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Démembrement

Sommaire

  • Définitions du mot démembrement
  • Étymologie de « démembrement »
  • Phonétique de « démembrement »
  • Évolution historique de l’usage du mot « démembrement »
  • Citations contenant le mot « démembrement »
  • Traductions du mot « démembrement »
  • Synonymes de « démembrement »
  • Antonymes de « démembrement »

Définitions du mot démembrement

Trésor de la Langue Française informatisé

DÉMEMBREMENT, subst. masc.

A.− Vx et rare. Action d'enlever, d'arracher les membres d'un corps; son résultat. Le démembrement d'un sanglier tué à la chasse (Littré).
P. métaph. :
... faut-il dissimuler toute une partie de votre personnalité totale (...) une telle amputation est-elle possible? Et n'aboliriez-vous pas, si un tel démembrement d'âme était réalisable, les éléments les plus intéressants, les plus captivants de votre personnalité? Loti, Journal intime,t. 1, 1878-81, p. 17.
B.− Usuel, gén. péj.
1. Action de priver de certains de ses éléments un ensemble formant un tout organique, de le décomposer en divers éléments; son résultat. Après la dislocation, après le démembrement de notre communauté (Duhamel, Maîtres,1937, p. 26).
P. méton. Ce qui est séparé de l'ensemble. M. Théophile Gautier, devenu chef d'un démembrement et d'une subdivision importante de l'école de Hugo (Sainte-Beuve, Caus. lundi,t. 12, 1851-62, p. 5).
2. Spéc., domaine de l'action pol. ou soc.
a) Action de partager un territoire, une terre en plusieurs morceaux; son résultat; portion de terre ainsi partagée. Démembrement d'un fief, de la France. Faire confédérer (...) les démembrements de leur malheureuse patrie (Las Cases, Mémor. Ste-Hélène,t. 2, 1823, p. 217).À la suite du démembrement de l'Empire de Charlemagne (Guizot, Hist. civilisation,leçon 3, 1828, p. 30).
b) Action de décomposer les attributions, les structures d'une institution, d'une autorité, d'en entamer la cohérence; son résultat. Qu'est-ce que l'usufruit sinon un démembrement de la propriété individuelle (Jaurès, Ét. soc.,1901, p. 164).
Prononc. et Orth. : [demɑ ̃bʀ əmɑ ̃]. Ds Ac. dep. 1694. Étymol. et Hist. 1. a) Ca 1260 desmembrement « action de partager en plusieurs parties ce qui formait une unité » (Justice et plaid, éd. Rapetti, p. 236); b) 1694 « partie provenant d'un tout démembré » (Ac.); c) 1863 « action de transférer à un autre qu'au propriétaire des droits habituellement attachés à la propriété » (Littré); 2. 1538 « action de séparer les membres du corps » (Est.). Dér. de démembrer*; suff. -ment1*. Fréq. abs. littér. : 81.

Wiktionnaire

Nom commun

démembrement \de.mɑ̃.bʁə.mɑ̃\ masculin

  1. Action de démembrer, résultat de cette action.
    • Les interventions de la France dans les affaires intérieures des autres nations, et les expéditions militaires lui ont coûté trop cher pour que désormais, elle s'expose aveuglément à une troisième invasion et à un troisième démembrement, qui cette fois serait le dernier, car ce serait le partage du territoire français entre l'Allemagne et l'Italie, dont l'alliance touche à la complicité. — (Émile de Girardin, en préface de Le dossier de la Guerre de 1870 - 23 septembre 1877)
    • Malgré ces défis et ce démembrement politique, le monde musulman, jusqu'au XIe siècle, n'a pas joui de la seule prospérité économique. — (Panayiotis Jerasimof Vatikiotis, L’Islam et l’État, 1987, traduction d’Odette Guitard, 1992)
  2. (En particulier) (Finance) Technique consistant à scinder un titre en plusieurs titres.
  3. (Droit) Pour un bien, décomposition du droit de jouissance et de la propriété.
    • Pendant le démembrement, qui consiste à séparer la jouissance (l’usufruit) et la nue-propriété d’un bien, l’usufruitier dispose du droit de jouir du terrain et peut donc édifier des constructions sans avoir à obtenir le consentement du nu-propriétaire, à condition que ces constructions ne portent pas atteinte à la substance du bien grevé d’usufruit, ni ne sont de nature à lui faire subir une moins-value. — (Olivier Rozenfeld, « Un usufruitier peut-il construire sur le terrain démembré ? », article publié le 26 avril 2020 sur www.lemonde.fr ; consulté le 27 avril 2020)
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

DÉMEMBREMENT. n. m.
Action de démembrer. Il ne se dit qu'au figuré. Plusieurs monarchies se formèrent du démembrement de l'Empire romain. Il désigne aussi la Chose démembrée. Ce fief était un démembrement de telle terre, de tel duché. Cette province est un démembrement de l'ancien Empire d'Allemagne.

