Déclaration : définition de déclaration


Déclaration : définition du Trésor de la Langue Française informatisé

DÉCLARATION, subst. fém.

Action de déclarer; résultat de cette action.
A.− [En parlant d'une affirmation, d'un compte rendu, d'un inventaire, d'un témoignage, d'une relation faite par écrit ou oralement de telle sorte qu'elle engage la conscience et les actes de son auteur] Revenir sur ses déclarations. Quand on est jeune, on n'a que faire de dresser des professions de foi, des déclarations de principes (Barrès, Cahiers,t. 9, 1911, p. 89).
1. ADMIN. Constat, déposition, formalité faite à l'officier d'état civil, à la sécurité sociale, aux assurances, aux responsables de l'administration, de l'éducation nationale, de la justice, des impôts, etc. Les déclarations des marchandises qui passent sans fraude, sont toujours infidèles (Destutt de Tr., Comment. sur Esprit des lois,1807, p. 350).Je viens faire déclaration d'un noyé que j'ai pêché ce matin au pont de pierre (Borel, Champavert,1833, p. 157):
1. Déclaration. « Je soussigné déclare rétracter entièrement ce que contient l'interrogatoire que m'a fait subir aujourd'hui Monsieur Camusot. » Balzac, Splendeurs et misères des courtisanes,1846, p. 475.
SYNT. Déclaration administrative, contradictoire, légale, ministérielle, obligatoire, officielle, publique; brève, énergique, fausse déclaration; une déclaration d'absence, de candidature, de conformité, de décès, d'emploi, de faillite, de grossesse, d'impôt, d'indigence, d'invalidité, de maladie, de naissance, de sinistre, de succession; une déclaration en douane, de marchandises; faire une déclaration chez le commissaire, à la mairie, sous serment; faire une déclaration comme témoin dans une affaire; promulguer, publier, rétracter, signer une déclaration.
2. DR. POL. et RELIG. Mise en forme écrite ou orale exprimant nettement la prise de position, la décision officielle d'un chef ou d'un groupe vis-à-vis d'un autre groupe, de l'opinion publique ou d'une personne. Une déclaration de guerre :
2. Giraud (...) vient de m'écrire une lettre qui me somme de faire une déclaration publique affirmant que je m'engage à ne pas établir un régime fasciste en France! ... De Gaulle, Mémoires de guerre,1956, p. 488.
SYNT. Déclaration de confiance, d'investiture, de justice; déclaration d'hostilité, d'indépendance, de neutralité, de paix; déclaration de la Chambre des députés, des évêques, du jury.
P. ext. Tout ce qui peut s'écrire ou se dire en public ou à l'attention d'un public. Lipoutine. − Verkhovensky, n'avez-vous aucune déclaration à faire? Pierre, (baillant). − Absolument aucune (Camus, Possédés,1959, p. 1046).
Spécialement
Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen (1789). Déclaration internationale des droits de l'Homme (1948). La Déclaration des droits est la constitution de tous les peuples (Robesp., Discours,Sur la constitution, t. 9, 1793, p. 507):
3. C'est le socialisme seul qui donnera à la Déclaration des droits de l'Homme tout son sens et qui réalisera tout le droit humain. Jaurès, Ét. socialistes,1901, p. 137.
INFORMAT. ,,Type d'instruction particulière d'un langage synthétique permettant de préciser le type des variables, leur degré de permanence, la structure d'un fichier, etc.`` (Informat. 1972).
B.− Dans le lang. de l'amour. Aveu fait à une personne de l'amour, des sentiments tendres que l'on éprouve pour elle. Déclaration d'amour et, p. ell. du compl., déclaration; faire une/sa déclaration; accueillir, repousser la déclaration de qqn :
4. Nous étions seuls, tout seuls, Rivet et l'oncle ayant disparu dans les allées tournantes; et je lui fis une vraie déclaration, longue, douce, en lui pressant et lui baisant les doigts. Maupassant, Contes et nouvelles,t. 1, Ce cochon de Morin 1882, p. 851.
Prononc. et Orth. : [deklaʀasjɔ ̃]. Ds Ac. dep. 1694. Étymol. et Hist. 1. 1290, 24 avr. « action de déclarer; écrit par lequel on fait connaître publiquement quelque chose » (A. Mun. Besançon ds Gdf. Compl.) en partic. 1660 « aveu de ses sentiments amoureux » (Molière, Les Précieuses ridicules, 4); 2. 1680 « état détaillé, énumération de ce qu'on déclare » declaration des biens (Rich.); 1690 « action de faire connaître officiellement l'existence d'un fait » declaration de guerre (Fur.). Empr. au lat. class. declaratio « action de montrer, manifestation »; « explication » en b. latin. Fréq. abs. littér. : 1 786. Fréq. rel. littér. : xixes. : a) 3 004, b) 1 960; xxes. : a) 2 077, b) 2 731. Bbg. Schmidt (H.). Fr. vivant. Rech. lexicol. Praxis. 1972, t. 19, no2, p. 198.

