Forfaiture

Nom commun - français

forfaiture \fɔʁ.fe.tyʁ\ ou \fɔʁ.fɛ.tyʁ\ féminin

1. (Droit) Violation par un fonctionnaire public, un magistrat des devoirs essentiels de sa charge.
   • Ce magistrat a été destitué pour forfaiture.
2. Manquement grave à ses responsabilités, à sa parole, notamment considéré comme une trahison.
   • Le bouc émissaire servira d’alibi à toutes les forfaitures officielles. Le chef commet un massacre, un vol ou une injustice, à la suite de quoi, pour ne pas être inquiété, il invente un bouc émissaire et le livre à la vindicte populaire… — (Bernard Werber, Nous les Dieux, Albin Michel, 2004, page 235)

• 1Prévarication d'un magistrat. Il a été destitué pour cause de forfaiture.
• 2 Terme de féodalité. Violation du serment de foi et hommage. Le fief pouvait être repris pour cause de forfaiture.

  Par extension. Le duc de Noailles était mal avec M. et Mme la duchesse de Bourgogne, et, par même forfaiture, en abomination à la cour d'Espagne, Saint-Simon, 404, 17.

  XI^e s. Qui tort eslevera ou faus jugement fera, seit en la forfaiture le rei de quarante solz, Lois de Guill. 41.

  XIII^e s. Se li sires prent le fief en se [sa] main, par le [la] reson de le [la] forfeture de celi qui tenoit en bail…, Beaumanoir, XV, 17.

  XIV^e s. Nous avons ordonné que les gardes auront la quinte partie de toutes les fourfaitures [confiscations] qu'il trouveront, Ord. des rois, t. III, p. 150.

  XVI^e s. Cueurs endurcis par obstination, Voyez celluy qui de la forfaiture Du pere Adam faict satisfaction, Marot, J. p. 221, dans LACURNE. …Ne crains point des Dieux la forfaicture [punition] ; Car contre amour loy ne peut estre faicte, Saint-Gelais, p. 155, dans LACURNE.