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Taxe

Sommaire

  • Définitions du mot taxe
  • Étymologie de « taxe »
  • Phonétique de « taxe »
  • Citations contenant le mot « taxe »
  • Images d'illustration du mot « taxe »
  • Traductions du mot « taxe »
  • Synonymes de « taxe »
  • Antonymes de « taxe »

Définitions du mot taxe

Trésor de la Langue Française informatisé

TAXE, subst. fém.

A. −
1. Fixation officielle du prix des denrées; p. méton., prix ainsi fixé. Synon. taxation.Taxe du pain; taxe trop basse, trop haute; respecter la taxe; payer les denrées suivant la taxe; vendre une marchandise à la taxe, au-dessous de la taxe. Des ouvriers, qui se disaient manquer d'ouvrage, assuraient qu'ils (...) devaient payer le pain au quart de la taxe, tandis que des gens très aisés (...) ne payaient le pain que le 12mede la taxe (Rapport du bureau central, 1796ds Rec. textes hist., p. 94).Elle recommença ses lamentations sur la cherté des vivres. Gamelin réclama de nouveau la taxe comme le seul remède à ces maux (A. France, Dieux ont soif, 1912, p. 21).
2. DROIT
a) Fixation effectuée par un juge des frais dus aux avocats, aux officiers ministériels, aux avoués, aux experts, aux huissiers, etc. Taxe (des dépens). ,,Ordonnance rendue par un juge qui est chargé de vérifier si les émoluments ou les frais, réclamés par un officier ministériel ou un expert, sont conformes au tarif ou justifiés par la nature de l'affaire`` (cida 1973). Les parties condamnées aux dépens peuvent toujours, avant de les payer [les frais judiciaires et les honoraires], en exiger la taxe, et celle-ci se fait d'après un tarif établi par l'autorité (Bach.-Dez.1882).
b) ,,Indemnité accordée à un témoin qui s'est présenté à une enquête judiciaire`` (Barr. 1974).
3. HIST. RELIG., vx. Tarif des indulgences papales. Les taxes ont été établies par Léon X (Lar. 19e).
B. − Imposition; somme fixée ou part d'imposition sur un particulier. Taxe excessive, exorbitante, faible, légère, modique; payer la taxe. Mettre une taxe sur les plus riches propriétaires, sur les plus imposés (Besch. 1845-46).
C. −
1. Perception opérée par une collectivité publique à l'occasion de la fourniture à l'administré d'une contrepartie individualisable (d'apr. Jur. 1985). Synon. redevance.Taxe postale, radiophonique; taxe sur les postes de télévision. Une taxe spéciale de 20.000 francs à Paris (...) est venue frapper toute nouvelle installation [de téléphone] (L'Humanité, 19 janv. 1952, p. 2, col. 7).[L'annuaire électronique] offre, en effet, trois minutes de franchise avant de facturer une taxe de base pour deux minutes de consultation (Le Monde, 19 sept. 1986, p. 8, col. 3).
Rem. ,,De même nature que l'impôt, la taxe s'en distingue par l'existence d'une contrepartie, dont, en principe, profite le contribuable`` (cida 1973).
2. DR. FISCAL
a) [Dans les fin. locales] Taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Les recettes fiscales indirectes: taxe locale, taxe sur les spectacles, licence des débits de boissons (Fonteneau, Cons. munic., 1965, p. 68).Taxe de curage. ,,Taxe locale perçue pour l'entretien des canaux ou rivières`` (Cap. 1936). Taxe d'habitation. ,,Impôt direct de répartition perçu au profit des collectivités locales, assis sur la valeur locative des immeubles d'habitation, et personnalisé par la prise en compte des charges de famille`` (Bern.-Colli 1981). Taxe foncière des propriétés non bâties. ,,Impôt direct de répartition perçu au profit des collectivités locales, assis sur le revenu évalué forfaitairement des immeubles non bâtis`` (Bern.-Colli 1981). Taxe professionnelle. ,,Impôt perçu au profit des collectivités locales, à raison de l'exercice d'une activité professionnelle lucrative`` (Bern.-Colli 1981). Taxe de séjour. ,,Taxe perçue à raison du séjour d'une personne dans une station climatique ou touristique`` (Cap. 1936). Taxe de voirie. ,,Taxe perçue à l'occasion des occupations privatives de la voie publique`` (Cap. 1936).