Déclaration : définition du Wiktionnaire

Nom commun

déclaration \de.kla.ʁa.sjɔ̃\ féminin

  1. (Histoire) (France) Loi ; ordonnance ; interprétation d'un édit.
    • Le régime antérieur avait été encore plus terrible dans la répression des fraudes, puisque la déclaration royale du 5 août 1725 punissait de mort le banqueroutier frauduleux ; […]. — (Georges Sorel, Réflexions sur la violence, Chap.VI, La moralité de la violence, 1908, p.272)
  2. Action de déclarer ; discours, acte, écrit par lequel on déclare.
    • Cette déclaration provoqua un fort tapage à la Chambre; tous les députés qui se piquent de philosophie intervinrent dans le débat; […]. — (Georges Sorel, Réflexions sur la violence, Chap.V, La morale des producteurs, 1908, p.315)
    • Le 15 avril, comme on meurt toujours malgré les déclarations encourageantes du corps médical et de la presse, on triture les chiffres pour trouver des raisons d'espérer. — (Ange-Pierre Leca, Et le choléra s'abattit sur Paris - 1832, Albin Michel, 1982, p.101)
    • Nous étions en pleine déclaration d’amour quand un maître d’hôtel, ou quelque chose du genre, habillé en pingouin cravaté, est sorti du restaurant chic en face de nous. — (Claude Champagne, Amour et Jules, Québec Amérique, 2009)
  3. (Justice) (Commerce) Mémoire ou état détaillé ; dénombrement ; énumération.
    • Déclaration de dépens. - Déclaration de dommages et intérêts. - Donner à ses créanciers une déclaration de son bien, de son avoir.
  4. (Absolument) Expression des sentiments d’amour à l'être aimé, de façon qu’il n’y ait pas à s’y tromper.
  5. (Programmation informatique) Introduction d’une variable par son nom, généralement accompagné de son type, et éventuellement de sa valeur et du fait qu’elle soit publique, privée ou protégée.
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Déclaration : définition du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

DÉCLARATION. n. f.
Action de déclarer; discours, acte, écrit par lequel on déclare. Déclaration publique, authentique, solennelle. Déclaration de principes. Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Je ne consens point à cet arrangement, j'en fais ma déclaration. Déclaration au profit d'un tiers. Faire sa déclaration au greffe. Prendre acte, demander acte d'une déclaration. Faire une déclaration à la douane. Déclaration d'entrée, de sortie. Faire sa déclaration chez un commissaire de police. Signer une déclaration. Déclaration de décès, de naissance, de domicile. La déclaration du jury est : Non, l'accusé n'est pas coupable. Déclaration de guerre, Action de déclarer la guerre, acte par lequel une nation, une puissance déclare la guerre à une autre. Cette violation du territoire fut regardée comme une déclaration de guerre. En termes de Jurisprudence, Déclaration d'absence, Jugement par lequel l'absence d'une personne est déclarée constante. Déclaration d'hypothèque, Déclaration qui fait connaître l'affectation d'un bien à l'hypothèque de quelque créance. Demande en déclaration d'hypothèque, Demande qui tend à faire déclarer une propriété, un immeuble affecté et hypothéqué, à quelque créance. Il se dit aussi, en termes de Procédure et de Jurisprudence commerciale, pour Mémoire, état détaillé. Déclaration de dépens. Déclaration de dommages et intérêts. Donner à ses créanciers une déclaration de son bien, de son avoir. Faire une déclaration d'amour, ou simplement Faire une déclaration, Exprimer à quelqu'un des sentiments d'amour, de façon qu'il n'y ait pas à s'y tromper.

