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Subsidiaire
Sommaire
Variantes | Singulier | Pluriel |
---|---|---|
Masculin et féminin | subsidiaire | subsidiaires |
Définitions de « subsidiaire »
Trésor de la Langue Française informatisé
SUBSIDIAIRE, adj.
Wiktionnaire
Adjectif - français
subsidiaire \syb.zi.djɛʁ\ masculin et féminin identiques
-
(Droit) Qui sert à fortifier un moyen principal, qui vient à l’appui, destiné à suppléer ce qui viendrait à faire défaut..
- La société Hydra LS demande au juge administratif d’annuler le marché public de service conclu par l’office public de l’habitat de Calais avec la société des Eaux de Calais ayant pour objet la maintenance des suppresseurs d’eaux et, à titre subsidiaire, de résilier le marché conclu par l’office public de l’habitat de Calais avec la société des Eaux de Calais, de condamner l’office public de l’habitat de Calais à l’indemniser du préjudice qu’elle a subi en raison de l’illégalité de la procédure de passation du marché litigieux. — (« Critère technique : vaine tentative d’établissement d’une discrimination géographique prohibée », brève parue sur achatpublic.com le 30 décembre 2020 ; consultée le 4 janvier 2021)
- Des moyens subsidiaires.
- Conclusions subsidiaires, conclusions conditionnelles, qu’on prend en second lieu, et pour le cas seulement où les conclusions principales ne seraient pas adjugées.
- Hypothèque subsidiaire, seconde hypothèque qui sert à assurer davantage la première, et qui n’a d’effet qu’au défaut de l’autre.
- On dit dans le même sens : caution subsidiaire, seconde caution utilisée à défaut de la première.
- Qui vient à l’appui d'une chose plus importante, qui constitue un élément accessoire, par surcroît.
- Raison subsidiaire.
- Motif subsidiaire.
- Question subsidiaire, qui mérite débat à l’École de guerre : est-il bon d’humilier ses subordonnés ? — (Hervé Martin, Chef, oui, chef !, Le Canard Enchaîné, 19 juillet 2017, page 1)
Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)
. T. de Jurisprudence. Qui sert à fortifier un moyen principal, qui vient à l'appui. Des moyens subsidiaires. Conclusions subsidiaires, Conclusions conditionnelles, qu'on prend en second lieu, et pour le cas seulement où les conclusions principales ne seraient pas adjugées. Hypothèque subsidiaire, Seconde hypothèque qui sert à assurer davantage la première, et qui n'a d'effet qu'au défaut de l'autre. On dit dans le même sens : Caution subsidiaire.
SUBSIDIAIRE s'emploie aussi dans le langage ordinaire et signifie Qui vient à l'appui, par surcroît. Raison subsidiaire. Motif subsidiaire.
Littré (1872-1877)
-
1Qui vient en aide à quelque chose de principal.
Que si j'unis à ce motif principal les autres motifs très considérables, mais toutefois subsidiaires et moins principaux, qui ont rapport à nous
, Bossuet, Avert. sur des écrits.... 9.Il faut peser l'autorité de cette multitude de différents titres, et on ne le peut qu'avec le secours de beaucoup d'autres connaissances subsidiaires
, Fontenelle, De Lisle. -
2 Terme de jurisprudence. Qui sert à fortifier un moyen principal ; qui est allégué à la suite de raisons déjà employées. Des moyens subsidiaires.
Conclusions subsidiaires, conclusions conditionnelles qu'on prend en second lieu, et pour le cas seulement où les conclusions principales ne seraient pas adjugées.
Hypothèque subsidiaire, seconde hypothèque qui sert à assurer davantage la première, et qui n'a d'effet qu'à défaut de l'autre.
On dit dans le même sens : caution subsidiaire.
HISTORIQUE
XIVe s. Aucunes flottes [troupes] de ses chevaliers subsidiaires
, Bercheure, f° 34, verso.
XVIe s. Que la doctrine divine tient mieulx son reng à part, comme royne et dominatrice, qu'elle doibt estre principale partout, point suffragante et subsidiaire
, Montaigne, I, 400.
SUPPLÉMENT AU DICTIONNAIRE
SUBSIDIAIRE. Ajoutez :Au delà de la frontière, il [Hadrien] donne une large extension au régime subsidiaire, afin de retenir les barbares chez eux, Duruy, Journ. offic. 17 mars 1874, p. 2066, 2e col.
Le concours étant écarté, nous avons abordé le troisième amendement qui proposait une adjudication restreinte ; au fond, l'adjudication restreinte n'est qu'un subsidiaire du concours ; elle exigerait, comme le concours, l'institution d'un jury, Clamageran, Rapp. au cons. munic. de Paris, 28 juin 1877, p. 29.
Encyclopédie, 1re édition (1751)
SUBSIDIAIRE, adj. & subst. (Gram. & Jurisprud.) est ce qui n’a lieu que comme un dernier recours, une derniere ressource.
