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Commission

Sommaire

  • Définitions du mot commission
  • Étymologie de « commission »
  • Phonétique de « commission »
  • Évolution historique de l’usage du mot « commission »
  • Citations contenant le mot « commission »
  • Images d'illustration du mot « commission »
  • Traductions du mot « commission »
  • Synonymes de « commission »

Définitions du mot commission

Trésor de la Langue Française informatisé

COMMISSION, subst. fém.

I.− Charge qu'une personne reçoit de faire quelque chose. Donner, recevoir commission de faire qqc.; donner une commission à qqn.
A.− Usuel Charge que quelqu'un donne à autrui de faire une action à sa place et, en partic., de transmettre un message ou un objet, d'effectuer un achat, etc. Charger qqn d'une commission, s'acquitter de sa commission, faire une commission pour qqn. Chargez-vous d'une commission que je vous donnerai pour un ami de ma famille (Musset, La Confession d'un enfant du siècle,1836, p. 195).Je suis tout à vos ordres. Une commission pour Paris, sans doute... Un petit paquet à emporter, n'est-ce pas (Pailleron, L'Âge ingrat,1879, III, 5, p. 115).
P. ext., fam., au plur. Achat(s) de denrées, de provisions pour l'usage quotidien. Faire les commissions. Sa maman l'avait envoyé faire une commission (Frapié, La Maternelle,1904, p. 174):
1. ... Maria, revêtue déjà de sa grande pelisse d'hiver, serrait avec soin dans son porte-monnaie la liste de commissions que lui avait donnée sa mère. Hémon, Maria Chapdelaine,1916, p. 154.
P. euphém., fam., lang. enfant. Faire la petite, la grosse commission. Uriner, aller à la selle :
2. − Nous autres, les filles, nous devons nous arrêter pour faire les deux commissions. Les chevaux, les vaches font la grosse tout en courant mais sont obligés de s'arrêter pour faire pipi. Au contraire, les garçons s'arrêtent pour faire la grosse, mais font pipi tout en courant. Cendrars, Bourlinguer,1948, p. 180.
B.− Spécialement
1. Charge temporaire officiellement attribuée à quelqu'un. Exécuter, remplir une commission. Ce garde des sceaux présiderait par commission le parlement de Toulouse (Hugo, Le Rhin,1842, p. 98).J'ai treize pennons sous ma bannière, et je vous obéirai quand le roi vous aura donné commission pour combattre les révoltés (Mérimée, La Jacquerie,1828, p. 191).
De commission (en parlant d'un doc. officiel).Qui atteste le commissionnement de quelqu'un. Lettre de commission ou absol. commission :
3. ... l'agent tirant un papier de son portefeuille, montra à son compagnon une commission signée du directeur de la police centrale. Verne, Le Tour du monde en 80 jours,1873, p. 105.
P. méton.
a) ARM. Titre ou brevet qui conférait un emploi ou un grade militaire. Commission d'officier. Le général dit à Alpy : « J'aime beaucoup ce petit Beyle, il est plein d'esprit. Je désire beaucoup qu'il reçoive sa commission d'aide de camp » (Stendhal, Journal,t. 1, 1801-05, p. 7).
b) MAR. Navire en commission. Bâtiment en armement. Les seuls [vaisseaux] que l'on puisse considérer comme actuellement en état de faire un service de guerre, sont (...) ceux qui sont en commission et en croisière devant Madère (Chateaubriand, Correspondance gén.,t. 4, 1789-1824, pp. 36-37).
c) JUST. Commission rogatoire. ,,Délégation de pouvoirs donnée par un juge d'instruction ou une juridiction pénale ou civile en vue d'effectuer certaines opérations`` (Lemeunier 1969). Je suis ici pour déposer devant le juge d'instruction de Luxembourg, délégué par commission rogatoire du parquet bruxellois (Hugo, Correspondance,1871, p. 289).
2. DR. Charge qu'une personne (cf. commettant) confère à une autre (cf. commis, commissionnaire) d'agir en son nom. Contrat de commission.
Spéc., COMM.