Déclaration : définition du Littré (1872-1877)

DÉCLARATION (dé-kla-ra-sion ; en poésie, de cinq syllabes) s. f.
  • 1Action de déclarer ; discours, acte écrit, par lequel on déclare. Déclaration publique, solennelle, authentique. Je lui ai fait ma déclaration que je ne pouvais être son ami, La Rochefoucauld, Mémoires, dans RICHELET. La déclaration que Dieu nous fait de sa volonté sur ce point est générale, quand il nous dit : la volonté de Dieu est que vous soyez saints et purs, Nicole, Ess. mor. 2e traité, ch. 8. La célèbre déclaration de Constantin arriva l'an 312 de notre Seigneur, Bossuet, Hist. I, 11. C'est une déclaration que je fais avec joie, Pascal, Prov. 15. Seigneur, je vous demande la licence de prévenir, par deux paroles, la déclaration des pensées que vous pouvez avoir, Molière, Princ. d'Él. II, 4.

    Déclaration des droits, manifeste où la Constituante exposa en 1789 les droits généraux de l'homme et du citoyen.

    Déclaration de guerre, acte par lequel une puissance déclare la guerre à une autre.

    Déclaration du roi, acte de la puissance royale qui expliquait, réformait, révoquait un édit ou une ordonnance.

    Mesure de police sanitaire qui a pour but de porter à la connaissance des autorités l'existence d'une maladie contagieuse sur les bestiaux.

    Déclaration de naissance, de décès, déclaration faite à la municipalité d'une naissance, d'un décès.

    En matière fiscale, déclaration de la valeur sur laquelle se règle la perception des droits.

    Terme de contributions indirectes. Énoncé que fait un débitant de l'état de sa vente.

    Terme d'administration. Déclaration de cessation de fonctions, déclaration faite pour obtenir le remboursement d'un cautionnement.

  • 2 Terme de jurisprudence. Manifestation, faite par une personne, de la manière réglée par la loi, de sa volonté ou d'un fait qui est à sa connaissance, ou, en général, constatation d'un fait par le juge.

    Ce qui est déclaré dans un acte soit judiciaire, soit extra judiciaire. Déclaration de changement de domicile, de dettes dans un inventaire. Déclaration de faillite, de succession vacante, d'absence, d'hypothèque.

    Terme de droit criminel. Témoignage porté devant l'officier de police ou le juge d'instruction.

    Déclaration du jury, réponse aux questions qui lui sont posées.

  • 3Énonciation, état exact, énumération. Donner une déclaration de son bien. Déclaration de frais et de dépens.

    Terme de pratique. Mémoire. Produire une déclaration.

    Déclaration affirmative, celle qui est faite, en cas de saisie-arrêt, par le tiers saisi des sommes qu'il doit au débiteur saisi.

    Déclaration censuelle, acte par lequel le tenancier reconnaissait les droits qu'il tenait du seigneur. Déclaration seigneuriale, acte recognitif que le seigneur était en droit d'exiger en cette qualité.

  • 4Aveu de l'amour qu'un homme éprouve. Le jour de la déclaration arrive qui se doit faire ordinairement dans une allée de quelque jardin, tandis que la compagnie s'est un peu éloignée, Molière, Préc. sc. 5. La déclaration est tout à fait galante, Molière, Tart. III, 3. Il lui fit sa déclaration de cette manière, Hamilton, Gramm. 8. Le vieillard fit en bégayant une déclaration tendre, Voltaire, Zadig, 17.

HISTORIQUE

XVe s. Pour revenir à la declaration de cest article, Commines, I, 3.

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Déclaration : définition du Encyclopédie, 1re édition (1751)

DÉCLARATION, s. f. (Jurispr.) se dit d’un acte verbal ou par écrit, par lequel on déclare quelque chose. Il y a plusieurs sortes de déclarations.

