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Dessaisissement
[desɛzismɑ̃]
Définitions de « dessaisissement »
Dessaisissement - Nom commun
-
Procédure par laquelle une personne se dépossède volontairement ou est dépossédée d'un bien, d'un pouvoir ou d'une fonction.
La loi salique en son titre XLVI nous décrit minutieusement les rites formalistes de l'institution, […] ; ces rites rapprochent aussi l’affatomie des legs et du testament, alors que les Germains ignorent les actes à cause de mort originairement. Il est frappant qu'il y ait un dessaisissement formaliste effectué inter vivos, mais l'effet complet de l'acte n'est réalisé que post mortem. Il y a cérémonie de dessaisissement et de déclaration de volonté au mallum puis mise en possession immédiate du bénéficiaire […]. – Gabriel Lepointe, La Famille dans l'Ancien droit
Étymologie de « dessaisissement »
Dérivé du mot dessaisir avec le suffixe -ment.Usage du mot « dessaisissement »
Évolution historique de l’usage du mot « dessaisissement » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « dessaisissement » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Synonymes de « dessaisissement »
Antonymes de « dessaisissement »
Citations contenant le mot « dessaisissement »
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- le dessaisissement irrévocable du donateur au profit du donataire était caractérisé car, en dépit du caractère irrévocable du trust, sa nature n'excluait pas la possibilité pour le constituant de transmettre une partie du capital à un bénéficiaire ;
Les Echos — Un trust peut réaliser une donation indirecte | Les Echos -
Le dispositif de dessaisissement d’une juridiction d’instruction au profit d’une JIRS, spécifiquement prévu par l’article 706-77 du code de procédure pénale, complète celui de dessaisissement amiable de « droit commun », prévu par l’article 663 du même code, sans se substituer à celui-ci ou l’exclure.
Dessaisissement au profit d’une juridiction d’instruction interrégionale spécialisée - Criminalité organisée et terrorisme | Dalloz Actualité
Traductions du mot « dessaisissement »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | relinquishment |
| Espagnol | renuncia |
| Italien | rinuncia |
| Allemand | verzicht |
| Chinois | 放弃 |
| Arabe | التنازل |
| Portugais | renúncia |
| Russe | оставление |
| Japonais | 放棄 |
| Basque | uko egitea |
| Corse | rinuncia |