Dépôt

Nom commun

dépôt \de.po\ masculin

1. Action de déposer, de placer une chose en quelque endroit, ou de remettre, de confier une chose à quelqu’un.
   • Le dépôt du corps dans ce caveau n’est que provisoire.
   • Le dépôt de cette pétition a été fait sur le bureau de la Chambre.
   • Faire le dépôt d’une somme entre les mains d’un officier ministériel.
   • (Banque) — Les petits déposants prenaient peur et retiraient leurs dépôts. Une immense thésaurisation d’or commençait dans tout le pays. — (André Maurois, Chantiers américains, 1933)
2. Ce qu’on a déposé, confié, donné en garde à quelqu’un, pour être rendu ou employé à la volonté ou suivant l’intention de celui qui l’a donné.
   • Le dépôt est une chose sacrée.
   • Nier un dépôt.
   • Abuser d’un dépôt.
   • Rendre fidèlement un dépôt.
   • On a ordonné que le dépôt serait porté au greffe.
   • Retirer un dépôt.
   • Caisse des dépôts et consignations.
   • (Figuré) Révéler un secret, c’est violer un dépôt sacré.
   • Dans ce siècle, ils avaient seuls le dépôt des connaissances humaines.
3. Convention faite en déposant quelque chose entre les mains de quelqu’un.
   • La loi du dépôt.
   • Le dépôt est un contrat de bonne foi.
   • Violer la foi du dépôt.
4. Lieu où l’on entrepose des objets ou des marchandises.
5. Lieu où quelqu’un fait débiter ce qu’il récolte, ce qu’il fabrique, etc.
   • C’est le seul dépôt de ces marchandises qu’il y ait dans la ville.
   • Ce propriétaire a établi un dépôt de ses vins à tel endroit.
   • Un dépôt d’eau de Vichy.
6. Lieu où l’on garde certaines choses, pour s’en servir, pour y recourir dans l’occasion.
   • Dépôt d’armes.
   • Dépôt de pompes à incendie.
   • Le dépôt des archives.
   • Dépôt de titres, de chartes.
7. (Chemin de fer) Endroit où sont entretenues et remisées les locomotives avant une nouvelle utilisation en service commercial.
8. (Militaire) Lieu où l’on organise les cadres et où l’on exerce les recrues.
   • L’effectif de la brigade n’avait pas varié : il s’était maintenu au chiffre de 6.000 hommes, grâce à l’apport régulier des dépôts. — (Charles Le Goffic, Bourguignottes et pompons rouges, 1916, p.90)
   • Rester au dépôt.
9. (Par extension) (Militaire) Soldats, recrues qui sont au dépôt.
   • Le dépôt a reçu l’ordre de partir sur-le-champ.
   • Il fait partie du dépôt.
11. Sédiment qu’un fluide dépose au fond du vase où il a séjourné pendant quelque temps.
    • Le dépôt de l’urine.
    • Il y a un dépôt au fond du vase.
    • Un léger dépôt n’altère en rien la qualité de ce produit., phrase justifiante inscrite sur l’emballage de certains produits de commerce.
12. (Par analogie) Amas d’humeurs qui se forme en quelque endroit du corps.
    • Il faut donner un coup de bistouri en cet endroit, il s’y est fait un dépôt.
13. (Géologie) Masses de matières minérales, formées à la surface du globe par les eaux, les glaciers, les vents, les êtres organisés.
14. (Programmation informatique) Stockage centralisé d'un logiciel de gestion de versions.
15. Endroit où sont gardées provisoirement des personnes mises en examen.
    • Il y avait un manège de vélocipèdes. Blanche, avec ses manies de faire toujours à sa tête, chahutait là-dessus en montrant ses mollets et tout. On lui avait dit : Ne fais donc pas ça, tu verras qu’un jour ou l’autre tu te feras ramasser. Ça y était : qu’est-ce que j’avais dit ! Au Dépôt, il y a la visite, elle n’avait pas passé saine et on l’avait envoyée se soigner à Saint-Lazare. — (Charles-Louis Philippe, Bubu de Montparnasse, 1901, réédition Garnier-Flammarion, page 168)
    • Il est pris, il ne peut plus s’échapper. Il faut agir maintenant et agir vite, nous allons le mener au Dépôt. — (Pierre Souvestre et Marcel Allain, Fantômas, La Guêpe rouge), 1912, Éditions Robert Laffont, Bouquins, tome 5, page 600)