b) Impôt. Nous [les socialistes] réclamons (...) une taxe sur les transactions auxquelles donne lieu le métal précieux (Le Monde, 19 janv. 1952, p. 6, col. 2).Les limonadiers, cafetiers, hôteliers, vendeurs de maillots de bain (...) terminent la saison estivale, porte-feuilles plats. Après l'impôt « sécheresse » de 1976, la taxe « intempéries » de 1977? (Le Nouvel Observateur, 5 sept. 1977, p. 51, col. 1).
Taxe d'apprentissage. ,,Contribution des employeurs français à l'apprentissage et à l'enseignement technique (...), remplacée, à partir de 1972, par la participation à la formation professionnelle, ou formation permanente continue`` (cida 1973). Lorsque les employeurs contribuent eux-mêmes à la formation professionnelle (...) ils peuvent obtenir une exonération totale ou partielle de la taxe d'apprentissage (Lafon1969).
Taxe à la valeur ajoutée (T.V.A.). Taxe ,,due par toute personne fabriquant, façonnant ou transformant professionnellement un produit ou le mettant en état d'être livré au consommateur (...). Elle frappe également les prestations de service à titre industriel ou commercial. L'impôt acquitté frappe donc exclusivement la valeur que l'assujetti a ajoutée au profit qu'il reçoit avant de le transmettre à un tiers pour transformation ou achèvement, ou à l'utilisateur de ce produit`` (Barr. 1974). La TVA sera sans doute l'un des premiers impôts étendus à l'Europe des six (Manag.1971).
c) Droits de douane. Taxe à l'importation. À partir de cette date, l'Assemblée [du Parlement Européen] aura acquis le pouvoir de consentir l'impôt, étant entendu que la Communauté ne peut lever que des impôts indirects et des taxes douanières (Ginestet, Ass. parlem. eur., 1959, p. 67).
d) Loc. adj., en appos.
Hors taxe(s). Non soumis aux taxes; sans prendre les taxes en compte. Abrév. HT. Le prix franco hors taxe des 100 kg passant ainsi de 1062 fr à 974 fr au 1ermai 1954 (Industr. fr. engrais chim., 1954, p. 27).
Produits hors taxe ou, subst., hors taxe. Ensemble de marchandises, d'articles exonérés de taxes; p. méton., boutique, magasin hors taxe. Le gouvernement néerlandais a installé [dans l'aéroport d'Amsterdam] un véritable hypermarché du hors taxe, on constate que les tarifs sont, aux différences de change près, assez voisins (Le Point, 11 avr. 1977, p. 100, col. 3).
Toutes taxes comprises. Abrév. TTC ,,Se dit d'un prix de vente net de toute taxe ou impôt`` (GDEL).
Prononc. et Orth.: [taks]. Att. ds Ac. dep. 1694. Étymol. et Hist. 1. a) [1378 d'apr. Bl.-W.3-5] 1405 « prix officiellement fixé pour certaines denrées, pour certains services » (doc. de Fribourg ds Gdf. Compl.); b) 1690 « prix qu'on met à un objet » (Fur.); c) 1764 « prix payé pour les indulgences » (Voltaire, Dict. philosophique ds Littré); 2. 1461 « imposition sur les personnes et sur les choses » (Ordonnances des rois de France de la troisième race, éd. De Pastoret, t. 15, p. 204); 3. 1549 taxe, tauxe « règlement fait par autorité de justice, des frais judiciaires, etc. » (Est.). Déverbal de taxer*; cf. lat. médiév. taxa (Latham) et l'a. prov. tacsa « action d'estimer la valeur de quelque chose » (1326, Cahors ds Levy Prov.). Fréq. abs. littér.: 239. Fréq. rel. littér.: xixes.: a) 657, b) 396; xxes.: a) 113, b) 174. Bbg. Quem. DDL t. 30.

