Confiscation

Définitions de « confiscation »

Confiscation - Nom commun

Confiscation — définition française (sens 1, nom commun)

Procédure par laquelle l'État s'approprie des biens à la suite d'une condamnation judiciaire ou d'une sanction financière.

Étymologie de « confiscation »

Évolution historique de l’usage du mot « confiscation » depuis 1800

Synonymes de « confiscation »

• embargo
• mainmise
• capture
• suppression
• privation
• condamnation
• gel
• chosification
• carnification
• appropriation
• spoliation

Antonymes de « confiscation »

• attribution
• restitution

Citations contenant le mot « confiscation »

• Au-delà de l’amende et du retrait de permis de conduire, l’Oudonnais risque également la confiscation du véhicule avec lequel il a commis ce grand excès de vitesse. C’est donc le juge qui tranchera en décembre la question de la restitution de l’Audi RS4. L’homme devra enfin s’acquitter d’un PV de 135€ pour non respect du couvre-feu.

• Pour la défense, ces deux-là n’ont rien de trafiquants chevronnés et se sont fait manipuler. « Nous demandons la relaxe pour elle, et du sursis simple pour lui, du fait de sa primodélinquance. » Finalement, les faits ont été requalifiés en complicité pour la femme. Elle et son ex-mari ont écopé de douze mois de prison, d’une amende douanière de 10 000 euros, de la confiscation des produits stupéfiants et des véhicules.

• C’est une lourde peine que le substitut principal Martine Wodelet a requise à l’encontre du principal prévenu Boban B. : 20 ans de prison ferme, une amende appropriée en relation avec son trafic de stupéfiants, une interdiction de conduire de 5 ans et enfin la confiscation de ses avoirs. Le parquet ne voit en effet aucune circonstance atténuante pour le principal prévenu qu’il qualifie de «chef d’orchestre» de sa structure : «Même depuis la prison, il continue sa trajectoire. Il influence. Il est manipulateur…»

• Anthony Crapet, ce maçon de 36 ans qui possédait un lion et refusait de s'en séparer, a été condamné hier à trois mois de prison avec sursis et à la confiscation de son animal.

• Les deux organisateurs d’un rodéo urbain ont été jugés en comparution immédiate ce mercredi. Ils ont écopé de six mois de prison, dont trois avec sursis, de 1.000 euros d’amende, en plus d’une interdiction de paraître à Bron et de la confiscation de leur matériel, indique la police du Rhône dans un tweet, qui rappelle que ces rodéos sont illégaux.

• Ces témoignages, parfois appuyés par des vidéos, évoquent la confiscation de leur matériel par les forces de l’ordre ou leur “nassage” loin des opérations de police, afin qu’ils ne puissent pas filmer les interventions contre les manifestants anti-G7.

• Louer un habitat indigne est pourtant un délit comme le trafic de drogue. Le marchand de sommeil risque cinq ans de prison et 150.000 euros d’amende pour «hébergement incompatible avec la dignité humaine» ou trois ans de prison et 100.000 euros d’amende pour «perception indue de loyers», selon le code pénal (article 225-14). La loi logement prévoit la confiscation systématique des biens immobiliers des marchands de sommeil et de leurs indemnisations d’expropriation.

• Alors que, depuis cinq ans, les politiques gouvernementales ont pris part à l’inoculation d’un fond de l’air fasciste dans le cours normal des choses, faisant irradier les paradigmes identitaires au-delà des lisières qui leur étaient autrefois affectées, l'élection présidentielle se configure en alternative pipée de part en part. Contributrices et contributeurs racontent l’histoire d’une grande confiscation : voter Macron pour contrecarrer Le Pen a, pour beaucoup, un goût de prophétie auto-réalisatrice et de paradoxe irrésolvable.

Traductions du mot « confiscation »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire
• Définitions du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)
• Définitions de l'Encyclopédie (1re édition - 1751)
• Définitions du Littré (1872-1877)
• Définitions du TLFi
• Synonymes de confiscation sur lebonsynonyme.fr