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Forfaiture

Sommaire

  • Définitions du mot forfaiture
  • Étymologie de « forfaiture »
  • Phonétique de « forfaiture »
  • Évolution historique de l’usage du mot « forfaiture »
  • Citations contenant le mot « forfaiture »
  • Traductions du mot « forfaiture »
  • Synonymes de « forfaiture »
  • Antonymes de « forfaiture »

Définitions du mot « forfaiture »

Trésor de la Langue Française informatisé

FORFAITURE, subst. fém.

A.− DR. FÉOD. Acte commis en violation du serment de foi et d'hommage prêté par un vassal à son suzerain et entraînant la confiscation du fief tenu par ce vassal :
Ce seigneur, un des plus puissans de France, avait assemblé des gens de guerre, avait muni ses forteresses, et ravageait tout le pays comme un chef de compagnie (...) le Parlement avait prononcé la forfaiture. Grâce de la vie lui fut donnée, mais il perdit toutes ses seigneuries. Barante, Hist. ducs de Bourg.,t. 2, 1821-24, p. 239.
B.− DR. Crime commis par un fonctionnaire public dans l'exercice de ses fonctions. Le refus d'appliquer la loi officiellement constaté, c'était le déni de justice, crime de forfaiture puni par l'article 135 du code pénal (Clemenceau, Vers réparation,1899, p. 135).
C.− P. ext. (de A et de B). Manquement grave à une parole donnée, à son devoir; trahison de la confiance d'autrui. Couvrir, vis-à-vis du peuple français, une liquidation éventuelle de son Empire serait, de notre part, une forfaiture (De Gaulle, Mém. guerre,1954, p. 608).
Prononc. et Orth. : [fɔ ʀfεty:ʀ] ou, p. harmonis. vocalique, [fɔ ʀfe-]. Ds Ac. 1694-1932. Étymol. et Hist. 1. Ca 1130 « amende qui punit un délit » (Lois de Guillaume, éd. J. E. Matzke, p. 27, § 40); 2. a) 1283 forfeture dr. féod. « violation du serment de foi en hommage » (Ph. de Beaumanoir, Coutumes de Beauvaisis, éd. A. Salmon, § 531); b) 1690 forfaiture dr. « prévarication d'un magistrat » (Fur.). Dér. savant de forfaire*. Fréq. abs. litt. : 54. Bbg. Lew. 1960, p. 90.

Wiktionnaire

Nom commun

forfaiture \fɔʁ.fe.tyʁ\ ou \fɔʁ.fɛ.tyʁ\ féminin

  1. (Droit) Violation par un fonctionnaire public, un magistrat des devoirs essentiels de sa charge.
    • Ce magistrat a été destitué pour forfaiture.
  2. Manquement grave à ses responsabilités, à sa parole, notamment considéré comme une trahison.
    • Le bouc émissaire servira d’alibi à toutes les forfaitures officielles. Le chef commet un massacre, un vol ou une injustice, à la suite de quoi, pour ne pas être inquiété, il invente un bouc émissaire et le livre à la vindicte populaire… — (Bernard Werber, Nous les Dieux, Albin Michel, 2004, page 235)
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Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

FORFAITURE. n. f.
T. de Jurisprudence. Violation par un fonctionnaire public, un magistrat des devoirs essentiels de sa charge. Ce magistrat a été destitué pour forfaiture.

Littré (1872-1877)

FORFAITURE (for-fè-tu-r') s. f.
  • 1Prévarication d'un magistrat. Il a été destitué pour cause de forfaiture.
  • 2 Terme de féodalité. Violation du serment de foi et hommage. Le fief pouvait être repris pour cause de forfaiture.

    Par extension. Le duc de Noailles était mal avec M. et Mme la duchesse de Bourgogne, et, par même forfaiture, en abomination à la cour d'Espagne, Saint-Simon, 404, 17.

    XIe s. Qui tort eslevera ou faus jugement fera, seit en la forfaiture le rei de quarante solz, Lois de Guill. 41.

    XIIIe s. Se li sires prent le fief en se [sa] main, par le [la] reson de le [la] forfeture de celi qui tenoit en bail…, Beaumanoir, XV, 17.

    XIVe s. Nous avons ordonné que les gardes auront la quinte partie de toutes les fourfaitures [confiscations] qu'il trouveront, Ord. des rois, t. III, p. 150.

    XVIe s. Cueurs endurcis par obstination, Voyez celluy qui de la forfaiture Du pere Adam faict satisfaction, Marot, J. p. 221, dans LACURNE. …Ne crains point des Dieux la forfaicture [punition] ; Car contre amour loy ne peut estre faicte, Saint-Gelais, p. 155, dans LACURNE.

