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Dégrèvement

Variantes Singulier Pluriel
Masculin dégrèvement dégrèvements

Définitions de « dégrèvement »

Trésor de la Langue Française informatisé

DÉGRÈVEMENT, subst. masc.

,,Remise totale ou partielle effectuée sur le montant des impositions réclamées à un contribuable`` (CIDA 1973). Synon. abattement, détaxe, exonération.Ce dégrèvement de l'impôt foncier sur les vignobles atteints par le mildiou (Hamp, Champagne,1909, p. 131).Demandes de dégrèvement ou d'exemption (Fonteneau, Conseil munic.,1965, p. 140).
− P. métaph. La faiblesse humaine (...) a besoin des dégrèvements de l'erreur (Maritain, Human. intégr.,1936, p. 244).
Prononc. et Orth. : [degʀ εvmɑ ̃]. Ds Ac. 1835-1932. Étymol. et Hist. 1790 (Dédelay ds Ancien Moniteur, 16 sept., t. 5, p. 664 b ds Ranft, Der Einfluss der französischen Revolution..., Darmstadt, 1908, p. 67). Dér. de dégrever*; suff. -ment1*. Fréq. abs. littér. : 7.

Wiktionnaire

Nom commun - français

dégrèvement \de.ɡʁɛv.mɑ̃\ masculin

  1. (Fiscalité) Action de dégrever quelque chose ou quelqu’un.
    • « Ils viendront solliciter en pleurnichant des dégrèvements d'impôts, me dit un fonctionnaire […], et ils risquent au baccara, au chemin de fer, des fortunes tous les soirs.... » — (Ludovic Naudeau, La France se regarde : le Problème de la natalité, Librairie Hachette, Paris, 1931)
    • La législature 1898-1902 avait […] accompli une grande œuvre fiscale. Il appartiendrait à celles qui suivraient d'ajouter aux dégrèvements sur les matières de première nécessité, à la réfection des droits sur les capitaux de succession, l'organisation d'impôts modernes sur les revenus. — (Joseph Caillaux, Mes Mémoires, I, Ma jeunesse orgueilleuse, 1942)
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

DÉGRÈVEMENT. n. m.
Action de dégrever quelqu'un. Demander, obtenir un dégrèvement.

Littré (1872-1877)

DÉGRÈVEMENT (dé-grè-ve-man) s. m.
  • Action de dégréver ; état de la chose dégrévée.

    Réduction ou remise de la cote imposée à un contribuable.

Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

Étymologie de « dégrèvement »

Dégréver.

Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

 Dérivé de dégrever, avec le suffixe -ment
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « dégrèvement »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
dégrèvement degrɛvœmɑ̃

Fréquence d'apparition du mot « dégrèvement » dans le journal Le Monde

Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.

Évolution historique de l’usage du mot « dégrèvement »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « dégrèvement »

  • Dans le cadre de la prochaine loi de finances rectificative, le gouvernement prévoit de donner la possibilité aux communes et intercommunalités « d’accorder un dégrèvement de 2/3 du montant de la CFE des entreprises [150 M€ de CA maximum] de ces même secteurs d’activité ». L’activation de cette aide supplémentaire devra être décidée « au plus tard au mois de juillet » par les collectivités. L’État assure prendre en charge la moitié du coût du dégrèvement.
    netPME — Le gouvernement allège le paiement de la CFE
  • Partage du coût du dégrèvement entre l’État et les collectivités.
    LégiFiscal — 3ème PLFR 2020 : les principales mesures LégiFiscal
  • Par ailleurs, le gouvernement va proposer dans le cadre du prochain projet de loi de finances rectificative, une nouvelle mesure permettant aux communes et intercommunalités qui le souhaitent d’accorder un dégrèvement des deux tiers du montant de la CFE des entreprises de ces mêmes secteurs d'activité.
    BFM BUSINESS — Le gouvernement reporte la cotisation foncière dans le tourisme, la restauration et l'événementiel
  • En outre, pour ces mêmes secteurs, le Gouvernement permettra aux communes et intercommunalités qui le désirent d’accorder un dégrèvement de 2/3 du montant de la CFE. Cette mesure intégrera le prochain projet de loi de finances rectificative pour 2020, le 3ème de l’année. Les collectivités pourront délibérer en ce sens au plus tard au mois de juillet. Pour celles qui optent pour l’application de ce dégrèvement, l’État prendra en charge la moitié du coût du dégrèvement.
    LégiFiscal — CFE : aménagement pour l’acompte du 15 juin LégiFiscal
  • Pour rappel l’article initial permet aux communes et EPCI, sur la base du volontariat, d’octroyer en 2020 aux PME des secteurs les plus touchés par la crise du Covid-19 (moins de 150 millions d’euros de chiffre d’affaires) un allègement des deux tiers du montant de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Les secteurs concernés sont : le tourisme, l’hôtellerie, la restauration, la culture, le transport aérien, le sport et l’événementiel. L’Etat compense aux collectivités 50% de ce dégrèvement.
    La Gazette des Communes — PLFR 3 : tous les articles votés avant la chute du gouvernement Philippe
  • Le projet de budget rectificatif qui arrive à l'Assemblée va permettre aux communes et intercommunalités de faire un dégrèvement des deux tiers de la cotisation foncière des entreprises pour les PME des secteurs les plus touchés par la crise. Avec une prise en charge à 50 % par l'Etat. Mais les collectivités locales ne sont pas convaincues.
    Les Echos — Allègement de cotisation foncière : les élus réticents | Les Echos
  • L’État assure prendre en charge la moitié du coût du dégrèvement.
    netPME — Le gouvernement allège le paiement de la CFE
  • Partage du coût du dégrèvement entre l’État et les collectivités.
    LégiFiscal — 3ème PLFR 2020 : les principales mesures LégiFiscal
  • Il demande "le dégrèvement de la Contribution Foncière des Entreprises qui ont souffert de la crise sanitaire" et "la mise en place de la taxe GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) à hauteur de 10€ par habitant, dans le contexte de dérèglement climatique".
    D!CI TV & Radio — Hautes-Alpes : Rémy Oddou se place comme force de propositions à l'agglo de Gap-Tallard Durance | D!CI TV & Radio
  • Pour celles qui optent pour l’application de ce dégrèvement, l’État prendra en charge la moitié du coût du dégrèvement.
    LégiFiscal — CFE : aménagement pour l’acompte du 15 juin LégiFiscal
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Images d'illustration du mot « dégrèvement »

⚠️ Ces images proviennent de Unsplash et n'illustrent pas toujours parfaitement le mot en question.

Traductions du mot « dégrèvement »

Langue Traduction
Anglais rebate
Espagnol alivio
Italien sollievo
Allemand linderung
Chinois 救济
Arabe ارتياح
Portugais alívio
Russe рельеф
Japonais 安心
Basque erliebea
Corse relief
Source : Google Translate API

Synonymes de « dégrèvement »

Source : synonymes de dégrèvement sur lebonsynonyme.fr

Antonymes de « dégrèvement »

Combien de points fait le mot dégrèvement au Scrabble ?

Nombre de points du mot dégrèvement au scrabble : 16 points

Dégrèvement

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