Wiktionnaire

Nom commun

taxe \taks\ féminin

  1. (Vieilli) Fixation faite officiellement du prix des denrées, des frais de justice, du port des lettres, etc.
    • Payer les denrées suivant la taxe.
    • Taxe des actes et vacations des juges de paix.
    • Taxe de dépens.
    • La taxe du kilogramme de pain, de viande est de tant.
    • Taxe postale.
  2. Contrepartie monétaire d’un service rendu par une personne publique.
    • Devant l'affluence des pèlerins, le cours du zouz ou la taxe du change devait naturellement s'élever; il n'était pas difficile aux changeurs occupant la place de se liguer dans une sorte de trust à la hausse. La foule subissait leurs conditions exorbitantes ; […]. — (Marie Benoît Schwalm, La vie privée du peuple juif à l'époque de Jésus-Christ, Librairie V. Lecoffre, 1910, p. 379)
    • Il est à peine besoin de faire remarquer que, vu la quantité de taxes et redevances auxquelles on les assujettissait […], les juifs se trouvaient dans une situation matérielle précaire. — (Léon Berman, Histoire des Juifs de France des origines à nos jours, 1937)
  3. (Anglicisme) Imposition faite sur les personnes ou sur les choses.
    • La taxe sera calculée en prenant cette charge complète comme unité, quels que soient le nombre et le cubage des wagons réellement employés pour le transport. — (Bulletin de la Commission internationale du Congrès des chemins de fer, vol. 1, éd. P. Weissenbruch, 1887, p. 1077)
    • […]; les taxes impopulaires, abolies en juin 1908 en don de joyeux avènement, avaient été rétablies et considérablement renforcées. — (Frédéric Weisgerber, Au seuil du Maroc Moderne, Institut des Hautes Études Marocaines, Rabat : Les éditions de la porte, 1947, p. 194)
    • Un système complexe de taxes permettait au gouvernement, aux aristocrates et aux religieux de profiter du travail de la plus grande partie de la population. — (Louis Dubé, La sagesse du dalaï-lama : Préceptes et pratique du bouddhisme tibétain, dans Le Québec sceptique, n°66, p.5, été 2008)

Forme de verbe

taxe \taks\

  1. Première personne du singulier du présent de l’indicatif de taxer.
  2. Troisième personne du singulier du présent de l’indicatif de taxer.
  3. Première personne du singulier du présent du subjonctif de taxer.
  4. Troisième personne du singulier du présent du subjonctif de taxer.
  5. Deuxième personne du singulier de l’impératif de taxer.
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Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

TAXE. n. f.
Fixation faite officiellement du prix des denrées, des frais de justice, du port des lettres, etc. Payer les denrées suivant la taxe. Taxe des actes et vacations des juges de paix. Taxe de dépens. La taxe du kilogramme de pain, de viande est de tant. La taxe des lettres. Taxe postale. Il se dit aussi d'une Imposition faite sur les personnes ou sur les choses. On mit une taxe sur les riches. Taxe sur les chiens, sur les bicyclettes.

Littré (1872-1877)

TAXE (ta-ks') s. f.
  • 1Règlement fait par l'autorité pour le prix de certaines denrées. Faire la taxe des vivres, des denrées. Taxe des actes des huissiers.

    Le prix établi par le règlement. La taxe des lettres. On réclame contre cette taxe nouvelle.

  • 2Règlement fait par autorité de justice pour certains frais occasionnés par un procès. Taxe des dépens.

    Terme de pratique. Tierce taxe, taxe faite par l'avoué de l'une des parties, sur la prière de son confrère qui occupait pour la partie adverse.

  • 3Il s'est dit du prix payé pour indulgences. Polydore Virgile et le cardinal d'Ossat s'accordent à placer l'invention de la taxe de chancellerie sous Jean XXII, vers l'an 1320, et le commencement de celle de la pénitencerie seize ans plus tard sous Benoît XII, Voltaire, Dict. phil. Taxe. Le prix de chaque crime est taxé dans un ouvrage latin imprimé à Rome par l'ordre de Léon X, le 8 novembre 1514, sous le titre de Taxes de la sacrée chancellerie et de la sacrée pénitencerie, Voltaire, ib.
  • 4Imposition en argent mise dans certaines circonstances sur les personnes. On a fait une taxe de cent mille écus sur le bourgeois [à Rennes] ; et, si on ne les trouve dans vingt-quatre heures, elle sera doublée, et exigible par les soldats, Sévigné, 30 oct. 1675. Les taxes et les confiscations furent immenses [après la défaite des luthériens à Muhlberg] ; elles entrent toujours dans la vengeance des souverains, Voltaire, Ann. Emp. Charles-Quint, 1547.

