Sanction

Expressions liées

• Diplôme sanction des études
• Exercer, prendre des sanctions
• Morale sans obligation ni sanction

  Ce ne sont pas sans doute les idées politiques de M. Herriot et de ses collègues radicaux qui nous ont perdus. Mais la morale sans obligation ni sanction qui était la leur

• Mériter, recevoir une sanction
• Pragmatique sanction
• Sanction administrative (Punition infligée par l'administration à une personne lors d'un manquement à un règlement hors de toute condamnation)

  Les comptables peuvent refuser d'obéir à un ordre lorsque leur responsabilité pécuniaire risque d'être mise en cause: aucune sanction administrative ne peut être prise contre eux

• Sanction de l'expérience, de l'usage
• Sanction disciplinaire (mesure répressive prise à l'encontre d'un fonctionnaire, en application du régime statutaire.)

  Maitre KOFFI Brou Jonas, Avocat pour des faits de maniement de fonds appartenant á des clients, de manquement à ses obligations professionnelles de délicatesse de loyauté, de probité et d’honneur, liées à son serment, a écopé d’une sanction disciplinaire portant radiation pure et simple du fableau de l’Ordre des Avocats de Côte d’ivoire.

• Sanction du parlement
• Sanction légale

  Les philippistes déterminèrent le prince électeur Auguste à donner la sanction légale à un recueil des écrits de Mélanchthon , et , comme il régnait en qualité de tuteur sur Weimar-Iéna, à chasser du pays les zélateurs luthériens Wigand et Hesshus (1573).

• Sanction populaire
• Sanction prise contre les élèves
• Sanction pénale, rémunératoire
• Sanction rigoureuse
• Sanction royale

  Ce texte législatif, qui attend la sanction royale et sa publication au Moniteur belge, vise à transposer la 5e Directive anti-blanchiment ((UE) 2018/843 du 30 mai 2018). Si l’échéance pour ce faire était fixée au 10 janvier 2020, il est à noter que moins de la moitié des États membres de l’Union ont transposé la Directive à ce jour.

• Sanctions économiques, militaires