Déclaration, quand on n’ajoûte point d’autre qualification, signifie ordinairement ce qui est déclaré par quelqu’un dans un acte, soit judiciaire ou extrajudiciaire. On demande acte ou lettres de la déclaration d’une partie ou de son procureur, & le juge en donne acte ; quand il l’a fait, la déclaration ne peut plus être révoquée. (A)

Déclaration censuelle, est celle qui est passée pour un héritage tenu en censive. Voyez ci-après déclaration d’héritages. (A)

Déclaration d’un condamné à mort, voyez Accusé & Condamné à mort. (A)

Déclaration des confins, c’est l’explication & la désignation des limites d’un héritage. Voyez Confins. (A)

Déclaration de dépens, est l’état des dépens adjugés à une partie. Le procureur de celui qui a obtenu une condamnation de dépens, signifie au procureur adverse sa déclaration de dépens, contenant un état de ces dépens détaillés article par article ; & après qu’ils ont été réglés on en délivre un exécutoire. La déclaration de dépens differe du mémoire de frais, en ce que celle-ci ne comprend que les dépens qui ont été adjugés à une partie contre l’autre, & qui passent en taxe ; au lieu que le mémoire de frais est l’état que le procureur donne à sa partie de tous les frais, faux frais & déboursés qu’il a faits pour elle. (A)

Déclaration de dommages & intérêts, est l’état qu’une partie fait signifier à l’autre des dommages & intérêts qui lui ont été adjugés, lorsque le jugement ne les a point fixés à une somme certaine, mais a seulement condamné une partie aux dommages & intérêts de l’autre, à donner par déclaration, c’est à-dire suivant la déclaration qui en sera donnée, & sur laquelle le juge se réserve de statuer. (A)

Déclaration d’héritages, est une reconnoissance que le censitaire passe au profit du seigneur direct, & par laquelle il confesse tenir de lui certains héritages dont il fait l’énumération & en marque les charges. Quand le seigneur a obtenu des lettres de terrier, le censitaire doit passer sa déclaration au terrier ; auquel cas il est dû au notaire par le censitaire cinq sous pour le premier article, & six blancs pour chacun des articles suivans. Voyez Terrier. Le seigneur qui n’a pas obtenu de lettres de terrier, peut néanmoins obliger chaque censitaire de lui passer déclaration tous les vingt-neuf ans, pour la conservation de la quotité du cens & autres droits ; toute la différence est qu’en ce cas le censitaire peut passer sa déclaration devant tel notaire qu’il veut. (A)

Déclaration d’hypotheque, est ce qui tend à déclarer un héritage affecté & hypothéqué à quelque créance. On forme une demande en déclaration d’hypotheque, lorsque l’on a un droit acquis & exigible sur l’héritage ; au lieu que lorsqu’on n’a qu’un droit éventuel, par exemple un droit qui n’est pas encore ouvert, on forme seulement une action ou demande en interruption pour empêcher la prescription. La demande en déclaration d’hypotheque doit être formée avant que la prescription de l’hypotheque soit acquise. (A)

Déclaration en jugement, est celle qui est faite devant le juge, pro tribunali sedente. (A)

Déclaration au profit d’un tiers, est un acte ou une clause d’un acte où quelqu’un reconnoît n’avoir agi que pour un tiers qu’il nomme. (A)

Déclaration du Roi, est une loi par laquelle le Roi explique, réforme ou révoque une ordonnance ou édit.

Les déclarations du Roi sont des lettres patentes de grande chancellerie qui commencent par ces mots, à tous ceux qui ces présentes lettres verront : elles sont scellées du grand sceau de cire jaune, sur une double queue de parchemin, & sont datées du jour, du mois & de l’année ; en quoi elles different des ordonnances & édits, qui commencent par ces mots, à tous présens & à venir ; & sont signés du Roi, visés par le chancelier, scellés du grand sceau en cire verte sur des lacs de soie verte & rouge, & ne sont datés que du mois & de l’année. Il y a néanmoins quelques édits où ces différences n’ont pas été bien observées, & auxquels on n’a donné la forme que d’une déclaration, tels que l’édit de Cremieu du 19 Juin 1539. (A)

Déclaration, (Lettres de) sont des lettres patentes accordées à ceux qui après avoir été longtems absens hors du royaume, & a voir en quelque sorte abdiqué leur patrie, reviennent en France ; comme ils ne sont pas étrangers, ils n’ont pas besoin de lettres de naturalité, mais de lettres de déclaration, pour purger le vice de la longue absence. Bacquet, tr. du droit d’aubaine, ch. jx. (A)

