)

CENS, census, s. m. (Hist. anc. & mod.) parmi les Romains c’étoit une déclaration authentique que les citoyens faisoient de leurs noms, biens, résidence, &c. pardevant des magistrats préposés pour les enregistrer, & qu’on nommoit à Rome censeurs, & censiteurs dans les provinces & les colonies.

Cette déclaration étoit accompagnée d’une énumération par écrit de tous les biens, terres, héritages qu’on possédoit, de leur étendue, situation, quantité, qualité, des femmes, enfans, métayers, domestiques, bestiaux, esclaves, &c. qui s’y trouvoient. Par un dénombrement si exact, l’état pouvoit connoître aisément ses forces & ses ressources.

Ce fut dans cette vûe que le roi Servius institua le cens, qui se perpétua sous le gouvernement républicain. On le renovelloit tous les cinq ans, & il embrassoit tous les ordres de l’état sous des noms différens. Celui du sénat sous le titre de lectio ou recollectio ; celui des chevaliers qu’on appelloit recensio & recognitio ; à celui du peuple demeura le nom de census ou de lustrum, parce qu’on terminoit ce dénombrement par un sacrifice nommé lustrum, d’où la révolution de cinq ans fut aussi appellée lustre.

De-là le mot de census a été aussi en usage pour marquer une personne qui avoit fait sa déclaration aux censeurs, par opposition à incensus, c’est à-dire un citoyen qui n’a fait enregistrer ni son nom ni ses biens. Dans la loi Voconia, census signifie un homme dont les biens sont portés sur le registre des censeurs jusqu’à la valeur de cent mille sesterces. (G)

Quoique dans la démocratie, dit l’illustre auteur de l’Esprit des Lois, l’égalité soit l’ame de l’état, cependant comme il est presqu’impossible de l’établir, il suffit qu’on établisse un cens qui réduise ou fixe les différences à un certain point ; après quoi c’est à des lois particulieres à tempérer cette inégalité, en chargeant les riches & soulageant les pauvres.

Le même auteur prouve, liv. XXX. ch. xv. qu’il n’y a jamais en de cens général dans l’ancienne monarchie Françoise, & que ce qu’on appelloit cens, étoit un droit particulier levé sur les serfs par les maîtres. (O)

Cens, s. m. (Jurisp.) est une rente fonciere dûe en argent ou en grain, ou en autre chose, par un héritage tenu en roture au seigneur du fief dont il releve. C’est un hommage & une reconnoissance de la propriété directe du seigneur. Le cens est imprescriptible & non rachetable ; seulement on en peut prescrire la quotité ou les arrérages par 30 ou 40 ans.

Le cens, dans les premiers tems, égaloit presque la valeur des fruits de l’héritage donné à cens, comme font aujourd’hui nos rentes foncieres ; de sorte que les censitaires n’étoient guere que les fermiers perpétuels des seigneurs, dont les revenus les plus considérables consistoient dans leurs censives. Ce qui en fait à présent la modicité, c’est l’altération des monnoies, qui lors de l’établissement des censives étoient d’une valeur toute autre.

Le cens est la premiere redevance qui est imposée par le seigneur direct, dans la concession qu’il fait de son héritage. Toutes les autres charges imposées depuis n’ont pas le privilége du cens.

Le cens reçoit diverses dénominations, comme de champart, terrage, agrier, avenage, carpot, complant, & autres ; droits qui tous, quelque nom qu’ils portent, entraînent avec eux celui de lods & ventes, s’ils ont été imposés lors de la premiere concession, & qu’il n’y ait point d’autre charge imposée spécialement à titre de cens.

La plûpart des coûtumes prononcent une amende faute de payement du cens, au jour & lieu qu’il est dû, sans préjudice de la saisie que le seigneur peut faire des fruits pendans sur l’héritage redevable du cens, qu’on appelle arrêt ou brandon. Voyez Arrêt & Brandon.

Les héritages situés dans la ville & banlieue de Paris sont exempts de cette amende : mais le seigneur, faute de payement du cens, peut procéder sur les meubles, étant en iceux par voie de saisie-gagerie, pour trois années ou moins ; car s’il a laissé amasser plus de trois années, il n’a que la voie ordinaire de l’action. Voyez Gagerie. (H)

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Cens : définitions subjectives sur Dicopedia

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Étymologie de « cens »

Étymologie de cens - Littré

Latin census ; provenç. ces, ses ; catal. cens ; espagn. et ital. censo.

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Étymologie de cens - Wiktionnaire

Du latin census (« cens », « recensement », « fortune », « revenus », « contributions annuelles »).
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Phonétique du mot « cens »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
cens sɑ̃s play_arrow

Évolution historique de l’usage du mot « cens »

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Citations contenant le mot « cens »

  • Recensement , Pôles de proximité
  • Luder a prévenu que si le Hezbollah, le groupe terroriste basé au Liban et soutenu par l’Iran qui fait aussi partie du gouvernement libanais, bloque cette option, comme il le redoute, « ces cens seront les victimes du terrorisme du Hezbollah, pas moins que les personnes qui sont abattues par le groupe ». The Times of Israël, Des médecins israéliens demandent aux Libanais de mettre le conflit de côté | The Times of Israël
  • [**Laissez-vous conter…**](https://openagenda.com/journees-europeennes-du-patrimoine-2020-quartier-breil-barberie-nantes/events/laissez-vous-conter-le-quartier-de-sainte-therese-a-la-vallee-du-cens_866556) Parcours inspiré des circuits de la brochure « Laissez-vous conter le quartier de Sainte-Thérèse à la vallée du Cens ». Unidivers, Journées européennes du patrimoine 19 – 20 septembre 2020 Breil Barberie Nantes samedi 19 septembre 2020
  • "Etat constitutionnel modèle", comme disait Marx, la Belgique a pris plus d'un siècle avant de mériter la qualification de démocratie. Limitant d'abord le droit de vote à ceux qui payaient beaucoup d'impôts (suffrage censitaire, 1831) avant de leur donner deux voix de plus que ceux qui n'en payaient pas (suffrage universel masculin tempéré par le vote plural, 1893), puis de ne le laisser qu'aux hommes (1919), sa Constitution modèle, cadenassée pour cette occasion par les libéraux et les socialistes, craignant - à raison - que la mesure n'offre un avantage électoral décisif aux catholiques, n'a daigné offrir le droit de s'exprimer aux femmes qu'en 1948. Site-LeVif-FR, Les 190 ans de la Belgique en 50 mots: cens - Le Vif - Tous les jours, toute l'info. - LeVif

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Traductions du mot « cens »

Langue Traduction
Italien censo
Espagnol censo
Anglais census
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Synonymes de « cens »

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