Démembrement

Définitions de « démembrement »

Démembrement - Nom commun

• Action de diviser ou de fractionner intégralement une entité, résultat de cette action.

  Les interventions de la France dans les affaires intérieures des autres nations, et les expéditions militaires lui ont coûté trop cher pour que désormais, elle s'expose aveuglément à une troisième invasion et à un troisième démembrement, qui cette fois serait le dernier, car ce serait le partage du territoire français entre l'Allemagne et l'Italie, dont l'alliance touche à la complicité.

• (Finance) Opération consistant à diviser un titre financier en plusieurs composantes distinctes.

  Dans les méandres de la finance, le démembrement se présente comme un véritable puzzle où chaque titre financier est stratégiquement décomposé en plusieurs pièces distinctes et autonomes.

• (Droit) Séparation des différents attributs du droit complet sur un bien immobilier ou mobilier permettant leur appropriation partielle par différentes parties.

  Le bail à construction opère un démembrement temporaire de la propriété du bailleur, ce qui conduit le preneur à être investi de l’essentiel des attributs de la propriété durant le bail.

Démembrement - Définition de France Terme

• Technique consistant à scinder un titre en plusieurs titres.

  Notes : 1. Exemple : démembrement d'une action ; démembrement d'une obligation.2. Chaque titre ainsi créé par démembrement peut être cédé et coté séparément. Actuellement dans la pratique, en ce qui concerne les actions, seuls sont cédés et cotés séparément les certificats d'investissement.

Étymologie de « démembrement »

Évolution historique de l’usage du mot « démembrement » depuis 1800

Synonymes de « démembrement »

• morcellement
• écartèlement
• lotissement
• partage
• dépeçage
• dislocation
• arrachement
• séparation
• division
• distraction
• décomposition
• hachage

Antonymes de « démembrement »

• rassemblement
• unification

Citations contenant le mot « démembrement »

• En cette période de déclaration de revenus et de patrimoine (IFI), beaucoup de contribuables souhaiteraient voir leur future facture fiscale allégée. Les plus prévoyants ont déjà fait ce qu'il fallait... mais ont-ils réellement profité de toutes les opportunités ? Moins connu que d'autres dispositifs, le démembrement de propriété offre, en effet, des avantages fiscaux conséquents... mais pas que ! Revue des intérêts multiples de la nue-propriété, aujourd'hui accessible à partir de 100.000 € ! 

• Moins connu que d’autres dispositifs, le démembrement de propriété permet outre des avantages fiscaux conséquents d’investir à partir de 100 000 euros. Philippe Lauzeral, Directeur général de Stellium Invest fait le point.

• Chaque année, les notaires de France établissent plus de 320 000 déclarations de succession qui aboutissent souvent à des démembrements de propriété. Cette opération consiste à séparer l’usufruit, qui donne le droit d’user du bien ou d’en tirer les profits, et la nue-propriété, c’est-à-dire la possession d’un bien sans en avoir la jouissance.

• En droit civil, le démembrement de propriété consiste en la séparation des prérogatives d'un bien entre plusieurs personnes physiques ou morales. Également appelées éléments constitutifs de la propriété, ces prérogatives sont inscrites dans le Code Civil français depuis 1804. Ce dernier en distingue trois types, directement empruntés au droit romain. Il est particulièrement important de les distinguer avant de procéder à un achat immobilier en démembrement.

• Le démembrement de propriété est plus connu du grand public dans le cadre de la transmission d’un bien à ses héritiers. Cependant, sous une autre forme, ce dispositif permet pourtant l’acquisition d’un bien immobilier avec une décote pouvant aller jusqu’à 50 %. Dans ce cadre, l’investisseur possède la nue-propriété d’un bien et en laisse l’usufruit, en général, à un bailleur institutionnel qui le met en location. La décote correspond aux montants des loyers qui ne seront pas perçus par l’investisseur pendant une durée de 15 à 20 ans, le temps de la durée du démembrement de propriété.

• Au terme de la période de démembrement, l'épargnant retrouve automatiquement et sans frais la pleine propriété des parts de SCPI, et donc plus de capital et plus de loyers à vie.

• Vous êtes à la tête d’un patrimoine immobilier que vous souhaitez transmettre, à plus ou moins longue échéance. Le démembrement de propriété est le plus souvent conseillé. Mais il n’a pas que des avantages.

Traductions du mot « démembrement »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire
• Définitions du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)
• Définitions de l'Encyclopédie (1re édition - 1751)
• Définitions du France Terme
• Définitions du Littré (1872-1877)
• Définitions du TLFi
• Synonymes de démembrement sur lebonsynonyme.fr