Déclaration de guerre, (Hist. anc. & mod.) c’étoit chez les anciens un acte public fait par les hérauts ou féciaux, qui signifioient aux ennemis les griefs qu’on avoit contre eux, & qu’on les exhortoit d’abord à réparer, sans quoi on leur déclaroit la guerre. Cette coûtume fut religieusement observée chez les Grecs & chez les Romains. Elle se pratiquoit de la sorte chez ceux-ci, où Ancus Martius leur quatrieme roi l’avoit établie. L’officier public nommé fécial ou héraut, la tête couverte d’un voile de lin, se transportoit sur les frontieres du peuple auquel on se préparoit à faire la guerre, & là il exposoit à haute voix les sujets de plainte du peuple romain, & la satisfaction qu’il demandoit pour les torts qu’on lui avoit faits, prenant Jupiter à témoin en ces termes qui renfermoient une horrible imprécation contre lui-même, & encore plus contre le peuple dont il n’étoit que la voix : « Grand dieu ! si c’est contre l’équité & la justice que je viens ici au nom du peuple romain demander satisfaction, ne souffrez pas que je revoye jamais ma patrie ». Il répétoit la même chose, en changeant seulement quelques termes, à la premiere personne qu’il rencontroit à l’entrée de la ville & dans la place publique. Si au bout de trente-trois jours on ne faisoit point satisfaction, le même officier retournoit vers ce peuple, & prenoit hautement les dieux à témoins que tel peuple qu’il nommoit étant injuste, & refusant la satisfaction demandée, on alloit délibérer à Rome sur les moyens de se la faire rendre. Et dès que la guerre avoit été résolue dans le sénat, le fécial retournoit sur les frontieres de ce peuple pour la troisieme fois, & là en présence au moins de trois personnes il prononçoit la formule de déclaration de guerre ; après quoi il lançoit une javeline sur les terres de ce peuple ennemi, ce qui étoit regardé comme le premier acte d’hostilité. Aujourd’hui la guerre se déclare avec moins de cérémonies ; mais les rois pour montrer l’équité de la déclaration, en exposent les raisons dans des manifestes, que l’on publie, soit dans le royaume, soit chez l’étranger. Voyez Manifeste. (G)

Déclaration, (Comm.) s’y dit des mémoires qu’un débiteur donne à ses créanciers de ses effets & de ses biens, lorsqu’à cause du mauvais état de ses affaires, ou il en veut obtenir une remise de partie de ce qu’il leur doit, ou un délai pour le payement. Voyez Banqueroute.

Déclaration signifie encore la même chose que contre-lettres. Voyez Contre-lettre.

Déclaration, en termes de Doüane & de Commerce, est un état ou facture circonstanciée de ce qui est contenu dans les balles, ballots ou caisses que les voituriers conduisent dans les bureaux d’entrée ou de sortie.

Par l’ordonnance des cinq grosses fermes de 1687, les marchands ou voituriers qui veulent faire entrer des marchandises dans le royaume ou en faire sortir, sont obligés d’en faire leur déclaration ; ceux qui en sortent, au premier & plus prochain bureau du chargement de leurs marchandises ; & ceux qui y entrent, au bureau le plus proche de leur route.

Ces déclarations, soit d’entrée soit de sortie, doivent contenir la qualité, le poids, le nombre & la mesure des marchandises, le nom du marchand ou facteur qui les envoye & de celui à qui elles sont adressées, le lieu du chargement & celui de la destination, enfin les marques & numéros des ballots.

De plus, elles doivent être signées par les marchands ou propriétaires des marchandises ou leurs facteurs, ou même simplement par les conducteurs & voituriers, & être enregistrées par les commis des bureaux où elles se font.

En un mot c’est proprement un double des factures qui restent entre les mains des visiteurs, receveurs ou contrôleurs, pour leur sûreté, & pour justifier qu’ils ont fait payer les droits sur le pié porté par les tarifs. C’est sur ces déclarations fournies au bureau, que les commis délivrent ce qu’on appelle en termes de doüane acquit de payement. Voyez Acquit.

