Forfaiture

Définitions de « forfaiture »

Forfaiture - Nom commun

Forfaiture — définition française (sens 1, nom commun)

(Droit) Action par laquelle un fonctionnaire ou un magistrat manque gravement aux obligations fondamentales de sa fonction.

Acte de trahison ou violation sérieuse d'un engagement ou d'une responsabilité.

Le bouc émissaire servira d’alibi à toutes les forfaitures officielles. Le chef commet un massacre, un vol ou une injustice, à la suite de quoi, pour ne pas être inquiété, il invente un bouc émissaire et le livre à la vindicte populaire…

Étymologie de « forfaiture »

Évolution historique de l’usage du mot « forfaiture » depuis 1800

Synonymes de « forfaiture »

• concussion
• forfait
• malversation
• prévarication
• brigandage
• félonie
• trahison
• déloyauté
• exaction
• crime
• malhonnêteté
• traîtrise

Antonymes de « forfaiture »

• fidélité
• foi
• loyauté

Citations contenant le mot « forfaiture »

• Pour le journal l’Indépendant, paraissant à Yaoundé et au sujet de la Communication présidentielle : « Ces milliards en pure perte ». Après le ballet des sorciers blancs et en dépit des expertises locales reconnues en la matière, la communication présidentielle végète dans l’entropie du fait de ces marchés fantaisistes où l’enfumage le dispute à la crapulerie. L’adjudication récente à ‘’ Envol Sarl’’ d’un marché controversé pour soigner l’image du couple présidentiel, participe de cette logique de ceux qui ont fait des positions de pouvoir, une rente de forfaiture et de concussion.

• Éric Ciotti, député Les Républicains des Alpes-Maritimes, a demandé l’ouverture d’une "enquête judiciaire pour forfaiture" après l’audition d’Éliane Houlette. Pourtant, ce crime n’existe plus.

• Le politologue estime que le maintien du premier tour des municipales est une « forfaiture », fragilisant la légitimité des maires. Il considère que le Président de la République n’a pas su s’opposer au pouvoir des maires, qui voulaient le maintien du premier tour. Mais il y a un grand vainqueur, l’écologie, et un immense perdant, le maire bâtisseur.

• Côte d'Ivoire : Affaire Abadjin-Doumé et CNRA : Tentative de spoliation de terres, forfaiture ou abus de pouvoir ?

• Le crime de forfaiture a été instauré dans la loi par l’article 166 du code pénal de 1810. Il se définissait par "tout crime commis par un fonctionnaire public dans l'exercice de ses fonctions" qui violent les devoirs essentiels liés à sa mission de service public. Il a été abrogé le 1er mars 1994 à l’occasion de la création du nouveau code pénal et de la réécriture complète de ce dernier. Depuis 26 ans, le crime de forfaiture n’existe donc plus en tant que tel dans la loi française.

• Le Front 24 (F24) a publié une déclaration condamnant les actions du gouvernement sénégalais, notamment le déferrement injuste d'Aliou Sané, la violation des droits des membres du F24 à tenir une réunion dans les bureaux d'un parti politique, l'attaque du convoi de Bougane Gueye, et l'arrestation arbitraire du député Birame Souleye Diop. Ces événements récents, parmi d'autres, sont présentés comme des preuves de la dernière forfaiture perpétrée par le gouvernement de Macky Sall, qui chercherait à rendre Ousmane Sonko inéligible.

Traductions du mot « forfaiture »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions de l'Encyclopédie (1re édition - 1751)
• Définitions du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)
• Définitions du Wiktionnaire
• Définitions du Littré (1872-1877)
• Définitions du TLFi
• Synonymes de forfaiture sur lebonsynonyme.fr