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Formalité

Sommaire

Définitions du mot formalité

Trésor de la Langue Française informatisé

FORMALITÉ, subst. fém.

A.− Gén. au plur.
1. Opération prescrite par une règle légale, administrative ou religieuse. Les formalités nécessaires à la validité d'un contrat, d'un testament, d'un mariage (Ac.). Regardait-il sérieusement l'absolution comme une formalité vaine (...) lorsqu'elle n'avait pas été précédée par un acte de contrition (...)? (Bremond, Hist. sent. relig.,t. 4, 1920, p. 144).Pas de mariage religieux, afin de s'épargner les formalités grotesques de l'annulation à Rome (Montherl., Démon bien,1937, p. 1248).Les formalités de quarantaine avaient été maintenues aux portes, et le ravitaillement était loin d'être amélioré (Camus, Peste,1947, p. 1440):
1. La loi a prévu, naturellement, qu'un condamné eût à faire des aveux, et le code d'instruction criminelle a disposé qu'en ce cas un juge assisté d'un greffier recueillerait la déclaration du coupable. Ces formalités sont la garantie nécessaire de la justice et de la vérité. Clemenceau, Iniquité,1899, p. 430.
2. ... les travaux ont été jugés un peu trop considérables et la loi de 1870 nous oblige à demander la reconnaissance d'utilité publique. C'est une pure formalité, cela va sans dire. Le progrès est une chose qui ne se discute pas. Duhamel, Nuit St-Jean,1935, p. 22.
SYNT. Formalité(s) administrative(s), civile(s), douanière(s), légale(s), religieuse(s); accomplir, remplir les formalités prescrites; se soumettre aux formalités d'usage; ce n'est qu'une simple formalité.
DR. Formalité substantielle. ,,Formalité dont l'accomplissement est nécessaire pour la validité d'un acte`` (Cap. 1936).
Loc. Sans (aucune) formalité. La loi de Valérius Publicola, qui permettait de tuer sans formalité quiconque aspirerait à la tyrannie (Constant, Esprit de conquête,1813, p. 249).Beschir (...) fondit avec impétuosité sur l'armée de ses rivaux, la dispersa, s'empara des deux princes, et les fit étrangler sans autre formalité (Lamart., Voy. Orient,t. 1, 1835, p. 261).
2. P. ext.
a) Manière d'agir prescrite par la bienséance, les conventions sociales. Il entra et s'assit, sans autre formalité, sans plus de formalités (Ac.). Il faut aussi savoir gré aux Allemands de la bonne volonté qu'ils témoignent par les révérences respectueuses et la politesse remplie de formalités (Staël, Allemagne,t. 1, 1810, p. 50).Les apparences d'égards, les formalités de bienséance ont disparu (Las Cases, Mémor. Ste-Hélène,t. 2, 1823, p. 425).V. beau ex. 65, entier ex. 7 :
3. Anny vient m'ouvrir (...). Elle dit d'un ton boudeur et très vite, pour se débarrasser des formalités : « Entre et assieds-toi où tu voudras (...) ». Sartre, Nausée,1938, p. 173.
b) Acte sans importance, sans difficulté. Sa passion était consommée; faite; la rédemption était consommée. Faite. Il n'y avait plus que cette formalité (pour lui) de la mort (Péguy, Myst. charité,1910, p. 71).Le matérialisme, une fois posés les éléments − atomes ou électrons − a l'air de considérer comme une simple formalité sans importance l'apparition de l'univers (Ruyer, Esq. philos. struct.,1930, p. 45):
4. Fugue de violons; le second Curiace mord la poussière. (...) quelques trilles de flageolet en font compliment au dernier Horace. Ce qui lui reste à faire n'est plus qu'une simple formalité : il marche vers le dernier Curiace, et le tue avec une rentrée d'altos. Reybaud, J. Paturot,1842, p. 202.
B.− Gén. au sing. [Chez Aristote et les philos. scolast.] ,,Point de vue particulier et déterminant sous lequel est considéré un être ou développée une science`` (Foi t. 1 1968). La science, telle que la conçoit Aristote, est la connaissance de l'essence intelligible, et le degré hiérarchique d'une science se mesure à la formalité de son objet (L. Robin, Aristote,Paris, P.U.F., 1944, p. 39).Il faut prendre au sérieux ce que le Gorgias, le Banquet et la République avaient renié − les nuances de l'arc-en-ciel, le chatoiement des étoffes, les plus vaines « formalités » de la forme sensible (Jankél., Je-ne-sais-quoi,1957, p. 7).V. analogie ex. 20.
Prononc. et Orth. : [fɔ ʀmalite]. Ds Ac. 1694-1932. Étymol. et Hist. 1. 1425 « opération que l'on doit exécuter dans l'accomplissement de certains actes » (Stat. des bouchers ds Delb. Rec. d'apr. DG); 2. 1666 « règle convenue » (Molière, L'Amour médecin, II, 3 : Il faut toujours garder les formalités, quoi qu'il puisse arriver). Dér. sav. du lat. formalis, v. formel. Fréq. abs. littér. : 483. Fréq. rel. littér. : xixes. : a) 892, b) 754; xxes. : a) 544, b) 561.