Ordre qu'une personne, et en partic. un négociant, donne à une autre personne de réaliser une opération commerciale pour son compte. Il [le juge de paix] avait donné commission à un fripier-bouquiniste de Melun, venu exprès à Nemours, et qui déjà s'était fait adjuger plusieurs lots (Balzac, Ursule Mirouët,1841, p. 196):
4. − Monsieur l'expert, lui dis-je, avez-vous acheté le numéro 42 pour votre compte ou par commission? − Par commission. J'avais ordre de ne le lâcher à aucun prix. − Pouvez-vous me dire le nom de l'acquéreur? − Je suis désolé de ne pouvoir vous satisfaire. Mais cela m'est tout à fait interdit. A. France, Le Crime de Sylvestre Bonnard,1881, p. 332.
Profession de celui qui fait des transactions commerciales pour le compte d'un tiers moyennant une remise, soit au nom de celui-ci (cf. mandataire) soit en son nom propre (cf. commissionnaire). Faire la commission; être dans la commission; courtier, représentant à la commission :
5. La fortune d'Ambroise devenait prodigieuse, depuis que le vieil oncle Du Hordel était mort en lui laissant la maison de commission... Zola, Fécondité,1899, p. 659.
P. méton. Rétribution perçue par le commissionnaire et p. ext., par tout intermédiaire. Droit de commission :
6. Mon père a été sollicité par une banque qui lançait des actions d'une société nouvelle. Le banquier lui a promis une commission importante sur chacun des titres qu'il ferait acheter... Montherlant, Celles qu'on prend dans ses bras,1950, III, 4, p. 823.
Péj. Commission (secrète). ,,Gratification donnée à une personne qui conclut une affaire plus ou moins régulière en usant de son influence`` (Lar. Lang. fr.). Les pourboires, les commissions en sous-main (Van Der Meersch, Invasion 14,1935, p. 468):
7. Est-ce qu'on ne devait pas partager par moitié toutes les commissions, tous les pots-de-vin des fournisseurs? A. Daudet, Les Rois en exil,1879, p. 189-190.
II.− P. méton. Ensemble de personnes officiellement chargées d'une mission à caractère public. Membre, président, rapporteur d'une commission.
A.− Réunion de personnes commises par une autorité ou choisies en son sein par une assemblée pour étudier un projet, préparer ou contrôler un travail, mener une enquête ou prendre une décision. Nommer une commission, débats en commission, commission d'experts. La commission du dictionnaire vient d'installer « déraciner » dans le dictionnaire avec le sens que je lui donne (Barrès, Mes Cahiers,t. 7, 1908, p. 90).Une commission où siègent les étudiants a été réunie par le ministère de l'Éducation nationale pour promouvoir une réforme... (Combat,19-20 janv. 1952, p. 8, col. 6).
SYNT. a) Rapport, conclusions, vœux de la commission; amendement proposé par la commission; renvoi à la commission, en commission. b) Commission municipale, régionale, nationale; commission consultative, préparatoire; commission de contrôle, d'arbitrage, de surveillance.
Commission administrative. Commission chargée de la gestion des établissements de bienfaisance tels que les hôpitaux, hospices, etc. (cf. L'Organ. hospitalière en France, 1957, p. 12).
DR. CONSTIT. et ADMIN.
Commission départementale. Corps composé de conseillers généraux élus au sein du Conseil Général et chargé, dans l'intervalle des sessions de ce conseil, de contrôler l'action préfectorale et de surveiller l'exécution des décisions arrêtées par le Conseil Général (d'apr. Cap. 1936) :
8. En cas de désaccord entre la Commission départementale et le Préfet, l'affaire peut être renvoyée à la plus prochaine session du Conseil général qui statuera définitivement. H. Bacquias, Le Conseil général et le conseil d'arrondissement,1934, p. 69.
Commission parlementaire. Organe composé d'un nombre restreint de membres du Sénat ou de la Chambre des députés (actuelle Assemblée nationale) et chargé soit d'informer l'assemblée dont il est issu sur une question déterminée, soit de suivre l'exécution d'une décision préalablement décidée par celle-ci :
