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Forfaiture
[fɔrfɛtyr]
Définitions de « forfaiture »
Forfaiture - Nom commun
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(Droit) Action par laquelle un fonctionnaire ou un magistrat manque gravement aux obligations fondamentales de sa fonction.
Dans l'exercice de ses fonctions, sa corruption profonde constitue une forfaiture inexcusable, une trahison de l'office public qu'il était censé servir.
— (Citation fictive) -
Acte de trahison ou violation sérieuse d'un engagement ou d'une responsabilité.
Le bouc émissaire servira d’alibi à toutes les forfaitures officielles. Le chef commet un massacre, un vol ou une injustice, à la suite de quoi, pour ne pas être inquiété, il invente un bouc émissaire et le livre à la vindicte populaire…
— Bernard Werber, Nous les Dieux
Étymologie de « forfaiture »
Du verbe forfaire, du provençal forfaitura, forfachura et du latin forfeture qui signifiait en droit féodal « violation du serment de foi en hommage ».Usage du mot « forfaiture »
Évolution historique de l’usage du mot « forfaiture » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « forfaiture » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Synonymes de « forfaiture »
Antonymes de « forfaiture »
Citations contenant le mot « forfaiture »
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Côte d'Ivoire : Affaire Abadjin-Doumé et CNRA : Tentative de spoliation de terres, forfaiture ou abus de pouvoir ?
KOACI — Côte d'Ivoire : Affaire Abadjin-Doumé et CNRA : Tentative de spoliation de terres, forfaiture ou abus de pouvoir ? - KOACI -
Éric Ciotti, député Les Républicains des Alpes-Maritimes, a demandé l’ouverture d’une "enquête judiciaire pour forfaiture" après l’audition d’Éliane Houlette. Pourtant, ce crime n’existe plus.
Franceinfo — Affaire Fillon : pourquoi il n’y aura pas d’enquête pour “forfaiture” ? -
Le député LR demande depuis plusieurs jours qu'une enquête en forfaiture soit ouverte concernant l'enquête sur François Fillon. Problème : la forfaiture n'existe plus en droit français depuis 1994.
Libération.fr — Affaire Fillon : le chœur des vierges - Libération -
Pour le journal l’Indépendant, paraissant à Yaoundé et au sujet de la Communication présidentielle : « Ces milliards en pure perte ». Après le ballet des sorciers blancs et en dépit des expertises locales reconnues en la matière, la communication présidentielle végète dans l’entropie du fait de ces marchés fantaisistes où l’enfumage le dispute à la crapulerie. L’adjudication récente à ‘’ Envol Sarl’’ d’un marché controversé pour soigner l’image du couple présidentiel, participe de cette logique de ceux qui ont fait des positions de pouvoir, une rente de forfaiture et de concussion.
camer.be — CAMEROUN :: Communication présidentielle : Des millions en fumée à Yaoundé. :: CAMEROON -
Le politologue estime que le maintien du premier tour des municipales est une « forfaiture », fragilisant la légitimité des maires. Il considère que le Président de la République n’a pas su s’opposer au pouvoir des maires, qui voulaient le maintien du premier tour. Mais il y a un grand vainqueur, l’écologie, et un immense perdant, le maire bâtisseur.
Lettre du Cadre Territorial — Rémi Lefèbvre : « Emmanuel Macron n’a pas su dire non à l’AMF » -
Castaner : l’impardonnable forfaiture La mesure est comble et la lâcheté du ministre de l’Intérieur commence à devenir non dissimulable. Après le magnifique « soupçon avéré » de racisme concernant les policiers, l’inimitable premier flic de France a annoncé que les manifestations de soutien à George Floyd et Adama Traoré seraient autorisées. Une décision qui va à l’encontre […]
Présent — L'émoi fait loi - Présent -
Mais les magistrats ne risquent pas grand-chose. Seul le Conseil supérieur de la magistrature peut les sanctionner en cas de faute et ce conseil a un tempérament corporatiste. L’an dernier, lorsque le procureur de Nice a avoué avoir menti pour ne pas déplaire au président de la République au sujet du comportement de la police face aux gilets jaunes, il a été simplement muté et pas radié alors qu’il avait accompli un acte de forfaiture désastreux pour la réputation de la justice.
RTL.fr — Affaire des "écoutes" : les "magistrats ont outrepassé le droit," pour Mazerolle -
En aucun cas, la République ne doit et ne peut se reconstruire démocratiquement par des matériaux de la forfaiture juridique, au risque de créer, comme ce fut le cas en 2012 avec la prorogation de mandats des députés, de très fâcheux précédents qu’on ne se gênerait plus après à reproduire comme les deux prorogations inconstitutionnelles de la récalcitrante Manassa qu’il vient de chasser comme une malpropre. Encore une fois, le Président de la République est constitutionnellement disqualifié à dissoudre une juridiction constitutionnelle.
Mali Actu — Mali : La vérité s’il ment ! : L’inconstitutionnalité et l’illégalité consommées par IBK !
Traductions du mot « forfaiture »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | forfeiture |
| Espagnol | pérdida |
| Italien | decadenza |
| Allemand | verwirkung |
| Chinois | 没收 |
| Arabe | مصادرة |
| Portugais | confisco |
| Russe | конфискация |
| Japonais | 没収 |
| Basque | forfeiture |
| Corse | rinuncia |