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Exonération

Définitions du mot « exonération »

Trésor de la Langue Française informatisé

EXONÉRATION, subst. fém.

A.− [Avec un déterm. (adj. ou compl. prép. de) indiquant une charge matérielle ou morale] Action d'exonérer; son résultat. Exonération du service militaire (Ac.). (Quasi-)synon. décharge, exemption, dispense; anton. assujettissement.L'exonération du ticket modérateur a lieu à partir du premier jour du quatrième mois (Encyclop. éduc.,1960, p. 307):
N'était la dole qui est, après tout, l'assurance de la bourgeoisie anglaise contre la révolution, comme l'exonération d'impôts dont bénéficient nos paysans est l'assurance de la bourgeoisie française contre les barricades. Morand, Londres,1933, p. 80.
Spécialement
DR. Exonération fiscale. Dispense de payer des impôts, des taxes. Toutes les fois où des affaires donnant lieu à l'octroi d'exonération fiscales figurent à son ordre du jour (Amén. terr.,1964, p. 61).
ADMIN. MILIT., vx. Exonération militaire. Dispense d'accomplir ses obligations militaires accordée à celui qui payait une somme fixée par l'État. Il lui fallut casser Gilquin, compromis dans une vilaine histoire d'exonération militaire (Zola, E. Rougon,1876, p. 326).
B.− Emploi abs. ou avec un compl. prép. de indiquant ce (ou celui) qui est exonéré. MÉD., vieilli. Soulagement des besoins organiques naturels. Je savais par cœur des tirades entières sur l'exonération imparfaite du constipé (Romains, Knock,1923, I, scène unique, p. 5).On escamote l'exigence de la chair, de l'exonération nécessaire des glandes (Gide, Journal,1948, p. 329).
Prononc. et Orth. : [εgzɔneʀasjɔ ̃]. Cf. é-1. Ds Ac. dep. 1878. Étymol. et Hist. 1552 physiol. (G. Guéroult, Chron. des emper. ds DG), attest. isolée, sens relevé dans certains dict. du xixes. dep. Ac. Compl. 1842; 1845 (Besch. qui le désigne comme terme de pratique). Empr. au b. lat. des juristes exoneratio « action d'exonérer, de diminuer (une charge); rabais ». Fréq. abs. littér. : 5. Bbg. Dub. Dér. 1962, p. 32.

Wiktionnaire

Nom commun

exonération \ɛɡ.zɔ.ne.ʁa.sjɔ̃\ féminin

  1. (Administration) Action d’exonérer.
    • Les mots d’origine médicale empruntés par la fiscalité que nous allons étudier tout de suite sont : exonération, immunisation, incitation, inflation, ponction, potentiel. — (Laure Agron, Histoire du vocabulaire fiscal, 2000)
    • Exonération du service militaire.
    • Exonération d’impôts.
    • Exonération des frais d’étude.
  2. (Vieilli) (Médecine) Soulagement des besoins naturels, déjection.
    • Préparation aux examens endoscopiques du rectum : 1 suppositoire 5 à 30 minutes avant l'heure choisie pour l'exonération. — (Notice, suppositoires à la glycérine de la marque Gifrer. Révision de juillet 1995.)
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

EXONÉRATION. n. f.
T. d'Administration. Action d'exonérer. Exonération du service militaire. Exonération d'impôts. Exonération des frais d'étude.

Littré (1872-1877)

EXONÉRATION (è-gzo-né-ra-sion) s. f.
  • Terme de pratique. Décharge, soulagement. Exonération du service militaire. Exonération d'impôts.

    Autrefois, remplacement militaire fait par l'État même au moyen d'une somme fixée chaque année.

Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

Étymologie de « exonération »

(Siècle à préciser) Du latin exoneratio.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Lat. exonerationem, d'exonerare, exonérer.

Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

Phonétique du mot « exonération »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
exonération œksɔ̃erasjɔ̃

Évolution historique de l’usage du mot « exonération »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « exonération »

  • Les viticulteurs pressent mardi le gouvernement de "revoir d’urgence" son budget de crise pour étendre le nombre d’entreprises éligibles aux exonérations de cotisations sociales et "éviter que la colère éclate" dans les vignobles.  SudOuest.fr, Exonérations de charges sociales, le compte n’y est pas pour les viticulteurs
  • Si l’exonération est décidée, la mesure est applicable du 6 juillet au 31 décembre 2020. Le projet de loi de finances prévoit aussi le remboursement sur demande des sommes qui auraient déjà été acquittées pour des nuitées prises pendant cette période. , L’exonération de la taxe de séjour est envisagée pour 2020 
  • Ne bougeant pas d’un iota, le gouvernement n’assouplit pas sa position face aux demandes d’élargissement des exonérations de charges sur les mois de mars à juin pour le vignoble en particulier, et l’agriculture en général. Alors que le dispositif gouvernemental, conditionne l’exonération de charge à une perte de 80 % du chiffre d’affaires, l’amendement n°1353 à l'article 18, proposant aux exploitations viticoles « une exonération totale des cotisations sociales pour une perte de chiffre d’affaires supérieure à 60 % et, en deçà, d’une exonération à hauteur de 50 % », est sèchement rejeté ce 9 juillet, à 51 voix contre pour 27 pour, lors de l’examen du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020. Vitisphere.com, Entreprises / gens du vin -Politique- : Le vignoble ne bénéficiera pas d’exonérations de charges supplémentaires
  • Retour à la normale pour les heures sup’. A partir du vendredi 10 juillet 2020, l’exonération d’impôts des heures supplémentaires retombe à 5 000 euros par an.  , Heures supplémentaires : le plafond des exonérations d'impôt retombe | Actu
  • Emmanuel Macron doit trancher entre prime à l'embauche et exonération de charges salariales pour favoriser l'emploi des jeunes. Le coût de cette deuxième mesure, défendue par le ministère du Travail, fait tousser Bercy. Les Echos, Emploi des jeunes : l'exonération des charges divise le gouvernement | Les Echos
  • A l’issue de l’examen de la situation fiscale personnelle dont il a fait l’objet en 2014, l’administration a remis en cause le bénéfice de cette exonération en estimant que le bien immobilier ne constituait pas la résidence principale du contribuable. , Plus-value : quand les relevés de consommation d'eau et d'électricité font tomber l'exonération « résidence principale »
  • Les maires de communes touristiques ont jusqu’au 31 juillet pour décider d’une exonération totale de la taxe de séjour sur leur territoire. Mieux Vivre Votre Argent, Economie: pour relancer le tourisme, les maires peuvent voter l'exonération de la taxe de séjour
  • S'il a en effet voté la mesure en conseil d'administration, Jonathan Berrebi avait pourtant exprimé ses réserves sur cette exonération dans un courrier adressé en avril à ses résidents. Il y avait notamment évoqué la situation financière compliquée de l'OPH, en plein plan de redressement. leparisien.fr, Bobigny : la préfecture retoque l’exonération des loyers - Le Parisien
  • Cette exonération de taxe foncière est accordée à compter du 1er janvier de l’année suivant l’achèvement des travaux, à condition d’avoir été demandée dans un délai de 90 jours suivant l’achèvement des travaux. Le Revenu, Taxe foncière : comment bénéficier de l'exonération temporaire ? | Le Revenu
  • Afin de continuer à soutenir la construction de logements sociaux sur l’ensemble du territoire national, les exonérations existantes, prévues aux 7° et 8° du II de l’article 150 U du CGI, en faveur des cessions directes ou indirectes réalisées au profit d’organismes en charge du logement social, ont été prorogées, compte tenu de leur utilité sociale, et ce, jusqu’au 31 décembre 2022. , Exonération de plus-value immobilière relative au logement social : précisions sur le prorata de logements sociaux