9. Il a fallu lui expliquer tous les rouages du mécanisme parlementaire; lui apprendre qu'il y avait une commission de l'Armée, une commission des Finances, des sous-commissions, des rapporteurs, une discussion du budget. A. France, Le Lys rouge,1894, p. 343.
Commission spéciale, temporaire; commission à mandat général; commission permanente. Commission du budget (A. France, L'Île des pingouins,1908, p. 343).Commission d'enquête (Barrès, Mes Cahiers,t. 1,1897-98, p. 213).Commission mixte paritaire (Doc. d'hist. contemp.,t. 2, 1852-59, p. 211).
Commission d'examen. Ensemble des examinateurs chargés de faire passer un examen. Les commissions d'examen pour le certificat d'aptitude pédagogique sont nommées par l'inspecteur d'académie (Encyclop. pratique de l'éduc. en France,1960, p. 364).
P. ext. Groupe de personnes choisies pour accomplir une mission précise, telle que l'érection d'une statue, l'organisation d'une fête. On élève en Italie une statue à Beccaria. Une commission s'est formée pour cela (Hugo, Correspondance,1865, p. 487).Je suis d'avis qu'il faut nommer une commission des fêtes et divertissements. Et il faut nommer un président (G. Duhamel, Chronique des Pasquier,Le Désert de Bièvres, 1937, p. 166).
P. plaisant. Je demande que l'on me nomme président de la commission des dépravés. Je mettrai ça sur mes cartes (G. Duhamel, Chronique des Pasquier,Le Désert de Bièvres, 1937p. 220).
B.− Tribunal d'exception jugeant des faits graves, en général politiques. Un pays où l'institution des jurés a sans cesse été suspendue, la liberté des tribunaux violée, les accusés traduits devant des commissions (Constant, Principes de pol.,1815, p. 156).
Commission militaire. Tribunal militaire jugeant rapidement et sans recours. La commission militaire a jugé le duc d'Enghien, mais avec douleur et repentir (Chateaubriand, Mémoires d'Outre-Tombe,t. 2, 1848, p. 165).
HIST. Commission mixte. Tribunal d'exception institué par le gouvernement issu du coup d'état du 2 décembre 1851. Une de ces commissions mixtes qui déshonorèrent la justice française (Zola, La Curée,1872, p. 379).
Rem. La docum. atteste le sens spécial en théol. « Action de commettre une faute en transgressant un précepte défendant le mal ». Péché de commission. ,,On l'oppose à péché d'omission`` (Ac. 1798-1878).
Prononc. et Orth. : [kɔmisjɔ ̃]. Ds Ac. 1694-1932. Étymol. et Hist. A. xiiies. « ordre, mission » (Cout. d'Artois, 124 ds Delb. Notes; 1690 commission rogative (Fur.); 1606 comm. traffiquer par commission « faire du commerce par l'entremise d'un commissionnaire » (Texte cité ds Kuhn, p. 50); 1675 « pourcentage, somme gagnée pour une opération de courtage » (Savary, Parfait négociant, ibid., p. 214); 1690 plur. « charge de faire des emplettes pour quelqu'un » (Fur.); 1794 p. ext. « emplettes effectuées pour quelqu'un » (Mmede Staël, Lettres inédites à L. de Narbonne, p. 222). B. 1311 commission de la paine « exécution de la peine » (Cart. de Ponthieu, Richel. 1. 10112 ds Gdf.) attest. isolée. C. Av. 1755 « réunion de personnes chargée d'un objet précis » (Montesquieu ds Lar. 19e). D. 1587 pecher en commission (Cholières, 2eAp. Disnée, p. 66 ds Hug.); 1656 « faute » (Pascal, Prov. 4 ds Littré). Empr. au lat. class. commissio du supin commissum de committere v. commettre proprement « action de mettre en contact » qui en lat. chrét. a développé les sens de « action de commettre une faute, un péché » et « réunion d'hommes »; sens A d'apr. commettre « préposer, confier une charge »; à rapprocher de B le m. fr. commetre une paine « infliger une peine » (ca 1360 Modus et Ratio, éd. G. Tilander, § 195, 59). Fréq. abs. littér. : 1 962. Fréq. rel. littér. : xixes. : a) 3 054, b) 3 453; xxes. : a) 2 304, b) 2 501. Bbg. Gohin 1903, p. 294. − Grandpré (J. P. de). Qq. termes d'assurance sur la vie. Meta. 1971, t. 16, no3, p. 171. − Termes techn. fr. Paris, 1972, p. 95.