L’hypothèque subsidiaire est celle que l’on accorde en certain cas sur des biens, qui naturellement ne devoient pas y être sujets, & au défaut de recours sur d’autres biens, telle que celle de la femme pour sa dot pour les biens substitués. Voyez Hypothèque & Substitution.
Les conclusions subsidiaires sont celles que l’on prend pour le cas où l’on n’obtient pas l’adjudication des premieres conclusions.
Les moyens subsidiaires, sont ceux que l’on fait valoir dans le cas où ceux que l’on a proposés les premiers ne réussiroient pas. (A)
Étymologie de « subsidiaire »
Lat. subsidiarius, de subsidium, secours (voy. SUBSIDE).
- (1355) Emprunté au latin subsidiarius (« relatif aux subsides, qui forme la réserve »).
Phonétique du mot « subsidiaire »
Mot | Phonétique (Alphabet Phonétique International) | Prononciation |
---|---|---|
subsidiaire | sybzidjɛr |
Citations contenant le mot « subsidiaire »
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Un Afghan dont la demande d’asile a été rejetée par l’Ofpra a ainsi toutes les chances de se voir accorder une protection en faisant appel devant la CNDA. Celle-ci a en effet annulé 75 % des décisions de l’Ofpra pour accorder, la plupart du temps, une « protection subsidiaire » aux Afghans. Différente du statut de réfugié, qui nécessite d’établir une persécution individuelle, la protection subsidiaire est destinée à une personne exposée à une menace grave dans son pays « en raison d’une violence généralisée résultant d’une situation de conflit armé ». Le Monde.fr, Asile : la France pourrait moins protéger les Afghans
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* Le projet d'offre visant les actions Ingenico comprend une offre mixte principale assortie, à titre subsidiaire et sous réserve de l'application d'un mécanisme de " mix and match ", d'une offre d'échange et d'une offre d'achat : - Offre mixte principale : 11 actions Worldline et 160,5 euros pour 7 actions Ingenico , GNW: INGENICO GROUP : Worldline a déposé son projet d'offre publique visant les | Zone bourse
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Après l’airbag conducteur, le contrôle électronique de stabilité (ESP) et le freinage automatique d’urgence, une autre sophistication sécuritaire est en passe de devenir obligatoire sur toutes les voitures neuves vendues en Europe. Il s’agit des systèmes automatisés de maintien de trajectoire ou ALKS (pour «Automated Lane Keeping Systems» qui correspond à un module de conduite semi-autonome de niveau 2. C’est ce que prévoit un règlement sur les voitures autonomes, voté le mois dernier à l’ONU par plus d’une cinquantaine de pays dont le Japon, la Corée du Sud et les membres de l’Union européenne. Plus précisément, ce texte a été adopté par le «Forum mondial pour l’harmonisation des règlements concernant les véhicules» qui n’est autre qu’un organe subsidiaire des Nations Unies rassemblant 53 États d’Europe, d’Asie et d’Afrique. LesEco.ma, Bientôt des boîtes noires dans vos voitures - LesEco.ma
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De son côté, Elsevier inc. s’en est pris à Cyando AG, éditeur d’Upload. Au bout de l’index, la présence sur sa plateforme de plusieurs ouvrages dont il détient les droits exclusifs, mis en ligne là encore par des utilisateurs. Devant les juridictions, l’éditeur sollicite la condamnation de Cyando à titre principal, en tant qu’auteur des atteintes au droit d’auteur, et à titre subsidiaire, comme complice de ces atteintes. Elsevier a également réclamé des informations sur les utilisateurs, outre d’inévitables dommages et intérêts. Et là aussi, la Cour fédérale de justice a préféré saisir la CJUE. , Le statut de l'hébergeur, avant et après la nouvelle directive sur le droit d'auteur
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Différente du statut de réfugié, qui nécessite d’établir une persécution individuelle, la protection subsidiaire est destinée à une personne exposée à une menace grave dans son pays « en raison d’une violence généralisée résultant d’une situation de conflit armé ». Le Monde.fr, Asile : la France pourrait moins protéger les Afghans
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Devant les juridictions, l’éditeur sollicite la condamnation de Cyando à titre principal, en tant qu’auteur des atteintes au droit d’auteur, et à titre subsidiaire, comme complice de ces atteintes. , Le statut de l'hébergeur, avant et après la nouvelle directive sur le droit d'auteur
Traductions du mot « subsidiaire »
Langue | Traduction |
---|---|
Anglais | subsidiary |
Espagnol | subsidiario |
Italien | filiale |
Allemand | tochtergesellschaft |
Chinois | 子公司 |
Arabe | شركة فرعية |
Portugais | subsidiária |
Russe | филиал |
Japonais | 子会社 |
Basque | filiala |
Corse | filiera |
Synonymes de « subsidiaire »
- suffragant
- supplémentaire
- accessoire
- auxiliaire
- annexe
- collaborateur
- complémentaire
- dépendant
- insignifiant
- second
- secondaire
- superfétatoire
- superflu
- subsidiaire
Antonymes de « subsidiaire »
Combien de points fait le mot subsidiaire au Scrabble ?
Nombre de points du mot subsidiaire au scrabble : 14 points