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DÉPÔT. n. m.
Action de déposer, de placer une chose en quelque endroit, ou de remettre, de confier une chose à quelqu'un. Le dépôt du corps dans ce caveau n'est que provisoire. Le dépôt de cette pétition a été fait sur le bureau de la Chambre. Faire le dépôt d'une somme entre les mains d'un officier ministériel. Dépôt légal, Dépôt que tout imprimeur doit faire, entre les mains de l'autorité, d'un certain nombre d'exemplaires de tout livre qu'il a imprimé. Il se dit aussi, par extension, des Bureaux du Ministère de l'Intérieur et de la Bibliothèque Nationale où se fait cette sorte de dépôt. Faire des recherches au Dépôt légal. Il se dit aussi de Ce qu'on a déposé, confié, donné en garde à quelqu'un, pour être rendu ou employé à la volonté ou suivant l'intention de celui qui l'a donné. Le dépôt est une chose sacrée. Nier un dépôt. Abuser d'un dépôt. Rendre fidèlement un dépôt. On a ordonné que le dépôt serait porté au greffe. Retirer un dépôt. Caisse des dépôts et consignations. Fig., Révéler un secret, c'est violer un dépôt sacré. Dans ce siècle, ils avaient seuls le dépôt des connaissances humaines. Il se dit également de la Convention faite en déposant quelque chose entre les mains de quelqu'un. La loi du dépôt. Le dépôt est un contrat de bonne foi. Violer la foi du dépôt. Il se dit aussi d'un Lieu où quelqu'un fait débiter ce qu'il récolte, ce qu'il fabrique, etc. C'est le seul dépôt de ces marchandises qu'il y ait dans la ville. Ce propriétaire a établi un dépôt de ses vins à tel endroit. Un dépôt d'eau de Vichy. Il se dit encore d'un Lieu où l'on garde certaines choses, pour s'en servir, pour y recourir dans l'occasion. Dépôt d'armes. Dépôt de pompes à incendie. Le dépôt des archives. Dépôt de titres, de chartes. Il se dit, en termes d'Administration militaire, du Lieu où l'on organise les cadres et où l'on exerce les recrues. Le dépôt de ce régiment est dans telle ville. Rester au dépôt. Il se dit, par extension, des Soldats, des recrues qui sont au dépôt. Le dépôt a reçu l'ordre de partir sur-le-champ. Il fait partie du dépôt. Dépôt de mendicité, Établissement public dans lequel on loge et on nourrit des pauvres. En termes de Jurisprudence criminelle, Mandat de dépôt, Ordonnance en vertu de laquelle un prévenu, contre qui il a été décerné un mandat d'amener, est retenu dans la maison d'arrêt. Le Dépôt de la préfecture de police, ou, absolument, Le Dépôt, Salles où l'on renferme provisoirement les prisonniers. Il se dit, par analogie, d'un Amas d'humeurs qui se forme en quelque endroit du corps. Il faut donner un coup de bistouri en cet endroit, il s'y est fait un dépôt. En termes de Médecine, on dit plus souvent ABCÈS. Il se dit en outre du Sédiment que des matières liquides laissent au fond du vase où elles ont séjourné pendant quelque temps. Le dépôt de l'urine. Il y a un dépôt au fond du vase. Il se dit spécialement, en termes de Géologie, des Masses de matières minérales, formées à la surface du globe par les eaux, les glaciers, les vents, les êtres organisés.

• 1Ce qu'on a déposé, donné en garde, pour être rendu ou employé à la volonté du déposant. Retirer un dépôt. Le dépôt fut rendu fidèlement. Le dépôt est une chose sacrée. Nier, violer un dépôt.

  Caisse des dépôts et consignations, caisse créée le 28 avril 1816, spécialement destinée à recevoir et à administrer les fonds provenant de consignations judiciaires, de cautionnements, de dépôts volontaires, etc. et à faire le service des fonds de retraite.

  Être en dépôt, être confié. Mettre en dépôt, confier. Avoir en dépôt, garder à titre de dépôt. … Sais-tu par quel mystère Je les laissais tous deux [les deux princes] en dépôt chez mon frère ? Corneille, Rodog. II, 2. Jusqu'à ce que les passages [les défilés] soient mis en dépôt dans vos mains, Fénelon, Tél. X. Adraste avait mis cette ville en dépôt entre les mains des Lucaniens, Fénelon, Tél. XX. Du droit de commander je ne suis point jaloux, Je ne l'ai qu'en dépôt et je vous l'abandonne, Corneille, Sertor. III, 2. Ce peuple auquel il a mis en dépôt les prophéties, Pascal, Fig. 1. J'aime à mettre mes sentiments en dépôt entre les mains d'un homme comme lui, Sévigné, 51.