  • Le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020, qui est en cours d’examen devant l’Assemblée nationale, prévoit un dispositif d’exonérations de cotisations patronales de trois types : pour les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs d’activité particulièrement touchés par la crise (tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport aérien et événementiel), pour les entreprises de moins de 250 salariés dont l’activité dépend des secteurs précédents, et qui ont subi une très forte baisse de leur chiffre d’affaires, pour les entreprises de moins de 10 fermées administrativement pendant le confinement. , Covid-19 : Nouveau site internet sur les nouvelles mesures d’exonération de cotisations patronales, le crédit de charges et les remises de cotisations URSSAF
  • Cette exonération de début d’activité permet de réduire les coûts pour une entreprise lors de la création d’une entreprise ou lors de la reprise d’entreprise. Comment fonctionne l’ACRE ? Explications. Capital.fr, ACRE : une exonération de cotisations sociales - Capital.fr
  • La loi de Finances pour 2020 a introduit des modifications à l’article 1383-0 B du CGI consistant en un assouplissement des modalités de mise en oeuvre de l’exonération de TFPB au profit des logements qui ont fait l’objet de dépenses d’équipement permettant de réaliser des économies d’énergie. , Assouplissement des modalités de l'exonération de taxe foncière sur les logements économes en énergie
  • Le SGV demande une exonération des charges sociales patronales à hauteur de 100 % au-delà de 60 % de perte de CA entre le 15 mars et le 15 mai 2020, et une exonération de 50 % pour les entreprises enregistrant une perte de CA de moins de 60 %. Le SGV demande aussi l’augmentation des seuils d’exonération de charges lors de l’embauche des saisonniers (TO/DE), à savoir une exonération totale pour une rémunération mensuelle brute inférieure ou égale à 1,4 Smic – contre 1,2 Smic actuellement – et une exonération dégressive pour les rémunérations comprises entre 1,4 et 1,8 Smic (contre 1,6 Smic actuellement). Vitisphere.com, Entreprises / gens du vin -Politique- : La Champagne lance un appel solennel à la baisse des charges
  • Cette exonération de garantie peut cependant rester sans effet dans deux cas : si le vendeur est un professionnel de l'immobilier ou de la construction ; si l’acquéreur réussit à prouver, par le biais d’une expertise judiciaire et dans les délais légaux, que les vices cachés étaient en réalité connus du vendeur - ce qui est loin d’être simple ! -. Figaro Immo, Vices cachés : bien lire les clauses du compromis et de l'acte authentique
  • « Demain à 18h, soyons nombreux devant l’hôtel de la Métropole (20 rue du Lac) pour l’exonération des loyers pendant la crise sanitaire, l’arrêt des expulsions et le relogement de tous les étudiants sans logis ainsi que le maintient des bourses durant l’été ! » , Précarité à Lyon : exonération des loyers, expulsions, relogement... les étudiants se mobilisent | Actu Lyon
  • Dans le droit fil des annonces du Président de la République, le projet de loi propose d’accorder à certaines entreprises des secteurs les plus touchés par la crise économique causée par la pandémie du Covid-19 une mesure exceptionnelle et temporaire d’exonération totale de certaines cotisations et contributions sociales patronales. , Coronavirus (Covid-19) : les mesures sociales du 3e projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Éditions Francis Lefebvre
