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Confiscation

Variantes Singulier Pluriel
Féminin confiscation confiscations

Définitions de « confiscation »

Trésor de la Langue Française informatisé

CONFISCATION, subst. fém.

A.− Action de confisquer. Anton. restitution.
1. Synon. de saisie.Confiscation des biens, des profits illicites; confiscation totale ou partielle; décréter, prononcer une confiscation; sous peine de confiscation. À la fin de l'année 1792 parut le décret de confiscation des biens des émigrés (Mmede Duras, Ourika,1824, p. 80).Borodine a fait décréter la confiscation des monuments religieux au profit de l'État (Malraux, Les Conquérants,1928, p. 144):
... les fonds fournis au Trésor par l'emprunt, ainsi que la confiscation des profits illicites ordonnée le 18 octobre, nous procurent ce qu'il faut pour financer, tant bien que mal, les dépenses exceptionnelles... De Gaulle, Mémoires de guerre,1959, p. 37.
2. Au fig. Synon. de vol, détournement.Un sinistre coquin (...) qui travaille à s'enrichir ici par la confiscation et le vol (Sardou, Patrie!1869, I, 1ertabl., 2, p. 15).
B.− P. méton. (souvent au plur.). Ce qui fait l'objet de la confiscation, biens confisqués. Les confiscations de terres, d'argent, de vaisselle, étaient distribuées par le duc aux seigneurs de sa cour (Barante, Hist. des ducs de Bourgogne,t. 3, 1821-24, p. 152).
Prononc. et Orth. : [kɔ ̃fiskasjɔ ̃]. Ds Ac. 1694-1932. Étymol. et Hist. 1358 conficacion (Grenier 299, pièce 169, B.N. ds Gdf. Compl.); 1381 confiscation (Douet d'Arcq, Pièce relat. à Charl. VI, I, 27, ibid.). Empr. au lat. impérial confiscatio de même sens. Fréq. abs. littér. : 117.

Wiktionnaire

Nom commun - français

confiscation \kɔ̃.fis.ka.sjɔ̃\ féminin

  1. Action de confisquer.
    • La peine de la confiscation des biens a été abolie en France par la Charte constitutionnelle.
    • Le bannissement perpétuel et la condamnation à mort emportaient autrefois confiscation des biens.
  2. (Droit) Décision accessoire à une condamnation judiciaire, ou d'une décision de sanction financière, où l'État peut confisquer des biens.
    • On parle aussi de confiscation lors des périodes de nationalisation.
    • Si le condamné est marié, la confiscation ne porte que sur la part du condamné dans le partage de la communauté ou des biens indivis entre son conjoint et lui. — (Gaston Stefani, ‎Georges Levasseur, ‎Bernard Bouloc, Droit pénal général, 1987)
    • (Par extension) Confiscation fiscale, terme utilisé en économie pour définir le niveau trop élevé des prélèvements obligatoires opérés par les administrations publiques.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

CONFISCATION. n. f.
Action de confisquer. La peine de la confiscation des biens a été abolie en France par la Charte constitutionnelle. Le bannissement perpétuel et la condamnation à mort emportaient autrefois confiscation des biens.

Littré (1872-1877)

CONFISCATION (kon-fi-ska-sion ; en poésie, de cinq syllabes) s. f.
  • 1Action de confisquer. La confiscation générale est abolie.
  • 2Biens confisqués. Le roi lui donna la confiscation d'un tel. Le bien que ce jeune homme héritait de sa mère ayant été confisqué, le père en a demandé et obtenu la confiscation, dont il jouit, sans secourir son malheureux fils, Voltaire, Lett. Maupeou, 14 mars 1774.

HISTORIQUE

XIVe s. Non obstant que les confiscacions du dit royaume deussent estre appliquées et converties es reparacions de la noble maison de Saint Oyn…, Lett. de Charles V, Biblioth. des Chartes, 4e série, t. III, p. 426.

XVIe s. La confiscation des meubles appartient au seigneur, duquel le confisqué est couchant et levant, Loysel, 840.

Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

Étymologie de « confiscation »

Provenç. confiscation ; espagn. confiscacion ; ital. confiscatione ; du latin confiscationem (voy. CONFISQUER).

Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

(Siècle à préciser) Du latin confiscatio.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « confiscation »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
confiscation kɔ̃fiskasjɔ̃

Fréquence d'apparition du mot « confiscation » dans le journal Le Monde

Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.

Évolution historique de l’usage du mot « confiscation »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « confiscation »

  • Il s'agit de la deuxième affaire de "biens mal acquis" jugée en France, après les procès du vice-président de Guinée équatoriale Teodorin Obiang, condamné en son absence en février à trois ans avec sursis, 30 millions d'euros d'amende et la confiscation de tous ses biens saisis.
    Boursorama — Rifaat al-Assad: peine de prison et confiscation de "biens mal acquis" - Boursorama
  •  Le substitut du procureur, Christophe Bouchet, a une nouvelle fois mis en avant les dangers de l’alcool au volant. « La deuxième cause des accidents mortels en France », souligna-t-il, avant de requérir quatre mois de prison ferme, avec un sursis probatoire de 24 mois. Mais aussi la confiscation du véhicule et l’annulation du permis. En défense, Me Julien Hédon, plaida en premier lieu la restitution du véhicule. « Mon client ne fait pas que boire, il travaille aussi. Il est artisan, mais sans voiture, il ne peut rien faire. »
    Faits-divers - Justice | Alcoolémie positive : confiscation du véhicule

Traductions du mot « confiscation »

Langue Traduction
Anglais confiscation
Espagnol confiscación
Italien confisca
Allemand beschlagnahme
Chinois 没收
Arabe مصادرة
Portugais confisco
Russe конфискация
Japonais 没収
Basque bahitzeko
Corse cunfisca
Source : Google Translate API

Synonymes de « confiscation »

Source : synonymes de confiscation sur lebonsynonyme.fr

Antonymes de « confiscation »

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Nombre de points du mot confiscation au scrabble : 19 points

Confiscation

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