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Indemnité

Sommaire

  • Définitions du mot indemnité
  • Étymologie de « indemnité »
  • Phonétique de « indemnité »
  • Citations contenant le mot « indemnité »
  • Traductions du mot « indemnité »
  • Synonymes de « indemnité »
  • Antonymes de « indemnité »

Définitions du mot « indemnité »

Trésor de la Langue Française informatisé

INDEMNITÉ, subst. fém.

A. − Somme d'argent accordée en compensation d'un dommage subi. Indemnité d'éviction, d'expropriation, de licenciement; accorder, allouer, payer, percevoir, réclamer, recevoir une indemnité. Vous savez que si vous mettez des volets, le propriétaire du chalet demandera une indemnité pour dégradations? (Gyp, Le 13e,1894, p. 26).Un sire bien cravaté qui excellait dans l'art de tirer une indemnité de cent francs d'une avarie de cent sous, soit à sa valise, soit à sa bicyclette (Alain, Propos,1922, p. 402):
1. Le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a aucune issue sur la voie publique, peut réclamer un passage sur les fonds de ses voisins pour l'exploitation de son héritage, à la charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner. Code civil,1804, art. 682, p. 125.
En partic.
Indemnité de guerre. Indemnité imposée au vaincu par le vainqueur d'une guerre en compensation des frais engagés et des dommages subis. L'indemnité de guerre que paya notre France à l'Allemagne victorieuse (Maurras, Kiel et Tanger,1914, p. 20).Le prix de Waterloo, ce fut, au second traité de Paris, du 20 novembre 1815 (...) une occupation de cinq ans et (...) 700 millions d'indemnité de guerre (Bainville, Hist. Fr., t. 2, 1924, p. 149):
2. ... cette paix conclue par une assemblée monarchique lui paraissait le comble de la honte, il délirait à la seule idée des dures conditions, l'indemnité des cinq milliards, Metz livrée, l'Alsace abandonnée... Zola, Débâcle,1892, p. 580.
Indemnité des émigrés. Indemnité accordée aux émigrés de la Révolution française de 1789 en compensation de la confiscation de leurs biens. Il s'agit pour lui [M. de Villèle] de prélever la bagatelle de 987 819 965 francs pour l'indemnité des émigrés, sans que les contribuables (...) en souffrent trop (Delécluze, Journal,1825, p. 90).La fortune de madame de Grandlieu s'était élevée à un revenu de soixante mille francs environ, lors de la loi sur l'indemnité qui lui avait rendu des sommes énormes (Balzac, Gobseck,1830, p. 381).
Indemnité journalière. Indemnité accordée par la Sécurité Sociale pour chaque journée d'arrêt de travail prescrite par un médecin. Seule l'assurée qui travaille elle-même peut bénéficier d'indemnités journalières de repos pendant 6 semaines avant la naissance et 8 semaines après (Pt guide des Assurances soc., Paris, Éd. soc. fr., 1957, p. 68).Lorsque la pension ou la rente a été accordée à raison de l'inaptitude au travail de l'intéressé, l'indemnité journalière est supprimée à partir du septième mois d'arrêt de travail (Réforme Séc. Soc.,1968, p. 47).
B. −
1. Somme d'argent accordée à un salarié en compensation de frais particuliers. Indemnité de déplacement, de fonction, de logement. Les fonctionnaires et agents de l'État (...) ont droit à une indemnité de résidence basée sur les émoluments qui, pour le personnel titulaire, subissent la retenue pour pension (Guide familial, Paris, Éd. soc. fr., 1957, chap. 4).Les proviseurs agrégés reçoivent le traitement des professeurs agrégés (...) auquel s'ajoute une indemnité de charges administratives, qui varie suivant l'importance des établissements (Encyclop. éduc.,1960, p. 327).
2. Rétribution d'un travail, d'une fonction temporaire ou essentiellement honorifique. Nous donnons à chaque médecin une indemnité de trois mille francs par an, pour s'occuper de nos pauvres (Balzac, Initié,1850, p. 352).Je me promets de ne plus aller à l'Académie que pour toucher mes indemnités, quatre-vingt-trois francs trente-trois centimes tous les mois (Mérimée, Lettres à une inconnue, t. 2, 1870, p. 246):
3. ... les membres des corps médicaux hospitaliers sont rémunérés (...) par des honoraires forfaitaires pour la médecine (...). Jusqu'ici, il n'a pas été établi de barème pour la fixation de l'indemnité annuelle pour soins aux malades indigents hospitalisés... Organ. hospit. France,1957, p. 15.
Indemnité parlementaire. Rétribution des membres du Parlement. C'est peut-être une illusion de ma part; mais ce salaire, qu'un néologisme vaniteux appelle indemnité, me semble un préjugé contre la représentation française (J. de Maistre, Consid. sur Fr.,1796, p. 83):
4. Brisson était hostile au relèvement de l'indemnité parlementaire. On lui mit sous les yeux les faits. Il dit : « J'ignorais qu'il y eût parmi nos collègues de telles misères (...) ». Deux cents députés ont leur indemnité saisie. Barrès, Cahiers, t. 5, 1906, p. 68.
Rem. Le mot est synon. de immunité dans le syntagme bill* d'indemnité.
REM.
Indemnitaire, subst. et adj.a) Subst. Personne qui a reçu une indemnité. (Dict. xixeet xxes.). b) Adj. Qui constitue une indemnité. Somme indemnitaire (Guérin1892).Un système d'actions récursoires entre l'agent et l'administration dont connaît le juge administratif permet la répartition définitive de la charge indemnitaire (Belorgey, Gouvern. et admin. Fr.,1967, p. 237).
Prononc. et Orth. : [ε ̃dεmnite]. Prononc. [ε ̃danite] et [ε ̃damnite], voir indemniser. Att. ds Ac. dep. 1694. Étymol. et Hist. 1. 1369 « droit payé au seigneur quand un fief tombe en main-morte » (A. Joubert, Etudes sur les comptes de Macé Darne, p. 24); 2. 1671 « somme allouée à titre de dédommagement » (Pomey); 3. 1795 « traitement annuel de chacun des membres du corps législatif et du Directoire » (Constitution de 1795 ds Ac. Suppl. 1798). Empr. au lat.indemnitas « fait d'être préservé de tout dommage », qui prit en lat. médiév. le sens de « dédommagement » (v. Nierm. et Latham). Fréq. abs. littér. : 355. Fréq. rel. littér. : xixes. : a) 792, b) 476; xxes. : a) 544, b) 251. Bbg. Dauzat Ling. fr. 1946, p. 13. - Dubuc (R.). Les Retombées terminol. de l'aide financière. Meta. 1975, t. 20, p. 155.