  • Actant ce 10 juin un troisième budget rectificatif, le conseil des ministres valide notamment un plan de 3 milliards d’euros d’exonération de charges patronales au bénéfice de la trésorerie de 500 000 entreprises. Dont celles de la filière vin, comme l’exécutif s’y était engagé fin mai*. Présentant en conférence de presse un dispositif national « à trois étages », le ministre des Comptes Publics, Gérald Darmanin, indique d’abord que les entreprises employant jusqu’à 250 salariés dans les « secteurs du tourisme, des arts, des spectacles, du sport, de la culture, de l’hébergement, de l’hôtellerie ainsi que les secteurs qui travaillent avec eux bénéficieront de quatre mois d’annulations de charges patronales, entre mars et juin ». Précisé dans un communiqué ultérieur du gouvernement (voir encadré), la liste des secteurs connexes intègre « la culture de la vigne », « la fabrication de vins effervescents » et la « vinification », sachant que « pour bénéficier des mesures renforcées, les entreprises doivent avoir subi 80 % de perte de chiffre d’affaires durant la période de confinement (15 mars – 15 mai) ». Vitisphere.com, Entreprises / gens du vin -Entreprises- : 4 mois d'exonération de cotisations patronales ! Mais pas pour tout le vignoble...
  • Les TPE (moins de 10 salariés) et les PME (moins de 250 salariés) relevant de ces secteurs bénéficieront d’une exonération de cotisations patronales acquittées ou reportées durant les mois de mars à juin 2020 (au titre des périodes d’emploi de février à mai) [1]. En outre, une aide au paiement des cotisations et contributions sociales égale à 20 % de la masse salariale bénéficiant de l’exonération sera mise en place. France Diplomatie - Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, Communiqué de presse – Le Gouvernement renforce les aides apportées aux secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture (10.06.20) - Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
  • Attention, le rehaussement du plafond d’exonération à 7 500 € par an ne concerne que les heures supplémentaires et complémentaires réalisées entre le 16 mars 2020 et la fin de l’état d’urgence sanitaire. Dossier Familial, Réouverture des stades, heures sup', délai de carence... ce qui change avec la fin de l’état d’urgence | Dossier Familial
  • Pour informer les entreprises et entrepreneurs sur les nouvelles mesures d’exonération*, le réseau des Urssaf lance un mini-site https://mesures-covid19.urssaf.fr/ , Un mini-site URSSAF pour informer sur les mesures d'exonération - Tarn - Le Tarn libre
  • Lors du conseil municipal du 25 juin, les élus d’Hazebrouck ont voté à l’unanimité en faveur de mesures d’exonérations de charges pour soutenir les commerçants et les entreprises ayant souffert de la crise sanitaire. La Voix du Nord, Hazebrouck: après la crise sanitaire, des mesures d’exonération de charges pour les commerçants
  • Les parts de GFV bénéficient d'une exonération d'IFI : elles sont exonérées à hauteur de 75 % dans la limite de 101.897 euros et de 50 % au-delà. Ainsi un investisseur détenant 100.000 euros de parts de GFV n’est imposable à l’IFI qu’à hauteur 25.000 euros. Capital.fr, Groupement foncier viticole : principe et fiscalité - Capital.fr
  • 30 Juin 2020 - Les vendeurs ne savent pas toujours que la vente de leur bien peut être exonérée de plus-value. Pourtant, il y a de nombreux cas, à commencer par celui de la résidence principale. Mais ce n'est pas tout ! Certaines exonérations sont soumises à des plafonds de revenus : quels sont-ils pour 2020 ? , Impôt sur la plus-value immobilière : comment en être exonéré ? | De Particulier à Particulier - PAP
  • Dans le cadre de la stratégie de développement du tourisme 2015-2020, le gouvernement a mis en place en 2018 le dispositif dit de la « Route des 36 mois ». Ce dispositif d’admission temporaire permet aux plaisanciers d’origine étrangère de naviguer dans les eaux polynésiennes en exonération totale de tous droits et taxes, et ceci pour une durée maximale de trois ans, renouvelable sans limite. TNTV Tahiti Nui Télévision, Navires de plaisance étrangers : la période d'exonération de taxes passe de 3 à 2 ans • TNTV Tahiti Nui Télévision