Wiktionnaire

Nom commun

formalité \fɔʁ.ma.li.te\ féminin

  1. Formule prescrite obligatoirement pour la validité de certains actes civils, judiciaires, administratifs, religieux, etc.
    • Nous n'eûmes pas à subir les formalités de la douane : l'Islande et les îles Fortunées sont les deux seuls pays où je n'aie pas rencontré cette aimable institution. — (Jules Leclercq, La Terre de glace, Féroë, Islande, les geysers, le mont Hékla, Paris : E. Plon & Cie, 1883, page 45)
    • L’agent sanitaire maritime accoste et grimpe à bord. Après les formalités de l’arraisonnement je m’informe auprès de lui d’un hôtel et du moyen de s’y rendre. — (Frédéric Weisgerber, Au seuil du Maroc Moderne, Institut des Hautes Études Marocaines, Rabat : Les éditions de la porte, 1947, p. 14)
    • Les formalités nécessaires à la validité d’un contrat, d’un testament, d’un mariage.
  2. Ensemble d’usages et d’actes d’une civilité recherchée.
    • Il attachait une grande importance aux moindres formalités de l’étiquette.
    • Il entra et s’assit, sans autre formalité, sans plus de formalités.
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Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

FORMALITÉ. n. f.
Formule prescrite obligatoirement pour la validité de certains actes civils, judiciaires, administratifs, religieux. Les formalités nécessaires à la validité d'un contrat, d'un testament, d'un mariage. Il y manque une formalité. Cette formalité est requise, elle est de rigueur. Formalité qu'on doit remplir à peine de nullité. Manquer, s'attacher aux formalités. Accomplir les formalités d'usage. Il se dit encore de Certains usages et actes d'une civilité recherchée. Il attachait une grande importance aux moindres formalités de l'étiquette. Il entra et s'assit, sans autre formalité, sans plus de formalités.

Littré (1872-1877)

FORMALITÉ (for-ma-li-té) s. f.
  • 1Manière formelle, expresse, de procéder dans certains actes civils, judiciaires, administratifs, religieux. Remplir les formalités nécessaires à la validité d'un contrat. Passer sur les formalités. Les délibérations ne furent plus qu'une formalité inutile, Bossuet, Hist. III, 6. La vengeance publique [contre les chrétiens] n'ayant ni formalité dans son exercice, ni mesure dans sa cruauté, ni bornes dans sa durée, Bossuet, Panég. St Victor, 3. Séparer les formalités nécessaires d'avec ces procédures obliques et ces malignes subtilités que l'avarice a introduites dans les affaires, Fléchier, Le tellier. Il est vrai, dit-on, cette somme lui est due, et ce droit lui est acquis ; mais je l'attends à cette petite formalité ; s'il l'oublie, il n'y revient plus, et conséquemment il perd sa somme, ou il est incontestablement déchu de son droit, La Bruyère, XIV. Depuis le temps qu'on commença à disputer sur les formules et les formalités de la religion, l'Angleterre fut inondée par une foule de sectaires, Fénelon, t. XXII, p. 416. Et lorsque je m'oppose à tant d'énormités, César parle de droits et de formalités, Voltaire, Catilina, IV, 4. Il ne faut point de formalités pour voler, et il en faut pour restituer, Voltaire, Lett. Landg. de Hesse-Cassel, 4 août 1753. Lorsque l'Angleterre crut que la dissimulation ne lui était plus nécessaire, elle commença les hostilités, sans les faire précéder d'aucune de ces formalités qui sont en usage chez les peuples civilisés, Raynal, Hist. phil. X, 14.

