La langue française

Accueil > Dictionnaire > Définitions du mot « confiscation »

Confiscation

[kɔ̃fiskasjɔ̃]
Ecouter

Définitions de « confiscation »

Confiscation - Nom commun

  • Procédure par laquelle l'État s'approprie des biens à la suite d'une condamnation judiciaire ou d'une sanction financière.

    Suite à la condamnation judiciaire de l'homme d'affaires, un véritable empire immobilier a été confisqué par l'État, illustrant ainsi le processus inévitable de confiscation.
    (Citation fictive)

Expressions liées

  • Confiscation des biens, des profits illicites
  • Confiscation totale ou partielle
  • Décréter, prononcer une confiscation
  • Sous peine de confiscation
    Querim est un petit village, personne ici ne semble prendre au sérieux les mesures de confinement. On a à peu près dix jours d’eau et encore trois jours de nourriture achetée dans l’urgence après l’annonce du confinement total de l’Inde. On ne peut plus sortir sous peine de confiscation de passeport, voire de bastonnade par la police comme c’est arrivé à un Français. On attend avec impatience la mise en place de la distribution de repas. Go in Goa, c’est fait. Go out maintenant, mais dans quelles conditions, à quel prix, pour rentrer dans une France que je ne vais pas reconnaître ?»
    — Libération.fr, En Inde, «on ne peut plus sortir sous peine de confiscation de passeport, voire de bastonnade par la police» - Libération

Étymologie de « confiscation »

Du latin confiscationem, également retrouvé en provençal comme confiscation, en espagnol confiscacion et en italien confiscatione.

Usage du mot « confiscation »

Évolution historique de l’usage du mot « confiscation » depuis 1800

Fréquence d'apparition du mot « confiscation » dans le journal Le Monde depuis 1945

Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.

Synonymes de « confiscation »

Antonymes de « confiscation »

Citations contenant le mot « confiscation »

  • Il s'agit de la deuxième affaire de "biens mal acquis" jugée en France, après les procès du vice-président de Guinée équatoriale Teodorin Obiang, condamné en son absence en février à trois ans avec sursis, 30 millions d'euros d'amende et la confiscation de tous ses biens saisis.
    Boursorama — Rifaat al-Assad: peine de prison et confiscation de "biens mal acquis" - Boursorama
  •  Le substitut du procureur, Christophe Bouchet, a une nouvelle fois mis en avant les dangers de l’alcool au volant. « La deuxième cause des accidents mortels en France », souligna-t-il, avant de requérir quatre mois de prison ferme, avec un sursis probatoire de 24 mois. Mais aussi la confiscation du véhicule et l’annulation du permis. En défense, Me Julien Hédon, plaida en premier lieu la restitution du véhicule. « Mon client ne fait pas que boire, il travaille aussi. Il est artisan, mais sans voiture, il ne peut rien faire. »
    Faits-divers - Justice | Alcoolémie positive : confiscation du véhicule
  • Si elle avait été mise à mal, la responsabilité première en incombait à la confiscation du pouvoir par le Parti Baath, à la direction duquel lui-même avait été propulsé d'un seul coup, en juin 2000, sans jamais avoir été baathiste et sans jamais avoir assumé la moindre responsabilité au sein de ce parti.
    [TRIBUNE Pourquoi la Syrie n'a-t-elle pas (encore...) bougé?] — nouvelObs.fr
  • C'est au village Waazoh que plus d'une centaine de Mbororos, ont fui leurs ranchs de bovins après des attaques répétées et la confiscation de leurs troupeaux soit par des hommes inconnus, soit par des groupes armés. Les Mbororos disent qu'ils sont pris pour cible parce qu'ils refusent de rejoindre ou d'assister les combattants.
    camer.be — CAMEROUN :: Dans l'ombre du conflit armé au NOSO, les Bororos abandonnent leurs bétails :: CAMEROON
  • Il est également reproché à Pierre-Anatle Matusila « le détournement des émoluments de certains collègues députés provinciaux, des violations à répétition du règlement intérieur, le disfonctionnement de l’assemblée par son absence prolongée et injustifiée de la province et la confiscation des attributions des organes règlementairement prévues et de certains membres du bureau, l’éthique douteuse ».
    mediacongo.net - Actualités - Kongo-Central : la démarche des 16 députés visant à déchoir le président viole les règlements intérieur (rapporteur)
  • Un éleveur des environs de Broons, poursuivi pour actes de cruauté et mauvais traitements envers ses animaux, a été condamné ce mardi 7 juillet par le tribunal correctionnel de Saint-Malo à la confiscation de son élevage bovin, qui sera remis à une association d’utilité publique, et à une interdiction de détenir des animaux pendant cinq ans.
    Le Telegramme — Justice : un éleveur condamné pour actes de cruauté sur ses bovins - Dinan - Le Télégramme
  • La guerre des Demoiselles est une révolte des paysans du Couserans, qui se sont opposés en 1829 à la confiscation des forêts communes pour la production du charbon de bois nécessaire à l’industrie de l’armement. Comme l’usage du charbon de bois a été abandonné au profit du charbon minéral, les rebelles qui attaquaient les postes militaires et le forge plus ou moins déguisé en femme ont pour ainsi dire gagné.
    Club de Mediapart — Un désastre ariégeois | Le Club de Mediapart
  • Le Tribunal militaire a condamné contradictoirement le Général Ouassini Bouazza pour les crimes d’outrage à corps constitué, humiliation d’un subordonné, usage de faux, détention d’arme à feu et de munition de guerre catégorie  IV, à huit (08) ans de prison ferme assortis d’une amende de 500.000 Da et confiscation des objets saisis », ajoute le communiqué.
    DzVID — 8 ans de prison ferme à l’encontre du général Ouassini Bouazza

Traductions du mot « confiscation »

Langue Traduction
Anglais confiscation
Espagnol confiscación
Italien confisca
Allemand beschlagnahme
Chinois 没收
Arabe مصادرة
Portugais confisco
Russe конфискация
Japonais 没収
Basque bahitzeko
Corse cunfisca
Source : Google Translate API


Sources et ressources complémentaires

SOMMAIRE

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.