  • À la présentation du PLFR, l’amertume est grande et la colère est montée. Les exonérations ne seraient en effet accordées qu’aux seules entreprises qui ont subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 80 % entre le 15 mars et le 15 mai. , Economie | Exonération de charges sociales : les vignerons se sentent méprisés
  • La fiscalité avantageuse des contrats d’assurance vie pourrait être séduisante, mais attention, il vaut parfois mieux renoncer à l’exonération d’impôt, selon lerevenu.com. Mieux Vivre Votre Argent, Assurance vie: mieux vaut bien réfléchir avant de profiter de l’exonération d’impôt - Mieux Vivre Votre Argent
  • Il n’en est pas de même pour l’exonération des loyers des commerces qui se situent dans la Cazerne pépin. Elle souligne : "C’est carrément une exonération, ce n’est pas un report des loyers et ce jusqu’en septembre. L’idée est de faire un plan global jusqu’en septembre pour leur amener de l’air. Mais cela aussi sera soumis aux votes. Cela, forcément est lié au budget. Budget 2020 qui sera voté par la nouvelle équipe. C’est du factuel, on a pensé à cela pour les aider. C’est la même chose pour les marchés qui n’ont pas eu lieu avec l’exonération du prix des places. Pendant le confinement, ils n’ont pas fait de chiffre." midilibre.fr, Commerces : vers l’exonération de l’occupation du domaine public - midilibre.fr
  • La filière ostréicole, gravement touchée par la crise sanitaire, bénéficiera d’une exonération de cotisation, de remise ou d’apurement des dettes sociales SudOuest.fr, Bassin d’Arcachon : une nouvelle aide de l’État pour l’ostréiculture
  • Pour bénéficier de l'exonération en zone de revitalisation rurale, plusieurs conditions doivent être respectées. , Comment bénéficier des exonérations ZRR ?
  • La nouvelle maire annonce également exonération des charges et des loyers pour les professionnels de santé et une exonération des droits de terrasses pour les commerçants jusqu’au 31 décembre. Des subventions complémentaires seront aussi votées pour le centre municipal de santé et le CCAS. À moyen terme, la nouvelle maire évoque également d’autres sujets. , Seine-et-Marne. Séverine Félix-Boron élue maire de Saint-Fargeau-Ponthierry | La République de Seine et Marne
  • Bientôt une exonération fiscale des dons en faveur des entrepreneurs ? Un amendement destiné à favoriser les transmissions inter-générationnelles a été adopté le 2 juillet 2020 dans le cadre du vote du troisième projet de loi de Finances rectificative pour 2020 (amendement n° 1325). L'Agefi Actifs, Une incitation fiscale au "love money" ? | L'Agefi Actifs
  • Sa proposition de loi suggérait une exonération, limitée au plafond de 4,5 SMIC, des cotisations patronales pour six mois après la reprise du travail de l'employé. Mais la ministre du Travail Muriel Pénicaud a jugé que cette proposition ne paraissait «pas la bonne réponse à une très bonne question», celle de favoriser la reprise. «Nous préférons des dispositifs mieux ciblés, davantage concertés, plus exigeants en matière de maintien dans l'emploi dans le temps», a-t-elle souligné. Le Figaro.fr, Relancer par des exonérations pour les entreprises: l'Assemblée rejette un texte LR
  • À noter par ailleurs que la municipalité proposera un nouveau volet d'exonération pour des structures ayant souffert durant le confinement comme "le petit train touristique" alors qu'une subvention "exceptionnelle sera versée aux associations gestionnaires des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires sur la ville de Perpignan".  lindependant.fr, Perpignan : premier conseil municipal post-installation pour Louis Aliot - lindependant.fr