Littré (1872-1877)

DÉMEMBREMENT (dé-man-bre-man) s. m.
  • 1Action de démembrer. Le démembrement d'un sanglier tué à la chasse.
  • 2 Fig. Partage, séparation. Démembrement d'une province, d'une commune. Plusieurs monarchies se formèrent du démembrement de l'empire romain. Tous les grands d'Espagne désiraient un prince de France pour succéder au roi leur maître, espérant qu'il maintiendrait la monarchie en son entier, sans souffrir le moindre démembrement des États dont elle était composée, Torcy, Mém. t. I, p. 32. Ils se réunirent pour prévenir le démembrement de la monarchie, Voltaire, Louis XIV, 17. Et nos États alors, loin d'être partagés, Contre un démembrement fleuriront protégés, Lemercier, Charles VI, V, 1.

    Terme féodal. Démembrement de fief, action de faire plusieurs fiefs d'un seul, d'en séparer les parties qui ne forment plus un même corps de fief.

  • 3Portion démembrée. C'est [la Flandre hollandaise] un démembrement des domaines de cette même Autriche dont ils prenaient la défense, Voltaire, Louis XV, 23.

    Terme de droit. Démembrements de la propriété, les droits compris dans le droit de propriété, attribués à un autre que le titulaire de la propriété. L'usufruit, l'usage, les servitudes sont des démembrements de la propriété.

HISTORIQUE

XIIIe s. Baronie et contez est despartie à filles, et si sanz desmembrement de la baronie, Liv. de just. 256.

XVIe s. Si l'armée des ennemis void peur, desmembrement, ou autre alteration entre nous, Lanoue, 563.

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Encyclopédie, 1re édition (1751)

DÉMEMBREMENT D’UN FIEF, (Jurisprud.) c’est lorsque la foi & hommage d’un fief est divisée ; que de ce même fief on en forme plusieurs indépendans les uns des autres, & qui sont tenus chacun séparément du même seigneur dominant.

Le démembrement est la même chose que ce que les coûtumes de Picardie & d’Artois appellent éclichement du fief, comme qui diroit éclipsement d’une partie du fief ; celle de Boulogne dit éclécher.

Les coûtumes d’Anjou, du Maine, & de Touraine, appellent dépié de fief ce que nous appellons démembrement.

Mais le démembrement, & le jeu même excessif de fief, sont deux choses fort différentes, quoique quelques auteurs ayent confondu le jeu excessif de fief avec le démembrement.

Le jeu de fief est lorsque le vassal aliene une partie de son fief sans en former un fief séparé & indépendant du sien, au lieu que le démembrement est lorsque d’un fief on en fait plusieurs séparés & indépendans les uns des autres. Voyez Fief &.

Par l’ancien usage des fiefs le vassal ne pouvoit disposer d’aucune portion de son fief sans la permission & le consentement de son seigneur, parce qu’alors les fiefs n’étoient donnés qu’à vie, & après la mort du vassal, soit qu’il eût des enfans ou non, le fief retournoit au seigneur qui l’avoit donné, au moyen de quoi tout démembrement de fief étoit alors prohibé.

Quoique les fiefs soient devenus depuis héréditaires, néanmoins les seigneurs dominans ont conservé autant qu’ils ont pû les fiefs de leurs vassaux dans leur intégralité, soit afin que la dignité du fief ne soit pas diminuée, soit afin que le revenu du fief ne soit pas non plus diminué, & que le vassal soit plus en état de secourir son seigneur ; car c’étoit anciennement une condition imposée à la plûpart des fiefs, que le vassal étoit obligé de secourir son seigneur en cas de guerre générale ou privée : tels sont les motifs qui ont fait défendre le démembrement de fief dans la plûpart des coûtumes.

Présentement que les guerres privées sont défendues, & que le service militaire ne peut plus être dû qu’au roi, le démembrement ne laisse pas d’être toûjours défendu, & singulierement pour les fiefs de dignité, tels que les principautés, duchés, comtés, marquisats, & baronies ; ce qui tire son origine de la loi salique, où il est dit que ces fiefs ne se démembrent pas.

