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Séquestre

Variantes Singulier Pluriel
Masculin séquestre séquestres

Définitions de « séquestre »

Trésor de la Langue Française informatisé

SÉQUESTRE1, subst. masc.

I.
A. − DROIT
1.
a) Dépôt (d'un bien en litige) aux mains d'un tiers jusqu'au règlement de la contestation. Être, mettre, placer sous (le) séquestre; mettre le séquestre sur. [Arnauld] semble mener un peu trop de front et presque ex aequo le soin de ses ballots et l'inquiétude pour les personnes; il se plaint du séquestre des uns autant que de l'emprisonnement des autres (Sainte-Beuve, Port-Royal, t. 5, 1859, p. 172).Saint-Augustin venait d'être mis en séquestre, je ne sais pour quelle raison, et on ne pouvait y entrer sans une autorisation spéciale de l'administration (Larbaud, F. Marquez, 1911, p. 209).
− Loc. fig. Mettre, tenir en séquestre, sous séquestre. Empêcher l'action de quelque chose ou le fait de pouvoir en user. [La direction d'un théâtre] retient en sequestre l'admirable talent de Madame Dorval, la seule actrice vraiment poétique et passionnée que nous ayons (Mussetds R. des Deux Mondes, 1832, p. 491).Le scepticisme subjectif a pu m'obséder par moments; il ne m'a jamais fait sérieusement douter de la réalité; ses objections sont par moi tenues en séquestre dans une sorte de parc d'oubli (Renan, Souv. enf., 1883, p. 374).
− Séquestre d'intérêt privé
♦ Séquestre conventionnel. Séquestre fait par convention entre les parties. V. Code civil, infra.
♦ Séquestre judiciaire. Séquestre fait par ordre de justice. Le séquestre judiciaire est donné, soit à une personne dont les parties intéressées sont convenues entre elles, soit à une personne nommée d'office par le juge. Dans l'un et l'autre cas, celui auquel la chose a été confiée, est soumis à toutes les obligations qu'emporte le séquestre conventionnel (Code civil, 1804, art. 1963, p. 353).
− Séquestre d'intérêt général. Séquestre ordonné par mesure d'intérêt général ou de sécurité publique et confié à l'administration de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre (d'apr. Réau-Rond. 1951).
b) Main mise d'un État sur des territoires ou des biens appartenant à un autre État ou à ses ressortissants. Séquestre de guerre. Le Roi de Naples menace, si l'on ne tient pas les engagements contractés envers lui, de mettre sous le séquestre les biens des Suisses qu'il a sous la main et ils sont considérables (Gobineau, Corresp.[avec Tocqueville], 1850, p. 111).Charles profita de ce désordre chez les Anglais pour mettre la Guyenne sous séquestre (Bainville, Hist. Fr., t. 1, 1924, p. 88).
2. P. méton. La chose placée sous séquestre. On a mis un gardien infidèle qui a pillé le séquestre (Ac.).Cette ferraille répartie en lots par les Alliés et numérotée à la craie, toute cette stérile parure des séquestres noircit un optimisme naturel (Morand, Eur. gal., 1925, p. 27).
B. − Vieux
1. État d'une personne que l'on prive illégalement et arbitrairement de sa liberté. Les parents demeurèrent d'accord de mettre cette fille en séquestre dans tel monastère, chez telle dame (Ac.1835, 1878).
2. Lieu où l'on enfermait un enfant (collégien, apprenti) par mesure de punition. Vous le ferez arrêter [votre enfant qui a filé] par les gendarmes, mettre au séquestre ou au cachot (Vallès, Réfract., 1865, p. 168).− Ah! c'est pas vrai, dit le directeur, quatre jours de séquestre, mon petit! − Monsieur, dit Poil de Carotte, le maître d'étude, il m'en veut! (Renard, Poil Carotte, 1894, p. 139).
II. − PATHOL. Portion nécrosée d'un tissu cellulaire, notamment d'un tissu osseux, tendant à se séparer du tissu vivant dans lequel elle reste enclavée. Séquestre pulmonaire. Les cartilages peuvent se détacher en partie ou en totalité sous la forme de coques qui jouent le rôle de corps étrangers, isolement qui constitue une sorte de séquestre (Nélaton, Pathol. chir., t. 1, 1844, p. 234).Ce sont surtout les ostéomyélites qui provoquent la formation de séquestre (Villemin1975).
REM.
Séquestrectomie, subst. fém.,chir. Extraction d'un séquestre au sein d'un tissu cellulaire. (Dict. xxes.).
Prononc. et Orth.: [sekεstʀ ̭]. Ac. 1694, 1718: se-; dep. 1740: sé-. Étymol. et Hist. 1. a) 1281 « dépôt d'une chose litigieuse entre les mains d'un tiers en attendant le règlement de la contestation » (F. J. Tanquerey, Rec. de lettres anglo-fr., p. 23); b) 1449 a sequestre adv. « à part » ([Louis de Beauvau], Pas d'armes de la bergère, éd. G. A. Crapelet, 203, hapax); 1612 (mettre) en sequestre « à l'écart, de côté » (M. Régnier, Satyre, XIII, 97 ds Œuvres compl., éd. G. Raibaud, p. 177); 1690 mettre qqn en séquestre « mettre quelqu'un à l'écart du monde, de la société » (Fur.); c) 1451 « chose séquestrée » (Chron. du Mt-St-Michel, éd. S. Luce, t. 2, p. 242); 1850 « main-mise d'un gouvernement qui est en guerre contre un autre sur les biens que possèdent dans son territoire le gouvernement ennemi et les sujets de ce gouvernement » (Gobineau, loc. cit.); d) adj. 1470 (euvre) sequestre « secret, caché » (Wavrin, Cron. et anch. ist., tab. des rubriq., éd. W. Hardy ds Gdf.); 1528 [éd.] lieu sequestre « lieu retiré » (Perceforest, vol. IV, chap. 36, ibid.); e) 1806 pathol. (Capuron, Nouv. dict. de méd.); 2. fin xives. « celui entre les mains de qui les choses sont mises en séquestre » (Aalma 11. 180 ds Roques t. 2, p. 376); ca 1390 main séquestre « id. » (G. de S. André, Hist. de Jean IV, ap. Lobineau, Hist. de Bret., II, 706 ds Gdf.). Empr. au lat. jur.sequestrum « dépôt, séquestre » pour le sens 1 et au lat. sequester « entremetteur, médiateur, dépositaire » pour le sens 2.