Wiktionnaire

Nom commun

indemnité \ɛ̃.dɛm.ni.te\ féminin

  1. Ce qu’on alloue à quelqu’un en vue de l’indemniser.
    • Le moulin de Montgon ayant été supprimé par suite de la création du canal des Ardennes , outre l’indemnité d’expropriation due au propriétaire , il en était dû une au fermier […]. — (Germain Roche & Félix Lebon, Recueil général des arrêts du Conseil d'état, t.5, 1848, page 95)
    • Une indemnité d'encouragement fut votée, séance tenante, en faveur du docteur Fergusson, et s'éleva au chiffre de deux mille cinq cents livres. — (Jules Verne, Cinq semaines en ballon, ch. 1, J. Hetzel et Cie, Paris, 1863, p. 3)
    • Mouley El Hassan avait achevé de payer à l’Espagne 120 millions de pesetas d’indemnité de guerre pour les campagnes de Tetuan (1859-60) et de Melilla (1893) et avait laissé à son fils un bit el-mal contenant 60 millions. — (Frédéric Weisgerber, Au seuil du Maroc Moderne, Institut des Hautes Études Marocaines, Rabat : Les éditions de la porte, 1947, p. 69)
    • En cas de cessation de ses relations avec le mandant, l’agent commercial a droit à une indemnité compensatrice en réparation du préjudice subi. — (Art.12, loi n° 91-593 du 25 juin 1991 relative aux rapports entre les agents commerciaux et leurs mandants, J.O.R.F., 27 juin 1991)
  2. (Administration) Sommes allouées à certains fonctionnaires et qui ne sont pas soumises à la retenue pour la retraite.
    • Il avait vingt mille francs d’appointements et cinq mille francs d’indemnité.
    • Note : C’est dans ce sens qu’on dit également Indemnité de résidence, indemnité de vie chère.
  3. Acte par lequel on promet d’indemniser.
    • Bill d’indemnité.
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Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

