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Dégrèvement
[degrɛvœmɑ̃]
Définitions de « dégrèvement »
Dégrèvement - Nom commun
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(Fiscalité) Réduction ou suppression totale ou partielle de l'assiette fiscale imposée à un contribuable ou à une catégorie de biens.
La législature 1898-1902 avait […] accompli une grande œuvre fiscale. Il appartiendrait à celles qui suivraient d'ajouter aux dégrèvements sur les matières de première nécessité, à la réfection des droits sur les capitaux de succession, l'organisation d'impôts modernes sur les revenus.
— Joseph Caillaux, Mes Mémoires
Étymologie de « dégrèvement »
Dérivé du mot dégrever avec le suffixe -ment.Usage du mot « dégrèvement »
Évolution historique de l’usage du mot « dégrèvement » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « dégrèvement » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Synonymes de « dégrèvement »
Antonymes de « dégrèvement »
Citations contenant le mot « dégrèvement »
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Dans le cadre de la prochaine loi de finances rectificative, le gouvernement prévoit de donner la possibilité aux communes et intercommunalités « d’accorder un dégrèvement de 2/3 du montant de la CFE des entreprises [150 M€ de CA maximum] de ces même secteurs d’activité ». L’activation de cette aide supplémentaire devra être décidée « au plus tard au mois de juillet » par les collectivités. L’État assure prendre en charge la moitié du coût du dégrèvement.
netPME — Le gouvernement allège le paiement de la CFE -
Partage du coût du dégrèvement entre l’État et les collectivités.
LégiFiscal — 3ème PLFR 2020 : les principales mesures LégiFiscal -
Par ailleurs, le gouvernement va proposer dans le cadre du prochain projet de loi de finances rectificative, une nouvelle mesure permettant aux communes et intercommunalités qui le souhaitent d’accorder un dégrèvement des deux tiers du montant de la CFE des entreprises de ces mêmes secteurs d'activité.
BFM BUSINESS — Le gouvernement reporte la cotisation foncière dans le tourisme, la restauration et l'événementiel -
En outre, pour ces mêmes secteurs, le Gouvernement permettra aux communes et intercommunalités qui le désirent d’accorder un dégrèvement de 2/3 du montant de la CFE. Cette mesure intégrera le prochain projet de loi de finances rectificative pour 2020, le 3ème de l’année. Les collectivités pourront délibérer en ce sens au plus tard au mois de juillet. Pour celles qui optent pour l’application de ce dégrèvement, l’État prendra en charge la moitié du coût du dégrèvement.
LégiFiscal — CFE : aménagement pour l’acompte du 15 juin LégiFiscal -
Pour rappel l’article initial permet aux communes et EPCI, sur la base du volontariat, d’octroyer en 2020 aux PME des secteurs les plus touchés par la crise du Covid-19 (moins de 150 millions d’euros de chiffre d’affaires) un allègement des deux tiers du montant de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Les secteurs concernés sont : le tourisme, l’hôtellerie, la restauration, la culture, le transport aérien, le sport et l’événementiel. L’Etat compense aux collectivités 50% de ce dégrèvement.
La Gazette des Communes — PLFR 3 : tous les articles votés avant la chute du gouvernement Philippe -
Le projet de budget rectificatif qui arrive à l'Assemblée va permettre aux communes et intercommunalités de faire un dégrèvement des deux tiers de la cotisation foncière des entreprises pour les PME des secteurs les plus touchés par la crise. Avec une prise en charge à 50 % par l'Etat. Mais les collectivités locales ne sont pas convaincues.
Les Echos — Allègement de cotisation foncière : les élus réticents | Les Echos
Traductions du mot « dégrèvement »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | relief |
| Espagnol | alivio |
| Italien | sollievo |
| Allemand | linderung |
| Chinois | 救济 |
| Arabe | ارتياح |
| Portugais | alívio |
| Russe | рельеф |
| Japonais | 安心 |
| Basque | erliebea |
| Corse | relief |