SÉQUESTRE2, subst. masc.

A. − HIST. ROMAINE. Celui chez qui on déposait l'argent destiné à acheter des juges, des électeurs, etc. (Ds Ac. Compl. 1842, Besch. 1845, Lar. 19e-20e).
B. −
1. DR. Personne désignée par la justice ou par des particuliers comme dépositaire d'un bien placé sous séquestre (v. séquestre1I A 1 a). En appos. Administrateur séquestre; dépositaire séquestre. Il me confia, pendant mon passage chez lui, le dossier d'une succession de près d'un million dont il avait été nommé séquestre (Léautaud, Journal littér., 1, 1903, p. 77).Le séquestre n'a, en principe, que les pouvoirs d'administration nécessaires à la conservation de la chose; le juge lui-même ne peut pas élargir ces pouvoirs. − Lorsque les actes qu'il fait rentrent dans ses pouvoirs, le séquestre représente le propriétaire des biens séquestrés, et le lie ainsi que pourrait le faire tout mandataire de justice (Réau-Rond.1951).
2. Personne qui assure la garde d'une personne séquestrée. Je lui ai rendu récemment visite dans le taudis de Rummelsburg où ses séquestres le font jeûner ou le gavent selon l'intensité qu'ils veulent donner à leur phare (Giraudoux, Siegfried et Lim., 1922, p. 43).
Prononc. et Orth. V. séquestre1. Étymol. et Hist. V. séquestre1.
STAT. − Séquestre1 et 2. Fréq. abs. littér.: 66.

