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Fiscalité

Définitions de « fiscalité »

Trésor de la Langue Française informatisé

FISCALITÉ, subst. fém.

Ensemble des lois, des règles relatives à la détermination et au recouvrement des impôts. Réforme de la fiscalité; fiscalité oppressive. Dispositions sans cesse renouvelées de la fiscalité (Camus, Exil et Roy.,1957, p. 1630).La ponction absolue par la fiscalité directe se mesure à l'effort fiscal en francs par habitant (Belorgey, Gouvern. et admin. Fr.,1967, p. 275):
1. Avant la première guerre mondiale, la Reichsbank avait un plafond, mais elle disposait d'un contingent de dépassement, pénalisé par une fiscalité assez lourde. Baudhuin, Crédit et banque,1945, p. 149.
P. méton. Tendance à étendre, à augmenter les impôts. Esprit de fiscalité. L'orgueil brutal de la conquête et une politique de fiscalité faussèrent l'internationalisme révolutionnaire (Jaurès, Alliances eur.,1914, p. 291):
2. L'archevêque de Tyr (...) le montre [Amaury] avide d'argent, peu scrupuleux sur les moyens de s'en procurer (...) mais (...) cette âpre fiscalité n'avait d'autre but que la défense du royaume, les nécessités de la guerre sainte. Grousset, Croisades,1939, p. 193.
Prononc. et Orth. : [fiskalite]. Ds Ac. dep. 1835. Étymol. et Hist. 1749 (Marquis D'Argenson, Mém., III, 295, Bibl. elz. ds Delb. Notes). Dér. de fiscal*; suff. -ité*. Fréq. abs. littér. : 19.

Wiktionnaire

Nom commun - français

fiscalité \fis.ka.li.te\ féminin

  1. Système des lois relatives au fisc.
    • La TGAP entrée en vigueur le 1er janvier 1999 en France est un élément de la fiscalité censé prendre en compte les préoccupations écologiques. — (Henri Kloetzer, Introduction au droit de l'environnement, 5e édition, Éd. Lavoisier/Éditions Tec & Doc, 2011, p. 39)
    • Or, le problème est justement que cet argent provenant de la fiscalité est resté dans les poches des plus riches, alors qu'il aurait plutôt dû servir à stimuler la croissance économique. — (« Le remboursement de la dette publique au Québec doit-il être une priorité? » in Argument, vol. xx, n° 1, automne-hiver 2017-2018, p. 80)
  2. (Péjoratif) Disposition à étendre, à augmenter les droits du fisc, la perception des impôts.
    • Esprit de fiscalité.
    • Cette prétention a un caractère odieux de fiscalité.
  3. Façon de lever les impôts, façon de les répartir selon les contribuables.
    • Fiscalité directe ou indirecte.
    • Fiscalité progressive.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

FISCALITÉ. n. f.
Système des lois relatives au fisc. Il se dit, en mauvaise part, d'une Disposition à étendre, à augmenter les droits du fisc, la perception des impôts. Esprit de fiscalité. Cette prétention a un caractère odieux de fiscalité. Il signifie aussi Façon d'exiger les droits du fisc, les impôts. Fiscalité oppressive.

Littré (1872-1877)

FISCALITÉ (fi-ska-li-té) s. f.
  • 1Système de lois relatives au fisc.
  • 2Disposition à exagérer les droits du fisc. Un esprit de fiscalité.
Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

Étymologie de « fiscalité »

Fiscal.

Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

Mot dérivé de fiscal, avec le suffixe -ité.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « fiscalité »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
fiscalité fiskalite

Évolution historique de l’usage du mot « fiscalité »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « fiscalité »

  • Les lois, les fiscalités, les coutumes, les langues sont différentes. L’Euro, c’est désormais le plus petit dénominateur commun de l’Europe. De Jacques Séguéla / Les Echos - 17 Octobre 2001
  • Pour l'heure, les négociations en vue d'une refonte de la fiscalité internationale, sous l'égide de l'OCDE, ont échoué. L'objectif est de mieux appréhender les activités du numérique dont les substantiels profits échappent à de nombreux fiscs dans le monde. BFM BUSINESS, Eradiquer l'évasion fiscale, une des clés de la croissance mondiale
  • Le hasard a voulu qu'en l'espace de quelques mois, deux décisions de jurisprudence importantes aient été rendues, l'une par la Cour de cassation en matière de charges sociales, l'autre par le Conseil d'Etat en matière de fiscalité personnelle. https://www.daf-mag.fr/, Fiscalité du salarié actionnaire : les plus-values sont-elles du salaire ?

Traductions du mot « fiscalité »

Langue Traduction
Anglais taxation
Espagnol impuestos
Italien tassazione
Allemand besteuerung
Chinois 税收
Arabe تحصيل الضرائب
Portugais tributação
Russe налогообложение
Japonais 課税
Basque fiskalitatea
Corse tassazione
Source : Google Translate API

Synonymes de « fiscalité »

Source : synonymes de fiscalité sur lebonsynonyme.fr

Fiscalité

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