Wiktionnaire

Nom commun

commission \kɔ.mi.sjɔ̃\ féminin

  1. Mandat, charge que l’on donne à quelqu’un de faire quelque chose.
    • Donner commission à quelqu’un de faire quelque chose, lui donner une commission, le charger de quelque commission.
    • Exécuter, remplir une commission.
    • S’acquitter de sa commission.
    • Outrepasser sa commission.
    • Il a reçu commission d’aller en tel lieu.
    • Révoquer une commission.
    • Elle a commission d’acheter les plus belles étoffes.
  2. Message dont on charge un domestique, un subalterne, un commissionnaire.
    • Je ferai ta commission, ajouta-t-il se tournant vers Rébecca, aussi bien qu’il me sera possible. — (Walter Scott, Ivanhoé, traduit de l’anglais par Alexandre Dumas, 1820)
  3. (Commerce) Profession de celui qui fait habituellement des actes de commerce pour le compte d’autrui.
    • Faire la commission.
    • Il s’est enrichi à faire la commission, dans la commission.
  4. Ce qu’un commissionnaire, un mandataire perçoit pour son salaire.
    • Il en a coûté tant de commission sur ces marchandises.
    1. (En particulier) Commission d'intervention[1] : frais bancaire[2] facturés quand une banque autorise le passage d'un paiement alors qu'il n'y a pas assez d'argent sur le compte. C'est automatisé désormais mais le nom vient du fait qu'un conseiller devait auparavant intervenir pour autoriser ou non le paiement.
  5. (Histoire) (Marine) Lettre de marque, délivrée par un État à un corsaire.
    • La délivrance des lettres de marque et le droit de course avec commission, c'est-à-dire après avoir reçu du roi l'autorisation d'armer des navires et de courir sus aux étrangers dont on avait à se plaindre, devinrent bientôt très profitables aux armateurs malouins et à leurs confrères des autres ports. — (Étienne Dupont, Le vieux Saint-Malo : Les Corsaires chez eux, Édouard Champion, 1929, p.47)
  6. Réunion de personnes commises pour remplir des fonctions spéciales, ou chargées d’un travail préparatoire, de l’examen d’une chose, d’une affaire.
    • L’éleveur ne peut vendre aucun des chevaux d’élevage de son taboune avant qu'il ait atteint l'âge de trois ans et demi et qu'il ait été présenté à la commission; […]. — (Revue militaire des armées étrangères, tome 1, éd. R. Chapelot & Cie, 1904, p. 129)
    • Les affaires courantes de la Caisse, en tant qu’elles ne sont pas expédiées par les employés de la Caisse, pourront, par décision du Conseil d’administration, être confiées à des commissions spéciales […]. — (Statut de la Caisse locale générale de secours en cas de maladie pour l'arrondissement de Metz-campagne - Valable à partir du 1er janvier 1914, § 90, imp. H. Jauch, Metz, 1914, page 44)
    • Voici le cellules. Oh! la commission d'hygiène a passé par là ! Elles ne ressemblent par au cul de basse-fosse où croupissait Latude ni le baron de Trenck. Elles sont de dimension possibles et pas froides, pourvues de l'essentiel. — (Séverine, Sous clef, en préface de Histoire d'un Complot, par Henry Torrès, Paris : Éditions Clarté, 1921, p.9)
  7. Tribunal d’exception.
    • Commission militaire.
  8. (Par euphémisme) (Familier) Miction ou défécation. → voir petite commission et grosse commission
    • [...] il fallait le supplier pour qu'il fît sa commission. À présent, il allait tout seul au petit endroit; [...]. — (Jean-Paul Sartre, L'enfance d'un chef, 1938)
  9. Fait de commettre quelque chose, généralement une faute.
    • Quant à la responsabilité personnelle des juges, elle suppose la commission d’une faute, sans qu’aucun texte ne précise ce que cette notion recouvre exactement. — (Simone Gaboriau, Hélène Pauliat, La responsabilité des magistrats‎, page 55, 2008, Université de Limoges)
    • La commission d’un attentat comme le départ effectif en Syrie doivent ainsi beaucoup aux effets d’entraînement observables à l’intérieur des petits groupes affinitaires, dans lesquels il faut en permanence tenir sa place et démontrer sa loyauté. — (Laurent Bonelli et Fabien Carrié, En finir avec quelques idées reçues sur la radicalisation, Le Monde diplomatique n°774, page 13, septembre 2018)
  10. (Familier) Achat effectué pour les besoins courants.
    • Je m'absente pour faire une commission, ce ne sera pas long.
    • Voilà de ça un an, il a été renversé par une voiture, en allant faire une commission. — (Léon Frapié, Le tyran, dans Les contes de la maternelle, éditions Self, 1945, page 123)
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

COMMISSION. n. f.
Charge qu'on donne à quelqu'un de faire quelque chose. Donner commission à quelqu'un de faire quelque chose, lui donner une commission, le charger de quelque commission. Faire une commission. Exécuter, remplir une commission. S'acquitter de sa commission. Outrepasser sa commission. Il a reçu commission d'aller en tel lieu. Révoquer une commission. Elle a commission d'acheter les plus belles étoffes. Il se dit aussi d'un Message dont on charge un domestique, un subalterne, un commissionnaire. Ce domestique fait fort bien les commissions. On lui a donné plusieurs commissions. En Termes de Commerce, il se dit de la Profession de celui qui fait habituellement des actes de commerce pour le compte d'autrui. Faire la commission. Il s'est enrichi à faire la commission, dans la commission. Maison de commission. Il se dit également de Ce qu'un commissionnaire perçoit pour son salaire. Il en a coûté tant de commission sur ces marchandises. Commission rogatoire. Voyez ROGATOIRE. Il se disait également d'une Lettre de marque. Un navire ne peut aller en course sans être pourvu d'une commission de son gouvernement. Lettre de commission. En termes de Marine militaire, Ce vaisseau est en commission, Il est en armement. Il se dit encore d'une Réunion de personnes commises pour remplir des fonctions spéciales, ou chargées d'un travail préparatoire, de l'examen d'une chose, d'une affaire. Commission permanente. Commission spéciale. Commission d'enquête, d'examen. La Chambre a nommé la commission qui doit être chargée de l'examen du projet de loi. Commission du budget. Amendements proposés par la commission. Rapports de la commission. Le rapporteur d'une commission. L'Académie a nommé une commission qui devra s'occuper de cet objet. Les membres d'une commission. Il se dit également de Certains tribunaux d'exception. Commission militaire.