  Laisser en dépôt, négliger. Locution peu usitée. Au compas du devoir il règle son courage, Et ne laisse en dépôt pourtant son avantage, Régnier, Sat. X.

  Fig. [Les vestales] Gardant fidèlement le dépôt précieux D'un feu toujours ardent qui brûle pour nos dieux…, Racine, Brit. V, 8. Cette grâce efficace, qui avait été mise comme un dépôt entre vos mains, pour avoir, dans un saint ordre [les dominicains] à jamais durable, des prédicateurs qui la publiassent au monde jusqu'à la fin des temps, se trouve comme délaissée pour des intérêts si indignes, Pascal, Prov. 2. Ceux à qui le Seigneur a confié le dépôt de la foi, Massillon, Car. Pass. C'est un dépôt sacré que l'Église nous met entre les mains, Massillon, Pan. S. Ét. Il ne suffit pas qu'il y ait, dans une monarchie, des rangs intermédiaires ; il faut encore un dépôt de lois ; ce dépôt ne peut être que dans les corps politiques, qui annoncent les lois lorsqu'elles sont faites et les rappellent lorsqu'on les oublie, Montesquieu, Esp. II, 4. Ils [les Arabes] nous ont transmis avec gloire le dépôt des connaissances qu'ils avaient reçues des Grecs, disciples eux-mêmes des Égyptiens, Laplace, Exp. V, 4.

  Un dépôt précieux, une personne à qui l'on tient beaucoup. J'attends Antiochus pour lui recommander Ce dépôt précieux que je ne puis garder, Racine, Bérén. III, 2. On voit paraître aussi sa fidèle nourrice Qui, cachée en un coin de ce vaste édifice, Gardait ce cher dépôt…, Racine, Athal. V, 1.

• 2Action de déposer, de mettre une chose en un lieu. Le dépôt d'un corps dans un caveau provisoire.
• 3Action de confier quelque chose en garde à quelqu'un ; la convention faite en déposant quelque chose entre les mains de quelqu'un. Le dépôt est un contrat de bonne foi. La loi du dépôt. Dépôt volontaire, contrat de dépôt qui se fait par le consentement réciproque du déposant et du dépositaire. Dépôt nécessaire, contrat de dépôt qui est la suite d'une circonstance impérieuse, telle qu'un incendie, etc.

  Dépôt des signatures et paraphes des notaires, dépôt que les notaires, avant d'entrer en charge, doivent faire de leur signature et de leur paraphe, tant au greffe du tribunal de première instance de leur département, qu'au secrétariat de la mairie de leur résidence.

• 4Nom donné aux matières solides et molles qui se déposent au fond d'un vase contenant un liquide impur ou hétérogène.

  Terme de géologie. Couches de roches aqueuses formées lors du séjour des eaux. Le dépôt des eaux tranquilles.

• 5 Terme de pathologie. Abcès. Il se forma un dépôt à la tête, par suite du coup qu'il y avait reçu.

  Collection formée par des matières sorties de leurs voies naturelles et épanchées dans le tissu cellulaire. Dépôt urineux.

• 6Lieu où l'on dépose certains objets. Dépôt de cannes, de parapluies.

  Le dépôt des archives, lieu où l'on conserve les archives.

  Dépôt de la guerre, lieu où l'on conserve les documents du ministère de la guerre et qui renferme un grand nombre de cartes, plans, topographies, mémoires d'expéditions, etc. Le dépôt de la guerre a été établi en 1688.

  Dépôt de la marine, département où les cartes, plans, etc. de la marine sont construits, et qui est sous la direction d'un vice-amiral.

• 7 Terme de commerce. Magasin où un homme, qui vend loin de sa résidence propre, met tout ou partie de ses marchandises à la disposition des acheteurs. Ce propriétaire a établi un dépôt de ses vins à Paris.

  Autrefois le lieu où l'on déposait du sel, du tabac, en attendant de les voiturer au lieu de leur distribution.

• 8 Terme de guerre. Lieu de résidence des soldats qui ne peuvent suivre le régiment.

  Lieu où l'on organise les cadres et où l'on exerce les recrues.

  Les soldats, les recrues qui sont au dépôt. Le dépôt reçut l'ordre de se mettre en marche.

• 9 Terme de procédure criminelle. Mandat de dépôt, ordre d'appréhender et d'incarcérer celui contre lequel il a été lancé.

