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Donation
[dɔnasjɔ̃]
Définitions de « donation »
Donation - Nom commun
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(Droit) Acte juridique formalisé par lequel une personne transfère gratuitement un bien ou un droit à une autre personne.
III. Pour l'application du présent article, les donations entre vifs ne sont pas opposables à l'administration.
— Article 35, Code général des impôts -
(Par extension) Action de donner quelque chose sans attendre de contrepartie.
…notre cité ne figure dans aucune des chartes de l'époque mérovingienne, dans aucune des donations des princes carolingiens.
— Gustave Fraipont; Les Vosges, 1923
Expressions liées
- Acte de donation
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Donation de constantin (acte par lequel l'empereur Constantin aurait donné Rome au pape Sylvestre Ier.)
Il n'y a donc rien de si vrai que la donation de Constantin
— auteur - Donation entre vifs, entre époux
- Donation testamentaire
- Faire donation de quelque chose à quelqu'un
- Faire, révoquer une donation
Étymologie de « donation »
Du latin donationem, dérivé de donare (voir DONNER). Autres formes anciennes : en Berry, dounaison, donnaison ; en provençal, donatio ; en espagnol, donacion ; en italien, donazione. La forme régulière est donaison, la finale ationem se changeant en aison (exemple : orationem, oraison).Usage du mot « donation »
Évolution historique de l’usage du mot « donation » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « donation » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Synonymes de « donation »
Citations contenant le mot « donation »
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La donation est une montée vers la gloire par l'escalier de service.
Christine Arnothy — Un type merveilleux -
La « donation au dernier vivant », ou donation entre époux, permet de protéger le conjoint survivant lors de la succession.
Magazine Immobilier | Savez-vous comment fonctionne la donation entre époux ? -
L’enregistrement des actes notariés étrangers de donation de biens mobiliers par un habitant du Royaume pourrait devenir obligatoire. Avec quelles implications?
L'Echo — Donation via un notaire étranger: enregistrement bientôt obligatoire? | L'Echo -
Il est tout à fait possible de donner ou léguer un bien à un enfant mineur sous la condition expresse qu'il soit soustrait à l'administration légale d'un des parents. Dans ce cas, l'acte de donation ou le testament devra expressément indiquer que les biens transmis à l'enfant ne seront pas soumis à l'administration légale du parent, mais administrés par un tiers désigné.
Pleinevie.fr — Je voudrais faire une donation à mes petits-enfants mais sans que leur mère gère leur patrimoine. Comment faire ? - Pleine vie -
Alors que le legs est une disposition testamentaire qui n’a d’effet qu’après le décès du testateur, la donation est effectuée du vivant du donateur et entraîne le transfert immédiat du bien donné. C’est un acte par lequel vous pouvez transférer, de façon immédiate et irrévocable, la propriété d’un bien à une autre personne physique ou morale, par exemple Le Jour du Seigneur, sous réserve que l’opération ne porte pas atteinte aux droits de vos héritiers légaux.
Le Jour du Seigneur — Faire une donation à l'association Le CFRT/ Le Jour du Seigneur - Le Jour du Seigneur -
La Banque ING Luxembourg a fait donation à la Bibliothèque nationale du Luxembourg (BnL) d'un tableau de l'artiste Joachim van der Vlugt. Mercredi 1er juillet a eu lieu la remise officielle du don en présence de Colette Dierick, CEO d'ING Luxembourg, de Joachim Van der Vlugt et de Monique Kieffer, directrice sortante de la BnL.
Donation d'un tableau de l'artiste Joachim van der Vlugt à la BnL par ING Luxembourg - gouvernement.lu // Le gouvernement luxembourgeois -
Il existe deux façons de gérer le paiement des droits de donation lorsque l'on souhaite transmettre une somme d'argent à ses enfants ou toute autre personne. La voie habituelle ? Le donateur gratifie son donataire (celui qui reçoit le don) du capital prévu et lui laisse le soin de régler les taxes revenant à l'administration fiscale. Mais il existe un mode opératoire alternatif, moins connu.
VotreArgent.fr — Donation : comment limiter l'appétit du fisc - L'Express Votre Argent -
Un récent arrêt de la Cour de cassation permet la taxation d'un résident fiscal français dans le cadre d'une donation réalisée par un trust.
Les Echos — Un trust peut réaliser une donation indirecte | Les Echos
Traductions du mot « donation »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | donation |
| Espagnol | donación |
| Italien | donazione |
| Allemand | spende |
| Chinois | 捐款 |
| Arabe | هبة |
| Portugais | doação |
| Russe | пожертвование |
| Japonais | 寄付 |
| Basque | dohaintza |
| Corse | donazione |