Littré (1872-1877)

COMMISSION (ko-mi-sion ; en poésie, de quatre syllabes) s. f.
  • 1Action de commettre, de préposer ; charge qu'on donne à quelqu'un de faire une chose. Il a reçu commission d'aller en tel lieu. Je me suis très mal acquitté de ma commission. N'as-tu rien oublié de ta commission ? Rotrou, Antig. V, 2. Je m'acquitte exactement de cette commission, Sévigné, 50. Elle leur donne la commission d'annoncer à son bien-aimé que…, Bossuet, Lett. Corn. 36. Faut-il répondre, corriger, détromper quelqu'un ? ils [les rois faibles] en donneront la commission à quelque autre personne, plutôt que de parler eux-mêmes avec une douce fermeté, Fénelon, Tél. XXIII. Çà, je veux étouffer le courroux qui m'enflamme, Et tout du long t'ouïr sur ta commission, Molière, Amph. II, 1. Le gouvernement de Berne devait s'applaudir de compter parmi ses membres un savant qui avait étudié toutes les parties de la physique ; aussi l'employa-t-on surtout dans des commissions où il fallait que le magistrat fût en même temps ou physicien ou philosophe, Condorcet, Haller.

    Réunion de personnes chargées de préparer une décision, de donner un avis, d'examiner quelque objet. Commission d'enquête. Rapport, conclusions de la commission.

    Commission exécutive. Commission administrative.

    Commission d'examen du baccalauréat, des écoles du gouvernement.

    Commission d'examen pour les livres classiques, commission chargée d'examiner les livres classiques qui peuvent être admis dans les écoles publiques.

    Les commissions, s'est dit de douze commissions qui furent instituées en 1794 par le comité de salut public en remplacement des ministères.

  • 2Mandement de l'autorité donnant charge et pouvoir ou conférant certain grade. Il a reçu sa commission. L'ordre de l'empereur n'admet ici personne, Et ma commission n'y souffre que nous deux, Rotrou, Bélis. III, 2. Qui avait la commission de l'empereur de faire exécuter ses édits, Corneille, Ex. de Poly. Les évêques prirent d'Édouard de nouvelles commissions, Bossuet, Var. 7.

    Toute charge ou emploi qu'on donnait à des gens commis pour avoir soin de quelque chose, de quelque affaire. Ce partisan a tant de commissions à donner.

    Autrefois, ordre du conseil pour la levée des tailles ou autres droits. La commission des tailles s'envoyait aux intendants des provinces.

    Ordre qu'on donnait pour lever des gens de guerre. Chaque capitaine ou officier n'avait pour titre que sa commission.

  • 3Par opposition à titre, pouvoir donné pour un temps à quelques personnes d'exercer quelques charges ou de juger en des occasions extraordinaires. Les protestants ne veulent pas que le ministère [des pasteurs] soit une simple commission que le peuple donne, Fénelon, II, 13. Les amis de Pompée se récrièrent que le temps de sa commission n'était pas expiré comme celui de César, Vertot, Révol. rom. liv. XIII, p. 256.

    Commission rogatoire, délégation faite par un tribunal ou un juge à un autre tribunal ou à un juge d'un autre siége pour accomplir un acte d'instruction ou de procédure.

    Lettre de chancellerie qui conférait le pouvoir de donner des assignations, de faire des exécutions de jugement.

    Commission extraordinaire, établissement de quelque chambre ou juridiction qui ne devait durer que quelque temps.

    Nom de certains tribunaux d'exception jugeant de faits graves, en général politiques. Il fut condamné non par justice mais par commission. Commission militaire, tribunal militaire jugeant rapidement et sans recours.

  • 4 Terme de marine. Permission que donne le souverain pour aller en course sur les ennemis. Les armateurs ne pouvaient faire la course sans la commission.

    Bâtiment en commission, bâtiment qui, à la vérité, a son armement, son gréement et son artillerie, mais qui, pour diminuer la dépense, reste avec très peu d'équipage jusqu'au moment où, recevant ordre de partir, il prend ses munitions de guerre et de bouche.

  • 5Message, ou transport de quelque objet qu'on fait faire par un domestique ou par une personne qu'on paye, ou aussi par quelqu'un de bonne volonté. J'ai envoyé mon domestique en commission.

    Le prix que l'on paye pour une commission de genre.

  • 6Emplette qu'on prie quelqu'un de faire. On lui envoie plusieurs commissions et point d'argent.
  • 7 Terme de commerce. Acte par lequel une personne donne pouvoir à une autre d'agir pour son compte. Le contrat de commission est une des applications du mandat.

