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Formalité
[fɔrmalite]
Définitions de « formalité »
Formalité - Nom commun
-
Procédure ou ensemble de règles obligatoires à suivre pour la validation de certains actes dans les domaines civil, judiciaire, administratif ou religieux.
L’agent sanitaire maritime accoste et grimpe à bord. Après les formalités de l’arraisonnement je m’informe auprès de lui d’un hôtel et du moyen de s’y rendre.
— Frédéric Weisgerber, Au seuil du Maroc Moderne -
Ensemble des pratiques conventionnelles dictées par la politesse ou l'étiquette dans un contexte social donné.
Expressions liées
- Accomplir, remplir les formalités prescrites
- Ce n'est qu'une simple formalité
- Formalité substantielle (Formalité dont l'accomplissement est nécessaire pour la validité d'un acte)
-
Sans aucune formalité
Précision : depuis une loi du 6 août 2015, la résidence principale de l’entrepreneur individuel est insaisissable de plein droit (donc sans aucune formalité à accomplir) par ses créanciers professionnels.
— Les Echos Executives, Déclaration d’insaisissabilité : quels effets en cas de cessation d’activité ?, Fiscalité et droit des entreprises - Se soumettre aux formalités d'usage
Étymologie de « formalité »
Dérivé du latin formǎlis (« qui a trait aux moules », « alliage de cuivre propre à faire des moules »), voir formel et -té.Usage du mot « formalité »
Évolution historique de l’usage du mot « formalité » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « formalité » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Synonymes de « formalité »
Antonymes de « formalité »
Citations contenant le mot « formalité »
-
Il vaut mieux être cocu que veuf : il y a moins de formalités !
Alphonse Allais -
La bonne qualité des choses offertes en réduit le prix à une insignifiante formalité.
Pierre Daninos -
Dans la conduite des affaires de l’état, respectez les formalités et négligez la moralité.
Mark Twain -
La mort, c'est tellement obligatoire que c'est presque une formalité.
Marcel Pagnol -
Lorsque la mort est là, à quelques secondes de nous, le plus dur est fait : on a vécu. Le reste est formalité...
Henri Jeanson -
En outre, bien que l’article 2 de l’ordonnance ne s’applique pas aux délais de dépôt des déclarations servant à l’imposition et à l’assiette, à la liquidation et au recouvrement des impôts, droits et taxes, l’Administration admet que dès lors que la formalité intéressant l'acte bénéficie elle-même du report prévu par cet article, ce report s'applique également aux déclarations fiscales qui doivent accompagner l'acte. Sont notamment concernées les déclarations de plus-values immobilières.
Impact de la crise du Covid-19 sur certains délais et formalités en matière fiscale - Éditions Francis Lefebvre -
La mort est une formalité désagréable, mais tous les candidats sont reçus.
Paul Claudel — Journal -
Règlement intérieur. Maurice Offret a indiqué la nécessité d’adopter un règlement intérieur dans un délai de six mois suivant l’installation du conseil. Cette formalité est imposée par la loi pour les communes de plus de 1 000 habitants. Elle concerne les conditions d’organisation du débat d’orientation budgétaire, les conditions de consultation par les conseillers municipaux des projets de contrats ou de marchés les modalités de droit d’expression.
Le Telegramme — Les grands électeurs désignés au conseil municipal - Cavan - Le Télégramme
Traductions du mot « formalité »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | formality |
| Espagnol | formalidad |
| Italien | formalità |
| Allemand | formalität |
| Chinois | 手续 |
| Arabe | شكلي |
| Portugais | formalidade |
| Russe | формальность |
| Japonais | 形式 |
| Basque | tramite |
| Corse | formalità |