INDEMNITÉ. n. f.
Ce qu'on alloue à quelqu'un en vue de l'indemniser. On lui a adjugé, accordé une indemnité, des indemnités. Il se dit, en termes d'Administration, de Sommes allouées à certains fonctionnaires et qui ne sont pas soumises à la retenue pour la retraite. Il avait vingt mille francs d'appointements et cinq mille francs d'indemnité. C'est dans ce sens qu'on dit également Indemnité de résidence. Indemnité de vie chère. Indemnité parlementaire se dit de la Somme allouée chaque année aux sénateurs et aux députés. Il se dit, quelquefois, d'un Acte par lequel on promet d'indemniser. Bill d'indemnité. Voyez BILL.

Littré (1872-1877)

INDEMNITÉ (in-da-mni-té, et non in-dè-mnité, comme quelques personnes le prononcent, et in-danni-té, comme d'autres le disent) s. f.
  • 1Compensation pécuniaire accordée à celui qui a éprouvé une perte. On lui a adjugé une indemnité.
  • 2Acte par lequel on promet d'indemniser.
  • 3 Terme de jurisprudence féodale. Droit payé au seigneur, quand un fief est acquis par l'Église, c'est-à-dire lorsqu'il tombe en mainmorte, pour le dédommager des droits de mutation que la mainmorte abroge et qui lui seraient échus.

    Droit que l'on payait au seigneur lorsqu'on obtenait du roi des lettres d'affranchissement, ou lorsqu'un fief acquérait un titre qui le faisait relever du roi.

  • 4Somme votée et allouée, sous la Restauration, pour indemniser les émigrés dont les biens avaient été confisqués et vendus pendant la Révolution.
  • 5Indemnité de logement, somme allouée à des employés qui ont droit à un logement et à qui l'administration n'en peut donner un.
  • 6Traitement que recevaient, sous la constitution de l'an III, les membres du corps législatif et ceux du directoire.
  • 7Bill d'indemnité, acte par lequel le corps législatif d'Angleterre absout les ministres d'une mesure extra-légale.

    En général, en français, tout ce qui absout de quelque acte plus ou moins entaché d'illégalité ou de reproche.

HISTORIQUE

XVIe s. …Et au cas de defaut devoit l'empereur payer audit roy d'Angleterre cinq cens mil escus d'indemnité, Du Bellay, M. 158. L'indemnité n'est pas monnoye suffisante à un homme qui faict mieulz que de ne faillir point, Montaigne, IV, 241.

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Encyclopédie, 1re édition (1751)

INDEMNITÉ, s. f. (Jurisprud.) signifie en général ce qui est donné à quelqu’un pour empêcher qu’il ne souffre quelque dommage.

Quelquefois par ce terme, on entend un écrit par lequel on promet de rendre quelqu’un indemne. Ce terme est sur-tout employé dans ce sens pour exprimer un écrit par lequel on promet d’acquitter quelqu’un de l’événement d’une obligation ou d’une contestation, soit en principal & intérêts, ou pour les frais & dépens.

Indemnité est quelquefois pris pour diminution ; un fermier qui n’a pas joui pleinement de l’effet de son bail, demande au propriétaire une indemnité, c’est-à-dire une diminution sur le prix de son bail.

Indemnité est aussi un terme propre pour exprimer la garantie dûe à la femme par son mari, & sur ses biens, pour les dettes auxquelles elle s’est obligée pour son mari, ou qui sont dettes de communauté, dont elle ne profite pas au cas qu’elle renonce à la communauté. L’hypotheque de la femme pour ces sortes d’indemnités est du jour du contrat de mariage en pays coutumier ; en pays de droit écrit, elle n’a lieu que du jour de l’obligation de la femme, à moins que l’indemnité ne soit stipulée par contrat de mariage.