    Acte par lequel un négociant fait acheter ou vendre par d'autres négociants établis loin de sa résidence, des marchandises pour son compte.

    Profession de celui qui se charge de l'achat, du placement des marchandises pour le compte d'un tiers. Faire la commission. Maison de commission.

    Ce qu'un commissionnaire perçoit pour son salaire. Il y a tant de commission sur le prix de ces marchandises.

  • 8Action de faire quelque chose de répréhensible. La commission d'une faute. On peut dire la même chose d'une coupable commission, Pascal, Prov. 4.

    Terme de casuiste. Péché de commission, péché commis par acte ; il se dit par opposition à péché d'omission. Il parle des péchés d'omission et de ceux de commission, Pascal, Prov. 4. Mes péchés sont d'omission, rarement de commission, Rousseau, Prom. 6.

HISTORIQUE

XIVe s. Et seront li sergent Commis à regarder commission portant De prendre et d'arester le corps et le vaillant, Guesclin. 1924.

XVe s. Quand les commissaires de par le roi de France furent venus à Montpellier, ils manderent des plus notables de la ville et leur montrerent leurs commissions, Froissart, II, II, 23. Le pape leur envoya pouvoir et commission pour faire le procez, Commines, VIII, 13.

XVIe s. Je ne puis leur apprendre à distinguer les bonnetades qui les regardent, de celles qui regardent leur commission [charge], Montaigne, IV, 158. Les sergens qui y furent envoyez feirent le contenu de leur commission, Amyot, Agésil. 8. Les provinces ausquelles sa premiere commission ne s'estendoit, luy estoient adjouxtées par ceste seconde, Amyot, Pomp. 45. La court permet aux lieutenants, officiers du guet et archers de prendre et apprehender au corps sans commission ne permission ceux qui feront des assemblées [pour la religion protestante], Condé, Mémoires, p. 552.

SUPPLÉMENT AU DICTIONNAIRE

COMMISSION. Ajoutez :

Commission départementale, commission qui est chargée de statuer sur les cas de réforme des militaires, pour infirmités contractées hors des armées ou blessures reçues hors du service.

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Encyclopédie, 1re édition (1751)

* COMMISSION, s. f. (Gramm.) se dit 1° d’un ordre qu’un supérieur dans une maison donne à un inférieur, pour être exécuté au-dehors ; 2° de la charge de quelque achat, ou d’une autre affaire legere, & de pareille nature, donnée à quelqu’un qui veut bien la prendre ; 3° d’un emploi ou constant ou passager, auquel on a attache des devoirs & des émolumens. Voyez Commis, & les articles suivans.

* Commission, (Hist. anc.) d’où nous avons fait notre verbe commettre ; c’étoit chez les anciens l’action de mettre publiquement aux prises deux gladiateurs, deux lutteurs, deux poëtes, &c. pour disputer le prix de l’habileté.

Commission, (Jurispr.) est un mandement par lequel le Roi ou quelqu’un de ses officiers de justice commet un juge ou autre officier de justice, pour faire quelque fonction qui a rapport à l’administration de la justice.

Quelquefois le terme de commission se prend pour la fonction même qui est déléguée à remplir.

Toute commission en général doit être par écrit ; autrement celui qui l’a donnée pourroit la desavoüer.

Le commissaire, c’est-à-dire celui qui est commis, pour le fait dont il s’agit, doit avant d’y procéder faire apparoir de sa commission, & en faire mention dans l’acte.

Lorsqu’une commission est adressée au lieutenant-général d’un siége, ou au lieutenant particulier & premier des conseillers sur ce requis, l’exécution de la commission appartient d’abord au premier officier, & à son défaut au second ; & ainsi successivement aux autres, suivant l’ordre du tableau.

Si la commission est adressée au premier huissier ou sergent royal sur ce requis, tout huissier ou sergent de cette qualité peut la mettre à exécution.

Mais lorsqu’elle est adressée à un juge nommément, il ne peut déléguer ni en commettre un autre à sa place : un autre officier du siége ne peut se charger pour lui de l’exécution, si ce n’est en cas d’absence ou autre légitime empêchement.

Il y a plusieurs sortes de commissions, qui sont la plûpart distinguées par quelque épithete particuliere : nous allons expliquer les principales dans les subdivisions suivantes.

Commission attributive de jurisdiction, est celle qui renvoye le jugement d’une contestation devant quelqu’un, soit qu’il n’eût en aucune façon le caractere de juge, ou qu’il ne fût pas le juge naturel de l’affaire.

Le Roi peut donner de telles commissions à qui bon lui semble.

Pour ce qui est des juges, ils ne peuvent intervertir l’ordre des jurisdictions, si ce n’est que le juge supérieur ait quelque cause légitime pour commettre un juge inférieur autre que le juge naturel. Voyez ci-après Commission excitative.