La coûtume de Paris, art. 51. porte que le vassal ne peut démembrer son fief au préjudice & sans le consentement de son seigneur, mais qu’il peut seulement se joüer de son fief, sans payer aucun profit au seigneur dominant, pourvû que l’aliénation n’excede pas les deux tiers, & qu’il retienne la foi entiere, & quelque droit seigneurial & domanial sur ce qu’il aliene.

L’ancienne coûtume contenoit déjà la même prohibition.

Elle est aussi portée dans plusieurs autres coûtumes.

Il y a néanmoins plusieurs coûtumes qui autorisent le démembrement de fief, proprement dit : telles sont les coûtumes de Picardie & d’Artois ; mais la faculté qu’elles donnent au vassal de démembrer son fief, ne doit s’entendre que pour les fiefs simples, & non pas les fiefs de dignité qui doivent demeurer toûjours en leur entier pour conserver la dignité du fief.

Le vassal peut donc dans ces coûtumes partager un fief simple en autant de parties qu’il voudra, qui toutes releveront en plein-fief directement du fief dominant, & seront tenues aux mêmes droits & prérogatives qu’étoit le corps entier du fief servant avant le démembrement.

Cette dévolution au seigneur dominant de la mouvance immédiate des portions démembrées du fief servant, est un usage très-ancien : elle est prononcée formellement par une ordonnance de Philippe-Auguste de l’an 1210, qui est en la chambre des comptes. Cette ordonnance fut faite, selon M. Brusselles, pour ôter les parages qui constituoient dans la suite trop d’arriere-fiefs au préjudice du seigneur dominant. Mais cette vûe ne fut pas remplie ; car on voit les parages autorisés par l’article 44 des établissemens de S. Louis, de l’an 1270.

Le motif qui a fait admettre le démembrement de fief dans certaines coûtumes, du moins pour les fiefs simples, est que l’on pense dans ces coûtumes que ce démembrement ne fait aucun préjudice au seigneur, attendu que les droits de chaque portion démembrée du fief sont payés au seigneur selon la nature de l’acquisition : on peut même dire que le démembrement est en quelque sorte avantageux au seigneur, en ce que plus il y a de portions, plus il y a de vassaux, & plus il arrive de mutations & de profits de fiefs : mais aussi il faut avoüer que l’on fait communément plus de cas d’une mouvance considérable par son objet, que de plusieurs petites mouvances morcelées ; c’est pourquoi il y a beaucoup plus de coûtumes qui s’opposent au démembrement, qu’il n’y en a qui l’admettent.

On distingue deux sortes de démembrement de fief, savoir le démembrement forcé, & le démembrement volontaire.

Le démembrement forcé est celui qui se fait par partage entre co-héritiers, co-propriétaires, & associés.

Le démembrement volontaire est celui qui se fait volontairement par vente, donation, échange, ou autrement.

La premiere de ces deux sortes de démembremens, c’est-à-dire celui que l’on appelle forcé, ne laisse pas d’être sujet aux mêmes regles que le démembrement volontaire ; de sorte que si c’est dans une coûtume qui défend le démembrement, comme celle de Paris, les co-partageans peuvent bien partager entr’eux le domaine du fief, mais ils ne peuvent pas diviser la foi ; il faut qu’ils la portent tous ensemble, comme s’il n’y avoit point entr’eux de partage.

Ce n’est pas seulement le domaine en fonds qu’il est défendu de démembrer ; il n’est pas non plus permis de démembrer les mouvances, soit en fief ou en censive, ni de les donner en franc-aleu.

On ne peut pas non plus dans aucune coûtume démembrer sans la permission du roi, la justice attachée au fief ; ainsi un seigneur haut-justicier ne peut pas donner la haute, la moyenne, ni la basse-justice à un seigneur de fief son vassal qui ne l’avoit pas ; car la justice suit toûjours la glebe à laquelle le roi l’a attachée lors de la concession, & on ne peut pas la vendre ni la donner séparément.

La coûtume de Paris ne prononce point de peine contre le vassal qui a fait un démembrement sans le consentement de son seigneur : on ne peut pas prétendre qu’un tel démembrement donne lieu à la commise, puisque la coûtume ne le dit pas ; mais il est sensible que le démembrement ne pouvant être fait sans le consentement du seigneur, il ne peut lui préjudicier ; de sorte qu’à son égard il est comme non fait & non avenu ; il n’est pas obligé de le reconnoître ; il peut même saisir féodalement tout le fief servant lorsqu’il apprend le démembrement d’une partie de ce fief, attendu que ce démembrement fait ouverture au fief. M. Guyot prétend même que le seigneur dominant peut agir pour faire déclarer le contrat nul ; en tout cas, il est certain qu’il est nul à son égard.