Indemnité dûe au seigneur est un droit en argent que les gens de main-morte sont tenus de payer au seigneur de qui relevent les héritages qu’ils acquierent, à quelque titre que ce soit, pour le dédommager de ce que ces héritages sont pour ainsi dire hors du commerce, attendu que les gens de mainmorte cherchent rarement à aliéner, & qu’ils ne le peuvent faire que difficilement, à cause des formalités nécessaires pour de telles aliénations, au moyen de quoi, le seigneur est privé des droits qu’il recevroit à chaque mutation, & autres droits casuels qu’il pourroit avoir si les héritages n’étoient pas possédés par des gens de main-morte.

Le seigneur a néanmoins toujours un droit de relief à chaque mutation d’homme vivant & mourant.

Le droit d’amortissement que les gens de mainmorte payent au roi, n’empêche pas qu’ils ne doivent aussi un droit d’indemnité, soit au roi, si l’acquisition est dans sa mouvance, ou au seigneur particulier dans la mouvance duquel est l’héritage ; & s’il y a un autre seigneur qui ait la justice, le droit d’indemnité se partage entre eux, de maniere que celui qui a la justice prend la dixieme partie du droit d’indemnité, pour le dédommager des droits de deshérence, confiscation, & autres droits que donne la justice ; le seigneur de fief prend le surplus du droit.

Quand à la fixation du droit d’indemnité, elle est différente selon les pays & les coutumes.

Au parlement de Paris on regle ce droit au cinquieme du prix de l’héritage ; on observe la même chose dans toutes les coutumes qui n’ont point de disposition contraire.

La coutume de Sens regle ce droit à la valeur des fruits de trois années de l’héritage, ou au sixieme du prix de l’acquisition, au choix & option des gens de main-morte.

En Normandie l’indemnité est du tiers pour les fiefs & du quart pour les rotures.

En Dauphiné on l’évalue à un droit de lods de vingt ans en vingt ans.

Mais ordinairement les gens de main-morte ont soin de prévenir le seigneur du dessein qu’ils ont d’acquérir & de composer avec lui.

Ce payement du droit d’imdemnité ne peut être demandé aux gens de main-morte qu’après qu’ils ont obtenu des lettres d’amortissement, étant incertain jusques-là s’ils resteront possesseurs de l’héritage.

Quand un héritage est donné par testament à des gens de main-morte, c’est aux héritiers du testateur à payer le droit d’indemnité : on suppose que le testateur en leur donnant l’héritage, a eu intention que ses héritiers fissent tout ce qui seroit nécessaire pour les mettre en état de le posséder ; suivant la regle, qui vult finem, vult & media ; mais quand l’héritage est donné entre-vifs, c’est aux gens de main-morte à payer le droit d’indemnité : on ne peut pas dans ce cas admettre la même présomption que dans le précédent, parce que si le donateur avoit voulu payer le droit d’indemnité, il l’auroit fait lui-même de son vivant.

Le payement du droit d’indemnité est sujet à prescription par trente ans contre un seigneur temporel, & par quarante ans contre l’Eglise.

Les gens de main-morte qui ont payé le droit d’indemnité ne laissent pas d’être tenus d’acquitter les cens & rentes dûs sur l’héritage.

Il n’est point dû d’indemnité pour l’acquisition d’un héritage allodial.

Les gens de main-morte n’en doivent pas non plus lorsqu’ils acquierent de la main du seigneur ou de son consentement.

Voyez Dumoulin sur l’art. 51. de la nouv. coût. de Paris, gl. xj. n. 68 ; la déclaration du 21 Novembre 1724 ; l’arrêt du conseil du 9 Décembre 1727 ; Bacquet, des amortissemens, ch. liij. & liv. D’Olive, liv. II. ch. xij. & suiv. Boniface, tome I. liv. II. tit. 31. ch. xxj. Salvaing, de l’usage des fiefs, ch. ljx. Hevin-sur-Frain, pag. 259 ; Du fait, liv. I. ch. ccxlj. & liv. III. ch. ccxlix.

Voyez aussi Amortissement, Homme vivant et mourant, & Main-morte. (A)

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Étymologie de « indemnité »

Du latin indemnitas (« intégrité, fait d'être préservé de tout dommage ») qui a prit en latin médiéval le sens de « dédommagement ».
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Lat. indemnitatem, de indemnis, indemne.