Commission de la Chancellerie, sont des lettres royaux que l’on obtient en chancellerie, portant permission d’assigner, de mettre un jugement à exécution, ou de faire quelqu’autre exploit.

Lorsqu’on veut faire assigner quelqu’un directement au parlement, on ne peut le faire qu’en vertu d’ordonnance ou arrêt de la cour, ou en vertu d’une commission de la chancellerie.

De même lorsqu’on veut mettre un arrêt à exécution dans le ressort du parlement, on obtient une commission en chancellerie, portant pouvoir au premier huissier ou sergent royal sur ce requis de le mettre à exécution, n’y ayant que les huissiers de la cour qui puissent les mettre à exécution dans tout le ressort sans commission.

On obtient aussi en chancellerie des commissions pour divers autres objets, comme pour le parachevement d’un terrier, pour anticiper sur un appel, &c.

Il y a deux sortes de commissions de chancellerie ; les unes que l’on obtient dans les chancelleries établies près les cours supérieures ou près des présidiaux, suivant que la matiere est de leur ressort ; les autres que l’on obtient en la grande chancellerie de France : l’effet de celles-ci est qu’elles peuvent être mises à exécution dans tout le royaume, sans aucun visa ni pareatis.

Commission en commandement, ou par lettres de commandement, est celle qu’un juge donne à un autre juge qui lui est subordonné, pour faire quelqu’acte de justice, comme une enquête, information, interrogatoire, procès-verbal, &c.

Ces sortes de commissions sont opposées à celles que l’on appelle rogatoires.

Commission de dettes des communautés de Bourgogne, est une jurisdiction établie à Dijon par commission du conseil, & exercée par le gouverneur du duché de Bourgogne & par l’intendant de la même province, pour la vérification des dettes & affaires des communautés des villes, bourgs, & paroisses du duché de Bourgogne, & des comtés de Charolois, Macon, Auxerre, & Bar-sur-Seine. On y porte aussi les instances qui concernent la levée des octrois des villes & bourgs, de même que celle des octrois de la province de Bourgogne sur la riviere de Saône, & les comptes par état des octrois des villes & bourgs du duché, & des quatre comtés adjacens. Voyez la descript. de Bourgogne par Garreau.

Commission du conseil, ou Commissions extraordinaires du conseil, voyez ci-apr. au mot Conseil du Roi, à l’article commissions.

Commission excitative de jurisdiction, est celle qui ne contient point d’attribution de jurisdiction, & ne fait que provoquer le juge auquel elle est adressée à faire ce qui lui est indiqué par la commission. C’est ainsi que Loyseau, en son tr. des off. liv. IV. ch. v. n. 70. qualifie toutes les commissions expédiées dans les petites chancelleries.

Commission en sommation, c’est une commission de chancellerie pour faire assigner quelqu’un en sommation ou garantie.

Commission de pacificis possessoribus, sont des lettres obtenues en chancellerie adressantes à un juge royal ; par lesquelles il lui est mandé, que si le bénéficier qui a impétré ces lettres est possesseur triennal du bénéfice contentieux, il ait à le maintenir & garder en la possession de ce bénéfice, sans préjudice du droit des parties au principal.

Commission rogatoire, est celle qui est donnée & adressée par un juge à un autre juge sur lequel il n’a point de pouvoir, par laquelle il le prie de mettre à exécution quelque jugement, ordonnance, ou autre mandement, decret ou appointement de justice dans l’étendue de sa jurisdiction, ou d’informer de quelque fait, d’interroger quelqu’un sur faits & articles, d’enregistrer quelqu’acte, ou faire quelqu’autre chose. (A)

Commission dans le Commerce, ou droit de commission, c’est le droit qu’un commissionnaire reçoit pour son salaire ; & ce droit est plus ou moins fort, suivant le prix des marchandises, ou selon la convention que le marchand a faite avec son commissionnaire de lui donner tant pour cent, ou telle somme fixée pour telle affaire.

En fait de banque, on se sert plus ordinairement du terme de provision, que de celui de commission, qui ne se dit guere que pour les marchandises. Ainsi l’on dit, il m’en coûte demi pour cent de commission des marchandises que je fais venir de Lyon ; & pour affaires de banque, on dit : je donne un demi pour cent de provision à celui à qui je fais mes remises à Venise, & qui me remet ici l’argent qu’il reçoit pour moi. Voyez Commissionnaire. Dictionn. de Commerce & de Trév.

Commission, emploi qu’exerce un commis. Voyez Commis.

Commission se dit aussi des lettres, provisions, ou pouvoir que les supérieurs donnent à leurs commis pour qu’ils soient reçûs à leur emploi, & qu’ils ayent droit de l’exercer. On dit en ce sens, je lui ai fait expédier sa commission. Dictionn. de Comm.