    Formalités intrinsèques, celles qui constituent l'essence même d'un acte, sans lesquelles un acte ne saurait exister. Formalités extrinsèques, celles qui ont pour objet de constater l'existence d'une convention.

    Formalités de justice, la manière de procéder qu'impose la justice. J'ai dit, chrétiens, qu'on ne gardait avec nos ancêtres aucune formalité de justice, parce qu'on les tenait pour des personnes dont le sang n'était d'aucun prix, Bossuet, Panég. St Victor, 3.

    Fig. La Senantes ne s'en offensa pas [d'une déclaration] ; elle vit bien qu'il ne fallait pas s'arrêter aux formalités de la sévère bienséance, Hamilton, Gramm. 4.

    Molière, en se moquant, a nommé ainsi les règles observées par les médecins : Il faut toujours garder les formalités, quoi qu'il puisse arriver, Am. méd. II, 3. Un homme mort n'est qu'un homme mort et ne fait point de conséquence, mais une formalité négligée porte un notable préjudice à tout le corps des médecins, ib. I, 3.

  • 2Acte de cérémonie, d'étiquette recherchée. Que vous êtes fatigante, ma sœur, avec vos formalités perpétuelles ! Dancourt, les Fées, I, 1. Sous sa brillante bannière, Bien escortés de présents, Marchent les sots compliments, Et la façon minaudière ; En dame de qualité, Levant une tête altière, Paraît la formalité, Mercure de France, fév. 1750, dans RICHELET.
  • 3Attachement aux formes reçues. Si quelque chose peut vous donner l'idée d'une tragédie française sans génie, mais avec cette régularité, et, il faut le dire, cette formalité qui altère parmi nous la vérité grecque et encore plus la vérité du moyen âge, c'est une tragédie de Thompson et de Young, Villemain, Littér. franç. XVIIIe siècle, 2e partie, 2e leçon.
  • 4 Terme de la scolastique. Vertu, qualité d'un être naturel, prise abstractivement. Vivant, sensible, raisonnable sont des formalités de l'homme. Si être libre est quelque chose et quelque perfection dans chaque acte, Dieu y fait cela même qu'on appelle libre ; et l'efficace infinie de son action, c'est-à-dire de la volonté, s'étend, s'il est permis de parler ainsi, jusqu'à cette formalité, Bossuet, Libre arb. 8.

HISTORIQUE

XVIe s. Toutesfois pour couvrir la honte, ils ne laissoyent de garder les statuts anciens quant à la formalité, Calvin, Instit. 1002.

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Encyclopédie, 1re édition (1751)

FORMALITÉ, subst. f. (Morale.) Voyez ci-dessus Formalistes.

Formalités, s. f. pl. (Jurispr.) sont de certaines clauses ou certaines conditions, dont les actes doivent être revêtus pour être valables.

Les actes sous seing privé ou devant notaires, entrevifs ou à cause de mort, les procédures & jugemens, sont chacun sujets à de certaines formalités.

On en distingue de quatre sortes ; savoir celles qui habilitent la personne, comme l’autorisation de la femme par son mari, & le consentement du pere de famille dans l’obligation que contracte le fils de famille ; celles qui servent à rendre l’acte parfait, probant & authentique, qu’on appelle formalités extérieures, comme la signature des parties, des témoins & du notaire ; d’autres aussi extérieures qui servent à assurer l’exécution d’un acte, lequel quoique parfait d’ailleurs, ne seroit pas exécuté sans ces formalités, comme sont l’insinuation & le contrôle : enfin il y en a d’autres qui sont intérieures, ou de la substance de l’acte, & sans lesquelles on ne peut disposer des biens, comme l’institution d’un héritier dans un testament en pays de droit écrit, l’obligation où sont les peres dans ces mêmes pays, de laisser la légitime à leurs enfans à titre exprès d’institution.

Les formalités qui touchent la personne se reglent par la loi ou coutume du domicile : celles qui touchent l’acte se reglent par la loi du lieu où il est passé, suivant la maxime locus regit actum : celles qui touchent les biens se reglent par la loi du lieu où ils sont situés ; on peut mettre l’insinuation dans cette derniere classe.

Il y a des formalités essentielles & de rigueur, dont l’observation est prescrite par la loi à peine de nullité de l’acte, comme la signature des parties, des témoins & du notaire.