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Phonétique du mot « indemnité »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
indemnité ɛ̃dɑ̃nite

Citations contenant le mot « indemnité »

  • Le conseil municipal a approuvé ce mercredi l’application de majorations aux indemnités des élus, dont celle du maire. Une augmentation de 1 800 € par mois selon l’opposition, ce que conteste Frédéric Chéreau. LA VDN, Douai: Frédéric Chéreau assure ne pas avoir augmenté fortement son indemnité de maire
  • C'est la première mesure symbolique prise par la nouvelle municipalité de Besançon lors du vote du budget primitif mercredi 15 juillet. La maire écologiste Anne Vignot baisse son indemnité de 1000 euros bruts pour augmenter celles des conseillers municipaux délégués.  France 3 Bourgogne-Franche-Comté, Besançon : la nouvelle maire écologiste Anne Vignot réduit son indemnité et va réduire les plafonds de certains salaires
  • À Mèze (Hérault), l'opposition dénonce la décision du maire Henry Fricou, réélu aux dernières municipales, d'augmenter ses indemnités de 30% et de 25% pour ses adjoints. Thierry Baëza, son adversaire au second tour, juge la mesure "indécente" dans le contexte actuel de crise. France Bleu, Le maire de Mèze augmente son indemnité de 30%, l'opposition dénonce une mesure indécente
  • Un conseil express, le temps tout de même de débattre sur la question des indemnités L'Avenir de l'Artois, Wingles : Les oppositions questionnent les indemnités des élus
  • Roger Lemaire a fait voter mercredi une augmentation de près de 500 € brut de son indemnité mensuelle et de 20 € pour ses adjoints et conseillers délégués. « Ça représente une augmentation de 25 000 € euros par an », a pointé Jérôme Rénier. Le maire s’est justifié, sans convaincre l’élu d’opposition. La Voix du Nord, Le maire de Nieppe fait voter une hausse de près de 500€ brut de son indemnité et assume
  • Silencieuse lors de la séance d’installation, fin juin, l’ancienne majorité devenue opposition a donné de la voix ce mercredi soir lors du deuxième conseil municipal du mandat. Objet de la discorde : l’indemnité du maire, plus élevée qu’au précédent mandat. La Voix du Nord, Dourges: le montant de l’indemnité du nouveau maire réveille l’opposition
  • Le principal sujet d’achoppement du premier conseil municipal de la mandature 2020-2026 s’est porté sur l’indemnité du maire, mercredi 15 juillet. Selon les élus d’opposition Stéphane Le Gall et Aude Burger, elle aurait augmenté et s’élèverait à 3 500 € brut. Dans un communiqué, Patricia Hénaff, première adjointe, tient à préciser : « Le montant des indemnités du maire n’a pas augmenté par rapport au précédent mandat. L’indemnité du maire s’élève toujours à 2 176 € net, après imposition. Ce montant, conforme à la loi, est calculé selon les textes en vigueur et ne fait l’objet d’aucune observation de la préfecture, ni de la Chambre régionale des comptes ». Le Telegramme, Selon Patricia Hénaff, première adjointe, l’indemnité du maire de Plougastel n’a pas augmenté - Plougastel-Daoulas - Le Télégramme
  • C'était le premier conseil municipal sous l'ère Louis Aliot à Perpignan ce vendredi soir. Pour la première fois, le candidat du Rassemblement National occupe la place principale.Un conseil d'installation pendant lequel Louis Aliot et sa majorité ont décidé de voter l'augmentation de son indemnité. France Bleu, Louis Aliot augmente son indemnité de maire de Perpignan, l'opposition proteste

Traductions du mot « indemnité »

Langue Traduction
Anglais indemnity
Espagnol indemnidad
Italien indennità
Allemand entschädigung
Chinois 赔款
Arabe بدل مادي
Portugais indenização
Russe контрибуция
Japonais 補償
Basque kalte-
Corse indemnità
Source : Google Translate API

Synonymes de « indemnité »

Source : synonymes de indemnité sur lebonsynonyme.fr

Antonymes de « indemnité »

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