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Il y a 28 citations sur la commission.
Commission mixte paritaire
Je ferai ta commission, ajouta-t-il se tournant vers Rébecca, aussi bien qu’il me sera possible. Walter Scott — Ivanhoé
"Avec tous les millions d'euros de commissions occultes et de fonds détournés que tu t'es goinfrés ces dernières années, tu es prié de payer ta tournée, et pas au Sidi Brahim : au Mouton Rothschild, minimum ! Didier Porte — « Môssieur Charles... »"
La délivrance des lettres de marque et le droit de course avec commission, c'est-à-dire après avoir reçu du roi l'autorisation d'armer des navires et de courir sus aux étrangers dont on avait à se plaindre, devinrent bientôt très profitables aux armateurs malouins et à leurs confrères des autres ports. Étienne Dupont — Le vieux Saint-Malo : Les Corsaires chez eux
Voici le cellules. Oh! la commission d'hygiène a passé par là ! Elles ne ressemblent par au cul de basse-fosse où croupissait Latude ni le baron de Trenck. Elles sont de dimension possibles et pas froides, pourvues de l'essentiel. Séverine — Sous clef
Quant à la responsabilité personnelle des juges, elle suppose la commission d’une faute, sans qu’aucun texte ne précise ce que cette notion recouvre exactement. Simone Gaboriau Hélène Pauliat
En cas de désaccord entre la Commission départementale et le Préfet, l'affaire peut être renvoyée à la plus prochaine session du Conseil général qui statuera définitivement. H. Bacquias — Le Conseil général et le conseil d'arrondissement
La commission militaire a jugé le duc d'Enghien, mais avec douleur et repentir Chateaubriand — Mémoires d'Outre-Tombe
Un homme bienfaisant se présentait, le banquier Stilbing, qui offrait de partager le différend entre les parties, de leur compter à chacun deux cent cinquante millions et de ne prendre à titre de commission que l’excédent du demi-milliard, soit vingt-sept millions. Jules Verne — Les 500 millions de la Bégum
« À propos, dit-il, j'avais une commission à vous faire de Mme de Virelef. Elle voulait vous demander de venir lundi à l'Opéra. Mais comme elle a la petite Swann, elle n'osait pas et m'a prié de tâter le terrain. Je n'émets aucun avis, je vous transmets tout simplement. Mon Dieu, il me semble que nous pourrions. », ajouta-t-il évasivement... Marcel Proust — Albertine disparue
Ainsi, prêtant à six pour cent, augmenté d'un quart de commission, et les fournitures lui rapportant un bon tiers pour le moins, cela devait, en douze mois, donner cent trente francs de bénéfice et il espérait que l'affaire ne s'arrêterait pas là… Gustave Flaubert — Madame Bovary
Lettre LIX de monsieur D'Orbe à Julie Je me hâte, mademoiselle, selon vos ordres, de vous rendre compte de la commission dont vous m'avez chargé. Je viens de chez milord Edouard, que j'ai trouvé souffrant encore de son entorse, et ne pouvant marcher dans sa chambre qu'à l'aide d'un bâton. Je lui ai remis votre lettre, qu'il a ouverte avec empressement ; il m'a paru ému en la lisant : il a rêvé quelque temps ; puis il l'a relue une seconde fois avec une agitation plus sensible. […]Lettre LX à Julie Calme tes larmes, tendre et chère Julie ; et, sur le récit de ce qui vient de se passer, connais et partage les sentiments que j'éprouve. J'étais si rempli d'indignation quand je reçus ta lettre, qu'à peine pus-je la lire avec l'attention qu'elle méritait. J'avais beau ne la pouvoir réfuter, l'aveugle colère était la plus forte. Tu peux avoir raison, disais-je en moi-même, mais ne me parle jamais de te laisser avilir. Dussé-je te perdre et mourir coupable, je ne souffrirai point qu'on manque au respect qui t'est dû ; et, tant qu'il me restera un souffle de vie, tu seras honorée de tout ce qui t'approche comme tu l'es de mon cœur. […] Jean-Jacques Rousseau — Julie ou la nouvelle Héloïse
Je suis ici pour déposer devant le juge d'instruction de Luxembourg, délégué par commission rogatoire du parquet bruxellois Victor Hugo — Correspondance
La publicité, c’est quatre-vingt-cinq pour cent de confusion et quinze pour cent de commission. Fred Allen — Le manège de l'oubli
Une commission d'enquête pour être efficace, ne doit compter que trois membres, dont deux sont absents. Georges Clemenceau
Un chameau, c'est un cheval dessiné par une commission d'experts. Francis Blanche
Le régulateur ne s'y est pas trompé en mettant sous surveillance nos délais de paiement fournisseurs, notamment avec la fameuse Loi de Modernisation de l'Economie (LME). Pour les érudits, on pourra se référer à l'avis 16-1 du 14/01/2016 de la Commission d'Examen des Pratiques Commerciales (CEPC). Pour les érudits au carré, on pourra se demander pourquoi la LME n'est pas une loi de police au sens de l'article 3 du Code Civil... un article tellement limpide qu'il est resté inchangé depuis son écriture en 1804 sous la plume de l'archichancelier Cambacérès (gay et frère trois points, mais oui ma brave dame !). https://www.decision-achats.fr/ — [Billet d'humour] Cash is king
L'Etat a-t-il fait tout son possible pour prévenir l'épidémie de coronavirus ? Pourquoi le pays s'est-il retrouvé en pénurie de masques ? L'hôpital public aurait-il pu être plus performant ? Pourquoi la mortalité a-t-elle été si importante dans les Ehpad ? C'est pour répondre à ces questions et tirer les leçons de la crise que l'Assemblée nationale a créé une commission d'enquête, au travail depuis le 3 juin. LCI — Tout savoir sur la commission d'enquête parlementaire chargée d'analyser la gestion de la crise sanitaire | LCI
Le Sénat dominé par l'opposition de droite a voté à l'unanimité ce mardi la création d'une commission d'enquête sur la gestion de la crise sanitaire du coronavirus demandée par son président Gérard Larcher (LR). Une nouvelle commission après celle lancée par l'Assemblée nationale. leparisien.fr — Crise du coronavirus : le Sénat annonce la création d’une commission d’enquête - Le Parisien
Depuis le 3 juin, Eric Ciotti est rapporteur de la commission d’enquête chargée de faire la lumière sur la gestion de la crise sanitaire par le gouvernement. Aux côtés de la présidente (La République en marche, LRM) de la commission, Brigitte Bourguignon, le député (Les Républicains, LR) des Alpes-Maritimes est le seul à être doté d’un pouvoir d’investigation, qui lui permet notamment de réclamer des documents officiels. Le Monde.fr — Eric Ciotti, rapporteur patient et méticuleux de la commission d’enquête sanitaire