  • Devant, notamment, Thierry Dupuis, maire, Jérémy Férez, premier adjoint, et Philippe Follet, maire de Courtenay, le vice-président du Département et président de Tourisme Loiret, a rappelé que ce sont pas moins de 3 millions d'euros que l'assemblée départementale a décidé de consacrer à la relance du tourisme au travers, notamment, de la remise de 20.000 chéquiers de 100 €, utilisables dans les établissements partenaires, à tous les personnels soignants. Une relance qui, à ses yeux, devait passer aussi par la prise de plusieurs mesures dérogatoires par les communes. C'est dans ce cadre qu'à Bazoches-sur-le-Betz, « La Bouill'à Betz », dont les murs sont la propriété de la commune, a bénéficié d'une gratuité du loyer sur six mois et des exonérations de la redevance d'occupation du domaine public due au titre de sa terrasse et de la taxe locale sur la publicité extérieure. Parallèlement, l'établissement a reçu une subvention de la 3CBO pour l'installation d'un four à pizza. À Courtenay, le même type de mesures a été mis en œuvre en direction des cafés et restaurants : exonération pour 2020, mais aussi pour 2021 de toutes les redevances locales, distribution de bons d'achat, subventions aux établissements en difficulté. www.larep.fr, Le Département au secours des entreprises de la filière touristique - Bazoches-sur-le-Betz (45210)
  • Voilà qui justifie, selon l'établissement, la présentation d'un moratoire sur une exonération partielle, puisqu'elle concernera la "partie des frais différenciés, pour tous les niveaux et les nouveaux entrants". Si elle vient à être votée, elle gommera la distinction faite entre les étudiants venus de l'Union ou non. Au moins pour l'année 2020-2021. www.larep.fr, En raison du Covid, l'université d'Orléans veut revoir les frais d'inscription d'étudiants étrangers - Orléans (45000)
  • C'est une autre mesure exceptionnelle qui prend fin. Depuis le 16 mars, les heures supplémentaires accomplies bénéficiaient d'une exonération d'impôts dans la limite de 7.500 euros de rémunération annuelle. C'est terminé à partir de ce 10 juillet : le plafond initial de 5.000 euros de rémunération redevient applicable. Et les heures supplémentaires sont de nouveau soumises aux cotisations sociales.  France Bleu, Public dans les stades, délai de carence, trêve hivernale : ce qui change avec la fin de l'état d'urgence
  • La source parle de CDE (Contrat de Développement Economique) qui a été signé à Commercy le 18 juillet. Cockerill se voit offrir un million d’euros alors que le plafond des aides est normalement fixé par la Cour des Comptes à 600 000 euros. “Pour les entreprises qui, comme elle, viennent s’installer sur un ancien site militaire, on déroule le tapis rouge. Selon les termes du CDE, Cockerill peut faire quelques économies. Totale exonération fiscale et de cotisations sociales pendant trois ans, suivie d’une exonération partielle de deux ans, prise en charge par l’État”, révèle l’enquête. Le courrier du soir, Exclusif : la France ouvre un camp militaire destiné à former des soldats saoudiens sur son sol - Le courrier du soir
  • De la même façon, baisser le coût du travail pour favoriser l’insertion professionnelle peut aider mais je ne suis pas sûre que ce soit ce dont les entreprises ont vraiment besoin dans les semaines à venir. Si vous n’avez pas de commande, pas d’activité, vous n’embaucherez pas même avec des exonérations de cotisations sociales. La Croix, Emploi : les seniors doivent-ils laisser la place aux jeunes ?
  • - A été demandée une subvention auprès de l’Etat, au titre de la DETR, enveloppe départementale, au taux de 34,61 % soit 99 500€ - L’exonération des droits de place pour les participants au marché fermier a été accordée pour les mois de mars, avril, mai et juin 2020. ladepeche.fr, Layrac. Les différents représentants de la commune ont été nommés - ladepeche.fr
