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Homologation

Sommaire

  • Définitions du mot homologation
  • Étymologie de « homologation »
  • Phonétique de « homologation »
  • Citations contenant le mot « homologation »
  • Traductions du mot « homologation »
  • Synonymes de « homologation »
  • Antonymes de « homologation »

Définitions du mot homologation

Trésor de la Langue Française informatisé

HOMOLOGATION, subst. fém.

Action d'homologuer.
DR. Approbation qui rend exécutoire un acte, une décision. Les délibérations du conseil de famille relatives à cet objet, ne seront exécutées qu'après que le tuteur en aura demandé et obtenu l'homologation devant le tribunal civil de première instance (Code civil,1804, art. 458, p. 85).Après l'homologation de ce concordat, le failli redevient négociant comme devant : on lui rend son actif, il recommence ses affaires, sans être privé du droit de faire faillite des dividendes promis (Balzac, C. Birotteau,1837, p. 369).Le rapport du liquidateur sera soumis à l'homologation du tribunal (J.O., Loi sur retraites ouvr. et pays., 1910, p. 3002).
P. ext. Autorisation, agrément accordé officiellement à quelqu'un ou pour quelque chose. Toutes les infractions au présent cahier des charges ou à la police de la pêche qui pourraient être commises par ses agents et cessionnaires, à moins que le cessionnaire n'ait été agréé par le Préfet au moyen d'une homologation donnée dans les mêmes formes que celles prévues à l'article précédent (Code pêche fluv.,1875, p. 143).La société se trouve, par surcroît, dans la situation d'un concessionnaire : l'exploitation est régie par un cahier des charges, les tarifs sont soumis à l'homologation du ministre (Chenot, Entr. national.,1956, p. 70) :
Le résultat de ces travaux, élaborés en pleine liberté par la profession, serait transmis aux organismes qualifiés et susceptibles de s'en acquitter en toute impartialité pour l'homologation : Service des fraudes, Association française de normalisation (afnor), Institut d'hygiène alimentaire, organismes s'occupant du commerce extérieur. Brunerie, Industr. alim.,1949, p. 251.
En partic., dans le domaine sportif. Reconnaissance, enregistrement officiel d'une performance, d'un record.
Prononc. et Orth. : [ɔmɔlɔgasjɔ ̃]. Att. ds Ac. dep. 1694. Étymol. et Hist. 1313 emologacion « approbation, confirmation (surtout en droit) » (Philippe Le Bel ds gdf. Compl.); 1534 homologation (Procès Verbal des coutumes de Nivernois ds Nouveau Coutumier Général, éd. Ch.-A. Bourdot de Richebourg, t. 3, p. 1167). Dér. de homologuer*; suff. -(a)tion*. Bbg. Quem. DDL t. 15.

Wiktionnaire

Nom commun

homologation \ɔ.mɔ.lɔ.ɡa.sjɔ̃\ féminin

  1. (Droit) Action d’homologuer.
    • La matière active triasulfuron et la préparation commerciale AMBER® 75WG, utilisées pour lutter contre plusieurs mauvaises herbes latifoliées dans les systèmes de production de blé de printemps au Canada, ont reçu l’homologation complète en août 1992. — (Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire - Canada ; Document des décisions - E95-03; Triasulfuron, 8 décembre 1995)
    • L’homologation d’un avis de parents.
    • Jugement d’homologation.

Nom commun

homologation

  1. Homologation.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

HOMOLOGATION. n. f.
T. de Jurisprudence. Action d'homologuer. L'homologation d'un avis de parents. Poursuivre une homologation. Jugement d'homologation.

Littré (1872-1877)

HOMOLOGATION (o-mo-lo-ga-sion) s. f.
  • Action d'homologuer. Poursuivre une homologation. Jugement d'homologation.
Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

Encyclopédie, 1re édition (1751)

HOMOLOGATION, s. f. (Jurisprud.) est un jugement qui confirme & ordonne l’exécution de quelque acte passé par les parties ; comme un contrat d’union entre créanciers, ou de direction, un contrat d’atermoyement, une délibération faite dans une assemblée de créanciers.

On homologue aussi les sentences arbitrales ; & au parlement on homologue les avis de la communauté des Avocats & Procureurs. (A)

Wikisource - licence Creative Commons attribution partage dans les mêmes conditions 3.0

Étymologie de « homologation »

Homologuer, comme s'il y avait un verbe latin homologare.

Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

Dérivé du verbe homologuer et du suffixe -ation.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « homologation »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
homologation ɔmɔlɔgasjɔ̃

Citations contenant le mot « homologation »

  • L'homologation s'applique à l'utilisation du médicament en monothérapie ou en association avec un traitement immunosuppresseur, précise le laboratoire rhénan dans un communiqué. , Roche décroche l'homologation en Suisse de son satralizumab | Zone bourse
  • Dans une décision du 9 juillet consultée par l'AFP, le tribunal a annulé l'homologation par la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) d'Ile-de-France du PSE prévoyant la suppression de 569 emplois au sein de la compagnie aérienne XL Airways.  LEntreprise.com, XL Airways: la justice annule l'homologation du plan social - L'Express L'Entreprise
  • Zurich (awp) - Novartis a décroché auprès de la Commission européenne une homologation de son inhalateur Enerzair Breezhaler pour le traitement d'entretien quotidien de l'asthme chez des patients adultes. La décision couvre également le dispositif d'accompagnement optionnel, constitué d'un capteur et d'une application émettant notamment des confirmations d'inhalation et rappels de médication. , Novartis: homologation en Europe d'un dispositif contre l'asthme | Zone bourse
  • Zurich (awp) - Le laboratoire Novartis a retiré auprès des autorités européennes sa demande d'homologation pour le médicament Xiidra (lifitegrast), destiné à traiter la sécheresse des yeux modérée à sévère chez les adultes. , Novartis retire la demande d'homologation du médicament ophtalmique Xiidra | Zone bourse
  • C’est mardi 30 juin 2020 que les modélistes avaient rendez-vous pour la première partie de l’homologation de leurs avions modèles réduits (+ de 25 kg). Pour la « première date de l’année à cause de la Covid-19 » commente Claude Corbet, président du club Radio modéliste aiglon. , Radio modélisme aiglon, des modèles réduits qui ont presque tout des grands à L'Aigle | Le Réveil Normand
  • L'Agence européenne des médicaments (EMA) a autorisé sous condition jeudi l'usage du Remdesivir, le traitement antiviral de Gilead, chez les patients atteints de COVID-19, ouvrant ainsi la voie à son homologation, ce qui en ferait le premier médicament de ce type approuvé sur le Vieux continent. midilibre.fr, Coronavirus : l'utilisation du Remdesivir approuvée en Europe - midilibre.fr

Traductions du mot « homologation »

Langue Traduction
Anglais approval
Espagnol aprobación
Italien approvazione
Allemand die genehmigung
Chinois 认可
Arabe موافقة
Portugais aprovação
Russe утверждение
Japonais 承認
Basque onarpena
Corse appruvazione
Source : Google Translate API

Synonymes de « homologation »

Source : synonymes de homologation sur lebonsynonyme.fr

Antonymes de « homologation »

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