    Somme que cette imposition oblige à payer. Il a refusé de payer la taxe.

  • 5Il se dit pour impôt, en général. Si en général la taxe n'est point excessive, si on laisse au peuple un nécessaire abondant, Montesquieu, Esp. XIII, 7. Qu'on établisse de fortes taxes sur la livrée, sur les équipages, sur les glaces, lustres et ameublements, sur les étoffes et la dorure, sur les cours et jardins des hôtels, sur les spectacles de toute espèce, sur les professions oiseuses, Rousseau, Écon. polit. Pauvres, ils [les paysans] affectaient de le paraître encore plus, parce que les taxes, qui étaient personnelles et arbitraires, croissaient aussitôt qu'un laboureur laissait apercevoir de l'aisance, Condillac, Comm. gouv. II, 17. Quelle est la forme d'imposition la plus propre à concilier les intérêts publics avec les droits des citoyens ? c'est la taxe sur la terre, Raynal, Hist. phil, XIX, 10.

    Taxe des pauvres, impôt établi en Angleterre en faveur des pauvres.

HISTORIQUE

XIIIe s. Tant [elle] fist de males tesches el païs asseoir, Berte, LXV.

XVIe s. L'argent qui est frappé du coing publique, est fait argent monnoyé, et recoit une nouvelle taxe de valeur, Calvin, Instit. 1041. Il feit mettre en taxe et estima les vestemens, etc. dix fois plus qu'ilz ne valoient, Amyot, Cat. 36.

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Encyclopédie, 1re édition (1751)

TAXE, (Jurisprud.) signifie la fixation d’une chose.

On appelle taxe ou cote d’office, l’imposition que les élus ou l’intendant mettent sur certains taillables, tels que les officiers & bourgeois. Voyez Taille.

Taxe seche, est une espece d’amende à laquelle on condamne ceux qui sont convaincus du crime de péculat. Voyez Péculat.

Taxe des dépens, est la liquidation, ou l’évaluation & fixation des dépens adjugés à une partie contre l’autre. Pour parvenir à cette taxe, le procureur de la partie qui a obtenu la condamnation de dépens, fait signifier au procureur adverse sa déclaration de dépens ; le procureur défendant met ses apostilles en marge de la déclaration, pour faire rayer ou modérer les articles qu’il croit en être susceptibles ; le procureur tiers arrête & fixe les articles.

Les dépens ainsi taxés, on en délivre un exécutoire.

Quelquefois le défendeur interjette appel de la taxe, & même de l’exécutoire, si c’est devant un juge inférieur. Voyez Commissaire au chastelet, Dépens, Exécutoire, Frais, Procureurs, Référendaire, Tiers. (A)

Taxe, (Gouv. polltiq.) Voyez Impôts, Subsides ; je n’ajouterai qu’un petit nombre de réflexions.

Il faut éviter soigneusement dans toutes les impositions, des préambules magnifiques en paroles, mais odieux dans l’effet, parce qu’ils révoltent le public. En 1616, on doubla la taxe des droits sur les rivieres pour soulager le peuple, portoit le préambule de l’édit ; quel langage ? Pour soulager le peuple, on doubloit les droits qu’il payoit auparavant dans le transport de ses récoltes. Pour soulager le peuple, on arrêtoit la vente des denrées qui le faisoient vivre, & qui le mettoient en situation de payer d’autres droits.

On doit chercher dans tous les états à établir les taxes les moins onéreuses qu’il soit possible au corps de la nation. Il s’agiroit donc de trouver pendant la paix, dans un royaume, comme la France, un fonds dont la perception ne portât point sur le peuple ; telle seroit peut-être une taxe proportionnelle & générale sur les laquais, cochers, cuisiniers, maîtres d’hôtels, femmes de chambre, carrosses, &c. parce que la multiplication de ce genre de luxe, devient de jour en jour plus nuisible à la population & aux besoins des campagnes. Cette taxe se leveroit sans frais comme la capitation, & son produit ne s’éloigneroit pas de douze millions, en ne taxant point le premier laquais ou femme de chambre de chaque particulier ; mais en mettant trente-six livres pour le second laquais, soixante & douze livres pour le troisieme, & ainsi des secondes & troisiemes femmes de chambre. On n’admettroit d’exception qu’en faveur des officiers généraux dans leur gouvernement & conformément à leur grade.