Dans les coûtumes d’Anjou & du Maine, le vassal en ce cas perd la féodalité entiere : en Touraine il la perd seulement sur ce qu’il a démembré. Voyez Depié de fief.

Au reste, ce n’est point démembrer son fief que d’en donner une partie à cens ou rente, ou même en faire des arriere-fiefs, pourvû que le tout soit fait sans division & démission de foi ; c’est ce que les coûtumes appellent se joüer de son fief, & que la coûtume de Paris permet, pourvû que l’aliénation n’excede pas les deux tiers, & que le vassal retienne la foi entiere, & quelque droit seigneurial & domanial sur ce qu’il aliene. Voyez le glossaire du droit françois, au mot depié de fief ; les commentateurs de la coûtume de Paris sur l’art. 51 ; le traité des fiefs de Guyot sur le démembrement ; Billecoq, liv. XIII. chap. j. instit. cout. de Loisel, liv. IV. tit. 3 num. 87. L’auteur du grand coûtumier, liv. II. chap. xxvij. n. 28. Papon, liv. XIII. tit. j. n. 1. Coquille, tom. II. quæst. 20. Jovet, au mot seigneur ; journal des aud. tom. IV. liv. V. chap. 19. la Rocheflavin, des droits seigneuriaux, chap. xx & xxxvj. Argou, instit. liv. II. chap. ij Voyez Fief & Parage. (A)

Démembrement d’une justice, est lorsque d’une même justice on en fait plusieurs, soit égales entr’elles par rapport au pouvoir, ou que l’on réserve quelque droit de supériorité au profit de l’ancienne justice sur celles qui en sont démembrées.

Aucun seigneur, quelque qualifié qu’il soit, ne peut démembrer sa justice sans le consentement du roi.

Celui qui a haute, moyenne, & basse justice, ne peut ni la partager avec ses vassaux ou d’autres, ni leur céder en quelque façon que ce soit la haute, ou la moyenne, ou la basse-justice, à moins que ce ne soit avec la glebe à laquelle le roi a attaché le droit de justice.

La coûtume d’Anjou, art. 62. & celle du Maine, art. 71. portent néanmoins que le comte, le vicomte, & le baron peuvent donner haute-justice, moyenne & basse à quelques-uns de leurs vassaux, & en retenir le ressort & suseraineté.

Mais Dumoulin, en ses notes sur cet article, dit que cela ne s’observe plus. Voyez aussi Mornac, sur la loi 8. in fine cod. de episcop. aud. Brodeau, sur Paris, art. 51. n. 14. Loiseau, des seigneuries, chap. jv. & Justice. (A)

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Étymologie de « démembrement »

(Siècle à préciser) Dérivé de démembrer avec le suffixe -ment.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Démembrer ; provenç. dismenbramen ; catal. desmembrament ; espagn. desmembramiento ; ital. smembramento.

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Phonétique du mot « démembrement »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
démembrement demɑ̃brœmɑ̃

Évolution historique de l’usage du mot « démembrement »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « démembrement »