  Dépôt de la préfecture de police, salles où l'on dépose provisoirement des prisonniers. Courier satisfit à tout et fut mis en dépôt, c'est le mot, à la salle St-Martin, Courier, II, 327.

  Dépôt de mendicité, établissement où l'on recueille les pauvres.

• 10Coffre à argent et coffre aux archives dans une communauté.

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DÉPOST, s. m. (Jurisprud.) est un contrat par lequel on donne une chose à garder gratuitement, à condition qu’elle sera rendue en nature dès le moment que celui qui a fait le dépôt la redemandera, ou qu’elle sera rendue aux personnes & dans le tems qu’il aura indiqué.

Le dépôt se prend aussi quelquefois pour la chose même qui est déposée.

Ce contrat est du droit des gens. & par conséquent fort ancien, & la foi du depôt a toûjours été sacrée chez toutes les nations : aussi les Romains le mettoient-ils dans la classe des contrats de bonne foi, & étoient si jaloux de la fidélité du dépôt, qu’ils vouloient qu’on le rendît à celui qui l’avoit fait, sans aucun examen, quand même on reconnoîtroit que c’étoit une chose volée.

Le dépositaire ne pouvoit pas non plus retenir la chose déposée, sous prétexte des saisies faites en ses mains ; mais comme beaucoup de débiteurs abusoient de ce privilége pour frustrer leurs créanciers, & déposoient leurs effets pour les mettre à couvert des saisies, on a obligé avec raison parmi nous les dépositaires de garder le dépôt jusqu’à ce que le débiteur ait obtenu main-levée des saisies.

Le dépôt doit être purement gratuit ; car si celui qui fait le dépôt en retiroit quelqu émolument, ce seroit plûtôt un loüage qu’un véritable dépôt ; & si le dépositaire se faisoit payer des salaires pour la garde du dépôt, en ce cas ce ne seroit plus un simple dépositaire, mais un préposé à gages, dont les engagemens se reglent différemment.

Il n’est pas permis au dépositaire de se servir de la chose déposée, pour son usage, & encore moins de la prêter, loüer, engager ou aliéner ; car il n’a que la garde du dépôt, en quoi ce contrat differe des deux sortes de prêts appellés chez les Romains mutuum & commodatum. Ce seroit donc une infidélité de la part du dépositaire, de se servir du dépôt ou de s’en désaisir : il doit être toûjours en état de rendre la même chose qui lui a été donnée, les mêmes deniers, le même grain ou vin ; il ne peut pas substituer une autre chose à la place, quand ce seroit de la même espece.

Le dépositaire n’est pas responsable des cas fortuits qui arrivent à la chose déposée : il n’est même pas responsable d’une légere négligence ; mais il est tenu de tout ce qui arrive par son dol, ou par une négligence si grossiere, qu’elle approche du dol.

Les conditions sous lesquelles la chose a été déposée, sont ce que l’on appelle la loi du dépôt ; loi que le dépositaire doit suivre exactement : mais s’il n’y en a point de preuve par écrit, il en est crû à à son serment.

Le dépôt produit deux actions ; l’une que les Romains appelloient directe, qui appartient à celui qui a fait le dépôt, pour obliger le dépositaire de le rendre ; l’autre qu’ils appelloient contraire, en vertu de laquelle le dépositaire peut agir contre celui qui a fait le dépôt, pour l’obliger de lui rendre les dépenses qu’il a été obligé de faire pour la conservation de la chose déposée.

La condamnation qui intervient contre le dépositaire, pour l’obliger de rendre le dépôt, lorsqu’il n’y a point d’empêchement entre ses mains, emporte une espece d’infamie, y ayant en ce cas de la mauvaise foi de la part du dépositaire.

Le dépôt volontaire excédant 100 livres, ne peut être prouvé par témoins, à moins qu’il n’y en eût un commencement de preuve par écrit, suivant l’ordonnance de Moulins, art. 54. & celle de 1667, tit. xx. art. 2.

Mais si l’acte de dépôt étoit perdu, la preuve testimoniale de ce fait seroit admissible, à quelque somme que le dépôt monte.

On peut aussi, quand le dépositaire nie le dépôt, prendre la voie de l’information, parce qu’en ce cas la conduite du dépositaire est une espece de vol & de perfidie.

Les dépôts nécessaires peuvent être prouvés par témoins, même par la voie civile. Ordonn. de 1567, tit. xx. art. 3.

Pour ce qui est du dépôt fait dans une hôtellerie, il dépend de la prudence du juge d’en admettre ou refuser la preuve testimoniale, selon les circonstances. Ibid. art. 4.