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Encyclopédie, 1re édition (1751)

FORFAITURE, s. f. (Jurisprud.) forisfactum ou forisfactura, est la transgression de quelque loi pénale.

La félonie du vassal envers son seigneur, est quelquefois qualifiée de forfaiture.

Mais on entend plus communément par forfaiture, une prévarication commise par un officier public dans l’exercice de sa charge, & pour laquelle il mérite d’être destitué : on ne peut cependant obtenir aucun brevet ou provisions sur la forfaiture de l’officier, qu’elle n’ait été jugée.

Forfaiture, en matiere d’eaux & forêts, est un délit commis dans les bois, comme larcin ou dégât, &c. ces sortes de forfaitures sont punies de peines plus ou moins graves, suivant la nature du délit & les circonstances. Voyez le titre dernier de l’ordonnance de 1669. (A)

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Étymologie de « forfaiture »

Du latin forfeture qui signifiait en droit féodal « violation du serment de foi en hommage » .
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Forfaire ; provenc. forfaitura, forfachura.

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Phonétique du mot « forfaiture »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
forfaiture fɔrfɛtyr

Évolution historique de l’usage du mot « forfaiture »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « forfaiture »

  • Côte d'Ivoire : Affaire Abadjin-Doumé et CNRA : Tentative de spoliation de terres, forfaiture ou abus de pouvoir ? KOACI, Côte d'Ivoire : Affaire Abadjin-Doumé et CNRA : Tentative de spoliation de terres, forfaiture ou abus de pouvoir ? - KOACI
  • Éric Ciotti, député Les Républicains des Alpes-Maritimes, a demandé l’ouverture d’une "enquête judiciaire pour forfaiture" après l’audition d’Éliane Houlette. Pourtant, ce crime n’existe plus. Franceinfo, Affaire Fillon : pourquoi il n’y aura pas d’enquête pour “forfaiture” ?
  • « Les députés nationaux de l’opposition attirent l’attention de l’opinion sur le fait que cet entérinement frauduleux du président de la CENI prépare les bases de la fraude électorale, seul moyen par lequel le FCC entend garder et poursuive sa main mise sur les institutions du pays afin de maintenir le peuple dans l’état d’esclavage. Les députés de l’opposition dénoncent cette forfaiture et désavouent la présidente de l’Assemblée nationale et son bureau pour leurs actes de forfaiture répétés qui remettent en cause leur esprit républicain et leur sens de civisme. Ils s’engagent à) prendre toutes les initiatives requises à cet effet », disent-ils. Actualite.cd, Entérinement de Ronsard Malonda: les députés de l’opposition dénoncent « la forfaiture » et désavouent Mabunda et son bureau  | Actualite.cd
  • Le député LR demande depuis plusieurs jours qu'une enquête en forfaiture soit ouverte concernant l'enquête sur François Fillon. Problème : la forfaiture n'existe plus en droit français depuis 1994. Libération.fr, Affaire Fillon : le chœur des vierges - Libération
  • La CRJ jugera donc une affaire de « corruption passive par une personne dépositaire de l’autorité publique dans l’affaire du casino d’Annemasse » (Pasqua, 2010, non coupable), ou d’une affaire de « diffamation publique envers des fonctionnaires publics » (Ségolène Royal, 2000, non coupable). Mais qui jugera le recyclage éhonté, dans un « traité de Lisbonne », des principales dispositions du traité constitutionnel européen explicitement rejeté par le peuple lors du référendum de 2005 ? Personne, puisque la forfaiture (ici caractérisée) n’existe plus ! Et qui sanctionnera la répression disproportionnée d’une manifestation, entraînant des handicaps irréversibles chez de nombreux protestataires ? Même réponse. On devra donc attendre et espérer que le peuple rattrape les coupables… aux prochaines élections. Marianne, Responsabilité des politiques : et si la disparition de la notion de forfaiture était une... forfaiture ? | Marianne

Traductions du mot « forfaiture »

Langue Traduction
Anglais forfeiture
Espagnol pérdida
Italien decadenza
Allemand verwirkung
Chinois 没收
Arabe مصادرة
Portugais confisco
Russe конфискация
Japonais 没収
Basque forfeiture
Corse rinuncia
Source : Google Translate API

Synonymes de « forfaiture »

Source : synonymes de forfaiture sur lebonsynonyme.fr

Antonymes de « forfaiture »

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