Wiktionnaire

Nom commun - français

séquestre \se.kɛstʁ\ masculin

  1. (Droit) État d’une chose litigieuse remise en main tierce par ordre de justice ou par convention des parties, jusqu’à ce qu’il soit réglé et jugé à qui elle appartiendra.
    • Séquestre judiciaire, séquestre d’intérêt privé, séquestre conventionnel, séquestre fait par convention entre les parties, séquestre d’intérêt général.
    • Les revenus de cette terre ont été mis en séquestre.
    • Le juge a ordonné le séquestre.
    • Violer le séquestre.
    • Comme Madame ne l’ignorait pas, les biens de Monsieur de Battenbourg avaient été confisqués après son exécution. Ils étaient encore sous séquestre, la vente au profit de l’État ne devant avoir lieu qu’après le payement des dettes aux particuliers. — (Marguerite Yourcenar, L'Œuvre au Noir , Troisième Partie « La prison », chapitre « L’acte d’accusation », Gallimard, Paris, 1968, page 336)
    • Le scepticisme subjectif a pu m’obséder par moments ; il ne m’a jamais fait sérieusement douter de la réalité ; ses objections sont par moi tenues en séquestre dans une sorte de parc d’oubli ; je n’y pense jamais. — (Ernest Renan, Souvenirs d’enfance et de jeunesse, 1883, collection Folio, page 210.)
    • Saint-Augustin venait être mis en séquestre, je ne sais pour quelle raison, et on ne pouvait y entrer sans une autorisation spéciale de l’administration. — (Valery Larbaud, Fermina Márquez, 1911, réédition Le Livre de Poche, page 239)
  2. Dépositaire, celui entre les mains de qui les choses sont mises en séquestre.
    • Administrateur séquestre, dépositaire séquestre, séquestre de guerre.
    • Le séquestre n’a, en principe, que les pouvoirs d’administration nécessaires à la conservation de la chose; le juge lui-même ne peut pas élargir ces pouvoirs. Lorsque les actes qu’il fait rentrent dans ses pouvoirs, le séquestre représente le propriétaire des biens séquestrés, et le lie ainsi que pourrait le faire tout mandataire de justice.
    • Il faut choisir un séquestre solvable.
    • Contraindre le séquestre.
    • Décharger le séquestre.
  3. La chose séquestrée.
    • On a mis un gardien infidèle qui a pillé le séquestre.
  4. Main mise d’un État sur des territoires ou des biens appartenant à un autre État ou à ses ressortissants.
  5. État d’une personne que l’on prive illégalement et arbitrairement de sa liberté.
    • Les parents demeurèrent d’accord de mettre cette fille en séquestre dans tel monastère, chez telle dame.
  6. Lieu où l’on enfermait un enfant (collégien, apprenti) par mesure de punition.
    • […] quatre jours de séquestre, mon petit !
    • Vous le ferez arrêter [votre enfant qui a filé] par les gendarmes, mettre au séquestre ou au cachot.
  7. Personne qui assure la garde d’une personne séquestrée.
  8. (Antiquité romaine) Celui chez qui on déposait l’argent destiné à acheter des juges, des électeurs.
  9. (Médecine) Portion nécrosée d’un tissu cellulaire, notamment fragment d’os, qui se trouve enclavé dans les tissus.
    • Séquestre pulmonaire.
    • Les cartilages peuvent se détacher en partie ou en totalité sous la forme de coques, qui jouent le rôle de corps étrangers, isolement qui constitue une sorte de séquestre.
    • Un séquestre cornéen est une partie de cornée « morte » qui est ensuite rejeté par la cornée saine restante. La plupart des séquestres affectent le centre de la cornée. — (Clinique Vet24, Le séquestre cornéen chez le chat et le chien → lire en ligne)
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

SÉQUESTRE. n. m.
T. de Jurisprudence. État d'une chose litigieuse remise en main tierce par ordre de justice ou par convention des parties, jusqu'à ce qu'il soit réglé et jugé à qui elle appartiendra. Séquestre judiciaire. Les revenus de cette terre ont été mis en séquestre. Ses biens sont sous séquestre. Le juge a ordonné le séquestre. Violer le séquestre. Il désigne aussi Celui entre les mains de qui les choses sont mises en séquestre. Il faut choisir un séquestre solvable. Contraindre le séquestre. Décharger le séquestre. Il se dit encore de la Chose séquestrée. On a mis un gardien infidèle qui a pillé le séquestre. En termes de Médecine, il désigne un Fragment d'os nécrosé qui se trouve enclavé dans les tissus.