Les capitaines, maîtres, patrons de barques & de vaisseaux, & autres bâtimens marchands qui arrivent dans les ports ou autres lieux où il y a des bureaux, sont tenus de donner pareilles déclarations dans les vingt-quatre heures après leur arrivée, & de présenter leur connoissement : ce n’est qu’ensuite que les marchandises sont visitées, pesées, mesurées & nombrées, & les droits payés.

Les voituriers & conducteurs de marchandises, soit par eau soit par terre, qui n’ont pas en main leurs factures ou déclarations à leur arrivée dans les bureaux, sont tenus de déclarer sur les registres le nombre de leurs balles, ballots, &c. leurs marques & numéros ; à la charge de faire ou de rapporter dans quinzaine, si c’est par terre, & dans six semaines si c’est par mer, une déclaration des marchandises en détail ; & cependant les balles, ballots, &c. doivent rester en dépôt dans le bureau.

Quand une fois on a donné sa déclaration, on n’y peut plus augmenter ou diminuer, sous prétexte d’omission ou autrement ; & la vérité ou la fausseté de la déclaration doit être jugée sur ce qui a été déclaré en premier lieu. Lorsqu’une déclaration se trouve fausse dans la qualité des marchandises, elles doivent être confisquées, & toutes celles de la même facture appartenantes à celui qui a fait la fausse déclaration, même l’équipage, s’il lui appartient ; mais non la marchandise ou l’équipage appartenant à d’autres marchands, à moins qu’ils n’ayent contribué à la fraude ; & si la déclaration se rencontre fausse dans la quantité, la confiscation n’a lieu que pour ce qui n’a point été déclaré.

Quoique ces dispositions de l’ordonnance de 1687 semblassent prévenir toutes les contestations qui pourroient survenir entre les marchands & les commis des bureaux, l’expérience ayant appris qu’elles n’étoient encore que trop fréquentes, le roi fit dresser au conseil en 1723 un nouveau reglement sur le même sujet. Il est rédigé en neuf articles, qui expliquent, modifient ou confirment l’ordonnance de 1687. On peut le voir dans le dictionnaire de Comm. de Savary, d’où cet Article est tiré. (G)

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Étymologie de « déclaration »

Étymologie de déclaration - Littré

Provenç. declaratio ; espagn. declaracion ; ital. dichiarazione ; du latin declarationem, de declarare, déclarer.

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Étymologie de déclaration - Wiktionnaire

(Siècle à préciser) Du latin declaratio.
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Phonétique du mot « déclaration »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
déclaration deklarasjɔ̃ play_arrow

Évolution historique de l’usage du mot « déclaration »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « déclaration »