Mais il y a aussi d’autres formalités ou formes qui, quoique suivies ordinairement, ne sont pas absolument nécessaires, à peine de nullité ; telles que sont la plûpart des clauses de style des greffiers, notaires, huissiers, qui peuvent être suppléées par d’autres termes équipolens, & même quelques-unes être entierement omises sans que l’acte en soit moins valable. Voyez ci-après Forme. (A)

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Étymologie de « formalité »

Formel.

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Dérivé du latin formǎlis (« qui a trait aux moules », « alliage de cuivre propre à faire des moules »), → voir formel et -té.
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Phonétique du mot « formalité »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
formalité fɔrmalite

Évolution historique de l’usage du mot « formalité »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « formalité »

  • Il vaut mieux être cocu que veuf : il y a moins de formalités ! De Alphonse Allais
  • La bonne qualité des choses offertes en réduit le prix à une insignifiante formalité. De Pierre Daninos
  • Dans la conduite des affaires de l’état, respectez les formalités et négligez la moralité. De Mark Twain
  • La mort est une formalité désagréable, mais tous les candidats sont reçus. De Paul Claudel / Journal
  • La mort, c'est tellement obligatoire que c'est presque une formalité. De Marcel Pagnol
  • Lorsque la mort est là, à quelques secondes de nous, le plus dur est fait : on a vécu. Le reste est formalité... De Henri Jeanson
  • En outre, bien que l’article 2 de l’ordonnance ne s’applique pas aux délais de dépôt des déclarations servant à l’imposition et à l’assiette, à la liquidation et au recouvrement des impôts, droits et taxes, l’Administration admet que dès lors que la formalité intéressant l'acte bénéficie elle-même du report prévu par cet article, ce report s'applique également aux déclarations fiscales qui doivent accompagner l'acte. Sont notamment concernées les déclarations de plus-values immobilières. , Impact de la crise du Covid-19 sur certains délais et formalités en matière fiscale - Éditions Francis Lefebvre
  • Pour Émilie Lhuillier, la directrice de l’école élémentaire, "c’est une simple formalité et un réel plaisir d’accueillir le maximum d’élèves aujourd’hui. C’est très important pour l’équilibre émotionnel des enfants de revenir en classe pour pouvoir repartir et éviter un sentiment d’inachevé." midilibre.fr, Nîmes : retour en classe des élèves, une simple formalité et un réel plaisir - midilibre.fr
  • Règlement intérieur. Maurice Offret a indiqué la nécessité d’adopter un règlement intérieur dans un délai de six mois suivant l’installation du conseil. Cette formalité est imposée par la loi pour les communes de plus de 1 000 habitants. Elle concerne les conditions d’organisation du débat d’orientation budgétaire, les conditions de consultation par les conseillers municipaux des projets de contrats ou de marchés les modalités de droit d’expression. Le Telegramme, Les grands électeurs désignés au conseil municipal - Cavan - Le Télégramme
  • Une simple formalité pour Frédéric Cuvillier. Ce jeudi soir, le président de la CAB a été reconduit dans ses fonctions à une large majorité  : 55 voix sur 59. Il faut dire que, face au maire de Boulogne, la concurrence était limitée. Comme il fallait s’y attendre, aucun des 21 autres maires de l’agglomération n’a osé briguer le poste. Seuls les deux élus d’opposition de la ville de Boulogne ont proposé leur candidature :... La Voix du Nord, Boulonnais : Frédéric Cuvillier réélu à la tête de l’agglomération à une large majorité
  • On imagine le petit soulagement qui a parcouru les dirigeants parisiens ce vendredi, quand ils ont découvert le nom de leur adversaire en quarts de finale. Mais éliminer l'Atalanta n'aura rien d'une formalité et c'est peut-être Pep Guardiola qui, cette saison, a le mieux résumé l'expérience d'un match face aux Bergamasques, après le 1-1 ramené de Lombardie par Manchester City, en novembre 2019 : « Jouer l'Atalanta, c'est comme aller chez le dentiste, tu es sûr de souffrir. » L'Équipe, Ligue des champions : l'Atalanta, un adversaire pas si idéal pour le PSG - Foot - C1 - PSG - L'Équipe

Traductions du mot « formalité »

Langue Traduction
Anglais formality
Espagnol formalidad
Italien formalità
Allemand formalität
Chinois 手续
Arabe شكلي
Portugais formalidade
Russe формальность
Japonais 形式
Basque tramite
Corse formalità
Source : Google Translate API

Synonymes de « formalité »

Source : synonymes de formalité sur lebonsynonyme.fr

Antonymes de « formalité »

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