Littré (1872-1877)

SÉQUESTRE (sé-kè-str') s. m.
  • 1État d'une chose en litige remise en main tierce par ordre de la justice, ou par convention des parties, jusqu'à ce qu'il soit réglé à qui elle appartiendra. Le roi [Philippe le Bel] convoqua une grande assemblée à Tours, pour résoudre, en la présence du pape et en la sienne, quel usage on ferait du bien des templiers mis en séquestre, Voltaire, Hist. parl. IV. Le roi de Prusse avait délogé les Suédois de cette île [Usedom], et s'en était saisi, aussi bien que de Stettin, qu'il gardait en séquestre, Voltaire, Charles XII, 8. Le séquestre est ou conventionnel, ou judiciaire, Code Nap. art. 1955. Combien pour avoir mis leur honneur en séquestre Ont-elles…, Régnier, Sat. XII.
  • 2Il se dit aussi des personnes. Mettre une fille en séquestre dans un monastère. Les parents s'accordèrent à mettre cette jeune fille en séquestre chez telle dame.
  • 3La chose séquestrée. Le séquestre a été dilapidé par un gardien infidèle.
  • 4Celui entre les mains de qui les choses ont été mises en séquestre. Choisir un séquestre solvable.
  • 5 Terme de pathologie. Portion d'os nécrosée, ainsi appelée parce qu'elle se sépare du reste de l'os encore vivant.

    Il se dit aussi de toute portion privée de vie d'un tissu quelconque qui reste enclavée dans le tissu encore vivant, bien qu'elle en soit distincte et s'en sépare plus ou moins vite.

HISTORIQUE

XVe s. Or vive autant que il peult ; car de ce fer mourir luy convient ; ces paroles finies, elle mist le fer en lieu sequestre, Perceforest, t. IV, f° 118.

XVIe s. En simple saisine ne se fait aucun retablissement ; ains un simple ajournement ; et n'y a lieu de recreance ni sequestre, Loysel, 763. Sequestre garde, et la main de justice ne dessaisit et ne prejudicie à personne, Loysel, 769.

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Étymologie de « séquestre »

Provenç. sequestre ; espagn. secuestro ; ital. sequestro ; de sequestrum, chose séquestrée, ou sequester, celui qui séquestre, probablement celui qui intervient, de sequi, suivre, d'après les étymologistes latins, approuvés par Corssen.

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Du latin juridique sequestrum (« dépôt, séquestre »).
Pour le sens d’individu, il provient du latin sequester (« entremetteur, médiateur, dépositaire »).
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « séquestre »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
séquestre sekɛstr

Citations contenant le mot « séquestre »

  • La clause séquestre apporte des garanties aux associés et ayants droits dans le cadre d'un prêt bancaire. crédit photo : UfaBizPhoto/Shutterstock / UfaBizPhoto Boursorama, Clause séquestre: pourquoi est-ce important pour la survie de votre entreprise - Boursorama
  • À l’occasion du troisième anniversaire de la mise sous séquestre du navire de sauvetage Iuventa et du début de l’enquête judiciaire sur 10 membres de son équipage, Amnesty International lance une action mondiale de solidarité. , Italie. L’équipage d’un navire de sauvetage risque 20 ans de prison, trois ans après le début d’une enquête pour trafic illicite | Amnesty International
  • Les archives Modigliani mises sous séquestre dans un port franc de Genève Le Journal Des Arts, Les archives Modigliani mises sous séquestre dans un port franc de Genève - 9 juillet 2020 - lejournaldesarts.fr
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Traductions du mot « séquestre »

Langue Traduction
Anglais escrow
Espagnol cautivo detenido
Italien tenuto prigioniero
Allemand gefangen gehalten
Chinois 被俘虏
Arabe محتجز
Portugais feito refém
Russe содержащийся в плену
Japonais 拘束された
Basque atxilotuta
Corse tinutu captive
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Synonymes de « séquestre »

Source : synonymes de séquestre sur lebonsynonyme.fr

Antonymes de « séquestre »

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Séquestre

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