  • Mais quid du démembrement d’un bien immobilier dématérialisé comme une SCPI ? « Cette option est proposée aux épargnants par la plupart des grandes SCPI de la place, avec un ticket d’entrée minimal de l’ordre de 25.000 à 30.000 euros, explique Pascale Baussant, fondatrice du cabinet de gestion de patrimoine Baussant Conseil. L’épargnant va alors acheter la nue-propriété, tandis que l’usufruit va être acquis, pour une durée prévue à l’avance, généralement comprise entre 5 et 10 ans, par des entreprises qui peuvent placer ainsi leur trésorerie. » En conséquence de ce démembrement, l’épargnant nu-propriétaire va être privé des revenus générés par le versement des loyers, mais va pouvoir acheter avec une décote. Pour un démembrement d’une durée de 5 ans, selon les clés de répartition des principales SCPI, le nu-propriétaire paiera environ 80% du prix de la part (79,75% pour la SCPI Efimmo de Sofidy, par exemple). Et ce prix tombera entre 65 et 70% pour un démembrement de 10 ans. Mieux Vivre Votre Argent, SCPI en démembrement : valoriser ses placements sans la fiscalité ?
  • Chaque année, les notaires de France établissent plus de 320 000 déclarations de succession qui aboutissent souvent à des démembrements de propriété. Cette opération consiste à séparer l’usufruit, qui donne le droit d’user du bien ou d’en tirer les profits, et la nue-propriété, c’est-à-dire la possession d’un bien sans en avoir la jouissance. L'Obs, Du bon usage du démembrement de propriété
  • En droit civil, le démembrement de propriété consiste en la séparation des prérogatives d'un bien entre plusieurs personnes physiques ou morales. Également appelées éléments constitutifs de la propriété, ces prérogatives sont inscrites dans le Code Civil français depuis 1804. Ce dernier en distingue trois types, directement empruntés au droit romain. Il est particulièrement important de les distinguer avant de procéder à un achat immobilier en démembrement. La Tribune, Achat immobilier en démembrement : nos conseils
  • Vous êtes à la tête d’un patrimoine immobilier que vous souhaitez transmettre, à plus ou moins longue échéance. Le démembrement de propriété est le plus souvent conseillé. Mais il n’a pas que des avantages. , Faut-il démembrer pour mieux donner ? 
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  • Moins connu que d’autres dispositifs, le démembrement de propriété permet outre des avantages fiscaux conséquents d’investir à partir de 100 000 euros. Philippe Lauzeral, Directeur général de Stellium Invest fait le point. MySweetimmo, Investissement immobilier : Connaissez-vous les avantages du la nue-propriété ? - MySweetimmo
  • En cette période de déclaration de revenus et de patrimoine (IFI), beaucoup de contribuables souhaiteraient voir leur future facture fiscale allégée. Les plus prévoyants ont déjà fait ce qu'il fallait... mais ont-ils réellement profité de toutes les opportunités ? Moins connu que d'autres dispositifs, le démembrement de propriété offre, en effet, des avantages fiscaux conséquents... mais pas que ! Revue des intérêts multiples de la nue-propriété, aujourd'hui accessible à partir de 100.000 € !  Boursorama, La nue-propriété, l'actif immobilier aux multiples avantages, et accessible dès 100.000 € - Boursorama
  • Le démembrement de propriété est plus connu du grand public dans le cadre de la transmission d’un bien à ses héritiers. Cependant, sous une autre forme, ce dispositif permet pourtant l’acquisition d’un bien immobilier avec une décote pouvant aller jusqu’à 50 %. Dans ce cadre, l’investisseur possède la nue-propriété d’un bien et en laisse l’usufruit, en général, à un bailleur institutionnel qui le met en location. La décote correspond aux montants des loyers qui ne seront pas perçus par l’investisseur pendant une durée de 15 à 20 ans, le temps de la durée du démembrement de propriété. Les Echos, Opinion | La nue-propriété : un placement sécurisé en temps de crise | Les Echos
  • L'achat d'un bien en démembrement présente divers avantages. En pratique, les deux droits qui composent le droit de propriété, la nue-propriété et l'usufruit, sont dévolus à deux personnes différentes, le nu-propriétaire et l'usufruitier. Le premier a le droit de disposer du bien : il peut le vendre ou le transmettre, par exemple sous forme d'une donation. Le second peut utiliser le bien, notamment y résider, mais aussi le louer à un tiers, et en percevoir dans ce cas les loyers. L'usufruitier ne peut en revanche vendre le bien. Un certain nombre d'obligations lui incombent en outre : il doit entretenir le bien, mais aussi payer la taxe foncière. Et il doit déclarer la valeur du bien au regard de l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) comme s'il en était propriétaire.   VotreArgent.fr, Le démembrement de propriété pour baisser ses impôts - L'Express Votre Argent
  • Le fonctionnement est simple : “On achète des programmes immobiliers. On s’occupe de démembrer les biens. On revend l’usufruit à un organisme de logement social (OLS). Et on vend ensuite à des investisseurs privés lot par lot la nue-propriété de chaque bien”, detaille Jean-Baptiste de Pascal, Directeur développement et fiscalité d’Inter Invest, société qui a fait de ce type d'investissements l'un de ses coeurs de métier. La période de démembrement est figée dès le départ par contrat. Elle varie globalement entre 15 et 20 ans. Elle n’est ensuite plus négociable. “Pendant toute la période de jouissance du bien, le bailleur social va le mettre en location, percevoir les loyers mais aussi assumer les charges et impôts fonciers”, reprend le professionnel. Capital.fr, Comment échapper à l’IFI en investissant dans l’immobilier - Capital.fr

Traductions du mot « démembrement »

Langue Traduction
Anglais dismemberment
Espagnol desmembramiento
Italien smembramento
Allemand zerstückelung
Chinois 肢解
Arabe التقطيع
Portugais desmembramento
Russe расчленение
Japonais 解体
Basque desegin
Corse dismembramentu
Source : Google Translate API

Synonymes de « démembrement »

Source : synonymes de démembrement sur lebonsynonyme.fr

Antonymes de « démembrement »

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