  • Malgré la crise sanitaire, les contribuables doivent toujours remplir leurs obligations déclaratives. Ces dernières sont inscrites à l’article 170 du Code général des impôts (CGI) : “En vue de l'établissement de l'impôt sur le revenu, toute personne imposable audit impôt est tenue de souscrire et de faire parvenir à l'administration une déclaration détaillée de ses revenus et bénéfices, de ses charges de famille et des autres éléments nécessaires au calcul de l'impôt sur le revenu.” Pour rappel, en raison de l’épidémie, Bercy avait choisi ce printemps de décaler la campagne de déclaration de revenus. Les ménages avaient jusqu’au vendredi 12 juin à minuit - pour les déclarants papiers - pour envoyer leur formulaire à l’administration fiscale. Ce délai est passé… Que faire si vous n’êtes pas dans les temps ? Capital.fr, Déclaration de revenus : que faire si vous avez raté la date limite ? - Capital.fr
  • La date limite pour faire votre déclaration de revenus est dépassée. Que se passe-t-il si vous avez oublié de faire votre déclaration ? (Crédit photo: Fotolia) Boursorama, Déclaration des revenus : que faire si vous avez dépassé la date limite de dépôt ? - Boursorama
  • La France et l’Estonie coopèrent également étroitement sur les enjeux numériques. Nous appelons à avancer vers la mise en place d’un marché unique numérique qui garantit que la transition numérique profite à tous les acteurs, permet aux entreprises technologiques européennes de se développer et d’évoluer dans l’ensemble du marché commun et renforce l’autonomie technologique européenne. Dans ce contexte, la France et l’Estonie se prononcent en faveur d’une taxation équitable des entreprises numériques. En outre, la France et l’Estonie ont fait des questions de cybersécurité une priorité stratégique aux niveaux multilatéral et européen. Nous avons adopté aujourd’hui une déclaration conjointe afin de renforcer notre coopération dans ce domaine. France Diplomatie - Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, Déclaration conjointe de la Secrétaire d’État française chargée des Affaires européennes et du Ministre estonien des Affaires étrangères (Tallinn, 1.07.20) - Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
  • Dernière ligne droite pour faire votre déclaration de revenus en ligne. À minuit, ce jeudi 11 juin, ce ne sera plus possible. En raison de la crise sanitaire, les délais avaient été rallongés. Ainsi, les contribuables résidant dans les départements de 55 à 976 n'ont plus que quelques heures pour s'exécuter sur le site impots.gouv.fr. Pour les habitants des deux autres zones (départements de 01 à 19 et 20 à 54), les dates limite étaient fixées respectivement aux 4 et 8 juin derniers. Capital.fr, Dernier jour pour envoyer votre déclaration de revenus en ligne - Capital.fr
  • Attention, il ne vous reste plus que quelques jours pour déclarer vos impôts. Si vous avez opté pour la déclaration par internet vous avez jusqu'au jeudi 11 juin à 23h59. En revanche si vous avez opté pour la version papier vous bénéficiez d'un jour de plus, soit jusqu'au 12 juin à 23h59. France Bleu, Impôts 2020 : Derniers jours pour remplir sa déclaration
  • L'ancien Haut-commissaire aux retraites a été entendu par le tribunal de Nanterre ce mercredi 1er juillet dans le cadre de l'enquête sur sa déclaration d'intérêts non conforme.  France 3 Hauts-de-France, Déclaration d'intérêts : Jean-Paul Delevoye entendu ce mercredi en audition libre
  • Pour tenir compte des circonstances exceptionnelles liées à la pandémie de covid-19, l’Union européenne reporte certains délais de déclaration dans le domaine fiscal. , Covid-19 : report des délais de déclaration d’informations fiscales dans l’Union européenne - Fiscalité | Dalloz Actualité
  • Une discrétion, mais surtout un flou, entoure le délai exceptionnel accordé jusqu’au 30 juin, dans certains cas, pour la déclaration de revenus… Sont concernés, notamment, les particuliers percevant des loyers. Le Monde.fr, Impôts : qui a jusqu’au 30 juin pour déposer sa déclaration ?
  • La période de déclaration est maintenant close et vous vous rendez compte que vous avez fait une erreur dans votre déclaration d'impôt 2020 sur le revenu 2019 ? Que vous l'ayez faite en ligne ou sur papier, il est toujours possible de la modifier. Comment procéder ? Service-public.fr vous explique. , Fiscalité -Impôt sur le revenu : puis-je corriger une erreur ou un oubli dans ma déclaration ? | service-public.fr
  • Les meilleures déclarations sont celles auxquelles on ne comprend rien et que par conséquent, personne, par la suite, ne pourra vous reprocher. De André Frossard
  • Citation. Répétition erronée d'une déclaration d'autrui. De Ambrose Bierce / Le dictionnaire du Diable
  • Les déclarations d'amour pour toujours ne sont jamais ridicules quand elles s'accompagnent d'émeraudes. De Somerset Maugham
  • Dans les lettres comme dans la politique nous avons besoin d'une Déclaration d'Indépendance, et surtout - ce qui serait mieux - d'une déclaration de guerre. De Edgar Allan Poe
  • La révolution a commencé par la déclaration des droits de l’homme : elle ne finira que par la déclaration des droits de Dieu. De Louis de Bonald / Législation primitive
  • La déclaration d’impôt peut passer pour le contraire d’une déclaration d’amour : on en dit le moins possible. De Jacques Sternberg

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Traductions du mot « déclaration »

Langue Traduction
Corse dichjarazione
Basque adierazpena
Japonais 宣言
Russe декларация
Portugais declaração
Arabe إعلان
Chinois 宣言
Allemand erklärung
Italien dichiarazione
Espagnol declaración
Anglais declaration
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Synonymes de « déclaration »

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Antonymes de « déclaration »



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