On pourroit créer sur ce fonds environ cinquante millions d’annuité à 4 pour cent, remboursable en six années, capitaux & intérêts. Ces cinquante millions seroient donnés en payement de liquidation de charges les plus onéreuses d’aliénation, de domaines & droits domaniaux. Le produit de ces remboursemens serviroit à diminuer d’autres impositions.

Au bout des six ans après l’extinction des premieres annuités, il en seroit créé de nouvelles pour un pareil remboursement. Dans l’espace de vingt ans, on éteindroit pour deux cent millions d’aliénations, & on augmenteroit les revenus publics de douze millions au moins. Les annuités étant à court terme, ce qui est toujours le plus convenable au public, & dès-lors aux intérêts du Roi, & affectées sur un bon fonds, elles équivaudroient à l’argent comptant, parce que cet effet a la commodité de pouvoir se négocier sans frais, & sans formalités.

On sentira en particulier l’avantage d’une taxe qui se perçoit sans frais, si l’on considere seulement qu’il y a en France plus de quatre-vingt mille hommes chargés du recouvrement des taxes du royaume, qui à raison de mille livres l’un dans l’autre, font quatre-vingt millions de perdus sur la perception des droits imposés par le roi. Considerat. sur les finances. (D. J.)

Taxe des Juifs, (Critique sacrée.) Voyez Tribut, & Publicain. (D. J.)

Taxe de Contribution, (Art milit.) ou simplement contributions ; droits, taxe, que le général fait payer aux places & pays de la frontiere, pour se racheter des insultes & du pillage. Le prince qui fait la guerre ne se contente pas de prendre de l’argent sur ses sujets, il prend encore des mesures avec son général, pour trouver les moyens d’augmenter ou d’épargner ses fonds. Ces moyens sont les contributions. Il y en a de deux sortes, celles qui se tirent en subsistances ou commodités, & celles qui se tirent en argent.

Celles qui se tirent en commodités ou subsistances, sont les grains, les fourrages, les viandes, les voitures tant par eau que par terre, les bois de toute espece, les pionniers, le traitement particulier des troupes dans les quartiers d’hiver, & leurs logemens. On ne fait aucune levée, qu’on n’ait fait un état juste du pays qu’on veut mettre en contribution, afin de rendre l’imposition la plus équitable, & la moins onéreuse qu’il se peut. On ne demande point, par exemple, des bois aux lieux qui n’ont que des grains ou des prairies, & des chariots aux pays qui font leurs voitures par eau. La levée des blés se fait sur les pays qui ont paisiblement fait leur récolte, & comme par forme de reconnoissance pour la tranquillité dont ils ont joui par le bon ordre & la discipline de l’armée. Celle de l’avoine & autres grains pour les chevaux a le prétexte du bon ordre, par lequel un pays est infiniment moins chargé, que s’il étoit abandonné à l’avidité des cavaliers, qui indifféremment enleveroient les grains où ils les trouveroient, sans ordre & sans regle. Celle des fourrages se fait de même, mais on prend un tems commode pour les voitures, & on la fait dans les lieux, où on a résolu de les faire consumer par les troupes.

Celles des viandes se fait, s’il est possible, sur les pays où on ne peut faire hiverner les troupes, afin qu’elles ne portent pas la disette dans celui où seront les quartiers d’hiver. Les voitures soit par terre, soit par eau, l’exigent pour remplir les magasins, faits sur les derrieres des armées de munition de guerre & de bouche, pour la conduite de la grande armée, & des munitions devant une place assiégée, ou pour le transport des malades & des blessés, ou pour le transport des matériaux dessinés à des travaux. On fait les impositions de bois, ou pour des palissades, ou pour la construction des casernes & écuries, ou pour le chauffage des troupes pendant l’hiver. On assemble des pionniers pour fortifier des postes destinés à hiverner les troupes, pour faire promptement des lignes de circonvallation autour d’une place assiégée ; pour la réparation des chemins & ouverture des défilés, pour la construction des lignes, qu’on a faites à dessein de couvrir les lignes, & de l’exempter des contributions, & pour combler les travaux faits devant une place qu’on aura prise.