Le privilége du dépôt est si grand, que l’on ne peut point y opposer certaines exceptions, telles que le bénéfice de cession, & les lettres de répi.

La contribution qui se fait entre plusieurs créanciers saisissans & opposans, n’a pas lieu sur le dépôt, lorsqu’il se trouve en nature. Coûtume de Paris, art. 182.

La compensation ne peut pas être opposée par le dépositaire, même de liquide à liquide, à cause de la bonne foi qu’exige le dépôt.

La prescription n’a pas lieu non plus pour le dépôt public ; mais le dépôt particulier peut être prescrit par trente ans, à moins que l’on ne retrouve encore le dépôt en nature, avec la preuve du dépôt.

Si le dépositaire est en demeure de rendre la chose déposée, sans qu’il y ait aucun empêchement légitime, on peut le faire condamner aux intérêts du jour de la demande ; il est même tenu des cas fortuits qui arrivent depuis son refus.

Le dépositaire nécessaire peut même être condamné par corps à rendre le dépôt.

Lorsque le dépôt est fait sous le sceau du secret de la confession ou autrement, les héritiers, créanciers ou autres parties intéressées, ne peuvent obliger le dépositaire à déclarer l’usage qu’il en a fait ; il lui suffit de déclarer qu’il s’est acquitté ou qu’il s’acquittera du dépôt qui lui a été confié, suivant les intentions de celui qui le lui a remis.

Dépôt forcé ou nécessaire, est celui qui est fait dans un cas où l’on n’a pas le tems de délibérer ni de choisir un dépositaire, comme en cas d’incendie, de ruine, de naufrage, &c.

Dépôt de justice, est celui qui est ordonné par justice. (A)

Dépôt nécessaire, est la même chose que dépôt forcé. Voyez ci-devant Dépôt forcé. (A)

Dépôt public, est un lieu destiné à mettre les dépôts ordonnés par justice. Les dépositaires publics sont ceux qui ont la garde de ces dépôts, comme les commissaires aux saisies réelles, les receveurs des consignations, &c.

On appelle aussi dépôt public, tout lieu destiné à conserver les actes publics ; comme les greffes, les bureaux du contrôle, des insinuations, & l’étude des notaires. (A)

Dépôt volontaire, est opposé au dépôt forcé ; celui que l’on fait librement, & entre les mains de telle personne que l’on juge à propos.

Sur les regles du dépôt, voyez au digeste depositi, vel contra ; au code l. IV. tit. xxxjv. inst. lib. III. tit. xv. §. 3. nov. 73 & 88. Domat, liv. I. tit. vij. & tom II. liv. III. tit. j. sect. 5. n. 26. Bouchel, biblioth. du droit françois, au mot dépôt ; Despeisses, tom. I. p. 205. Dumolin, cons. 27. coût. de Paris, art. clxxxij. & les commentateurs sur cet article ; Argon, tit. du dépôt ; l’auteur des maximes journalieres, au mot dépôt. (A)

Dépôt a encore plusieurs autres significations.

Dépôt civil, est le greffe civil, où l’on porte les productions des parties dans les affaires civiles, où le rapporteur va s’en charger, & où les procureurs des parties viennent les retirer quand le procès est fini. (A)

Dépôt criminel, est le greffe criminel, où l’on met en dépôt les procédures criminelles, & autres pieces servant aux procès des accusés. (A)

Dépôts, (greffe des) est le greffe où l’on garde les productions & pieces des procès. Voyez ci-devant Dépôt civil, dépôt criminel. (A)

Dépôts des sels, sont les chambres où le sel est mis en dépôt, dans les pays où il est marchand. La chambre des dépôts est aussi une jurisdiction établie pour connoître des contestations qui peuvent s’élever par rapport à la vente & distribution du sel. Le premier juge de cette chambre s’appelle le président des dépôts. (A)

Dépôt, terme de Chirurgie, amas d’humeurs qui se jettent sur quelque partie, & y forment des tumeurs, des abcès. Voyez Tumeur, Abcès, Aposteme.

Par la signification propre du terme dépôt, on doit entendre des tumeurs que le pus ou des matieres sanieuses formées dans la masse du sang par une fievre, produisent sur le champ ; à la différence de l’abcès proprement dit, dont le pus ou les matieres sanieuses sont formées dans la partie même, & précisément dans la tumeur où elles se trouvent. Ces abcès sont l’effet d’une inflammation terminée par suppuration. Voyez Abcès & Suppuration.

Les dépôts sont souvent la suite de la resorbtion du pus. Voyez Délitescence. (Y)

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