  • A cette occasion, il a présenté trois projets de  loi qui ont obtenu le quitus des députés. Le premier projet de loi est un projet de ratification de l’ordonnance n°2020-357 du 08 avril 2020 relative aux mesures fiscales dans le cadre du plan de riposte à la pandémie de coronavirus (Covid-19). En effet, le Gouvernement a adopté un plan de riposte économique et financier comportant un volet de mesures fiscales, afin de soutenir les entreprises. Ces mesures, d’un coût fiscal estimé à 107,450 milliards Fcfa, concernent notamment la suspension temporaire du paiement de certains impôts et taxes, ainsi que les opérations de contrôles fiscaux, l’exonération totale ou la réduction partielle d’impôts et taxes et l’admission en charge des frais engagés dans la lutte contre la pandémie. Le deuxième projet de loi est le projet de ratification de l’ordonnance n°2020-358 du 08 avril 2020 portant exonération des droits et taxes de douanes sur les équipements de santé, matériels et autres intrants sanitaires entrant dans le cadre de la lutte contre la maladie à coronavirus. Cette mesure vise, selon le ministre, entre autres, à renforcer les capacités de prise en charge (prélèvement et analyse) des cas suspects de Covid-19 ; faciliter l’acheminement et la livraison des commandes de matériel de protection et renforcer le système des soins et améliorer la disponibilité des médicaments. « L’exonération porte sur les droits et taxes de douane (droit de douane, redevance statistique, prélèvements communautaires : Uemoa, Cedeao et Union africaine), sur la Taxe sur la valeur ajoutée (Tva) ainsi que sur la Redevance pour la procédure d’importation (Rpi), perçus sur les équipements de santé, produits, matériels et autres intrants sanitaires entrant dans le cadre de la lutte contre la maladie à Covid-19 », a mentionné le ministre. Puis de souligner que le coût fiscal de cette mesure est évalué entre 4,5 et 9,6 milliards Fcfa, suivant l’acuité de la crise sanitaire. Le troisième projet de loi est le projet ratifiant l’ordonnance n°2020-273 du 26 février 2020 portant légalisation du régime fiscal et douanier de la Convention de concession pour la conception, le financement, la construction, la détention en pleine propriété, l’exploitation et le transfert d’une centrale thermique à biomasse de 2x23 MW d’Ayebo (Aboisso). En effet, l’Etat a consenti à la société Biovea Energie S.A, un régime fiscal et douanier dérogatoire qui prévoit l’exonération de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux, de la contribution des patentes et licences, de l’impôt sur le patrimoine foncier et de l’impôt sur le revenu foncier. Le coût des exonérations, selon le ministre Moussa Sanogo, est évalué à 11,8 milliards Fcfa, et permettra d’aboutir à un prix de vente de l’électricité de 61,99 Fcfa/Kwh contre 69,8 Fcfa/Kwh en appliquant le régime de droit commun du Code des investissements.   , Riposte contre la Covid-19, accès à l’électricité : Moussa Sanogo obtient le vote de trois projets de loi - Linfodrome
  • Au niveau de l’école municipale de musique, une réduction de 20 % a été allouée pour réduire la facture du dernier trimestre. Une diminution exceptionnelle de 25 % de la redevance des mouillages pour les professionnels de la mer et nautiques a été aussi accordée. Les entreprises Avel Vras et Aco Contrôle, qui se trouvent dans des locaux communaux ont été exonérées de loyers locatifs. Et aussi : exonérations de redevances d’occupation du domaine public, abattement de 100 % de la taxe et exonération de la taxe d’enseigne pour les entreprises. Le Telegramme, À Séné, un conseil municipal axé sur le budget et les aides Covid-19 - Séné - Le Télégramme

Traductions du mot « exonération »

Langue Traduction
Anglais exoneration
Espagnol exoneración
Italien esonero
Allemand entlastung
Chinois 免责
Arabe تبرئة
Portugais exoneração
Russe освобождение
Japonais 免罪
Basque exoneration
Corse esonerazione
Source : Google Translate API

Synonymes de « exonération »

Source : synonymes de exonération sur lebonsynonyme.fr

Antonymes de « exonération »

Exonération

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