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Cession

[sɛsjɔ̃]
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Définitions de « cession »

Cession - Nom commun

  • (Droit) Transfert de la propriété d'un bien ou d'un droit à une autre personne.

    En un battement de cœur, par le simple griffonnage d'une signature, la cession avait transformé le propriétaire anonyme en nouvelle étoile du monde des affaires.
    (Citation fictive)

Expressions liées

  • Cession de biens (Abandon de ses biens que fait à ses créanciers un débiteur hors d'état de payer toutes ses dettes, et qui suffit pour le libérer complètement dans certains cas prévus par la loi)
    M. B acquiert le 7 juin 2005, une maison située en Gironde pour la somme de 55 000 euros et la revend le 29 décembre 2011 pour un montant de 400 000 euros. Lors de l'imposition de ses revenus au titre de l'année 2011, la plus-value ainsi réalisée est exonérée d'impôt sur le revenu en application des dispositions de l'article 150 U du code général des impôts selon lequel les plus-values réalisées par les personnes physiques lors de la cession de biens immobiliers sont passibles de l'impôt sur le revenu sauf si le bien constitue la résidence principale du cédant au jour de la cession.
    — Boursorama, Plus-value immobilière et résidence principale - Boursorama

Étymologie de « cession »

Du latin cessio, de cedere.

Usage du mot « cession »

Évolution historique de l’usage du mot « cession » depuis 1800

Fréquence d'apparition du mot « cession » dans le journal Le Monde depuis 1945

Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.

Synonymes de « cession »

Antonymes de « cession »

Citations contenant le mot « cession »

  • Le progrès spirituel exige de nous que nous cessions de tuer les autres êtres vivants pour nos besoins corporels.
    Gandhi
  • Avec le mécanisme de l'apport-cession, le report d'imposition n'est pas définitif. Il cesse lorsque le chef d'entreprise cède les titres du holding qu'il a reçus en contrepartie de son apport initial. La cession entraîne l'imposition de deux plus-values distinctes : la plus-value d'apport qui avait été mise en report et, le cas échéant, la plus-value réalisée après l'apport.
    Les Echos — Transmission d'entreprise : combiner apport-cession et donation | Les Echos
  • La plus-value réalisée par le chef d'entreprise lors de la cession des titres de son entreprise est soumise à l 'impôt sur le revenu, dans la catégorie des plus-values mobilières . Elle est imposable de plein droit à un prélèvement forfaitaire unique (ou flat tax) de 12,8 % auquel s'ajoutent 17,2 % de prélèvements sociaux. Ce qui porte le taux d'imposition global à 30 %, voire à 33 % ou 34 %, compte tenu des montants en jeu, si on tient compte de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) pour les contribuables imposables dans la tranche la plus élevée du barème de l'impôt sur le revenu.
    Les Echos — Cession d'entreprise : barème progressif ou flat tax, le choix de l'impôt | Les Echos
  • Ce régime prévoit que l’abattement pour durée de détention prévu à l’article 150-0 D bis (dans sa rédaction antérieure à l’entrée en vigueur de la loi de finances pour 2012) s’applique, de manière immédiate et sous certaines conditions, aux gains nets de cession de titres ou droits de PME européennes réalisés par leurs dirigeants en vue de leur départ à la retraite.
    Plus-value mobilière et cession conjointe par les membres du groupe familial : mise en oeuvre de l'ancien abattement dirigeant partant à la retraite
  • La cession d'une entreprise est un point d'orgue dans la carrière du dirigeant. Suivant la façon dont il l'aura organisée, son patrimoine personnel et la sécurité financière de la famille peuvent changer du tout au tout. Même en cas de proposition alléchante, il faut s'entourer de conseils d'experts pour éviter d'éventuelles déconvenues.
    Les Echos — Cession d'entreprise : ce qu'il faut faire avant de vendre | Les Echos
  • Les « serial » entrepreneurs disposent d'un atout maître pour concrétiser leurs gains et réinvestir sans frottement fiscal : l'apport cession. La stratégie est d'autant plus avantageuse qu'elle a été anticipée.
    Les Echos — Cession d'entreprise : comment vendre et réinvestir en franchise d'impôts | Les Echos
  • (CercleFinance.com) - agta record et Assa Abloy annoncent des accords fermes avec le groupe italien FAAC sur des cessions d'activités, pour permettre de lever les conditions requises par la Commission européenne dans le cadre de l'acquisition de la majorité d'agta record par Assa Abloy.
    agta record: cession d'activités avec Assa Abloy - EasyBourse
  • Quoi qu'il en fût, le lendemain même il demanderait la cession et il ne doutait pas que, devant un chiffre astronomique, les Guzman ne se pliassent. Ainsi pensait-il, dirigeant ses pas vers la colline, dans cet air brûlé.
    Ana Maria Ortese — L'Iguane

Traductions du mot « cession »

Langue Traduction
Anglais assignment
Espagnol cesión
Italien cessione
Allemand veräußerung
Portugais cessão
Source : Google Translate API


Sources et ressources complémentaires

SOMMAIRE

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.