L’ustencile pour les troupes prise sur le pays ennemi, se tire de deux manieres. Les lieux où elles hivernent, ne la doivent fournir que pour les commodités que le soldat trouve dans la maison de son hôte, supposé qu’il n’y ait ni ne puisse avoir de casernes dans ce lieu ; s’il y en a, la contribution en argent est compensée avec ces commodités, & doit être moindre que celle qui se leve sur le plat pays, ou dans les villes où il n’y a point de troupes logées.

La contribution en argent s’étend plus loin qu’il est possible. On l’établit de deux manieres : volontairement sur le pays à portée des places, & des lieux destinés pour les quartiers d’hiver : par force, soit par l’armée même pendant qu’elle est avancée, soit par les gros partis qui en sont détachés pour pénétrer dans le pays qu’on veut soumettre à la contribution. Elle s’établit aussi derriere les places ennemies, & les rivieres par la terreur ; soit par des incendiaires déguisés, qui sement des billets ; soit par les différentes manieres dont on peut faire passer les rivieres à de petits partis, qui s’attachent à enlever quelques personnes considérables du pays, ou autrement.

Enfin on tient des états de toutes les contributions qui se levent, & le prince doit avoir une attention bien grande sur les gens qu’il en charge, parce qu’il n’est que trop ordinaire qu’ils en abusent pour leur profit particulier ; & lorsque les contributions ne sont pas judicieusement établies & demandées, l’intérêt particulier de ceux qui les imposent ou perçoivent, prévaut toujours sur l’intérêt du prince. (D. J.)

Taxe des terres, (Hist. d’Angleterre.) Il n’y a point en Angleterre de taille ni de capitation arbitraire, mais une taxe réelle sur les terres ; elles ont été évaluées sous le roi Guillaume III.

La taxe subsiste toujours la même, quoique les revenus des terres aient augmenté ; ainsi personne n’est foulé, & personne ne se plaint ; le paysan n’a point les piés meurtris par les sabots, il mange du pain blanc, il est bien vêtu, il ne craint point d’augmenter le nombre de ses bestiaux, ni de couvrir son toît de tuiles, de peur que l’on ne hausse ses impôts l’année suivante. Il y a dans la grande-Bretagne beaucoup de paysans qui ont environ cinq ou six cent livres sterling de revenu, & qui ne dédaignent pas de continuer à cultiver la terre qui les a enrichis, & dans laquelle ils vivent libres. Hist. Univers. t. IV. (D. J.)

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Étymologie de « taxe »

(Sens 1 et 2) Déverbal sans suffixe de taxer.
(Sens 3) (Années 1990) Anglicisme découlant de l’anglais tax (« impôt »).
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Voy. TAXER ; provenç. taxa ; espagn. tasca ; portug. taxa ; ital. tassa.

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Phonétique du mot « taxe »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
taxe taks

Citations contenant le mot « taxe »