Commission signifie aussi la charge ou l’ordre qu’on donne à quelqu’un, pour l’achat ou la vente de quelque marchandise, ou pour quelque négociation de banque. Id. ibid. (G)

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Étymologie de « commission »

Provenç. comission ; espagn. comision ; ital. commissione ; du latin commissionem, de committere, commettre (voy. COMMETTRE).

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Du latin commissio.
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Phonétique du mot « commission »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
commission kɔmisjɔ̃

Évolution historique de l’usage du mot « commission »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « commission »

  • Un chameau, c'est un cheval dessiné par une commission d'experts. De Francis Blanche
  • Une commission d'enquête pour être efficace, ne doit compter que trois membres, dont deux sont absents. De Georges Clemenceau
  • La publicité, c’est quatre-vingt-cinq pour cent de confusion et quinze pour cent de commission. De Fred Allen / Le manège de l'oubli
  • Le Sénat dominé par l'opposition de droite a voté à l'unanimité ce mardi la création d'une commission d'enquête sur la gestion de la crise sanitaire du coronavirus demandée par son président Gérard Larcher (LR). Une nouvelle commission après celle lancée par l'Assemblée nationale. leparisien.fr, Crise du coronavirus : le Sénat annonce la création d’une commission d’enquête - Le Parisien
  • Depuis le 3 juin, Eric Ciotti est rapporteur de la commission d’enquête chargée de faire la lumière sur la gestion de la crise sanitaire par le gouvernement. Aux côtés de la présidente (La République en marche, LRM) de la commission, Brigitte Bourguignon, le député (Les Républicains, LR) des Alpes-Maritimes est le seul à être doté d’un pouvoir d’investigation, qui lui permet notamment de réclamer des documents officiels. Le Monde.fr, Eric Ciotti, rapporteur patient et méticuleux de la commission d’enquête sanitaire
  • L'Etat a-t-il fait tout son possible pour prévenir l'épidémie de coronavirus ? Pourquoi le pays s'est-il retrouvé en pénurie de masques ? L'hôpital public aurait-il pu être plus performant ? Pourquoi la mortalité a-t-elle été si importante dans les Ehpad ? C'est pour répondre à ces questions et tirer les leçons de la crise que l'Assemblée nationale a créé une commission d'enquête, au travail depuis le 3 juin.   LCI, Tout savoir sur la commission d'enquête parlementaire chargée d'analyser la gestion de la crise sanitaire | LCI
  • La commission rappelle également que dans une interview au Monde, l’ex-ministre avait au contraire annoncé que lors de sa démission, elle savait que « le tsunami » arrivait en France. , Coronavirus EN DIRECT : «  En fonction, je n’ai à aucun moment sous-estimé le risque », affirme Agnès Buzyn…
  • Dominé par l’opposition de droite, le Sénat a voté à l’unanimité, ce mardi, la création d’une commission d’enquête sur la gestion de la crise sanitaire du coronavirus demandée par son président, Gérard Larcher. Le Telegramme, Coronavirus : le Sénat vote la création d’une commission d’enquête - France - Le Télégramme
  • Créée en février, la commission, dont la rapportrice est la sénatrice audoise Gisèle Jourda, veut notamment se pencher sur d'éventuelles insuffisances ou négligences sur la question de la dépollution. lindependant.fr, Aude - Vallée de l'Orbiel : la commission d'enquête sénatoriale sera à Lastours le 20 juillet - lindependant.fr
  • Agnès Buzyn est la première des anciens ministres de la Santé à être entendue par les députés de la commission d'enquête parlementaire sur la gestion de la pandémie de Covid-19. Une entrevue particulièrement attendue sur la question des masques et sur la réaction de l'exécutif face à la propagation du virus dans le monde. La Chaîne Parlementaire - Assemblée Nationale, Coronavirus : l'ancienne ministre de la Santé auditionnée par la commission d'enquête | LCP
  • L'Allemand Markus Kattner, ancien directeur financier et ex-secrétaire général adjoint de la Fifa durant les années Blatter, a été suspendu mardi pour 10 ans de toute activité liée au football, par la commission d'éthique de l'instance dirigeante du football mondial. Les Echos, La commission d'éthique de la Fifa suspend 10 ans un ancien haut responsable | Les Echos

Images d'illustration du mot « commission »

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Traductions du mot « commission »

Langue Traduction
Anglais commission
Espagnol comisión
Italien commissione
Allemand kommission
Chinois 佣金
Arabe عمولة
Portugais comissão
Russe комиссия
Japonais 手数料
Basque komisio
Corse cumissioni
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Synonymes de « commission »

Source : synonymes de commission sur lebonsynonyme.fr
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