  • Croire en Dieu est le dernier luxe qui échappe encore à une taxe. De Germaine Beaumont / Si je devais...
  • Il n'y a vraiment qu'un seul bien que l'Etat ne taxe pas, c'est la richesse intérieure. De Françoise Dorin
  • Aux Etats-Unis, l’ambition est toujours récompensée... par des taxes importantes. De Anonyme
  • L'amour est la seule chose au monde que le gouvernement ne peut pas taxer. De Anonyme
  • L’intellectuel dont la richesse est toute intérieure n’a rien à craindre du percepteur qui voudrait le taxer sur ses signes extérieurs de richesse. De Raymond Devos
  • Les nouveaux acquéreurs ne doivent pas négliger le poids de la fiscalité locale. Si la taxe d'habitation est progressivement supprimée, la taxe foncière peut peser lourd dans un budget. Les Echos, Immobilier : n'oubliez pas la taxe foncière dans votre plan de financement | Les Echos
  • L'agglomération de Saint-Avold Synergie a voté vendredi en conseil communautaire une hausse de la part intercommunale taxe foncière, qui peut aller jusqu'à 500% d'augmentation pour certains propriétaires. La nouvelle majorité explique vouloir éviter une mise sous tutelle de l'agglo. France Bleu, L'agglo de Saint-Avold vote une hausse de la taxe foncière : "On hérite d'une situation catastrophique"
  • Pour faire face aux difficultés économiques engendrées par la crise sanitaire provoquée par le coronavirus, l'Union européenne a annoncé la mise en place d'un vaste plan de relance. Pour financer les 750 milliards d'euros qui seront prêtés aux États membres, quatre nouvelles taxes devraient être mises en place. Parmi elles, la taxe carbone aux frontières. Pour Matthieu Toret, avocat spécialiste des questions de fiscalité environnementale, la mise en place d'une telle taxe pourrait soulever plusieurs interrogations. Techniques de l'Ingénieur, La taxe carbone aux frontières, vraiment efficace pour financer le plan de relance européen ? | Techniques de l'Ingénieur
  • En 2018, la Ville avait décidé de mettre en place une taxe sur les locaux commerciaux inoccupés. Ceci afin de provoquer des réactions face aux pas-de-porte délaissés.«  L'Aisne nouvelle, L’efficacité de la taxe sur les friches commerciales à Tergnier contestée
  • C’est que, ce printemps, la crise s’est matérialisée très concrètement pour les collectivités. Baisse des droits de mutation à titre onéreux (frais de notaire) pour les départements, effondrement de la taxe de séjour pour les communes, la chute des principales recettes fiscales a été visible. Des baisses de recettes qui pourraient avoir des conséquences directes dans la vie des Français… Aménagements urbains repoussés, constructions de logements sociaux décalées, la chute brutale des recettes fiscales va contraindre la capacité d’investissement de certaines communes ou régions. Capital.fr, Droits de mutation, taxe sur les carburants…ce que vont perdre les collectivités locales avec la crise cette année - Capital.fr
  • En plus de la taxe sur les déchets plastiques, Début 2021, la Commission envisage d'autres taxes pour financer le plan de relance. Elle va ainsi faire des propositions sur un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières et sur une redevance numérique. , Ressources propres : une taxe carbone aux frontières et une taxe numérique avant 2023
  • Le taux des taxes reste inchangé depuis 2014 : taxe foncière bâtie 8,15 % et taxe foncière non bâtie 19,57 %. , Politique | Conseil municipal : le taux des taxes reste inchangé
  • Lors d'une réunion rue de Ségur en juillet, les trois familles d'organismes complémentaires (assureurs, institutions de prévoyance et mutuelles) ont été informées de la volonté de l'exécutif d'inscrire cette taxe ponctuelle dans le prochain budget de la Sécurité sociale, discuté à l'automne. Les Echos, EXCLUSIF Coronavirus : le gouvernement planche sur une taxation exceptionnelle des complémentaires santé | Les Echos
  • du départ de son locataire. En effet, les propriétaires qui laissent déménager les contribuables logés chez eux sans avoir avisé le comptable public peuvent être déclarés solidairement responsables de la taxe d’habitation due par ces contribuables (art. 1686, alinéas 1 et 2, du Code général , Le Mag | Location : la taxe d’habitation
  • Pour financer les coûts liés au plan de relance, de nouvelles taxes (ressources propres) seront adoptées. Dans un premier temps, une ressource propre fondée sur les déchets plastiques non recyclés sera appliquée à partir du 1er janvier 2021. , Ressources propres : une taxe sur le plastique non recyclé dès 2021

Images d'illustration du mot « taxe »

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Traductions du mot « taxe »

Langue Traduction
Anglais tax
Espagnol impuesto
Italien imposta
Allemand mwst
Chinois
Arabe ضريبة
Portugais imposto
Russe налог
Japonais 税金
Basque zerga
Corse imposta
Source : Google Translate API

Synonymes de « taxe »

Source : synonymes de taxe sur lebonsynonyme.fr

Antonymes de « taxe »

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